12 janvier 1792
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Emprunt à Soleure - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach contracte auprès du canton de Soleure un emprunt de 16'000 écus remboursable en trois ans
BGCB no 72/15.12.1846
26 mai 1815
Dette de l'Evêché de Bâle - Le canton de Soleure présente à la Diète fédérale une réclamation concernant l'emprunt de l'Evêché de Bâle - La Déclaration du Congrès de Vienne a été acceptée par Soleure à condition que la somme de 64'000 fr. lui soit reconnue comme dette
BGCB 72/15.12.1846
3 juin 1815
Dette de l'Evêché de Bâle - La Diète fédérale considère que les problèmes concernant l'emprunt de l'Evêché de Bâle sont à régler d'entente entre les cantons de Berne, Bâle et Soleure
BGCB 72/15.12.1846
10 août 1841
Diocèse de Bâle - Dette soleuroise - La Diète fédérale rejette la déclaration bernoise contestant que l'affaire de l'emprunt contracté le 12.1.1792 par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach soit traitée par le droit fédéral et non les tribunaux bernois
BGCB 72/15.12.1846
27 mai 1846
Dette de l'Evêché de Bâle - Le Grand Conseil bernois rejette un compromis concernant l'emprunt de l'Evêché de Bâle
BGCB 45/27.5.1846 BGCB 72/15.12.1846
5 décembre 1846
Berne/Soleure - Dette du prince-évêque de Bâle - Conférence de Fraubrunnen entre Berne et Soleure - Compromis accepté
BGCB no 72/15.12.1846
15 décembre 1846
Berne/Soleure - Dette du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le Grand-Conseil bernois ratifie le compromis entre Berne et Soleure à propos de la dette du prince-évêque
BGCB no 72/15.12.1846