Chronologie jurassienne

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Financement

2 avril 1858
Delémont - L'assemblée bourgeoise décide une participation financière de 300'000 fr. au réseau des chemins de fer jurassiens
COUR 6.4.1858 JURA 1.4.1858 JURA 8.4.1858

5 avril 1858
Saint-Ursanne - L'assemblée communale vote 300'000 fr. de prise d'actions pour le réseau jurassien
FOJU 25/1858/101
COUR 9.4.1858 JURA 28.2.1873 JURA 1.4.1858 JURA 8.4.1858

11 avril 1858
Porrentruy - L'assemblée communale vote une subvention de 400'000 fr. pour le réseau des chemins de fer jurassiens
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 86/2 conditions
FOJU 26/1858/104
COUR 13.4.1858 COUR 16.4.1858 JURA 28.2.1873 JURA 1.4.1858

11 avril 1858
Porrentruy - L'assemblée bourgeoise décide la prise de 200 actions pour le réseau jurassien des chemins de fer
JURA 1.4.1858

16 juillet 1868
Chemins de fer - Réseau jurassien - Financement - Participations communales :
Saignelégier refus
Soubey refus
Montfavergier refus
Les Enfers refus
Le Bémont refus
Les Pommerats refus
Montfaucon refus
Goumois refus
JURA 21.8.1868

2 septembre 1868

Députation jurassienne
- La Députation jurassienne fait le point sur le projet et son financement
JURA 8.9.1868

6 septembre 1868
Courtelary - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise votent une participation financière
JURA 11.9.1868

13 septembre 1868
Bévilard - L'assemblée communale refuse une participation financière
JURA 15.9.1868

17 janvier 1869
Comité d'initiative des Chemins de fer jurassiens - Assemblée du Comité d'initiative des Chemins de fer jurassiens - Constitution du capital - Mesures à prendre pour obtenir une participation financière des communes - Projet de nommer un comité pour obtenir la participation financière des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure dans l'établissement du réseau jurassien
JURA 22.1.1869 PROG 19.1.1869 PROG 22.1.1869

30 janvier 1869
Grandval - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 9/1869/33

2 février 1869
Courrendlin - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 11/1869/42

3 févier 1869
Châtillon - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 11/1869/42

6 février 1869
Malleray - L'assemblée communale vote une participation financière de 20'000 fr.
GAZJU 11.2.1869 JURA 9.2.1869 PROG 9.2.1869

6 février 1869
Nods - L'assemblée communale refuse une participation financière
PROG 19.2.1869

9 février 1869
Monible - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 12/1869/49

11 février 1869
Les Genevez - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 15/1869/62

13 février 1869
Sorvilier - L'assemblée communale vote une participation financière de 8'000 fr.
FOJU 14/1869/59
JURA 23.2.1869 PROG 26.2.1869

16 février 1869
Sorvilier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 17/1869/69

20 février 1869
Saint-Imier - L'assemblée communale vote une participation financière de 250'000 fr.
JURA 23.2.1869 PROG 23.2.1869

20 février 1869
Saint-Imier - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière de 250'000 fr.
JURA 26.2.1869 PROG 23.2.1869

20 février 1869
Bévilard - L'assemblée communale vote une participation financière de 11'000 fr.
JURA 23.2.1869 PROG 26.2.1869

20 février 1869
Roches - L'assemblée communale refuse pour la deuxième fois une participation financière
PROG 2.3.1869

21 février 1869
Glovelier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 18/1869/74

21 février 1869
Glovelier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 18/1869/74

21 février 1869
Movelier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 18/1869/75

22 février 1869
Saint-Imier - L'assemblée communale proteste contre les dangers d'amodiation du réseau ferroviaire jurassien à la Compagnie du Central
PROG 2.4.1869 texte

1869
Montsevelier - L'assemblée communale vote une participation financière de 10'000 fr.
JURA 26.2.1869

6 mars 1869
Châtillon - L'assemblée communale et assemblée bourgeoise refusent une participation financière
FOJU 38/1869/159

