12 juillet 1790
Serment civique des prêtres - L'Assemblée nationale vote la Constitution civile du clergé : loi exigeant le serment civique des prêtres
GOD 259 HOF 139 JOR 22 LAR QUI/Z 90 SOB/A 281
SUR/A 227 VAUD II/438
27 novembre 1790
Constitution civile du clergé - La Convention nationale vote la constitution civile du clergé et décrète le serment constitutionnel des prêtres
FUR 559 GAU/E 63 LAR QUI/Z 92 SUR/A 228 VAU/D II/440
23 janvier 1791
Prêtres réfractaires - L'Assemblée constituante autorise les prêtres réfractaires non remplacés à demeurer dans leur paroisse
FUR 560
7 mai 1791
Prêtres réfractaires - L'Assemblée constituante vote un Décret autorisant les prêtres réfractaires à célébrer la messe dans les églises constitutionnelles
FUR 560
26 octobre 1791
Serment des prêtres - L'Assemblée nationale décrète la déportation des prêtres qui refusent le serment constitutionnel
VAU/D II/454
15 août 1792
Serment constitutionnel des prêtres - Loi exigeant le serment des prêtres
SUR/A 228
21/23 mars 1793
Déportation des prêtres - La Convention nationale décrète la déportation des prêtres qui refusent le serment constitutionnel
VAU/D II/470
21/23 avril 1793
Serment constitutionnel des prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les ecclésiastiques qui - en vertu de la loi du 15.8.1792 - n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seront exilés à La Guyane
AAEB RR 32/82
DECNAT 1793 no 777 DECNAT 1793/795
QUI/Z 218, 219
6 mai 1793
Serment constitutionnel des prêtres - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le serment constitutionnel des prêtres
AAEB RR 32/84
DAU/Y 100 DAU/M 211 DAU/N 492 VAU/C 249 VAU/D II/474
1er juin 1793
Sûreté générale - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur les mesures générales de sûreté - Arrestation des aristocrates, prêtres réfractaires, parents d'émigrés
AAEB RR 32/90 AAEB MT 1096
DAU/M 211
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale exige des prêtres le serment de soumission aux lois de la République
SUR/A 231
18 mai 1800
28 floréal An VIII
Département du Haut-Rhin - Prêtres - Lettre du ministre de la police générale du préfet du Département du Mont-Terrible concernant le serment constitutionnel des prêtres
AAEB 10/1
4 juillet 1800
15 messidor An VIII
Prêtres- Serment constitutionnel - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant que les églises et temples de tout culte ne seront remis qu'aux prêtres et ministres du culte ayant fait serment de fidélité
AAEB AD 667 texte
29 août 1800
11 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin - Prêtres - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin exigeant le serment de fidélité à la Constitution de l'An VIII
AAEB 10/1
14 septembre 1800
Prêtres - Serment constitutionnel - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin qui autorise les sous-préfets à recevoir des prêtres le serment à la Constitution de l'An VIII
AAEB AD 660
7 octobre 1800
15 vendémiaire An IX
Prêtres - Serment constitutionnel - Délai fixé aux prêtres pour prêter serment à la Constitution de l'An VIII sous peine de devoir quitter le territoire français
AAEB AD 660
21 octobre 1800
29 vendémiaire An IX
Prêtres - Serment constitutionnel - Arrêté du Ministre de la police générale déclarant que le retour des prêtres ne sera admis que sous présentation d'un certificat de prestation de serment à la Constitution de l'An VIII
AAEB AD 660 texte
12 avril 1803
22 germinal An XI
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le serment des prêtres
MESS no XXX/15 germinal An XI
27 avril 1803
7 floréal An XI
Département du Haut-Rhin - Discours du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes lors de la prestation du serment des prêtres à Colmar
MESS no XXXIII/15 floréal An XI
18 août 1814
Gouvernement Conrad-Frédéric d'Andlau - Les maires et curés font soumission au baron d'Andlau
QUI/B 40
2 janvier 1832
Troubles 1832 - Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois annonce à l'Evêché de Bâle qu'il exigera le serment des prêtres
AMIJ 24.12.1835
12 février 1832
Troubles 1832- Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois exige le serment des prêtres
HTJ 85
13 février 1832
Troubles 1832 - Clergé jurassien - Assemblée de protestation du clergé jurassien sur le serment exigé des prêtres
DAUC/B 24
LEBE 3.3.1832
1832
Troubles 1832 - Jean-Baptiste-Bernard Cuttat avise le préfet Xavier Stockmar que le clergé refuse de prêter le serment exigé par Berne avant des directives du Saint-Siège
VERI 24.2.1832 VERI 28.2.1832
1832
Troubles 1832 - Jean-Baptiste-Bernard Cuttat explique au Gouvernement bernois son refus de prêter le serment des prêtres
VERI 2.3.1832 texte
17 février 1832
Troubles 1832 - Gouvernement bernois - Le Grand-Conseil bernois suspend le traitement des prêtres qui ne prêtent pas serment à la Constitution de 1831
GIR/B 79 LAC 15
25 février 1832
Troubles 1832 - Clergé jurassien - Lettre du clergé jurassien au gouvernement bernois sur le serment exigé des prêtres
DAUC/B 26
LEBE 3.3.1832
25 février 1832
Troubles 1832 - Déclaration - Jean-Baptiste Bernard Cuttat - Déclaration de Jean-Baptiste Bernard Cuttat concernant le serment exigé des prêtres
LEBE 25.2.1832
25 février 1832
Troubles 1832 - Déclaration - Xavier Stockmar - Déclaration Réponse de Xavier Stockmar à Jean-Baptiste-Bernard Cuttat sur sa déclaration à propos du serment des prêtres
LEBE 25.2.1832
29 février 1832
Troubles 1832 - Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois publie la formule du serment exigé des prêtres
LEBE 10.3.1832
21 août 1832
Troubles 1832- Saint-Siège - Le pape Grégoire XVI autorise le serment des prêtres à la Constitution bernoise, selon la formule: "Je prête serment en tout ce qui n'est pas contraire aux droits de l'église catholique-romaine".
BEL I/111 DAUC/B 58 GIR/B 79 VAU/D II/537
VERI 17.8.1832
27 septembre 1832
Troubles 1832- Clergé jurassien - Le clergé jurassien prête serment au gouvernement bernois
HTJ 86
BEL I/111 DAUC/B 58 VAU/D II/537
30 novembre 1873
Kulturkampf - Mgr Eugène Lachat/Prêtres schismatiques - Lettre de Mgr Eugène Lachat signalant aux évêques suisses les prêtres schismatiques et excommuniés du diocèse de Bâle
PAYS 14.12.1873
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TEXTES
1832
Sur le serment exigé des prêtres par le canton de Berne
VERI 22.3.1832
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 12 février 1794 - Bagne - Département du Mont-Terrible 1794, les prêtres réfractaires bannis
QUJU 22.11.2010