16 janvier 1846
Commission législative- Le Grand-Conseil bernois élit la Commission législative en vue d'élaborer un projet de nouvelle constitution bernoise - Députés jurassiens : Charles Neuhaus, Paul Migy, Xavier Péquignot, Pierre-Auguste Belrichard, Pierre-Ignace Aubry, Charles-Henri Moschard, Eugène Bunot, Auguste Quiquerez
BGCB no 17/16.1.1846
1er février 1846
Constitution bernoise 1831 - Révision - Décision populaire refusant de confier la révision de la Constitution bernoise au parlement et nommant une Assemblée constituante
BGCB no 18/12.2.1846
MCF 9
BEL I/266 ERA II/129 NOI/B 24 GIR 45 PRONG/A 136
14 février 1846
Décret bernois - Décret bernois instituant l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/1
GIR 45 PRONG/A 138
8 février 1846
Constitution bernoise 1831 - Assemblée à Porrentruy pour demander la révision totale de la Constitution bernoise 1831 par une Assemblée constituante élue directement par le peuple - Pétition sur les rapports financiers Berne/Jura et pour une péréquation financière et l'impôt foncier - Pétition pour l'amnistie politique
ERA II/129, 228 PRONG/A 137, 140, 155
28 février 1846
Sonvilier - L'assemblée communale émet une adresse à l'Assemblée constituante sous le rapport des intérêts politiques et matériels du pays
FOJU 9/1846/65
1er mars 1846
Cormoret - L'assemblée communale émet une adresse à l'Assemblée constituante sous le rapport des intérêts politiques et matériels du pays
FOJU 9/1846/65
1er mars 1846/6 juin 1846
Renan - L'assemblée communale émet une adresse à l'Assemblée constituante sous le rapport des intérêts politiques et matériels du pays
FOJU 9/1846/65 FOJU 23/1846/155
2 mars 1846
1e élection - Députés jurassiens :
Bandelier Alphonse pasteur Saint-Imier
Neuhaus Charles ancien avoyer Berne
Kaiser Nicolas vice-préfet Grellingue
Steiner Jean avocat Laufon
Hoffmeyer Jean-Baptiste colonel Bassecourt
Marchand François-Xavier juge Pleigne
Moreau Charles avocat Delémont
Péquignot Xavier landamman Berne
Helg Jacques-Joseph notaire Delémont
Bron Charles notaire Corban
Moschard Henri-Louis pasteur Moutier
Migy Paul juge d'appel Berne
Braîchet Charles grand conseiller Porrentruy
Elsæsser Xavier avocat Porrentruy
Stockmar Xavier industriel Porrentruy
Marquis Alexandre maire Villars
Kilcher Simon maire Boncourt
BULL 1846/1/6
BEL 268 PRONG/A142 RIC 11
JURA 5.11.1927
8 mars 1846
La Ferrière - L'assemblée communale émet une adresse à l'Assemblée constituante sous le rapport des intérêts politiques et matériels du pays
FOJU 10/1846/73
15 mars 1846
2e élection - Députés jurassiens :
Marchand Charles-Auguste avocat Courtelary
Ganguillet Alfred commandant Berne
Piquerez Henri-Joseph préfet Saignelégier
Saucy Joseph juge Lajoux
BULL 1846/1/6
RIC 11
16 mars 1846
Commission préconsultative - Première séance - 1e séance de la Commission préconsultative de l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/2/1
ERA 50 ERA II/249 JUNK II/140 NOI/B 24 PRONG/A 149
RIC 11
16 mars 1846
Saint-Imier - L'assemblée communale émet une adresse à l'Assemblée constituante sous le rapport des intérêts politiques et matériels du pays
FOJU 11/1846/79
FACIA 21.3.1846
18 mars 1846
Séance inaugurale - Séance inaugurale de l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/2/1 BULL 1846/14/1 textes
ERA 50 ERA II/249 JUNK II/140 NOI/B 24
PRONG/A 149 RIC 11
JURA 5.11.1927
18 mars 1846
Publication des débats - Décret sur la publication des débats de l'Assemblée constituante 1846 en allemand et en français
BULL 1846/3/2 BULL 1846/13/1
18 mars 1846
Règlement - L'Assemblée constituante de 1846 élabore son règlement
BULL 1846/3/6 ss. BULL 1846/13/2
20 mars 1846
Commission constituante - L'Assemblée constituante de 1846 élit la Commission constituante pour élaboration d'un projet constitutionnel - Membres jurassiens : Paul Migy, Auguste Belrichard, Xavier Stockmar, Henri-Joseph Piquerez, Cyprien Revel
BULL 1846/12/1
JURA 5.11.1927 PAYS 17.7.1931
20 mars 1846
Commission constituante - Proclamation de l 'Assemblée constituante de 1846 sur l'élection de la Commission constituante
BULL 1846/13/1
21 mars 1846
Règlement - L'Assemblée constituante de 1846 adopte son règlement
BULL 1846/3/6 ss. BULL 1846/13/2
21 mars 1846
Commission constituante - 1e séance de la Commission constituante préconsultative Cyprien Revel élu secrétaire de langue française de la
Commission constituante 1846
BULL 1846/16/1
23 mars 1846
Commission de rédaction - La Commission de rédaction de la Constitution bernoise 1846 commence ses travaux
JUNK II/141
11 avril 1846
Projet de Constitution - Le gouvernement bernois publie le projet de Constitution bernoise de 1846
BULL 1846/15/1
2 mai 1846
Bévilard - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits de bourgeoisie et du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 18/1846/120
2 mai 1846
Malleray - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits de bourgeoisie et du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 18/1846/121
2 mai 1846
Pontenet - Assemblée bourgeoise en vue de réclamer des garanties pour les droits de bourgeoisie et du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 17/1846/114
3 mai 1846/14 juin 1846
La Neuveville - Assemblée bourgeoise à l'Assemblée constituante pour la garantie des biens de bourgeoisie
FOJU 18/1846/121 FOJU 24/1846/162
4 mai 1846
Nods - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties concernant les biens des corporations bourgeoises
FOJU 18/1846/120
5 mai 1846
Tramelan-Dessous - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits des bourgeoisie et du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 18/1846/121
9 mai 1846
Péry - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits et des biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/126
9 mai 1846
Tavannes - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garanties des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/127
9 mai 1846
Grandval - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 19/1846/127
9 mai 1846
Cortébert - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/27
9 mai 1846
Le Fuet - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 19/1846/127
9 mai 1846
Renan - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
9 mai 1846