1869
District de Moutier
- Etat des prestations en espèces et en nature votées par les communes du district de Moutier
PROG 23.3.1869

6 avril 1869
Châtillon - Assemblée communale en vue de revenir sur décision négative - 6.3.1869 - sur une participation financière
FOJU 38/1869/159

6 avril 1869
Châtillon - Assemblée bourgeoise en vue de revenir sur décision négative - 6.3.1869 - sur une participation financière
FOJU 38/1869/159

2 mai 1869
Delémont - L'assemblée communale vote une participation financière de 100'000 fr.
FOJU 48/1869/201
PVCD 18.5.1865 - 24.9.1869 p. 349
GAZJU 6.5.1969 JURA 4.5.1869

10 mai 1869
Le Bémont - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Les Breuleux - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Les Enfers - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Epauvillers - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Epiquerez - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Goumois - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Montfaucon - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Montfavergier - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Muriaux - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Le Noirmont - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Les Pommerats - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Saignelégier - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

10 mai 1869
Saint-Brais - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district
FOJU 50/1869/209

15 mai 1869
Société des forges d'Undervelier - La Société des forges d'Undervelier vote une participation financière de 10'000 fr.
JURA 18.5.1869 PROG 18.5.1869

15 mai 1869
Réseau jurassien - Société des forges d'Undervelier - La Société des forges d'Undervelier vote une participation financière de 10'000 fr.
JURA 18.5.1869 PROG 18.5.1869

1869
Réseau jurassien - Rebeuvelier - L'assemblée communale vote une participation financière de 5'000 fr.
PROG 18.5.1869

23 mai 1870
Muriaux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

23 mai 1870
Muriaux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

23 mai 1870
Saignelégier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

23 mai 1870
Saignelégier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Le Noirmont - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Le Noirmont - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Les Bois - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

24 mai 1870
Les Bois - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Le Peuchapatte - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Le Peuchapatte - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Les Breuleux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
Les Breuleux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

25 mai 1870
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Montfaucon - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Montfaucon - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Les Enfers - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Les Enfers - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Le Bémont - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

26 mai 1870
Le Bémont - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Les Pommerats - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Les Pommerats - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Goumois - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Goumois - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

27 mai 1870
Châtillon - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Châtillon - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Rossemaison - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Rossemaison - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Vellerat - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Vellerat - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courrendlin - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courrendlin - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Corban - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Corban - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courchapoix - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Courchapoix - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Mervelier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Mervelier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
La Scheulte - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
La Scheulte - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Elay - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Elay - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Grandval - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Grandval - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Belprahon - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Belprahon - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Eschert - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Eschert - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Moutier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Moutier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sorvilier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sorvilier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Bévilard - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Bévilard - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Malleray - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Malleray - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Pontenet - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Pontenet - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Champoz - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Champoz - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Reconvilier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Reconvilier - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Saicourt - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Saicourt - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Lajoux - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Lajoux - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Les Genevez - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Les Genevez - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Monible- Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Monible - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Châtelat - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Châtelat - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sornetan - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Sornetan - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Souboz - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Souboz - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Roches - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

27 mai 1870
Roches - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 57/1870/198

28 mai 1870
Soubey - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Soubey - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epiquerez - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epiquerez - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epauvillers - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

28 mai 1870
Epauvillers - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Saint-Brais - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Saint-Brais - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Montfavergier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

29 mai 1870
Montfavergier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 57/1870/196

7 juin 1870
Moutier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 62/1870/211

18 juin 1870
Moutier - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière supplémentaire
FOJU 66/1870/222

4 juillet 1870
Glovelier - Assemblée bourgeoise en vue d'une augmentation de la subvention votée pour la construction du réseau de chemins de fer jurassien
FOJU 73/1870/247

16 juillet 1870
Saicourt - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Saules - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Loveresse - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Malleray - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Bévilard - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Sorvilier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Court - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Champoz - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Moutier - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Souboz - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Monible - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

16 juillet 1870
Sornetan - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 79/1870/269

8 septembre 1870
Péry - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière de 20'000 fr.
JURA 7.10.1870

