Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Biens nationaux

13 avril 1791
Lucelle - Le Département du Haut-Rhin annonce la mise à bail des biens nationaux situés dans la Principauté épiscopale de Bâle et dépendant de la ci-devant abbaye de Lucelle - Bâtiments - à l'exception de l'église et du cloître - étang, tuilerie, Cour de Lucelle à Porrentruy, domaine du Lœwenbourg
AAEB RR 21/167

2 mai 1791
Lucelle - Première vente des biens nationaux à l'abbaye de Lucelle
CLA 69

14 août 1792

Loi
- Loi sur la vente des biens nationaux
SUR/A 330

4 septembre 1792
Congrégations religieuses - Loi française sur l'inventaire et les états relatifs au mobilier des domaines nationaux, ornements et autres effets des églises religieuses et congrégations supprimées
BULLF 9/1792/149

15 octobre 1792
Lucelle - Les biens de l'abbaye de Lucelle vendus comme biens nationaux
DAU/K 78

16 octobre 1792
Lucelle - La chaire de l'abbaye de Lucelle vendue comme bien national à Delle, actuellement dans l'église de Fresse (Haute-Saône)
CLA 187

17 octobre 1792
Lucelle - Le maître-autel de l'abbaye de Lucelle vendu comme bien national à la commune de Kœstlach
CLA 187

16 novembre 1792
Lucelle - Les orgues de l'abbaye de Lucelle mises en vente, actuellement à Ottmarsheim, l'orgue du choeur actuellement à Raedersdorf
CLA 200, 202

16 novembre 1792
Lucelle - Les autels latéraux de l'abbaye de Lucelle vendus à la commune de Bouxwiller, actuellement à Winkel
CLA 191

13/17 janvier 1793
Acquéreurs
- Décret de la Convention nationale relatif aux acquéreurs de biens nationaux
DECNAT 1793/377

4 février 1793
Delémont - Inventaire des biens communaux de la commune de Delémont
AAEB MT 858

4 février 1793
Delémont - Château - Inventaire du château de Delémont
AAEB MT 858 AAEB MT 859 texte

4/15 février 1793
Delémont - Religieuses Ursulines - Inventaire des biens des religieuses Ursulines de Delémont
AAEB MT 858 AAEB MT 859

9 février 1793
Ocourt - Inventaire des biens princiers.
AAEB MT 858

12 février 1793
Asuel - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

12 février 1793
Boncourt - Inventaire des bien princiers de la commune de Boncourt
AAEB MT 858

13 février 1793
Cornol - Inventaire de biens princiers de la commune de Cornol
AAEB MT 858

13 février 1793
Epiquerez - Inventaire des biens princiers de la commune d'Epiquerez
AAEB MT 858

28 février 1793
Bellefontaine - Inventaire des forges de Bellefontaine
AAEB MT 858

8 mars 1793
Collèges - Décret de la Convention nationale relatif à la vente de biens formant la dotation de collèges et autres établissements d'instruction publique
AAEB MT 149 liasse 6
DECNAT 1793/534

20 mars 1793
Fregiécourt - Inventaire des biens de l'abbaye de Lucelle à Fregiécourt
AAEB MT 858

1er/4 avril 1793
Biens nationaux
- Décret de la Convention nationale qui ordonne la division et la vente par lots séparés des châteaux, palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des abbayes, monastères et congrégations supprimées et autres grandes propriétés nationales situées dans les villes et campagnes
DECNAT 1793/714

5 avril 1793
Saignelégier - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

8 avril 1793
Bressaucourt - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

9 avril 1793
Goumois - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

26 avril 1793
Alle - Bergerie - Vente des moutons de la bergerie princière
AAEB MT 858

8 mai 1793
Delémont - Capucins - Inventaire des biens des Capucins
AAEBMT 859

31 mai 1793
Delémont - Château - Vente des vins du château
AAEB MT 859

3 juin 1793
Porrentruy - Eglises - Inventaire des objets enlevés aux églises et chapelles de Porrentruy
VAU/C 252

11 juillet 1793
Arlesheim - Le Directoire du district de Delémont décide le recensement des biens nationaux à Arlesheim
AAEB MT 1141 no 193

29 juillet 1793
Saint-Ursanne - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour inventaire des biens du Chapitre de Saint-Ursanne
AAEB MT 1011 séance 1.8.1793

1er octobre 1793
10 vendémiaire An II
Develier
- Le domaine de La Claude Chapuis - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 2

15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Courroux - Le domaine de Roremberg - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 4

