1793
Saulcy - Lettre de la commune de Saulcy à l'administration du Département du Mont-Terrible pour exprimer la volonté de se former sous les lois de la République française
KAU II/266
1793
Le Noirmont - Adresse des horlogers du Noirmont sur la défense de commercer hors des frontières du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 90, 124
4 février 1793
Objets du culte - Loi ordonnant au Directoire du district de Porrentruy la vente des objets de culte et ornements des églises
AAEB MT 1017 no 155
10 février 1793
Commissaires français - Décret de la Convention nationale qui décide l'envoi de trois commissaires - Laurent, Monnot et Ritter - pour prendre des informations sur la réunion du ci-devant Evêché de Bâle à la France
AAEB A 16/8 no 90 AAEB RR 32/44
DECNAT 1793/422
ANR annexes texte DAU/M 208 GUELA IX SCHEL 75 VAU/C 245
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1993
23 février 1793
Droits féodaux - Décret français abolissant les droits féodaux
AAEB AD 270
23 février 1793
Assemblées électorales - Les commissaires de la Convention nationale à Porrentruy - Laurent, Monnot et Ritter - publient une proclamation enjoignant tous les habitants de la Rauracie " de se former en assemblées primaires ou communales pour délibérer sur la forme de gouvernement qui leur convient et y nommer un député pour chaque commune, qui sera chargé d'apporter à Porrentruy les vœux des concitoyens ".
AAEB RR 32/44
ANR annexes texte AMW 118 DAUM 208 QUI/Z 205 VAU/D II/468 texte
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention annexant la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et décrète la création du Département du Mont-Terrible - Le territoire est réparti en deux districts :
Porrentruy, chef-lieu du département, groupe les cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier.
Delémont, siège de la justice et du commandement militaire, englobe les cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach.
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870
HTJ 47 JAZ 177
ARI 2 p. 86 texte BAND/E 15 BERN 10 BOIN/A 15 BUS 9
COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte
DAUC 15, 28 ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457
MAIL 28 MOI 16 NOI/B 2 QUI/U 100 QUI/Z 213 texte
SCHEL 84, 87 texte SUR/A 33, 174, 1079 liste, carte TRO I/CXXXIX
VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53
QUJU 10.2.1993 QUJU 23.3.1994
23 mars 1793
Emigration - La Convention nationale fixe au 23 mars 1793 la date initiale de l'émigration
SUR/A 175
1793
Proclamation - Proclamation du Peuple français au Peuple du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1242
26 mars 1793
Désarmement des suspects - Décret du Comité de salut public sur le désarmement des suspects
TUL 132
26 mars 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes
DECNAT 1793/629
27 mars 1793
Aristocrates - Décret du Comité de salut public mettant hors la loi les aristocrates et armant les citoyens de piques
TUL 132
28 mars 1793
Loi générale - Loi générale pour le Département du Mont-Terrible
SUR/A 174
28 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale contre les émigrés et requérant la formation des listes d'émigrés
COS 18 SUR/A 177 TUL 132
29 mars 1793
Peine de mort - Décret de la Convention nationale instituant la peine de mort contre toute atteinte à la souveraineté du peuple
TUL 132
1er avril 1793
Régime français - Les députés Louis Zéphyrin Copain, Joseph Antoine Rengager, Tripode et Léman rentrent à Porrentruy après avoir assisté à la séance de la Convention nationale sur l'annexion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France
DAU/M 209
1er/4 avril 1793
Biens nationaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne la division et la vente par lots séparés des châteaux, palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des abbayes, monastères et congrégations supprimées et autres grandes propriétés nationales situées dans les villes et campagnes
DECNAT 1793/714
3 avril 1793
Certificats de civisme - Décret de la Convention nationale relatif aux certificats de civisme
DECNAT avril/mai 1793/734
3 avril 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui autorise la déportation des gens suspects
DECNAT avril/mai 1793/679
4 avril 1793
Proclamation - Proclamation des commissaires de la Convention nationale sur l'organisation administrative du ci-devant Pays de Porrentruy désormais Département du Mont-Terrible :
les citoyens doivent s'assembler le 9.4.1793 pour nommer les officiers municipaux et l'administration communale
réunion des cantons le 14.4.1793 en assemblées primaires pour élire les juges de paix et députés par canton
réunion à Porrentruy le 18.4.1793 des électeurs pour nommer aux postes d'administrateurs et officiers judiciaires du Département du Mont-Terrible
Les communes qui ont voté contre le rattachement à la France sont liées par la décision de la majorité et seront déclarées traîtres à la patrie si elles ne s'y soumettent pas
AAEB RR 32/66
4 avril 1793
Proclamation - Ordre du général Miaskovsky, commandant des troupes françaises dans le Département du Mont-Terrible ordonnant la publication de la Proclamation - 4.4.1793 - des commissaires de la Convention nationale
AAEB RR 32/66
5 avril 1793
Districts - Les commissaires français affichent le plan provisoire des districts du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 261 texte
5 avril 1793
Conspirations - Décret de la Convention nationale relatif à la poursuite des crimes de conspiration
DECNAT avril/mai 1793/703
5 avril 1793
Biens nationaux - Saignelégier - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
6 avril 1793
Comité de salut public - Constitution du Comité de salut public
TUL 662
7 avril 1793
Convention nationale - La Convention nationale ratifie l'accord du 28.8.1792 qui laisse la partie méridionale de l'Evêché dans la neutralité helvétique - Moutier-Grandval et l'Erguël continuent à jouir de la neutralité helvétique
AAEB RR 39/340
IME/G 148 SIMO/A 105 SUR/A 34, 55
7 avril 1793
Comité de salut public - Décret de la Convention nationale relatif à la formation et composition d'un Comité de salut public
DECNAT avril/mai 1793/738
7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Lecture à Porrentruy du décret de la Convention nationale sur la réunion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France sous le nom de Département du Mont-Terrible
DAU/M 210 SUR/A 55, 174 QUI/Z 213
7 avril 1793
Révoltes/Emeutes - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/707
7 avril 1793
Courtine de Bellelay - Décret de la Convention nationale incorporant les villages de Lajoux et Les Genevez au Département du Mont-Terrible
AFS D 1343
8 avril 1793
Biens nationaux - Bressaucourt - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
9 avril 1793
Provocations contre-révolutionnaires - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté ou d'événements contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/723
9 avril 1793
Recrutement - Décret de la Convention nationale portant que les citoyens soldats qui doivent joindre les armées de la République se mettront en marche sans retard pour se rendre aux lieux indiqués
DECNAT avril/mai 1793/713
9 avril 1793
Emigrés - Proclamation du Pouvoir-Exécutif de la République française pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792 relative aux émigrés
DECNAT avril/mai 1793/sans numéro
9 avril 1793
Postes/Messageries - Décret de la Convention nationale concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux
DECNAT avril/mai 1793/745
9 avril 1793
Biens nationaux - Goumois - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
10 avril 1793
Emigration - Date fixée pour l'émigration du Département du Mont-Terrible
SUR/A 176
10 avril 1793
Passeports - Décret de la Convention nationale relatif aux passeports et laissez-passer
DECNAT avril/mai 1793/725
11 avril 1793
Monnaie - Décret de la Convention nationale qui défend la vente en numéraire sous peine de six années aux fers
DECNAT 1793/746
13 avril 1793
Pays réunis à la France - Décret de la Convention nationale relatif aux pays réunis à la République française
DECNAT 1793/754
16 avril 1793
Manifeste aux peuples - Manifeste de la Convention nationale de France à tous les peuples et à tous les gouvernements
DECNAT 1793/765
21 avril 1793
Serment - Décret sur la prestation de serment pour les fonctionnaires du Département du Mont-Terrible
BES/A 207
22 avril 1793
Elections - Les électeurs du Département du Mont-Terrible élisent l'administration - Joseph-Antoine Rengguer élu président
QUI/Z 216 BES/A 207 GAU/A II/8
23 avril 1793
Prêtres - Loi de déportation des prêtres réfractaires
DECNAT 1793/775
PRO/O 17 SUR/A 230 TUL 1044
23 avril 1793
Assignats - Loi sur la fabrication et la distribution de faux assignats
DECNAT 1793 no 788
24 avril 1793
Militaire - Porrentruy - Règlement pour établissement à Porrentruy d'un magasin de bois de chauffage pour la garnison et le corps de garde
AAEB MT 1029 p. 4 texte
26 avril 1793
Adresse aux armées républicaines - Adresse de la Convention nationale aux armées de la République
DECNAT 1793/786
26 avril 1793
Bellelay/Moutier-Grandval - Le Comité de salut public accorde des protections particulières à l'abbaye de Bellelay et au chapitre de Moutier-Grandval, situés dans la Neutralité helvétique, pour leurs biens situés dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1018
26 avril 1793
Biens nationaux - Alle - Bergerie - Vente des moutons de la bergerie princière
AAEB MT 858
28 avril 1793
Directoire du Département du Mont-Terrible - 1e séance du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/1
28 avril 1793
Postes et messageries - Lettre du Ministère de l'intérieur aux Départements sur l'ouverture du courrier pour démasquer les fauteurs de troubles
AAEB MT 417/6,8
29 avril 1793
Ignace Kauffmann - Ignace Kaufmann élu président du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/2
29 avril 1793
Jean-François Bandinelli - Jean-François Bandinelli élu vice-président du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/2
29 avril 1793
Ignace Rougemont - Ignace Rougemont nommé député du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale
AAEB MT 158/2
29 avril 1793
Directoire du Département du Mont-Terrible - Antoine Lémane - Antoine Lémane élu député du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale
AAEB MT 158/2
29 avril 1793
Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide d'écrire à la Convention nationale pour envoi à Porrentruy du général Odon-Nicolas Demars, qui a la confiance du peuple, pour contribuer à la formation du Bataillon de volontaires, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 158/3
29 avril 1793
Directoire du Département du Mont-Terrible - Antoine Moser - Antoine Moser nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/4
29 avril 1793
Pain - Décret du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la vente de pain de munition par les soldats pour se procurer du pain blanc
AAEB MT 158/5 ,6,7 texte
29 avril 1793
Porrentruy - Château - Instructions des commissaires de la Convention nationale dans le Département du Mont-Terrible pour l'installation d'un magasin de bois de chauffage au château de Porrentruy
AAEB MT 1046 texte
30 avril 1793
Commissaires du peuple - Décret de la Convention nationale sur les commissaires du peuple dans les Départements français
DECNAT 1793 no 792
30 avril 1793
Femmes aux armées - Décret de la Convention nationale pour congédier des armées les femmes inutiles
DECNAT avril/mai 1793/804
1er mai 1793
District de Delémont - Directoire du Conseil général - 1e séance du Directoire du Conseil général du district de Delémont
AAEB MT 1141 no 1
2 mai 1793
Delémont - Le Directoire du district de Delémont avise l'Administration du Département du Mont-Terrible que le lieu approprié pour recevoir l'administration est la Maison de commune
AAEB MT 338 description
3 mai 1793
Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible écrit au Comité de salut public pour faire savoir que l'abbaye de Bellelay est située dans le district de Delémont et non pas dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 158/11
1793
Société des Amis de la Liberté- La Société des Amis de la Liberté de Porrentruy demande l'arrestation des ci-devant conseillers auliques de la Principauté de Bâle comme otages pour François Voillat et Jean-Pierre Caillet détenus
AAEB MT 158/12
2 mai 1793
Frontières - Rapport du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible sur l'établissement des frontières départementales - Etat des postes de brigades
AAEB MT 395 liasse 2
3 mai 1793
Routes - District de Delémont - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont demande à l'Administration du Département du Mont-Terrible la réparation des grandes routes du district
AAEB MT 1141 no 16
3 mai 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont propose de restituer à la Prévôté de Moutier-Grandval les documents entreposés à l'ancienne châtellenie de Delémont
MT 1141 no 16
3 mai 1793
Delémont - Couvent des Capucins - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide l'inventaire de biens du couvent des capucins de Delémont
AAEB MT 1141 no 18
3 mai 1793
Pain - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise le Directoire du district de Delémont à la distribution de pain aux pauvres
AAEB MT 158/12
4 mai 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale relatif aux subsistances - Première loi du maximum
DECNAT 1793/803
TUL 977
4 mai 1793
Convention nationale - La Convention admet les députés du Département du Mont-Terrible
GUELA IX
5 mai 1793
Postes - Le ministre français de l'Intérieur donne des directives à l'administration du Département du Mont-Terrible pour l'ouverture systématique du courrier de provenance étrangère
HENRI 66 texte
5 mai 1793
Moutier-Grandval - Le général Monter, commandant des troupes dans le Département du Mont-Terrible, avise les administrateurs qu'il n'a pas attendu leur avis pour veiller à la sûreté des passages de Moutier-Grandval
KAU II/283
6 mai 1793
Serment constitutionnel des prêtres - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le serment constitutionnel des prêtres
AAEB RR 32/84
DAU/Y 100 DAU/M 211 DAU/N 492 VAU/C 249 VAU/D II/474
6 mai 1793
Biens du clergé - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande à la commune de Porrentruy d'apposer les scellés sur les biens des prêtres qui ont quitté leur poste
ARI 2 p. 4
7 mai 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale ratifie la création du Département du Mont-Terrible
SUR/A 38
7 mai 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention accepte le voeu des habitants de la Principauté épiscopale de Bâle d'être réunis à la France
SOB/A 764 SUR/A 38
7 mai 1793
Porrentruy - 1e séance du Conseil général du Directoire du district de Porrentruy
AAEB MT 1010
7 mai 1793
Bellelay - Rapport aux administrateurs du Département du Mont-Terrible concernant les religieux de Bellelay qui parcourent le pays pour fanatiser le peuple
AAEB MT 384
8 mai 1793
Gazettes étrangères- Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la direction des postes de me pas distribuer les gazettes étrangères
AAEB MT 158/21
mai 1793
Postes et messageries - Lettre du Ministère de l'intérieur sur le vol et l'utilisation abusive des chevaux de poste ainsi que sur l'activité des maîtres de poste
AAEB MT 417/28
8 mai 1793
Domaines nationaux - Delémont - Capucins - Inventaire des biens des Capucins
AAEB MT 859
9 mai 1793
Soyhières - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont autorise la communauté de Soyhières de choisir un ecclésiastique en remplacement de son curé émigré
AAEB MT 1141 no 26
10 mai 1793
Cures - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande aux communes de prévenir toute dilapidation des biens et dévastation des cures abandonnées par les prêtres qui ont refusé le serment civique
ARI 2 p. 4
10 mai 1793
Porrentruy - Séminaire - Le Directoire du district de Porrentruy décide qu' en attendant un emplacement nouveau, les séances du tribunal de Porrentruy se tiendront dans la chapelle du Séminaire
ARI 2 p. 4
10 mai 1793
Routes - Le Directoire du Département du Mont-Terrible estime que la réparation des routes par les communes sera considérée comme un don patriotique
ARI 2 p. 4
11 mai 1793
Grandgourt - Le Prieuré de Grandgourt mis sous séquestre
KAU II/265
11 mai 1793
Domaines nationaux - Delémont - Capucins - Vente des vins des Capucins
AAEB MT 859
12 mai 1793
Tribunal militaire - Loi formant un tribunal militaire du Département du Mont-Terrible pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 159/368
13 mai 1793
Courgenay - Industrie - Pétition de la commune de Courgenay pour obtenir de la laine à travailler
AAEB MT 412/6
1793
Fontenais - Pétition de Joseph et François Jacquat, bonnetiers, pour obtenir la permission d'exporter en Suisse
AAEB MT 412/6
16 mai 1793
Prieuré Grandgourt - Communication de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères , sur la décision du commissaire-syndic du Département du Mont-Terrible de faire saisir le Prieuré de Grandgourt, dépendance de l'abbaye de Bellelay
KAU II/263
16 mai 1793
Porrentruy /Delémont- Magasins de bois - Demande de magasiniers pour le magasins de bois de Delémont et Porrentruy
AAEB MT 1046
17 mai 1793
Porrentruy - Ecole - Le Directoire du district de Porrentruy propose à l'Administration du Département du Mont-Terrible l'ouverture d'une école de filles pour compenser la suppression de l'école des Ursulines
AAEB MT 1010
18 mai 1793
Religieuses Ursulines - Le procureur général syndic arrête que la valeur biens distraits par les religieuses Ursulines sera retenue sur leur pension
ARI 2 p. 5
18 mai 1793
Bellelay - L'abbé Ambroise Monnin dénonce à François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, les entreprises du Département du Mont-Terrible contre l'abbaye
KAU II/264
19/20 mai 1793
Lajoux/Saulcy/Les Genevez - Le général Monter occupe Saulcy, Lajoux et Les Genevez
AAEB MT 1141 no 73
20 mai 1793
Porrentruy - Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - Lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy à la Convention nationale pour proclamer la fidélité à la République
AAEB MT 1242
22 mai 1793
Postes et messageries - Plan pour l'organisation des Postes et messageries du Département du Mont Terrible dès 1793
AAEB MT 417/20
22 mai 1793
Pèlerinages - Le Directoire du Département du Mont-Terrible refuse de délivrer des passeports pour pèlerinage, les passeports étant réservés au commerce
ARI 2 p. 6
24 mai 1793
Cultes - District de Delémont - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide que les communes du district dépourvues de curés par suite d'émigration peuvent faire appel aux capucins du couvent de Dornach
AAEB MT 1141 no 85
25 mai 1793
Commandement militaire - Le général Jean-Louis Vieussieux nommé commandant militaire du Département du Mont-Terrible
AAEB B 159/15
26 mai 1793
Transit - Décret de la Convention nationale qui accorde au Département du Mont-Terrible le transit à l'étranger, comme à la Moselle, au Rhin et à la Meuse par décret du 7.7.1791
AAEB MT 186/89, 108
DECNAT 1793/930
26 mai 1793
Départements troublés - Décret de la Convention nationale aux citoyens des départements troublés
DECNAT avril/mai 1793/943
26 mai 1793
Bellelay - Lettre du Directoire du Département du Mont-Terrible à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, prétendant que c'est par erreur que l'abbaye de Bellelay a été comprise dans la Neutralité helvétique
KAU II/282
28 mai 1793
Porrentruy - Religieuses Annonciades - Les religieuses Annonciades quittent Porrentruy
QUI/Z 220 VAU/F 54
QUJU 28.5.2003
29 mai 1793
Cultes - District de Delémont - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont ne s'oppose pas à ce que les religieux de Bellelay célèbrent les offices divins pendant la Fête-Dieu
MT 1141 no 100
30 mai 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale sur le mode de réquisition
AAEB MT 211/1
31 mai 1793
Dispositif militaire - Plan du dispositif militaire du général Jean-Louis Vieussieux dans la Rauracie dès le 2.6.1793 :
Bataillon de la Drôme:
Vicques 1 compagnie
Courroux 1
Glovelier 1
Soyhières 1
Courfaivre 1
Courtételle 1
Bassecourt 1
Bataillon du Doubs :
Saint-Ursanne Etat-major et 4 compagnies
Saignelégier 1 compagnie
Les Genevez 1
Saint-Brais 1
Lajoux 1
AAEB MT 1029 p. 17
31 mai 1793
Domaines nationaux - Delémont - Château - Vente des vins du château
AAEB MT 859
1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide une adresse à la Convention nationale pour hâter la formation du Bataillon du Mont-Terrible, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 159/2
1er juin 1793
Serment des prêtres - Le Conseil du Mont-Terrible ordonne l'arrestation des aristocrates et des prêtres qui n'ont pas prêté le serment civique
DAU/M 211
1er juin 1793
Sûreté générale - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur les mesures générales de sûreté - Arrestation des aristocrates, prêtres réfractaires, parents d'émigrés
AAEB RR 32/90 AAEB MT 1096
DAU/M 211
1er juin 1793
Porrentruy - Ursulines - Le Directoire du Département du Mont-Terrible propose la vente du mobilier du couvent des Ursulines et la possibilité d'utiliser les locaux pour un dépôt d'effets militaires
AAEB MT 159/91, 1012, 114 BGCB 1867/386
1er juin 1793
Porrentruy - Prison - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la commune de Porrentruy à prélever au château tout ce qui est nécessaire à la maison de réclusion
ARI 2 p. 6
1er juin 1793
Delémont - Justice - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont fait des démarches pour loger la justice du district dans le bâtiment des religieuses Ursulines
AAEB MT 1141 no 106
1er juin 1793
Emigration - Première liste d'émigrés du Département du Mont-Terrible
COS 23 SUR/A 177
6 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur les brimades par les troupes dans les villages
AAEB MT 1147 no 31 texte
3 juin 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale sur la vente des biens des émigrés
AAEB Mt 159/48
3 juin 1793
Emigrés - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide une proclamation fixant un terme d'un mois à ceux qui ont quitté le Département du Mont-Terrible faute de quoi ils seront déclarés émigrés
AAEB MT 159/4 AAEB MT 160/2, 8
3 juin 1793
Ursulines - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide que la maison des ci-devant religieuses Ursulines servira provisoirement de maison de réclusion
CGDMT 3.6.1793/2,3,4
3 juin 1793
Maison de réclusion - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide que la maison des ci-devant religieuses Ursulines à Porrentruy servira provisoirement de maison de réclusion
AAEB MT 159/91, 1012, 114 AAEB MT 160/2,3,4
AAEB CGDMT 3.6.1793/2,3,4
BGCB 1867/386
3 juin 1793
Prêtres - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le choix des prêtres
AAEB MT 1147 no 27 texte
4 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible constitue un dépôt d'effets militaires dans le couvent des Capucins de Porrentruy
AAEB MT 159/5
4 juin 1793
Porrentruy - Château - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible exige du commandant militaire de veiller sur les vols de meubles et effets au château de Porrentruy
AAEB MT 160/3
4 juin 1793
District de Delémont - Sceaux - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont confie à Johannes Odiet, de Pleigne, la confection des sceaux des municipalités du district
AAEB MT 1141 no 108
5 juin 1793
Porrentruy - Annonciades - Le Directoire du Département du Mont-Terrible examine un projet de réparation de l'ancien Couvent des Annonciades de Porrentruy
AAEB MT 159/6
5 juin 1793
Auberges - Ordonnance du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur le rétablissement des enseignes d'auberges sur la route Porrentruy-Bâle, retirées par les aubergistes pour éviter la clientèle de troupe
AAEB MT 160/4
6 juin 1793
Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de demander au général Jean-Louis Vieussieux, commandant militaire du Département du Mont-Terrible, de cerner Bellelay pour empêcher le contact de la population avec les religieux qui prêchent le fanatisme
AAEB MT 159/8
7 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'organiser le logement des volontaires du Mont-Terrible dans l'ancienne caserne de la garde du prince-évêque de Bâle
AAEB CGDMT 7.6.1893/7
7 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour étudier l'aménagement de casernes au château de Porrentruy
AAEB MT 159/8
1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le général Vieussieux, commandant militaire, se plaint du manque moyens militaires à disposition dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/15
7 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'organiser le logement des volontaires du Mont-Terrible dans l'ancienne caserne de la garde du prince-évêque de Bâle
AAEB CGDMT 7.6.1893/7
7 juin 1793
Enrôlements étrangers - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont demande au général Jean-Louis Vieussieux d'interdire l'accès à Bellelay et à la Prévôté de Moutier-Grandval pour empêcher les jeunes gens de s'enrôler dans des armées étrangères
AAEB MT 1141 no 117
7 juin 1793
Delémont - Religieuses Ursulines - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide - selon décision Administration du Département du Mont-Terrible 25.5.1793 - que les religieuses Ursulines doivent quitter la ville dans les quinze jours après remise des clés du couvent
AAEB MT 1141 no 117 texte
8 juin 1793
Auberges - Assignats - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont des mesures contre les cabaretiers qui refusent le paiement en assignats
AAEB MT 1141 no 119
10 juin 1793
Delémont - Archives seigneurie - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide la remise des archives de la Seigneurie de Delémont à l'administration du district
AAEB MT 1141 no 121
11 juin 1793
Passeports - Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le visa des passeports pour la Prévôté de Moutier-Grandval vers la Suisse
AAEB MT 1147 no 39 texte
11 juin 1793
Militaire - Lettre du Ministère de l'intérieur à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de subsistances aux armées
AAEB MT 1029 p. 21 texte
12 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend connaissance d'un inventaire des armes du château de Porrentruy
AAEB MT 159/16
13 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande aux communes d'envoyer les volontaires inscrits pour le Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/21
13 juin 1793
Ponts et chaussées - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande à François Bandinelli, administrateur, un rapport sur la manière de réparer les routes
AAEB MT 159/27, 29, 466
14 juin 1793
Bibliothèque - L'Administration du Département du Mont-Terrible commence le catalogage des ouvrages de tous les livres rassemblée
GIR/F 34
15 juin 1793
Lois françaises - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide que les lois françaises sont applicables dans le Département du Mont-Terrible depuis sa proclamation le 15.12.1792 et non pas depuis son fonctionnement le 23.3.1793
AAEB MT 159/24
15 juin 1793
Delémont - Administration - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le départ des religieuses Ursulines et le logement de l'administration dans l'ancien couvent
AAEB MT 1147 no 42 texte
17 juin 1793
Porrentruy - Hôtel des Halles - Instructions pour le concierge du bâtiment de l'administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/33 texte
18 juin 1793
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Adresse du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux princes du Saint-Empire, récit des événements et de la difficile situation dans laquelle il se trouve, sur la révolution française et les agissements d'Antoine-Joseph Rengguer et Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB RR 32/173 AAEB RR 69/622
19 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont et prise de copie en vue de transfert au notaire François-Ferdinand Briselance à Courrendlin
AAEB RR 41 AAEB RR 42 AAEB MT 1141 no 148
1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont nomme Adam Waldsberg pour le tri des archives de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
AAEB RR 41
1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - François-Xavier Baumat membre du Directoire de Delémont du Département du Mont-Terrible chargé de vérifier le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
AAEB RR 42/2
19 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Décret de la Convention pour la formation du bataillon du Département du Mont-Terrible et de deux brigades de gendarmerie nationale
PVCD 11.4.1793 - 21.10.1794, p. 112
HTJ 51
BES/A 208 GAU/A II/27
19 juin 1793
Delémont - Couvent Ursulines - Le Directoire du district de Delémont fait l'inventaire des biens des religieuses Ursulines
AAEB MT 1141 no 143
20 juin 1793
Delémont - Caserne - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la transformation de l'ancienne châtellenie de Delémont en caserne
AAEB MT 1141 no 159
21 juin 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale et instructions pour la formation des régiments d'infanterie
DECNAT 1793/1552
21 juin 1793
Prêtres - Défense aux prêtres non assermentés de fonctionner dans l'étendue territoriale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/43
21 juin 1793
Ecoles - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la création d'un établissement provisoire pour l'instruction publique et fixe les traitements des enseignants
AAEB MT 159/43
21 juin 1793
Delémont - Prison - Le Directoire du district de Delémont ordonne la réparation de l'école de filles du convent des Ursulines pour servir de maison d'arrêts
AAEB MT 1141 no 144
21 juin 1793
Domaines nationaux - Miserez - Inventaire du bétail, meubles et lingerie du Prieuré de Miserez
AAEB MT 858
1793
Boécourt/Séprais/Montavon - Pétition des habitants de Boécourt, Séprais et Montavon pour ne former qu'une seule commune
AAEB MT 1141 nos 76, 145
22 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la nécessité de permettre aux paysans de la Prévôté de Moutier-Grandval de sortir les récoltes faites dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1147 no 58 texte
22 juin 1793
Boécourt/Séprais/Montavon - Le Directoire du district de Delémont décide d'attendre la formation de la municipalité de Boécourt pour statuer sur le regroupement de Boécourt, Séprais et Montavon en une seule commune
AAEB MT 1141 no 145
22 juin 1793
Garde nationale - Le Noirmont - Lettre de la communauté du Noirmont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur l'organisation de la garde nationale
AAEB MT 1029 p. 25
23 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme Buthod et Crétin commissaires à l'organisation du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 50
24 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution
AAEB MT 1141 no 148
26 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la restitution des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1147 no 67
26 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - L'Administration provisoire de le Prévôté de Moutier-Grandval prend connaissance des mesures pour le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
AAEB RR 41 AAEB RR 42/1 état des documents
26 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la restitution des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1147 no 67
1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont nomme Adam Waldsberg pour le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
AAEB RR 41 RR 42/1
27 juin 1793
Porrentruy - Prison - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'aménagement d'une maison de force à Porrentruy
AAEB MT 159/ 62
30 juin 1793
Delémont - Caserne - Le Directoire du district de Delémont décide que l'ancienne châtellenie de Delémont sera transformée en caserne
AAEB MT 1141 no 159
1er juillet 1793
Prêtres réfractaires - Le conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne l'arrestation des prêtres qui ont refusé le serment
VAU/C 250
3 juillet 1793
Comité de salut public - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'institution d'un Comité de salut public
AAEB MT 159/ 85
3 juillet 1793
Marché aux grains - Porrentruy/Delémont/Saint-Ursanne/Saignelégier - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide, outre les marchés aux grains de Porrentruy il en sera établi deux autres, à Delémont ainsi qu'un à Saignelégier et Saint-Ursanne
AAEB MT 159/ 88
ARI 2 p. 7
3 juillet 1793
Forêts - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la création d'une Inspection forestière
AAEB MT 159/ 75, 88
5 juillet 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend des mesures pour l'équipement du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible
AAEB MT 159/96
5 juillet 1793
Archives - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend des mesures pour aménagement au château de Porrentruy d'un local pour les Archives du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 98
6 juillet 1793
Porrentruy - Etangs - Le Directoire du Département du Mont-Terrible, jugeant insalubres les étangs autour de Porrentruy, décide de les combler et le poisson vendu au profit de la nation
AAEB MT 159/ 104
ARI 2 p. 8
6 juillet 1793
Forêts - Porrentruy - Le Directoire de Porrentruy, face aux déprédations dans les forêts de la ville, décide d'armer les gardes forestiers
ARI 2 p. 8
6 juillet 1793
Delémont - Autel de la Patrie - Le Directoire du district de Delémont ordonne à la municipalité d'ériger un Autel de la Patrie
AAEB MT 1141 no 169
6 juillet 1793
Moutier-Grandval - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible proposant de s'emparer des biens des chanoines de Moutier-Grandval à Delémont pour mise en vente
AAEB MT 1147 no 84
7 juillet 1793
Poste - Projet d'établissement d'une poste aux lettres de Porrentruy à Pontarlier
AAEB MT 159/111
7 juillet 1793
Ancien pouvoir - Lettre des administrateurs du Directoire du district de Porrentruy sur la nécessité de réprouver les satellites de l'ancien pouvoir
AAEB MT 1242
1793
Industrie - Horlogerie - Adresse des horlogers du Noirmont sur la défense de commercer hors des frontières du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 90, 124
7 juillet 1793
Garde nationale - Le Ministère français de l'Intérieur autorise la formation d'un bataillon de la Garde locale dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 128
9 juillet 1793
Archives - Les archives concernant Moutier-Grandval - provenant de la lieutenance de Delémont - sont remises au Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
FROIDEVA/I 19
9 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives concernant les églises de Courrendlin, Corban, Courchapoix et Mervelier pour leur remise à la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 181
9 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise le Directoire du district de Delémont à remettre à la Prévôté de Moutier-Grandval les papiers et archives encore à Delémont
AAEB MT 1141 no 203
FROIDEVA/I 19
9 juillet 1793
Porrentruy - Société des amis de la Liberté et de l'Egalité - Proclamation de la Société des amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy à la Convention nationale
AAEB RR 39/357 AAEB RR 56/538 texte
QUI/Z 221 texte
10 juillet 1793
Prêtres - Lettre de Joseph-Antoine Rengguer aux communes pour savoir si elles accepteront comme administrateur de leur cure un prêtre venu de l'intérieur de la République
AAEB MT 113/7
11 juillet 1793
Poste - Jean-Jacques Brodhag - Jean-Jacques Brodhag chargé de proposer un plan des Postes et Messageries du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 129
11 juillet 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Plainte des officiers du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible sur l'insuffisance des logements et équipements
AAEB MT 159/ 130, 137
11 juillet 1793
Biens nationaux - Arlesheim - Le Directoire du district de Delémont décide le recensement des biens nationaux à Arlesheim
AAEB MT 1141 no 193
12 juillet 1793
Constitution française 1793 - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide que la promulgation de la Constitution française de 1793 aura lieu à Porrentruy le 14 juillet 1793, avec lecture des Droits de l'homme et du citoyen
AAEB MT 338 programme
12 juillet 1793
Constitution française 1793 - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide que la promulgation de la Constitution française de 1793 aura lieu à Porrentruy le 14 juillet 1793, avec lecture des Droits de l'homme et du citoyen
AAEB MT 338 programme
12 juillet 1793
Postes et messageries - Lettre du Ministère de l'intérieur sur la difficulté de se procurer de l'avoine pour les chevaux de poste et messageries
AAEB MT 417/39
12 juillet 1793
Assemblées primaires - Delémont - Le Directoire du district de Delémont ordonne la tenue d'assemblées primaires dans toutes les communes du district
AAEB MT 1141 no 202
12 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le notaire François-Ferdinand Briselance donne quittance des papiers reçus du Directoire de Département du Mont-Terrible du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 42/1
12 juillet 1793
Boécourt - Le Directoire du district de Delémont autorise la commune de Boécourt à se réunir en assemblée pour former sa municipalité
AAEB MT 1141 no 201
13 juillet 1793
Acte constitutionnel - Le Directoire du district de Delémont ordonne pour le 10.8.1793 une Fête pour la promulgation de l'Acte constitutionnel
AAEB MT 1141 nos 210, 272
14 juillet 1793
Constitution de 1793 - Promulgation à Porrentruy et Delémont de l'Acte constitutionnel et Déclaration des Droits de l'homme
AAEB MT 159/145 AAEB MT 1147 no 93
GAU II/44
14 juillet 1793
Comité de salut public - Antoine Lémane et Jean-Joseph Gœtschy nommés au Comité de Salut public du Département du Mont Terrible
AAEB MT 159/145
14 juillet 1793
Porrentruy - Mairie - François Bouhelier - François Bouhelier nommé maire de Porrentruy
AAEB MT 159/145
16 juillet1793
Routes/Frontières - François Bandinelli informe sur le mode de placement des poteaux frontière
AAEB MT 159/153
17 juillet1793
Gendarmerie nationale - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme les officiers de la Gendarmerie nationale
AAEB MT 159/ 160
17 juillet 1793
Delémont - Postes - Bassignot nommé directeur de la Poste aux lettres de Delémont
AAEB MT 159/161
18 juillet 1793
Piques - Ordonnance concernant la fabrication des piques
AAEB MT 159/162 AAEB MT 159/249 AAEB MT 159/344
18 juillet 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de compléter l'équipement du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 159/162
19 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont prend connaissance du Mémoire sur les archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 232