8 septembre 1870
Péry - L'assemblée communale vote une participation financière de 5'000 fr.
JURA 7.10.1870

19 septembre 1870
Tavannes - L'assemblée communale vote une participation financière de 50'000 fr.
FOJU 100/1870/341
JURA 23.9.1870

19 septembre 1870
Tavannes - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

19 septembre 1870
Pontenet - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

19 septembre 1870
Pontenet - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

19 septembre 1870
Malleray - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

19 septembre 1870
Malleray - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

19 septembre 1870
Bévilard - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

19 septembre 1870
Bévilard - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 100/1870/341

6 octobre 1870
Plagne - L'assemblée communale refuse une participation financière au réseau des chemins de fer jurassiens - Protestations
FOJU 130/1870/454
PROG 25.10.1870 PROG 25.11.1870

6 octobre 1870
Plagne - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

7 octobre 1870
Orvin - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

7 octobre 1870
Orvin - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

8 octobre 1870
Tramelan-Dessous - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

8 octobre 1870
Tramelan-Dessous - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

29 octobre 1870
Lajoux - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Lajoux - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Les Genevez - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Les Genevez - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Sornetan - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Sornetan - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Pontenet - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Pontenet - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Malleray - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Malleray - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Bévilard - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Bévilard - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Sorvilier - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Sorvilier - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Court - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Court - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Champoz- Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

29 octobre 1870
Champoz- Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 116/1870/395

1er novembre 1870
Nods - Assemblée communale mixte en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Corgémont - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Corgémont - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Cormoret - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Cormoret - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Cortébert - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Cortébert - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Courtelary - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Courtelary - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
La Ferrière - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
La Ferrière - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
La Heutte - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
La Heutte - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Mont-Tramelan - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Mont-Tramelan - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Péry - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Péry - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Renan - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Renan - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Romont - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Romont - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Sonceboz - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Sonceboz - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière à la construction du réseau de chemins de fer
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Sonvilier- Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Sonvilier- Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Tramelan-Dessus - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Tramelan-Dessous - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Tramelan-Dessous - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Vauffelin - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Vauffelin - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Villeret - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
Villeret - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 118/1870/403

5 novembre 1870
La Neuveville - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 119/1870/406

6 novembre 1870
Delémont
- L'assemblée communale vote une participation financière de 25'000 fr. pour la ligne Sonceboz-Tavannes
FOJU 119/1870/406
PVCAD 20.3.1870 - 17.1.1892 p. 15
PROG 8.11.1870

7 novembre 1870
La Neuveville - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière supplémentaire
FOJU 118/1870/403

8 novembre 1870
Diesse - Assemblée communale en vue d'une participation financière
FOJU 121/1870/412

9 novembre 1870
Prêles - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 122/1870/418

26 novembre 1870
Saicourt - Assemblée bourgeoise en vue d'une participation financière
FOJU 126/1870/438

27 novembre 1870
Plagne - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 128/1870/445

27 novembre 1870
Plagne - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 128/1870/445

30 novembre 1870
Saicourt - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 128/1870/445

2 décembre 1870
Orvin - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

2 décembre 1870
Orvin - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

2 décembre 1870
La Heutte - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1871 no 1706
FOJU 130/1870/454

3 décembre 1870
Orvin - L'assemblée communale vote une participation financière de 30'000 fr.
JURA 6.12.1870

24 décembre 1870
La Ferrière - Assemblée communale en vue de participation financière
FOJU 130/1870/454

15 mars 1871
Tramelan-Dessous - L'assemblée communale vote une participation financière
FOJU 27/1871/87
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1871 no 988

18 mars 1871
Courtelary - Assemblée bourgeoise concernant une participation financière
FOJU 29/1871/94

18 mars 1871
Courtelary - Assemblée communale concernant une participation financière
FOJU 29/1871/94

18 mars 1871
Tramelan-dessus - Assemblée communale concernant une participation financière
FOJU 29/1871/94

18 mars 1871
Péry - Assemblée bourgeoise sur les moyens de se procurer les fonds demandés à la commune pour la construction du chemin de fer jurassien
FOJU 30/1871/98