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Delémont
- Château - Le château de Delémont vendu comme bien national
DLEM 18/1985

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Delémont
- Château - Inventaire des effets, meuble et immeubles au château de Delémont
AAEB MT 859 texte

29 octobre 1793
8 brumaire An II
Courroux - Le domaine de la métairie Les Orties - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 3

31 octobre 1793
10 brumaire An II
Bellefontaine - Inventaire des forges de Bellefontaine - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 856 inventaire

3 novembre 1793
13 brumaire An II
Biens des églises
- Décret de la Convention nationale sur la vente des biens des églises
AAEB M/T 113/17, 27

5 novembre 1793
15 brumaire An II
Publication - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'impression d'affiches pour la vente des biens nationaux
AAEB MT 1018

5 novembre 1793
15 brumaire An II
Bourrignon - Le domaine des Tronchats - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 6

9 novembre 1793
19 brumaire An II
Département du Mont-Terrible
- Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne dans toutes les communes l'affichage de vente des biens nationaux
ARI 2 p. 14

9 novembre 1793
19 brumaire An II
Ederswiler/Roggenbourg - Le domaine de La Welschmatt - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB NT 862 no 7

15 novembre 1793
25 brumaire An II
Porrentruy - Château - Vente du mobilier du château de Porrentruy
AAEB MT 1014 no 412

18 novembre 1793
28 brumaire An II

Porrentruy - Château - Vente de l'orangerie et des jardins du château comme bien national
AAEB MT 760 p. 21 texte

23 novembre 1793
Delémont - Vorbourg - Le château du Vorbourg est vendu comme bien national
DAU/P 47

25 novembre 1793
5 frimaire An II
Cœuve - Vente du château de Cœuve comme bien national
AAEB MT 760 p. 29 texte

26 novembre 1793

Porrentruy
- Chapelle de Lorette - Vente des objets de la chapelle de Lorette au titre des biens nationaux
DAU/O 57

3 décembre 1793
13 frimaire An II
Delémont - Ursulines - Vente des biens des Ursulines
AAEB MT 859

6 décembre 1793
16 frimaire An II

Fontenais - Calabri - Vente du domaine de Calabri comme bien national
AAEB MT 760 p. 45 texte

16 décembre 1793
26 frimaire An II
Biens confisqués
- Décret de la Convention nationale relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République française
DECNAT 1793/1961

21 décembre 1793
1er nivôse An II
Lucelle
- Vente du domaine de Badenschwiller provenant de Lucelle comme bien national
AAEB MT 409

21 décembre 1793
1er nivôse An II
Courroux
- Eglise - Vente des biens de l'église de Courroux comme biens nationaux
AAEB MT 409

27 décembre 1793
7 nivôse An II
Alle - Bergerie - Vente le la bergerie d'Alle comme bien national
AAEB MT 760 p. 68 texte

24 janvier 1794
5 pluviôse An II
Eglises/Congrégations religieuses - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'inventaire des biens des églises paroissiales et congrégations religieuses
AAEB MT 161/85

2 février 1794
15 pluviôse An II
Arlesheim - Cathédrale - Vente des biens de l'église d'Arlesheim
AAEB MT 1014 no 412

11 février 1794

23 pluviôse An II
Vendlincourt
- Etangs - Inventaire de pêche des étangs de Vendlincourt
AAEB MT 858

15 mars 1794
25 ventôse An IV
Bellefontaine
- Forges - Les forges de Bellefontaine sont vendues comme bien national
AAEB MT 760 texte
FRO/B 10 RODR 51

25 mars 1794
5 germinal An II
Domaines - Avis du Directoire du Département du Mont-Terrible aux citoyens du Département du Mont-Terrible concernant les domaines et effets nationaux
AAEB MT 161/243 texte

4 avril 1794
15 germinal An II
Boncourt - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 162 texte

5 avril 1794
16 germinal An II
Vendlincourt - Bergerie - Vente de la bergerie de Vendlincourt - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte AAEB MT 834 no 28, 66

6 avril 1794
17 germinal An II
Porrentruy
- Etat de l'argenterie dans les établissements supprimés dans le district de Porrentruy, paroisse, collège, Ursulines, Annonciades, château, chapitres
AAEB MT 859

18 avril 1794
29 germinal An II
Undervelier - Forges - Vente des forges d'Undervelier - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 856 inventaire

23 avril 1794
4 floréal An II

Saint-Ursanne - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte

5 mai 1794
16 floréal An II
Chevenez - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 166 texte

11 mai 1794
22 floréal An II
Seleute - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 173 texte

