Chronologie jurassienne

Liens
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Scellés

13 mars 1839
Pose
- Circulaire du gouvernement bernois aux préfets et présidents de tribunaux de districts de la partie française du canton concernant l'apposition des scellés
BLDO 1839/88 NRL III/406

3 janvier 1844
Pose
- Circulaire du gouvernement bernois sur l'apposition des scellés après décès
BLDO 1844/5



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