Dîme (Zehnt) : redevance - en théorie le dixième - sur les récoltes revenant en
principe à l'Église. Les « grosses dîmes » se perçoivent sur les céréales et le vin,
les « petites dîmes » sur les légumes, les fruits, etc.
GLOS 2008/41
Régale des sels : droit régalien du souverain de percevoir une taxe sur la vente
des sels dans ses États.
GLOS 2008/43
Traite foraine (Abzug) : taxe sur les successions et les fortunes quittant un État,
voire une ville. L'émigration franche (Freizug) est la dispense de payer cette
taxe. Les sujets de l'évêque établis en France sont exempts de traite foraine
depuis 1739.
GLOS 2008/43
en allemand Abzug, droit perçu sur les objets et marchandises emportées par ceux qui quittent le pays pour émigration ou pour transfert d'objets hérités vers d'autres territoires
AAEB B 116/4
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1551
Traite foraine - Traité de traite foraine de la Principauté de Bâle avec Berne
AAEB B 138/61
1745
Catalogue - Catalogue des droits et régales, dîmes, censes et revenus du prince-évêque de Bâle dans la ville et vallée de Delémont
AAEB B 174/6 no 601
19 novembre 1570
Droits régaliens- Urbaire contenant les droits régaliens des princes-évêques dans la seigneurie de Delémont - Chasse, courtil, finage, peaux, chiens, charroi de vin, corvées, corvées pour le château du Vorbourg
AAEB AD 270 texte
26 février 1733
Taille et corvées - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach réclamant le paiement de la taille et les corvées
VAU/D II/315
9 mai 1770
Francs de corvées - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie supprimant les francs de corvées dans les communautés
AAEB B 183/23 texte
15 décembre 1802
24 frimaire An XI
Droits régaliens - Le préfet du Département du Haut-Rhin commande une étude sur les droits régaliens des princes-évêques de Bâle
AAEB AD 271 texte
1802
Droits régaliens - Erguël - Notice sur les droits régaliens dont jouissaient et pouvaient jouir les princes-évêques de Bâle en Erguël :
Exercice de l'autorité pour le bien public
Pouvoir législatif - Lois criminelles - Lois fiscales et de police - Lois civiles - Lois de finances - Lois militaires - Lois ecclésiastiques - Lois matrimoniales
Pouvoir coactif judiciaire - Tribunal criminel - Tribunaux civils, de fiscalité et police - Tribunal des causes de fiefs ou domaniales - Tribunal d'appel en causes civiles ou fiscales - Tribunal matrimonial - Tribunaux militaires - Tribunaux de mœurs
Pouvoir de faire grâce
Droit de confiscation
Pouvoir de guerre et paix - Traités avec les Etats étrangers
Tributs ou impôts - Dîmes - Chapon - Corvées - Droit de reconnaissance pour permission d'auberge - Service militaire - Péages ou douanes, droits d'entrée, de sortie, de transit
Dispenses et privilèges
Droit de naturalisation
Droit de bourgeoisie
Droit de légitimation de bâtards
Droit d'aubaine
Droit d'émigration ou de traite foraine
Droit de déshérence, vacances de biens, épaves
Pouvoir de permettre ou défendre les assemblées des corps et communautés
Droit de donner aux communes liberté d'acquérir des biens fonds
Foires et marchés
Droit de battre monnaie
Droit sur les mines
Droit de chasse et pêche
Droit de régler les dépenses publiques
AAEB AD 271 texte
18 décembre 1802
27 frimaire An XI
Droits régaliens - Note de François-Ferdinand-Joseph Raspieler sur les droits régaliens
AAEB AD 271 texte
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TEXTES
2001
Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 11 mars 1761 - Corvées - Les villages voisins de Porrentruy sont contraints de fournir du bois de bâtisse à la ville
QUJU 11.3.2002
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 17 février 1818 - Corvées - Règlement de 1818 pour les corvéables de Porrentruy
QUJU 22.1.2007
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 25 mars 1765 - Francs - Gens sans corvées, en 1765, inutiles et coûteux
QUJU 27.6.2009