Chronologie jurassienne

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Secours publics

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ALPHABET
ASSISTANCE PUBLIQUE

19 mars 1793
Convention nationale - Décret de la Convention nationale sur les secours publics
DECNAT 1793/610

16 décembre 1856
Loi bernoise - Projet de Loi bernoise sur les secours publics
BGCB 1856/200, 211, 226, 239, 251

1er septembre 1857

Ordonnance bernoise
- Ordonnance pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1857 sur les secours publics
BLDO 1857/135
BOIV II/269

22 mars 1865
Secours aux infirmes
- Règlement pour la distribution de secours aux infirmes
BLDO 1865/83 NRLB 1865/83

11 septembre 1865/3 janvier 1866

Instructions
- Instruction du gouvernement bernois pour les inspecteurs des pauvres concernant les secours publics
BLDO 1866/3

7 décembre 1899
Franches-Montagnes - L'assemblée des délégués des communes refuse d'entrer en matière sur la création d'une association de secours en nature
CORFM 23/1899-1908 p. 32


6 mars 1953
Œuvre bernoise de secours - Décret sur la fondation de l'Œuvre de secours bernoise
FRMO 12.3.1953

1980
Secours jurassien d'hiver- Le gouvernement jurassien décide la création du Secours jurassien d'hiver
DEMO 9.2.1980



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