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HISTOIRE
DROITS REGALIENS
Traite foraine (Abzug) : taxe sur les successions et les fortunes quittant un État,
voire une ville. L'émigration franche (Freizug) est la dispense de payer cette
taxe. Les sujets de l'évêque établis en France sont exempts de traite foraine
depuis 1739.
GLOS 2008/43
en allemand Abzug, droit perçu sur les objets et marchandises emportées par ceux qui quittent le pays pour émigration ou pour transfert d'objets hérités vers d'autres territoires
AAEB B 116/4
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sans date
Tarif - Tableau de la traite foraine envers les Etats suisses et étrangers
AAEB B 116/1
1551
Principauté de Bâle/Berne - Traité de traite foraine de la Principauté de Bâle avec Berne
AAEB B 138/61
12 mars 1769
Simon-Nicolas de Montjoie- Fixation par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de la traite foraine et du droit d'émigration dans l'Evêché de Bâle envers les Etats étrangers en général
AAEB B 116/1