Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Rachat

29 janvier 1892
Conseil des Etats
- Motion au Conseil des Etats demandant un Rapport au Conseil fédéral sur le rachat éventuel des compagnies de chemin de fer
FFS 1897/14/635

25 septembre 1897
Chambres fédérales - Les Chambres fédérales décident le rachat des chemins de fer suisses
DAU/G II/415
PAYS 28.9.1897

1898
Association populaire jurassienne - L'Association populaire jurassienne adopte - 137 oui / 26 non - une résolution formulée par Virgile Rossel en faveur du rachat des chemins de fer par la Confédération
DEMO 9.2.1898

20 février 1898
Vote fédéral - Le Jura rejette - 8'423 non/7'942 oui - le rachat des chemins de fer par la Confédération
BGCB 21.2.1898/4 FOJU 9/29.1.1898
DEMO 22.2.189 DEMO 21.2.1948 JURA 22.2.1898 PAYS 22.2.1898
PEJU 8.9.1942

22 août 1898
Loi fédérale - Le Conseil fédéral met en vigueur la Loi fédérale du 15.10.1897 concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération, ainsi que sur l'administration des Chemins de fer fédéraux
FFS 1898/9/321

1899
Tribunal fédéral - Le rachat des chemins de fer au Tribunal fédéral
DEMO 19.1.1899

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TEXTES

1886


Le rachat des chemins de fer et le Jura bernois
DEMO 17.9.1886

1891

Le contrat de rachat de la Compagnie du Central-Suisse
PAYS 22.11.1891 PAYS 26.11.1891 PAYS 3.12.1891

1966

Le Jura et le rachat du Berne-Lötschberg-Simplon
JUBE 20.1.1966

Opportunité du rachat des chemins de fer privés par la Confédération
ECHOBV 25.11.1966