1793
Chevaux de luxe - Levée de chevaux de luxe
AAEB MT 159/167 AAEB MT 159/172 AAEB MT 159/363
23 juillet 1793
Cloches - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des cloches pour fonte en canons, portant qu'il ne sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse
AAEB MT 159/413 AAEB MT 858 AAEB MT 1142 no 156
DECNAT 1793/1256
23 juillet 1793
Bourreau - Le Directoire du Département du Mont-Terrible confirme Jacques Seidler, bourreau sous le régime des prince-évêques, dans les fonctions de bourreau
AAEB MT 159/173
23/24 juillet 1793
Postes et messageries - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation des postes
AAEB MT 417/40
24 juillet 1793
Delémont - Château - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la Directoire du district de Delémont à faire les aménagements au château pour les administrations
AAEB MT 159/177
25 juillet 1793
Delémont - Administration - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'établissement des autorités du district de Delémont au château
AAEB MT 1141 no 257
1793
Bourreau - Pétition du bourreau de Porrentruy qui refuse de nettoyer les latrines
AAEB MT 159/182
27 juillet 1793
Delémont - Administration - Le Directoire du district de Delémont ordonne des aménagements au château de Delémont pour recevoir les autorités et administration du district
AAEB MT 1141 no 257
28 juillet 1793
Sel - Le Directoire du Département du Mont-Terrible arrête les conditions pour le transport du sel
AAEB MT 159/188 texte
29 juillet 1793
Domaines nationaux - Saint-Ursanne - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour inventaire des biens du Chapitre de Saint-Ursanne
AAEB MT 1011 séance 1.8.1793
30 juillet 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la formation du Bataillon du Département du Mont-Terrible
PVCD 11.4.1793 - 21.10.1794, p. 112
30 juillet 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant aux communes de fournir leur contingent pour former le Bataillon du Département du Mont-Terrible
PVCD 11.4.1793 - 21.10.1794, p. 110
31 juillet 1793
Porrentruy - Municipalité - Condamnation - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la suspension de la municipalité de Porrentruy pour insubordination
AAEB MT 159/171 AAEB MT 159/199 texte AAEB MT 159/202
31 juillet 1793
Porrentruy - Commandement militaire - César Rouillé nommé commandant de la place militaire de Porrentruy (avant lui Nègre)
AAEB MT 159/224
1er août 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale portant des peines contre ceux qui refusent les assignats
DECNAT 1793/1308
1er août 1793
Poids et mesures - Décret de la Convention nationale qui établit l'uniformité du système général des poids et mesures
DECNAT 1793/1392
2 août 1793
Porrentruy - Prisons - Le Directoire du Département du Mont-Terrible fixe le traitement du geôlier de Porrentruy
AAEB MT 159/212
2 août 1793
Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la contrainte contre les municipalités qui ne fournissent pas le contingent pour le Bataillon des volontaires du Mont-Terrible
AAEB MT 159/218 AAEB MT 1141 no 252
2 août 1793
Delémont - Autel de la Patrie - Le Directoire du district de Delémont autorise la municipalité à ériger l'Autel de la Patrie au Pré-Monsieur, qui portera dorénavant le nom de Pré de la Fraternité
AAEB MT 1141 no 247 AAEB MT 1147 no 109
3 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la prompte formation du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible
AAEB MT 159/223
août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Courgenay/Cornol - Insurrections à Cornol et Courgenay contre le recrutement pour le Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/225
3 août 1793
Cloches - Décret de la Convention nationale qui ordonne de livrer aux fonderies la quantité de métal de cloche suffisant à fabriquer des canons, selon la loi du 23.7.1793
AAEB MT 858
DECNAT 1793/1329
3 août 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui ordonne de placer sur les propriétés et maisons des émigrés l'inscription Propriété nationale à vendre ou à louer
DECNAT 1793/1320
5 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible invite le général Vieussieux à surseoir à la formation du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/226
5 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'arrestation des citoyens de Chevenez réfractaires à l'enrôlement dans le Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/227 AAEB MT 1141 no 252
5 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont nomme des commissaires pour instruire les communes sur le mode de procéder à la levée de citoyens pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1141 no 252
5 août 1793
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne la destruction de toutes les ordonnances et papiers de l'ancien régime devenus inutiles
AAEB MT 159/229
5 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont nomme des commissaires pour instruire les communes sur le mode de procéder à la levée de citoyens pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1141 no 252
6 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Alle - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la commune d'Alle à requérir la force publique pour faire son contingent du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/232
7 août 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui décrète que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille ou déguisé en femme sera puni de mort
DECNAT 1793/1341
7 août 1793
Rébellion - Les Genevez/Lajoux - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande au général Vieussieux d'envoyer la force armée dans les Franches-Montagnes pour contenir des citoyens rebelles aux Genevez et Lajoux et perturbateurs de l'ordre public
AAEB MT 159/235
8 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Antoine Lémane/Pierre-Joseph Vermeille - Antoine Lémane et Pierre-Joseph Vermeille nommés commissaires à la formation du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/241
8 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Antoine Lémane/Pierre-Joseph Vermeille - Antoine Lémane et Pierre-Joseph Vermeille nommés commissaires à la formation du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/241
8 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Les volontaires du Mont-Terrible élisent leurs chefs pour la deuxième fois
HTJ 59
10 août 1793
Fête républicaine - Porrentruy - Fête de la Fédération à Porrentruy
ABPy Période révolutionnaire 105 cérémonial
BES/A 208 RAIS/J 8
QUJU 10.8.1994
12 août1793/17 septembre 1793
Suspects - Décret qui ordonne l'arrestation des personnes suspectes
AAEB MT 1096 AAEB CGDMT 1793/30
DECNAT 1793/1553
12 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le premier contingent de volontaires du Mont-Terrible est dirigé sur Besançon
GAU II/31
12 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide d'écrire au maire de Courrendlin afin d'empêcher tout passage en Suisse de citoyens sans passeport et réfractaires à la levée de troupes pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1141 no 278
14 août 1793/16 août 1793
Levée en masse - Proclamation relative à la levée en masse contre les ennemis de la République
DECNAT 1793/1383, 1391
15 août 1793
Déserteurs - La Convention nationale proclame la peine de mort contre les volontaires qui abandonnent leur poste
TUL 759
15 août 1793
Mesures révolutionnaires - Décret relatif à l'exécution des mesures révolutionnaires confiées aux représentants du peuple dans le Département du Mont-Terrible
CGDMT 15.8.1793/95
15/16/17/24 août 1793
Communes - La Convention nationale ordonne le recensement des dettes des communes
AAEB MT 1018
15 août 1793
Bellelay - Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible contre les pèlerinages à Bellelay, qui ne sont destinés qu'à entretenir le fanatisme
AAEB MT 159/274
19 août 1793
Routes - Frontières - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de verser 200 livres à François Bandinelli, ingénieur des Ponts et Chaussées, pour plaques de démarcation aux frontières du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/286
19 août 1793
Porrentruy - Collège - Bibliothèque - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide que tous les livres saisis dans les maisons religieuses et chez les émigrés seront transférés à la Bibliothèque du Collège de Porrentruy
AAEB MT 159/288
19 août 1793
Porrentruy - Collège - Bibliothèque - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'élaboration du catalogue de la Bibliothèque du Collège de Porrentruy
AAEB MT 159/288 AAEB MT 160/230, 469 AAEB MT 160/230
GIR/F 34
QUJU 25.4.2007
20 août 1793
Camp retranché Sur le Mont - Lettre de l'Administration du Département du Mont-Terrible au général Jean-Marie-Rodolphe Eckmeyer pour empêcher les parents des réfractaires retranchés Sur le Mont ne leur portant des vivres
AAEB MT 1242
20 août 1793
Bibliothèque - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le rassemblement de tous les ouvrages trouvés dans les maisons religieuses pour formation du catalogue
GIR/F 34
22 août 1793
Emigrés - Première liste d'émigrés du Département du Mont-Terrible - Districts de Porrentruy et Delémont
AAEB RR 56/732 liste
GAU II/62
23 août 1793
Ennemis de la République - Décret de la Convention nationale qui détermine le code de réquisition des citoyens français contre les ennemis de la République
AAEB MT 211/1 texte
DECNAT 1793/1391
23 août 1793
Patrie en danger - Le Directoire du district de Delémont décide une assemblée du Conseil général - 24.8.1793 - pour envisager les moyens de venir au secours de la patrie en danger
AAEB MT 1142 no 1
23 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide de rassembler à Delémont - 25.8.1793 - les recrues du district pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 1
23 août 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale qui ordonne de juger avant tout autre procès ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux-assignats et fausse-monnaie
DECNAT 1793/1283
23 août 1793
Camp retranché Sur le Mont - La Vendée jurassienne, jeunes réfractaires rassemblés par Georges Roll
GAU II/47
23 août 1793
Delémont - Marché - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne la fixation d'un jour de marché à Delémont
AAEB MT 159/301
23 août 1793
Charbon - Cornol - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la prospection de houille à Cornol
AAEB MT 159/301
24 août 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide, faute d'enrôlements volontaires, un tirage au sort - 27.8.1793 - pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 9
24 août 1793
Monnaie - Décret de la Convention nationale qui ordonne une fabrication de petite monnaie
DECNAT 1793/1424
1793
Bataillon du Mont-Terrible - Prise d'otages à Vermes et Rebeuvelier contre des réfractaires à l'enrôlement dans le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 159/336
28/31 août 1793
Poudres et salpêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux poudres et salpêtres
DECNAT 1793/1438
30 août 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur le paiement des assignats à face royale et leur annulation
DECNAT 1793/1481
1er septembre 1793
Camp retranché Sur le Mont - Ordonnance du Directoire du Département du Mont-Terrible contre les rebelles retranchés Sur-le-Mont
AAEB MT 159/343
1er septembre 1793
Camp retranché Sur le Mont - Le Directoire du Département du Mont-Terrible donne ordre au district de Delémont de faire débarrasser les chemins d'accès au Mont
AAEB MT 159/343
2 septembre 1793
Emblèmes royaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne au municipalités et administrations la destruction des portraits et effigies des rois
DECNAT 1793/1468
2 septembre 1793
Réquisitions - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible, considérant la nécessité d'armer les citoyens pour la défense de la patrie, arrête que tous les charpentiers, forgerons, armuriers, serruriers sont en réquisition permanente
ARI 2 p. 11
3 septembre 1793
Convention nationale - Emprunt forcé - Décret de la Convention nationale sur l'emprunt forcé
DECNAT 1793/1521
3 septembre 1793
Contre-révolutionnaires/Emigrés - Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible à ceux qui prêchent le venin contre-révolutionnaire et contre les émigrés
AAEB MT 159/352
4 septembre 1793
Ecole - Décret de la Convention nationale sur le traitement des professeurs des collèges et autres établissements d'instruction publique
AAEB MT 336 no 2 texte
4 septembre 1793
Militaire - Circulaire de l'Administration du Département du Mont-Terrible ordonnant aux municipalités de confectionner le rôle des citoyens réquisitionnés pour les armées
AAEB MT 211/1 texte
4 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre du marquis de Bombelles, ministre français, au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à propos du camp retranché de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/147
5 septembre 1793
Convention nationale - Assignats - Décret de la Convention nationale relatif aux personnes prévenues d'avoir fait commerce d'assignats, d'en avoir refusé au paiement ou cherché à les discréditer
DECNAT 1793/1478
5 septembre 1793
Convention nationale - Armée révolutionnaire - Décret de la Convention nationale concernant la formation d'une armée révolutionnaire
DECNAT no 1486/5.9.1793
5 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre de remerciements du capitaine Tschoudy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach, à propos du camp retranché de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/149
5 septembre 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale relatif à la formation d'une armée révolutionnaire
DECNAT 1793/1486
6 septembre 1793
Etrangers - Décret de la Convention nationale contenant des mesures de sûreté relatives aux étrangers qui se trouvent en France
DECNAT septembre 1793 no 1479
6 septembre 1793
Commandement militaire - Le colonel Greff prend le commandement militaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/372
6 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au capitaine Tschoudy pour le remercier de la part prise au camp retranché des réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/151
6 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne des mesures de rigueur contre les fuyards qui ont refusé l'enrôlement dans le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 60
6 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre du baron de Roggenbach - conseiller intime et grand maréchal - sur les intentions du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de revenir de Constance et sur les lieux où il pourrait séjourner
AAEB RR 32
6 septembre 1793
Cloches - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne - conformément à la loi du 27.3.1793 - l'enlèvement des cloches pour fonte en canons
AAEB MT 1142 no 58
7 septembre 1793
Delémont - Caserne - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une caserne à Delémont pour un escadron de cent chevaux
AAEB MT 159/373
1793
Porrentruy - Ecole de filles - La commune de Porrentruy demande la création d'une école publique de jeunes filles
AAEB MT 159/373
7 septembre 1793
Gendarmerie - Le Directoire du Département du Mont-Terrible fixe l'organisation de la gendarmerie
AAEB MT 159/262
8 septembre 1793
Cloches - Chevenez - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Chevenez de livrer ses cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
9 septembre 1793
Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide que les chanoines de Moutier-Grandval seront portés sur la liste des émigrés
AAEB MT 1142 no 49
10 septembre 1793
Forges - Bellefontaine/Undervelier - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ratifie le marché pour la mise en état de fonctionnement des hauts-fourneaux d'Undervelier et de Bellefontaine pour la fabrication de fonte
AAEB MT 159/386
11 septembre 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui fixe le prix maximum des grains, farines et fourrages
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1519
11 septembre 1793
Commissaires français - Les commissaires du Comité de Salut public arrivent à Delémont
AAEB RR 32/201
12 septembre 1793
Cloches - Le Directoire du district de Delémont ordonne l'enlèvement des cloches, à l'exception d'une, dans les églises du district
AAEB MT 1142 no 59
12 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre du capitaine Tschoudy à ses camarades du camp retranché Sur le Mont
AAEB RR 32/152
12 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre du baron de Roggenbach à propos des secours demandés par le capitaine Tschoudy envers les anciens du camp retranché Sur le Mont
AAEB RR 32/151
13 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme Marchand et Lémane pour se rendre dans les communes qui ont négligé la fourniture du contingent pour le Bataillon du Mont-Terrible et les contraindre à s'exécuter
AAEB MT 159/410
13 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide des mesures de rigueur contre les fuyards qui ont refusé l'enrôlement dans le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 60
13 septembre 1793
Porrentruy - Lettre de Delfils sur les restrictions et réquisitions à Porrentruy
AAEB RR 32/200, 201
13 septembre 1793
Forges - Bellefontaine - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne que l'acier de Bellefontaine sera forgé en armes
AAEB MT 413
ARI 2 p. 12
13 septembre 1793
Cloches - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide qu'il n'y aura qu'une cloche dans chaque paroisse et ordonne la saisie des cloches de Porrentruy et Saint-Ursanne
AAEB MT 159/409
13 septembre 1793
Cloches - Villars/Sainte-Croix - Arrêté du Directoire du Directoire du Département du Mont-Terrible sur le vol de cloches à Villars et chapelle de la Sainte-Croix
AAEB MT 159/413, 439
13 septembre 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de famille au aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir
DECNAT septembre 1793 no 1564
QUJU 13.9.2000
14 septembre 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale portant que les citoyens au-dessus de l'âge de 40 ans pourront être admis dans les armées révolutionnaires
DECNAT 1793/1542
14 septembre 1793
Signes de féodalité - Décret de la Convention nationale relatif à l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité dans les églises et autres monuments publics
DECNAT 1793/1794
14 septembre 1793
Convention nationale - Administration - Décret de la Convention nationale portant que les employés mis en réquisition depuis l'âge de 18 à 25 ans seront remplacés par des pères de famille
DECNAT septembre 1793/1569
14 septembre 1793
Cloches - Saint-Ursanne/Montenol/Seleute - Les communautés de Saint-Ursanne, Montenol et Seleute demandent au Département du Mont-Terrible qu'on les dispense de livrer leurs cloches
AAEB MT 859 no 228
14 septembre 1793
Cloches - Fontenais - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Fontenais de retrouver les cloches enlevées dans les chapelles de Villars et Sainte-Croix, sous peine de 10'000 livres d'amende
AAEB MT 1018
14 septembre 1793
Joseph-Antoine Rengguer - Les délégués de la Convention nationale proclament la destitution d'Antoine-Joseph Rengguer, accusé de malversations et dilapidation de biens publics, jusqu'à ce qu'il aura rendu compte de sa fortune
AAEB RR 31/861 texte
15 septembre 1793
Convention nationale - Mesures révolutionnaires - Décret de la Convention nationale relatif à l'exécution des mesures révolutionnaires confiées aux représentants du peuple dans les Départements
DECNAT septembre 1793/1549
15 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Ordre du représentant du peuple délégué par la Convention nationale dans le Département du Mont-Terrible de faire passer à Belfort le bataillon nouvellement levé dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 211/1
16 septembre 1793
Agriculture - Décret de la Convention nationale sur les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis par le service de armée ou abandonnées pour quelque cas que ce soit
AAEB CGDMT 16.9.1793/52
DECNAT septembre 1793 no 1555
16 septembre 1793
Camp retranché Le Mont - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au capitaine Tschoudy pour savoir si le rassemblement de réfractaires au camp retranché Sur le Mont existe encore, avec proposition de le dissoudre
AAEB RR 32/155
16 septembre 1793
Cloches - Porrentruy - Protestation contre l'enlèvement des cloches
AAEB MT 859
16/17 septembre 1793
Cloches - Fontenais - Le Directoire du Département du Mont-Terrible accorde un commissaire à la commune de Fontenais pour la recherche des cloches
AAEB MT 1018
17 septembre 1793
Suspects - Décret qui ordonne l'arrestation des personnes suspectes
AAEB MT 1096 AAEB CGDMT 1793/30
TUL 1105
QUJU 17.9.1998
17 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Décret portant que les jeunes employés en réquisition seront remplacés par leurs parents
CGDMT 17.9.1793/79
17 septembre 1793
Delémont - Prisons - Le Directoire du district de Delémont décide la mise en liberté des détenus faute de subsistances
AAEB MT 1142 no 96 texte
18 septembre 1793
Routes - Jean-François Bandinelli demande la réparation des routes - Organisation d'un contrôle de l'état des routes
AAEB MT 159/446
18 septembre 1793
Routes - Jean-François Bandinelli demande la réparation des routes - Organisation d'un contrôle de l'état des routes
AAEB MT 159/446
18 septembre 1793
Moutier-Grandval - Plainte du Chapitre de Moutier-Grandval à François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, sur les vexations dans le Département du Mont-Terrible
KAU III/106
19 septembre 1793
Antoine-Joseph Rengguer - Le citoyen Naudet, commissaire du Comité de salut public dans le Département du Mont-Terrible, ordonne l'arrestation d'Antoine-Joseph Rengguer, procureur-syndic général
AAEB MT 159/455
19 septembre 1793
Antoine Lémane - Le Directoire du Département du Mont-Terrible destitue Antoine Lémane
AAEB MT 159/455
19 septembre 1793
Monnaie - Décret de la Convention nationale relatif à l'argenterie qui sera remise à la monnaie
DECNAT 1793/1573
9 septembre 1793
Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide que les chanoines de Moutier-Grandval seront portés sur la liste des émigrés
AAEB MT 1142 no 49
20 septembre 1793
Prix - Décret de la Convention nationale qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité
DECNAT 1793/1614
20 septembre 1793
Emblèmes royaux - Décret de la Convention nationale portant que les fleurs de lys marquées sur les borne qui bordent les routes seront remplacées par le bonnet de la Liberté
DECNAT 1793/1638
20 septembre 1793
Porrentruy - Collège - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'organisation provisoire du Collège de Porrentruy
AAEB MT 159/463/714
21 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Bataillon du Département du Mont-Terrible demande des souliers
AAEB MT 160/115
21 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Le Bataillon du Département du Mont-Terrible demande des souliers
AAEB MT 160/115
21 septembre 1793
Cocarde tricolore - Décret de la Convention nationale qui ordonne aux femmes le port de la cocarde tricolore
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1575
21 septembre 1793
Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne la prise des papiers dans les bureaux d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/12
1793
Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible nomme les citoyens Laville et Piquerez pour signifier à Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane leur arrestation
AAEB MT 160/12
21 septembre 1793
Poudres/Salpêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux poudres et salpêtres
DECNAT 1793/1601
21 septembre 1793
Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Rapport des citoyens Laville et Piquerez sur leur mission pour l'arrestation d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/15
22 septembre 1793
1er vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide que les requis de première réquisition qui n'ont pas rejoint leur foyer sous prétexte de manque de subsistances devront rejoindre leur corps
CGDMT 22.9.1793/21
22 septembre 1793
1er vendémiaire An II
Cloches - Lettre du ministre de la guerre aux administrateurs du Département du Mont-Terrible sur la conversion des cloches en canons
AAEB MT 1046
23 septembre 1793
2 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide - selon la loi du 23.8.1793 - la confection d'une bannière tricolore pour servir au rassemblement de la première réquisition qui doit se trouver le 28.9.1793 à Porrentruy
AAEB CGDMT 23.9.1793/24
24 septembre 1793
3 vendémiaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier-assignats
DECNAT 1793/1603
24 septembre 1793
3 vendémiaire An II
Camp retranché Le Mont - Lettre du capitaine Tschoudy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach annonçant que les réfractaires du camp retranché Sur le Mont ont été contraints de se dissoudre pour chercher asile sur territoire helvétique, et reproches à Son Altesse de n'avoir rien fait pour eux
AAEB RR 32/156
25 septembre 1793
4 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Les volontaires du Mont-Terrible réclament des chaussures
CGDMT 25.9.1793/34
25 septembre 1793
4 vendémiaire An II
Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne à Joseph-Antoine Rengguer et Antoine Lémane la rédaction d'u mémoire de justification
AAEB MT 160/30 AAEB CGDMT 25.9.1793/34
25 septembre 1793
4 vendémiaire An II
Camp retranché Le Mont - Lettre du capitaine Tschoudy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour lui recommander Keller, un des chefs du camp retranché de réfractaires Sur le Mont avec récit partiel des événements
AAEB RR 32/150
26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Pétition des officiers du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible pour le complétement de l'équipement de la troupe
AAEB MT 160/41 AAEB CGDMT 26.9.1793/41
26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Naudet, commissaire du Comité de salut public, suspend la commission de vérification des comptes d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/ 40
26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Bureau des droits - Le citoyen Ignace Kauffmann nommé inspecteur du Bureau des droits du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/42
26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Ponts et chaussées - Le citoyen Laville nommé ingénieur des Ponte et Chaussée s du district de Porrentruy
AAEB MT 160/42
27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Militaire - Décret de la Convention nationale qui met les citoyens de première réquisition à disposition du ministre de la guerre
DECNAT septembre 1793 no 1613
27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Camp retranché Le Mont - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au baron de Reinach, colonel à Soleure, avec réponses au capitaine Tschoudy
AAEB RR 32/157
27 septembre 1793
Misère - Lettre sur la misère dans le Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/208 texte
27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Cloches - Saint-Ursanne/Montenol/Seleute - L'Administration du Département du Mont-Terrible refuse de dispenser les communes de la livraison des cloches
AAEB MT 859 no 228
28 septembre 1793
7 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible suspend le départ de la 1e réquisition du Bataillon du Mont-Terrible et consigne les citoyens de cette réquisition aux travaux agricoles, fourniture de bois et grains à l'Armée du Rhin
AAEB MT 160/55
28 septembre 1793
Disette - Disette dans le Mont-Terrible
GAU II/56
29 septembre 1793
8 vendémiaire An II
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui établit un maximum sur les prix des denrées et marchandises de première nécessité et les salaires
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1614
TUL 977
29 septembre 1793
8 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ajourne le départ de la première réquisition du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible, suspendu pour permettre aux conscrits de procéder au battage des grains
CGDMT 29.9.1793/63
30 septembre 1793
9 vendémiaire An II
Guillotine - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui met la guillotine sous la responsabilité du bourreau
AAEB MT 160/58 AAEB CGDMT 30.9.1793/58
1er octobre 1793
Militaire - Etat nominatif des citoyens qui composent la colonne de première réquisition du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 211/2 état nominatif
1er octobre 1793
10 vendémiaire An II
Biens nationaux - Develier - Le domaine de La Claude Chapuis - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 2
2 octobre 1793
11 vendémiaire An II
Garde nationale - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour surveiller l'organisation de la garde nationale
AAEB MT/160/69
3 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Religieuses - Décret de la Convention nationale relatif aux filles attachées aux ci-devant congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi
DECNAT 1793 vol. 89 no 1659
3 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Poids public - François Bandinelli présente un projet de balancier servant à peser les voitures chargées
AAEB MT 160/77
4 octobre 1793
13 vendémiaire An II
Comité de surveillance - La Société populaire de Porrentruy demande l'organisation d'un comité de surveillance
AAEB MT/160/81
4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Cloches - Saignelégier - La commune livre à Porrentruy trois cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Cloches - Les Breuleux - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858
4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Cloches - Les Bois -La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858
4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Cloches - Le Noirmont - La commune livre à Porrentruy deux cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
5 octobre 1793
14 vendémiaire An II
Calendrier républicain - Décret de la Convention nationale concernant l'Ere des Français et adoption du calendrier républicain
DECNAT 1793 vol. 89 no 1654 texte
SOB 1 TUL 617
5 octobre 1793
14 vendémiaire An II
Comité de surveillance - La Société populaire de Porrentruy demande la prompte organisation d'un Comité de surveillance
CGDMT 5.10.1793/81
5 octobre 1793
13 vendémiaire An II
Cloches - Cornol - L'assemblée communale refuse de livrer les cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
8 octobre 1793
17 vendémiaire An II
Emigrés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/280 AAEB MT 160/108 texte
COS 17
8 octobre 1793
17 vendémiaire An II
Comité de surveillance - Comité de surveillance du Mont-Terrible
GAU/A II/59
10 octobre 1793
19 vendémiaire An II
Montbéliard - Le Pays de Montbéliard - ancienne principauté des ducs de Wurtemberg - est réuni au Département de la Haute-Saône
BES/A 212 COS 14 FROIDEVA/I 18
11 octobre 1793
20 vendémiaire An II
Montbéliard/Audincourt/Désendans - Le Pays de Montbéliard est réuni provisoirement au Département de la Haute-Saône
AAEB MT 170/35
11 octobre 1793
20 vendémiaire An II
Cloches - Porrentruy - La commune de Porrentruy demande dispense de livrer les cloches qui marquent les heures
AAEB MT 859
12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Signes féodaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées et contre-feux portant des signes de féodalité
DECNAT 1793 vol. 89 no 1710
12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Cloches - Les Breuleux - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858
12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Cloches - Les Bois - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858
13 octobre 1793
22 vendémiaire An II
Militaire - Décret de la Convention nationale relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés de la réquisition pour cause de maladie ou infirmité
AAEB MT 211/1 texte
13 octobre 1793
22 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible ordonnant le rassemblement de la 1e réquisition du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT/160/126
13 octobre 1793
22 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible ordonnant le rassemblement de la 1e réquisition du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT/160/126
13 octobre 1793
22 vendémiaire An II
Cloches - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy fait remarquer à l'Administration du Département du Mont-Terrible que les cloches des campagne ne sont pas de première réquisition, contrairement à celles des couvents, abbayes et collégiales supprimées selon la loi du 23.7.1793
AAEB MT 859
15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Accaparements - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour prévenir les accaparements
AAEB MT/160 130
15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Biens nationaux - Courroux - Le domaine de Roremberg - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 4
15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Cloches - Develier - La commune de Develier demande d'être dispensée de livrer ses cloches
AAEB MT 859
16 octobre 1793
25 vendémiaire An II
Cloches - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne au Directoires des district de Porrentruy et Delémont d'accélérer l'exécution de la Loi sur l'enlèvement des cloches
AAEB MT 160/142
16 octobre 1793
25 vendémiaire An II
Cloches - Le Noirmont - L'assemblée communale décide de livrer deux cloches pour fonte en canons
AAEBMT 858 texte
17 octobre 1793
26 vendémiaire An II
Suspects - Le Directoire du Département du Mont-Terrible charge le Comité de surveillance de faire la liste des personnes suspectes
AAEB MT 160/145
17 octobre 1793
26 vendémiaire An II
Cloches - Develier - Administration du Département du Mont-Terrible refuse de dispenser la commune de livraison des cloches
AAEB MT 859
18 octobre 1793
27 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté contre ceux qui s'opposent à la formation des bataillons de 1e réquisition
AAEB MT 160/149
18 octobre 1793
27 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté pour la formation des bataillons de première réquisition
AAEB MT 160/150
19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Prison -- Le Comité de surveillance demande une maison pour incarcérer les suspects
AAEB MT 160/182
19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Commissaires français - Les commissaires du Comité de salut public - Tirel et Jamet - arrivent à Porrentruy pour activer la transformation de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle en Département du Mont-Terrible
VAU/C 251
19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible contre la mauvaise volonté de la première réquisition du Département du Mont-Terrible avec décision d'utiliser la force armée dans les communes pour faire rejoindre tous ceux qui sont restés chez eux
AAEB MT 160/ 183
19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Eglises - Argenterie - Décret du Comité de salut public concernant l'inventaire de l'argenterie des églises
AAEB MT 149 liasse 6
20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Emigrés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour apposition des scellés sur les biens des émigrés
AAEB MT 160/164 texte
20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Mesures pour faire marcher la première réquisition
AAEB MT 160/185, 186
20/21 octobre 1793
29/30 vendémiaire An II
Ecclésiastiques - Décret de la Convention nationale relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation
DECNAT 1793 vol. 89 no 1760
20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Porrentruy - Caserne - La commune de Porrentruy demande l'établissement d'une caserne
AAEB MT 166/10
20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Cloches - Alle -La commune refuse de livrer les cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Signes de l'ancien régime - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Porrentruy de faire délivrer tous les signes distinctifs de l'ancien régime
AAEB MT 160/186
21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Cloches - Etat de réquisition de cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Cocarde tricolore - Décret qui ordonne aux femmes le port de la cocarde tricolore
AAEB CGDMT 21.10.1793/63
21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Cloches - Saignelégier - Etat des cloches de Saignelégier pour réquisition de fonte en canons
AAEB MT 858
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour faire marcher la 1e réquisition s'il le faut par la force armée
AAEB MT 160/189, 190
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale concernant le mode de jugement des crimes de fausse-monnaie
DECNAT 1775
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale portant que la condamnation pour crime de faux-assignats et fausse-monnaie emportera confiscation des biens
DECNAT 1778
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Messageries - Décret de la Convention nationale concernant le tarif du prix des places et transport d'effets dans les voitures des postes et de messageries
DECNAT 1777
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Subsistances - Décret de la Convention nationale qui établit une commission des subsistances et approvisionnements
DECNAT 1766
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Cloches - Bure - La commune refuse de livrer les cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Militaire - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible ordonnant aux Directoires de district d'organiser dans les communes, avec la force armée, le départ de tous les jeunes gens de 18 à 25 ans sans aucune exception
AAEB MT 211/1 texte
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Porrentruy - Religieuses hospitalières - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui ordonne à la commune de Porrentruy de veiller que les religieuses hospitalières mettent bas le costume
AAEB MT 160/178
23 octobre 1793
2 frimaire An II
Prêtres - Loi française qui accorde un secours annuel aux évêques et prêtres qui abdiquent leur état
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Signes de féodalité - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'enlèvement, sur les bâtiments publics et autres lieux quelconques, des armoiries du ci-devant prince-évêque, nobles et corporations religieuses, l'élimination de toutes les pièces, formes et crosses de Bâle, auxquelles seront substituées des bonnets de la Liberté, l'anéantissement des lettres portant les des signes de distinction de l'ancien régime
AAEB MT 160/178 ABPy Période révolutionnaire 105
DECNAT 1793/1710
ARI 2 p. 13
