Chronologie jurassienne

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Articles Baden

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HISTOIRE
TROUBLES

TROUBLES 1836

Articles de Baden
:

sorte de Constitution civile du clergé prévoyant des réunions synodales sous la surveillance du gouvernement cantonal, l'érection d'un siège métropolitain, le soutien des droits des évêques selon le droit canonique reconnu en Suisse
VAU/D II/539

programme fondamental des gouvernements libéraux pour établir de nouvelles relations Etat/Eglise, avec nationalisation progressive et intensive de l'Eglise catholique-romaine, en retirant progressivement toute autorité au Saint-Siège au profit des gouvernements cantonaux
HUM 24

réformes démagogiques que les gouvernements issus de la Révolution de 1830 voulaient imposer à l'Eglise catholique, pour la placer sous la tutelle de l'autorité civile
FOL/4/6

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15 août 1832
Politique et Eglise - Le pape Grégoire XVI met les catholiques en garde contre toute déviation à la sainte doctrine et combat les principes politiques modernes
DES 46

20 janvier 1833
Conférence de Baden - Les cantons diocésains tiennent la Conférence de Baden
DES 49 PRONG/A 59
PEJU 11.6.1907

27 janvier 1833
Conférence de Baden - Publication des Articles de Baden : Projet d'archevêché national - Projet d'érection de l'Evêché de Bâle au rang de siège métropolitain - Délimitation des droits de l'Etat en matière ecclésiastique a détriment des droits de l'Eglise, dans le domaine du mariage et restriction du droit de l'Eglise à celui du sacrement, haute surveillance sur les séminaires, contribution des couvents et chapitres aux dépenses pour les écoles et institutions religieuses de charité religieuses
DES 49

23 novembre 1833

Conférence de Baden
- Le Grand Conseil lucernois propose la tenue de la Conférence de Baden
STAD 71

30 décembre 1833
Conférence de Baden - Le canton de Lucerne convoque les cantons diocésains ainsi que Saint-Gall et Grisons pour la Conférence de Baden
DAUC/B 60 DES 47 PRONG/A 59
GAZJU 11.12.1870

1834
Conférence de Baden- Les cantons de Lucerne, Saint-Gall et Argovie provoquent une conférence pour délibérer sur les affaires catholiques de la Suisse
VAU/D II/537

1834
Conférence de Baden - Le canton de Berne se fait représenter à la conférence pour délibérer sur les affaires catholiques de la Suisse
VAU/D II/539

15 janvier 1834
Conférence de Baden
- Le Grand-Conseil bernois nomme François-Joseph Vautrey parmi ses délégués à la Conférence de Baden
BGCB 56/29.2.1836/218

29 janvier 1834
Religion catholique - Le gouvernement bernois publie une proclamation à la population du Jura sur le maintien de la religion catholique
DAUC/B 95

30 juin 1834
Commission catholique - La Commission catholique présente son Rapport sur les Articles de Baden
BGCB 10/19.2.1836

1er août 1834
Education - Catholiques du Jura - Pétition des catholiques du Jura demandant une section catholique dans le Département bernois de l'Education
AMI 12.12.1835 texte

4 octobre 1834
Rapport - Rapport de Charles Neuhaus au gouvernement bernois pour l'adoption des Articles de Baden
FOL/4/6

8 janvier 1835

Pétitions
- La Commission catholique soutient les pétitions des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes et de la partie catholique du district de Moutier pour la création d'une section catholique au Département bernois de l'Education
DAUC/B 137

10 avril 1835
Joseph-Antoine Salzmann
- Mgr Joseph-Antoine Salzmann désapprouve les Articles de Baden
DES 53 PRONG/A 60

17 mai 1835
Grégoire XVI - Le pape Grégoire XVI condamne les articles de Baden
HTJ 86
DAUC 32 DES 54 HUM 28 PRONG/A 60
RAP 3 STAD 76
AMIJ 27.6.1835 AMIJ 4.7.1835

14 juillet 1835
Joseph-Antoine Salzmann - Déclaration de Mgr Joseph-Antoine Salzmann au gouvernement argovien à propos des Articles de Baden
AMIJ 2.5.1835

7 septembre 1835

Conférence de BadenLes cantons représentés à la Conférence de Baden règlent de manière hostile l'exercice du culte catholique
DAUC 32 PRONG/A 60

23 novembre 1835
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois formule des propositions sur les Articles de Baden
AMI 28.11.1835

