Chronologie jurassienne

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Travailleurs étrangers, frontaliers

10 mai 1949
Travailleurs étrangers - André Willemain interpelle le gouvernement bernois pour le renvoi en temps voulu des travailleurs étranger afin qu'aucun Suisse ne soit sans travail
BGCB 1949/120
DEMO 11.5.1949

22 mai 1951
Travailleurs étrangers - André Willemain dépose au Grand Conseil bernois une interpellation contre le nombre excessif de travailleurs étrangers dans certaines entreprises
BGCB 1951/124

1952
Travailleurs étrangers - Gilbert Feune interpelle le gouvernement et se plaint des trop grandes facilités accordées aux travailleurs étrangers
DEMO 11.11.1952

13 novembre 1957
Assurance-maladie - Jules Schlappach dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour l'assurance-maladie obligatoire des travailleurs étrangers
BGCB 1957/285

10 février 1958
Assurance obligatoire
- Jules Schlappach développe au Grand-Conseil bernois une interpellation sur l'assurance obligatoire des travailleurs étrangers
BGCB 10.2.1958/11

22 novembre 1966
Contingents - Jean-Louis Favre dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'attribution de personnel étranger
BGCB 22.11.1966/422

8 février 1968
Impôts
- Ordonnance bernoise concernant l'impôt des travailleurs étrangers - Impôt à la source
BLDO 1968/9 texte FOJU 15/24.2.1968

1978
Travailleurs frontaliers - Union syndicale jurassienne - L'Union syndicale du futur canton du Jura préoccupée par les travailleurs frontaliers
DEMO 14.4.1978

1978
Travailleurs saisonniers - L'Union syndicale jurassienne en désaccord avec l'Assemblée constituante jurassienne
DEMO 13.9.1978

16 mai 1967
Impôts - Décret bernois concernant l'imposition des travailleurs étrangers
BLDO 1967/89 texte

1978
Réglementation - Nouvelle réglementation concernant les travailleurs étrangers - Des contingents attribués au Jura
DEMO 26.10.1978

1980
Travailleurs frontaliers - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Pierre Petignat - donne des précisions sur l'engagement des travailleurs frontaliers et le rôle de la commission tripartite
DEMO 8.11.1980

8 novembre 1979
Travailleurs frontaliers - Pierre Guéniat dépose au Parlement jurassien une interpellation sur l'attribution de la main-d'œuvre frontalière
DEMO 9.11.1979

7 juin 1979
Parlement jurassien - Commission tripartite main-d'oeuvre étrangère - Le Parlement jurassien constitue une Commission tripartite - Etat, employeurs, syndicats ouvriers - pour l'étude des problèmes posés par la main-d'oeuvre étrangère, saisonnière et frontalière
JODE 5/1979/75

28 juin 1979
Parlement jurassien - Hôpitaux - Personnel étranger - Le gouvernement jurassien - réponse à l interpellation du député David Stucki concernant le personnel étranger des hôpitaux jurassiens - n'émet aucune restriction en attendant la formation de personnel jurassien
JODE 6/1979/213

23 août 1979
Parlement jurassien
- Travailleurs saisonniers - Jean-Pierre Petignat dépose au Parlement jurassien une question écrite sur le contingent de travailleurs saisonniers
JODE 7/1979/238

8 novembre 1979
Parlement jurassien
- Travailleurs saisonniers - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Pierre Petignat - fait le point sur la main-d'oeuvre étrangère
JODE 9/1979/283

8 novembre 1979
Travailleurs frontaliers
- Pierre Guéniat dépose au Parlement jurassien une motion pour création d'une Commission tripartite pour le contrôle et l'attribution de la main-d'oeuvre frontalière
JODE 9/1979/315

20 décembre 1979
Travailleurs frontaliers
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté prorogeant l'adhésion provisoire à l'arrangement du 18.10.1935 avec la France, relatif au régime fiscal des frontaliers
JODE 13/1979/403

24 janvier 1980
Travailleurs étrangers - Le gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Guéniat - renforcera la commission pour attribution de main-d'oeuvre étrangère
JODE 1/1980/2

1980
Travailleurs saisonniers - Le gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Guéniat - déclare que les compétences sont respectées dans l'attribution de permis de travail aux saisonniers
DEMO 15.1.1980

28 février 1980
Travailleurs frontaliers - Le Parlement jurassien accepte la motion Pierre Guéniat pour création d'une commission tripartite pour attribution de la main-d'oeuvre frontalière
JODE 5/1980/109
DEMO 29.2.1980

9 juillet 1980
Travailleurs étrangers - Ordonnance bernoise concernant la réglementation de la main-d'œuvre étrangère
FOJUBE 37/1982/295

11 septembre 1980
Travailleurs frontaliers
- Le gouvernement jurassien - réponse au député René Bilat - procède à une étude sur l'imposition des travailleurs frontaliers
JODE 12/1980/273

11 septembre 1980
Travailleurs frontaliers
- Jean-Pierre Petignat dépose au Parlement jurassien une question écrite sur le contrôle des conditions de travail de la main-d'oeuvre frontalière
JODE 13/1980/302

13 novembre 1980
Travailleurs frontaliers
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Pierre Petignat - confirme que le Service cantonal des arts et métiers réalise régulièrement des contrôles sur les conditions de travail de la main-d'oeuvre frontalière
JODE 14/1980/313

