Chronologie jurassienne

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Financement

24 janvier 1858
Assemblée populaire à Delémont
- Assemblée pour un réseau de chemins de fer jurassien - Résolution - Financement
CHEM nos 265, 266
BEL I/370
JURA 21.1.1858 publicité JURA 28.1.1858 texte JURA 3.12.1863

12 février 1858
Souscription - Assemblée à Porrentruy - à l'initiative de Xavier Stockmar - pour décider l'organisation d'une souscription permettant de commencer les travaux
JUI I/101
JURA 18.3.1858

20 février 1858
Exportation de bois - Xavier Stockmar propose le financement des chemins de fer jurassiens par l'exportation de bois
CHEM no 282
JURA 23.8.1860 texte JURA 13.9.1860

26 mars 1858

Souscription
- Message du Comité central du chemin de fer d'Ajoie aux citoyens de Porrentruy pour souscription du capital
CHEM no 293
JURA 13.4.1866 texte

2 avril 1858
Delémont - L'assemblée bourgeoise décide une participation financière de 300'000 fr. au réseau des chemins de fer jurassiens
COUR 6.4.1858

5 avril 1858
Saint-Ursanne - L'assemblée communale vote 300'000 fr. de prise d'actions pour le réseau jurassien
FOJU 25/1858/101
COUR 9.4.1858 JURA 28.2.1873 JURA 1.4.1858 JURA 8.4.1858

9 avril 1858
Porrentruy - Le Petit-Conseil et le Grand Conseil décident une prise d'action pour le réseau des chemins de fer
PVCP 19.5.1852 - 12.5.1863

11 avril 1858
Porrentruy - L'assemblée communale vote une subvention de 400'000 fr. pour le réseau des chemins de fer jurassiens
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 86/2 conditions
FOJU 26/1858/104
COUR 13.4.1858 COUR 16.4.1858 JURA 28.2.1873 JURA 1.4.1858

19 décembre 1858

Ajoie
- L'assemblée des actionnaires du chemin de fer d'Ajoie décide une participation financière à la réalisation du réseau jurassien
JURA 23.12.1858

5 janvier 1859
Communes - Les communes jurassiennes sont invitées à souscrire des actions pour la réalisation du réseau ferroviaire jurassien
JURA 3.12.1863

9 janvier 1859
Communes - Assemblée à Delémont pour proposer aux communes le financement du réseau des chemins de fer jurassiens
JURA 13.1.1859 JURA 17.2.1859

3/10 avril 1859
Communes - Les communes jurassiennes votent des prises d'action pour les chemins de fer jurassiens
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 254
JUI I/124
JURA 3.12.1863

23 septembre 1859
Communes - Le gouvernement bernois approuve les délibérations des communes concernant la création d'un réseau jurassien de chemins de fer
JURA 8.12.1859

29 octobre 1859

Députation jurassienne
- Les députés jurassiens examinent le financement du réseau ferroviaire jurassien
CHEM nos 469, 481

11 décembre 1859
Conseil supérieur des chemins de fer - Le Conseil supérieur des chemins de fer examine la situation des études et demande au Gouvernement bernois une avance de fonds de 50'000 fr. pour les frais d'études
COUR 13.12.1859 JURA 15.12.1859

21 décembre 1859
Etudes techniques
- Le gouvernement bernois - réponse à Xavier Stockmar - envisagera la garantie de financement dès qu'une autorité organisée sera à la tête de l'entreprise
CHEM no 497

21 mars 1861
Mémoire - Le Comité des chemins de fer jurassiens décide de demander au Grand Conseil bernois un mémoire pour la prise en charge financière
JURA 28.3.1861

6 mai 1863
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois décide l'achèvement du réseau des chemins de fer sur territoire cantonal aux frais et risques de l'Etat
BGCB 25.2.1869/39 BGCB 1863/39 BLDO 1863/15
CHEM no 588 texte
JURA 7.5.1863

7 mai 1863
Réseau jurassien - Ami Girard - Ami Girard demande au gouvernement bernois une subvention de 30'000 fr. pour mise à l'étude du réseau jurassien
JURA 7.5.1863 JURA 13.5.1863

1863
Financement - Projet de souscription
JURA 22.10.1863

6 mars 1864
Réseau jurassien - Xavier Stockmar annonce la publication de plans et devis pour un réseau de chemins de fer jurassiens
JUI II/81
JURA 8.3.1864

17 avril 1864
Comité jurassien - Constitution du Comité pour le chemin de fer jurassien - Présidence : Edouard Carlin
JURA 3.2.1865

1864
Rapport d'ingénieur - Rapport de l'ingénieur Ernest Dapples sur le coût du réseau de chemins de fer jurassiens
JURA 1.4.1864

5 avril 1864
Souscription - Xavier Stockmar propose le financement du réseau jurassien par la souscription d'actions
JURA 8.4.1864

17 avril 1864

Garantie financière
- Le Comité des chemins de fer jurassiens se prononce pour une garantie financière par l'Etat
JURA 19.4.1864 JURA 22.4.1864 JURA 26.4.1864

1864
Commission d'étude - Le gouvernement bernois nomme une commission d'étude pour plans et devis de construction du réseau jurassien
JURA 26.4.1864

1864
Saint-Imier - L'assemblée communale vote une participation financière de 150'000 fr. pour la construction des chemins de fer jurassiens
FOJU 37/1864/152
JURA 20.5.1864

21 mai 1864
Saint-Imier - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière de 200'000 fr. pour la construction des chemins de fer jurassiens
JURA 20.5.1864 JURA 3.2.1865

26 mai 1864

Décret bernois
- Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur l'emprunt de 2 millions de fr. à contracter pour achever et mettre en exploitation le réseau de chemins de fer
BGCB 1864/125

7 mai 1865
Saint-Ursanne - L'assemblée communale vote un crédit de 200'000 fr. pour le chemin de fer en Ajoie
JURA 9.5.1865

7 mai 1865
Participations financières communales - Les assemblées communales votent des participations financières :
Saint-Ursanne 200'000 fr.
Villars/Fontenais 50'000 fr.
Courtedoux 40'000 fr.
Asuel 40'000 fr.
Ocourt 30'000 fr.
Miécourt 30'000 fr.
Bressaucourt 10'000 fr.
JURA 9.5.1865

1866

Canton de Berne
- L'engagement financier de l'Etat de Berne
PROG 17.3.1866 PROG 21.3.1866 PROG 24.3.1866

24 mars 1866
Direction bernoise des finances - Rapport de la Direction bernoise des finances concluant à l'utilité publique et à la construction du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1866/208

4 avril 1866
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois conclut à l'utilité publique, à la construction et au subventionnement cantonal du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1866/208 texte
GAZJU 12.4.1966 JURA 10.4.1866

9 avril 1866

Grand Conseil bernois
- Le Grand Conseil bernois décide d'ajourner le début de la construction du réseau jurassien
JURA 23.4.1866 texte