17 mai 1794
28 floréal An II
Miécourt - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 185 texte

24 mai 1794
5 prairial An II
Chevenez - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 203 texte

17 juin 1794
25 prairial An II
Pleujouse
- Château - Le château de Pleujouse vendu comme bien national
AAEB MT 760 p. 223 texte
DEMO 30.4.1980

11 juillet 1794
23 messidor An II
Loi française
- Loi qui décrète biens nationaux les hôpitaux, hospices et maisons de charité et de bienfaisance
AAEB MT 199 no 128

17 juillet 1794
29 messidor An III
Circulaire
- Circulaire sur les biens des hôpitaux et maisons de charité déclarés biens nationaux
AAEB B 200 no 240, 305

30 juillet 1794
12 thermidor An II
Acquéreurs
- Lettre du ministère des finances sur le maintien des lois relativement aux acquéreurs de biens nationaux
AAEB MT 197/194 texte

11 août 1794
24 thermidor An II
Delémont - Cure - Inventaire de la maison curiale
AAEB MT 859

19 août 1794
2 fructidor An II

Birseck - Château - Le château de Birseck - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 862 no 23

7 septembre 1794
21 fructidor An II
Courroux - Cure - Vente des biens du curé
AAEB MT 859

10 octobre 1794
19 vendémiaire An III
Vente
- Loi française qui ordonne la continuation de la vente des biens nationaux suspendue le 10 messidor An II
BULLF vol. 160 no 75/397

6 novembre 1794
16 brumaire An III
Eglises - Etat de l'argenterie trouvée dans les églises supprimées du district de Porrentruy
AAEB MT 149 liasse 6

3 décembre 1794
13 frimaire An III
Porrentruy
- Château - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'inventaire des meubles et effets du château de Porrentruy
AAEB MT 857

24 décembre 1794
4 nivôse An III
Miserez
- Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant la vente du bien national de Miserez
AAEB MT 718/42

1er janvier 1795
12 nivôse An III
Objets d'église
- Les chefs du Département du Mont-Terrible ordonnent l'envoi à Paris des objets sacrés pris dans les églises
DAU/N 513

15 janvier 1795
26 nivôse An III
Armoiries
- Pierre-Antoine Jacquat, de Fontenais, demande paiement pour avoir effacé les armoiries des bâtiments nationaux
AAEB MT 718/66

24 février 1795
6 ventôse An III
Vente
- Loi française relative à la vente et au paiement des domaines nationaux
BULLF vol. 160 no 127/668

23 avril 1795
4 floréal An III
Vermes - Grande Schönenberg - La Grande Schönenberg - propriété princière - vendue comme bien national
AAEB MT 832 no 34, 35

27 avril 1795

8 floréal An III
Les Breuleux - Eglise - Publication pour la vente de l'église des Breuleux comme bien national
AAEB MT 149

28 avril 1795
9 floréal An III
Chevenez - Eglise - Publication pour la vente de l'église de Chevenez comme bien national
AAEB MT 149

29 avril 1795
10 floréal An III
Bure - Eglise - Publication pour la vente de l'église de Bure comme bien national
AAEB MT 149

3 mai 1795
14 floréal An III
Saint-Ursanne - Collégiale - Publication de la vente aux enchères de la collégiale de Saint-Ursanne comme bien national
AAEB MT 149 AAEB MT 1017 p. 151

14 mai 1795
25 floréal An III
Chevenez - Eglise - Vente de l'église de Chevenez comme bien national
AAEB MT 149

18 mai 1795
29 floréal An III
Buix
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte

18 mai 1795
29 floréal An III
Boncourt
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte

18 mai 1795
29 floréal An III
Courtemaîche
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte

18 mai 1795
29 floréal An III
Courchavon
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte

19 mai 1795
30 floréal An III
Beurnevésin
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858

22 mai 1795
3 prairial An III
La Motte
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858

31 mai 1795
12 prairial An III
Mode de vente
- Loi française qui détermine un nouveau mode pour la vente des biens nationaux
BULLF vol. 161 no 151/882 BULLF vol. 161 no 156/919

1er juin 1795
Porrentruy - Vente des biens nationaux au château de Porrentruy
AAEB MT 858

3 juin 1795
15 prairial An III
Vendlincourt
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte

4 juin 1795
16 prairial An III
Saint-Ursanne
- Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858

15 juin 1795
27 prairial An III
Mode de vente
- Loi française qui fixe définitivement un mode pour la vente des biens nationaux
BULLF vol. 161 no 156/919