1981
Union syndicale jurassienne - Les travailleurs frontaliers soutenus par l'Union syndicale jurassienne
DEMO 25.3.1981 DEMO 7.11.1981

14 janvier 1981
Réglementation - Ordonnance bernoise concernant la réglementation de la main-d'œuvre étrangère
FOJUBE 37/1982/295

17 décembre 1981
Impôts - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Pierre Petignat - élargira les contacts avec les cantons frontaliers pour réglementer l'imposition des travailleurs frontaliers
DEMO 18.12.1981

1981
Permis de travail - Permis de travail pour les frontaliers - Le canton serre la vis
DEMO 17.12.1981

1982
Permis - Demande de permis frontaliers : nouvelle formule - Priorité aux indigènes
DEMO 29.4.1982

3 mars 1982
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'admission de travailleurs étrangers
FOJUBE 37/1982/293

1982
Syndicats - Les syndicats protestent contre le contrôle et attribution de la main-d'œuvre étrangère dans le Jura
DEMO 29.4.1982

1982
Impôts - Etrangers - Travailleurs frontaliers et imposition des fortunes - Accord final conclu 3 à 4 millions de fr. pour le Jura
DEMO 3.11.1982

28 avril 1988
Impôts - Frontaliers - Ordonnance bernoise concernant l'accord franco-suisse sur l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
FOJUBE 47/1988/381

1990
Permis - Les frontaliers réclament un statut amélioré et un permis spécial
DEMO 26.1.1990

1993
Libre-circulation - Le gouvernement jurassien - réponse à une consultation fédérale - estime que la législation consacrant la libre-circulation des personnes est urgente - Limitation des contingents cantonaux de travailleurs étrangers approuvée - La mise en place d'une nouvelle catégorie d'autorisations à durée limitée contestée
QUJU 9.7.1993

2001
Impôts - Frontaliers - Ami Lièvre dépose au Parlement jurassien une question écrite sur l'imposition des frontaliers
QUJU 17.12.2001

25 juin 2003
Impôts - Le Gouvernement jurassien annonce la mise à l'examen d'une convention franco-suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers plus favorable aux communes
DEMO 26.6.2003

21 mars 2007
Concurrence - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Serge Vifian pour une enquête sur la concurrence des travailleurs frontaliers
JODE 2007/82 texte
QUJU 22.3.2007

2010
Imposition
- Damien Lachat dépose au Parlement jurassien une motion pour imposition à la source et barème d'impôts rendant le Jura moins mois attractif
pour les étrangers
QUJU 16.10.2010

2010
Trafic frontalier
- Denis Vuilleumier demande au Gouvernement jurassien l'étude d'e possibilités de parcage pour favoriser le covoiturage des travailleurs frontaliers
QUJU 10.11.2010

2010
Quota
- Les Jeunes Union démocratique du centre Jura abandonnent la pétition réclamant un quota de frontaliers
QUJU 19.11.2010

26 juin 2012
Impôts
- Frontaliers - L'Union démocratique du centre jurassienne dépose une initiative pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 5.1.2015

28 septembre 2012
Imposition
- Le Gouvernement jurassien - réponse au député Didier Spies - envisage de confier un mandat pour étude de l'imposition des frontaliers
JODE 13/2012/521

27 mars 2013
Imposition
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté constatant la validité de l'initiative Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
JO 13/2013/264

22 mai 2013
Travailleurs frontaliers
- Le Parlement jurassien rejette une motion Jean-Pierre Petignat pour imposition dans le Jura des travailleurs frontaliers
JODE 9/2013/312 JO 19/2013/400

9 février 2014
Immigration
- Le Jura refuse - 14'533 non/11'446 oui - l'initiative populaire Contre l'immigration de masse
JUJU 10.2.2014 QUJU 10.2.2014 FRMO 11.2.2014

9 février 2014

Immigration
- Le Jura bernois accepte - 9'525 oui/9'184 non - l'initiative populaire Contre l'immigration de masse
JUJU 10.2.2014 QUJU 10.2.2014 FRMO 11.2.2014

2014
Imposition
- Le Gouvernement bernois - réponse au dépuré Manfred Bühler - préfère le maintien du statu quo à l'impôt à la source
JUJU 24.6.2014

25 février 2015
Imposition
- Le Parlement jurassien rejette l'initiative UDC pour imposition à la source et adopte le contre-projet du gouvernement
QUJU 26.2.2015

2015
Priorité cantonale
- Yves Gigon dépose au Parlement jurassien une motion demandant priorité pour engagement de résidents jurassiens dans les postes de travail vacants de l'Etat, des institutions de droit public et entités subventionnées
AJO 5.3.2015

14 juin 2015
Impôts
- Le Jura rejette - 6'313 non/3'106 oui l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Impôts
- Le Jura accepte - 5'692 oui/3'517 oui le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

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TEXTES

1971

A propos de la réglementation de la main-d'œuvre étrangère - Situation Jura
DEMO 11.11.1971

1982

Chambre de commerce et d'industrie du Jura - Les frontaliers ne sont pas en péril
DEMO 2.7.1982

2001

Marie-Angèle Lovis : Des frontaliers suisses en France - Difficultés auxquelles sont confrontés les ouvriers de Boncourt et Buix travaillant à Delle dans les années 1930
L'Hôta 25/2001

2015

Dominique Bættig : Oui à l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 2.6.2015

Jean-Pierre Petignat : Imposition des frontaliers : rétablir la vérité
QUJU 3.6.2015


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