Chronologie jurassienne

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Acte de Réunion 1815

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HISTOIRE
CONGRES DE VIENNE
RATTACHEMENT DU JURA A LA SUISSE
RATTACHEMENT DU JURA A BERNE

1815
Acte de Réunion - Projet - Projet d'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

juin 1815
Acte de Réunion
- Le Conseil secret de Berne nomme une Commission pour l'organisation provisoire de l'Evêché de Bâle, qui formera à quelques exceptions près la Commission pour la rédaction de l'Acte de Réunion
Représentants de Berne : Gottlieb-Abraham de Jenner, Abraham-Friedrich de Mutach, Karl-Ludwig von Haller, David-Rudolf Fellenberg. Rudolf Kirchberger, Emmanuel-Ludwig von Ougsburger, Albrecht-Friedrich de May
Représentants du Jura : Ursanne-Conrad-Joseph de Billieux, Pierre-Joseph-Gerlach Arnoux, Antoine de Grandvillers, Jacob Gobat, Jean-Henri Belrichard, Jacob-Georges Chiffelle
Représentant de Bienne: Georges-Friedrich Heilmann
BES 246 BOIN/A 37 JUNK 208

18/21 septembre 1815

Acte de Réunion
- Déclaration du gouvernement bernois sur les changements fondamentaux dans la Constitution bernoise sur lesquels doit s'appuyer l'Acte de Réunion de l'ancienne Principauté de Bâle à Berne
BERI annexes 3/7

25/27 septembre 1815
Rattachement du Jura à Berne - Acte de réunion - Le Conseil de Berne donne ses instructions à ses représentants pour élaboration de l'Acte de réunion
BAL/C 88 RAP/C 68

29 octobre 1815

Députés
- Le commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher nomme les députés du pays pour l'Acte de Réunion au canton de Berne
Représentants jurassiens :
Joseph Arnoux, maire de Porrentruy
Antoine de Grandvillers, maire de Delémont
Jacob Gobat, président du tribunal de Moutier
Jean-Henri Belrichard, maire de Courtelary
Jacob-Georges Chiffelle, maire de La Neuveville
Frédéric Heilmann, de Bienne
ELS 304

29 octobre 1815
Ursanne-Conrad de Billieux - Lettre de remerciement du baron Ursanne-Conrad de Billieux au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

29 octobre 1815
Pierre-Gerlach Arnoux - Lettre de remerciement de Pierre-Gerlach Arnoux au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

30 octobre 1815
Antoine de Grandvillers - Lettre de remerciement d'Antoine de Grandvillers au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

30 octobre 1815
Jacob Gobat - Lettre de remerciement de Jacob Gobat au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

30 octobre 1815
Georges-Friedrich Heilmann - Lettre de remerciement de Georges-Friedrich Heilmann au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

30 octobre 1815
Henri Belrichard - Lettre de remerciement de Jean-Henri Belrichard au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

30 octobre 1815

Jacob-Georges Chiffelle - Lettre de remerciement de Jacob-Georges Chiffelle au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher pour sa nomination dans la commission pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

3/14 novembre 1815
Conférence à Bienne - Conférence à Bienne pour l'Acte de Réunion de l'ancienne Principauté épiscopale
de Bâle à Berne
JAZ 47
BAL/C 89 BES/D 268 BEL I/30 DAU/M 308 texte GAS JUNK 211
MCF 8 PRONG/A 40 RAP/C 75 STOC 24
DEMO 16.12.1938 GAZJU 27.9.1866

3/5 novembre 1815
Commissaires bernois - Remarques de la commission bernoise sur le projet d'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

5 novembre 1815
Commissaires de l'Evêché de Bâle- Réponse des députés de l'Evêché de Bâle aux notes - 3/5 novembre 1815 - de la commission bernoise pour l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

8 novembre 1815
Travaux préparatoires - Berne et le Jura commencent les travaux pour l'Acte de réunion
ASJE 1965

9 novembre 1815
Rédaction - Note du baron Ursanne-Conrad de Billieux sur la rédaction de l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

11 novembre 1815
Fin de rédaction - Lettre du baron Ursanne-Conrad de Billieux au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher sur la prochaine fin des travaux de la commission de l'Acte de Réunion
AFS D 959a texte