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Militaire - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible ordonnant aux Directoires de district d'organiser dans les communes, avec la force armée, le départ de tous les jeunes gens de 18 à 25 ans sans aucune exception
AAEB MT 211/1 texte
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Porrentruy - Marché - Lettre du Directoire du district de Porrentruy à la commune de Porrentruy contre les soldats qui enlèvent les jours de marché la totalité du beurre et des œufs
AABB MT 77/48 texte
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Domaines nationaux - Delémont - Inventaire des effets, meuble et immeubles au château de Delémont
AAEB MT 859 texte
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Cloches - Grandfontaine - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Cloches - Bure - Ordre du Directoire du district de Porrentruy au commandant militaire d'envoyer un détachement de cinquante hommes dans la commune de Bure pour la contraindre à livrer une des cloches pour conversion en canon
AAEB MT 77/46 texte
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Cloches - Montfaucon - L'assemblée communale livre une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Cloches - Chevenez - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte de canons
AAEB MT 858
24 octobre 1793
3 brumaire An II
Cloches - Laufon - La commune de Laufon demande la conservation de ses deux cloches
AAEB MT 160/180
24 octobre 1793
3 brumaire An II
Cloches - Fontenais - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui charge de poursuivre les auteurs du vol des cloches de Fontenais
AAEB MT 160/180
24 octobre 1793
3 brumaire An II
Emblèmes féodaux - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité
DECNAT 1783
25 octobre 1793
4 brumaire An II
Cordonniers - Décret de la Convention nationale relatif aux fournitures de souliers à faire pour le service des armées par tous les cordonniers de la République
DECNAT 1786
25 octobre 1793
4 brumaire An II
Cloches - Lajoux - La commune livre à Porrentruy une cloche
AAEB MT 858
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant jeunes qui ne pourront pas prouver leur résidence ininterrompue en France depuis la réunion à la France seront traités comme émigrés, selon la loi du 28 mars 1793
AAEB MT 211/1 texte
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Cloches - Delémont - Le magistrat informe le Chapitre de Moutier-Grandval que l'ordre a été donné d'enlever les cloches de l'église Saint-Marcel, mais des ordres ont été donnée pour que les quatre cloches appartenant au Chapitre de Moutier-Grandval soient conservées dans un état intact
KAU III/172
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Séance révolutionnaire - Porrentruy - Séance révolutionnaire du district de Porrentruy
AAEB MT 1011 no 47 texte
QUJU 26.10.2005
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Déserteurs - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui déclare déserteurs tous ceux qui se soustraient à la 1e réquisition
AAEB MT 160/185 texte AAEB MT 211/1 texte
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant que jeunes qui ne pourront pas prouver leur résidence ininterrompue en France depuis la réunion à la France seront traités comme émigrés, selon la loi du 28 mars 1793
AAEB MT 211/1 texte
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant déserteurs les jeunes gens de première réquisition qui n'auront pas rejoint les places de réquisition
AAEB MT 211/1 texte
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Joseph-AntoineRengguer/Antoine Lémane - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'impression de l'arrêté réintégrant Joseph-Antoine Rengguer et Antoine Lémane dans leurs fonctions de procureur général syndic et administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/226 AAEB MT 160/187
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Armes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui met en réquisition toutes les armes qui se trouvent dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/189
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale relatif au bureau de poursuite des fabricateurs de faux-assignats
DECNAT 1803
27 octobre 1793
6 brumaire An II
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Porrentruy le rassemblement des jeunes gens de première réquisition pour départ le lendemain pour Besançon
AAEB MT 160/192 AAEB MT 211/1 texte
27 octobre 1793
6 brumaire An II
Défenseurs de la patrie - Arrêté du Directoire de la Convention nationale pour procurer des moyens de subsistance aux défenseurs de la patrie
AAEB MT 160/194
27 octobre 1793
6 brumaire An II
Domaines nationaux - Porrentruy - Collège - Vente des vins
AAEB MT 858
28 octobre 1793
7 brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale relatif à la confiscation des biens des distributeurs et introducteurs de faux-assignats
DECNAT 1816
28 octobre 1793
7 brumaire An II
Laurent Birry - Laurent Birry nommé administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/198
28 octobre 1793
7 brumaire An II
Cloches - Boncourt - La municipalité de Boncourt est suspendue pour n'avoir pas exécuté la loi sur l'usage d'une seule cloche
AAEB MT 160/200
28 octobre 1793
7 brumaire An II
Guillotine - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui ordonne l'exposition de la guillotine au lieu le plus apparent à Delémont et Porrentruy
AAEB MT160/202 AAEB MT 1147 no 145
29 octobre 1793
8 brumaire An II
Cloches - Porrentruy - La commune de Porrentruy demande la conservation de la cloche de l'église Saint-Germain
AAEB MT 160/208
29 octobre 1793
8 brumaire An II
Porrentruy - Religieuses hospitalières - Les religieuses hospitalières de Porrentruy qui refusent tout serment civique sont mises en réquisition
AAEB MT 160/209
29 octobre 1793
8 brumaire An II
Biens nationaux - Courroux - Le domaine de la métairie Les Orties - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 3
31 octobre 1793
10 brumaire An II
Biens nationaux - Bellefontaine - Inventaire des forges de Bellefontaine - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 856 inventaire
1er novembre 1793
11 brumaire An II
Emigrés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible déclarant émigrées toutes les personnes qui ayant quitté leur domicile dès le 10.4.1792 ne pourront justifier d'une résidence ininterrompue en France
AAEB MT 160/224 AAEB MT 1096
1er novembre 1793
11 brumaire An II
Cloches - Fontenais - La commune de Fontenais demande l'abandon de l'amende prononcée le 23.9.1793 pour l'enlèvement des cloches
AAEB MT 160/219
1er novembre 1793
11 brumaire An II
Domaines nationaux - Vendlincourt - Vente des meubles et effets du grenier national
AAEB MT 858
2 novembre 1793
12 brumaire An II
Marchés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 160/228 texte 256 texte
2 novembre 1793
12 brumaire An II
Enfants illégitimes - Décret de la Convention nationale relatif aux droits des enfants nés hors du mariage
DECNAT 1830
3 novembre 1793
13 brumaire An II
Biens des églises - Décret de la Convention nationale sur la vente des biens des églises
AAEB M/T 113/17, 27
QUJU 22.6.2007
4 novembre 1793
14 brumaire An II
Militaire - Décret de la Convention nationale qui établit une Ecole de trompettes
DECNAT 1848
5 novembre 1793
15 brumaire An II
Biens nationaux - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'impression d'affiches pour la vente des biens nationaux
AAEB MT 1018
5 novembre 1793
15 brumaire An II
Biens nationaux - Bourrignon - Le domaine des Tronchats - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 6
6 novembre 1793
16 brumaire An II
Cloches - Grandgourt - Prieuré - La commune livre à Porrentruy deux cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
7 novembre 1793
17 brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale relatif aux fabricants de formes, papiers, planches et autres objets propres à contrefaire les assignats
DECNAT 1853
8 novembre 1793
18 brumaire An II
Cloches - Directives du Département du Mont-Terrible pour la saisie des cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858
8 novembre 1793
18 brumaire An II
Notaires - Loi française sur la fonction de notaire
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
8 novembre 1793
18 brumaire An II
Routes - Jean-François Bandinelli demande 50'000 livres pour la réparation des routes
AAEB MT 160/256
8 novembre 1793
18 frimaire An II
Ouvriers des fabriques et arsenaux - Décret de la Convention nationale sur les ouvriers des fabriques de fer et des arsenaux
AAEB MT 195/1
9 novembre 1793
19 brumaire An II
Foires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les foires et marchés
AAEB MT 414
9 novembre 1793
19 brumaire An II
Biens nationaux - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne dans toutes les communes l'affichage de vente des biens nationaux
ARI 2 p. 14
9 novembre 1793
19 brumaire An II
Biens nationaux - Ederswiler/Roggenbourg - Le domaine de La Welschmatt - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB NT 862 no 7
14 novembre 1793
24 brumaire An II
Défenseurs de la patrie - Lettre du Ministère de l'intérieur sur les secours aux familles pauvres des défenseurs de la patrie
AAEB MT 1029 p. 60, 63
14 novembre 1793
24 brumaire An II
Pierre Péquignat, Frideloz Lion, Jean-Pierre Riat, Jean Varé - Les héritiers de Pierre Péquignat, Frideloz Lion, Jean-Pierre Riat et Jean Vallat demandent que les biens des défunts confisqués par le prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach et devenus biens nationaux leur soient restitués avec indemnité
AAEB MT 160/281
15 novembre 1793
25 brumaire An II
Prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés ne seront pas sujets à déportation ni à réclusion
DECNAT 1904
15 novembre 1793
25 brumaire An II
Grains/Marchés - Loi française relative à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
DECNAT 1793/1766, 1878
15 novembre 1793
25 brumaire An II
Biens nationaux - Porrentruy - Château - Vente du mobilier du château de Porrentruy
AAEB MT 1014 no 412
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Prisons - Loi française ordonnant que toutes les personnes détenues dans les maisons d'arrêt recevront la même nourriture
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Or et argent - Loi française qui prescrit les formalités pour la remise d'objets d'or et argent par les communes
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Prêtres - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'autoriser les communes dont les curés sont partis à choisir provisoirement des prêtres qui n'auraient pas prêté le serment civique
AAEB MT 160/2
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Porrentruy - Bibliothèque du collège - Pierre-François Clerget - Pierre-François Clerget nommé principal et bibliothécaire du Collège de Porrentruy
AAEB MT 160/230, 469
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Suspects - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la surveillance rigoureuse à la frontière des individus suspects
AAEB MT 1142/22 frimaire An II
16 novembre 1793
Georges Roll - Exécution de Georges Roll, chef des jeunes réfractaires du Mont-Terrible
ALM 1906/46
HTJ 54
DAU/M 246 DAU/N 501 FOL/E 27 JOA 143 QUI/Z 242
SUR/A 51 note 94 VER/A 73
DEMO 27.3.1993
17 novembre 1793
27 brumaire An II
Emigrés - Loi française relative à la liste générale des émigrés
AAEB MT 1142/ 20 frimaire An II
DECNAT 1891
18 novembre 1793
28 brumaire An II
Biens nationaux - Porrentruy - Château - Vente de l'orangerie et des jardins du château comme bien national
AAEB MT 760 p. 21 texte
19 novembre 1793
29 brumaire An II
Cloches - Lettre du Directoire du district de Porrentruy aux communes du district de Porrentruy ordonnant de descendre dans les 24 heures les cloches destinées à être converties en canons et de les acheminer à Porrentruy
AAEB MT 77/43 texte
19/20 novembre 1793
19/20 brumaire An II
Prêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles
DECNAT 1793/1760
20 novembre 1793
Cloches - Miécourt - La commune livre à Porrentruy deux cloches de réquisition pour fonte de canons
AAEB MT 858
21 novembre 1793
1er frimaire An II
Porrentruy - Prison - Directives pour la nourriture des prisonniers dans la maison de réclusion de Porrentruy
AAEB MT 160/334
23 novembre 1793
3 frimaire An II
Prix - Tableau des prix des denrées dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 262
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Déportation - Décret de la Convention nationale qui ordonne que désormais la déportation se fera pour la vie entière
DECNAT 1925
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Cultes - Arrêté du Département du Mont-Terrible abolissant la religion catholique et établissant le culte de la Raison
AAEB A 16/8 no 130 texte AAEB CONF VI/251
DAU/M 228
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Biens nationaux - Cœuve - Vente du château de Cœuve comme bien national
AAEB MT 760 p. 29 texte
28 novembre 1793
Cultes - Suppression du culte dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A 82
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Porrentruy - Eglises - Démolition des autels dans les églises de Porrentruy
GUELA 201 QUI/Z 248 RAIS/J 8 VER/A 73
28 novembre 1793
8 frimaire An II
Objets précieux - Le Directoire du district de Delémont ordonne la livraison de tous les objets d'or et argent pour la monnaie
AAEB MT 1142 no 279 texte
28 novembre 1793
8 frimaire An II
Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide la mise sous séquestre des biens réclamés par le Chapitre de Moutier-Grandval
AAEB MT 1142 no 280 texte
29 novembre 1793
9 frimaire An II
Militaire - La Commission nationale demande au Département du Mont-Terrible le recensement des cuirs pour chaussures de l'armée
AAEB MT 1029 p. 64
30 novembre 1793
10 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Lettre de Lord Robert Fitzgerald, ministre plénipotentiaire d'Angleterre en Suisse, aux cantons suisses contre les agressions françaises dans la Principauté de Bâle
AAEB RR 32/326
3 décembre 1793
13 frimaire An II
Domaines nationaux - Delémont - Ursulines - Vente des biens des Ursulines
AAEB MT 859
4 décembre 1793
14 frimaire An II
Convention nationale - Bulletin des lois - Décret instituant le Bulletin des lois, r4ecueil officiel des lois, ordonnances et règlements
TUL 607
4 décembre 1793
14 frimaire An II
Communes - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le recensement des dettes des communes
AAEB MT 1018
4 décembre 1793
14 frimaire An II
Etangs - Loi française relative au dessèchement des étangs
AAEB MT 1143 séance 4 nivôse An II
5 décembre 1793
15 frimaire An II
Ere des Français - Décret de la Convention nationale concernant l'Ere des Français
DECNAT no 1654/5.12.1793
6 décembre 1793
16 frimaire An II
Routes et ponts - Décret de la Convention nationale qui ordonne la réparation des routes et ponts de la République
AAEB MT 517 texte
DECNAT 1793/1956
QUJU 30.3.2002
6 décembre 1793
16 frimaire An II
Biens nationaux - Fontenais - Calabri - Vente du domaine de Calabri comme bien national
AAEB MT 760 p. 45 texte
7 décembre 1793
17 frimaire An II
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui supprime les biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés
DECNAT 1965
7 décembre 1793
17 frimaire An II
Comptabilité - Arrêté du Comité national des finances sur les comptabilités en décimes et centimes
AAEB MT 201 no 418 texte
8 décembre 1793
18 frimaire An II
Cultes - Décret de la Convention nationale sur la liberté des cultes
DECNAT An II/1976
8 décembre 1793
18 frimaire An II
Cordonniers - Décret de la Convention nationale qui met tous les cordonniers en réquisition pour le service des armées
DECNAT 1975
9 décembre 1793
19 frimaire An II
Biens d'église - Le Noirmont/Les Bois/Les Breuleux - Une délégation des communes du Noirmont, Les Bois et Les Breuleux offre au Département du Mont-Terrible les objets d'art et d'argent de leurs églises «pour soutenir la guerre contre les despotes coalisés»
AAEB MT 160/424
11 décembre 1793
21 frimaire An II
Moulins - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne le recensement des moulins dans le district
AAEB MT 1011 no 68 texte
13 décembre 1793
23 frimaire An II
Porrentruy - Château - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide de mettre des locaux du château de Porrentruy à disposition de l'hospice pour galeux
AAEB MT 1018
13 décembre 1793
23 frimaire An II
Ouvriers des poudrières et salpêtreries - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des employés de la fabrication de poudre et salpêtre
AAEB MT 195/1
14 décembre 1793
24 frimaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que les assignats démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques
DECNAT 1983
15/17 décembre 1793
Droits féodaux - Décret sur l'abolition des droits féodaux précisant que les habitants de la ci-devant Principauté de Porrentruy jouiront des mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français
AAEB AD 270
15 décembre 1793
25 frimaire An II
Militaire - Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale ordonnant la formation dans chaque district d'un magasin d'habillement et d'équipement pour 1'000 hommes
AAEB MT 195/6 texte AAEB MT 1029 p. 74
16 décembre 1793
26 frimaire An II
Biens nationaux - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation et à la vente des biens confisqués au profit de la République
DECNAT An II 1961
16 décembre 1793
26 frimaire An II
Prêtres - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'autoriser les communes dont les curés sont partis à choisir provisoirement des prêtres qui n'auraient pas prêté le serment civique
AAEB MT 160/2
17 décembre 1793
27 frimaire An II
Loteries - Décret de la Convention nationale relatif à la suppression des loteries
DECNAT 1979
19 décembre 1793
29 frimaire An II
Instruction publique - Décret de la Convention nationale sur l'organisation de l'instruction publique
DECNAT 1981
18 décembre 1793
28 frimaire An II
Biens nationaux - Le Directoire du district de Porrentruy décide la vente des carrosses, voitures et tombereaux du ci-devant prince-évêque
AAEB MT 1011 no 75
19 décembre 1793
20 frimaire An II
Instruction publique - Décret de la Convention nationale sur l'organisation de l'instruction publique
DECNAT An II/no 1981
20 décembre 1793
30 frimaire An II
Contre révolution - Delémont - Le Directoire du district de Delémont met les communes en garde contre toute coalition contre révolutionnaire
AAEB MT 1143 texte
20 décembre 1793
30 frimaire An II
Cloches - District de Delémont - Etat des cloches livrées par les communes :
Vicques 1 cloche 266 livres
Soulce 1 cloche 166 livres
Undervelier 1 cloche 650 livres
Bassecourt 2 cloches 1'621 livres
Courtételle 1 cloche 290 livres
Courroux 1 cloche 820 livres
Rebeuvelier 1 cloche 515 livres
Courfaivre 2 cloches 1'575 livres
Vermes 1 cloche 148 livres
Develier 2 cloches 1'048 livres
Glovelier 1 cloche 250 livres
Delémont 4 cloches 1'700 livres
Pleigne 1 cloche 310 livres
Movelier 1 cloche 170 livres
Bourrignon 1 cloche 390 livres
Delémont
chapelle du château 2 cloches 116 livres
total 10'035 livres
AAEB MT 859
21 décembre 1793
1er nivôse An II
Biens nationaux - Courroux - Vente des biens de l'église de Courroux comme biens nationaux
AAEB MT 409
21 décembre 1793
1er nivôse An II
Biens nationaux - Lucelle- Vente du domaine de Badenschwiller provenant de Lucelle comme bien national
AAEB MT 409
22 décembre 1793
2 nivôse An II
Biens nationaux - Bellelay/Moutier-Grandval - Le Directoire du Département du Mont-Terrible déclare que le séquestre demandé le 2 brumaire An II par l'enregistrement sur les biens de l'abbaye de Bellelay et de Moutier-Grandval n'a pas lieu et lui accorde la faculté de jouir de ses biens dans le Département du Mont-Terrible moyennant se conformer aux lois
AAEB A 16/8 no 135 texte AAEB MT 161/17 texte AAEB MT 1018
23 décembre 1793
3 nivôse An II
Biens nationaux - Miserez - Vente du bétail, meubles et lingerie du Prieuré de Miserez
AAEB MT 858
24 décembre 1793
4 nivôse An II
Alle - Eglise - Rapport de la commune d'Alle sur la disparition des calices dans l'église
AAEB MT 77/69 texte 47
27 décembre 1793
7 nivôse An II
Militaire - Arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements qui ordonne Directoire du district de Porrentruy la réception dans le magasin militaire tous les souliers disponibles pour l'équipement de l'armée
AAEB MT 1029 p. 80 texte
27 décembre 1793
7 nivôse An II
Biens nationaux - Alle - Vente le la bergerie d'Alle comme bien national
AAEB MT 760 p. 68 texte
28 décembre 1793
8 nivôse An II
Saint-Ursanne - Argenterie - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Saint-Ursanne de faire parvenir l'or et l'argent provenant des églises
AAEB MT 77/100 texte
29 décembre 1793
9 nivôse An II
Religieuses - Décret de la Convention nationale qui assujettit au serment les filles ou femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2020
1793
Misère - Lettre sur la misère à son comble
AAEB RR 32/208
1793
Biens nationaux - Fontenais - Etat des biens de la chapelle de Sainte-Croix
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Movelier - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Courtemaîche - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Buix - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Beurnevésin - Inventaire des biens princiers.
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - La Motte - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Cœuve - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Courtedoux - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Montenol - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Courchavon/Mormont - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Damphreux - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Muriaux - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Pleigne - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Biens nationaux - Saint-Ursanne - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858
1793
Cloches - Etat des cloches livrées à Porrentruy pour être envoyées à Besançon aux fins de fonte en canons
Porrentruy
Paroisse 7 cloches 8'867 livres
Collège 3 cloches 1'526 livres
Château 2 cloches 372 livres
Saint-Germain 2 cloches 733 livres
Lorette 2 cloches 126 livres
Chapelle Ursulines 2 cloches 184 livres
Chapelle Annonciades 2 cloches 125 livres
Courtedoux
1 cloche 233 livres
Fontenais
1 cloche 535 livres
Bressaucourt
1 cloche 210 livres
Courgenay
1 cloche 619 livres
Bure
1 cloche 772 livres
Chevenez
1 cloche 796 livres
Grandfontaine
1 cloche 510 livres
Boncourt
1 cloche 727 livres
Buix
1 cloche 439 livres
Courtemaîche
1 cloche 323 livres
Saint-Ursanne
3 cloches 1'157 livres
Saint-Brais
1 cloche 612 livres
Montfaucon
1 cloche 402 livres
Lajoux
1 cloche 666 livres
Saignelégier
3 cloches 3'314 livres
Le Noirmont
2 cloches 2'150 livres
Les Breuleux
1 cloche 349 livres
Les Bois
1 cloche 623 livres
Grandgourt
2 cloches 591 livres
Alle
1 cloche 1'664 livres
AAEB MT 858
An III
Porrentruy - Industrie - Rapport sur Porrentruy et conditions propices pour développer les industries
AAEB MT 413
1794
Emigrés - Lettre de Joseph Miserez, ancien maire de la paroisse des Genevez/Lajoux au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur un projet de constituer un régiment en enrôlant les émigrés
AAEB RR 57/734, 740
1er janvier 1794
12 nivôse An II
Etangs - Le Directoire du district de Delémont ordonne l'asséchement de tous les étangs qui ne servent pas à alimenter une usine ni à l'irrigation
AAEB MT 1143
2 janvier 1794
13 nivôse An II
Chevaux - Décret de la Convention nationale relatif au traitement ou à la réforme des chevaux employés au service de la République
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2094
2 janvier 1794
13 nivôse An II
Forges/Usines - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne aux districts de nommer des commissaires pour inventaire des forges et usines
AAEB MT 1018
2 janvier 1794
13 nivôse An II
Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la mie en réquisition des sabotiers pour fournitures à l'Armée du Rhin
AAEB MT 1011 no 93 texte
3 janvier 1794
14 nivôse An II
Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne le recensement des souliers dans les ateliers de cordonniers pour fourniture à l'Armée du Rhin
AAEB MT 1011 no 98, 103,107,132, 135
3 janvier 1794
14 nivôse An II
Porrentruy - Cure - Le Directoire du district de Porrentruy arrête la conversion de la cure de Porrentruy en magasin militaire
AAEB MT 1011 no 101
7 janvier 1794
Tribunal révolutionnaire - Institution du Tribunal révolutionnaire du Département du Mont-Terrible
GAU/A II/110 QUJU 7.1.1999
10 janvier 1794
21 nivôse An II
Tribunal révolutionnaire - Le Directoire du Département du Mont-Terrible organise le tribunal révolutionnaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/44 texte
10 janvier 1794
21 nivôse An II
Tribunal révolutionnaire - Proclamation du représentant du peuple Bernard pour création d'une commission révolutionnaire pour juger les ennemis de la chose publique
AAEB RR 57/155, 159
QUJU 21.2.2001
10 janvier 1794
21 nivôse An II
Militaire - Décret de la Convention nationale concernant l'organisation de la cavalerie
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2081
11 janvier 1794
22 nivôse An II
Porrentruy - Autorités communales - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'épuration des autorités constituées de la ville de Porrentruy
AAEB MT 161/48 texte
11 janvier 1794
22 nivôse An II
Chevaux et voitures - Décret de la Convention nationale sur la réquisition de chevaux et voitures
AAEB MT 195/3 texte
12 janvier 1794
23 nivôse An II
Marchandises - Arrêté de la Convention nationale sur la circulation des marchandises par les frontières
AAEB MT 395 liasse 2
12 janvier 1794
23 nivôse An II
Commandement militaire - Le général Blondeau nommé commandant dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/99
13 janvier 1794
24 nivôse An II
Militaire - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux communes la livraison de clous pour souliers à fournir à l'armée
AAEB MT 1029 p. 83
13 janvier 1794
24 nivôse An II
Passeports - Décret de la Convention nationale portant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'exception aux lois des 22 août 1791 et 15 septembre 1792 demandées par les habitants du Département du Mont-Terrible pour permettre de sortir sans passeport et avec du numéraire pour joindre d'autres parties de la République en passant par des pays suisses
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2078 texte
13 janvier 1794
24 nivôse An II
Religieuses Annonciades - Renonciation de deux religieuses Annonciades à leur pension
AAEB MT 161/56 texte AAEB MT 161/57 texte
13 janvier 1794
24 nivôse An II
Pommes de terre - Décret de la Convention nationale obligeant à cultiver les pommes de terre
TUL 1036
14 janvier 1794
26 frimaire An II
Administration publique - Loi française portant des peines contre les fonctionnaires qui ont perçu deux fois leur traitement ou des sommes plus fortes que celles ordonnées
AAEB MT 1143 séance 20 frimaire An II
15 janvier 1794
26 nivôse An II
Porrentruy - Fête civique - Fête civique à Porrentruy au Temple de la Raison
VAU/C 254 VAU/D II/476
15 janvier 1794
26 nivôse An II
Pierre Péquignat - Le Directoire du Département du Mont-Terrible recommande une pétition des héritiers de Pierre Péquignat à la Convention nationale pour restitution des biens et indemnités
AAEB MT 161/61
15 janvier 1794
26 nivôse An II
Emigrés - Circulaire sur les abus qui se commettent dans la vente de biens des émigrés
AAEB MT 199 no 42 texte
16 janvier 1794
27 nivôse An II
Papier - Décret de la Convention nationale qui met en réquisition les entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier
AAEB MT 413
16 janvier 1794
27 nivôse An II
Bellelay - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux commandants militaires de la 1e réquisition stationnée au Noirmont d'interdire aux soldats de se rende à l'abbaye de Bellelay
AAEB MT 1011 no 119 texte
17 janvier 1794
28 nivôse An II
Emigrés - Circulaire sur l'inventaire des biens des émigrés
AAEB MT 199 no 43 texte
18 janvier 1874
29 nivôse An II
Delémont - Autorités communales - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'épuration des autorités constituées de la ville de Delémont
AAEB MT 161/69
18 janvier 1794
Montsevelier - La communauté de Montsevelier, enclavée dans la Suisse et la Prévôté de Moutier-Grandval, supplie le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach d'intervenir pour lui permettre l'achat de sel, la faire incorporer provisoirement à la justice de Moutier-Grandval pour les recours possibles et pour se pourvoir de passeports
AAEB RR 57/109
SUR/A 512
20 janvier 1794
Montsevelier - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach donne son accord à la requête - 18.1.1794 - pour le l'approvisionnement en sel, le recours à la justice de la Prévôté de Moutier-Grandval et la fourniture de passeports
AAEB RR 57/112
SUR/A 512
22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Arbres de la Liberté - Loi française sur la plantation d'Arbres de la Liberté
AAEB MT 1012 no 180
22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Justice militaire - Décret de la Convention nationale sur l'organisation de la justice militaire
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2140 texte
22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Biens nationaux - Forges - Bellefontaine/Undervelier - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la vente des forges de Bellefontaine et Undervelier
AAEB MT 161/78
24 janvier 1794
5 pluviôse An II
Biens nationaux - Eglises/Congrégations religieuses - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'inventaire des biens des églises paroissiales et congrégations religieuses
AAEB MT 161/85
24 janvier 1794
5 pluviôse An II
Signes extérieurs de noblesse - Le Directoire du district de Delémont ordonne aux communes l'enlèvement des signes extérieurs de la royauté et de noblesse
AAEB MT 1143
25 janvier 1794
6 pluviôse An II
Militaire - Arrêté du Comité Salut public permettant de dispenser de servir les citoyens de la première réquisition occupés dans l'agriculture
AAEB MT 211/2 texte
27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Bibliothèques publiques - Décret de la Convention nationale relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2162 texte
GIR/F 35
27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Tribunal révolutionnaire - Installation du Tribunal révolutionnaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/97
27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Guillotine - Le Tribunal révolutionnaire du Mont-Terrible demande une guillotine
GAU/A II/111
QUJU 27.1.1994
27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Delémont - Château/Capucins - Dévastation du château et de la chapelle des capucins
IMPA 16.10.1919
30 janvier 1794
11 pluviôse An II
Journaux - Le Montagnard du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne que le journal Le Montagnard du Mont-Terrible à ses amis des campagnes, rédigé par la Société populaire de Porrentruy, sera envoyé aux commune avec les lois et aux frais de l'administration départementale
AAEB MT 1011 no 234
30 janvier 1794
11 pluviôse An II
Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne des mesures pour accélérer le départ de la première réquisition
AAEB MT 161/101 texte
31 janvier 1794
12 pluviôse An II
Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale sur l'état à dresser des matières et marchandises propres à l'habillement et à l'équipement des troupes
AAEB MT 195/5 texte
2 février 1794
15 pluviôse An II
Biens nationaux - Arlesheim - Cathédrale - Vente des biens de l'église d'Arlesheim
AAEB MT 1014 no 412
7 février 1794
19 pluviôse An II
Porrentruy - Eglises - Ursulines - la Société populaire de Porrentruy demande l'église des Ursulines comme local de réunion
AAEB MT 161/130
9 février 1794
21 pluviôse An II
Administration - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la consommation de chandelles dans les bureaux de l'administration départementale
AAEB MT 1011 no 143 texte
9 février 1794
21 pluviôse An II
Forges - Bellefonaine - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'inventaire du mobilier des forges en vue de vente
AAEB MT 1011 no 144
9 février 1794
21 pluviôse An II
Porrentruy - Eglise Ursulines - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour la mise en adjudication de l'église des Ursulines
AAEB MT 1011 no 143
11 février 1794
23 pluviôse An II
Delémont - Denrées alimentaires - Arrêté du Directoire du district de Delémont créant une commission des subsistances
AAEB MT 1144 p.16
11 février 1794
23 pluviôse An II
Bonfol - Etangs - Inventaire de pêche des étangs de Bonfol
AAEB MT 858
11 février 1794
23 pluviôse An II
Vendlincourt - Etangs - Inventaire de pêche des étangs de Vendlincourt
AAEB MT 858
13 février 1794
25 pluviôse An II
Germain et Randoald - Courrendlin - Transfert des reliques de saint Germain et saint Randoald de Delémont à Courrendlin
ALM 1934/13,15
DAU/D 216 DAU/N 123, 506, 563 SER 29 TRO III/27
VER/A 80 récit
DEMO 7.12.1983 PEJU 21.2.1941
14 février 1794
26 pluviôse An II
Militaire - Arrêté du Comité de Salut public rappelant au lieu de travail les citoyens de première réquisition occupés dans les forges, mines, fabriques d'armes, ateliers dont l'activité est utile aux armées
AAEB MT 211/2 texte
14 février 1794
25 pluviôse An II
Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide de surveiller le transfert des biens des chanoines de Moutier-Grandval de Delémont à Moutier
AAEB MT 1144 p. 19
16 février 1794
28 pluviôse An II
Agriculture - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à ce que les paysans ayant des biens sur territoire suisse puissent les cultives
AAEB MT 1144 p. 22 texte
17 février 1794
29 pluviôse An II
Bonfol - Etangs - Inventaire de pêche aux étangs de Bonfol
AAEB MT 858
19 février 1794
1er ventôse An II
Porrentruy - Manufacture d'horlogerie - Lettre du Conseil général du district de Porrentruy sur l'établissement d'une manufacture d'horlogerie à Porrentruy - Observations aux ouvriers
AAEB MT 413 AAEB MT 1011 no 152
20 février 1794
2 ventôse An II
Forêts - Ordonnance du Comité de salut public pour veiller contre les déprédations aux forêts
AAEB MT 150 texte
21 février 1794
3 ventôse An II
Pensions - Le Directoire du district de Porrentruy estime que la Nation doit prendre en charge la pension de anciens employés du prince-évêque
AAEB MT 1011 no 146, 154, 166
22 février 1794
4 ventôse An II
Marchands/Cabaretiers - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy sur les taxes et prix pour approvisionnements des marchands et cabaretiers qui se fournissent à l'extérieur
AAEB MT 1242
22 février 1794
4 ventôse An II
Arbres de la Liberté - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la nouvelle plantation d'Arbres de la Liberté dans les lieux où ils ont péri
AAEB MT 1144 p. 30 texte
24 février 1794
6 ventôse An II
Bonfol - Etangs - Inventaire de pêche aux étangs de Bonfol
AAEB MT 858
25 janvier 1794
6 pluviôse An II
Ouvriers agricoles -Décret de la Convention nationale arrêtant que les citoyens absolument nécessaires à l'agriculture seront dispensés de la première réquisition
DAU/M 247 RAIS/C 67,68 VER/A 78
DLEM 34/1987
25 février 1794
7 ventôse An II
Guillotine - François Bourquin - François Bourquin, de Courtételle, guillotiné à Delémont
DAU/M 247 RAIS/C 67,68 VER/A 78
DLEM 34/1987
DLEM 34/1987
26 février 1794
8 ventôse An II
Porrentruy - Marché - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la surveillance et des mesures de police au marché de Porrentruy
AAEB MT 1011 no 159 texte
28 février 1794
10 ventôse An II
Porrentruy - Bestiaux - Ordonnance du commissaire de la Nation pour création d'un entrepôt de bestiaux à Porrentruy
AAEB MT 1011 no 160, 163
3 mars 1794
13 ventôse An II
Eglises - Argenterie - Décret du Comité de salut public ordonnant que toute argenterie non utile aux églises sera remise à la Direction des domaines
AAEB MT 149 liasse 6
8 mars 1794
18 ventôse An II
Administration - Directives sur l'ordre dans les bureaux de l'administration départementale
AAEB MT 1011 no 168 texte
8 mars 1794
18 ventôse An II
Bataillon du Mont-Terrible - Habillement - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'exécution des ordonnances pour l'habillement des troupes du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/190 texte AAEB MT 161/224, 226
8 mars 1794
18 ventôse An II
Militaire - Delémont - Lettre du Directoire du district de Delémont au commissaire des guerres sur la difficulté de fournir des voituriers pour les convois militaires de Belfort à Strasbourg
AAEB MT 1151 nos 492, 494, 508 textes
10 mars 1794
20 ventôse An II
Emigrés - Liste des émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 57/377
11 mars 1794
21 ventôse An II
Cherté - Lettre de Melchior-Joseph Delfils sur les épidémies, la famine, la cherté des vivres
AAEB RR 57/415, 482
11 mars 1794
21 ventôse An II
Emigrés - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'impression de la liste des émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/197
11 mars 1794
21 ventôse An II
Emigrés - Liste générale des émigrés du Département du Mont-Terrible - La Convention nationale exige des autorités communales les listes d'émigrés
COS 23 DAU/M 254 texte
11 mars 1794
21 ventôse An II
Militaire - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la fourniture d'effets d'uniforme pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 1144 p. 43 texte
13 mars 1794
23 ventôse An II
Armée du Rhin - Ordonnance sur la fourniture de souliers pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 1011 no 172
15 mars 1794
25 ventôse An II
Objets du culte - Lettre l'Administration du Département du Mont-Terrible aux administrations de districts sur la prise et l'utilisation des objets saisis dans les églises
AAEB M/ 113/17, 27 textes
15 mars 1794
25 ventôse An II
Pauvres - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide un secours de 20'000 livres pour les pauvres du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/211 texte
15 mars 1794
25 ventôse An IV
Biens nationaux - Bellefontaine - Les forges de Bellefontaine sont vendues comme bien national
AAEB MT 760 texte
FRO/B 10 RODR 51
17 mars 1794
27 ventôse An II
Militaire - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont au commissaire des guerres sur la difficulté de fournir des voitures de réquisition
AAEB MT 1151 no 508 texte
21 mars 1794
1er germinal An II
Agriculture - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les bœufs provenant de l'étranger qui pourront être employés pour l'agriculture
AAEB MT 161/230 texte
21 mars 1794
Bibliothèques- Instruction pour la conservation des objets qui peuvent aux arts, aux sciences et à l'enseignement
GIR/F 35 ss.