14 avril 1866
Grand Conseil bernois - Propositions de la commission spéciale du Grand Conseil bernois pour la construction du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1866/209
JURA 20.4.1866 texte

19 avril 1866

Grand Conseil bernois
- Le Grand Conseil bernois déclare que l'établissement des chemins de fer dans le Jura est une oeuvre d'utilité publique et que l'Etat doit y participer financièrement - Porrentruy-Delle, Bienne-Sonceboz-Tavannes, Sonceboz-Les Convers
BGCB 1866/210 BGCB 1866/320 BGCB 1867/6
BES 301 GEI 46 PRO/RER 104 REUS/B 122
GAZJU 7.2.1867 JURA 18.1.1867 PROG 11.4.1866 texte
PROG 21.4.1866 texte PROG 25.4.1866

19 avril 1866
Grand Conseil bernois
- Le Grand Conseil bernois décide d'ajourner le début de la construction du réseau jurassien
REUS/B 122
JURA 23.4.1866 texte PROG 21.4.1866 texte PROG 25.4.1866

10 novembre 1866
Rapport bernois - Rapport de la Direction bernoise des finances sur le projet de Chemins de fer jurassiens
BGCB 1866/5 BGCB 28.1.1867/5

1867
Pétitions
- Pétitions pour un réseau jurassien
PROG 4.1.1867

1867
Mémoire - Mémoire sur les chemins de fer
ANN 1867

8 janvier 1867
Grand Conseil bernois- La commission du Grand Conseil bernois propose des subventions pour les chemins de fer jurassiens - Bienne-Tavannes, Porrentruy-Delle, Sonceboz-Les Convers
COUR 11.1.1867 JURA 11.1.1867 JURA 15.1.1867 PROG 11.1.1867
PROG 29.1.1867

29/30/31 janvier 1867 - 1/2 février 1867
Grand Conseil bernois
- Débat au Grand Conseil bernois sur les chemins de fer jurassiens
BGCB 1867/5.1.1867 BGCB 30.1.1867 BGCB 31.1.1867 BGCB 1.2.1867
BGCB 2.2.1867
LIE 15 REUS/B 125
GAZJU 31.1.1867 JURA 25.1.1867 JURA 29.1.1867 JURA 1.2.1867
JURA 28.2.1948 PROG 1.2.1867 QUJU 29.1.2003

30 janvier 1867
Industrie privée - Michel Hofer propose l'abandon du projet de chemin de fer jurassien à l'industrie privée avec prise d'actions par le canton de Berne
BGCB 1867/53

11 février 1867
Appel - Appel du Comité des Chemins de fer du Jura aux habitants du district de Porrentruy pour une assemblée - 24.2.1867 - en faveur des chemins de fer jurassiens
JURA 19.2.1867

1867
Communes
- Projet de contributions communales à la réalisation de chemins de fer dans le Jura
COUR 1.3.1867 texte

10 mai 1868
Tunnels du Doubs - Assemblée à Saint-Ursanne pour souscriptions au percement des Tunnels du Doubs - Statuts de la Société des Tunnels du Doubs
GAZJU 17.5.1868 JURA 15.5.1868 PROG 15.5.1868 PROG 12.6.1868

27 mai 1868

Contributions communales
- Le Comité des chemins de fer jurassiens fixe les subventions à payer par les communes jurassiennes
JURA 29.5.1868 JURA 2.6.1868 JURA 16.6.1868 texte

7 juin 1868
Subventions - Le Conseil d'administration de la Société des chemins de fer du Jura établit l'échelle des subventions
JURA 16.6.1868

10 juin 1868
Financement - Le Conseil d'initiative des chemins de fer jurassiens élabore le financement du réseau - Lettre aux préfets jurassiens
FRO/C 14.6.1868 texte
GAZJU 14.6.1868 texte JURA 16.6.1868 texte PROG 16.6.1868 texte
QUJU 10.6.2003

11 juillet 1868

Diesse - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière au réseau des chemins de fer jurassiens
FOJU 51/1868/287

12 juillet 1868
Delémont - L'assemblée communale vote une participation financière
GAZJU 16.7.1868

12 juillet 1868
Delémont - L'assemblée communale vote une participation financière
GAZJU 16.7.1868

12 juillet 1868
Delémont - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière
GAZJU 16.7.1868

17 juillet 1868
Moutier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Court - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Tavannes - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Saicourt - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Saules - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Loveresse - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Champoz - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Corcelles - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Crémines - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Grandval - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

17 juillet 1868
Belprahon - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 55/1868/312

19 juillet 1868
Develier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 56/1868/316

19 juillet 1868
Soulce - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 56/1868/316

19 juillet 1868
Undervelier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 56/1868/316

19 juillet 1868
Mervelier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 59/1868/316

19 juillet 1868
Montsevelier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 56/1868/316

19 juillet 1868
Rebeuvelier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 56/1868/316

19 juillet 1868
Soyhières - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Les Genevez - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elles décident pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Les Genevez - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Châtelat - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Sornetan - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Monible - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Souboz - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Reconvilier - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Pontenet - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Malleray - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Bévilard - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Sorvilier - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Perrefitte - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Eschert - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Elay - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Roches - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour
l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Courrendlin - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Vellerat - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Châtillon - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Rossemaison - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour
l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Courchapoix - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
Mervelier - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

22 juillet 1868
La Scheulte - Assemblée communale pour délibérer sur le montant des prestations en argent et en nature qu'elle décide pour l'établissement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 56/1868/316

26 juillet 1868
Bourrignon - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 59/1868/330

26 juillet 1868
Mettemberg - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 59/1868/330

26 juillet 1868
Rebévelier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 59/1868/330

26 juillet 1868
Saulcy - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 59/1868/330

26 juillet 1868
Vermes - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 59/1868/330

1er août 1868
Moutier - L'assemblée communale vote une participation financière de 100'000 fr.
JURA 4.8.1868

8 août 1868

Muriaux - L'assemblée communale refuse une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 65/1868/358
JURA 21.8.1868

8 août 1868
Le Noirmont - L'assemblée communale refuse une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 65/1868/358
JURA 21.8.1868

8 août 1868
Les Bois - L'assemblée communale refuse une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 65/1868/358
JURA 21.8.1868

8 août 1868
Les Breuleux - L'assemblée communale refuse une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 65/1868/358
JURA 21.8.1868

8 août 1868
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 65/1868/358

16 août 1868
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Les Pommerats - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Goumois - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Le Bémont - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Montfaucon - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Les Enfers - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Saint-Brais - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Soubey - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Epiquerez - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

16 août 1868
Epauvillers - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366

20 août 1868
La Neuveville - L'assemblée communale refuse une participation financière
JURA 21.8.1868

