Chronologie jurassienne

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Constitution civile clergé

12 juillet 1790
Assemblée nationale française- L'Assemblée nationale vote la Constitution civile
du clergé : loi exigeant le serment civique des prêtres
GOD 259 HOF 139 JOR 22 LAR QUI/Z 90 SOB/A 281
SUR/A 227 VAUD II/438

19 décembre 1790

Joseph-Sigismond de Roggenbach
- Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux paroisses d'Alsace concernant la constitution civile du clergé
AAEB




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