Chronologie jurassienne

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Conseil aulique

Conseil aulique- Hofrat
Un des Conseils du prince (voir Conseil intime,Chambre des comptes), qui s'occupe des affaires judiciaires et administratives. Il fonctionne comme cour suprême de l'Évêché en matière criminelle et civile, ainsi que comme instance d'appel des seigneuries de la partie nord de l'Évêché (en matière civile, appel possible à la Chambre impériale de justice de Wetzlar).
GLOS 2008/40

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15 janvier 1726
Règlement - Règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant l'ordre judiciaire tel qu'il doit être observé devant le Conseil aulique
AAEB B 230/12 no 61 texte AAEB B 230/52 texte



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