Chronologie jurassienne

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Transit

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HISTOIRE
DROITS REGALIENS


19 juillet 1726
Ordonnance - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le transit
AAEB B 225 no 348 texte

12 février 1745
Ordonnance - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 19 juillet 1726 sur le transit
AAEB B 225 no 428 B texte

7 juillet 1791
Convention nationale - Décret relatif aux marchandises étrangères importées en Alsace par le pont du Rhin ou directement à Strasbourg par le Rhin ou la rivière l'Ill
DECNAT vol.16 texte

6 août 1798
19 thermidor An VI
Département du Mont-Terrible
- Transit - Arrêté du Directoire exécutif français concernant le droit de transit établi sur le Département du Mont-Terrible pour les objets venant de Suisse sur les pays nouvellement réunis - Le transit continue d'avoir lieu par les pays d'Erguël et Moutier Grandval - Bureaux de douane de Reinach, Brislach, Crémines, Bienne et Renaud
BULL vol. 169 no 217/1949 BULLF vol.182 no 217/1949 texte

11 septembre 1798
25 fructidor An VI
Département du Mont-Terrible
- Transit - Arrêté du Directoire exécutif français qui ajoute à celui du 19 thermidor An VI sur le transit établi par le Département du Mont-Terrible le bureau de Perles
BULLF vol.182 no 226/2013

1816
Jura/France - Le Gouvernement bernois accorde aux villages français au nord du Doubs - Vaufrey, Montursin - le droit de transiter par le territoire bernois avec des liquides destinés à d'autres régions françaises, pour leur éviter de grands détours
CORP 10/1843-1845 p. 5 no 802

30 octobre 1843
Jura/France - Le préfet du district des Franches-Montagnes propose au Gouvernement de maintenir le droit accordé en 1816 aux villages français au nord du Doubs - Vaufrey, Montursin - de transiter par le territoire bernois avec des liquides destinés à d'autres régions françaises, pour leur éviter de grands détours
CORP 10/1843-1845 p. 5 no 802 texte

15 janvier 1849
Berne/France - Rapport du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise de l'Intérieur sur le droit de transit des sujets bernois entre Berne et la France
CORD 1848-1850 no 651 notes historiques

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TEXTES

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 26 mai 1793 - Transit - Trafic en 1793, de Suisse par le Département du Mont-Terrible
QUJU 26.4. 2011



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