24 juin 1795
6 messidor An III
Biens nationaux
- Première publication pour la vente des biens nationaux dans le Département du Mont-Terrible - District de Delémont:
Lœwenbourg , métairie provenant de l'abbaye de Lucelle
Pleenhof, métairie provenant de l'abbaye de Lucelle
Vermes, métairie de La Met
AAEB RR 58/876

4 juillet 1795
16 messidor An III
Zwingen - Château - Le château de Zwingen - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832

21 septembre 1795
5e jour complémentaire An III
Delémont - Ursulines/Capucins - Vente des biens du prince-évêque, des Ursulines et Capucins
AAEB MT 859

11 septembre 1795
25 fructidor An III
Delémont
- Ursulines/Capucins - Avis de vente des biens du prince-évêque, des Ursulines et Capucins
AAEB MT 859

1796
Lœwenbourg - Domaine - Le domaine de Lœwenbourg vendu comme bien national
CHEV/O 283

25 mai 1796
6 prairial An IV
Porrentruy
- Château - Forges - Les forges du château de Porrentruy vendues comme bien national
SUR/A 334

25 avril 1796
6 floréal An IV
Loi française
- Loi française concernant les mandats territoriaux - selon loi du 28 ventôse An IV - pour l'acquisition de biens territoriaux
BULLF vol. 165 no 42/340, 341 textes BULLF vol. 165 no 52/457

1er juin 1796
13 prairial An IV
Porrentruy
- Château - Granges - Les granges du château de Porrentruy vendues comme bien national
SUR/A 334

1er juin 1796
13 prairial An IV
Chevenez
- Bergeries - La bergerie du prince-évêque vendue comme bien national
SUR/A 334

7 juin 1796
19 prairial An IV
Porrentruy - Protestation de la municipalité de Porrentruy au Ministre des finances sur les abus dans l'adjudication de biens nationaux par soumission plutôt qu'aux enchères
AAEB MT 1102 livre 2 texte

30 juin 1796
12 messidor An IV
Porrentruy
- Magasins du prince-évêque - Les magasins du prince-évêque au Faubourg de Porrentruy vendus comme biens nationaux
SUR/A 334

14 juillet 1796
26 messidor An IV
Porrentruy - Château - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre des finances sur la vente de bâtiments du château de Porrentruy comme biens nationaux
AAEB MT 186/8

16 juillet 1796
28 messidor An IV
Loi française - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286

19 juillet 1796

1er thermidor An IV
Porrentruy
- Château - Ecuries - Les écuries du château de Porrentruy vendues comme bien national
SUR/A 334

22 juillet 1796
8 thermidor An IV
Vorbourg
- Château/Chapelle - Vente du château et de la chapelle du Vorbourg comme biens nationaux
ALM 1928/19
DAUC/C 74 DAU/N 650 JEC 38

8 août 1796
21 thermidor An IV
Saignelégier
- Châtellenie - La châtellenie de Saignelégier vendue comme bien national
SUR/A 334

18 août 1796
1er fructidor An IV
Saint-Ursanne
- Château - Le château de Saint-Ursanne vendu comme bien national
SUR/A 3341796
DEMO 4/5.8.1930 PAYS 1.9.1922

19 août 1794
2 fructidor An II

Birseck - Château - Le château de Birseck - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 862 no 23

30 septembre 1796
9 vendémiaire an V
Saint-Ursann
e - Château - Le château de Saint-Ursanne vendu comme bien national
GUELA 413

30 septembre 1796
9 vendémiaire an V
Boncourt
- Milandre - Le château de Saint-Ursanne vendu comme bien national
SUR/A 334

29 mars 1797
9 germinal An V
Vente
Loi française qui ordonne la vente des biens nationaux qui ne tiennent pas à la propriété rurale, à des usines ou qui ne servent pas à leur exploitation
BULLF vol. 177 no 116/1112 texte

28 mai 1797
9 Prairial An IV
Département du Mont-Terrible
- Vente des biens nationaux dans le Département du Mont-Terrible
KOH/A 87 KOH/D 81

19 juillet 1797
1er thermidor An V
Acquéreurs
- Lettre du Directoire exécutif de la République française à l'administration du Département du Mont-Terrible sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 149 liasse 6 AAEB MT 1104 fol. 63 texte

30 juillet 1797
12 thermidor An V
Acquéreurs
- Lettre du Ministre des finances de la République française à l'administration du Département du Mont-Terrible sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 1104 fol. 65 texte

19 août 1797
2 fructidor An V
Département du Mont-Terrible
- Loi française relative à la vente des biens nationaux
BULLF vol. 167 no 138/1366