2 septembre 1868

Députation jurassienne
- La Députation jurassienne fait le point sur le projet de chemins de fer jurassiens et son financement
JURA 8.9.1868

5 septembre 1868
La Ferrière - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Courtelary - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
La Heutte - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Orvin - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Plagne - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Vauffelin - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Romont - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Tramelan-Dessus - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

5 septembre 1868
Mont-Tramelan - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 74/1868/394

12 septembre 1868
La Ferrière - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 76/1868/401 FOJU 77/1868/403

12 septembre 1868
Elay - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 76/1868/401 FOJU 77/1868/403

12 septembre 1868
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 76/1868/401 FOJU 77/1868/403

12 septembre 1868
Malleray - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 76/1868/401 FOJU 77/1868/403

11 octobre 1868
Participations communales - Message du Conseil d'administration des chemins de fer jurassien sur le financement par les communes
JURA 10.11.1868

20 octobre 1868
Participations communales - L'assemblée des communes du district de Moutier décide le soutien financier à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
JURA 27.10.1868 JURA 30.10.1868

10 novembre 1868
Conseil d'administration des chemins de fer jurassiens - Message du Conseil d'administration des chemins de fer jurassiens sur le financement par les communes
JURA 10.11.1868

21 novembre 1868
Moutier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 106/1868/527

28 novembre 1868
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 106/1868/527

1869
Malleray - L'assemblée communale vote une participation financière
de 20'000 fr.
JURA 9.2.1869

17 janvier 1869
Comité d'initiative - Assemblée du Comité d'initiative des Chemins de fer jurassiens - Constitution du capital - Mesures à prendre pour obtenir une participation financière des communes - Projet de nommer un comité pour obtenir la participation financière des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure dans l'établissement du réseau jurassien
JURA 22.1.1869 PROG 19.1.1869 PROG 22.1.1869

30 janvier 1869
Grandval - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 9/1869/33

2 février 1869
Courrendlin - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 11/1869/42

3 févier 1869
Châtillon - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 11/1869/42

9 février 1869
Monible - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 12/1869/49

11 février 1869
Les Genevez - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 15/1869/62

13 février 1869
Sorvilier - L'assemblée communale vote une participation financière de 8'000 fr.
FOJU 14/1869/59
JURA 23.2.1869 PROG 26.2.1869

16 février 1869
Sorvilier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 17/1869/69

20 février 1869
Saint-Imier - L'assemblée communale vote une participation financière
de 250'000 fr.
JURA 23.2.1869

20 février 1869
Saint-Imier - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière
de 250'000 fr.
JURA 26.2.1869

21 février 1869
Glovelier - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 18/1869/74

21 février 1869
Glovelier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 18/1869/74

21 février 1869
Movelier - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 18/1869/75

1869
Bévilard - L'assemblée communale vote une participation financière
de 11'000 fr.
JURA 23.2.1869

1869
Montsevelier - L'assemblée communale vote une participation financière de 10'000 fr.
JURA 26.2.1869

6 mars 1869
Châtillon - L'assemblée communale refuse une participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 38/1869/159

6 mars 1869
Châtillon - L'assemblée bourgeoise refuse une participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 38/1869/159

6 avril 1869
Châtillon - Assemblée communale en vue de revenir sur décision négative - 6.3.1869 - sur une participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 38/1869/159

1869
Courrendlin - L'assemblée communale vote une participation financière de 60'000 fr.
JURA 12.3.1869

2 mai 1869
Delémont - L'assemblée communale vote une participation financière de 100'000 fr.
FOJU 48/1869/201
PVCD 18.5.1865 - 24.9.1869 p. 349
GAZJU 6.5.1969 JURA 4.5.1869

2 mai 1869
Delémont - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière de 100'000 fr.
GAZJU 6.5.1869 JURA 4.5.1869 PROG 4.5.1869

10 mai 1869
Le Bémont - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Les Breuleux - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Les Enfers - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Epauvillers - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Epiquerez - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Goumois - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Montfaucon - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Montfavergier - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Muriaux - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Le Noirmont - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Les Pommerats - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Saignelégier - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Saint-Brais - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209

15 mai 1869
Société des forges d'Undervelier - La Société des forges d'Undervelier vote une participation financière
de 10'000 fr.
JURA 18.5.1869

22 mai 1869
Lajoux - Assemblée communale en vue de participation financière au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 56/1869/225

23 mai 1870
Muriaux - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

20 juin 1869
Tavannes - Assemblée pour le réseau des chemins de fer jurassiens - Projet de répartition du financement entre les communes - Revendication du réseau des lignes concédées :
Bienne-Sonceboz-Les Convers
Sonceboz-Tavannes-Delémont
Delémont-Laufon-Bâle
Delémont-Porrentruy-Delle
GAZJU 10.6.1869 GAZJU 17.6.1869 GAZJU 24.6.1869 GAZJU 27.6.1869
JURA 22.6.1869 JURA 29.6.1869 PROG 22.6.1869

20 juin 1869
Rapport Pierre Jolissaint - L'Assemblée du comité des chemins de fer jurassiens approuve un projet de répartition du financement sur les communes - Lignes considérées : Bienne-Sonceboz-Les Convers, Sonceboz-Tavannes-Delémont, Delémont-Laufon-Bâle, Delémont-Porrentruy-Delle
JURA 22.6.1869 JURA 29.6.1869

23 janvier 1870
Compagnie du Jura bernois - L'assemblée des actionnaires adopte une résolution sur les tractations avec les entreprises pour la construction des lignes Bienne-Tavannes et Sonceboz-Les Convers et met à l'étude la plan de financement
RAPBE 1870/324
GAZJU 2.2.1870 texte JURA 28.1.1870 texte JURA 8.2.1870
JURA 22.2.1870

23 janvier 1870

Communes
- Assemblée de la Société d'initiative des chemins de fer jurassiens - Propositions - Décision de poursuivre l'étude du réseau complet et demande de contributions financières communales
JURA 28.1.1870 GAZJU 2.2.1870

13 février 1870
Communes
- La Commission des chemins de fer jurassiens définit le financement par les communes
GAZJU 17.2.1870 PROG 15.2.1870

6 avril 1870
Communes - Appel du Comité d'initiative aux communes et bourgeoisies pour promouvoir les subventions
JURA 8.4.1870 JURA 12.4.1870

24 avril 1870
Conseil d'administration de la Société d'initiative des chemins de fer jurassiens - Appel du Conseil d'administration de la Société d'initiative des chemins de fer jurassiens aux citoyens et habitants des communes et bourgeoisies du Jura, pour ne pas laisser périmer le décret bernois du 2.2.1867
CHEM no 670
JURA 8.4.1870 JURA 12.4.1870 JURA 3.5.1870

8 mai 1870
Ajoie - Réunion du Comité du chemin de fer d'Ajoie pour appel aux communes et bourgeoisies en vue de subventions
JURA 10.5.1870

