11 octobre 1552
Ordonnance impériale - Ordonnance impériale interdisant l'aliénation de biens du clergé
AAEB AD 268
22 décembre 1567
Ordonnance impériale - Ordonnance impériale interdisant l'aliénation de biens du clergé
AAEB AD 268
1er juillet 1568
Ordonnance impériale - Ordonnance impériale interdisant l'aliénation de biens du clergé
AAEB AD 268
20 juin 1575
Ordonnance impériale - Ordonnance impériale interdisant l'aliénation de biens du clergé
AAEB AD 268
2 janvier 1681
Ordonnance impériale - Ordonnance impériale interdisant l'aliénation de biens du clergé
AAEB AD 268
14 avril 1745
Ordonnance impériale - Ordonnance impériale interdisant l'aliénation de biens du clergé
AAEB AD 268
2/5 octobre 1782
Ordonnance impériale - L'empereur Joseph II interdit l'aliénation sans permission de biens ecclésiastiques
AAEB MT 120 liasse 2 Bellelay AAEB AD 268
10 octobre 1789
Biens du clergé - Talleyrand propose la remise des biens du clergé à l'Etat français
GOD 176
2 novembre 1789
Loi française - Loi mettant les biens ecclésiastiques à disposition de la Nation
SUR/A 228 QUI/Z 89
2 novembre 1789
Biens du clergé - L'Assemblée constituante française met les biens du clergé à disposition de la nation pour rembourser la dette nationale
FUR 554 GOD 178 HOF 130 QUI/Z 89 SUR/A 228
18 novembre 1789
Biens du clergé - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant dans l'Evêché de Bâle toute aliénation de biens - hypothèque des dîmes, rentes, revenus, prébendes et autres - appartenant à une communauté religieuse fondée en France, pour éviter la saisie de ses biens et revenus en Alsace
AAEB B 225 no 702 texte AAEB CONF VIII/1789/176 AAEB RR 53
GUEL 104 HOF 131
30 août 1792
Abbayes - Loi française qui ordonne le séquestre des biens des abbayes et communautés étrangères
AAEB A 16/8 no 135
6 mai 1793
Département du Mont-Terrible- Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande à la commune de Porrentruy d'apposer les scellés sur les biens des prêtres qui ont quitté leur poste
ARI 2 p. 4
18 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Religieuses Ursulines - Le procureur général syndic arrête que la valeur biens distraits par les religieuses Ursulines sera retenue sur leur pension
ARI 2 p. 5
24 janvier 1794
5 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Eglises/Congrégations religieuses - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'inventaire des biens des églises paroissiales et congrégations religieuses
AAEB MT 161/85
31 mai 1796
12 prairial An IV
Département du Mont-Terrible - Loi française relative aux biens des ecclésiastiques sujets à la réclusion qui ont préféré la déportation
BULLF vol. 165 no 51/434 texte
1878
Kulturkampf - Saignelégier/Les Breuleux/Le Noirmont/Les Bois/Soubey - Le Gouvernement bernois fixe le statut des biens d'église dans les communes de Saignelégier, Les Breuleux, Le Noirmont, Les Bois et Soubey
DEMO 29.4.1878
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TEXTES
1872/1873
Biens du clergé - Histoire des biens du clergé dans le Jura bernois
PROG 24.12.1872 PROG 27.12.1872 PROG 31.12.1872 PROG 3.1.1873
PROG 14.1.1873 PROG 17.1.1873 PROG 24.1.1873 PROG 4.2.1873
PROG 14.2.1873 PROG 18.2.1873 PROG 21.2.1873 PROG 25.2.1873
PROG 28.2.1873 PROG 3.3.1873 PROG 7.3.1873 PROG 11.3.1873
PROG 14.3.1873 PROG 18.3.1873