Chronologie jurassienne

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Réchésy-Bonfol-Ferrette

1er mai 1909
Comité d'initiative-Un comité d'initiative demande une concession d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de la frontière française près de Réchésy, par Beurnevésin et Bonfol, à la frontière alsacienne près de Courtavon
FFS 1909 49/287 texte

4 juin 1909
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois se déclare favorable à la concession d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de la frontière française près de Réchésy, par Beurnevésin et Bonfol, à la frontière alsacienne près de Courtavon
FFS 1909 49/290

16 septembre 1909
Chemins de fer fédéraux - Les Chemins de fer fédéraux ne manifestent aucune restriction à la concession d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de la frontière française près de Réchésy, par Beurnevésin et Bonfol, à la frontière alsacienne près de Courtavon
FFS 1909 49/290

21 octobre 1909
Concession suisse - Conférence à Berne en vue de la concession pour passage de la ligne sur territoire suisse
FFS 1909/49/290

JURA 22.10.1909

26 novembre 1909
Concession suisse - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale pour la concession d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de la frontière française près de Réchésy, par Beurnevésin et Bonfol, à la frontière alsacienne près de Courtavon
FFS 1909 49/287 données techniques

21 décembre 1909
Concession suisse - Le Conseil national accorde la concession pour la ligne de chemin de fer - parcours suisse entre Beurnevésin et Courtavon - Réchésy-frontière suisse-Beurnevésin-frontière alsacienne
JURA 24.12.1909

1er mai 1909
Concession suisse - Un comité d'initiative demande une concession d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de la frontière française près de Réchésy, par Beurnevésin et Bonfol, à la frontière alsacienne près de Courtavon
FFS 1909 49/287 texte

7 juillet 1912
Loi bernoise sur la participation de l'Etat
- Le Jura accepte - 4'611 oui/2'054 non - la Loi concernant la participation de l'Etat de Berne à la construction et l'exploitation des chemins de fer - Concerne : Reconvilier (Tavannes) - Bellelay, Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy-Lugnez, Delémont-Mervelier, Alle-Miécourt-Charmoille-Fregiécourt-Cornol-Courgenay, Réchésy-Beurnevésin-Bonfol - frontière alsacienne
BGCB 22.4.1912/67
BGCB 23.4.1912/71
BGCB 28.5.1912/104
BGCB 29.5.1912/108
BGCB 29.5.1912/114
BGCB 30.5.1912/118
FOJU 96/30.11.1912 texte
CROIF 10.7.1912 DEMO 8.7.1912 FRMO 4.7.1912 message
FRMO 9.7.1912 IMPA 8.7.1912 JUBE 8.7.1912 JURA 9.7.1912
PAYS 20.6.1973



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