1864
Projet - Une assemblée de communes revendique une route Tramelan-Le Fuet
GAZJU 8.12.1864
17 décembre 1864
Châtelat - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 99/1864/385
29 décembre 1864
Sornetan - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 102/1864/396
31 décembre 1864
Saicourt, Le Fuet, Bellelay - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 103/1864/401
7 janvier 1865
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 102/1864/396
12 janvier 1865
Le Fuet - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 1/1865/5
14 janvier 1865
Mont-Tramelan - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 1/1865/5
4 février 1865
Monible - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur une participation financière à la construction de la route Tramelan-Le Fuet
FOJU 8/1865/30
23 août 1866
Moulin-Brûlé-Le Fuet - Saules,Saicourt,Sornetan,Châtelat,Monible - Assemblées communales pour délibérer sur une requête au Gouvernement bernois pour obtenir une subvention pour construction de la route
FOJU 65/1866/275