12 juillet 1830
Loi bernoise - Loi bernoise sur le transport de pierres et grains
RAPBE 1842/125
1920
Loi fédérale - Projet de révision de la Loi fédérale sur les conditions de transport dans les entreprises de transport
JUBE 6.10.1920 JUBE 20.10.1920 JUBE 28.10.1920 JUBE 27.10.920
JUBE 28.10.1920
11 mai 1993
Transports pubics - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les transports publics
FOJUBE 51/1993/489
1993
Transports publics - Didier Nicoulin interpelle le gouvernement jurassien pour faire le point sur les transports publics jurassiens
QUJU 7.7.1993
22 septembre 2010
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les transports publics
JODE 17/2010/862 texte
15 décembre 2000
Communauté tarifaire des transports publics - Le Parlement jurassien décide l'adhésion à la communauté tarifaire des transports publics
JODE 2000/895 JO 44/2000/846
QUJU 16.12.2000