22 mars 1794
2 germinal An II
Arbres de la Liberté - Delémont - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Delémont la plantation d'un Arbre de la Liberté
AAEB MT 1012 no 180 texte
22 mars 1794
2 germinal An II
Fourrages - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont sur l'impossibilité de fournir du fourrage pour nourrir 5'000 bœufs dans l'arrondissement
AAEB MT 1151 no 522 texte
24 mars 1794
4 germinal An II
Cloches - Décret de la Convention nationale ordonnant que toutes les cordes servant aux sonneries des cloches descendues seront rassemblées sur le bord des routes et rivières pour être expédiées au Ministère de la marine
AAEB MT 195/9 texte
24 mars 1794
4 germinal An II
Réquisitions - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont à la Commission nationale des subsistances sur le manque d'artisans et d'ouvriers pour satisfaire aux réquisitions
AAEB MT 1151 no 524 texte
25 mars 1794
5 germinal An II
Biens nationaux - Avis du Directoire du Département du Mont-Terrible aux citoyens du Département du Mont-Terrible concernant les domaines et effets nationaux
AAEB MT 161/243 texte
25 mars 1794
5 germinal An II
Bestiaux - Le Directoire du district de Porrentruy décide la mise à disposition des bœufs venus de Suisse pour les travaux de la campagne, selon Arrêté du Département du Mont-Terrible du 29 nivôse An II
AAEB MT 1012 no 183 texte
25 mars 1794
5 germinal An II
Porrentruy - Annonciades - Les biens des Annonciades vendus au titre de biens nationaux
VAU/F 54
31 mars 1794
11 germinal An II
Bonfol - Poterie - Le Directoire du district de Porrentruy décide de procéder à l'estimation de la mine de plomb chez le potier Jean-Pierre Lançon, qui demande un passeport pour en acquérir à Bâle pour lui et les autres potiers
AAEB MT 1012 nos 188, 189, 190
1er avril 1794
12 germinal An II
Papier - Décret de la Convention nationale sur la récupération vieux papiers, chiffons et linges pour fabrication de papier
AAEB MT 195/9 texte AAEB MT 412/1 AAEB MT 413
1er avril 1794
12 germinal An II
Bonfol - Etangs - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne un expertise du moulin en vue du dessèchement des étangs
AAEB MT 1018
1er avril 1794
12 germinal An II
Bonfol - Etangs - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la vente des carpes des étangs pour permettre le dessèchement
AAEB MT 1012 no 189
1er avril 1794
12 germinal An II
Bonfol - Etangs - Le Directoire du district de Porrentruy nomme une commission pour décider si l'un des deux étangs est nécessaire à l'exploitation du moulin, donc impossible à dessécher
AAEB MT 1012 no 183
4 avril 1794
15 germinal An II
Biens nationaux - Boncourt - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 162 texte
5 avril 1794
16 germinal An II
Porrentruy - Marché - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures contre la spéculation sur les grains au marché
AAEB MT 1012 no 193 texte
5 avril 1794
16 germinal An II
Biens nationaux - Vendlincourt - Vente de la bergerie de Vendlincourt - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte AAEB MT 834 no 28, 66
6 avril 1794
17 germinal An II
Biens nationaux - Porrentruy - Etat de l'argenterie dans les établissements supprimés dans le district de Porrentruy, paroisse, collège, Ursulines, Annonciades, château, chapitres
AAEB MT 859
6 avril 1794
17 germinal An II
Bonfol - Etangs - Expertise du moulin en vue du dessèchement des étangs
AAEB MT 1018
7 avril 1794
18 germinal An II
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - La Convention nationale décrète la création de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
ASJE 1920/24
BAL/B 24 DUP 117 FRO 213 KOHL/A 19 MAIL 29
VAU/C 259
7 avril 1794
18 germinal An II
Bibliothèque du Mont-Terrible - Organisation de la Bibliothèque de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible par le citoyen Charles-François Dupuis
BAL/B 24 GIR/F 38
8 avril 1794
19 germinal An II
Routes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui ordonne la réparation des routes du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/292 texte
QUJU 8.4.2000 QUJU 30.3.2002
11 avril 1794
22 germinal An II
Prêtres - Loi française portant peine de mort contre ceux qui recèleront des prêtres
SUR/A 230
14 avril 1794
25 germinal An II
Bataillon du Mont-Terrible - Officiers - Nomination des officiers du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/322
14 avril 1794
25 germinal An II
Archives - Directives du Comité d'instruction de la Convention nationale pour le recensement des archives
AAEB MT 327 no 5
14 avril 1794
25 germinal An II
Bibliothèques - Le comité de l'instruction fixe le mode de catalogage des bibliothèques
AAEB 336/11/16
14 avril 1794
25 germinal An II
Porrentruy - Château - Rapport de la commune de Porrentruy sur l'état de dégradation des casernes du château
AAEB MT 1012 202
14 avril 1794
25 germinal An II
Porrentruy - Hôpital - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'inventaire de l'hôpital
AAEB MT 1012 no 201
15 avril 1794
26 germinal An II
Porrentruy - Château - La commune de Porrentruy demande l'autorisation d'entreprendre des réparations pour logements de troupe
AAEB MT 1012 202
15 avril 1794
26 germinal An II
Porrentruy - Château - Le Directoire du district de Porrentruy autorise la commune de Porrentruy à entreprendre des réparations au château pour logement de troupe
AAEB MT 1012 202
15 avril 1794
26 germinal An II
Grains - Bonfol - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures de répression contre les citoyens qui ont fait de fausses déclarations concernant les stocks de grains
AAEB MT 1012 203
18 avril 1794
29 germinal An II
Biens nationaux - Undervelier - Vente des forges d'Undervelier - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 856 inventaire
21 avril 1794
2 floréal An II
Bétail - Rapport au Conseil général du Département du Mont-Terrible sur la vent frauduleuse de bétail du Département du Mont-Terrible en Suisse
AAEB MT 412/4
21 avril 1794
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin sur l'exécution de Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB RR 57/522
21 avril 1794
2 floréal An II
Bonfol - Etangs - Le Conseil général du Directoire du district de Porrentruy décide l'amodiation des étangs pour autant que le locataire ne gêne pas le moulin par diminution de l'eau
AAEB MT 1012 no 207
22 avril 1794
François-Xavier de Neveu - Lettre d'Ambroise Monnin, président des Etats de l'Evêché, au Chapitre cathédral de Bâle pour le choix du successeur du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 57/504
23 avril 1794
4 floréal An II
Biens nationaux - Saint-Ursanne - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte
26 avril 1794
Jean-Baptiste-Joseph Gobel- Lettre de Melchior-Joseph Delfils sur l'exécution de Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB RR 57/522
27 avril 1794
8 floréal An II
Boécourt/Séprais/Montavon - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la réunion provisoire de Boécourt, Séprais et Montavon en une seule commune, avec siège administratif à Boécourt
AAEB MT 1144
28 avril 1794
9 floréal An II
Porrentruy - Bibliothèque - Avis de mise sous scellés des immeubles appartenant à Jean-Baptiste-Joseph Gobel après sa condamnation à mort, avec ordre de distraire de cette succession les livres destinés à former la Bibliothèque de Porrentruy et nomination d'un commissaire à l'inventaire
AAEB MT 1012 no 215 texte
28 avril 1794
9 floréal An II
Salaires - Tableau des salaires des ouvriers
AAEB MT 1012 no 214 texte
30 avril 1794
11 floréal An II
Boécourt/Séprais/Montavon - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui, après réclamation, fixe le siège de la nouvelle municipalité de Boécourt/Séprais/Montavon à Séprais
AAEB MT 1144
1er mai 1794
12 floréal An II
Administration - Le Conseil général du Directoire du district de Porrentruy arrête un plan d'organisation des bureaux de l'administration et des matières à traiter
AAEB MT 1012 no 216 texte
3 mai 1794
14 floréal An II
Delémont - Bibliothèque - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui nomme une commission pour établissement d'un bibliothèque à Delémont
AAEB MT 1144
3 mai 1794
14 floréal An II
Porrentruy - Prison - Le Conseil général du Directoire du district de Porrentruy décide la démolition de la chapelle Saint-Joseph dans les jardins de la maison d'arrêts
AAEB MT 1012 no 218
4 mai 1794
15 floréal An IV
Registre des délibérations - Déclaration sur la disparition du registre des délibérations
AAEB MT 163/1
4 mai 1794
15 floréal An IV
Juridictions - Arrêté de la Convention nationale qui suspend les juridictions d'exception
QUJU 21.2.2001
5 mai 1794
16 floréal An II
Cordonniers - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy concernant les cordonniers qui ont trafiqué du cuir pour les chaussures des armées
AAEB MT 1012 no 220, 221, 222
5 mai 1794
16 floréal An II
Biens nationaux - Chevenez - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 166 texte
5 mai 1794
16 floréal An II
Biens nationaux - Chevenez - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 166 texte
8 mai 1794
19 floréal An II
Porrentruy - Hôpital - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy sur la remise des matelas des émigrés pour l'hôpital
AAEB MT 1012 no 223, 224
11 mai 1794
22 floréal An II
Prisons - Loi française portant peine de mort pour les reclus en fuite
SUR/A175
11 mai 1794
22 floréal An II
Biens nationaux - Seleute - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 173 texte
12 mai 1794
23 floréal An II
Etre suprême - La Convention nationale ordonne de remplacer sur les édifices l'inscription Temple de la Raison par Le Peuple français reconnaît l'Etre suprême et l'immortalité de l'âme
ABPy période révolutionnaire no 45
12 mai 1794
23 floréal An II
Porrentruy - Prison - Instructions pour le concierge de la maison d'arrêts
AAEB MT 1012 no 226 texte AAEB MT 1098
15 mai 1794
26 floréal An II
Franz-Christian Eberstein - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de ne pas entrer en matière sur une pétition du libraire bâlois Jean-Jacques Flück qui a réclamé la bibliothèque du chanoine Franz-Christian d'Eberstein, ancien prévôt du Chapitre cathédral de Bâle, en exécution d'un contrat du 1.5.1793
AAEB MT 161/398
17 mai 1794
28 floréal An II
Biens nationaux - Miécourt - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 185 texte
17 mai 1794
28 floréal An II
Biens nationaux - Chevenez - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 185 texte
20 mai 1794
1er prairial An II
Epizooties - Epauvillers - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures de précaution pour la lutte contre une épizootie
AAEB MT 1012 no 232 texte
24 mai 1794
5 prairial An II
Delémont - Prison - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la création d'une maison de détention près de la Porte de Porrentruy
AAEB MT 1144
24 mai 1794
5 prairial An II
Biens nationaux - Chevenez - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 203 texte
25 mai 1794
6 prairial An II
Forêts - Le Directoire du district de Porrentruy prend des mesures pour la fourniture de bois de marine
AAEB MT 1012 no 238 texte
27 mai 1794
8 prairial An II
Loi du maximum - Tableau du maximum des denrées pour le district de Delémont en exécution de la Loi des 6 et 20 ventôse An II
AAEB MT 138/152 texte
27 mai 1794
8 prairial An II
Défenseurs de la patrie - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le versement de secours aux parents des défenseurs de la patrie
AAEB MT 161/450
27 mai 1794
8 prairial An II
Delémont - Château - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à l'estimation et expertise du château de Delémont
AAEB MT 1144
28 mai 1794
9 prairial An II
Epizooties - Franches-Montagnes - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures contre l'épizootie dans les communes des Franches-Montagnes
AAEB MT 1012 no 241, 244 textes AAEB MT 1028 no 9, 21 textes
28 mai 1794
9 prairial An II
Epizooties - Porrentruy - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy concernant les maladies du bétail, péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 9, 21 textes
2 juin 1794
14 prairial An II
Cloches - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux communes de livrer les cordes des cloches descendues des clochers pour fonte en canons
AAEB MT 1012 no 244
4 juin 1794
16 prairial An II
Bataillon du Mont-Terrible - Relation d'un témoin sur l'arrivée - 31.5.1794 - de 350 prisonniers de l'Armée du Rhin à Mayence, parmi lesquels une partie des soldats du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB RR 57/706
4 juin 1794
16 prairial An II
Delémont - Marché - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif au beurre que les communes doivent fournir au marché de Delémont
AAEB MT 1144 texte
11 juillet 1794
23 messidor An II
Biens nationaux - Loi qui décrète biens nationaux les hôpitaux, hospices et maisons de charité et de bienfaisance
AAEB MT 199 no 128
17 juillet 1794
29 messidor An III
Biens nationaux - Circulaire sur les biens des hôpitaux et maisons de charité déclarés biens nationaux
AAEB B 200 no 240, 305
7 juin 1794
19 prairial An II
Hôpitaux militaires - Décret de la Convention nationale sur les mesures pour éviter l'encombrement des hôpitaux militaires
AAEB MT 195/29 texte
7 juin 1794
19 prairial An II
Hôpitaux/Religieuses gardes-malades - Lettre du comité de surveillance de l'administration des hôpitaux sur les soeurs gardes-malades
AAEB Mont-Terrible 1098
QUJU 7.6.1996
8 juin 1794
20 prairial An II
Fête révolutionnaire - Porrentruy - Célébration à Porrentruy de la Fête de l'Etre suprême
ABPy Période révolutionnaire 105 cérémonial
QUI/Z 270
QUJU 8.6.2001 QUJU 8.6.2004
8 juin 1794
20 prairial An II
Cartes topographiques - Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale pour la levée de cartes et plans topographiques
AAEB MT 153/9 texte
1794
Emigrés - Lettre de Joseph Miserez, ancien maire de la paroisse des Genevez/Lajoux au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur un projet de constituer un régiment en enrôlant les émigrés
AAEB RR 57/734, 740
9 juin 1794
21 prairial An II
Cloches - Arrêté de la Convention nationale concernant les cordes des cloches descendues des clochers pour fonte en canons
AAEB MT 1012 no 244
10 juin 1794
22 prairial An II
Tribunal révolutionnaire - Loi concernant le Tribunal révolutionnaire
AAEB vol. 157 no 1 p. 1
TUL 1040 texte
10 juin 1794
22 prairial An II
Emigrés - Le Directoire du district de Porrentruy décrète la manière d'exercer la police sur le courrier destiné aux émigrés
AAEB MT 1013 no 251 texte
10 juin 1794
22 prairial An II
Routes - Saignelégier-Saint-Brais - Le Directoire du district de Porrentruy réquisitionne les ouvriers de Montfaucon, Montfavergier, Les Enfers, Cerniévillers et Ocourt pour réparation de la route Saignelégier-Saint-Brais
AAEB MT 1013 no 251
10 juin 1794
22 prairial An II
Lucelle - Moulin Saint-Pierre - Arrêté du Directoire du district de Delémont décidant une expertise pour savoir si le moulin de Saint-Pierre, ancienne propriété de l'abbaye de Lucelle, doit être démoli
AAEB MT 1144
14 juin 1794
26 prairial An II
Aide aux nécessiteux - Décision de l'administration centrale du Département du Mont-Terrible sur l'aide aux nécessiteux
AAEB MT 1242
14 juin 1794
26 prairial An II
Epizooties - Le Directoire du district de Porrentruy engage un vétérinaire pour guérison du bétail atteint d'épizootie
AAEB MT 1013 no 255 texte
14 juin 1794
26 prairial An II
Chevaux - Arrêté du Comté de salut public sur les chevaux achetés ou réquisitionnés qui présentent des défauts
AAEB MT 1028 no 116 texte
17 juin 1794
25 prairial An II
Biens nationaux - Pleujouse - Le château de Pleujouse vendu comme bien national
AAEB MT 760 p. 223 texte
DEMO 30.4.1980
19 juin 1794
1er messidor An II
Grains - Le Directoire du district de Porrentruy publie une instruction pour le recensement des grains dans le district de Porrentruy
AAEB MT 1013 no 256 texte
19 juin 1794
1er messidor An II
Biens nationaux - Porrentruy - Inventaire et vente des tonneaux de Ursulines et Annonciades
AAEB MT 858
20 juin 1794
2 messidor An II
Etats de l'Evêché - Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'ouverture du coffre des Etats de l'Evêché déposé à l'Hôtel de ville, pour recherche des actes de la succession Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB MT 1013 no 260 texte
20 juin 1794
2 messidor An II
Bellelay - Certificat attestant que l'abbaye de Bellelay n'a jamais fait partie de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1013 no 261
20 juin 1794
2 messidor An II
Biens nationaux - Porrentruy - Château - Inventaire des cuisines
AAEB MT 859
20 juin 1794
2 messidor An II
Bonfol - Etangs - Le Directoire du Département du Mont-Terrible excepte l'Etang du Moulin et l'Etang du Milieu des dessèchements, indispensables au fonctionnement du moulin
AAEB MT 1018
20 juin 1794
2 messidor An II
Epiquerez - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le prix de la journée de travail à Epiquerez
AAEB MT 1013 no 261 texte
21 juin 1794
3 messidor An II
Porrentruy - Bibliothèque - Le Directoire du district de Porrentruy nomme une commission pour surveiller les travaux à faire à la Bibliothèque du district de Porrentruy pour établissement d'un catalogue des ouvrages
AAEB MT 1013 no 262 texte
22 juin 1794
4 messidor An II
Biens communaux - Le Directoire du district de Porrentruy élabore un Règlement sur le partage des biens communaux et le mode d'en jouir
AAEB MT 1013 no 263 texte
22 juin 1794
4 messidor An II
Joseph-Antoine Rengguer - L'agent national du district de Porrentruy expose qu'Antoine-Joseph Rengguer, ci-devant syndic procureur général a fabriqué une fausse lettre de change pour escroquerie au trésor et inculpé a pris la fuite, arrêté à Moutier, doit être considéré comme émigré
AAEB MT 1013 no 263 texte
24 juin 1794
6 messidor An II
Rouliers - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des rouliers pour les transports militaires
AAEB MT 1014 no 385 texte
25 juin 1794
7 messidor An II
Archives - La Convention nationale ordonne le tri de toutes les archives publiques
AAEB MT 327
FROIDEVA/I 15
25 juin 1794
7 messidor An II
Porrentruy - Temple de la Raison - Le Directoire du district de Porrentruy décide l'enlèvement des grilles du Temple de la Raison et autres pour la fonderie de canons de Besançon
AAEB MT 1013 no 266 texte
25 juin 1794
7 messidor An II
Porrentruy - Hôpital - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy pour la mise à disposition de locaux au Séminaire et dans la chapelle des Ursulines en faveur de l'hôpital
AAEB MT 1013 no 266, 272, 279
25 juin 1794
7 messidor An II
Porrentruy - Chapelles séminaire et Ursulines - Le Directoire du district de Porrentruy décide l'enlèvement du mobilier de la chapelle du séminaire et de la Maison de Ursulines pour procurer des locaux aux malades
AAEB MT 1013 no 266 texte
26 juin 1794
8 messidor An II
Bienfaisance nationale - Loi sur la formation d'un livre de la bienfaisance nationale pour cultivateurs et artisans vieillards ou infirmes et mères et veuves ayant des enfants dans les campagnes,
AAEB vol. 157 no 11 p. 3 texte
27 juin 1794
9 messidor An II
Agriculture - Proclamation de la Convention nationale sur la nécessité de récolter les fruits de la moisson
AAEB vol. 157 no 11 p. 17 texte, no 11 p. 15
27 juin 1794
9 messidor An II
Drogues - Le Directoire du district de Porrentruy décide d'importer de Bâle les drogues qui ne se vendent pas dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 18 texte AAEB MT 1028 no 21, 22
27 juin 1794
9 messidor An II
Salaires - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le prix de la journée de travail dans les communes du district
AAEB MT 1013 no 268 texte
30 juin 1794
12 messidor An II
Monuments et bâtiments publics - Le Comité de salut public de la Convention nationale demande la liste des monuments et bâtiments publics
AAEB MT 153/5
30 juin 1794
12 messidor An II
Salpêtre - Cœuve - Le Directoire du district de Porrentruy autorise un atelier de salpêtre au château
AAEB MT 1013 no 270
1er juillet 1794
13 messidor An II
Epizooties - Courfaivre - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 39, 40, 75
3 juillet 1794
15 messidor An II
Garde nationale - Le Conseil général du district de Porrentruy demande un contingent en armes pour renforcer la garde nationale
AAEB MT 1013 no 273
6 juillet 1794
18 messidor An II
Bonfol - Ursanne Comment, Pierre Chappuis, Nicolas Chevrolet arrêtés pour menées antirévolutionnaires
AAEB MT 1013 no 278
11 juillet 1794
23 messidor An II
Biens nationaux - Loi qui décrète biens nationaux les hôpitaux, hospices et maisons de charité et de bienfaisance
AAEB MT 199 no 128
15 juillet 1794
27 messidor An II
Birseck- Château - Arrêté du Directoire du district de Delémont autorisant la vente du château
AAEB MT 1144
16 juillet 1794
28 messidor An II
Epizooties - Arrêté du Comité de salut public qui interdit aux charlatans le soin du bétail
AAEB MT 1028 no 69 texte
17 juillet 1794
29 messidor An II
Hôpitaux - Circulaire sur la confiscation du linge et effets de coucher des émigrés pour les hôpitaux
MT 199 no 120 texte
22 juillet 1794
4 thermidor An II
Passeports - Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale sur l'octroi de passeports aux cultivateurs qui demeurent près des frontières, pour exploiter les terres situés sur territoire de la République française
AAEB MT 385
22 juillet 1794
4 thermidor An II
Prêtres - Lettre des administrateurs Hentz et Goujon sur l'arrestation des prêtres du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 113/47, 55 textes
22 juillet 1794
4 thermidor An II
Esprit public - Lettre sur l'état déplorable de l'esprit public dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 297 texte
25 juillet 1794
7 thermidor An II
Biens des émigrés - Etat de vente des biens des émigrés condamnés par jugement
AAEB MT 858
30 juillet 1794
12 thermidor An II
Biens nationaux - Lettre du ministère des finances sur le maintien des lois relativement aux acquéreurs de biens nationaux
AAEB MT 197/194 texte
30 juillet 1794
12 thermidor An II
Intempéries - Rebévelier - Orages de grêle sur Rebévelier et Les Cerniers
AAEB MT 1144
30 juillet 1794
12 thermidor An II
Porrentruy - Brasserie - Inventaire de la Brasserie nationale
AAEB MT 859
31 juillet 1794
13 thermidor An II
Prêtres émigrés - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la pose des scellés sur les papiers des prêtres mis en accusation ou en fuite
AAEB MT 1013 no 298
31 juillet 1794
13 thermidor An II
Beurre - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la réquisition de beurre pour la commune de Paris
AAEB MT 1096 AAEB MT 1013 no 298 texte
4 août 1794
17 thermidor An II
Ecole centrale - Inventaire des instruments de physique de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB 337
8 août 1794
21 thermidor An II
Hôpitaux - Arrêté du Directoire du district de Delémont concernant la confection de bois de lits pour les hôpitaux
AAEB MT 1144 voir aussi 22 thermidor An II - 1er fructidor An II - 6 brumaire An III
11 août 1794
24 thermidor An II
Biens nationaux - Delémont - Inventaire de la maison curiale
AAEB MT 859
18 août 1794
1er fructidor An II
Porrentruy - Collège - Pétition de la commune de Porrentruy contre le projet de convertir le collège en hôpital
AAEB MT 1013 no 315
19 août 1794
2 fructidor An II
Biens nationaux - Birseck - Le château de Birseck - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 862 no 23
20 août 1794
3 fructidor An II
Saignelégier/Saint-Brais - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux communes des cantons de Saignelégier et Saint-Brais de veiller aux incursions contre-révolutionnaires
AAEB MT 1013 no 315
20 août 1794
3 fructidor An II
Porrentruy - Hôpital - Le Directoire du district de Porrentruy arrête que le Séminaire, le couvent des Capucins, le couvent des Ursulines et le château seront abandonnés au service des hôpitaux
AAEB MT 1013 no 315 texte
24 août 1794
7 fructidor An II
Comités révolutionnaires - Loi concernant l'organisation des comités révolutionnaires
AAEB vol. 157 no 47 p.1
25 août 1794
8 fructidor An II
Bétail - Arrêté du Comité de salut public ordonnant le recensement du bétail dans le Département du Mont-Terrible afin d'éviter le passage clandestin en Suisse
AAEB MT 412/4 AAEB MT 1028 no 118 texte
25 août 1794
8 fructidor An II
Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des poursuites contre les individus qui vilipendent les autorités
AAEB MT 1013 no 320 texte
31 août 1794
14 fructidor An II
Bibliothèques/Monuments nationaux - Loi qui recommande à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments nationaux
AAEB vol. 157 no 50 p. 3
7 septembre 1794
21 fructidor An II
Biens nationaux - Courroux - Cure - Vente des biens du curé
AAEB MT 859
20 septembre 1794
4e jour complémentaire An II
Cornol - Carrières de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible autorisant la commune de Cornol à agir en justice dans un litige sur les carrières de gypse
AAEB MT 140/375
22 septembre 1794
Comité de surveillance - Fin du Comité de surveillance du Département du Mont-Terrible
GAU II/159
24 septembre 1794
3 vendémiaire An III
Courtemaîche - Le Directoire du district de Porrentruy décide la réquisition à Courtemaîche pour le transport de vivres et fourrages à l'Armée du Rhin
AAEB MT 1014 no 344 texte
25 septembre 1794
4 vendémiaire An III
Bétail - Marchés aux bestiaux - Arrêté du Comité de salut public sur la régulation du marché aux bestiaux
AAEB MT 1028 no 235 texte
26 septembre 1794
5 vendémiaire An III
Fonction publique - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur les abus des fonctionnaires qui ne font pas leur horaire de travail
MT 198/31 texte QUJU 26.9.2001
26 septembre 1794
5 vendémiaire An III
Grains - L'agent national du district proteste contre la distribution partiale de grains
AAEB MT 11014 no 351 texte
3 octobre 1794
12 vendémiaire An III
Porrentruy - Château - Le château de Porrentruy est mis à disposition du commissaire des guerres
AAEB B 200 no 250
3 octobre 1794
12 vendémiaire An II
Administration - Plainte contre l'administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1098
3 octobre 1794
12 vendémiaire An III
Marchés aux bestiaux - Lettre de la Commission du commerce et des approvisionnements sur le trafic de bestiaux aux marchés
AAEB MT 1028 no 234, 235, 245 textes
8 octobre 1794
17 vendémiaire An III
Marchés - Le Directoire du district de Porrentruy réprouve les paysans riches qui refusent d'approvisionner les marchés
AAEB MT 1014 no 360 texte
9 octobre 1794
18 vendémiaire An III
Proclamation - Proclamation de la Convention nationale sur la fidélité à la République
BULLF vol. 160 no 70 texte
10 octobre 1794
19 vendémiaire An III
Biens nationaux - Loi française qui ordonne la continuation de la vente des biens nationaux suspendue le 10 messidor An II
BULLF vol. 160 no 75/397
10 octobre 1794
19 vendémiaire An III
Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy décide la répartition des charrois pour approvisionnement de l'Armée du Rhin
AAEB Mt 1014 no 364 texte
11 octobre 1794
20 vendémiaire An III
Corps législatif - Election du Corps législatif et de l'administration du Département du Mont-Terrible
SUR/A 61
15 octobre 1794
24 vendémiaire An III
Vin - Circulaire de l'Agence générale des subsistances à l'Administration du Département du Mont-Terrible contre la vente de vins à des prix exorbitants
AAEB MT 409
15 octobre 1794
24 vendémiaire An III
Epizooties - Directives du Directoire du district de Porrentruy sur les précautions contre les épizooties
AAEB MT 1028 no 243
16 octobre 1794
25 vendémiaire An III
Epizooties - Porrentruy - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 246
17 octobre 1794
26 vendémiaire An III
Marchés aux bestiaux - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy interdisant le commerce de bétail provenant des communes atteintes d'épizootie, avec plan de désinfection
AAEB MT 1028 no 248 texte
19 octobre 1794
28 vendémiaire An III
Bétail - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'interdiction du commerce de bétail et mesures de protection en raison d'épizootie
AAEB MT 1014 no 370 texte
19 octobre 1794
28 vendémiaire An III
Peaux/Cuirs - Directives de la Commission du commerce et des approvisionnements de la République française sur l'utilisation des peaux, cuirs et suifs
AAEB MT 138/326 texte
24 octobre 1794
3 brumaire An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Loi française sur la création d'Ecoles centrales
AAEB MT 167/64
25 octobre 1794
Perquisitions - Perquisitions militaires dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A 72
25 octobre 1794
4 brumaire An III
Epizooties - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour prévenir les suites des épizooties
AAEB MT 163/25 texte AAEB MT 163/67, 97
25 octobre 1794
4 brumaire An III
Epizooties - Arrêté du Département du Mont-Terrible interdisant tout commerce de bétail avec Porrentruy, Boncourt, Montfaucon, Lajoux, Les Bois, Les Pommerats, Epiquerez, Essertfallon, Soubey, Bassecourt, Courfaivre, Vermes
AAEB MT 143 texte
26 octobre 1794
5 brumaire An III
Emigrés - Loi française qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêts favorables des corps administratifs
BULLF vol. 160 no 77/408 texte
26 octobre 1794
5 brumaire An III
Passeports - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports
AAEB MT 163/32
27 octobre 1794
6 brumaire An III
Epizooties - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les mesures de police pour le bétail atteint d'épizootie
AAEB MT 1104 fol. 15
27 octobre 1794
6 brumaire An III
Porrentruy - Château - Archives - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour enquête sur des infractions dans les Archives du château
AAEB MT 163/31, 34
27 octobre 1794
6 brumaire An III
Cornol - Carrières de gypse - La commune de Cornol demande la restitution des carrières de gypse par Jean-Pierre Grillon qui les a en amodiations
AAEB MT 413
28 octobre 1794
7 brumaire An III
Bellelay - L'abbaye de Bellelay demande la permission de reprendre le mobilier du Prieuré de Grandgourt
AAEB MT 163/38, 58
30 octobre 1794
9 brumaire An III
Ecole normale - Loi française relative à l'établissement des Ecoles normales
BULLF vol. 160 no 79/417 texte BULLF vol. 160 no 96/504
30 octobre 1794
9 brumaire An III
Huiles - La Commission du commerce et des approvisionnements de la République française ordonne le recensement des grains pour fabrication des huiles
AAEB MT 138/325, 342 textes
30 octobre 1794
9 brumaire An III
Porrentruy - Prison - Le Directoire du district de Porrentruy nomme une commission pour choisir un nouvel emplacement pour la maison d'arrêts
AAEB MT 1014 no 380
2 novembre 1794
12 brumaire An III
Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy nomme des commissaires chargés de mettre en œuvre l'acheminement du fourrage pour l'Armée du Rhin
AAEB Mt 1014 no 382 texte
2 novembre 1794
6 brumaire An III
Emigration - Décret sur les prévenus d'émigration
AAEB MT 163/48
2 novembre 1794
12 brumaire An III
Prisons - Loi française relative aux biens des détenus
BULLF vol. 160 no 79/421 texte
2 novembre 1794
12 brumaire An III
Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'abbaye de Bellelay à transporter dans le monastère les meubles et effets lui appartenant dans ses maisons de Porrentruy et Bassecourt
AAEB MT 163/58, 95 AAEB MT 1018
2 novembre 1794
12 brumaire An III
Emigration - Décret du Département du Mont-Terrible contre les prévenus d'émigration
AAEB MT 163/48
3 novembre 1794
13 brumaire An III
Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'abbaye de Bellelay au transport dans son couvent ses biens de Porrentruy et Bassecourt
AAEB MT 1018
6 novembre 1794
16 brumaire An III
Eglises - Argenterie - Etat de l'argenterie trouvée dans les églises supprimées du district de Porrentruy
AAEB MT 149 liasse 6
7 novembre 1794
17 brumaire An III
Communes - Dettes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur les dettes des communes
AAEB MT 163/143
8 novembre 1794
7 brumaire An III
Bellelay - L'abbaye de Bellelay demande la permission de reprendre le mobilier de sa maison de Bassecourt
AAEB MT 163/75
9 novembre 1794
19 brumaire An III
Denrées - Loi française relative aux réquisitions des denrées, subsistances et autres objets nécessaires aux besoins de la République
BULLF vol. 160 no 84/439 texte
10 novembre 1794
20 brumaire An III
Arbre de la Liberté - Bassecourt - Rapport d'enquête de la municipalité de Bassecourt sur le sciage de l'Arbre de la Liberté
AAEB MT 114/5,9,11 textes
13 novembre 1794
23 brumaire An III
Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des convois quotidiens de fourrages pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 1014 no 391 texte AAEB MT 1014 no 424 tableau
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Emigration - La Convention nationale fixe la date initiale de l'émigration au 23 mars 1793
COS 15, 18
14 novembre 1794
24 brumaire An II
Souliers - Décret de la Convention nationale sur les souliers cloutés
AAEB MT 195/70 texte
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Emigrés - Département du Mont-Terrible : sont considérés comme émigrés les citoyens domiciliés dans la ci-devant Rauracie, qui sont sortis de son territoire depuis le 23 mars 1793 et n'étaient pas rentrés sur celui de la République le 23 mai 1793
AAEB RR 57/1195 texte
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Administration - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'usage du suif pour ménager la chandelle dans les bureaux de l'administration
AAEB MT 1014 no 393,428 texte
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Emigrés - Loi française concernant les émigrés - Département du Mont-Terrible : sont considérés comme émigrés les citoyens domiciliés dans la ci-devant Rauracie, qui sont sortis de son territoire depuis le 23 mars 1793 et n'étaient pas rentrés sur celui de la République le 23 mai 1793
AAEB RR 57/1195 texte BULLF vol. 160 no 89/464 texte
BULLF vol. 160 no 95/485 texte
COS 18
17 novembre 1794
27 brumaire An III
Ecole primaire - Loi française relative aux écoles primaires
BULLF vol. 160 no 90/465 texte
19 novembre 1794
29 brumaire An III
Postes - Loi française relative à l'établissement de bureaux pour le dépôt et la distribution des dépêches et l'enregistrement des voyageurs et marchandises
BULLF vol. 160 no 88/461
21 novembre 1794
1er frimaire An III
Archives - Rapport de l'archiviste François-Antoine Moser sur la manière dont les archives du château de Porrentruy ont été dispersées :
1° archives dites de l'Evêché emportées par le prince-évêque
2° chartes dispersées dans divers dépôts
3° archives baillivales à Saignelégier et Saint-Ursanne
4° archives baillivales à Delémont avec titres de la Prévôté de Moutier-Grandval
5° archives baillivales à Laufon, avec titres de Pfeffingen et Birseck
MT 327 no 31, 63
25 novembre 1794
5 frimaire An III