15 mai 1870
District Courtelary - Assemblée des communes et bourgeoisies du district de Courtelary pour financement des lignes Bienne-Sonceboz et Sonceboz-Les Convers
JURA 20.5.1870 JURA 27.5.1870 JURA 31.5.1870 PROG 20.5.1870

23 mai 1870
Muriaux - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

23 mai 1870
Saignelégier - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

23 mai 1870
Saignelégier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Le Noirmont - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Le Noirmont - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Les Bois - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Les Bois - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Le Peuchapatte - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Le Peuchapatte - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Les Breuleux - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Les Breuleux - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Montfaucon - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Montfaucon - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Les Enfers - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Les Enfers - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Le Bémont - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Le Bémont - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Les Pommerats - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Les Pommerats - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Goumois - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Goumois - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Châtillon - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Châtillon - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Rossemaison - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Rossemaison - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Vellerat - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Vellerat - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courrendlin - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courrendlin - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Corban - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Corban - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courchapoix - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courchapoix - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Mervelier - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Mervelier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
La Scheulte - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
La Scheulte - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Elay - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Elay - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Grandval - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Grandval - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Belprahon - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Belprahon - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Eschert - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Eschert - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Moutier - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Moutier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sorvilier - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sorvilier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Bévilard - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Bévilard - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Malleray - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Malleray - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Pontenet - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Pontenet - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Champoz - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Champoz - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Reconvilier - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Reconvilier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Saicourt - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Saicourt - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Lajoux - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Lajoux - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Les Genevez - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Les Genevez - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Monible - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Monible - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Châtelat - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Châtelat - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sornetan - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sornetan - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Souboz - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Souboz - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Roches - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Roches - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/198

28 mai 1870
Soubey - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Soubey - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epiquerez - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epiquerez - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epauvillers - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epauvillers - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Saint-Brais - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Saint-Brais - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Montfavergier - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Montfavergier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196

7 juin 1870
Moutier - Assemblée communale pour décision sur une participation financière à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 62/1870/211

18 juin 1870
Moutier - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière supplémentaire à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 66/1870/222

1er juillet 1870
Banques - Les Banques nationale et cantonale sont chargées de l'émission du capital-obligations
JURA 25.10.1872

4 juillet 1870
Glovelier - Assemblée bourgeoise en vue d'une augmentation de la subvention votée pour la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 73/1870/247

1er novembre 1870
Nods - Assemblée communale mixte en vue d'une participation financière à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 118/1870/403

1870
Appel - Appel aux Jurassiens, au sentiment jurassien, à la solidarité et au patriotisme des enfants de la patrie jurassienne pour le financement des chemins de fer
JURA 4.11.1870 texte

5 novembre 1870
La Neuveville - Assemblée communale en vue d'une participation financière à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 119/1870/406

6 novembre 1870
Delémont
- L'assemblée communale vote une participation financière de 25'000 fr. pour la ligne Sonceboz-Tavannes
FOJU 119/1870/406
PVCAD 20.3.1870 - 17.1.1892 p. 15
PROG 8.11.1870

7 novembre 1870
La Neuveville - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière supplémentaire à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 118/1870/403

8 novembre 1870
Diesse - L'assemblée communale accorde 3'000 pieds cubes de bois pour la construction des chemins de fer
FOJU 121/1870/412
JURA 18.11.1870 PROG 15.11.1870

9 novembre 1870
Prêles - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction de la ligne de chemin de fer Bienne-Tavannes et Sonceboz-Les Convers
FOJU 122/1870/418

26 novembre 1870
Saicourt - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière à la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 126/1870/438

18 mars 1871
Courtelary - Assemblée communale concernant une participation financière à la construction des chemins de fer jurassiens
FOJU 29/1871/94

18 mars 1871
Courtelary - Assemblée bourgeoise concernant une participation financière à la construction des chemins de fer jurassiens
FOJU 29/1871/94

18 mars 1871
Tramelan-dessus - Assemblée communale concernant une participation financière à la construction des chemins de fer jurassiens
FOJU 29/1871/94

18 mars 1871
Péry - Assemblée bourgeoise sur les moyens de se procurer les fonds demandés à la commune pour la construction du chemin de fer jurassien
FOJU 30/1871/98

25 mars 1871
Cormoret - Assemblée communale pour voter un emprunt de 15'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 30/1871/98

25 mars 1871
Cormoret - Assemblée bourgeoise pour voter un emprunt de 30'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 30/1871/98

25 mars 1871
Corgémont - Assemblée communale pour discuter comment couvrir la somme à verser par la commune pour les chemins de fer du Jura
FOJU 33/1871/110

25 mars 1871
Corgémont - Assemblée bourgeoise pour voter un emprunt de 30'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 33/1871/110

25 mars 1871
Sonvilier - Assemblée communale pour voter un emprunt de 80'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 33/1871/110

5 avril 1871
Romont - Assemblée communale pour discuter comment couvrir la somme à verser par la commune pour les chemins de fer du Jura
FOJU 35/1871/116

8 avril 1871
Sonceboz - Assemblée bourgeoise pour discuter pour donner à la commune des garanties pour l'emprunt de 40'000 fr. à verser par la commune pour les chemins de fer du Jura
FOJU 35/1871/116

10 avril 1871
Banques - Les banques mettent en vigueur le traité concernant les emprunts de la Compagnie du chemin de fer jurassien
JURA 25.10.1872

20 avril 1871

Capital
- Appel de la Compagnie du chemin de fer du Jura bernois pour versement du capital-actions
FOJU no 48/24.4.1871

1er février 1872
Souscription publique
- Le Comité des chemins de fer jurassiens lance la souscription publique d'actions
PROG 2.2.1872

1872
Souscriptions communales :
Saicourt 2'000 fr. bourgeoisie
Lajoux 3'500 fr.
Eschert 10'000 fr.
Courrendlin 80'000 fr.
JURA 3.1.1872

4 février 1872

Glovelier
- L'assemblée communale vote une subvention de 250'000 fr. pour les chemins de fer jurassiens
PROG 6.2.1872

4 février 1872
Courtételle
- L'assemblée communale vote une subvention de 100'000 fr.
PROG 6.2.1872

11 février 1872
Moutier
- L'assemblée bourgeoise vote une subvention de 100'000 fr.
PROG 6.2.1872

11 février 1872
Courroux - L'assemblée communale vote une subvention de 120'000 fr.
PROG 6.2.1872

11 février 1872
Courfaivre
- L'assemblée communale vote une subvention de 100'000 fr.
PROG 6.2.1872

11 février 1872
Bassecourt
- L'assemblée communale vote une subvention de 100'000 fr.
PROG 6.2.1872

11 février 1872
Saulcy
- L'assemblée communale vote une subvention de 120'000 fr.
PROG 6.2.1872