14 novembre 1815
Signature - Signature à Bienne de l''Acte de Réunion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
Représentants bernois :
Abraham-Friedrich de Mutach
Emmanuel Fellenberg
Kirchberger de Rolle
Amédée de Jenner
Augsburger
Haller
De May de Schadau
Représentants jurassiens :
Joseph Arnoux, maire de Porrentruy
Antoine de Grandvillers, maire de Delémont
Jacob Gobat, président du tribunal de Moutier
Jean-Henri Belrichard, maire de Courtelary
Jacob-Georges Chiffelle, maire de La Neuveville
Frédéric Heilmann, de Bienne
BERI 25 annexe 3/7
BAL/C 90 BEL 32 DAU/G I/12, 16 BREGNA/J 25
DAU/M 308 texte DAUC 18 DAUC/A 15 texte
GAS 8 HER 33 JUNK 211 MCF 8 MOI 19
MOI/J 238 RAP/C 10 texte REGA 61,66
REN 19 RIB/G 19 STAD 56
STOC 24
DEMO 19.5.1917 DEMO 20.3.1965 GAZJU 27.9.1866
JURA 28.10.1947

14 novembre 1815
Remise à la Suisse - Remise de l'Acte de Réunion par le baron Ursanne-Conrad de Billieux au commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher avec rapport final
AFS D 959a texte

23 novembre 1815
Ratification bernoise - Le Grand Conseil bernois ratifie l'Acte de Réunion de l'Ancienne Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
BGCB 25.11.1913/203 ROL I/11 texte NRL vol. I/316 texte 25 annexe 3/7
RCE 1963/15
BARRA/C 70 BEL I/32 BES 248 BES D/27 BOIN/A 37 DAUC/A 15
DAU/B 33 DAU/M 308 HUM 8 MCF 8 PRONG/A 365 QUI/B 80
RIB/G 19
DEMO 20.3.1965 JURA 28.10.1947 JURA 4.11.1948 PAYS 28.10.1883 texte

27 décembre 1815
Conseil secret Berne
- Le Conseil secret de Berne donne ses instructions en vue de la signature de l'Acte de Réunion à Berne
ERA D/14

18 mai 1816
Diète fédérale - La Diète fédérale ratifie l'Acte de réunion du Jura au canton de Berne
BERI annexes 3/7
MCF 8 RAP/C 60, 65
BARRA/C 70 BEL I/32 BOIN/A 38 BREGNA/J 25 COM 168
DAU/B 84
GAZJU 27.9.1866 JURA 28.10.1947 PAYS 24.2.1881 texte

19 décembre 1817
Législation française - Le gouvernement bernois décide de suspendre les articles de l'Acte de Réunion supprimant les lois françaises
SIEB 12

9 novembre 1842
Acte de Réunion - Le gouvernement bernois déclare que les décisions de l'Acte de Réunion du Jura au canton
de Berne sont garanties
DAUC/G I/23

6 mai 1846
Cultes - Acte de Réunion - Le conseiller d'Etat bernois Ulrich Ochsenbein déclare que l'Acte de Réunion garantit au Jura le libre exercice du culte
DAUC/G I/22

21 décembre 1859
Acte de Réunion - Xavier Stockmar dépose au Grand-Conseil bernois une motion tendant à examiner et décider définitivement si l'Acte de réunion du Jura à Berne - 14.11.1815 - a été abrogé ou non par les Constitutions bernoises de 1831 et 1846
BGCB 21.12.1859 BGCB 1861/466 RAP/C 6 texte
PRONG/A 365

1861
Acte de Réunion 1815 - Xavier Stockmar publie Considérations sur l'Acte de Réunion
HENR 159 PRONG/A 366

11 décembre 1861
Acte de Réunion - Le Grand Conseil bernois accepte la motion Xavier Stockmar - 20.9.1859 -tendant à examiner et décider définitivement si l'Acte de réunion du Jura à Berne - 14.11.1815 - a été abrogé ou non par les Constitutions bernoises de 1831 et 1846
BGCB 1861/466
PRONG/A366
GAZJU 12.8.1863

1861
Xavier Stockmar - Xavier Stockmar publie Considérations sur l'Acte de Réunion
HENR 159

26 février 1862
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois demande à un juriste étranger une expertise sur la validité de l'Acte de Réunion du Jura au canton de Berne
RAP/C 7