Archives - Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale sur la reconnaissance et la difficulté de trier des archives
AAEB MT 327 no 55
28 novembre 1794
8 frimaire An III
Postes et messageries - Lettre de l'inspecteur des postes des Départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Mont-Terrible sur l'organisation des Postes et messageries du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 417/66
30 novembre 1794
10 frimaire An III
Postes et messageries - Contrat d'engagement de Joseph Faivre, de Delle, pour le transport du courrier de Belfort à Porrentruy
AAEB MT 417/67
30 novembre 1794
10 frimaire An III
Pierre de la Bastille - Lettre de François Palloy et pierre de la Bastille à Delémont
RAIS/C 70
DEMO 31.1.1911 texte DLEM 37/1987 QUJU 17.5.2003
2 décembre 1794
12 frimaire An III
Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'abbaye de Bellelay à transporter dans son monastère les grains qu'elle possède dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 163/142
3 décembre 1794
13 frimaire An III
Porrentruy - Château - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'inventaire des meubles et effets du château de Porrentruy
AAEB MT 857
4 décembre 1794
14 frimaire An III
Grains - Le Directoire du district de Porrentruy prend des mesures contre l'abus d'achat de grains pour exportation hors du territoire de la République
AAEB MT 1014 no 411 texte
5 décembre 1794
15 frimaire An III
Fourrages - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy pour la livraison immédiate de contingents de foin dans les magasins militaires
AAEB MT 1014 no 412 texte
8 décembre 1794
18 frimaire An Inscription
Civisme - Loi française relative aux certificats de civisme
BULLF vol. 160 no 96/502
11 décembre 1794
24 frimaire An III
Bellefontaine - Etat des bâtiments, vergers, prés et jardins composant l'usine de Bellefontaine
AAEB MT 1018
15 décembre 1794
25 frimaire An III
Fourrages - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les transports de fourrages
AAEB MT 163/176
17 décembre 1794
27 frimaire An III
Ecoles- Loi sur les écoles
AAEB MT 723/159
17 décembre 1794
27 frimaire An III
Pauvres - Delémont - Fête du Malheur pour les pauvres
AAEB MT 1144
QUJU 10.1.2007
18 décembre 1794
28 frimaire An III
Militaire - Circulaire aux municipalités du district de Porrentruy sur la répartition des chevaux et attelages pour transport de subsistances militaires
AAEB MT 1014 no 424 tableau
24 décembre 1794
4 nivôse An III
Routes - le Directoire du Département du Mont-Terrible décrète la suspension des travaux routiers, les voitures étant en priorité destinées à l'armée
AAEB MT 163/195
24 décembre 1794
4 nivôse An III
Biens nationaux - Miserez - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant la vente du bien national de Miserez
AAEB MT 718/42
25 décembre 1794
5 nivôse An III
Routes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les relais routiers
AAEB MT 163/198
25 décembre 1794
5 nivôse An III
Routes - Suspension des travaux routiers pour cause de réquisition des attelages et voitures par l'armée
AAEB MT 163/195
28 décembre 1794
8 nivôse An III
Tribunal révolutionnaire - Loi française relative à l'organisation du tribunal révolutionnaire
BULLF vol. 160 no 103/537
29 décembre 1794
9 nivôse An III
Loi du maximum - Loi française et proclamation sur l'abolition de Loi française relatives au maximum
BULLF vol. 160 no 104/538 texte BULLF vol. 160 no 104/539 texte
BULLF vol. 160 no 104/540 texte
29 décembre 1794
9 nivôse An III
Grains/Fourrages - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les grains et fourrages
AAEB MT 163/201, 204, 207, 211
1795
An III
Porrentruy - Economie - Rapport sur Porrentruy et conditions propices pour développer les industries
AAEB MT 413
1er janvier 1795
12 nivôse An III
Gendarmerie - La gendarmerie du Département du Mont-Terrible demande des armes
AAEB MT 163/209
2 janvier 1795
13 nivôse An III
Finances - Loi française sur les finances et le crédit public
BULLF vol. 160 no 107/559 texte
3 janvier 1795
14 nivôse An III
Bétail - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur le recensement des bestiaux
AAEB MT 163/212
5 janvier 1795
16 nivôse An II
Grains - Porrentruy - Perquisition chez les meuniers et cultivateurs pour approvisionnement de la halle aux grains
AAEB MT 1015 no 69
6 janvier 1795
17 nivôse An III
Grains - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'achat des grains
AAEB MT 163/216 texte
7 janvier 1795
27 frimaire An III
Delémont - Pauvres - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui fixe au 30 frimaire An III - 20 décembre 1794 - la Fête du Malheur pour les pauvres
AAEB MT 1144
7 janvier 1795
18 nivôse An III
Laufon - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui réunit en une seule commune le Faubourg et la ville de Laufon
AAEB MT 1144
10 janvier 1795
21 nivôse An III
Fêtes républicaines - Loi française ordonnant la commémoration de la mort - 21 janvier 1793 - du roi Louis XVI sera célébré le 2 pluviôse An III dans toutes les communes de la République
BULLF vol. 160 no 108/570
11 janvier 1795
22 nivôse An III
Emigrés - Loi relative à la rentrée des émigrés
COS 19
11 janvier 1795
22 nivôse An III
Anabaptistes - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible accorde aux anabaptistes l'exemption du service militaire
AAEB MT 174/136
12 janvier 1795
23 nivôse An III
Pensions - demandes au Directoire du Département du Mont-Terrible de pensions accordées sous le régime du prince-évêque de Bâle
AAEB MT 163/225
14 janvier 1795
25 nivôse An III
Grains - Instructions du Directoire du Département du Mont-Terrible pour les commissaires chargés de l'achat de grains
AAEB MT 163/227
14 janvier 1795
25 nivôse An III
Routes - Courgenay - La commune de Courgenay demande de pouvoir payer les femmes qui ont travaillé à la route, faute d'hommes disponibles
AAEB MT 163/231
15 janvier 1795
26 nivôse An III
Biens nationaux - Armoiries - Pierre-Antoine Jacquat, de Fontenais, demande paiement pour avoir effacé les armoiries des bâtiments nationaux
AAEB MT 718/66
18 janvier 1795
29 nivôse An III
Frontières - Consignes du Bureau de l'état-major militaire français de Delémont sur le contrôle des frontières
AAEB MT 130 texte
24 janvier 1795
5 pluviôse An III
Routes - Règlement pour les routes et ponts du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 163/247 texte AAEB MT 163/292
26 janvier 1795
7 pluviôse An III
Denrées alimentaires - Delémont - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui supprime le Bureau des subsistances de Delémont
AAEB MT 1144
30 janvier 1795
11 pluviôse An III
Relais - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible relatif aux relais
AAEB MT 163/293
11 février 1795
23 pluviôse An III
Biens nationaux - Porrentruy - Château - Inventaire des meubles et effets du château de Porrentruy
AAEB MT 857
15 février 1795
27 pluviôse An III
Porrentruy - Portes - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'enlèvement des portes de la ville de Porrentruy
AAEB MT 163/279
16 février 1795
28 pluviôse An III
Finances - Loi française sur la comptabilité
BULLF vol. 160 no 124/654 texte
19 février 1795
1er ventôse An III
Districts - Loi française qui supprime la permanence des conseils généraux des districts, réduit à cinq le nombre des administrateurs par département, supprime les comités révolutionnaires dans les communes au-dessous de 50'000 âmes
BULLF vol. 160 no 126/663 BULLF vol. 160 no 130/699
21 février 1795
3 ventôse An III
Cultes - Loi française sur les cultes
BULLF vol. 160 no 126/665
24 février 1795
6 ventôse An III
Biens nationaux - Loi française relative à la vente et au paiement des domaines nationaux
BULLF vol. 160 no 127/668
24 février 1795
6 ventôse An III
Musées - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour examiner les œuvres d'art et proposer celles qui seront remises au Museum de Paris et celles à conserver
AAEB MT 336 liasse 2
25 février 1795
7 ventôse An III
Ecoles centrales - Loi française portant établissement d'Ecoles centrales dans toute l'étendue de la République
BULLF vol. 160 no 127/670 texte
PERO 180
26 février 1795
8 ventôse An III
Loups - Loi française qui accorde des primes pour la destruction des loups
BULLF vol. 160 no 160/676
28 février 1795
28 ventôse An III
Porrentruy - Fête républicaine - Fête civique à Porrentruy pour l'inauguration du modèle de Bastille reçu de la Convention nationale par le Département du Mont-Terrible
VAU/C 255
1er mars 1795
11 ventôse An III
Pensions - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les personnes pensionnées du ci-devant prince-évêque de Bâle
AAEB MT 163/288 texte AAEB MT 163/305 texte
QUJU 1.3.2004
1er mars 1795
11 ventôse An III
Loups - Loi sur la destruction des loups
MESS 1802
2 mars 1795
12 ventôse An III
Administration - Règlement pour le travail dans l' Administration du district de Porrentruy
AAEB MT 1015 no 489 texte
3 mars 1795
13 ventôse An III
Condamnés - Loi française qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivants ou aux enfants des condamnés
BULLF vol. 160 no 128/678
4 mars 1795
14 ventôse An III
Routes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant le paiement des travaux routiers
AAEB MT 163/247, 292
6 mars 1795
16 ventôse An III
Epizooties - Chevenez - La commune de Chevenez demande au Directoire du Département du Mont-Terrible le droit de vendre ses bœufs malgré l'épizootie
AAEB MT 163/297
6 mars 1795
16 ventôse An III
Archives - Décret de la Convention nationale portant nomination des préposés ai des archives du Département du Mont-Terrible :
François-Antoine Moser, archiviste à Porrentruy
Etienne Prudat, bibliothécaire à Porrentruy
Jean-Jacques Voisard, archiviste
AAEB MT 327 no 69
FROIDEVA/I 15
7 mars 1795
17 ventôse An III
Porrentruy - Forêts - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant une coupe extraordinaire dans toutes les forêts du canton de Porrentruy
AAEB MT 718/100 texte
8 mars 1795
18 ventôse An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Règlement de police pour les Ecoles centrales
AAEB MT 336 no 1 texte
8 mars 1795
18 ventôse An III
Forêts - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la suppression du poste de conservateur des forêts
AAEB MT 163/303
11 mars 1795
28 ventôse An III
Ponts et chaussées - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise les Ponts et chaussées à engager des manœuvres dans les communes pour le relevé topographique des chantiers routiers
AAEB MT 164/4
11 mars 1795
21 ventôse An III
Montfaucon - Lettre de reconnaissance de la commune de Montfaucon aux administrateurs du district de Porrentruy
AAEB MT 1016 p 545 texte
15 mars 1795
25 ventôse An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Mémoire du Directoire du district de Porrentruy au citoyen Lémane, représentant du peuple à Paris, sur la nécessité d'une Ecole centrale à Porrentruy
AAEB MT 336 no 3 texte
18 mars 1795
28 ventôse An III
Biens nationaux - Cœuve - Château - Mise en vente du château au titre de bien national
AAEB MT 1017 no 252
19 mars 1795
29 ventôse An III
Biens nationaux - Porrentruy - Château - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'estimation des tonneaux du château en vue d'une vente publique
AAEB MT 1017 no 218
21 mars 1795
1er germinal An III
Manifestations - Loi française contenant des mesures répressives des rassemblements séditieux et des atteintes portées aux personnes, aux propriétés, au gouvernement républicain et à la représentation nationale
BULLF vol. 160 no 131/712 texte
21 mars 1795
1er germinal An III
Biens nationaux - Porrentruy - Collège/Brasserie - Inventaire et vente des tonneaux du château, du collège et de la brasserie
AAEB MT 858
22 mars 1795
2 germinal An III
Elevage chevalin - Loi française portant établissement de dépôts nationaux d'étalons pour relever l'espèce des chevaux et autres animaux utiles à l'agriculture et aux transports
BULLF vol. 160 no 132/716 texte
23 mars 1795
3 germinal An III
Pauvres - Adresse de l'Administration du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale concernant les citoyens les plus démunis
AAEB MT 1016 no 392 texte
25 mars 1795
5 germinal An III
Erguël - Lettre de la Régence Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les craintes du Conseil de Bienne de voir Erguël envahi par la France pour être agrégés au Département du Mont-Terrible
AAEB RR 50 texte
25 mars 1795
12 ventôse An III
Administration - Arrêté du district de Porrentruy pour la police intérieure de l'administration
AAEB MT 1016 p. 3 texte
27 mars 1795
7 germinal An III
Contribution foncière - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la contribution foncière
AAEB MT 164/30
28 mars 1795
8 germinal An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Le Comité français d'instruction publique arrête que jusqu'à l'organisation des Ecoles centrales les instituteurs continuent à exercer leurs fonctions
AAEB MT 336 no 2 texte
1er avril 1795
12 germinal An III
Contribution mobilière - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la contribution mobilière
AAEB MT 164/34
1er avril 1795
12 germinal An III
Porrentruy - Château - Salpêtre - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise des fouilles dans les caves du château pour la récolte de salpêtre
AAEB MT 164/49
4 avril 1795
15 germinal An III
Logement - Loi française relative aux baux à loyer
BULLF vol. 161 no 134/739
6 avril 1795
17 germinal An III
Biens nationaux - Porrentruy - Eglise Saint-Germain - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 99
7 avril 1795
18 germinal An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Loi française contenant le tableau des communes où doivent être placées les Ecoles centrales instituées par la Loi française du 7 ventôse An III - Département du Mont-Terrible : Porrentruy
BULLF vol. 161 no 134/746 texte
ASJE 1920/24
BAL/B 24 DUP 117 FRO 213 KOHLR/A 19
MAIL 29 TRO/B 35 VAU/C 259
Note :
La première notice historique sur l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible est celle publiée en 1849 par Joseph Trouillat, dans son Rapport sur la Bibliothèque du collège de Porrentruy, son origine, son développement et sa réorganisation. L'historien mentionne pour la création la date du 18 germinal An II - 7 avril 1794 - ce qui est une erreur, reprise dans toutes les études ultérieures. La Loi française portant établissement d'Ecoles centrales dans toute l'étendue de la République est du 7 ventôse An III - 25 février 1795, la Loi française contenant le tableau des communes où doivent être placées les Ecoles centrales instituées par la Loi française du 7 ventôse An III est du 18 germinal An III - 7 avril 1795 - elle précise le siège de Porrentruy c'est donc à cette date qu'a été créée l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible. Les documents concernant l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - AAEB MT 336 - font constamment référence à cette date.
Denis Moine, 9.5.2006
7 avril 1795
18 germinal An III
Système métrique - La Convention nationale adopte le système décimal
TUL 1106
7 avril 1795
18 germinal An III
Poids/Mesures - Loi française relative aux poids et mesures
BULLF vol. 161 no 135/749 texte
8 avril 1795
19 germinal An III
Emigrés - La Convention nationale ordonne la saisie des vins et liqueurs dans les maisons des émigrés
AAEB MT 138/293, 295/325 textes
10 avril 1795
21 germinal An III
Biens nationaux - Porrentruy - Eglise des Annonciades - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p 103
10 avril 1795
21 germinal An III
Biens nationaux - Grandfontaine - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne un contingent militaire à Grandfontaine qui manifeste contre les ordres du district
AAEB MT 1016 no 445, 490, 517 texte
11 avril 1795
22 germinal An III
Montfaucon - Paroisse - Le Directoire du district de Porrentruy autorise la commune de Montfaucon à se pourvoir d'un prêtre
AAEB MT 1016 no 455
13 avril 1795
24 germinal An III
Biens nationaux - Eglises - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la livraison des clés des églises, lingerie et ornements des églises et chapelles
AAEB MT 113/63 texte AAEB MT 1016 no 472 texte
13 avril 1795
24 germinal An III
Porrentruy - Prisons - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la mise au concours des travaux de restauration des prisons du château
AAEB MT 1016 no 474, 539
14 avril 1795
25 germinal An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Lémane avise le Département du Mont-Terrible qu'il a obtenu l'établissement d'une Ecole centrale à Porrentruy
AAEB MT 336 nos 4,5 texte
14 avril 1795
25 germinal An III
Porrentruy - Annonciades - Rapport de Souvent, ingénieur du Département du Mont-Terrible proposant l'établissement de magasins militaires dans l'ancienne résidence des religieuses Annonciades
AAEB MT 336 no 8 texte
14 avril 1795
25 germinal An III
Biens nationaux - Saignelégier - Eglise - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 118
14 avril 1795
25 germinal An III
Porrentruy - Arbre de la Liberté - Plantation d'un Arbre de la Liberté à Porrentruy
GUELA 315 VAU/C 255
QUJU 16.5.2009
1795
floréal An III
Porrentruy - Hôpital - Observations du citoyen Gros Lambert sur les différents hôpitaux qui existaient à Porrentruy pour servir au cas où l'on voudrait rétablir l'un ou l'autre
AAEB MT 336 no 9 texte
15 avril 1795
26 germinal An III
Saint-Ursanne, Seleute, Montmelon, Montenol - Culte - Le Directoire du district de Porrentruy autorise les communes de Saint-Ursanne, Seleute, Montmelon et Montenol à engager un religieux de Bellelay pour célébrer le culte
AAEB MT 1016 no 487
15 avril 1795
26 germinal An III
Salpêtre - Bressaucourt - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Bressaucourt de recevoir les salpêtriers et de fournir le matériel nécessaire à leur activité
AAEB MT 1016 no 492
17 avril 1795
28 floréal An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du représentant du peuple Dupuis affectant la totalité des bâtiments du collège à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 liasse 2 texte
17 avril 1795
28 germinal An III
Biens nationaux - Porrentruy - Eglise Saint-Germain - Le Département du Mont-Terrible met l'église en location avant vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 99
17 avril 1795
28 germinal An III
Biens nationaux - Porrentruy - Eglise des Annonciades - Le Département du Mont-Terrible met l'église en location avant vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 99
17 avril 1795
28 germinal An III
Biens nationaux - Saignelégier - Eglise - Le Département du Mont-Terrible met l'église en location avant vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 118
18 avril 1795
29 germinal An III
Réquisitions - Fontenais - Le Directoire du district de Porrentruy décide l'envoi de la force armée à Fontenais pour contraindre la commune à se soumettre aux réquisitions
AAEB MT 1016 no 524
18 avril 1795
29 germinal An III
Goumois - Pont - Le Directoire du district de Porrentruy décide un financement pour construction du pont
AAEB MT 1016 no 527
20 avril 1795
1er floréal An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour examen des bâtiments susceptibles d'abriter l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336
20 avril 1795
1er floréal An III
Biens des émigrants - Loi qui institue les créanciers des émigrants dorénavant créanciers directs de la République
AAEB MT 201 no 430
20 avril 1795
1er floréal An III
Blé/Pommes de terre - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la rareté des blés et la nécessité de planter des pommes de terre
AAEB MT 412/1 AAEB MT 138/286 texte
21 avril 1795
2 floréal An III
Etat civil - Loi française qui détermine le mode pour suppléer aux registres d'état civil détruits ou perdus pendant la révolution
BULLF vol. 161 no 139/10 texte
MESS XVII/26.11.1801
22 avril 1795
3 floréal An III
Les Bois - La communauté des Bois déclare vouloir conserver leur prêtre et le culte catholique-romain
AAEB MT 113/71 texte
23 avril 1795
4 floréal An III
Biens nationaux - Vermes - La Grande Schönenberg - La Grande Schönenberg - propriété princière - vendue comme bien national
AAEB MT 832 no 34, 35
26 avril 1795
7 floréal An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'organisation de l'Ecole centrale, par lequel les ci-devant collège, gymnase et séminaire sont destinée à la formation de l'Ecole centrale
AAEB MT 167/64
26 avril 1795
7 floréal An III
Porrentruy - Magasins de fourrages et bois - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'utilisation de tous les locaux des biens nationaux de Porrentruy pour magasins de fourrage et bois
AAEB MT 718/162 texte
26 avril 1795
7 floréal An III
Sel - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la répartition du sel entre les communes
AAEB MT 144 no 9
28 avril 1795
9 floréal An III
Emigrés - Loi française relative à la levée du séquestre mis sur les biens des père et mères d'émigrés
BULLF vol. 161 no 140/789 texte
28 avril 1795
9 floréal An III
Cordonniers - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne que chaque cordonnier du district doit fournir deux paires de souliers par décade tant que durera la guerre
AAEB MT 1016 no 573 texte
28 avril 1795
9 floréal An III
Biens nationaux - Saint-Ursanne - Collégiale - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 151
30 avril 1795
11 floréal An III
Routes - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le prix de la journée des ouvriers qui travaillent au rétablissement des routes
AAEB MT 1016 no 617 texte
1er mai 1795
12 floréal An III
Emigrés - Loi française qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et mesures répressives contre atteintes à la représentation nationale ou au retour de la royauté
BULLF vol. 161 no 140/791
2 mai 1795/29 juin 1795
13 floréal/11 messidor An III
Famille d'Andlau - Décrets de la Convention nationale rayant la famille d'Andlau de la liste des émigrés, comme étant sortie du pays avant la réunion à la France
AAEB MT 186/143
2 mai 1795
13 floréal An III
Les Bois - Paroisse - Le juge de paix du canton de Saignelégier oblige les autorités des Bois à ordonner à leur prêtre de se conformer aux lois républicaines
AAEB 71 texte
3 mai 1795
14 floréal An III
Biens nationaux - Saint-Ursanne - Publication de la vente aux enchères de la collégiale de Saint-Ursanne comme bien national
AAEB MT 149 AAEB MT 1017 p. 151
4 mai 1795
15 floréal An III
François-Xavier de Neveu - Bienne - Lettre reversale d'Alexandre Wildermett, maire de Bienne et Nicolas Heilmann, receveur princier à Bienne, sur la vente de la Maison de Bienne par le prince-évêque François-Xavier de Neveu
AAEB CONF VII/173 texte
7 mai 1795
18 floréal An III
Porrentruy - Pierre de la Bastille - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la Pierre de la Bastille de Porrentruy - Cérémonie de réception
AAEB MT 164/139
7 mai 1795
18 floréal An III
Cloches - Bure - L'Administration du Département du Mont-Terrible accorde à la communauté le prêt d'une cloche
AAEB MT 1018
7 mai 1795
18 floréal An III
Biens nationaux - Les Bois - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
13 mai 1795
24 floréal An III
Biens nationaux - Soubey - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
15 mai 1795
26 floréal An III
Emigrés - Loi française relative aux demandes de radiation des émigrés
BULLF vol. 161 no 144/811
17 mai 1795
28 floréal An III
Ecole centrale du Mont-Terrible - Décision d'affectation du Collège de Porrentruy à l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB 336/472 AAEB MT 164/175 AAEB MT 167/64
ASJE 1920/27
KOHLE/A 20 texte PRO/Q 9
DEMO 15.7.1980 GAZJU 31.8.1837
17 mai 1795
28 floréal An III
Ecoles primaires - Arrêté du représentant du peuple Dupuis relatif à l'emplacement des écoles primaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164/175
18 mai 1795
29 floréal An III
Biens nationaux - Buix - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte
18 mai 1795
29 floréal An III
Biens nationaux - Boncourt - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte
18 mai 1795
29 floréal An III
Biens nationaux - Courtemaîche - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte
18 mai 1795
29 floréal An III
Biens nationaux - Courchavon - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte
19 mai 1795
30 floréal An III
Biens nationaux - Beurnevésin - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
19 mai 1795
30 floréal An III
Biens nationaux - Bonfol - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
21 mai 1795
2 prairial An III
District de Porrentruy - Bibliothèque nationale Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne le versement d'honoraires à Etienne Prudat pour élaboration du catalogue de la Bibliothèque nationale de Porrentruy
AAEB MT 1016 no 766
22 mai 1795
3 prairial An III
Biens nationaux - La Motte - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
22 mai 1795
3 prairial An III
Biens nationaux - Epauvillers - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
23 mai 1795
4 prairial An III
Femmes - Loi française portant que les femmes ne pourront assister à aucune assemblée politique
BULLF vol. 161 no 147/848
27 mai 1795
8 prairial An III
Militaire - Lettre du représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible à l'Administration du Département du Mont-Terrible ceocernant les jeunes gens de première réquisition qui se soustraient au moyen de certificats médicaux frauduleux
AAEB MT 211/1 texte
27 mai 1795
8 prairial An III
Le Noirmont - Louis-Zéphyrin Copin - Lettre de la communauté du Noirmont à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour remise à l'ordre du curé Louis-Zéphyrin Copin pour menées subversives
AAEB MT 113/91 texte
DAU/M 265 DAU/Y 114 texte
28 mai 1795
9 prairial An III
Département du Mont-Terrible - District de Porrentruy - Louis Zéphyrin Chopin - Le Directoire du district de Porrentruy exige de Louis Zéphyrin Chopin des certificats attestant qu'il a prêté serment aux lois
AAEB MT 1016 no 803
30 mai 1795
11 prairial An III
Eglises - Loi française relative à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés
BULLF vol. 161 no 150/878
30 mai 1795
11 prairial An III
Eglises - Décret de la Convention nationale donnant libre usage des lieux de culte
FOL 7/9 VAU/D II/484
30 mai 1795
11 prairial An III
Cultes - Décret de la Convention nationale pour assurer et faciliter l'exercice du culte : nul ne pourra revendiquer un ministère sans acte d soumission aux lois républicaines
AAEB MT 113/129 texte
FOL 7/9 VAU/D II/484
30 mai 1795
11 prairial An III
Serment des prêtres - La Convention nationale exige des prêtres le serment de soumission aux lois de la République
SUR/A 231
30 mai 1795
11 prairial An III
Agriculture - Décret de la Convention nationale qui met en réquisition tous les citoyens dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte
AAEB MT 409
30 mai 1795
11 prairial An II
Travail - Déclaration du Comité de Salut public sur les ouvriers et manœuvres avec salaires
AAEB MT 409
31 mai 1795
12 prairial An III
Tribunal révolutionnaire - Loi française qui supprime le tribunal révolutionnaire
BULLF vol. 161 no 151/883, 895
31 mai 1795
12 prairial An III
Biens nationaux - Loi française qui détermine un nouveau mode pour la vente des biens nationaux
BULLF vol. 161 no 151/882 BULLF vol. 161 no 156/919
1er juin 1795
13 prairial An III
Biens nationaux - Bure - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
3 juin 1795
15 prairial An III
Biens nationaux - Vendlincourt - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte
4 juin 1795
16 prairial An III
Biens nationaux - Saint-Ursanne - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
10 juin 1795
22 prairial An III
Emigration - La Loi sur le retour des émigrés est étendue au Département du Mont-Terrible
COS 19
12 juin 1795
24 prairial An III
Archives - Instructions de la Convention nationale pour le tri des archives
AAEB MT 327 no 139
13 juin 1795
25 prairial An III
Prisons - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une infirmerie dans chaque lieu de détention
AAEB MT 164 no 3437 texte
QUJU 13.6.2000
15 juin 1795
27 prairial An III
Biens nationaux - Loi française qui fixe définitivement un mode pour la vente des biens nationaux
BULLF vol. 161 no 156/919
16 juin 1795
28 prairial An III
Routes - Arrêté du Département du Mont-Terrible établissant des cantonniers sur les routes départementales - Porrentruy-Belfort, Porrentruy-Delémont, Porrentruy-Besançon, Porrentruy-Saint-Ursanne, Porrentruy-Bellelay, Saint-Ursanne -Les Rangiers, Delémont-Glovelier, Delémont-Courrendlin
AAEB MT 153/87 texte AAEB MT 164 no 3461
QUJU 16.6.2004
16 juin 1795
28 prairial An III
Garde nationale - Loi française sur la réorganisation de la Garde nationale des départements
BULLF vol. 161 no 156/920
BAND 140
16 juin 1795
28 prairial An III
Ecole centrale du Mont-Terrible - Le jury d'instruction publique du Département du Mont-Terrible présente les professeurs de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 3464
16 juin 1795
28 prairial An III
Approvisionnements militaires - Arrêté du Comité de salut public concernant les approvisionnements militaires
AAEB MT 165/79
17 juin 1795
29 prairial 1795
Administration - Loi française qui réduit provisoirement le nombre des employés dans les administrations publiques
BULLF vol. 162 no 157/922
17 juin 1795
29 prairial An III
Ecole centrale du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise François Bandinelli à achever le levé des plans du ci-devant Collège de Porrentruy pour la transformation en Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 no 3465 texte
26 juin 1795
8 messidor An III
Antoine-Léonce Kuhn - Antoine-Léonce nommé secrétaire général du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 no 3515
27 juin 1795
9 messidor An III
Droit hypothécaire - Loi française concernant le Code hypothécaire
BULLF vol. 162 no 164/963
2 juillet 1795
14 messidor An III
Forêts - Arrêté du représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible qui double les amendes pour délits forestiers
AAEB MT 150 texte
4 juillet 1795
16 messidor An III
Cultes - Le représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible Louis-Joseph Richou interdit les sonneries de cloches appelant au culte
AAEB MT 113/137 texte
4 juillet 1795
16 messidor An III
Organisation administrative - Arrêté du représentant du peuple Richou sur la nouvelle organisation du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 AAEB MT 1016 no 952 bis
4 juillet 1795
16 messidor An III
Biens nationaux - Zwingen - Le château de Zwingen - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832
5 juillet 1795
17 messidor An III
Arbre de la Liberté - Alle - Caillet, d'Alle, demande la permission d'abattre l'ancien Arbre de la Liberté, planté sans raison
AAEB MT 165/3
6 juillet 1795
18 messidor An III
Administration - Le Directoire du Département du Mont-Terrible arrête l'organisation des bureaux de l'administration
AAEB MT 165/7, 40
7 juillet 1795
19 messidor An III
Jean-Baptiste Nouvion - Le général Jean-Baptiste Nouvion nommé commandant militaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 165/73
SUR/A 429, 466/33
8 juillet 1795
20 messidor An III
Gardes-champêtres - Loi française qui ordonne l'établissement de gardes-champêtres dans toutes les communes rurales de la République
BULLF vol. 162 no 161/941 texte
8 juillet 1795
20 messidor An III
Réquisitions - Boncourt - Le Directoire du district de Porrentruy décide d'envoyer la force armée à Boncourt jusqu'à ce que les jeunes gens de première réquisition auront rejoint les drapeaux
AAEB MT 1016 no 976
8 juillet 1795
20 messidor An III
Emigrés - Lettre du Comité de sûreté générale concernant les émigrés
AAEB MT 165/76
9 juillet 1795
21 messidor An III
Réquisitions - Etat des réquisitions de vieux linges, crin, suif et cochons
AAEB MT 1046 texte
12 juillet 1795
24 messidor An III
Ordres religieux - Loi française qui détermine les conditions auxquelles les personnes du sexe attachées aux ci-devant communautés qui n'ont pas prêté le serment prescrit pourront à l'avenir jouir de leur traitement
BULLF vol. 162 no 163/950
13 juillet 1795
25 messidor An III
Chevenez - Eglise - Le Directoire du district de Porrentruy autorise la commune de Chevenez à délivrer les clés de l'église pour exercice du culte
AAEB MT 1016 no 1001
19 juillet 1795
1er thermidor An III
Administration - Arrêté du district de Porrentruy réglant l'administration
AAEB MT 1016 no 1023
21 juillet 1795
3 thermidor An III
Joseph-Antoine Rengguer - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur une requête de Joseph-Antoine Rengguer pour être rayé de la liste des émigrés
AAEB RR 58/882 AAEB MT 165/84 AAEB MT 718/265 texte
22 juillet 1795
4 thermidor An III
Commerce - Loi française portant établissement de patentes pour l'exercice de toute espèce de commerce
BULLF vol.162 no 167/978 texte
31 juillet 1795
13 thermidor An III
Sel - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le taux de distribution du sel dans les communs du district
AAEB MT 1016 no 1065
1er août 1795
14 thermidor An III
Garde nationale - Arrêté du district de Porrentruy qui ordonne l'organisation de la garde nationale dans le district
AAEB MT 1016 no 1067
5 août 1795
18 thermidor An III
Civisme - Loi française qui abolit la formalité des certificats de civisme
BULLF vol.162 no 170/999 texte
9 août 1795
27 thermidor An III
Prêtres - Remarques du Comité de législation au procureur général syndic du Département du Mont-Terrible sur les règles à suivre concernant l'acte de soumission des prêtres
AAEB MT 113/149 texte
18 août 1795
1er fructidor An III
Emigrés - Loi française relative aux individus qui, portés sur la liste des émigrés, n'ont point encore obtenu leur radiation définitive
BULLF vol.162 no 171/1026 texte
21 août 1795
4 fructidor An III
Troupes françaises - Mémoire de la Diète impériale sur les agissements des troupes françaises dans la Principauté de Bâle
AAEB RR 58/923
21 août 1795
4 thermidor An III
Grains - Loi sur l'exportation des graines
AAEB MT 166/358
21 août 1795
4 fructidor An III
Les Pommerats - Ecole - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant que la commune des Pommerats sera mise en possession de la maison curiale pour une école
AAEB MT 718/295
22 août 1795
5 fructidor An III
Constitution française - Constitution de l'An III
BULLF vol.162 no 175 BULLF vol.162 no 174 texte
TUL 702 texte
22 août 1795
5 fructidor An III
Révolution - Loi française sur les moyens de terminer la révolution
BULLF vol.163
22 août 1795
5 fructidor An III
Porrentruy - Eglise Saint-Pierre - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant que les tableaux provenant des églises dévastées de Porrentruy seront remis pour ornement de l'église Saint-Pierre
AAEB MT 718/296
24 août 1795
7 fructidor An III
Calendrier républicain - Loi française qui déclare que les cinq derniers jours du calendrier républicain seront nommés jours complémentaires
BULLF vol.162 no 174/1050 texte
26 août 1795
9 fructidor An III
Hospices - Lois rétablissant les hospices civils dans les redevances qui leur sont dues