1872
Souscriptions communales :
Saulcy 12'000 fr.
Glovelier 250'000 fr.
Courfaivre 100'000 fr.
Bassecourt 100'000 fr.
Courroux 120'000 fr.
JURA 13.2.1872 JURA 6.2.1872 JURA 13.2.1872

18 février 1872

Soyhières
- L'assemblée communale vote une subvention de 50'000 fr.
PROG 6.2.1872

18 février 1872

Rebeuvelier
- L'assemblée communale vote une subvention de 150'000 fr.
PROG 6.2.1872

18 février 1872
Boécourt
- L'assemblée bourgeoise vote une subvention de 40 '000 fr.
PROG 6.2.1872

18 février 1872
Montavon
- L'assemblée communale vote une subvention de 6'000 fr.
PROG 6.2.1872

18 février 1872
Montsevelier
- L'assemblée communale vote une subvention de 7'500 fr.
PROG 6.2.1872

1872
Souscriptions communales :
Develier 20'000 fr.
Undervelier 30'000 fr.
Epauvillers 25'000 fr.
Epiquerez 19'000 fr.
Saint-Brais 24'500 fr.
Soubey 10'000 fr.
Montfavergier 2'000 fr.
JURA 5.3.1872

1872
Souscriptions communales :
Goumois 5'000 fr.
La Chaux 4'000 fr.
Le Peuchapatte 3'000 fr.
JURA 15.3.1872

1872
Souscriptions communales :
Develier 20'000 fr.
Undervelier 30'000 fr.
Epauvillers 25'000 fr.
Epiquerez 19'000 fr.
Saint-Brais 24'500 fr.
Soubey 10'000 fr.
Montfavergier 2'000 fr.
JURA 5.3.1872

1872
Souscriptions communales :
Porrentruy 400'000 fr. commune
Porrentruy 400'000 fr. bourgeoisie
Ocourt 100'000 fr.
Fontenais 30'000 fr.
Charmoille 15'000 fr.
Asuel 100'000 fr.
Chevenez refus
Courtedoux refus
Bressaucourt refus
Courtemautruy 17'000 fr.
Bonfol 17'000 fr.
Damphreux 2'000 fr.
JURA 2.4.1872

13 février 1872
Moutier - L'assemblée communale vote une subvention de 200'000 fr.
JURA 16.2.1872

1872
Souscriptions communales :Souscriptions communales :
Courrendlin 80'000 fr.
Châtillon 25'000 fr.
JURA 16.2.1872

1872
Souscriptions communales - Souscriptions communales :
Develier 20'000 fr.
Undervelier 30'000 fr.
Epauvillers 25'000 fr.
Epiquerez 19'000 fr.
Saint-Brais 24'500 fr.
Soubey 10'000 fr.
Montfavergier 2'000 fr.
JURA 5.3.1872

7 mars 1872

Soubey
- L'assemblée communale vote une subvention de 15 '000 fr. pour les chemins de fer jurassiens
PROG 8.3.1872

7 mars 1872

Montfaucon
- L'assemblée communale vote une subvention de 20 '000 fr.
PROG 8.3.1872

7 mars 1872
Soubey
- L'assemblée communale vote une subvention de 15 '000 fr.
PROG 8.3.1872

7 mars 1872
Les Enfers
- L'assemblée communale vote une subvention de 20 '000 fr. pour les chemins de fer jurassiens
PROG 8.3.1872

7 mars 1872
Le Bémont
- L'assemblée communale vote une subvention de 7 '000 fr.
PROG 8.3.1872

7 mars 1872
Montfavergier
- L'assemblée communale vote une subvention de 2 '000 fr.
PROG 8.3.1872

7 mars 1872
Saignelégier
- L'assemblée communale vote une subvention de 30 '000 fr.
PROG 8.3.1872

11 mars 1872
Emprunt bancaire - La Banque nationale et la Banque cantonale de Berne lancent un emprunt de 3 millions 250'000 fr. pour le chemin de fer jurassien
JURA 15.3.1872 PROG 15.3.1872

1872
Souscriptions communales - Souscriptions communales :
Goumois 5'000 fr.
La Chaux 4'000 fr.
Le Peuchapatte 3'000 fr.
JURA 15.3.1872

23 mars 1872
Muriaux - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 32/1872/110

24 mars 1872
Bressaucourt- Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Charmoille - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer -
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Chevenez - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer -
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Courtedoux - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Courtemaîche - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Fontenais - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Ocourt - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 33/1872/114

24 mars 1872
Vicques - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 33/1872/110

1872
Porrentruy-Delle - Etat des subventions communales :
Asuel 19'000 fr.
Charmoille 19'000 fr.
Cornol 28'000 fr.
Courtedoux 31'000 fr.
Courtemaîche 21'000 fr.
Damphreux 8'000 fr.
Fahy 9'000 fr.
Fontenais 30'000 fr.
Fregiécourt 12'000 fr.
Lugnez 7'000 fr.
Miécourt 10'000 fr.
Ocourt 11'000 fr.
Porrentruy 222'000 fr. commune
Porrentruy 150'000 fr. bourgeoisie
Seleute 5'000 fr.
Beurnevésin 8'000 fr.
Bonfol 23'000 fr.
Bressaucourt 40'000 fr.
Chevenez 26'000 fr.
Cœuve 24'000 fr.
Courchavon 19'000 fr.
Courgenay 38'000 fr.
Damvant 5'000 fr.
Montenol 2'000 fr.
Montvoie 1'000 fr.
Pleujouse 1'000 fr.
Réclère 6'000 fr.
Saint-Ursanne 20'000 fr.
JURA 26.3.1872

31 mars 1872
Beurnevésin - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Boncourt - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Bonfol - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Buix - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Bure - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Cœuve - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Cornol - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Courchavon - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

31 mars 1872
Courgenay - Assemblée communale pour participation financière à l'achèvement du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 36/1872/119

1er avril 1872
Bonfol
- L'assemblée communale vote une subvention de 17 '000 fr.
PROG 2.4.1872

1er avril 1872
Damphreux
- L'assemblée communale vote une subvention de 2 '000 fr.
PROG 2.4.1872

1872
Réseau jurassien - Financement - Souscriptions communales :
Porrentruy 400'000 fr. commune
Porrentruy 400'000 fr. bourgeoisie
Ocourt 100'000 fr.
Fontenais 30'000 fr.
Charmoille 15'000 fr.
Asuel 100'000 fr.
Chevenez refus
Courtedoux refus
Bressaucourt refus
Courtemautruy 17'000 fr.
Bonfol 17'000 fr.
Damphreux 2'000 fr.
JURA 2.4.1872

1872

Etat des subventions - Etat des subventions votées par les communes du district de Delémont
PROG 5.4.1872

15 avril 1872
Liesberg
- L'assemblée communale vote 45'000 fr. et l'assemblée bourgeoise 5'000 fr. pour le réseau des chemins de fer jurassiens
JURA 16.4.1872