Sonvilier - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
9 mai 1846/13 juin 1846
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128 FOJU 24/1846/162
9 mai 1846
Court - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
9 mai 1846
La Heutte - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
OJU 19/1846/128
9 mai 1846
Corgémont - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
9 mai 1846
Mont-Tramelan - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
9 mai 1846/13 juin 1846
Lamboing - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128 FOJU 24/1846/162
9 mai 1846/13 juin 1846
Saint-Imier - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128 FOJU 24/1846/162
9 mai 1846/13 juin 1846
Villeret - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128 FOJU 24/1846/161
10 mai 1846
Romont - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits des bourgeoisies
FOJU 19/1846/126
10 mai 1846
Montsevelier - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits des bourgeoisies
FOJU 19/1846/126
10 mai 1846
Courtelary - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits et des biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/126
10 mai 1846
Bourrignon - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante des garanties des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/127
10 mai 1846
Undervelier - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits de bourgeoisie
FOJU 19/1846/126
10 mai 1846
Diesse - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
10 mai 1846
Courroux - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
10 mai 1846
Soulce - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
10 mai 1846
Vicques - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128
11 mai 1846
Vauffelin - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 19/1846/127
12 mai 1846
Sonvilier - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits de bourgeoisie
FOJU 19/1846/126
12 mai 1846/13 juin 1846
La Ferrière - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/127 FOJU 24/1846/162
15 mai 1846/12 juin 1846
Belprahon - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136 FOJU 24/1846/161
16 mai 1846
Loveresse - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
16 mai 1846
Eschert - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
16 mai 1846
Crémines - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 230/1846/135
16 mai 1846
Souboz - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 20/1846/136
16 mai 1846
Châtelat - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136
17 mai 1846
Miécourt - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136
17 mai 1846
Bassecourt - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 20/1846/136
17 mai 1846
Mervelier - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136
17 mai 1846
Soyhières - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
17 mai 1846
Courchapoix - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
17 mai 1846
Corban - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
17 mai 1846
Courrendlin - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
17 mai 1846
Ocourt - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136
17 mai 1846
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136
17 mai 1846
Cœuve - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136
18 mai 1846
Corcelles - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 20/1846/136
20 mai 1846
Les Genevez - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/135
24 mai 1846
Courchavon - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1846/141
24 mai 1846
Charmoille - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1845/141
24 mai 1846
Seleute - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1846/141
24 mai 1846
Damvant - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1846/142
24 mai 1846
Montignez - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1846/142
24 mai 1846
Bonfol - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1846/142
31 mai 1846
Courtemaîche - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 21/1846/142
1er juin 1846
Les Breuleux - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 22/1846/148
2 juin 1846
Premier débat - L'Assemblée constituante de 1846 commence ses débats
JUNK II/147
6 juin 1846
Tramelan-Dessous - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 23/1846/155
10 juin 1846
Réforme financière - Assemblée à Moutier pour demander à l'Assemblée constituante de renoncer à la réforme financière et, dans le cas contraire, de fixer l'impôt foncier du Jura proportionnellement à celui de l'ancien canton, ainsi que l'octroi d'une somme proportionnelle pour le soulagement des pauvres
PATR 16.6.1846 texte
13 juin 1846
Gouvernement bernois - Langues - Xavier Péquignot propose à l'Assemblée constituante de 1846 d'exiger la connaissance des deux langues nationales allemand et français pour élection des membres du gouvernement bernois
BULL 1846103/9
13 juin 1846
Loveresse - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 24/1846/161
16 juin 1846
Comité de surveillance- Comité permanent pour surveiller la marche de l'Assemblée constituante
ERA II/319
29 juin 1846
Garantie des biens - L'assemblée constituante de 1846 aborde la garantie sur les biens des communes, bourgeoisies et corporations
GOB 9
29 juin 1846
Droits politiques - Xavier Stockmar et Xavier Péquignot déposent une motion pour le maintien de la législation française dans le Jura
JURA 1.12.1927
29 juin 1846
Impôt foncier - Les députés jurassiens proposent le maintien de l'impôt foncier dans le Jura et le système d'administration des pauvres
PRONG/A 156
13 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Texte intégral - Loi transitoire - Ordonnance de promulgation
NRL vol. IV/126
JUNK II/156
14 juillet 1846
Fin des travaux - L'Assemblée constituante de 1846 achève ses travaux
ERA 50 RIC 11
JURA 1.12.1927
14 juillet 1846
Proclamation - Proclamation de l'Assemblée constituante au peuple bernois
JUNK II/158
PATR 21.7.1846 texte
4 août 1846
Proclamation - Proclamation de l'Assemblée constituante 1846
BLDO 1846/70
4 août 1846
Promulgation - Ordonnance de promulgation de la Constitution bernoise 1846
BLDO 1846/75