25 juillet 1793
Sociétés populaires - Décret de la Convention nationale portant les peines contre ceux qui empêcheraient les Sociétés populaires de se réunir ou tenteraient de les dissoudre
DECNAT 1793/1258
30 octobre 1793
9 brumaire An II
Sociétés populaires de femmes - Décret de la Convention nationale qui défend les clubs et sociétés populaires de femmes
DECNAT 1793/1809