20 juin 1872

Chemins de fer de l'Est
- Signature d'un contrat par lequel la Compagnie française des Chemins de fer de l'Est s'engage par une prise d'actions de 4 millions 500'000 fr dans la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois
ADIJ 3/1933 Almanach du Jura-Simplon 1899
GEI 55
JURA 22.10.1872 JURA 14.2.1873 JURA 21.3.1873

1872
Etat des subventions
- A propos des subventions au réseau des chemins de fer jurassiens
PROG 5.7.1872

29 septembre 1872
Delémont - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOBU 140/1872/491

4 octobre 1872
Saint-Imier - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 121/1872/423

11 octobre 1872
Contrat financier
- Signature du contrat financier de 22 millions de fr. pour la réalisation du réseau
PROG 22.10.1872

19 octobre 1872
Contrat - Contrat d'emprunt pour le financement des chemins de fer du Jura bernois
BGCB 28.f.1873/19 JURA 14.2.1873

20 octobre 1872
Consortium bancaire - Constitution du Consortium bancaire de financement de l'emprunt de 22 millions de fr. pour achèvement du réseau jurassien - Les Banque cantonale de Berne, Union des banques de Bâle, Banque commerciale bâloise s'engagent à fournir le capital de 22 millions de fr. pour assurer la construction des lignes Tavannes-Delémont-Bâle, Delémont-Porrentruy et raccordement Buix-frontière française
JURA 21.2.1873 JURA 25.3.1873

23 octobre 1872
Vallon de Saint-Imier - Péry/ Renan/Vauffelin/Sonceboz/Corgémont/Courtelary/Cortébert/ Cormoret/La Heutte/Saint-Imier - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 148/1872/522

13 novembre 1872
Appel - Appel du Comité des chemins de fer jurassiens pour la souscription de fonds
JURA 22.11.1872

1er décembre 1872
Soyhières - Assemblée bourgeoise voter sur la suppression des conditions attachées aux prises d'action pour les chemins de fer jurassiens
FOJU 140/1872/491

1er décembre 1872
Boécourt - Assemblée communale pour se prononcer sur la participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 140/1872/491

1er décembre 1872
Delémont - Assemblée communale pour se prononcer sur la participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 140/1872/491

1er décembre 1872
Movelier - Assemblée communale pour se prononcer sur la participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 140/1872/491

1er décembre 1872
Soulce - Assemblée communale pour se prononcer sur la participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 140/1872/491

7 décembre 1872
Plagne - Assemblée communale pour se prononcer sur une nouvelle participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 143/1872/4504

14 décembre 1872
Justification financière - Le Grand Conseil bernois prolonge le délai pour justification financière
JURA 20.12.1872

1872
Réseau jurassien - Souscriptions communales :
Saint-Ursanne 30'000 fr.
Seleute 10'000 fr.
JURA 29.11.1872

15 décembre 1872
Sceut - Assemblée communale pour décider une éventuelle prise d'actions à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 146/1872/516

15 décembre 1872
Sceut - Assemblée bourgeoise pour décider une éventuelle prise d'actions à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 146/1872/516

19 décembre 1872
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois accepte la prolongation du terme fixé à la Compagnie du chemin de fer du Jura bernois pour la justification financière - Lignes Tavannes-Bâle et Delémont-Porrentruy
BGCB 19.12.1972/378 BGCB 26.2.1873/20, 29

1872
Chemins de fer - Réseau jurassien - Financement - Souscriptions communales :
Soulce 5'000 fr.
JURA 13.12.1872

1872
Souscriptions - Souscriptions communales et bourgeoises:
Saicourt bourgeoisie 2'000 fr.
Lajoux 3'500 fr.
Eschert 10'000 fr.
Courrendlin 80'000 fr.
JURA 3.1.1873

22 décembre 1872
Fregiécourt - Assemblée communale pour décider des moyens de couvrir les intérêts de la prise d'action au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 147/1872/520

14 janvier 1873
Appel- Appel à la souscription au capital de 5 millions de fr.
JURA 14.1.1873

1873
Souscriptions communales :
Epauvillers 33'000 fr.
Epiquerez 15'000 fr.
Soubey 14'000 fr.
Montfavergier 2'000 fr.
Saint Brais 12'500 fr.
Les Enfers 12'000 fr.
Saignelégier 30'000 fr.
Le Bémont 7'000 fr.
Montfaucon 9'500 fr.
La Chaux 4'000 fr.
Les Breuleux 7'000 fr.
Le Peuchapatte 3'000 fr.
Les Pommerats 12'000 fr.
Goumois 4'500 fr.
Les Bois 12'500 fr.
Le Noirmont 5'000 fr.
Muriaux 1'500 fr.
JURA 17.1.1873

12 janvier 1873
Saulcy - Assemblée communale pour décider si la commune veut supprimer les conditions attachées à la prise d'actions pour le réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 4/1873/9

22 janvier 1873
Soyhières - Assemblée bourgeoise concernant le retrait des conditions à sa prise d'actions pour la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 8/1873/23

26 janvier 1873
Mettembert - Assemblée communale concernant la suppression des conditions attachées à la prise d'actions pour le réseau jurassien
FOJU 7/1873/19

3 février 1873
Movelier - assemblée communale pour décider une éventuelle participation financière à la construction du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 13/1873/37

13 février 1873
Gouvernement bernois
- Le gouvernement bernois recommande au Grand Conseil bernois d'approuver la justification financière de la Société des chemins de fer jurassiens
PROG 18.2.1873 texte

26 février 1873
Grand Conseil bernois
- Le Grand Conseil bernois ratifie à l'unanimité l'achèvement du réseau jurassien et la justification financière
BGCB 26.2.1873/19, 32
HUM 375 STAD 416
PROG 28.2.1873 JURA 4.3.1948 PAYS 22.2.1973

26 février 1873

Chemins de fer - Réseau complet - La Neuveville-Bienne - Décret du Grand-Conseil bernois approuvant la justification financière pour le réseau complet des Chemins de fer du Jura bernois et l'apport des lignes La Neuveville-Bienne et Bienne-Berne
BGCB 26.2.1873/19, 32 BLDO 1873/5JAZ 89 ADIJ 3/1933 Almanach Jura-Simplon 1899
GEI 55 GN 183 HUM 375 LIE 39 PRO/RER 112
STAD 416
JURA 28.2.1873 notes historiques JURA 4.3.1948 PAYS 22.2.1973
PROG 28.2.1873

1873
Rapport financier - Rapport pour la justification financière du réseau des chemins de fer jurassiens
JURA 7.3.1873 texte JURA 11.3.1873 texte JURA 25.3.1873 texte

18 avril 1873
Crémines - Assemblée de la commune mixte pour contracter un emprunt en paiement des actions souscrites pour les chemins de fer jurassiens et hypothèque de bâtiments
FOJU 37/1873/127

