7 avril 1891
Réseau jurassien - Nouvelles lignes - Le Grand Conseil bernois accepte - 132 contre 0 - le décret sur la participation cantonale à la construction de nouvelles lignes de chemin de fer - Concerne :
Tramelan- Les Breuleux-Saignelégier
Saignelégier-Glovelier
Porrentruy-Bonfol
Porrentruy-Damvant
Moutier-Soleure
BGCB 7.4.1891/60
DEMO 9.4.1891 DEMO 10.4.1891 PAYS 11.6.1891 texte
4 juillet 1891
Tramelan - Tavannes-Tramelan/Tramelan-Les Breuleux-Saignelégier-La Chaux-de-Fonds - Tramelan-Dessous - L'assemblée communale vote une participation financière de 30'000 fr. pour la construction du chemin de fer Tramelan-Les Breuleux-Saignelégier-La Chaux-de-Fonds
FOJU 31/1891/340
DROZ 1/71
DEMO 7.7.1891 JUBE 9.7.1891
5 juillet 1891
Décret bernois - Le Jura accepte - 4'680 oui/3'548 non - le Décret du 8.4.1891 pour construction de nouvelles voies de chemin de fer - Porrentruy-Bonfol, Tramelan-Les-Breuleux-Saignelégier, Saignelégier-Goumois, Moutier-Soleure, Porrentruy-Damvant
BGCB 7.9.1891/126 BGCB 26.1.1897/9 BGCB 5.10.1903/135
BLDO 1891/101 FOJU 46/9.6.1891
DEMO 8.7.1891 DEMO 22.3.1895 DEMO 2.7.1912 JUBE 13.6.1891
JUBE 5.7.1891 JUBE 7.7.1891 PAYS 9.7.1891 PAYS 9.7.1891
1892
Concession fédérale - Mémoire des communes pour obtention de la concession
JURA 5.1.1892 texte
14 mai 1892
Tramelan-Saignelégier-Goumois/Tramelan-Saignelégier-Le Noirmont - Le gouvernement bernois négocie les éléments de concession avec le Comité du chemin de fer Tramelan-Saignelégier-Goumois/Tramelan-Saignelégier-Le Noirmont
FFS 1892/28/28
23 juin 1892
Tramelan-Saignelégier - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à une concession pour une ligne de chemin de fer à voie étroite Tramelan-Saignelégier avec continuation en direction de Goumois d'une part et Le Noirmont d'autre part - Proposition d'accorder deux concessions :
1a Tramelan-Saignelégier, soit par Les Breuleux et Les Cerlatez, soit par Les Breuleux et Les Emibois, ou enfin en direction de Tramelan par Le Cernil et Les Cerlatez
1b pour la continuation de cette ligne de Saignelégier à Goumois
2 Tramelan-Le Noirmont ou Les Emibois par Les Breuleux
FFS 1892/28/23 texte
DEMO 26.6.1892
16 avril 1893
Tramelan-Les Breuleux-Saignelégier/Tavannes-Tramelan - Assemblée à Tavannes en vue de relier une ligne Tramelan-Les Breuleux-Saignelégier au chemin de fer Tavannes-Tramelan
JURA 21.4.1893 PAYS 20.4.1893 PAYS 23.4.1893
19 décembre 1895
Saignelégier - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport concernant le raccordement du régional Tramelan-Les Breuleux-Saignelégier
FOJU 99/1895/480
25 avril 1896
Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur une prise d'actions
FOJU 31/1896/166
20 janvier 1897
Financement - Le Grand Conseil bernois accepte le projet de Loi sur le subventionnement des lignes de chemin de fer bernoises - Jura :
Saignelégier-Glovelier
Tramelan-Les Breuleux avec raccordement à Saignelégier
Saignelégier-La Chaux-de-Fonds
Delémont-Oensingen
Porrentruy-Damvant
Moutier-Soleure
BGCB 1897 annexe 1 données techniques BGCB 1899/234 BLDO 1897/85
VOL/B 90
DEMO 21.1.1897 DEMO 22.1.1897
25 mars 1897
Tramelan-Les Breuleux-Les Emibois - Saignelégier - L'assemblée communale vote une participation financière de 50'000 Fr. pour une ligne de chemin de fer Tramelan-Les Breuleux avec raccordement aux Emibois avec la ligne Saignelégier-La Chaux-de-Fonds
PAYS 27.3.1897
4 février 1902
Participation cantonale - Rapport au gouvernement bernois sur le projet de Loi sur la participation de l'Etat à la construction des chemins de fer
BGCB 1902 annexe 6
19 février 1902
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la participation de l'Etat à la construction des chemins de fer - Lignes:
Moutier-Bienne
Moutier-Soleure - Tramelan-Les Breuleux avec raccord au Saignelégier-La Chaux-de-Fonds
Delémont-Mervelier
Glovelier-Undervelier
Porrentruy-Damvant
Saignelégier-La Chaux-de-Fonds mise à voie normale
BGCB 19.2.1902/40, 48
18 mars 1902
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la participation de l'Etat à la construction des chemins de fer - Lignes:
Moutier-Bienne
Moutier-Soleure - Tramelan-Les Breuleux avec raccord au Saignelégier-La Chaux-de-Fonds
Delémont-Mervelier
Glovelier-Undervelier
Porrentruy-Damvant
Saignelégier-La Chaux-de-Fonds mise à voie normale
BGCB 18.3.1902/69
DEMO 25.3.1902 JUBE 7.3.1902 JUBE 20.3.1902 PEJU 13.3.1908
6 mars 1905
Tramelan-Franches-Montagnes - Assemblée pour création d'une ligne de chemin de fer Tramelan-Franches-Montagnes
JURA 7.3.1905
6 janvier 1906
Tramelan -Saignelégier-Le Noirmont /Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - Une assemblée convoquée par le Conseil d'administration Tramelan-Saignelégier décide d'entreprendre toutes les démarches pour le raccordement par les Emibois
DEMO 11.1.1906 DEMO 13.1.1906 DEMO 14.1.1906 FRMO 9.1.1906
IMPA 11.1.1906 PEJU 11.1.1906
15 septembre 1906
Tramelan-Les Breuleux-Les Emibois - Financement - Muriaux - L'assemblée communale refuse une participation financière de 15'000 Fr. pour le chemin de fer Tramelan-Les Breuleux-Les Emibois mais accorde une subvention de 2'000 pour le chemin de fer du Lötschberg
FOJU 72/1906/532
DEMO 22.9.1906 FRMO 21.9.1906 PAYS 20.9.1906