Chronologie jurassienne

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Tarifs

6 janvier 1870
Conseil fédéral
- Arrêté sur la taxe à payer par les voyageurs sans billet ou billet irrégulier
BLDO 1870/3

28 décembre 1876

Compagnie du Jura bernois - Le Conseil fédéral autorise la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois à augmenter les taxes sur les chemins de fer du Jura bernois
FFS 1885/51/262
DEMO 1.4.1885 PAYS 29.10.1884 PAYS 26.3.1885

19 décembre 1878
Compagnie du Jura bernois - Le Conseil fédéral autorise la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois à augmenter les taxes sur les chemins de fer du Jura bernois
FFS 1885/51/262
PAYS 29.10.1884 PAYS 26.3.1885

31 janvier 1879
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le Conseil d'administration des chemins de fer jurassiens décide une augmentation des tarifs sur le réseau du Jura - Protestation des communes
DEMO 6.2.1879

octobre 1884

Pétition - Pétition au Conseil fédéral contre les tarifs majorés dans le Jura
PAYS 29.10.1884

25 novembre 1884
Pétition- Pétitions au Conseil fédéral contre l'augmentation des taxes sur les chemins de fer du Jura bernois
FFS 1885 51/262
DEMO 4.12.1884 DEMO 10.12.1885 DEMO 11.12.1885 texte

1884


Jura-Berne-Lucerne - Projet de réduction des taxes sur les lignes jurassiennes
DEMO 10.2.1884

24 février 1885
Jura bernois - Le Conseil fédéral écarte le recours contre l'augmentation des taxes sur les chemins de fer du Jura bernois
FFS 1885 51/262
DEMO 10.12.1885 DEMO 11.12.1885 texte

23 mars 1885

Jura bernois - Recours d'Edouard Boivin au Conseil fédéral contre l'augmentation des taxes sur les chemins de fer du Jura bernois
FFS 1885 51/264

1885
Pétition - Le Conseil fédéral rejette une pétition Edouard Boivin contre les taxes élevées sur les chemins de fer jurassiens
DEMO 1.4.1885 texte

6 novembre 1885
Pétition - Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours Edouard Boivin contre les taxes perçues par la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois et propose de ne pas entrer en matière
FFS 1885/51/262 texte

1885

Jura-Berne-Lucerne - Le Conseil fédéral n'entre pas en matière sur le recours contre les taxes du Jura-Berne-Lucerne
DEMO 10.12.1885 DEMO 11.12.1885

1886

Jura-Berne-Lucerne - Le Jura-Berne-Lucerne envisage de supprimer les surtaxes sur les lignes jurassiennes en fonction des résultats financiers
DEMO 21.2.1886

23 février 1960
Tarifs ouvriers - Le Grand-Conseil bernois adopte un postulat Charles Fleury sur les abonnements à tarif réduits pour ouvriers
BGCB 23.2.1960/59

15 mars 1984
Tarif marchandises - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Hubert Freléchoux - assure que les Chemins de fer fédéraux examineront avec bienveillance les problèmes liés à une suppression du trafic de détail dans certaines gares jurassiennes
JODE 1984/22 texte

14 septembre 1994
Convention tarifaire
- Le Parlement jurassien refuse - 31 contre 15 - une motion Germain Hennet demandant que le canton du Jura adhère à une convention tarifaire pour les pendulaires qui se déplacent par chemin de fer de Delémont à Bâle
QUJU 15.9.1994

15 février 1995
Communauté tarifaire - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Hennet pour création d'une une communauté tarifaire
JO 7/1995/114
QUJU 16.2.1995

15 décembre 2000
Communauté tarifaire des transports publics - Le Parlement jurassien décide l'adhésion à la communauté tarifaire des transports publics
JODE 2000/895 JO 44/2000/846
QUJU 16.12.2000

2 mai 2002
Communauté tarifaire jurassienne - L'Office fédéral des transports reconnaît la Communauté tarifaire jurassienne
RAPLEG 1999/2002/31

29 avril 2015
Chemins de fer
- Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Josiane Daepp - attend la décision des autorités fédérales pour se positionner face au projet de taxer les pendulaires à certaines heures
QUJU 30.4.2015