25 mars 1871
Cormoret - Assemblée communale pour voter un emprunt de 15'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 30/1871/98

25 mars 1871
Cormoret - Assemblée bourgeoise pour voter un emprunt de 30'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 30/1871/98

25 mars 1871
Corgémont - Assemblée communale pour discuter comment couvrir la somme à verser par la commune pour les chemins de fer du Jura
FOJU 33/1871/110

25 mars 1871
Corgémont - Assemblée bourgeoise pour voter un emprunt de 30'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 33/1871/110

25 mars 1871
Sonvilier - Assemblée communale pour voter un emprunt de 80'000 fr. affecté à la construction du réseau restreint des chemins de fer du Jura
FOJU 33/1871/110

5 avril 1871
Romont - Assemblée communale pour discuter comment couvrir la somme à verser par la commune pour les chemins de fer du Jura
FOJU 35/1871/116

8 avril 1871
Sonceboz - Assemblée bourgeoise pour discuter pour donner à la commune des garanties pour l'emprunt de 40'000 fr. à verser par la commune pour les chemins de fer du Jura
FOJU 35/1871/116

1872
Réseau jurassien - Financement - Souscriptions communales :
Saulcy 12'000 fr.
Glovelier 250'000 fr.
Courfaivre 100'000 fr.
Bassecourt 100'000 fr.
Courroux 120'000 fr.
JURA 13.2.1872 JURA 6.2.1872 JURA 13.2.1872

1872
Réseau jurassien - Souscriptions communales :
Courrendlin 80'000 fr.
Châtillon 25'000 fr.
JURA 16.2.1872

14 janvier 1873
Réseau jurassien - Financement - Appel à la souscription au capital de 5 millions
de fr.
JURA 14.1.1873

8 février 1873
Communes - Le Gouvernement bernois déclare que, dans les communes où la décision a été acquise à la majorité des deux tiers des voix il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour contracter un emprunt
CORFM 1874 p. 378

5 avril 1874
Emprunt
- Lancement emprunt 22 millions de fr. pour les Chemins de fer du Jura bernois
JURA 7.4.1874 publicité PAYS 5.4.1874 publicité

1878
Jura-Berne-Lucerne - Financement - Emprunt de 3 millions de francs
DEMO 18.4.1878 publicité

1878
La Heutte - L'assemblée communale vote une garantie financière de 10'000 fr.
JURA 2.4.1878

1878
La Neuveville - L'assemblée communale vote une garantie financière de 5'000 fr.
JURA 2.4.1878

1878
La Neuveville
- L'assemblée bourgeoise vote une garantie financière de 2'500 fr.
JURA 2.4.1878

5 avril 1878
Ocourt - L'assemblée communale vote une garantie financière
de 10'000 fr.
JURA 2.4.1878

21 avril 1878
Porrentruy - L'assemblée communale vote une garantie financière de 230'000 fr.
JURA 22.4.1878

24 avril 1881
Réseau jurassien - Financement - Le Jura accepte - 4'828 oui/2'373 non - la garantie de l'Etat pour la conversion des emprunts de la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois
BGCB 1881/42, 46 BLDO 1881/64 FOJU 25/26.3.1881
DEMO 23.4.1881 DEMO 24.4.1881 DEMO 26.4.1881 DEMO 27.4.1881
JUBE 27.4.1881 JURA 22.4.1881 JURA 26.4.1881 PAYS 28.4.1881
PAYS 21.4.1881 PAYS 24.4.1881

4 octobre 1896

Comptabilité
- Le Jura refuse - 6'368non/4'093 oui - la Loi fédérale sur la comptabilité des chemins de fer
DEMO 6.10.1896 JURA 4.10.1896 PAYS 6.10.1896

23 novembre 1896
Chemins de fer - Le Grand Conseil bernois accepte une motion - 18.11.1896 - concernant la participation de l'Etat au financement de nouvelles voies ferroviaires
BGCB 18.11.1896/154 BGCB 23.11.1896/179
VOL/B 90