26 août 1797
9 fructidor An V
Département du Mont-Terrible
- Loi française relative au mode de paiement des fermages de biens nationaux
BULLF vol. 167 no 139/1379

28 août 1797
11 fructidor An V
Acquéreurs
- Lettre de François-Augustin Roussel à l'administration du canton de Porrentruy sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 1104 fol. 61 texte

6 novembre 1797
16 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible
- Loi française relative au mode de vente des domaines nationaux
BULLF vol. 178 no 164/1591 texte

5 décembre 1797
15 frimaire An VI
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286

22 décembre 1797
2 nivôse An VII
Département du Mont-Terrible
- Loi française sur la validité ou l'invalidité de vente d'un bien national
BULLF vol. 179 no 170/1625 texte

31 janvier 1798
12 pluviôse An VI
Estimation - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286

12 avril 1798
22 germinal An VI
Bellelay
- Le notaire David-Louis Bernard est chargé de faire l'inventaire du mobilier national de Bellelay
AAAEB MT 724/172

16 avril 1798
Moutier-Grandval - Les possessions de l'ancienne abbaye de Moutier-Grandval vendus comme biens nationaux
KOH/A 98

22 avril 1798
Bellelay - Les possessions de l'ancienne abbaye de Bellelay vendus comme biens nationaux
KOH/A 100

27 avril 1798
8 floréal An VI
Bellelay
- Vente des biens de Bellelay comme biens nationaux
DELA/RAI 36, 45 GUELA 520
JUBE 17.9.1958 TRIBJU 6.10.1958

2 mai 1798
13 floréal An VI
Bellelay
- Le couvent de Bellelay est vendu comme bien national à Frédéric Japy, de Beaucourt
DELA/RAI 36, 45 GIGA/E 14 GUELA 520 NOG 16 QUI/Z 303
SUR/A 1964
TRIBJU 6.10.1958 QUJU 2.3.2009

15 mai 1798
26 floréal An VI
Bellelay - Rapport du commissaire Augustin Roussel sur les ventes frauduleuses de terres appartenant à l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 268 texte

9 juillet 1798
21 messidor An VI
Grandgourt
- Prieuré - Le prieuré de Grandgourt est vendu comme bien national
KOH/A 105

20 juillet 1798
Biens nationaux - Vente des biens nationaux du Département du Mont-Terrible
KOH/A 81

15 septembre 1798
29 fructidor An VI
Moutier - Château - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la vente du mobilier du château de Moutier
AAEB MT 174/10

26 février 1799
8 ventôse An VII
Princes-évêques - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible pour recherche des domaines nationaux de toute origine provenant du prince-évêque
AAEB MT 723/361 texte

25 avril 1799
6 floréal An VII
Princes-évêques/Chapitre cathédral
- Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la vente des biens provenant de prince-évêque et du Chapitre cathédral et situés à Bâle
AAEB MT 724/139 texte

24 juillet 1801
5 thermidor An IX
Gouvernement helvétique
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de La Neuveville, Bienne, Courtelary, Moutier, Nods, Crémines et Arlesheim à surveiller la conduite du Gouvernement helvétique à l'égard des propriétés nationales
AAEB AD 11* no 2379

14 septembre 1801
27 fructidor An IX
Hospices civils
- Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les biens nationaux abandonnée aux hospices civils
AAEB AP 8/16 no 2934 texte

9 décembre 1801
18 frimaire An X
Bellelay
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Delémont diverses pièces concernant des biens aliénés par des ventes simulées par l'abbaye, avec inventaire et nomination d'un commissaire pour faire valoir les droits de la République
AAEB AD 12* no 3234

15 septembre 1801
28 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin
- Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le mobilier national provenant des administrations et tribunaux supprimés
AAEB AP 8/16 no 2940 texte

18 juin 1802
29 prairial An X
Bellelay
- Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant les acquéreurs de biens de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 12* no 4425

16 novembre 1803
24 brumaire An XII
Mémoire
- Mémoire et consultation pour les habitants de la ci-devant Principauté de Porrentruy concernant les fiefs, héritages
AAEB AD 270 texte

9 avril 1811
Bâtiments nationaux - Décret impérial français qui donne concession gratuite aux départements et communes de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux occupés par l'administration, les tribunaux et l'instruction publique
BULLF vol. 239 no 363/6657 texte

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TEXTES

2016

Damien Bregnard/Jean-Claude Rebetez : La question sensible de la vente des biens nationaux
BREGNA/J 15

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