Chronologie jurassienne

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Police routes

11 juin 1722
Mandement - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour l'usage des voitures à timon
AAEB B 232/2 texte
BRAU 172

3 juin 1741
Ordonnance
- Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la police des routes et l'usage des voitures à timon
AAEB B 225 no 400 texte AAEB B 232/1 texte AAEB B 232/2
AAEB B 232/4 texte AAEB B 232/7 texte AAEB B 232/9 texte
JURA 12.1.1950

1er juin 1776
Mandement - Chariots - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen qui défens sous peine d'amende aux voituriers qui passent dans les descentes de Boécourt et du Fuet d'enrayer à l'avenir sans sabot ou d'un traîneau de bois ou de fer à placer dans la roue
AAEB B 225 no 625 texte

1er mars 1784
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant l'introduction de chariots à timon et défense d'user de limonières sur les grands chemins
AAEB B 225 no 673 texte AAEB B 232/3 texte

30 mai 1793
Roulage - Proclamation du Conseil exécutif provisoire sur le roulage sur les grands chemins
AAEB MT 153/31 texte

23 juin 1806

Police de roulage - Décret impérial sur le poids des voitures et la police de roulage
AAEB Bulletin des Lois françaises vol. V/102 no 1674

22 avril 1811

Police des routes - Ordonnance de police des voitures sur les grandes routes
NRL 1811/213
LEBE 7.5.1825

3 janvier 1816
Routes - Règlement des routes pour les grands-bailliages du Jura
LEBE 1817/51

17 juillet 1816
Police des routes - Ordonnance bernoise sur la police des voitures
LEBE 1817/44

23 juin 1819
Transports
- Ordonnance sur les voitures et la tolérance des chargements
LEBE 31.7.1819

21 mars 1834
Loi bernoise - Loi bernoise sur la police des routes
NRL vol. III/59

14 février 1835
Police des routes - Publication explicative de la Loi sur la police des routes
BLDO 1835/24 NRL III/122

23 novembre 1842
Police des routes - Voiturage - Le Grand Conseil bernois adopte une Ordonnance sur la surcharge des voitures de roulage
BGCB 35/23.11.1842 BLDO 1843/58

4 mars 1843

Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur la largeur des chargements et la conduite des voitures
BLDO 1843/15 NRL vol. IV/9 FOJU 12/24.3.1843
CIRC gf. 1837-1876 texte

10 juin 1906
Loi bernoise
- Le Jura accepte - 7'306 oui/4'914 non - la Loi sur la police des routes
BGCB 1913 annexe 3/39 BLDO 1935/150 FOJU 69/28.8.1906
FOJU 87/29.10.1907
DEMO 12.6.1906 JUBE 12.6.1906 JURA 12.6.1906 PAYS 12.6.1906
PEU 13.6.1906

5 juin 1907
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution de la Loi bernoise sur la police des routes
BLDO 1907/117 FOJU 87/29.10.1907

8 septembre 1949
Brigade Jura - André Willemain interpelle le gouvernement bernois et demande le stationnement d'une brigade de police volante dans le Jura
DEMO 9.9.1949

20 mai 1969
Routes - Raoul Kohler dépose au Grand Conseil bernois une motion pour la participation cantonale aux frais de police des routes des communes
BGCB 1969/271 BGCB 1969/278

16 septembre 1969
Routes - Le Grand Conseil bernois rejette la motion - 20.5.1969 - du député Raoul Kohler pour la participation cantonale aux frais de police des routes des communes
BGCB 1969/271 BGCB 1969/278

21 février 1980
Parlement jurassien - Police - Le gouvernement jurassien - réponse au député Auguste Hoffmeyer - envisagera une meilleure formation psychologique pour les contrôles routiers
JODE 3/1980/58