28 février 1897
Loi bernoise - Le Jura accepte - 8'830 oui/4'035 non - la Loi sur la participation cantonale à la construction de nouvelles lignes de chemin de fer
BGCB 1897/75, 85 BGCB 1899 annexe 12/235 BGCB 1902 annexe 6/41
BLDO 1901/26 FOJU 19/1897
AMM 5 KAEN 80 VOL/B 90
DEMO 2.3.1897 FRMO 24.5.1904 JUBE 2.3.1897 PAYS 18.2.1897
PAYS 19.2.1898 PAYS 20.6.1973 PEJU 27.5.1904

26 juin 1897
Chemins de fer
- Financement - Règlement concernant la contribution de l'Etat aux frais d'études de lignes bernoises de chemins de fer
BLDO 1897/160

5 mai 1901

Décret bernois
- Décret complétant celui du 28.2.1897 sur la participation de l'Etat de Berne à la construction de nouveaux chemins de fer
BLDO 1901/26
DEMO 2.7.1912

4 mai 1902

Loi bernoise sur la participation de l'Etat- Le Jura accepte - 10'189 oui/3'125 non - la Loi sur la participation de l'Etat à la construction et à l'exploitation de nouvelles lignes de chemin de fer:
Lignes jurassiennes :
Tramelan-Les Breuleux avec raccordement vers La Chaux-de-Fonds
Moutier-Bienne
Moutier-Soleure
Delémont-Œnsingen
Glovelier-Undervelier
Porrentruy-Damvant
Porrentruy-Laufon par la Lucelle
Saignelégier-La Chaux-de-Fonds mise à voie normale
RAP 15
BLDO 1902/85 FOJU 67/23.8.1902
LIE 46 VOL/B 93
DEMO 20.4.1902 DEMO 6.5.1902 DEMO 8.5.1902 DEMO 2.7.1912
FRMO 4.7.1912 JUBE 19.4.1902 appel JUBE 29.4.1902 JUBE 6.5.1902 JUBE 7.5.1902 JURA 6.5.1902 PAYS 19.4.1902 PAYS 6.5.1902

7 juillet 1912
Loi bernoise sur la participation de l'Etat
- Le Jura accepte - 4'611 oui/2'054 non - la Loi concernant la participation de l'Etat de Berne à la construction et l'exploitation des chemins de fer - Concerne : Reconvilier (Tavannes) - Bellelay, Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy-Lugnez, Delémont-Mervelier, Alle-Miécourt-Charmoille-Fregiécourt-Cornol-Courgenay, Réchésy-Beurnevésin-Bonfol - frontière alsacienne
BGCB 22.4.1912/67
BGCB 23.4.1912/71
BGCB 28.5.1912/104
BGCB 29.5.1912/108
BGCB 29.5.1912/114
BGCB 30.5.1912/118
FOJU 96/30.11.1912 texte
CROIF 10.7.1912 DEMO 8.7.1912 FRMO 4.7.1912 message
FRMO 9.7.1912 IMPA 8.7.1912 JUBE 8.7.1912 JURA 9.7.1912
PAYS 20.6.1973

18 décembre 1918
Chemins de fer - Financement - Arrêté fédéral sur l'aide financière aux entreprises de chemin de fer en difficulté par suite de guerre
LACHA 149
FRMO 3.5.1932

1920
Chemins de fer jurassiens - Les chemins de fer régionaux jurassiens sont dans une situation financière critique
DEMO 1.9.1920

17 mai 1940
Chemins de fer jurassiens - Arrêté fédéral sur des secours extraordinaires aux chemins de fer privés
FRMO 19.12.1942

26 octobre 1969
Chemins de fer jurassiens
- Programme bernois - Le Jura accepte - 4'712 oui/3'149 non - le programme bernois d'aide aux chemins de fer privés
JURA 28.10.1969

21 décembre 1969
Chemins de fer jurassiens
- Loi fédérale sur le subventionnement des chemins de fer privés
FFS 1969/37/817

2015

Aménagement des structures
- Le Jura devra payer 6.3 millions de francs
QUJU 15.10.2015