31 octobre 1872
Clergé jurassien - Mémoire du clergé jurassien invoquant les garanties de l'Acte de
Réunion
DAUC/G 235

26 mars 1873

Kulturkampf
- Question diocésaine - La question diocésaine devant le Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois - 162 contre 15 - approuve le gouvernement bernois dans la révocation des prêtres et classe les plaintes et classe les pétitions de citoyens et protestations ecclésiastiques - Protestation des députés jurassiens contre la violation de l'Acte de Réunion de 1815
BGCB 26.3.1873/78 BGCB 26.3.1873/94 BGCB 23.11.1875/334
BGCB 1.7.1893/133 BGCB 25.11.1913/211
CREL 26 DAU/G I/169 DAUC 64 HUM 115 texte LIN 6 RIV 11 RAP/C 214
VAU/G I/74
DEMCAT 2.8.1874 DEMCAT 16.8.1874
DEMO 10.12.1895 JUBE 29.3.1873
JURA 28.3.1873 texte JURA 4.4.1873 JURA 8.4.1873 JURA 11.4.1873
JURA 23.9.1873 PAYS 15.2.1874 PAYS 26.7.1874 PROG 28.3.1873
PROG 1.4.1873 SEMCAT 11.5.1873

23 septembre 1904
Abrogation - Arrêt de la Cour d'appel bernoise concluant à l'abrogation de l'Acte de Réunion
BGCB 25.11.1913/209

25 novembre 1913
Acte de Réunion - Joseph Boinay démontre au Grand Conseil bernois que l'Acte de Réunion de 1815 n'a jamais été abrogé et est toujours en vigueur
BGCB 25.11.1913/208

23 janvier 1948
Problème jurassien
- Le gouvernement bernois demande à trois experts - Albert Comment, Hans Huber et Hans von Greyerz - un rapport sur les relations Berne/Jura depuis 1815 :
une étude
1. L'Acte de Réunion du ci-devant Evêché de Bâle au canton de Berne, du 23 novembre 1815, demeure-t-il en vigueur aujourd'hui encore, ou bien a-t-il été abrogé entièrement ou partiellement par les Constitutions bernoises de 1831, 1846 et 1893 ?
2. En cas d'abrogation partielle, quelles parties de l'Acte de Réunion sont-elles encore en vigueur ?
3. Le canton de Berne, abstraction faite de la validité formelle du susdit Acte, a-t-il accompli matériellement les obligations que ce dernier lui imposait envers le Jura ?
BGCB 23.2.1948/16 BGCB 23.8.1948/16 RAP/C
DEMO 24.2.1948 FRMO 26.2.1948 JURA 26.2.1948

9 juillet 1948
Problème jurassien - Rapport d'experts - Remise au Gouvernement bernois du Rapport des experts Abert Comment, Hans Huber et Hans von Greyerz sur la validité de l'Acte de Réunion du Jura à Berne
BGCB 1959 annexe 16
DEMO 14.10.1948 FRMO 19.10.1948

27 juillet 1948
Problème jurassien - Rapport d'experts - Le gouvernement bernois publie les conclusions de l'avis de droit des experts Albert Comment, Hans Huber et Hans von Greyerz sur l'Acte de Réunion de 1815sur la validité de l'Acte de Réunion de 1815 - Le collège d'experts désigné par le gouvernement bernois conclut que l'Acte de Réunion n'est plus en vigueur et que celui-ci n'a pas été violé par Berne - Les clauses - abrogées successivement par les Constitutions de 1831, 1846 et 1893 - sont caduques - L'Acte de Réunion ne subsiste plus que comme document politique, Berne a accompli ses obligations.
RAP 2
DEMO 24.7.1948 DEMO 28.7.1948 FRMO 29.7.1948 JUBE 27.7.1948
JUBE 28.7.1948 texte JUBE 1.11.1948

27 octobre 1948
Avis de droit - Le gouvernement bernois publie l'avis de droit sur la validité de l'Acte de Réunion de 1815
RAP 2
FOJU 85/1948/455
HAU 185

7 mars 1949
Débat au Grand Conseil bernois sur les relations Berne/Jura - Déclaration gouvernementale sur l'Acte de Réunion du Jura au canton de Berne et l'incident du 20 septembre 1947
DEMO 8.3.1949

