Chronologie jurassienne

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Serment constitutionnel

20 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - L'Assemblée nationale de la Rauracie décrète le serment civique
QUI/Z 186

21 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Décret sur la prestation de serment pour les fonctionnaires du Département du Mont-Terrible
BES/A 207

12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible
- Loi française qui détermine les conditions auxquelles les personnes du sexe attachées aux ci-devant communautés qui n'ont pas prêté le serment prescrit pourroint à l'avenir jouir de leur traitement
BULLF vol. 162 no 163/950

17 juin 1804
28 prairial An XII
Département du Haut-Rhin
- Les fonctionnaires du Département du Haut-Rhin prêtent le serment constitutionnel à l'empereur Napoléon Ier
BAND 330



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