28 avril 1873
Mervelier - L'assemblée de la commune mixte décide des moyens de couvrir la participation financière de 35'000 fr. pour la construction du réseau jurassien de chemins de fer
FOJU 47/1873/163

7 juin 1873
Malleray - Assemblée bourgeoise pour décider de garanties à la commune pour garantir un emprunt de 10'000 fr. pour les actions souscrites pour les chemins de fer jurassiens
FOJU 67/1873/225

15 juin 1873
Montmelon - Assemblée bourgeoisie en vue de déterminer le mode de paiement des actions souscrites pour les chemins de fer jurassiens
FOJU 68/1873/225

15 juin 1873
Undervelier - Assemblée communale en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 68/1873/228

15 juin 1873
Vicques - Assemblée communale en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
Vicques do.
FOJU 68/1873/228

16 juin 1873
Eschert - Assemblée bourgeoise pour décider si la commune bourgeoise fournira à la commune les garanties en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 70/1873/231

21 juin 1873
Reconvilier - Assemblée bourgeoise en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 70/1873/231

22 juin 1873
Delémont - Rapport à l'assemblée communale relativement à l'emprunt pour couvrir la prise d'actions au réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 71/1873/233

22 juin 1873
Movelier - Assemblée de la commune mixte en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 72/1873/235

29 juin 1873
Vermes - Assemblée communale en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 73/1873/239

6 juillet 1873
Delémont - Assemblée bourgeoise en vue de contracter un emprunt pour le réseau jurassien
FOJU 77/1873/253

3 août 1873
Delémont - Rapport à l'assemblée communale relativement à l'emprunt pour couvrir la prise d'actions au réseau jurassien
FOJU 89/1873/296

5 août 1873
Saulcy - Assemblée bourgeoise en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 92/1873/306

16 août 1873
Cornol - Assemblée communale en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 95/1873/314

4 novembre 1873
Montenol - Assemblée de la commune mixte en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 130/1873/412

26 octobre 1873
Porrentruy - Assemblée bourgeoise en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 125/1873/395

29 novembre 1873
Crémines - Assemblée de la commune mixte en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 136/1873/432

7 décembre 1873
Undervelier - Assemblée communale en vue de déterminer les moyens de paiement des actions souscrites pour le réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 142/1873/454

5 avril 1874
Emprunt
- Lancement emprunt 22 millions de fr. pour les Chemins de fer du Jura bernois
JUBE 8.4.1874 publicité JURA 7.4.1874 publicité PAYS 5.4.1874 publicité

1875

Canton de Berne
- La participation de l'Etat à la construction des nouvelles lignes de chemins de fer
PROG 27.1.1875 PROG 29.1.1875 PROG 31.1.1875

26 mai 1875
Emprunt hypothécaire
- La Compagnie des Chemins de fer jurassiens contracte un emprunt hypothécaire de 22 millions
PROG 26.5.1875

26 novembre 1877
Rapport aux communes
- Rapport aux communes sur un emprunt de 3 millions de francs pour les chemins de fer jurassiens
DEMO 30.11.1877 DEMO 6.12.1877 DEMO 7.12.1877 DEMO 8.12.1877

4 décembre 1877
Compagnie du Jura bernois - Nomination d'une commission pour examiner la situation financière de la Compagnie du Jura bernois
JURA19.2.1878

16 février 1878
Emprunts - Assemblée des délégués des communes à Sonceboz pour garantie des intérêts des emprunts de construction
DEMO 19.2.1878 DEMO 20.2.1878 JURA 19.2.1878 JURA 22.2.1878
JURA 26.2.1878 JURA 1.3.1878 JURA 5.3.1878 JURA 8.3.1878
JURA 12.3.1878 JURA 15.3.1878

17 février 1878
Garanties - Assemblée des délégués des communes à Delémont pour garantie des intérêts des emprunts de construction
DEMO 19.2.1878 DEMO 20.2.1878 JURA 19.2.1878 JURA 22.2.1878
JURA 26.2.1878 JURA 1.3.1878 JURA 5.3.1878 JURA 8.3.1878
JURA 12.3.1878 JURA 15.3.1878

1878

Rapport d'experts
- Rapport des experts sur l'emprunt pour le chemin de fer Jura-Berne
DEMO 1.3.1878

2 mars 1878
Corgémont - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

2 mars 1878
Sonceboz - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

2 mars 1878
Cortébert - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

2 mars 1878
Tramelan-Dessus - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

2 mars 1878
Tramelan-Dessous
- Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

2 mars 1878
Vauffelin - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

1878
Consolidation
- La situation de la Compagnie des Chemins de fer du Jura bernois et les moyens de consolider définitivement cette entreprise
JURA 5.3.1878 JURA 8.3.1878 JURA 12.3.1878 JURA 15.3.1878

1878
Garantie - La garantie aux chemins de fer du Jura bernois
DEMO 2.3.1878

4 mars 1878
Renan - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

4 mars 1878
Sonvilier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 22/1878/125

7 mars 1878
Emprunt - Assemblée d'information des communes ajoulotes sur l'emprunt du Jura-Berne
DEMO 9.3.1878

17 mars 1878
Saint-Imier - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 26/1878/147

18 mars 1878
Saint-Imier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 29/1878/163

18 mars 1878
Vauffelin - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 29/1878/163

20 mars 1878
Nods - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 31/1878/174

25 mars 1878
La Neuveville - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 33/1878/184

1878
Rapport de situation
- Chemins de fer jurassiens - Assemblée des actionnaires et rapport de situation
DEMO 26.3.1878 DEMO 27.3.1878

1878
Rapport de situation - La situation des chemins de fer du Jura bernois
DEMO 17.3.1878

19 mars 1878
Saint-Imier
- L'assemblée communale vote une garantie de 100'000 fr. pour les Chemins de fer jurassiens
JURA 22.3.1878

19 mars 1878
Villeret - L'assemblée communale refuse une garantie financière aux chemins de fer jurassiens
JURA22.3.1878

23 mars 1878
Règlement - Assemblée à Delémont sur la situation financière - Vote du règlement d'administration
JURA 25.3.1878 JURA 26.3.1878

23 mars 1878
Jura-Berne - L'assemblée des actionnaires vote un emprunt
de 3 millions 500'000 fr.
PAYS 27.3.1878

28 mars 1878
Diesse - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Saint-Ursanne - L'assemblée communale vote une garantie financière de 15'000 fr.
JURA 2.4.1878

30 mars 1878
Prêles - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 32/1878/177

30 mars 1878
Villeret - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 32/1878/178

30 mars 1878
Péry - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 36/1878/205

30 mars 1878
La Heutte - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 37/1878/213

31 mars 1878
Bonfol - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Bressaucourt - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Courchavon - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Courgenay - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Courtemaîche - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Fontenais - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Miécourt- Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Ocourt - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Pleujouse - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Saint-Ursanne - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 34/1878/192

