Chronologie jurassienne

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Réseau bernois

24 novembre 1852/14 novembre 1857
Central-Suisse - Convention entre le gouvernement bernois et le conseil provisoire de la Compagnie de chemin de fer Central-Suisse concernant la concession et les charges de construction et exploitation du chemin de fer sur territoire bernois
FFS 1853 6/131 FFS 1854 5/340 BLDO 1857/197 NRL 1852/244
JUNK 288
COUR 2.4.1858 JURA 23.7.1929

28 janvier 1853

Arrêté fédéra
l - Arrêté fédéral concernant les chemins de fer dans le canton de Berne
BLDO 1857/219 NRL 1853/344

8 janvier 1855
Convention Central-Suisse
- Le gouvernement bernois ratifie la Convention avec la Compagnie du chemin de fer Central-Suisse pour la construction des voies ferrées dans le canton de Berne
BLDO 1855/4 BLDO 1857/229 NRL vol. VIII/210

28 janvier 1853/14 novembre 1857

Arrêté fédéral
- Arrêté fédéral concernant les chemins de fer dans le canton de Berne
BLDO 1857/219 NRL 1853/344

12 octobre 1854
Financement - Le canton de Berne souscrit 400'000 fr. d'actions pour la construction des chemins de fer sur territoire bernois
COUR 2.4.1858

29 août 1861
Règlement - Le Grand Conseil bernois décide l'établissement et l'exploitation d'un réseau cantonal de chemins de fer
BGCB 1869/170

22 avril 1864/24 novembre 1865
Règlement
- Règlement pour le chemin de fer de l'Etat de Berne
BLDO 1865/385

27 mai 1869

Loi
- Loi sur l'organisation et l'exploitation du chemin de fer de l'Etat de Berne
BLDO 1869/132

4 décembre 1874

Réseau jurassien
- Décret modifiant le traité d'exploitation conclu entre la Compagnie des chemins de fer du Jura et le chemin de fer de l'Etat de Berne
BLDO 1874/252

23 novembre 1896
Réseau jurassien - Le Grand Conseil bernois accepte une motion - 18.11.1896 - concernant la participation de l'Etat au financement de nouvelles voies ferroviaires
BGCB 18.11.1896/154 BGCB 23.11.1896/179
VOL/B 90

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TEXTES

1912

Les chemins de fer bernois - Notes historiques
DEMO 2.7.1912 DEMO 4.7.1912 DEMO 6.7.1912

Chemins de fer
- Les chemins de fer bernois et l'Etat
JURA 23.4.1912