31 août 1949
Comité de Moutier - Le Comité de Moutier revendique pour le Jura une situation juridique conforme aux promesses de l'Acte de Réunion de 1815
PEJU 1.9.1949

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TEXTES


1859

Histoire
- De l'Acte de Réunion
COURRIER 30.12.1859

1861


Xavier Stockmar publie Considérations sur l'Acte de Réunion
HENR 159

1866


Réunion du Jura à Berne
- Auguste Quiquerez : Souvenirs de 1814/1815 - A propos de la réunion du Jura à Berne
PROG 24.1.1866

1868

L'Acte de Réunion
ANN 1878/112

L'Acte de Réunion de 1815 et la Constitution fédérale
PROG 27.3.1868 PROG 31.3.1868 PROG 3.4.1868 PROG 7.4.1868

1908

L'Acte de Réunion et les catholiques
DEMO 16.4.1908

Les garanties de 1815 et les revendications des conservateurs jurassiens
DEMO 29.4.1908

L'Acte de Réunion de 1815 et l'évêque diocésain
DEMO 30.4.1908

1911

A propos de l'Acte de Réunion et du Code civil suisse - D'un code à l'autre
JURA 19.5.1911

1913

L'Acte de Réunion de 1815 est-il encore en vigueur ? - L'opinion de Joseph Stockmar - Pour Joseph Stockmar, l'Acte de Réunion est abrogé - Albert Gobat constate que l'Acte de Réunion n'est plus en vigueur
DEMO 24.5.1913 DEMO 31.5.1913 PEUP 28.5.1913 PEUP 31.5.1913
PEUP 4.6.1913

Albert Gobat : A propos de l'Acte de Réunion de 1815
PEUP 4.6.1913

L'Acte de Réunion à la lumière des textes
DEMO 17.6.1913

Acte de Réunion 1815 - A la recherche de l'extrait mortuaire
PAYS 1.8.1913

Acte de Réunion 1815 - Acte de mariage
PAYS 12.9.1913

L'Acte de Réunion établi sans le peuple jurassien - Dédié aux réactionnaires du Jura de 1913
DEMO 13.9.1913

Arthur Daucourt : L'Acte de Réunion à Berne 14.11.1815
IMPA 14.10.1913

1919

Georges Boinay obtient le titre de Dr en droit avec une thèse sur L'Acte de réunion du ci-devant Evêché de Bâle au canton de berne, sa nature, ses effets juridiques
JURA 19.12.1919

1947

Henri Girardin : Promesses gratuites - Acte de réunion 1815
PEJU 26.10.1947

1948


Emile Froté : Un point d'histoire sur l'Acte de Réunion du Jura à Berne
DEMO 23.11.1948

Ernest Juillerat
: La Question jurassienne - Autour de l'Acte de Réunion - Rapport Comment, Huber, von Greyerz
JURA 4.11.1948

1949

Alfred Ribeaud : La Question jurassienne - Pour un Parlement cantonal mieux informé - A propos de l'Acte de Réunion de 1815
PAYS 19.2.1949

Jean Gressot
: La Question jurassienne au Grand Conseil bernois - Fausses bases de départ - A propos de l'Acte de Réunion
PAYS 21.2.1949

Le problème jurassien : Pour un Parlement cantonal mieux informé - La validité de l'Acte de Réunion de 1815
DEMO 19.2.1949

L'Acte de Réunion de 1815
DEMO 23.3.1949

C.G. : L'Acte de Réunion du Jura au canton de Berne
JUBE 4.2.1949

1953

Roger Ballmer : L'Acte de Réunion et la Restauration
BAL/C 84, 90

Paul-Otto Bessire : Berne et la Suisse - L'Acte de Réunion du 23 novembre 1815
BES/G 255

1965

Le Gaulois : Un Acte de Réunion qui n'engage pas le Jura
JULI 17.3.1965

1990

Victor Erard
: Réflexions sur l'Acte de Réunion
JULI 5.4.1990

1997

Denis Moine : Au fil du temps - 14 avril 1816 - Tabatière historique - Le gouvernement bernois donne des tabatières en or aux signataires de l'Acte de Réunion
QUJU 14.4.1997

2016

Damien Bregnard/Jean Claude Rebetez : Les Actes de réunion avec Berne et Bâle
BREGNA/J 33

Damien Bregnard/Jean Claude Rebetez : Les vœux des populations de l'Evêché
BREGNA/J