CORP 12/1847 p. 431 no 907
1er septembre 1795
15 fructidor An III
Routes - Rapport de l'ingénieur en chef des routes du Département du Mont-Terrible sur la nécessité de déterminer les deux lieues de frontière avec les territoires étrangers
AAEB MT 395 liasse 2
4 septembre 1795
18 fructidor An III
Grains/Farines- Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant pour prévenir les effets funestes de l'exportation des grains et farines
AAEB MT 166/354
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Constitution du Département du Mont-Terrible - Réunion des assemblées primaires pour adopter la Constitution du Département du Mont-Terrible
SUR/A 55
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Courriers - Arrêté du Comité de salut public concernant les courriers
AAEB MT 165/310
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Prêtres - Loi française qui ordonne le bannissement à perpétuité des prêtres déportés et rentrés sur le territoire français et prononce des peines contre tous les ministres des cultes qui ne se conformeraient pas aux Loi françaises de la République
BULLF vol.162 no 176/6 texte
7 septembre 1795
21 fructidor An III
Administration - Loi française relative aux fonctions des corps administratifs et municipaux
BULLF vol.163 no185/1128 texte
8 septembre 1795
22 fructidor An III
Prêtres - Loi française qui détermine un mode pour la remise des biens des prêtres déportés
BULLF vol.162 no 111/1084 texte
AAEB MT 201 no 414 texte
11 septembre 1795
25 fructidor An III
Elections - Loi française relative aux élections
BULLF vol.163 no 195/1162 texte
11 septembre 1795
25 fructidor An III
Biens nationaux - Delémont - Avis de vente des biens du prince-évêque, des Ursulines et Capucins
AAEB MT 859
17 septembre 1795
1er jour complémentaire An III
Cloches - Fontenais - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible donne huit jours à la commune de Fontenais pour retrouver les cloche volées
AAEB MT 149 liasse 6
20 septembre 1795
4 fructidor An III
Emigrés - Loi française portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques
BULLF vol.163 no 181/1114, 115 texte
21 septembre 1795
5e jour complémentaire An III
Biens nationaux - Delémont - Vente des biens du prince-évêque, des Ursulines et Capucins
AAEB MT 859
23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Constitution française - Loi française portant proclamation de l'acceptation par le peuple de la Constitution de l'An III qui lui a été présentée par la Convention nationale
BULLF vol.162 no 174texte BULLF vol.163 no 180/1100 texte
23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Assemblées électorales - Loi française portant convocation des assemblées électorales
BULLF vol.163 no 182/1118 texte
23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Poids/Mesures - Loi française relative aux poids et mesures
BULLF vol.163 no183/1120 texte
26 septembre 1795
4 vendémiaire An IV
Militaire - Loi française qui ordonne de tenir rigoureusement la main à l'exécution des Loi françaises relatives aux jeunes gens de la réquisition
BULLF vol.163 no 183/1122 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Cultes - Loi française sur l'exercice et la police intérieure des cultes
BULLF vol.163 no 186/1134 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Grains - Loi française sur la police du commerce des grains et l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 166/358
BULLF vol.163 no 186/1136 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Militaire - Chevaux - Loi française qui détermine un mode pour assurer la subsistance des chevaux attachés au service des armées - Département du Mont-Terrible 40'000 quintaux de foin, 50'000 quintaux de paille à fournir à Strasbourg
BULLF vol.163 no 192/1152 texte BULLF vol.163 no 202/1211 texte
2 octobre 1795
10 vendémiaire An IV
Police communale - Loi sur la police intérieure des communes
AAEB MT 384 AAEB MT 385 BULLF vol.163 no 188/1142 texte
BOIV II/292 texte
27 octobre 1795
5 brumaire An IV
Organisation- Organisation de l'administration du Mont-Terrible
SUR/A 71
11 octobre 1795
19 vendémiaire An IV
Circonscriptions - Loi française sur la division du territoire de la République, l'organisation des autorités administratives et judiciaires :
Département du Mont-Terrible :
Porrentruy
chef-lieu, tribunal civil et criminel du Département du Mont-Terrible
Porrentruy, Delémont, Saint-Ursanne
tribunaux correctionnels
BULLF vol.163 no 194/1160 texte
12 octobre 1795
20 vendémiaire An IV
Assemblée électorale - Election des citoyens qui doivent concourir à l'élection du Corps législatif
SUR/A 61
13 octobre 1795
29 vendémiaire An IV
Porrentruy - Château - La municipalité de Porrentruy demande l'établissement d'une caserne au château
AAEB MT 166/10, 11
15 octobre 1795
23 vendémiaire An IV
Chapitre de Moutier-Grandval - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant la restitution du coffre contenant à Delémont les papiers du Chapitre de Moutier-Grandval
AAEB MT 718/350
21 octobre 1795
29 vendémiaire An IV
Forêts - Delémont - Arrêté du Directoire du district de Delémont sur les déprédations aux forêts
AAEB MT 1146 texte
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Autorités et administration - Les autorités et l'administration du Département du Mont-Terrible entrent en fonction
SUR/A 70
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Porrentruy - Caserne - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une caserne
AAEB MT 166/10
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Maisons de charité - Décret de la Convention nationale permettant provisoirement aux maisons de charité de jouir provisoirement de leurs revenus
AAEB MT 201 no 436
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Ecole centrale - Loi d'organisation de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 167/64
SUR/A 808
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Emigrés - Loi portant exclusion de l'administration de tous les citoyens portés sur une liste d'émigrés
SUR/A 105, 173
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Ecole - Loi - Loi française sur l'organisation de l'instruction publique
BULLF vol.163 no 203/1216 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Administration - Loi française sur les costumes des législateurs et autres fonctionnaires publics
BULLF vol.163 no 202/1208 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Ecole - Loi française qui divise en deux sections les écoles primaires des deux sexes
BULLF vol.163 no 201/1203 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Délits - Code français des délits et des peines
BULLF vol.163 no 204/1221 texte
26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Impôt de guerre - Loi française portant l'établissement d'une taxe extraordinaire de guerre
BULLF vol.163 no 1999/1195 texte
26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Porrentruy - Château - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible décide l'aménagement d'une caserne au château de Porrentruy
AAEB MT 166/11
QUJU 26.10.2001
26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Delémont - Château - Le commissaire des guerres demande l'aménagement de logements pour officiers au château de Delémont
AAEB MT 166/24
27 octobre 1795
5 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Organisation - Organisation de l'administration du Mont-Terrible
AAEB MT 198/149, 177
SUR/A 71
29 octobre 1795
7 brumaire An IV
Delémont - Château - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible refuse l'aménagement de logements pour officiers au château de Delémont
AAEB MT 166/25
30 octobre 1795
8 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Archives - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le tri des papiers des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
AAEB MT 166/29
1er novembre 1795
10 brumaire An VI
Elections - Les assemblées primaires du Département du Mont-Terrible élisent les présidents de cantons et les juges
SUR/A 75
3 novembre 1795
12 brumaire An IV
Conscription - Arrêté du Comité de salut public concernant la première réquisition
AAEB MT 166/132
5 novembre 1795
14 brumaire An IV
Administration - L'administration du Département du Mont-Terrible écrit au Directoire que l'application de la Loi du 25 .10.1795 - 3 brumaire An IV - sur l'exclusion empêche le fonctionnement administratif
SUR/A 105
12 novembre 1795
Elections - Elections dans le Département du Mont-Terrible
BES/A 211
12 novembre 1795
21 brumaire An IV
Grains - Directives du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible sur les magasins à grains pour la troupe
AAEB MT 166/72
23 novembre 1795
2 frimaire An IV
Conscription - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant les jeunes gens de la première réquisition
AAEB MT 166/132
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Militaire - Loi française contenant des mesures pour empêcher la désertion
BULLF vol.164 no 6/32 texte
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Delémont - Vols - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant les vols à Delémont
AAEB MT 166/147
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Garde communale - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur les violences exercées dans la nuit du 3/4 frimaire An IV à Delémont et établissement d'une garde dans chaque commune
AAEB MT 166/147
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Désertion - Loi française contenant des mesures pour empêcher la désertion
BULLF vol 172 no 6/32 texte
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Chevaux/Fourrages - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de chevaux et fourrages pour les armées
AAEB MT 166/144
27 novembre 1795
6 frimaire An IV
Municipalités - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant la formation des bureaux municipaux
AAEB MT 166/153
5 décembre 1795
14 frimaire An IV
Bois - L'Administration du Département du Mont-Terrible réclame aux communes le décompte des bois coupés pour le service de la marine
AAEB MT 201 no 445
7 décembre 1795
16 frimaire An IV
Conscription - Le Directoire exempte les employés des manufactures d'armes, arsenaux, fonderies de canons, forges, hauts-fourneaux et poudrières
SUR/A 440
9 décembre 1795
18 frimaire An IV
Ecoles - Règlement pour les écoles primaires du Département du Mont-Terrible
SUR/A 797
11 décembre 1795
20 frimaire An IV
Réquisition - Chevaux/Voitures - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la réquisition de chevaux et voitures de trait pour les armées françaises
AAEB MT 166/212
QUJU 11.12.2001
12 décembre 1795
21 frimaire An IV
François-Augustin Roussel - François-Augustin Roussel arrive en qualité de commissaire dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 186/168
18 décembre 1795
20 frimaire An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Lettre du Ministère de l'intérieur invitant l'Administration du Département du Mont-Terrible à donner à l'Ecole centrale toute l'activité possible
AAEB MT 167/64
24 décembre 1795
3 nivôse An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Règlement pour l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 166/295 texte AAEB MT 336 no 11 texte
24 décembre 1795
3 nivôse An IV
Courrendlin - Lettre du commissaire près l'administration municipale de Delémont sur les gens qui se rendent à Courrendlin - territoire helvétique - pour la messe de minuit
AAEB MT 113/181 AAEB MT 1150 29 texte
25 décembre 1795
4 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible - Désertion - Loi française relative au jugement des déserteurs et à l'indemnité due pour les effets par eux emportés
BULLF vol 172 no 14/79 texte BULLF vol 172 no 15/84
13 janvier 1796
23 nivôse An IV
Chevaux/Voitures - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'impossibilité de fournir 200 voitures et 400 bâtes de trait
AAEB MT 166/260, 299
15 janvier 1796
25 nivôse An IV
Passeports - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports
AAEB MT 166/311
21 janvier 1796
1er pluviôse An IV
Fête célébrant la mort de Louis XVI - Prestation de serment des fonctionnaires à l'administration
SUR/A 110
21 janvier 1796
8 pluviôse An IV
Saint-Ursanne - Tribunal - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'établissement du tribunal de police de Saint-Ursanne
AAEB MT 166/ 365
25 janvier 1796
5 pluviôse An IV
Frontière helvétique - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la surveillance active dans le district de Delémont proche de la frontière helvétique
AAEB MT 1150 no 54 texte
26 janvier 1796
6 pluviôse An IV
Grains/Farines- Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant la loi sur l'exportation des grains et farines et ses effets funestes pour le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 166/353
27 janvier 1796
7 pluviôse An IV
Emigrés - Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la formation d'un état par commune de tous les individus rentrés sur le territoire de la République après l'avoir quitté
BULLF vol.164 no 21/137 texte BULLF vol 173 no 21/137 texte
28 janvier 1796
8 pluviôse An IV
Saint-Ursanne - Tribunal - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant l'établissement d'un Tribunal de justice correctionnelle à Saint-Ursanne
AAEB MT 166/365
28 janvier 1796
8 pluviôse An IV
Désertion - Arrêté du Directoire exécutif français relatif aux fuyards de la première réquisition
BULLF vol 173 no 22/238 texte
28 janvier 1796
8 pluviôse An IV
Porrentruy - Brasserie - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour la restitution de la chaudière de la brasserie des princes-évêques
AAEB MT 719/134
7 février 1796
18 pluviôse An IV
Biens des émigrés - Instructions du Ministère des finances sur la vente de l'argenterie et des bijoux provenant des églises, émigrés, condamnés, déportés et détenus
AAEB MT 149 liasse 6
8 février 1796
19 pluviôse An IV
Loups - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la chasse des animaux nuisibles
BULLF vol. 167 no 119/1143
9 février 1796
20 pluviôse An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Bibliothèque - Loi française relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des Ecoles centrales
BULLF vol.164 no 26/173 texte
15 février 1796
26 pluviôse An IV
Hôpital - Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible au Ministère de l'Intérieur sur la nécessité d'améliorer l'Hôpital de l'Egalité de Porrentruy
AAEB MT 336 liasse 8
16 février 1796
27 pluviôse An IV
Porrentruy - Prisons - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible décidant que les prisons du château de Porrentruy seront destinées à la Maison d'arrêt et le Couvent des Annonciades à la Maison de justice, Maison de correction et prison
AAEB MT 167/46
16 février 1796
27 pluviôse An IV
Sel - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la fourniture de sel en suffisance à la population
AAEB MT 167/49
17 février 1796
28 pluviôse An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Le Département du Mont-Terrible nomme le jury de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 liasse 2 no 11
18 février 1796
29 pluviôse An IV
Administration centrale - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur la nouvelle organisation du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 167/68 AAEB MT 198/149, 177
QUJU 18.2.2003
18 février 1796
29 pluviôse An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Corps enseignant - Arrêté sur le choix des professeurs à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AEB MT 167/64
18 février 1796
29 pluviôse An IV
Pain - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant le prix
du pain
AEB MT 167/81
19 février 1796
30 pluviôse An IV
Emigrés - Arrêté du Ministre français de la police générale relatif aux demandes de radiation de la liste des émigrés
BULLF vol. 165 no 36/266 BULLF vol 173 no 36/266 texte
1er mars 1796
11 ventôse An IV
Cornol - Carrières de gypse - Arrêté de l'Administration du canton de Cornol sur la mise aux enchères des carrières de gypse
AAEB MT 413
4 mars 1796
14 ventôse An IV
Chevaux militaires - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la levée de chevaux militaires
AAEB MT 167/180
5 mars 1796
15 ventôse An IV
Militaire - Troupes requises - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la nourriture des troupes requises de se transporter dans les communes
AAEB MT 167/189
7 mars 1796
17 ventôse An IV
Passeports - Loi française contenant des mesures pour empêcher la délivrance de passeports sous des noms supposés
BULLF vol.164 no 30/204 texte
9 mars 1796
19 ventôse An IV
Administration - Loi française relative au serment de haine à la royauté de la part des fonctionnaires publics
BULLF vol.164 no 30/208 texte
9 mars 1796
19 ventôse An IV
Fête de la jeunesse - Arrêté du Directoire exécutif qui détermine la manière dont la Fête de la jeunesse sera célébrée le 10 germinal
BULLF vol.164 no 32/231 texte
12 mars 1796
22 germinal An IV
Arbres de la Liberté - Arrêté di Directoire exécutif français concernant les peines à infliger pour les délits commis sur des Arbres de la Liberté
BULLF vol 173 no 39/321
14 mars 1796
24 ventôse An IV
Horlogerie - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine le mode d'admission des élèves à la Manufacture nationale d'horlogerie de Besançon et règle l'organisation de cet établissement
BULLF vol 173 no 38/292
15 mars 1796
25 ventôse An IV
Militaire - Première réquisition - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les jeunes gens de première réquisition
AAEB MT 167/239
15 mars 1796
25 ventôse An IV
Militaire - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible exhortant tous les hommes et jeunes gens aux lois qui les appellent à la défense de la patrie
AAEB MT 211/1 texte
16 mars 1796
26 ventôse An IV
Forêts - Loi française qui ordonne l'échenillage des arbres
BULLF vol.164 no 33/242 texte
17 mars 1796
27 germinal An IV
Provocation - Loi portant des peines contre toute espèce de provocation à la dissolution du gouvernement républicain et tout crime attentatoire à la sûreté de l'Etat
BULLF vol 173 no 40/325 texte
18 mars 1796
28 germinal An IV
Presse - Loi concernant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse
BULLF vol 173 no 40/328
19 mars 1796
29 ventôse An IV
Passeports - Adresse des administrateurs du Département du Mont-Terrible à leurs concitoyens, considérant que la sortie du pays sans passeport inflige le même sort qu'aux émigrés
AAEB MT 385
22 mars 1796
2 germinal An IV
Lois - Arrêté du Directoire exécutif de la République française concernant les mesures relatives à l'exécution des lois - Obligation pour les communes de tenir un Registre d'exécution des lois et arrêtés
AAEB MT 384
BULLF vol 173 no 35/261 texte
30 mars 1796
10 germinal An IV
Delémont - Caserne - Constat de dégradations dans la caserne de Delémont
AAEB MT 1150 no 119 texte
4 avril 1796
15 germinal An IV
Garde nationale - Delémont - Plan d'organisation de la Garde nationale de Delémont
AAEB MT 1150 no 135
6 avril 1796
17 germinal An IV
Gendarmerie - Porrentruy/Damvant - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible fixant que la brigade de gendarmerie de Porrentruy sera transférée à Damvant
AAEB MT 167/310
6 avril 1796
17 germinal An IV
Porrentruy - Eglise Saint-Pierre - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui octroie l'église Saint-Pierre aux citoyennes de Porrentruy qui ont fait pétition pour obtenir un lieu de culte
AAEB MT 167/312
9 avril 1796
20 germinal An IV
Ecole centrale du Mont-Terrible - Le Département du Mont-Terrible annonce l'ouverture prochaine de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB 336/18
VAU/C 263
11 avril 1796
22 germinal An IV
Arbres de la Liberté - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les peines à infliger pour les délits commis sur les Arbres de la Liberté
BULLF vol. 165 no 39/321 texte
11 avril 1796
22 germinal An IV
Cloches - Loi française qui interdit l'usage des cloches et tout autre espèce de convocation publique pour l'exercice d'un culte
AAEB AD 666
BULLF vol. 165 no 39/318 texte
16 avril 1796
27 germinal An IV
Sûreté publique - Loi française portant des peines contre toute espèce de provocation et crime attentatoire à la sûreté publique et individuelle
AAEB MT 384
BULLF vol. 165 no 40/325 texte BULLF vol. 165 no 50/421 texte
16 avril 1796
27 germinal An IV
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine la manière dont sera célébrée le 10 floréal la Fête des Epoux
BULLF vol. 165 no 40/326 texte
17 avril 1796
28 germinal An IV
Hospices - Lois rétablissant les hospices civils dans les redevances qui leur sont dues
CORP 12/1847 p. 431 no 907
17 avril 1796
28 germinal An IV
Presse - Loi française contenant des mesures répressives des délits par voie de presse
BULLF vol. 165 no 40/328 texte
18 avril 1796
29 germinal An IV
Contributions - Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible au commissaire du gouvernement à l'Armée du Rhin sur le retard dans le paiement des contributions par certains citoyens
AAEB MT 198/195 texte
20 avril 1796
1er floréal An IV
Porrentruy - Eglise des Jésuites - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne d'aménager l'église des Jésuites en magasin à grains
AAEB MT 167/347 ABPy Période révolutionnaire 105
QUJU 20.4.2004
21 avril 1796
2 floréal An IV
Arbres de la Liberté - Pleujouse - L'Arbre de la Liberté est abattu
SUR/A 125
23 avril 1796
4 floréal An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Antoine-Léonce Kuhn, Ignace Raspieler fils, Alexandre Moser, Mathias Metternich nommés professeurs- Ignace Raspieler nommé bibliothécaire
AAEB MT 168/10
25 avril 1796
6 floréal An IV
Biens nationaux - Loi française concernant les mandats territoriaux - selon loi du 28 ventôse An IV - pour l'acquisition de biens territoriaux
BULLF vol. 165 no 42/340, 341 textes BULLF vol. 165 no 52/457
27 avril 1796
8 floréal An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Bibliothèque - Ignace Raspieler demande diverses mesures pour faire l'inventaire de la Bibliothèque de L'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 168/21
27 avril 1796
2 floréal An IV
Arbres de la Liberté - Muriaux - L'Arbre de la Liberté est abattu
SUR/A 125
27 avril 1796
La Neuveville - François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu demande à Berne que, quels que soient les arrangements à venir, La Neuveville ne soit, ni de près ni de loin, placée sous la dépendance de Bienne
AAEB CONF VII/212
29 avril 1796
10 floréal An IV
Département du Mont-Terrible - Fêtes républicaines - Fête des Epoux - Porrentruy - Célébration de la Fête des Epoux
AAEB MT 1102 livre 2/8 texte
JURPLU no 23/15
GUELA 394
29 avril 1796
10 floréal An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Proclamation des administrateurs du Département du Mont-Terrible sur le rôle des professeurs de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible dans l'instruction et l'éducation de la jeunesse
AAEB MT 336 no 18 texte
3 mai 1796
14 floréal An IV
Delémont/Soyhières - Pont des Riedes - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide la démolition du Pont des Riedes
AAEB MT 168/50
6 mai 1796
17 floréal An IV
Garde nationale - Arrêté du Directoire exécutif français portant établissement de colonnes mobiles dans la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 165 no 49/410 texte
SUR/A 453
7 mai 1796
18 floréal An IV
Fêtes républicaines - Loi française portant qu'il sera célébré le 10 prairial une Fête des Victoires sur les armées austro-sardes
BULLF vol. 165 no 45/386 texte BULLF vol. 165 no 43/363
23 mai 1796
24 floréal An IV
Ocourt/La Motte/Monturban - L'Administration du Département du Mont-Terrible refuse de détacher La Motte et Monturban de la commune d'Ocourt
AAEB MT 168/80
23 mai 1796
4 prairial An IV
Bétail - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible contre l'exportation des bêtes à cornes
AAEB MT 168/106
23 mai 1796
4 prairial An IV
Grains - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible contre l'exportation des grains
AAEB MT 168/107
25 mai 1796
6 prairial An IV
Chevenez - Arrêté du Département du Mont-Terrible attribuant du bois de reconstruction aux incendiés
AAEB MT 719/315
30 mai 1796
11 prairial An IV
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Inauguration de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB MT 336 no 18 proclamation
ASJE 1920/25
KOHLE/A 20 MAIL 29 VAU/C 263
DEMO 15.7.1980
31 mai 1796
12 prairial An IV
Département du Mont-Terrible - Biens ecclésiastiques - Loi française relative aux biens des ecclésiastiques sujets à la réclusion qui ont préféré la déportation
BULLF vol. 165 no 51/434 texte
4 juin 1796
16 prairial An IV
Porrentruy - Château - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour l'usage des vieux outils et fers du château de Porrentruy
AAEB MT 719/337, 354
5 juin 1796
17 prairial An IV
Emigrés - Loi française relative à la publication et au dépôt des listes des émigrés
BULLF vol. 165 no 52/442 texte
7 juin 1796
19 prairial An IV
Jean-Baptiste Nouvion - Le général Jean-Baptiste Nouvion annonce à l'Administration du Département du Mont-Terrible qu'il a été désigné pour prendre le commandement militaire
AAEB MT 384
7 juin 1796
19 prairial An IV
Biens nationaux - Porrentruy - Protestation de la municipalité de Porrentruy au Ministre des finances sur les abus dans l'adjudication de biens nationaux par soumission plutôt qu'aux enchères
AAEB MT 1102 livre 2 texte
8 juin 1796
20 prairial An IV
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine la manière dont la Fête de l'Agriculture sera célébrée le 10 messidor
BULLF vol. 165 no 454 texte
8 juin 1796
Prévôté de Moutier-Grandval - Le Chapitre de Moutier-Grandval demande au prince-évêque François-Xavier de Neveu de le recommander à Berne et Soleure, contre une invasion française, en faisant valoir sa combourgeoisie avec Soleure
AAEB CONF VII/107 texte
9 juin 1796
21 prairial An IV
Delémont - Couvent des capucins - Jean-Jacques Brodhag acquiert le couvent des capucins
AAEB MT 720/156
10 juin 1796
22 prairial An IV
Prévôté de Moutier-Grandval - L'ambassadeur François Barthélémy avise le Conseil secret de Berne qu'il n'a aucune raison de croire que la République française ait l'intention d'apporter du changement dans la position actuelle de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB CONF VII/126 texte
11 juin 1796
Prévôté de Moutier-Grandval - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu fait connaître à Berne et Soleure les craintes et demande assistance contre une invasion française de la Prévôté de Moutier-Grandval par les troupes françaises
AAEB CONF VII/108
11 juin 1796
23 prairial An IV
Montsevelier - Pétition de la commune de Montsevelier pour être soumise aux lois françaises et rattachement au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 168/160
SUR/A 514
13 juin 1796
25 prairial An IV
Porrentruy - Château - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour l'usage des vieux outils et fers du château de Porrentruy
AAEB MT 719/337, 354
13 juin 1796
25 prairial An IV
Montsevelier - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide de prendre possession de la commune de Montsevelier, après la pétition - 11.6.1796 - pour rattachement au Département du Mont-Terrible et fixe les conditions
AAEB MT 168/160
SUR/A 515
14 juin 1796
Partage Evêché de Bâle - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu prend connaissance par Alexandre Wildermett, maire à Bienne, des projets de la France et de milieux biennois en vue du partage des Etats que le prince a conservés à la faveur et sous l'égide de la Neutralité helvétique, et l'invite à redoubler d'habileté pour obtenir des informations
AAEB CONF VII/110 texte
14 juin 1796
26 prairial An IV
Delémont - Château - Le château de Delémont vendu à François Verdan
AAEB AD 6* no 112
FROIDEVA/I 17 RAIS/O 19
DEMO 3.7.1985 DLEM INFO 9/1985/9 DLEM 123/1999
16 juin 1796
28 prairial An IV
Bellelay - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible concernant la pétition de l'abbaye de Bellelay pour que toutes les soumissions sur les dotations curiales de Bassecourt, Boncourt et Montignez lui soient rejetées
AAEB MT 168/173 AAEB MT 719/362
17 juin 1796
29 prairial An IV
Bellelay/Bassecourt/Boécourt/Montignez - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant - à la demande de la Communauté religieuse de Bellelay - de surseoir à toute offre sur les dotations curiales de Bassecourt, Boécourt et Montignez
AAEB MT 719/362
18 juin 1796
Prévôté de Moutier-Grandval/Erguël - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu refuse au gouverneur de la Principauté de Neuchâtel une autorisation pour le recrutement pour le roi de Prusse de soldats dans la Prévôté de Moutier-Grandval et en Erguël
AAEB CONF VII/113 texte
21 juin 1796
Neutralité helvétique - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu demande à la Diète de Frauenfeld de continuer la jouissance de la Neutralité helvétique pour les parties de l'Evêché occupées par les Français
AAEB CONF VII/114
23 juin 1796
Neutralité helvétique - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu adresse au gouverneur de la Principauté de Neuchâtel, le priant d'intervenir auprès du roi de Prusse pour lui donner connaissance de la situation faite par la France d'invasion de ses territoires sous bénéfice de la Neutralité helvétique
AAEB CONF VII/118 texte
24 juin 1796
6 messidor An IV
Postes - Loi française contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres et messageries
BULLF vol. 165 no 55/487 texte
25 juin 1796
Cantons catholiques - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu supplie les cantons catholiques de ne pas renvoyer de leur territoire ses sujets qui y ont trouvé asile
AAEB CONF VII/124
28 juin 1796
10 messidor An IV
Fêtes républicaines - Porrentruy - Fête de l'agriculture
AAEB MT 1101 livre 2/28 AAEB MT 1102 livre 2/23 texte
GUELA 404 RAIS/J 15
29 juin 1796
11 messidor An IV
Religieuses - Loi française relative au paiement des pensions accordées aux ci-devant religieuses
BULLF vol. 165 no 56/500 texte
2 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu décide de quitter Constance pour s'établir en Suisse à La Neuveville
AAEB CONF VII/134 texte allemand
3 juillet 1796
15 messidor An IV
Passeports - Arrêté du citoyen Richou, commissaire du peuple dans le Département du Mont-Terrible pour la saisie des individus sans passeport qui se rendent aux pèlerinages
AAEB MT 385
5 juillet 1796
17 messidor An IV
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine la manière dont seront célébrées les Fêtes de la Liberté, fixées au 9 et 10 thermidor
BULLF vol. 165 no 56/506 texte
12 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu arrive à La Neuveville et s'installe dans la Maison de Bellelay
AAEB CONF VII/137
SUR/A 517
13 juillet 1796
25 messidor An IV
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Loi française qui affecte à l'établissement des Ecoles centrales et à l'enseignement public les maisons connues ci-devant sous le nom de collèges :
AAEB B 236/7 AAEB MT 336texte
BULLF vol. 165 no 59/536 texte
VAU/C 260
14 juillet 1796
26 messidor An IV
Porrentruy - Château - Biens nationaux - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre des finances sur la vente de bâtiments du château de Porrentruy comme biens nationaux
AAEB MT 186/8
15 juillet 1796
27 messidor An IV
François-Xavier de Neveu - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à l'ambassadeur de France en Suisse pour proposer au Corps helvétique d'éloigner le prince-évêque François-Xavier de Neveu de sa résidence de La Neuveville
AAEB MT 186/9
16 juillet 1796
28 messidor An IV
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
16 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - Saint-Urbain - L'ambassadeur de France en Suisse François Barthélémy avise le maire de Bienne que le prince-évêque François-Xavier de Neveu, résidant dans les parages de la ville, ferait bien de s'éloigner sous risque de suites fâcheuses
AAEB CONF VII/155
19 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - La Régence d'Erguël avise le prince-évêque François-Xavier de Neveu que l'ambassadeur de France en Suisse a écrit aux cantons de Berne et Soleure pour demander l'éloignement du prince de La Neuveville, sous menace, en cas de refus, d'investir la Prévôté de Moutier-Grandval et Bellelay
AAEB CONF VII/141
19 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu envoie une ambassade à Berne et Soleure pour obtenir l'intervention des deux gouvernements, afin d'obtenir son maintien à La Neuveville, ou tout au moins en Suisse
AAEB CONF VII/412 texte
19 juillet 1796
1er thermidor An IV
Porrentruy - Arrêté concernant la pétition de l'agent de Porrentruy contre la vente de l'emplacement d'un crucifix
AAEB MT 168/252
20 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - Le Chapitre cathédral communique à Bâle le dangers du séjour du prince-évêque François-Xavier de Neveu à La Neuveville
AAEB CONF VII/145
20 juillet 1796
2 thermidor An IV
Saignelégier - Châtellenie - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide la vente de la châtellenie en bloc et non démantelée
AAEB MT 720/47
20 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - Le Chapitre cathédral communique à Bâle le dangers du séjour du prince-évêque François-Xavier de Neveu à La Neuveville
AAEB CONF VII/145
1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - Le Directoire du Département du Mont-Terrible signale à l'ambassade de France le séjour du prince-évêque François-Xavier de Neveu comme dangereux pour la paix publique
AAEB CONF VII/145
1796
François-Xavier de Neveu - La Neuveville - L'ambassadeur de France François Barthélémy fait savoir à Berne que si le prince-évêque François-Xavier de Neveu reste à La Neuveville on doit s'attendre de voir le Directoire ordonner l'occupation de la Prévôté de Moutier-Grandval et Bellelay
AAEB CONF VII/145
20 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - Saint-Urbain - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu demande au Chapitre cathédral de communiquer à l'ambassadeur de France en Suisse son départ de La Neuveville
AAEB CONF VII/149
22 juillet 1796
4 thermidor An IV
Porrentruy - Château - Archives - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre de la police pour demander la remise des clefs des Archives du château de Porrentruy au citoyen Jean-George Gelin, employé archiviste du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 186/10
22 juillet 1796
4 thermidor An IV
Porrentruy - Château - Archives - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au citoyen Antoine Moser, archiviste, pour la recherche de tous les titres de la Prévôté de Moutier-Grandval en Erguël
AAEB MT 186/10
22 juillet 1796
4 thermidor An III
Commerce - Décret de la Convention nationale sur les patentes commerciales
AAEB MT 412/1
22 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - Saint-Urbain - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu quitte La Neuveville pour Saint-Urbain