7 décembre 1835
Département diplomatique bernois - Le Département diplomatique bernois propose l'acceptation des Articles de Baden
BGCB no 56/29.6.1836 p. 219

16 décembre 1835
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois décide de recommander au Grand-Conseil bernois l'acceptation des Articles de Baden
BGCB 56/29.6.1836 p. 219 BGCB 25.11.1913/205
JURA 31.1.1913

19 décembre 1835

Gouvernement bernois
- Rapport du gouvernement bernois au Grand-Conseil bernois sur les articles de Baden - Débat ajourné
FOL/4/7
AMIJ 24.12.1835

1836
Gouvernement français
- Le ministre français Adolphe Thiers charge l'ambassadeur Montebello d'intervenir contre les Articles de Baden sous prétexte que l'Acte de Réunion de l'ancienne Principauté de Bâle est garanti par les Puissances alliées du Congrès de Vienne
STAD 77

1er janvier 1836
Troubles 1836 - Curés - Lettre du préfet Joseph Choffat au gouvernement bernois sur les curés prêchant contre les Articles de Baden et invitant à signer des pétitions
COR 3 texte

27 janvier 1836
Troubles 1836 - Prêtres - Les prêtres jurassiens demandent au gouvernement bernois de ne pas accepter les Articles de Baden
DAUC/B 181

1er février 1836
Troubles 1836 - Porrentruy - Le préfet du district de Porrentruy Joseph Choffat prévient le Gouvernement bernois que dans diverses paroisses les curés font signer des pétitions contre les articles de Baden, faisant courir le risque d'agitations politiques
CORP 1835-1836 3/255 texte 3/259

3 février 1836
Troubles 1836 - Pétitions - Lettre du préfet Joseph Choffat au gouvernement bernois sur la signature de pétitions contre les Articles de Baden
COR 4 texte

9 février 1836
Troubles 1836 - Porrentruy - Rapport du préfet du district de Porrentruy Joseph Choffat sur les pressions exercées par les prêtres notamment dans leurs sermons, ainsi que des maires et personnes influentes, pour faire signer les pétitions contre les Articles de Baden
COR 6 texte
CORP 1835-1836 3/262 texte

11 février 1836
Gouvernement français - L'ambassadeur de France en Autriche, marquis Louis de Bombelles, annonce au gouvernement bernois qu'en cas d'adoption des Articles de Baden par le canton de Berne les puissances signataires du traité de Vienne pourraient intervenir dans le conflit et propose des négociations avec le Saint-Siège
DES 66

12 février 1836
Troubles religieux - Porrentruy - Le préfet du district de Porrentruy Joseph Choffat signale au Gouvernement bernois les brimades de certains prêtres contre ceux qui refusent de signer les pétions contre les Articles de Baden
CORP 1835-1836 3/269 texte 3/246

15/16 février 1836
Troubles 1836 - Pétitions jurassiennes - Pétitions du Jura catholique au Grand Conseil bernois contre les Articles de Baden
COR III/55
DAU/M 320, 321

17 février 1836
Troubles 1836 - Pétitions jurassiennes - Pétition des communes catholiques du Jura contre les Articles de Baden
DAU/M 320, 321 KRIE/A
JURA 31.1.1913 PEJU 9.2.1913

18 février 1836
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur les articles de Baden
HELVETIE 23.2.1836 HELVETIE 26.2.1836

18 février 1836
Troubles 1836
- Pétitions jurassiennes - Rapport du gouvernement bernois sur les pétitions jurassiennes contre les Articles de Baden
BGCB 6/19.2.1836
KRIE/A texte PEJU 9.2.1913 texte

18 février 1836
Troubles 1836
- Grand-Conseil bernois - Le gouvernement bernois propose le maintien des droits actuels de l'Etat face à l'Eglise et négociations pour toute mesure ultérieure
BGCB 6/19.2.1836
HELVETIE 25.2.1836 HELVETIE 26.2.1836

19 février 1836
Troubles 1836
- Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur les Articles de Baden - Les députés jurassiens Charles-Henri Moschard et Charles Moreau interviennent dans le débat
BGCB 6/19.2.1836
DAUC/B 182
HELVETIE 25.2.1836 HELVETIE 26.2.1836

