13 mars 1839
Pose - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets et présidents de tribunaux de districts de la partie française du canton concernant l'apposition des scellés
BLDO 1839/88 NRL III/406
3 janvier 1844
Pose - Circulaire du gouvernement bernois sur l'apposition des scellés après décès
BLDO 1844/5