31 mars 1878
Delémont - L'assemblée communale refuse une garantie financière
FOJU 35/1878/199
JUBE 3.4.1878 JURA 2.4.1878 PAYS 4.4.1878

6 avril 1878
Cormoret - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 37/1878/205

6 avril 1878
Courtelary - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 37/1878/213

6 avril 1878
Court - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 38/1878/222

8 avril 1878
La Heutte - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 40/2878/229

17 avril 1878
Mervelier - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 42/1878/241

20 avril 1878
Renan - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

20 avril 1878
Cormoret - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

20 avril 1878
Courtelary - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

20 avril 1878
Cortébert - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

20 avril 1878
Corgémont - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

20 avril 1878
Sonceboz - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

20 avril 1878
Renan - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 45/1878/257

21 avril 1878
Corgémont - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/250

21 avril 1878
Villeret - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 45/1878/256

21 avril 1878
Cormoret - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 45/1878/256

22 avril 1878
Delémont - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Bassecourt - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Bourrignon - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Courfaivre - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Courroux - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Courtételle- Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Develier - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Mettembert - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Rebeuvelier - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Soyhières - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Undervelier - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Vicques - Assemblée communale pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Boécourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Glovelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Lœwenbourg - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Montsevelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Montavon - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Pleigne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Saulcy - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Soulce - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

22 avril 1878
Vermes - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 44/1878/249

4 mai 1878
Champoz - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la garantie d'un emprunt pour couvrir les dernières dépenses de construction des lignes jurassiennes
FOJU 50/1878/2281

1878
Emprunt - L'emprunt pour les chemins de fer jurassiens est couvert
JURA 7.6.1878

19 mars 1881
Traité d'emprunt L'assemblée des actionnaires des Chemins de fer jurassiens ratifie le traité d'emprunt - 4.3.1881 - avec la Banque nationale, la Banque cantonale de Berne, le Basler Bankverein pour affermage du Jura-Berne-Lucerne
DEMO 23.3.1881 JURA 22.3.1881

24 avril 1881
Garantie de l'Etat - Le Jura accepte - 4'828 oui/2'373 non - la garantie de l'Etat pour la conversion des emprunts de la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois
BGCB 7.9.1891/126 BGCB 26.1.1897/9 BGCB 5.10.1903/135
BLDO 1891/101 FOJU 46/9.6.1891
DEMO 8.7.1891 DEMO 22.3.1895 DEMO 2.7.1912 JUBE 13.6.1891
JUBE 5.7.1891 JUBE 7.7.1891 PAYS 9.7.1891

5 juillet 1891
Chemins de fer - Décret bernois - Le Jura accepte - 4'680 oui/3'548 non - le Décret du 8.4.1891 pour construction de nouvelles voies de chemin de fer - Porrentruy-Bonfol, Tramelan-Les-Breuleux-Saignelégier, Saignelégier-Goumois, Moutier-Soleure, Porrentruy-Damvant
BGCB 7.9.1891/126 BGCB 26.1.1897/9 BGCB 5.10.1903/135
BLDO 1891/101 FOJU 46/9.6.1891
DEMO 8.7.1891 DEMO 22.3.1895 DEMO 2.7.1912 JUBE 13.6.1891
JUBE 5.7.1891 JUBE 7.7.1891 PAYS 9.7.1891

18 novembre 1896
Participation de l'Etat - Dépôt d'une motion au Grand Conseil bernois concernant la participation de l'Etat au financement de nouvelles voies ferroviaires
BGCB 18.11.1896/154 BGCB 23.11.1896/179

23 novembre 1896
Participation de l'Etat - Le Grand Conseil bernois accepte une motion - 18.11.1896 - concernant la participation de l'Etat au financement de nouvelles voies ferroviaires
BGCB 18.11.1896/154 BGCB 23.11.1896/179
VOL/B 90

20 janvier 1897

Participation de l'Etat - Le Grand Conseil bernois accepte le projet de Loi sur le subventionnement des lignes de chemin de fer bernoises
VOL/B 90

26 janvier 1897
Décret bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur le Décret sur les subventions aux chemins de fer - Lignes jurassiennes concernées : Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont avec raccordement vers La Chaux-de-Fonds, Saignelégier-Glovelier, Porrentruy-Bonfol, Porrentruy-Damvant, Moutier-Soleure, Delémont-Oensingen
BGCB 26.1.1897/1
DEMO 27.1.1897

4 mai 1902
Participation de l'Etat - Loi sur la participation de l'Etat à la construction et à l'exploitation des chemins de fer - Lignes jurassiennes :
Tramelan-Les Breuleux avec raccordement vers La Chaux-de-Fonds
Moutier-Bienne
Moutier-Soleure
Delémont-Oensingen
Glovelier-Undervelier
Porrentruy-Damvant
Porrentruy-Laufon par la Lucelle
Saignelégier-La Chaux-de-Fonds mise à voie normale
RAP 15
BLDO 1902/85 FOJU 67/23.8.1902
LIE 46 VOL/B 93
DEMO 20.4.1902 DEMO 6.5.1902 DEMO 8.5.1902 DEMO 2.7.1912
FRMO 4.7.1912 JUBE 19.4.1902 appel JUBE 29.4.1902 JUBE 6.5.1902 JUBE 7.5.1902 JURA 6.5.1902 PAYS 19.4.1902 PAYS 6.5.1902

21 mars 1920
Participation de l'Etat - Le Jura accepte - 8468 oui/5845 non la Loi sur la participation de l'Etat à la construction des chemins de fer
Anet-Cerlier-La Neuveville
La Neuveville-Lignières-Nods
Reconvilier-Bellelay
Delémont-Mervelier
Laufon-Breitenbach
Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy-Lugnez
Alle-Miécourt-Charmoille- Fregiécourt-Cornol-Courgenay
Réchésy-Beurnevésin-Bonfol
BLDO 1920/66 ROL III/350 FOJU 47/12.6.1920
DEMO 23.3.1930 JUBE 19.3.1920 JUBE 24.3.1920 PAYS 22.3.1920

1922
Participation de l'Etat - La participation financière de l'Etat pour la construction des chemins de fer jurassiens
DEMO 20.9.1922

6 avril 1939

Chemins de fer - Chemins de fer privés - Loi fédérale sur l'aide aux chemins de fer privés
BGCB 1942 annexe 32/498
JAZ 88 ADIJ 6/1946/102
DEMO 25.8.1947 FRMO 20.1.1945 FRMO 14.10.1968

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TEXTES

1873

L'emprunt des communes
PROG 18.3.1873

1878

Chemins de fer du Jura bernois et participation des communes
DEMO 22.1.1878 DEMO 23.1.1878 DEMO 15.2.1878 DEMO 19.2.1878
DEMO 20.2.1878 DEMO 27.2.1878


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