AAEB CONF VII/157
GAU II/270 SUR/A 516
23 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - Saint-Urbain - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu arrive à Saint-Urbain
AAEB CONF VII/157
24 juillet 1796
François-Xavier de Neveu - Saint-Urbain - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu prend connaissance des intentions de Berne et Soleure et de leur avis sur le séjour du prince loin des frontières
AAEB CONF VII/153 texte
24 juillet 1796
Propriétés Evêché de Bâle - Projet d'arrangement pour sauver les propriétés de l'Evêché à Bienne
AAEB CONF VII/156
28 juillet 1796
10 thermidor An IV
Fêtes républicaines - Loi française qui ordonne la célébration des Fêtes des 14 juillet et 10 août (vieux style)
BULLF vol. 165 no 60/566 texte
30 juillet 1796
12 thermidor An IV
Biens nationaux - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au receveur des douanes de Laufon pour recherche de deux voitures du ci-devant prince-évêque de Bâle dissimulées par des familles du lieu
AAEB MT 186/11, 19
31 juillet 1796
13 thermidor An IV
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine la manière dont sera célébrée la Fête du 10 août
BULLF vol. 165 no 61/570 texte
1er août 1796
14 thermidor An IV
Enregistrement - Loi française sur une nouvelle fixation des droits d'enregistrement
BULLF vol. 174 no 62/576 texte
2 août 1796
15 thermidor An IV
Cocarde tricolore - Ordonnance de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, sur le port de la cocarde tricolore
AAEB MT 186/11
3 août 1796
l6 thermidor An IV
Bataillon du Mont-Terrible - Les Bois - Une affaire de mutilés du Bataillon du Mont-Terrible aux Bois
AAEB MT 186/12, 13, 14, 15
4 août 1796
17 thermidor An IV
Douanes - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière
BULLF vol. 174 no 63/582 texte
5 août 1796
François-Xavier de Neveu - Erguël/La Neuveville - L'ambassade de France en Suisse exige que La Neuveville et l'Erguël rompent toute relation de dépendance avec le prince-évêque François-Xavier de Neveu
AAEB CONF VII/163 texte
5 août 1796
François-Xavier de Neveu - Neutralité helvétique - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu prend connaissance d'informations annonçant que la France veut se substituer au prince dans les provinces jouissant de la Neutralité helvétique
AAEB CONF VII/164
6 août 1796
19 thermidor An IV
Emigrés - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre de la police sur les émigrés qui s'infiltrent dans le Département du Mont-Terrible pour semer le trouble
AAEB MT 186/14
6 août 1796
19 thermidor An IV
Département du Mont-Terrible - Marchandises - Loi française concernant l'exportation des marchandises
BULLF vol. 174 no 66/598 texte
8 août 1796
21 thermidor An IV
Passeports - Le procureur-syndic du district de Delémont proteste à l'Administration du Département du Mont-Terrible contre la délivrance trop facile de passeports pour le territoire helvétique
AAEB MT 1150 no 171, 174
9 août 1796
22 thermidor An IV
Grains - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible concernant l'exportation des grains
AAEB MT 168/306
10 août 1796
23 thermidor An IV
Forêts - Loi française relative à la répression des délits ruraux et forestiers
BULLF vol. 165 no 66/601 texte
12 août 1796
25 thermidor An IV
Papier timbré - Ordonnance des Domaines nationaux au Département du Mont-Terrible concernant le papier timbré
AAEB MT 201 no 517 texte
13 août 1796
26 thermidor An IV
Postes - Loi française contenant un nouveau tarif pour les messageries nationales
BULLF vol. 165 no 67/609 texte BULLF vol. 174 no 67/609 texte
14 août 1796
27 thermidor An IV
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine la manière dont sera célébrée le 10 fructidor la Fête des Vieillards
BULLF vol. 165 no 67/611 texte
16 août 1796
29 thermidor An IV
Fêtes républicaines - Loi portant que la fondation de la République française sera fêtée le 1er vendémiaire dans toutes les communes
BULLF vol. 165 no 68/617 texte BULLF vol. 165 no 72/667 texte
17 août 1796
30 thermidor An IV
Prêtres déportés - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre de la police sur le passage de prêtres déportés renvoyés par le Corps helvétique et leur itinéraire à travers le Département du Mont-Terrible pour regagner clandestinement la France
AAEB MT 186/22
18 août 1796
1er fructidor An IV
Service postal Delle-Porrentruy - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, aux ministres de la police et des finances, ainsi qu'à l'administration des postes sur la cessation du service postal Delle-Porrentruy par négligence de l'entrepreneur
AAEB MT 186/23, 24
19 août 1796
2 fructidor An IV
Pillage - Le procureur-syndic du district de Delémont ordonne des patrouilles contre le pillage de récoltes
AAEB MT 1150 no 176 texte
20 août 1796
3 fructidor An IV
Archives Delémont - Le procureur-syndic du district de Delémont demande à l'Administration du Département du Mont-Terrible le transfert à Porrentruy des archives du bailliage de Delémont encore entreposées à Delémont
AAEB MT 1150 no 177
21 août 1796
4 fructidor An IV
Emigrés - Loi française concernant les défenseurs de la partie inscrits dans la liste des émigrés
BULLF vol. 165 no 69/640 texte BULLF vol. 174 no 69/640 texte
23 août 1796
Neutralité helvétique - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu confère avec le Chapitre cathédral sur les moyens de sauver l'Evêché
AAEB CONF VII/185 texte allemand
23 août 1796
Courtelary - La communauté de Courtelary invite les communes d'Erguël à rechercher dans leurs archives pour y découvrir les anciens privilèges et franchises
AAEB CONF VII/206
25 août 1796
Neutralité helvétique - Berne propose au prince-évêque François-Xavier de Neveu une conférence à Murgenthal pour se concerter sur les moyens de sauver les pays neutres de l'Evêché
AAEB CONF VII/201 texte
25 août 1796
Erguël - Relation sur des mouvements à Bienne et en Erguël
AAEB CONF VII/221
26 août 1796
9 fructidor An IV
Routes - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur l'entretien des routes
MT 168/ 385
26 août 1796
9 fructidor An IV
Prêtres - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant que les prêtres qui viendront de Suisse célébrer sur le territoire du Département du Mont-Terrible seront arrêtés comme espions
AAEB MT 113/219
26 août 1796
Erguël - Relation au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur des mouvements révolutionnaires en Erguël
AAEB CONF VII/206
26 août 1796
La Neuveville/Montagne-de-Diesse - La Neuveville demande au prince-évêque François-Xavier de Neveu son indépendance et pour l'achat des droits princiers sur la Montagne-de-Diesse
AAEB CONF VII/220, 223
27 août 1796
10 fructidor An IV
Fêtes républicaines - Fête des Vieillards - Porrentruy - Célébration de la Fête des Vieillards
AAEB MT 1102 livre 3/38 texte
27 août 1796
Neutralité helvétique - Conférence de Murgenthal entre Berne et le prince-évêque François-Xavier de Neveu pour se concerter sur les moyens de sauver les pays neutres de l'invasion française
AAEB CONF VII/207 texte allemand
27 août 1796
Neutralité helvétique - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu au Conseil secret de Berne pour l'aviser de sa renonciation éventuelle à ses droits sur la partie de ses Etats compris dans la Neutralité helvétique
AAEB CONF VII/215 texte allemand
30 août 1796
13 fructidor An IV
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire exécutif français contenant le programme de la du 1er vendémiaire, anniversaire de la fondation de la République
BULLF vol. 165 no 72/667 texte
1er septembre 1796
15 fructidor An IV
Etablissements religieux - Loi qui supprime les établissements religieux dans .les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire An IV
BULLF vol. 165 no 73/ 673
1er septembre 1796
15 fructidor An IV
Loups - Fontenais - L'Administration du Département du Mont-Terrible accepte la pétition de Bernard Lièvre pour organisation d'une chasse au loup
AAEB MT 168/373
2 septembre 1796
16 fructidor An IV
Travail - Arrêté du Directoire exécutif contenant règlement pour la police des papeteries
BULLF vol. 165 no 73/674 texte
2 septembre 1796
16 fructidor An IV
Papeteries - Arrêté du Directoire exécutif français contenant règlement pour la police des papeteries
BULLF vol. 174 no 73/674 texte
4 septembre 1796
La Neuveville - François-Xavier de Neveu - Une députation de La Neuveville présente au prince-évêque François-Xavier de Neveu sa demande pour une indépendance, signifiant que la ville prend en grande considération, pour assurer sa tranquillité et son bonheur il lui paraissait qu'elle n'y arriverait pas mieux qu'en se liant davantage avec Berne
AAEB CONF VII/223 texte
5 septembre 1796
19 fructidor An IV
Ecclésiastiques - Loi française qui autorise les ecclésiastiques dont la réclusion a été ordonnée - 3 brumaire An IV - à reprendre la jouissance de leurs biens
BULLF vol. 174 no 74/684 texte BULLF vol. 174 no 78/712 texte
10 septembre 1796
24 fructidor An IV
Rebelles - Loi française relative à la manière de juger les rebelles saisis dans un rassemblement armé
BULLF vol. 165 no 75/698 texte
10 septembre 1796
Prévôté de Moutier-Grandval/Bellelay - Avis du Chapitre cathédral contenant adhésion à la Convention de Murgenthal - 25,27,28 août 1796 - avec Berne, sous réserve particulière quant à la reconnaissance formelle de la neutralité pour la Prévôté de Moutier-Grandval, d'où dépend la conservation de l'abbaye de Bellelay et des communes catholiques Sous les Roches
AAEB CONF VII/229 texte
14 septembre 1796
28 fructidor An IV
Delémont - Couvent des capucins - Le couvent des capucins est vendu à Jean-Jacques Brodhag
AAEB MT 723/76
DAU/N 219
21 septembre 1796
5e jour complémentaire An IV
Porrentruy - Ursulines - Georges Schlisler envisage l'achat de la chapelle des Ursulines
SUR/A 353
22 septembre 1796
4 vendémiaire An V
Garde nationale - Loi française portant qu'aucun citoyen valide ne peut être refusé pour le service de la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 174 no 79/730 texte
23 septembre 1796
Neutralité helvétique - François-Xavier de Neveu - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu à l'empereur pour lui recommander les pays de l'Evêché admis dans le Neutralité helvétique
AAEB CONF VII/237
25 septembre 1796
4 vendémiaire An V
Garde nationale - Loi française portant qu'aucun citoyen valide ne peut être refusé pour le service de la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 166 no 79/730 texte
25 septembre 1796
4 vendémiaire An V
Prisons - Loi française relative aux préposés à la garde des détenus
BULL vol. 168 no 149/1452 texte
26 septembre 1796
5 vendémiaire An VI
Forêts - Arrêté du Directoire exécutif français concernant le pâturage des bestiaux dans les forêts nationales
BULL vol. 168 no 149/1453 texte
26 septembre 1796
5 vendémiaire An V
Bibliothèque Eberstein - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur le transfert de la Bibliothèque d'Eberstein déposée à Delémont
AAEB MT 168/444
30 septembre 1796
9 vendémiaire An V
Cornol - Carrière de gypse - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible concernant la découverte et l'adjudication d'une carrière de gypse à Cornol
AAEB MT 168/468
2 octobre 1796
11 vendémiaire An V
Bienne/Erguël - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au Directoire à propos des prétentions de Bienne sur Erguël
AAEB MT 186/45, 52
2 octobre 1796
11 vendémiaire An V
Cornol - Carrières de gypse - L'Administration du canton de Cornol décide que les carrières de gypse non amodiées le seront sans délai
AAEB MT 413
3 octobre 1796
12 vendémiaire An V
Cloches - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour le recensement de la quantité du métal de cloches
AAEB MT 186/48
6 octobre 1796
15 vendémiaire An V
Jean-Baptiste Nouvion - Lettre du général Jean-Baptiste Nouvion à l'Administration centrale du Département du Mont-Terrible assurant qu'il mettra tout en œuvre pour assurer la tranquillité dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 384
7 octobre 1796
16 vendémiaire An V
Hospices - Loi française qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés
BULLF vol. 166 no 81/753 texte BULLF vol. 166 no 86/823
BULLF vol. 175 no 81/753 texte
7 octobre 1796
16 vendémiaire An V
Bellelay - Registres d'état civil - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à l'ambassadeur de France François Barthélémy au Corps helvétique, pour une intervention auprès de l'Abbaye de Bellelay aux fins de restitution des registres d'état civil de Bassecourt, Glovelier, Undervelier afin de déterminer les jeunes gens de 1e réquisition pour le Bataillon du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 186/50
7 octobre 1796
16 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Bellelay - L'abbaye de Bellelay demande la permission d'enlever les grains produits sur ses terres de Montignez
AAEB MT 165/404
7 octobre 1796
16 vendémiaire An V
Militaires - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au commandant de la gendarmerie de Porrentruy pour reconduire à la troupe deux soldats musiciens auteurs de voies de fait
AAEB MT 186/50
9 octobre 1796
François-Xavier de Neveu - Rapport des délégués du prince-évêque François-Xavier de Neveu sur leur entrevue avec les commissaires de la République de Berne :
1. l'ambassadeur François Barthélémy exprime sa satisfaction sur l'arrangement
conclu avec Berne et la renonciation du prince
2. l'envoyé bernois auprès du Directoire a reçu l'assurance qu'il ne sera pas disposé des pays de l'Evêché sans consentement de la Suisse
3. l'envoyé bernois Neuhausen à Paris négocie l'annexion de l'Erguël à Bienne
4. craintes pour la conservation de l'abbaye de Bellelay et du Chapitre de Moutier-Grandval
5. les revenus à payer par les sujets des pays neutres s raient réglés à la paix, selon le sort qui serait réservé au prince
6. l'indemnité due au prince serait garantie par le traité de paix, pour ne pas le laisser à la discrétion de ses sujets
7. le prince entendrait conserver les dîmes et redevances particulières qu'il possède en Erguël et en Suisse, quand même il transporterait autre part son siège
8. les commissaires du prince expriment la crainte que Berne pourrait profiter de l'occasion pour abolir le Chapitre de Bâle, comme on en prête depuis longtemps l'intention à la Suisse
9. crainte qu'en précipitant ainsi la négociation Berne ne cherche à se procurer un titre dont elle se servirait à la paix, pour maintenir la nouvelle forme admise provisoirement pour les pays neutres, ou même les émanciper entièrement
10. les commissaires bernois demandent un état des revenus du prince dans les pays neutres
11. le conseil d'administration de la Prévôté de Moutier-Grandval serait chargé de la rentrée des revenus du prince et de la gestion du haut-fourneau de Courrendlin, moyennant rendre compte exact
AAEB CONF VII/251
12 octobre 1796
21 vendémiaire An V
Bienne/Erguël - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, sur le Pays Erguël et Bienne - Proposition de supprimer la régence du prince-évêque de Bâle, attribution du gouvernement au peuple qui doit former une assemblée représentative
AAEB MT 186/52
14 octobre 1796
23 vendémiaire An V
Pays de Montbéliard - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, contre la réunion du Pays de Montbéliard au Département de la Haute-Saône et en faveur du rattachement au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 186/54
15 octobre 1796
Erguël - Le Conseil intime du prince-évêque François-Xavier de Neveu émet ses craintes sur une réunion de Bienne et du Pays d'Erguël au détriment des droits du prince
AAEB CONF VII/266
18 octobre 1796
27 vendémiaire An IV
Belfort - La commune de Belfort demande que l'administration du Département du Mont-Terrible soit transférée à Belfort
AAEB MT 165/434
19 octobre 1796
28 vendémiaire An V
Chasse - Loi française qui interdit la chasse dans les forêts nationales
BULLF vol. 166 no 84/795 texte
26 octobre 1796
5 brumaire An V
Archives - Loi ordonnant le transfert au chef-lieu du Département du Mont-Terrible tous titres et papiers des dépôts appartenant à la République française
FROIDEVA/I 17
27 octobre 1796
François-Xavier de Neveu - Le Conseil intime décide d'informer le ministre impérial en Suisse des négociations avec Berne pour sauver les pays neutres de l'Evêché
AAEB CONF VII/269
29 octobre 1796
8 brumaire An V
Bienne/Erguël - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre des relations extérieures sur le projet de réunion de Erguël à Bienne
AAEB MT 186/58
31 octobre 1796
10 brumaire An V
Marchandises anglaises - Loi française qui prohibe l'importation et la vente de marchandises anglaises
BULLF vol. 166 no 86/825 texte BULLF vol. 166 no 90/865
BULLF vol. 175 no 86/825 texte
3 novembre 1796
13 brumaire An V
Militaire - Loi française qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires
BULLF vol. 166 no 88/843 texte
7 novembre 1796
17 brumaire An V
Impôts - Loi française sur la répartition et le recouvrement des contributions directes
BULLF vol. 175 no 87/841 texte
8 novembre 1796
François-Xavier de Neveu - Le Conseil intime du prince-évêque François-Xavier de Neveu prend connaissance d'un avis défavorable de l'empereur sur des négociations avec Berne
AAEB CONF VII/284
10 novembre 1796
20 brumaire An V
Patentes professionnelles - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, aux communes sur l'obligation de payer une patente pour exercice d'une profession
AAEB MT 186/78 ss.
11 novembre 1796
21 brumaire An V
Justice militaire - Code des délits et des peines pour les troupes de la République
BULLF vol. 166 no 89/848 texte BULLF vol. 175 no 89/848 texte
11 novembre 1796
21 brumaire An V
Métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les poinç0ns pour la marque des ouvrages d'or et d'argent
BULLF vol. 175 no 90/853 texte
17 novembre 1796
27 brumaire An IV
Principauté épiscopale de Bâle - Pétition à l'administration du Département du Mont-Terrible pour une Déclaration constatant qu'avant la réunion à la France la Principauté épiscopale de Bâle était alliée de la Suisse et ses habitants considérés comme suisses
AAEB MT 720/223
18 novembre 1796
28 brumaire An V
Administration - L'administration du Département du Mont-Terrible est diminuée de moitié
SUR/A 72
27 novembre 1796
Bellelay - L'abbé de Bellelay exprime au prince-évêque François-Xavier de Neveu ses craintes au sujet des convoitises d'acheteurs de l'abbaye comme bien national
AAEB CONF VII/318
27 novembre 1796
Bellelay - L'abbé de Bellelay informe le prince-évêque François-Xavier de Neveu de tractations d'acquéreurs de biens nationaux tendant à faire réunir la Prévôté de Moutier-Grandval et Bellelay à la République française
AAEB CONF VII/318
28 novembre 1796
8 frimaire An V
Contributions - Réquisition de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, aux administrateurs sur le recouvrement des contributions
AAEB MT 186/90
30 novembre 1796
10 frimaire An V
Grains - Franches-Montagnes - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre de la police générale sur les abus de ventes de graines aux Franches-Montagnes et les exactions de militaires
AAEB MT 186/93, 95 97
9 décembre 1796
19 frimaire An IV
Ponts et Chaussées - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre de l'intérieur pour réclamer un ingénieur des Ponts et Chaussées
AAEB MT 186/103
16 décembre 1796
Erguël - Le François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu avise Berne de désordres et anarchie en Erguël, demande son appui pour rétablir l'ordre
AAEB CONF VII/324
17 décembre 1796
François-Xavier de Neveu - Le ministre impérial des affaires étrangères donne au prince-évêque François-Xavier de Neveu son point de vue sur les négociations avec Berne pour assurer la neutralité des Etats helvétiques de la Principauté de Bâle
AAEB CONF VII/328
19 décembre 1796
29 frimaire An V
Douanes - Pétition du canton de Saignelégier à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour obtenir la libre importation des outils et fournitures nécessaires à l'exécution d'un mouvement de montre en faveur des ouvriers français qui travaillent dans les fabriques
AAEB MT 413
24 décembre 1796
4 nivôse An V
Forêts - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les perquisitions de bois coupés en délit ou volés
BULLF vol. 166 no 98/923 texte
25 décembre 1796
5 nivôse An V
Postes - Loi française contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres
BULLF vol. 166 no 98/927 texte
29 décembre 1796
9 nivôse An V
Hôpital militaire - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au général Nouvion, sur une plainte des malades de l'hôpital militaire contre les mauvaises portions de nourriture
AAEB MT 186/105
3 janvier 1797
14 nivôse An V
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Lettre du Département du Mont-Terrible au Ministère de l'intérieur concernant le traitement du concierge de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 no 15 texte
11 janvier 1797
22 nivôse An VI
Communes - Police - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la police intérieure des communes
AAEB MT 172/70 texte
24 janvier 1797
5 pluviôse An V
Routes - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant aux communes la surveillance et la sûreté des routes de leur territoire
AAEB MT 153/67 texte
25 janvier 1797
6 pluviôse An VI
Archives - Montbéliard - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant que le archives de Montbéliard seront transférées à Porrentruy
AAEB MT 172/102
27 janvier 1797
8 pluviôse An V
Vols et pillages - Arrêté de l'Administration centrale du Département du Mont-Terrible contre les vols et pillages
AAEB MT 1242
7 février 1797
19 pluviôse An V
Chasse - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la chasse aux animaux nuisibles, notamment loups, renards, blaireaux
BULLF vol. 177 no 119/1143 texte
7 février 1797
19 pluviôse An V
Fahy - Emeute - Emeute et résistance à la gendarmerie pour soustraire un réquisitionnaire en fuite
AAEB MT 186/131, 132, 133, 151
11 février 1797
Montbéliard - Le Pays de Montbéliard vote son adhésion au Département du Mont-Terrible
HTJ 48,56
DAU/N 549
13 févier 1797
25 pluviôse An V
Désertion - Instruction du Ministère de la guerre relative aux déserteurs
AAEB MT 211/1 texte
13 février 1797
25 pluviôse An V
Militaire - Arrêté du Département de la guerre ordonnant aux militaires absents de leur corps pour quelque motif que ce soit de rejoindre les armées dans le plus court délai
AAEB MT 211/1 texte
BULLF vol. 176 no 107/1013 texte
13 février 1797
25 pluviôse An V
Militaire - Arrêté du Ministère de la guerre spécifiant que les militaires du Département du Mont-Terrible absents de leur corps doivent être dirigés à Besançon
AAEB MT 211/1 texte
15 février 1797
27 pluviôse An V
Monnaie princière - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, sur le projet de vente des machines et outils de l'ancienne monnaie des princes-évêques de Bâle à un artisan biennois
AAEB MT 186/135
21 février 1797
3 ventôse An V
Porrentruy - Château - Canons - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à propos de la découverte de deux canons cachés dans les souterrains du château de Porrentruy
AAEB MT 186/138, 146
1er mars 1797
11 ventôse An V
Pays de Montbéliard - Le Pays de Montbéliard - ancienne principauté des ducs de Wurtemberg - est annexé au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/35 texte AAEB MT 201 no 586
BULLF vol. 176 no 114/1083 1083 texte
BES/A 212* COS 14 FROIDEVA/I 18 SUR/A 529
QUJU 1.3.1996
* BES/A 212 indique 29 février 1797, par erreur de conversion du calendrier républicain
7 mars 1797
17 ventôse An V
Chevaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le paiement des chevaux fournis à la République
AAEB MT 170/24
7 mars 1797
17 ventôse An V
Courrier clandestin - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, concernant une lettre interceptés à destination du traître Condé
AAEB MT 186/147, 148, 149
9 mars 1797
19 ventôse An V
Montbéliard/Audincourt/Désendans - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la publication d la loi française - 11 ventôse An V - la réunion des cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/35, 49 texte
14 mars 1797
25 ventôse An V
Montbéliard/Audincourt/Désendans - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les députés des cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans
AAEB MT 170/35
15 mars 1797
21 ventôse An V
Antoine-Joseph Rengguer - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à propos d'Antoine-Joseph Rengguer, victime de machinations ingrates
AAEB MT 186/ 161
20 mars 1797
30 ventôse An V
Enfants abandonnés - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la manière d'élever et instruire les enfants abandonnés
BULLF vol. 176 no 114/1097 texte
21 mars 1797
1er germinal An V
Elections - Assemblées primaires pour les élections
SUR/A 137
24 mars 1797
4 germinal An V
Sibeaud, général - Le général Sibeaud prend le commandant des troupes françaises dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/66
26 mars 1797
6 germinal An V
Commandement militaire - Jean-Baptiste Nouvion - Le général Nouvion, commandant du Département du Mont-Terrible, arrive à Delémont
SUR/A 434
29 mars 1797
9 germinal An V
Biens nationaux - Loi française qui ordonne la vente des biens nationaux qui ne tiennent pas à la propriété rurale, à des usines ou qui ne servent pas à leur exploitation
BULLF vol. 177 no 116/1112 texte
9 avril 1797
20 germinal An VI
Assemblée électorale - Assemblée électorale du Département du Mont-Terrible
SUR/A 143
15 avril 1797
26 germinal An V
Routes - Porrentruy-Boncourt - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le trafic et la sécurité publique sur la route Porrentruy-Boncourt
AAEB MT 170/128
24 avril 1797
5 floréal An V
Contributions - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les contributions
AAEB MT 170/164
24 avril 1797
5 floréal An V
Porrentruy - Garde de ville - Requête de la municipalité de Porrentruy à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour obtention d'une garde de ville soldée
AAEB MT 1102 livre 3/33 texte
28 avril 1797
9 floréal An V
Charles-Frédéric Parrot - Charles-Frédéric Parrot nommé administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/179
28 avril 1797
9 floréal An V
André Triponé - André Triponé nommé président du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/180
28 avril 1797
9 floréal An V
Jean-Baptiste-Joseph Noirjean - Jean-Baptiste-Joseph Noirjean nommé administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/180
28 avril 1797
9 floréal An V
Porrentruy - Tribunal - Couvent Ursulines - Arrêté du Département du Mont-Terrible fixant le siège du tribunal de Porrentruy dans l'ancienne école des religieuses Ursulines
AAEB MT 170/184
2 mai 1797
13 floréal An V
Montenol - La commune de Montenol vote la jouissance des biens communaux
AAEB MT 170/206
11 mai 1797
22 floréal An V
Porrentruy - Tribunal - Couvent Annonciades - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide de placer le tribunal correctionnel dans l'ancien couvent des religieuses Annonciades
AAEB MT 170/213
12 mai 1797
23 floréal An V
Militaire - Loi française sur la solde des troupes
BULLF vol. 167 no 122/1177 tableau no 122/1178
18 mai 1797
29 floréal An IV
Epizooties - Recettes pour soigner le bétail atteint d'épizooties
AAEB MT 1102 livre 3/50 textes AAEB MT 1103 fol. 51
20 mai 1797
1er prairial An V
Commandement militaire- Fin du commandement du général Sibaud dans le Département du Mont-Terrible
SUR/A 435
23 mai 1797
4 prairial An V
Forêts - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la défense de défricher les forêts pour en changer la nature
AAEB MT 170/233
24 mai 1797
5 prairial An V
Cornol - Carrière de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui autorise Jacques Chevillat à exploiter la carrière de gypse
AAEB MT 170/234
26 mai 1797
7 prairial an V
Porrentruy - Rues - Rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées de l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la réparation du pavé des rues de Porrentruy mises à mal par les convois militaires
AAEB AP 22/1
29 mai 1797
10 prairial An V
Routes - Porrentruy-Delémont - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le mauvais état de la route Porrentruy-Delémont et ordre de réparations
AAEB MT 170/250
1er juin 1797
13 prairial An V
Epizooties/Vétérinaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les bêtes malades dans le Département du Mont-Terrible et le paiement des vétérinaires et remèdes
AAEB MT 170/264
2 juin 1797
14 prairial An V
Cornol - Carrière de gypse - Antoine Esche et Jean-Pierre Sanglard demandent des indemnités pour leurs frais d'exploitation la carrière de gypse ayant été mise en adjudication
AAEB MT 170/267
2 juin 1797
14 prairial An V
Cornol - Carrière de gypse - L'Administration du Département du Mont-Terrible met la carrière de gypse en adjudication publique
AAEB MT 170/267
3 juin 1797
15 prairial An V
Routes - Entretien - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les réparations de routes
AAEB MT 170/273
4 juin 1797
16 prairial An V
Epizooties - L'administration du canton de Porrentruy arrête des mesures de protection contre les épizooties
AAEB MT 1104 fol. 15 texte
5 juin 1797
17 prairial An V
Porrentruy - Pavage - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la réparation du pavé de Porrentruy
AAEB MT 170/278
6 juin 1797
18 prairial An V
Contributions - Loi française faisant passer de 229'000 fr. à 1million 710'000 fr. la contribution foncière du Département du Mont-Terrible par suite de l'annexion de la partie de Montbéliard
BULLF vol. 177 no 127/1227
8 juin 1797
20 prairial An V
Cornol - Carrière de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'adjudication de la carrière de gypse
AAEB MT 170/288
17 juin 1797
29 prairial An V
Archives seigneurie Delémont - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne le transfert des archives de la seigneurie de Delémont à Porrentruy
AAEB MT 170/316
23 juin 1797
5 messidor An V
Assignats - Tableau du cours des assignats depuis leur création jusqu'au 1er germinal An IV
BULLF vol. 177 no 129/1254 texte
24 juin 1797
6 messidor An V
Passeports - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports à l'étranger
AAEB MT 170/333, 393
25 juin 1797
Principauté épiscopale de Bâle - François-Xavier de Neveu - Réflexions du chanoine Franz-Christian Eberstein sur la marche à suivre par le prince-évêque François-Xavier de Neveu et le Chapitre cathédral de Bâle pour récupérer la Principauté épiscopale de Bâle occupée en plus grande partie par la France et obtenir au moins une indemnité proportionnée
AAEB RR 60/406 texte AAEB RR 60/426, 520
28 juin 1797
10 messidor An V
Loups - Loi française relative à la destruction des loups
BULLF vol. 167 no 130/1263 BULLF vol. 177 no 130/1263 texte
29 juin 1797
11 messidor An V
Montbéliard, Audincourt, Désendans - Loi française portant que les cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans sont compris dans l'arrondissement du tribunal correctionnel de Porrentruy, Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 167 no 131/1266 texte BULLF vol. 177 no 131/1266 texte
9 juillet 1797
21 messidor An IV
Jean-Baptiste Nouvion - Le général Laurent Gouvion Saint-Cyr prend le commandement militaire à Delémont
DAU/N 516
11 juillet 1797
23 messidor An V
Chemins vicinaux - Loi française qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département
AAEB MT 153/101 texte BULLF vol. 167 no 132/1289 texte
BULLF vol. 177 no 132/1289 texte
11 juillet 1797
23 messidor An V
Epizooties - Arrêté du Directoire exécutif français sur les mesures destinées à prévenir les maladies épizootiques
BULLF vol. 167 no 133/1294 texte
12 juillet 1797
24 messidor An V
Cultes - Lettre de l'Administration du Département du Mont-Terrible aux administrations des cantons et communes sur la répression des atteintes au culte
AAEB MT 170/391 texte AAEB MT 113/249 texte
18 juillet 1797
30 messidor An IV
Minerai de fer - Lettre du Ministère de l'Intérieur à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour renseignements sur l'exploitation du minerai de fer dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 413
19 juillet 1797
1er thermidor An V
Biens nationaux - Lettre du Directoire exécutif de la République française à l'administration du Département du Mont-Terrible sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 149 liasse 6 AAEB MT 1104 fol. 63 texte
19 juillet 1797
1er thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Lettre de Barthète de Larmoricière, colonel suisse au service de la France au maire de Bienne - La République française est décidée à conserver le Département du Mont-Terrible
AAEB RR 60
29 juillet 1797
11 thermidor An V
Ancien régime - Arrêté du Département du Mont-Terrible contre les inscriptions sur les murs de la chapelle Saint-Charles, près de Saignelégier, pour le rétablissement de l'ancien régime
AAEB MT 171/29 texte
30 juillet 1797
12 thermidor An V
Biens nationaux - Lettre du Ministre des finances de la République française à l'administration du Département du Mont-Terrible sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 1104 fol. 65 texte
7 août 1797
20 thermidor An V
Assignats - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le cours des assignats dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 171/52 tableau
12 août 1797
25 thermidor An V
Garde nationale - Loi française concernant l'organisation de la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 167 no 137/354
13 août 1797
26 thermidor An V
Poids et mesures - Porrentruy - Tableau des poids et mesures de la commune de Porrentruy
AAEB MT 1103 fol. 74
15 août 1797
28 thermidor An V
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la première distribution des prix aux élèves de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 171/ 83
VAU/C 264
19 août 1797
2 fructidor An V
Biens nationaux - Loi française relative à la vente des biens nationaux
BULLF vol. 167 no 138/1366
24 août 1797
7 fructidor An V
Prêtres - Loi française qui rapporte celles relatives à la déportation ou réclusion des prêtres réfractaires
BULLF vol. 167 no 139/1375
TUL 1044
26 août 1797
9 fructidor An V
Biens nationaux - Loi française relative au mode de paiement des fermages de biens nationaux
BULLF vol. 167 no 139/1379
26 août 1797
9 fructidor An V
Fabriques/Manufactures - Circulaire du Ministère de l'intérieur à l'administration du Département du Mont-Terrible pour le recensement des fabriques et manufactures
AAEB MT 412/1
28 août 1797
11 fructidor An V
Biens nationaux - Lettre de François-Augustin Roussel à l'administration du canton de Porrentruy sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 1104 fol. 61 texte
29 août 1797
12 fructidor An V
Evêché de Bâle - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur La France est-elle intéressée au rétablissement de l'Evêché de Bâle ?