19 février 1836

Grand Conseil bernois
- Droits de l'Etat - Le Grand-Conseil bernois adopte la proposition gouvernementale concernant le maintien des droits actuels de l'Etat face à l'Eglise et négociation pour toute modification ultérieure
BGCB 9/19.2.1836 BGCB 25.11.1913/205

19 février 1836
Troubles 1836 - Pétitions jurassiennes - Jean-François Vautrey intervient au Grand Conseil bernois sur une pétition du Jura catholique contre les Articles de Baden
BGCB 16/20.2.1836

19 février 1836

Troubles de 1836
- Occupation militaire - Le gouvernement bernois confie au colonel David Zimmerli le commandement des troupes d'occupation du Jura
HTJ 86

19 février 1836
Xavier Stockmar - Xavier Stockmar, au Grand Conseil bernois, adhère aux Articles de Baden
BGCB 11/19.2.1836

19 février 1836
Grand Conseil bernois
- Droits de l'Etat - Le Grand-Conseil bernois adopte la proposition gouvernementale concernant le maintien des droits actuels de l'Etat face à l'Eglise et négociation pour toute modification ultérieure
BGCB 6/19.2.1836 BGCB 9/19.2.1836 BGCB 25.11.1913/205
HELVETIE 25.2.1836 HELVETIE 26.2.1836

20 février 1836

Grand Conseil bernois
- Le Grand Conseil bernois adopte et met en vigueur les articles de Baden : remous séparatistes dans le Jura
BGCB 16/20.2.1836/65 BGCB 65/2.7.1836/253 BLDO 1836/27 texte
NRL vol. III/157 texte FOJU 10/5.3.1836
RAP 3
HTJ 86 JAZ 53
BEL I/144, 146, 170 BES 269 BES/D 33 BES/G 290 DAUC/B 195
DES 64 ERA 42 FOL/4/7,8 FRO 215 GIR 39
GIR/B 105 GIR/I 30 HUM 28 KRIE/A LAC 16
MAIL 43 PRONG/A 61 STAD 75 VAU/D II/541 VAU/G I/4
GAZJU 21.11.1867 HELVETIE 25.2.1836 HELVETIE 1840 2.3.1841
JURA 31.1.1913 JURA 31.1.1913 OBSE 23.3.1837
PAYS 16.7.1931 PEJU 9.2.1913

27 février 1836
Proclamation bernoise
- Proclamation du gouvernement bernois pour calmer les esprits dans le Jura après la publication des Articles de Baden - Réactions dans le Jura
FOJU 10/5.3.1836 texte FOJU 11/8.3.1836 texte
BEL I/150
HELVETIE 1.3.1836 texte HELVETIE 4.3.1836
HELVETIE 11.3.1836 QUJU 27.2.2002

27 février 1836
Troubles 1836
- Arbres de la Religion - Plantation d'Arbres de la Religion devant les églises
PRONG/A 61

27 février 1836
Troubles 1836 - Ami de la Justice - L'Ami de la Justice élève une protestation contre l'adoption des Articles de Baden
GIR/I 30 PRONG/A 61

27/28 février 1836
Troubles 1836 - Lettre du préfet Joseph Choffat au gouvernement bernois sur les incidences des Articles de Baden parmi la population
COR 9 texte COR 13 texte

29 février 1836
Troubles 1836 - Arbres de la Religion - Manifestations contre les Articles de Baden - Plantation d'arbres de la Religion
HELVETIE 4.3.1836 HELVETIE 8.3.1836 HELVETIE 15.3.1836 HELVETIE18.3.1836 HELVETIE 22.3.1836 HELVETIE 13.5.1836

29 février 1836
Troubles 1836 - Porrentruy - Arbre de la religion - Plantation de l'Arbre de la religion à Porrentruy
RAP/PO 1837 récit
BEL I/149, 161 récit GIR/B 109 KRIE/A VAU/D II/541
HELVETIE 1.3.1836 HELVETIE 11.3.1836 JURA 28.1.1913
PEJU 9.2.1913 PROG 7.1.1874

2 mars 1836
Troubles 1836 - Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois envoie des commissaires dans le Jura bernois à la suite des pétitions contre les Articles de Baden
COR 36, 56

2 mars 1836

Troubles 1836
- Arbres de protestation - Le gouvernement bernois déclare que la plantation des arbres de protestation est dans l'usage du pays et qu'aucune loi ne les interdit
COR 36

8 mars 1836

Occupation militaire - Le gouvernement bernois, à la suite des manifestations contre les Articles de Baden, décide l'occupation militaire du Jura et envoie des troupes sous le commandement du colonel Zimmerli
COR 36
DAUC/B 242 GIR/B 109, 131
HELVETIE 8.3.1836

8 mars 1836
Proclamation bernoise - Proclamation du gouvernement bernois aux catholiques jurassiens
HELVETIE 11.3.1836 texte

2 avril 1836
Jean-Baptiste-Bernard Cuttat/Jean-Pierre Bélet/Jacques Spahr
- Le gouvernement bernois engage une procédure en justice contre Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jean-Pierre Bélet, Jacques Spahr à la suite des protestations contre les articles de Baden
COR 40

9 avril 1836
Troubles de 1836- Révocation des préfets - Le Grand-Conseil bernois révoque les préfets Xavier Bornèque (Delémont), Charles-Jean-Baptiste Moreau (Franches-Montagnes) et Charles-Henri Moschard (Moutier) accusés de n'avoir pas fait usage de leur pouvoir face aux manifestations contre les articles de Baden
COR III/41 texte
BEL I/164 DAUC 36 DAUC/B 283 DES 66
HELVETIE 12.4.1836 HELVETIE 15.4.1836 JULI 20.7.1963texte

24 juin 1836
Troubles 1836 - Commission d'enquête - Rapport de la Commission spéciale du Grand Conseil bernois sur les troubles dans le Jura - Proposition d'amnistie sauf pour Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jacques Spahr, Jean-Pierre Bélet
BGCB 56/29.2.1836/217
HELVETIE 28.6.1836 extraits HELVETIE 21.2.1837

29 juin 1836
Troubles 1836 - Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois examine les décisions du gouvernement bernois sur les affaires du Jura
HELVETIE 3.7.1836

30 juin 1836
Troubles 1836 - Occupation militaire - Le duc de Montebello, ambassadeur de France en Suisse, signifie à Berne que si les Articles de Baden ne sont pas révoqués, la France interviendra militairement pour protéger les populations du Jura catholique
BGCB 25.11.1913/206
BES/A 270 ERA 43 GIR/B 114 DES 66 HUM 29, 108
PRONG/A 61

2 juillet 1836
Troubles 1836 - Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois demande au Grand Conseil bernois d'approuver ses décisions dans les affaires du Jura
HELVETIE 3.7.1836 texte

2 juillet 1836
Troubles 1836 - Occupation militaire - Le Grand Conseil bernois décide - 100 contre 23 - de subordonner l'application du décret du 20.2.1836 sur l'occupation militaire du Jura à des discussions avec le Saint-Siège sur tous les points touchés par les Articles de Baden
BGCB 65/2.7.1836/253
DES 66 GIR/B 114 PRONG/A 61 STAD 77
HELVETIE 3.7.1836

11 juillet 1836
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois décrète que les Articles de Baden ne seront mis en vigueur qu'après accord avec le Saint-Siège
BEL I/170 VAU/D II/542

21 juillet 1840

Commission Jura
- La commission chargée d'examiner les griefs du Jura se prononce pour une application stricte des Articles de Baden concernant la nomination des curés
DAUC/G I/87
HELVETIE 1840/23.7.1840 HELVETIE 1840/27.7.1840
HELVETIE 1840/30.7.1840

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TEXTES

1836

Jean-François Vautrey
: Les Articles de Baden
HELVETIE 15.3.1836

La Conférence de Baden et les traités
HELVETIE 14.6.1836

Le Gouvernement bernois, le Grand Conseil bernois et les Articles de Baden
HELVETIE 3.7.1836 HELVETIE 5.7.1836

L'avenir préparé au Jura par les auteurs des derniers troubles
HELVETIE 8.7.1836 HELVETIE 12.7.1836

1867

Le canton de Berne et les Articles de Baden
GAZJU 21.11.1867

1896

Les Articles de Baden 20 février 1836/20 février 1896
PAYS 20.2.1896

1953

Paul-Otto Bessire : Les Articles de Baden et le mouvement séparatiste dans le Jura
BES/G 290

1998

Denis Moine : Au fil du temps - 27 février 1836 - Faux pas - Proclamation du gouvernement bernois concernant les Articles de Baden
QUJU 27.2.1998

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 29 janvier 1834 - Pas convaincant - Proclamation du gouvernement bernois au sujet des Articles de Baden
QUJU 29.1.2001