AAEB RR 60/652
30 août 1797
13 fructidor An V
Poudres/Salpêtre - Loi française relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres
BULLF vol. 167 no 141/1386
8 septembre 1797
22 fructidor An V
Plantations fruitières - Programme des encouragements accordés aux citoyens qui feront des plantations
AAEB MT 409
10 septembre 1797
24 fructidor An V
Emigrés - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés
AAEB MT 171/131
10 septembre 1797
24 fructidor An V
Routes - Loi française qui ordonne la perception d'une taxe pour l'entretien des grandes routes
BULLF vol. 167 no 144/1417
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Emigrés - Arrêté du Directoire exécutif français qui ordonne la formation d'un recueil alphabétique des individus rayés de la liste des émigrés
BULLF vol. 167 no 147/1431
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Agriculture - Adresse de l'Administration municipale du canton de Courtelary aux citoyens de ce canton sur la nécessité de tirer parti des fruits de la terre
AAEB MT 409
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Bibliothèques - Loi française qui prescrit la destination des livres actuellement conservés dans les dépôts littéraires
BULLF vol. 167 no 145/1424 texte
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Presbytères - Loi française portant qu'il sera sursis à la vente des ci-devant presbytères
BULLF vol. 167 no 145/1423
13 septembre 1797
27 fructidor An V
Monarchie - Loi interdisant de crier "Vive le Roi" dans le Département du Mont-Terrible
BES/A 213
13 septembre 1797
27 fructidor An V
Poudres/Salpêtre - Loi française relative à l'administration des poudres et salpêtres
BULLF no 146/1427
15 septembre 1797
29 fructidor An V
Bonfol - Déclaration de l'Administration du Département du Mont-Terrible contre un pèlerinage de Saint-Fromond à Bonfol, dont les ossements auraient été subtilisés
AAEB MT 187/ 71, 72, 79, 89, 92 texte s
15 septembre 1797
29 fructidor An V
Menées royalistes - Lettre Département du Mont-Terrible aux cantons sur l'exécution de la loi - 5.9.1797 - contre les menées royalistes
AAEB MT 187/ 70 texte
16 septembre 1797
30 fructidor An V
Gendarmerie - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement des gendarmes
AAEB MT 171/142
16 septembre 1797
30 fructidor An V
Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les subsistances militaires
AAEB MT 171/143
17 septembre 1797
1er jour complémentaire An V
Poudres/Salpêtre - Arrêté du Directoire exécutif concernant le service des poudres et salpêtres
BULLF vol. 167 no 146&1428
17 septembre 1797
1er jour complémentaire An V
Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'approvisionnement des troupes et chevaux
AAEB MT 171/147 texte
25 septembre 1797
4 vendémiaire An VI
Emigrés - Liste des individus inscrits sur la liste des émigrés du Département du Mont-Terrible qui n'ont obtenu aucune radiation définitive
AAEB MT 171/168 AAEB RR 60
15 octobre 1797
24 vendémiaire An VI
Porrentruy - Ecole Ursulines - L'administration communale de Porrentruy s'oppose à la vente de la maison d'école des ci-devant religieuses Ursulines, qui a de tout temps servi d'école de filles
AAEB MT 1104 fol.89
15 octobre 1797
24 vendémiaire An VI
Bellelay - Bassecourt - Les religieux de Bellelay vendent une partie de leurs biens de Bassecourt
AAEB MT 723/89
16 octobre 1797
25 vendémiaire An VI
Porrentruy - Lorette - Les agriculteurs de Porrentruy demandent annulation d'une concession de terrain de la chapelle de Lorette - domaine national - à un particulier
AAEB MT 171/232
18 octobre 1797
27 vendémiaire An VI
Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les subsistances militaires
AAEB MT 171/241
18 octobre 1797
27 vendémiaire An VI
Forges - Undervelier - Directives du commissaire exécutif du Département du Mont-Terrible pour le maintien des ouvriers de fonderie au travail plutôt que réquisition militaire
AAEB MT 187/95, 97, 98, 104 textes
19 octobre 1797
29 brumaire An VI
Bellelay - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible pour la déportation des religieux de Bellelay
AAEB MT 723/43
19 octobre 1797
28 vendémiaire An VI
Passeports - Loi française relative aux passeports
BULL vol. 168 no 154/1502 texte
21 octobre 1797
30 vendémiaire An VI
Gendarmerie - Saignelégier - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement de la brigade de gendarmerie au poste de Saignelégier
AAEB MT 171/255
24 octobre 1797
3 brumaire An VI
Gendarmerie - Damvant - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement du poste de gendarmerie au poste de Damvant
AAEB MT 171/265
28 octobre 1797
7 brumaire An VI
Contrebande - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant une soi-disant affaire de contrebande par Jean-Jacques Brodhag, maître de poste, pour importation de denrées anglaises
AAEB MT 171/273
28 octobre 1797
7 brumaire An VI
Biens nationaux - Grandgourt - Béat Migy s'oppose à tout séquestre du domaine de Grandgourt qu'il a acquis de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 268
3 novembre 1797
13 brumaire An VI
Papier timbré - Directives des Domaines nationaux au Département du Mont-Terrible concernent le papier timbré pour journaux, affiches et musique
AAEB MT 202 no 664 texte
4 novembre 1797
14 brumaire An VI
Administration centrale - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les secrétaires d'administration soupçonnés de se faire payer la délivrance de documents
AAEB MT 171/302 texte
9 novembre 1797
19 brumaire An VI
Métaux précieux - Loi française relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
AAEB AP 10/12 no 2
BULL vol. 168 no156/1542 texte BULL vol. 168 no 169/1620
BULL vol. 169 no 209/1890 BULLF vol. 178 no 156/1542 texte
9 novembre 1797
19 brumaire An VI
Bellelay - Pierre-Ignace Rebetez acquiert de l'abbaye de Bellelay la métairie Derrière-les-Embreux
AAEB MT 723/238
14 novembre 1797
Réunion à la France - Le Directoire décide la réunion des Etats de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France
DAU/N 124 CES 73
15 novembre 1797
25 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Passeports étrangers - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports étrangers
AAEB MT 171/312
17 novembre 1797
27 brumaire An VI
Administration - Le Directoire fixe les conditions pour obtenir un emploi dans l'administration
AAEB 336/20
19 novembre 1797
29 brumaire An VI
Bailliages du sud - Le Directoire décide la conquête des territoires de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle sur la rive gauche du Rhin. Le général en chef de l'armée d'Allemagne est invité " à prendre les mesures les plus promptes pour se mettre en possession, au nom de la République française, des pays, terres et droits sur la rive gauche du Rhin, dépendant du ci-devant Evêché et Principauté de Bâle, en Erguël, Moutier-Grandval et Bellelay, et ce, sans préjudice à la neutralité avec le Corps helvétique, et aux droits respectifs ".
AAEB MT 723/180
BERN 11 BES/A 271 DAU/N 541 DELA/RAI 41
GAU/A II/194,214 MOI 10 MOREL 164 QUI/Z 299 STAH II/97
SUR/A 636
PEJU 5.11.1913
21 novembre 1797
1er frimaire An VI
Porrentruy - Couvent des Annonciades - Arrêté du Département du Mont-Terrible demandant que l'ancien couvent des Annonciades soit destiné à la maison de justice
AAEB MT 171/353 texte
27 novembre 1797
Recensement - Ordonnance sur le recensement dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A II/283
29 novembre 1797
9 frimaire An VI
Archives - Les archives de la Seigneurie de Delémont sont transférées à Porrentruy
FROIDEVA/I 17
1er décembre 1797
11 frimaire An VI
Destitution - Arrêté destituant les membres de l'administration du Département du Mont-Terrible
SUR/A 586
4 décembre 1797
Recensement - Recensement dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A II/283
8 décembre 1797
18 frimaire An VI
Fêtes républicaines - Porrentruy - L'administration communale décrète les interdictions de travail et commerce les jours de fêtes républicaines
AAEB MT 1104 fol. 116
10 décembre 1797
20 frimaire An VI
Douanes - Loi française sur le placement des bureaux des douanes dans les communes frontières
BULL vol. 168 no 169/1622 texte
5 décembre 1797
15 frimaire An VI
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
12 décembre 1797
22 frimaire An VI
Routes - Proclamation du Directoire exécutif français relative à la réparation des routes
BULL vol. 168 no164/1597 texte
12 décembre 1797
22 frimaire An VI
Moutier-Grandval - Les troupes françaises envahissent la l'Erguël et la Prévôté de Moutier-Grandval
BOIN/A 16 DAU/M 275 VAU/D II/494
12 décembre 1797
22 frimaire An VI
Recensement - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le recensement de la population
AAEB MT 177/ 187
13 décembre 1797
23 frimaire an VI
Antoine Lémane - Antoine Lémane nommé administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 172/7
14 décembre 1797
24 frimaire An VI
Recensement - Instructions du Département du Mont-Terrible pour le recensement de la population
AAEB MT 177/ 187
15 décembre 1797
25 frimaire An VI
Bailliages du sud - Les troupes françaises envahissent - sous le commandement du général Laurent Gouvion Saint-Cyr - le sud de la Principauté épiscopale de Bâle : Bellelay, Moutier, Courtelary, Bienne, La Neuveville, régions désormais annexées au Département du Mont-Terrible
HMS 3/110
BERB récit BES/A 272 DAU/M 275 DELA/RAI 41
FREN IV/268, 273 GAU/A II/194 GUELA 485 texte QUI/Z 301, 308
SAUC 266, 275 SUR/A 1079 liste, carte TRO I/XC VAU/B 48
JURA 20.10.1893 JURASSIEN 22.8.1835 QUJU 13.10.2006
QUJU 11.8.2007
15 décembre 1797
25 frimaire An VI
Bellelay - Les troupes françaises envahissent l'abbaye de Bellelay
HMS 3/110
BERB récit BES/A 272 DAU/M 275 DELA/RAI 41
FREN IV/268, 273 GAU/A II/194 GUELA 485 texte QUI/Z 301, 308
SAUC 266, 275 SUR/A 1079 liste, carte TRO I/XC VAU/B 48
JURA 20.10.1893 JURASSIEN 22.8.1835 QUJU 13.10.2006
QUJU 11.8.2007
1797
Bailliages du sud - Mémoire sur la conquête du Pays de Porrentruy
AAEB RR 60/989
17 décembre 1797
27 frimaire An VI
Administration centrale - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les conditions pour l'obtention d'une place
AAEB MT 172/54 texte
18 décembre 1797
28 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Administration centrale - Ordre réglementaire pour les bureaux de l'administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 172/21 texte
18 décembre 1797
28 frimaire An VI
La Neuveville/Moutier/Bienne - Département du Mont-Terrible - La Neuveville, Moutier, Bienne et autres territoires sont annexés au Département du Mont-Terrible
HTJ 48,56
19 décembre 1797
29 frimaire An VI
Douanes - Décision de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur les bâtiments pour les douanes et logement des préposés
AAEB MT 395 liasse 3
19 décembre 1797
29 frimaire An VI
Routes - Grandgourt - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la réparation de la rampe de Grandgourt (ancienne route Grandgourt-Courtemaîche)
AAEB MT 172/25
20 décembre 1797
30 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - La partie méridionale de l'Ancien Evêché de Bâle comprise dans la Neutralité helvétique est annexée au Département du Mont-Terrible
COS 14 FROIDEVA/I 17 SOB/A 765
21 décembre 1797
1er nivôse An VI
Messageries - La régie française des messageries nationales cesse son activité - Règles pour entreprise privée des transports
BULL vol. 168 no 148/1447 p.23 texte
22 décembre 1797
2 nivôse An VII
Biens nationaux - Loi française sur la validité ou l'invalidité de vente d'un bien national
BULLF vol. 179 no 170/1625 texte
23 décembre 1797
3 nivôse An VI
Routes - Loi française sur le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes
BULL vol. 168 no 171/1631 texte
30 décembre 1797
10 pluviôse An VI
Arbres de la Liberté - Directives de l'Administration du Département du Mont-Terrible aux cantons pour le renouvellement des Arbres de la Liberté
AAEB MT 188/4 no 1279
1er janvier 1798
12 nivôse An VI
Enseignants - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les instituteurs et institutrices devant prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie
AAEB MT 172/47 texte
1er janvier 1798
12 nivôse An VI
Passeports - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports à l'étranger
AAEB MT 172/49 texte
1er janvier 1798
12 nivôse An VI
Cantons - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant une nouvelle circonscription des cantons du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 172/50 texte
3 janvier 1798
14 nivôse An VI
Saint-Brais - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant que le presbytère sera destiné au logement de la gendarmerie
AAEB MT 172/52
7 janvier 1798
18 nivôse An VI
Porrentruy - L'administration municipale ordonne lecture et cérémonie pour célébrer du Traité de Campo-Formio, par lequel l'Autriche reconnaît à la France la possession de la rive gauche du Rhin
AAEB MT 1104 fol. 28
11 janvier 1798
22 nivôse An VI
Cornol - Carrières de gypse - Reconnaissance de la carrière de gypse par l'Administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 140/369
13 janvier 1798
24 nivôse An VI
Arbres de la Liberté - Loi française relative aux Arbres de la Liberté
BULL vol. 168 no 176/1658 texte BULLF vol. 179 no 176/1658 texte
13 janvier 1798
24 nivôse An VI
Arbres de la Liberté - La Neuveville - Plantation d'un Arbre de la Liberté
GAU/A II/222
18 janvier 1798
29 nivôse An VI
Porrentruy - Château - Lettre du Ministre de la guerre au Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible sur le vol de cuivre aux toitures du château de Porrentruy par des officiers français pour en faire commerce
AAEB MT 149 liasse 6
18 janvier 1798
29 nivôse An VI
Brigandage - Loi française pour la répression des vols et attentats sur les grand routes
BULLF vol. 179 no 178/1677 texte
22 janvier 1798
3 pluviôse An VI
Jeux - Loi française sur les droits perçus sur les cartes à jouer
BULL vol. 168 no 179/1683 texte
26 janvier 1798
7 pluviôse An VI
Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer nommé administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 172/174
28 janvier 1798
9 pluviôse An VI
Bellelay - Les religieux de Bellelay demandent à l'administration du Département du Mont-Terrible le droit de reprendre les biens personnels abandonnés lors de l'occupation de l'abbaye
AAEB A 16/8 no 215 texte
31 janvier 1798
12 pluviôse An VI
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
1er février 1798
13 pluviôse An VI
Fêtes républicaines - Loi française qui ordonne la célébration annuelle - 30 ventôse de chaque année - d'une Fête de la souveraineté du peuple
BULL vol. 168 no 182/1718 texte
2 février 1798
14 pluviôse An VI
Porrentruy - Portes de la ville - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'enlèvement et la vente des portes de la ville
AAEB MT 172/127 texte
3 février 1798
15 pluviôse An VI
Cornol - Carrière de gypse - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour la reconnaissance de la carrière de gypse de Cornol
AAEB MT 174/97
5 février 1798
17 pluviôse An VI
Ecoles privées - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la surveillance des écoles particulières, maisons d'éducation et pensionnats
BULL vol. 168 no 181/1710 texte
6 février 1798
18 pluviôse An VII
Erguël - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme un gardien du mobilier national de l'ancienne abbaye de Erguël
AAEB MT 723/212
7 février 1798
Erguël - Erguël est incorporé au Département du Mont-Terrible
CES 73
10 février 1798
22 pluviôse An VI
Denrées - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le prix de transport des denrées, avec tarif
AAEB MT 172/166 texte
11 février 1798
23 pluviôse An VI
Bellelay -L'Administration centrale du Département du Mont-Terrible demande au Ministère français des finances d'autoriser les religieux de Bellelay à reprendre leurs effets abandonnés lors de l'invasion française
AAEB A 16/8 no 217 texte, no 218 liste
12 février 1798
24 pluviôse An VI
Administration centrale - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'établissement de messagers pour la correspondance des autorités constituées
AAEB MT 172/175 texte
12 février 1798
24 pluviôse An VI
Porrentruy - Portes - L'Administration centrale du Département du Mont-Terrible ordonne l'enlèvement des portes de la ville
AAEB AP 8/5 p. 328
12 février 1798
24 pluviôse An VI
Bienne - La ville de Bienne est annexée au Département du Mont-Terrible
COS 14 SOB/A 765
16 février 1798
6 ventôse An VI
Arlesheim - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme un estimateur - Jean-Denis Bataillard - pour évaluer l'église cathédrale
AAEB MT 722/117, 144
17 février 1798
29 pluviôse An VI
Armée Erguël - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le libre passage des convois militaires pour l'Armée Erguël
AAEB MT 172/ 197 texte
18 février 1798
30 pluviôse An VI
Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le transport de denrées pour l'armée
AAEB MT 172/198 texte
20 février 1798
2 ventôse An VI
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Les professeurs de l'Ecole centrale demandent tous les locaux nécessaires
AAEB MT 172/226
26 février 1798
8 ventôse An VI
Transports militaires - Porrentruy/Chevenez/Cœuve/Cornol - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant aux cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve et Cornol la fourniture de chevaux et voitures pour les transports militaires
AAEB MT 172/234
2 mars1798
8 ventôse An VI
Transports militaires - Porrentruy/Chevenez/Cœuve/Cornol - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant aux cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve et Cornol la fourniture de chevaux et voitures pour les transports militaires
AAEB MT 172/234
6 mars 1798
16 ventôse An VI
Montbéliard - Arrêté du Département du Mont-Terrible supprimant l'administration municipale de Montbéliard
AAEB MT 172/267
8 mars 1798
18 ventôse An VI
Communes - Loi française concernant instructions pour la tenue des assemblées communales
BULL vol. 168 no 188/1745 texte
8 mars 1798
18 ventôse An VI
Bellelay - Le Ministère des finances ordonne à l'administration centrale du Département du Mont-Terrible d'autoriser les religieux de Bellelay à reprendre leurs effets abandonnés lors de l'invasion française
AAEB A 16/8 no 217 texte, no 218 liste
12 novembre 1798
22 brumaire An VII
Tabac - Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac
BULL vol. 170 no 240/2173 texte
19 mars 1798
29 ventôse An VI
Montbéliard - La commune de Montbéliard demande de surseoir à la suppression - décidée le 22 ventôse An VI - de l'administration municipale
AAEB MT 172/274
19 mars 1798
29 ventôse An VI
Bellelay - Arrêté du Département du Mont-Terrible nommant des experts pour estimation des bâtiments du couvent de Bellelay
AAEB MT 172/276
19 mars 1798
29 ventôse An VI
Courrendlin - Arrêté du Département du Mont-Terrible nommant des experts pour estimation du haut-fourneau de Courrendlin
AAEB MT 172/276
19 mars 1798
29 ventôse An VI
Delémont - Maison du chapitre de Moutier-Grandval - Arrêté du Département du Mont-Terrible nommant des experts pour estimation de la Maison du Chapitre de Moutier-Grandval
AAEB MT 172/276
20 mars 1798
30 ventôse An VI
Fête de la souveraineté - Le Département du Mont-Terrible célèbre la Fête de la souveraineté du peuple
AAEB MT 1104 fol. 169
QUJU 15.5.2007
22 mars 1798
2 germinal An VI
Arlesheim - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la vente comme bien national de l'église cathédrale d'Arlesheim
AAEB MT 172/277
SUR/A 344
25 mars 1798
5 germinal An VI
Archives - Le ministère français ordonne le transfert à Porrentruy des archives du Pays de Montbéliard, à l'exception des trois cantons montbéliardais (Montbéliard, Audincourt, Désendans)
FROIDEVA/I 19
26 mars 1798
6 germinal An VI
Communes - Loi française contenant instructions pour la tenue des assemblées électorales
BULL vol. 169 no 192/1778 texte
28 mars 1798
8 germinal An VI
Porrentruy - Hôtel des Halles - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la valeur locative de l'Hôtel des Halles
AAEB MT 172/286
29 mars 1798
9 germinal An VI
Glovelier - Gendarmerie - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le logement de la gendarmerie
AAEB MT 172/289 texte
29 mars 1798
9 germinal An VI
Transports militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture par les cantons de chevaux et voitures pour les transports de la munition de guerre existant à Delémont
AAEB MT 172/291 texte
2 avril 1798
13 germinal An VI
Bellelay - Domaine - Frédéric Japy acquiert un terrain pour construction d'une fabrique d'ébauches
QUJU 2.3.2009
3 avril 1798
14 germinal An VI
Calendrier républicain - Loi française qui prescrit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain décrété la loi du 14 frimaire An II
BULL vol. 169 no 194/1785 texte
6 avril 1798
17 germinal An VI
Arlesheim - L'Administration du Département du Mont-Terrible écarte une pétition de la commune d'Arlesheim tendant à surseoir à la vente de l'élise cathédrale
AAEB MT 172/317 AAEB MT 722/209
6 avril 1798
17 germinal An VI
Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer demande le visa de ses demandes d'indemnités pour l'établissement de la liberté dans le Pays de Porrentruy
AAEB MT 172/314
8 avril 1798
Assemblée électorale - Assemblée électorale du Département du Mont-Terrible
BES/A 221
9 avril 1798
20 germinal An VI
Porrentruy - Garde nationale - L'administration municipale décide réorganisation de la garde nationale
AAEB MT 1104 fol. 164, 185, 213, 235
9 avril 1798
Assemblée électorale - Assemblée électorale du Département du Mont-Terrible à Porrentruy
GAU/A II/198
10 avril 1798
21 germinal An VI
Arlesheim - Vente du mobilier de l'église cathédrale au titre de biens nationaux
AAEB MT 722/175
11 avril 1798
23 germinal An VI
Poids/Mesures - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'établissement des nouveaux poids et mesures
AAEB MT 172/328 texte
11 avril 1798
22 germinal An VI
Armée Erguël - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les fournitures pour l'Armée d'Erguël
AAEB MT 172/331 texte
12 avril 1798
22 germinal AN VI
Biens nationaux - Bellelay - Le notaire David-Louis Bernard est chargé de faire l'inventaire du mobilier national de Bellelay
MT 724/172
15 avril 1798
26 germinal An VI
Bellelay - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la vente des meubles provenant de l'abbaye de Bellelay et situés à Bienne
AAEB MT 172/349
15 avril 1798
26 germinal An VI
Etablissement de la liberté - Joseph Werneur - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les indemnités dues pour établissement de la liberté dans le ci-devant Evêché de Bâle
AAEB MT 172/342, 343
17 avril 1798
28 germinal An VI
Etablissement de la liberté - Jean-Baptiste Paupe - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les indemnités dues pour établissement de la liberté dans le ci-devant Evêché de Bâle
AAEB MT 172/351
17 avril 1798
28 germinal An VI
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie nationale - Loi française relative à l'organisation de la gendarmerie nationale
BULL vol. 169 no 197/1805 texte
TUL 846
20 avril 1798
1er floréal An VI
Bellelay - Pétition des religieux de Bellelay demandant le transfert de leur mobilier
AAEB MT 172/362
21 avril 1798
2 floréal An VI
Etablissement de la liberté - Jacques Voisard - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les indemnités dues pour établissement de la liberté dans le ci-devant Evêché de Bâle
AAEB MT 172/368
24 avril 1798
5 floréal An VI
Barrières - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'établissement de barrières
AAEB MT 172/376 texte
25 avril 1798
6 floréal An VI
Etablissement de la liberté - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant un rapport sur les arrêtés pris en faveur de ceux qui réclament des indemnités pour établissement de la liberté dans le Pays de Porrentruy
AAEB MT 172/379 texte
25 avril 1798
6 floréal An VI
La Neuveville - Maison de Bellelay - Pétition de la commune de La Neuveville demandant que la Maison de Bellelay ne soit pas vendue comme bien national
AAEB MT 172/383
26 avril 1798
7 floréal An VI
Auberges - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les aubergistes, cabaretiers et logeurs
AAEB MT 172/385 texte
29 avril 1798
10 floréal An VI
Fêtes républicaines - Fête des époux
AAEB MT 1104 fol. 195
30 avril 1798
11 floréal An VI
Eaux/Forêts - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les eaux et forêts
AAEB MT 172/394 texte
2 mai 1798
13 floréal An VI
Bellelay - Biens nationaux - Le couvent de Bellelay est vendu comme bien national à Frédéric Japy, de Beaucourt
DELA/RAI 36, 45 GUELA 520 NOG 16 QUI/Z 303 SUR/A 1964
TRIBJU 6.10.1958 QUJU 2.3.2009
8 mai 1798
19 floréal An VI
Département du Mont-Terrible - Jeux - Arrêté du Directoire exécutif français concernant le timbre sur les cartes à jouer
BULL vol. 169 no 199/1824
14 mai 1798
25 floréal An VI
Compagnie du Mont-Terrible - Constitution d'une nouvelle compagnie pour le bataillon du Mont-Terrible
HTJ 60
15 mai 1798
26 floréal An VI
Bellelay - L'Administration du Département du Mont-Terrible déclare nulles et non avenues les ventes de biens opérées par l'abbaye de Bellelay avec des particuliers, les propriétés doivent réintégrer le domaine national
AAEB MT 120 liasse 2 Bellelay AAEB AD 268
20 mai 1798
Département du Mont-Terrible - Conscription - Proclamation pour la conscription dans le Département du Mont-Terrible
HTJ 51
GAU/A 26
24 mai 1798
5 prairial An VI
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Arrêté du Directoire exécutif français qui détermine un mode pour le paiement des pensions et secours accordés aux ci-devant ecclésiastiques et religieux
BULL vol. 169 no 203/1847 texte
28 mai 1798
9 prairial An VI
Douanes - Arrêté concernant la translation des bureaux et brigades des douanes sur les nouvelles frontières de la République
AAEB AD 266
3 juin 1798
15 prairial An VI
Métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif français qui ordonne l'établissement de bureaux de garantie pour faire l'essai et constater les titres des matières et ouvrages d'or et d'argent - Département du Mont-Terrible : Porrentruy
BULL vol. 169 no 205/1862 BULLF vol.181 no 205/1862
3 juin 1798
15 prairial An VI
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - François-Joseph Bandinelli réclame du matériel d'enseignement pour l'enseignement des sciences à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 liasse 5 no 31
19 juin 1798
1er messidor An VI
Département du Mont-Terrible - Mémoire sur la situation du Département du Mont-Terrible
MT 188/54/1327
24 juin 1798
6 messidor An VI
Ennemis de la République - Courtelary - Avis de Département du Mont-Terrible au commissaire du canton de Courtelary pour surveillance des ennemis de la République
MT 188 56/1329
27 juin 1798
9 messidor An VI
Enclaves suisses - L'administration du Département du Mont-Terrible adresse à Rapinat, commissaire de la France en Suisse, un mémoire sur la capitulation qui cède à la France les enclaves de Gléresse, Daucher et Ile Saint-Pierre
AAEB AP 8/23 no 354
4 juillet 1798
16 messidor An VI
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Etat du corps enseignant
AAEB MT 336 liasse 2
4 juillet 1798
16 messidor An VII
Hospices - Loi confirmant aux administrations municipales la surveillance des hospices civils
CORP 12/1847 p. 431 no 907
5 juillet 1798
17 messidor An VI
Emigrés - Arrêté du Directoire exécutif français sur les sommes à payer aux citoyens qui auront dénoncé, saisi et arrêté des émigrés
BULL vol. 169 no 211/1907
6 juillet 1798
18 messidor An VI
Suspects - Loi sur l'arrestation des rebelles à la République française
AAEB MT 384
12 juillet 1798
25 messidor An VI
Foires - Directives du Ministère de l'Intérieur à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour élaboration des foires selon la calendrier républicain
AAEB MT 139/93 texte
15 juillet 1798
27 messidor An VI
Emigrés - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
BULL vol. 169 no 213/1924 BULL vol. 169 no 217/1948
16 juillet 1798
28 messidor An VI
Pêche - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la police du droit de pêche
BULL vol. 169 no 213/1925
18 juillet 1798
30 messidor An VI
Douanes - Pétition du canton de Courtelary pour la libération des difficultés de passage douanier avec les régions voisines
AAEB MT 413
20 juillet 1798
2 thermidor An VI
Bétail - Loi française relative aux baux à cheptel
BULL vol. 169 no 214/1931
22 juillet 1798
4 messidor An VI
Passeports - Circulaire du Ministre de la police générale à l'administration du Département du Mont-Terrible sur le passage d'individus du Département du Mont-Terrible par les frontières sans passeports
AAEB MT 385
24 juillet 1798
6 thermidor An VI
Péages - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur les taxes aux barrières routières - Besançon-Porrentruy-Delémont, Glovelier-Delémont, Glovelier-Porrentruy,
Saint-Ursanne-Delémont , Porrentruy Saint-Ursanne, Porrentruy - Belfort
AAEB MT 153/159 tableau
30 juillet 1798
12 thermidor An VI
Cœuve/Damphreux - Loi française qui transfère à Damphreux le siège de l'administration municipale du canton de Cœuve, Département du Mont-Terrible
BULL vol. 169 no 215/1939
31 juillet 1798
13 thermidor An VI
Foires - Tableau des foires et marchés dans le Département du Mont-Terrible par ordre des mois et de leur durée
AAEB MT 139796 tableau AAEB AD 1 no 518
3 août 1798
16 thermidor An VI
Cultes - Procès-verbal de reconnaissance du commissaire du Département du Mont-Terrible à Courtedoux, Bressaucourt et Fontenais su l'enlèvement des signes extérieurs du culte
AAEB MT 113/357, 359 textes
4 août 1798
17 thermidor An VI
Jours de repos - Loi française concernant des mesures pour coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain
BULL vol. 169 no 216/1943
6 août 1798
19 thermidor An VI
Transit - Arrêté du Directoire exécutif français concernant le droit de transit établi sur le Département du Mont-Terrible pour les objets venant de Suisse sur les pays nouvellement réunis - Le transit continue d'avoir lieu par les pays d'Erguël et Moutier Grandval - Bureaux de douane de Reinach, Brislach, Crémines, Bienne
BULL vol. 169 no 217/1949 BULLF vol.182 no 217/1949 texte
9 août 1798
22 thermidor An VI
Biens nationaux - Bellelay - Le Directoire exécutif déclare que l'affaire des biens vendus à des particuliers par l'abbaye de Bellelay est du ressort judiciaire
AAEB AD 268 texte AAEB MT 188, 1426, 1428
12 août 1798
25 thermidor An VI
Loups - Porrentruy - L'administration communale décrète une battue aux loups dans tout le territoire de la commune
AAEB MT 1104 fol. 249
20 août 1798
3 fructidor An VI
Désertion - Arrêté du Directoire exécutif français sur l'exécution des lois relatives aux réquisitionnaires et aux déserteurs
BULL vol. 169 no 169/1964 BULLF vol.182 no 218/1964 texte
27 août 1798
10 fructidor An VI
Fêtes républicaines - Porrentruy - Fête de la vieillesse
AAEB MT 1104 fol. 254
27 août 1798
10 fructidor An VI
La Neuveville - Archives - Un incendie détruit la majeure partie des archives de La Neuveville
FROIDEVA/I 20
30 août 1798
13 fructidor An VI
Calendrier républicain - Loi française relative à la célébration des décadis
BULL vol. 169 no 221/1980
4 septembre 1798
18 fructidor An VI
Bellelay - Le Ministère des finances autorise la remise aux religieux de Bellelay de leur mobilier personnel
AAEB MT 723/43
6 septembre 1798
20 fructidor An VI
Auberges - La municipalité du canton de Porrentruy interdit aux aubergistes de tenir ouvert après dix heures du soir
AAEB MT 1105 fol. 4
11 septembre 1798
25 fructidor An VI
Transit - Arrêté du Directoire exécutif français qui ajoute à celui du 19 thermidor An VI sur le transit établi par le Département du Mont-Terrible le bureau de Perle
BULLF vol.182 no 226/2013
12 septembre 1798
26 fructidor An VI
Barrières - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les barrières
AAEB MT 174/3
13 septembre 1798
27 fructidor An VI
Cantons - Ordre du Ministère de l'Intérieur pour la visite des cantons du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 119 texte
13 septembre 1798
27 fructidor An VI
Bellelay - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible interdisant la remise du mobilier personnel ayant appartenu aux religieux de Bellelay
AAEB MT 723/43
14 septembre 1798
28 fructidor An VI
Porrentruy - Fontaines - L'Administration du Département du Mont-Terrible autorise un marquage de bois pour réparation des fontaines
AAEB MT 723/46
15 septembre 1798
29 fructidor An VI
Biens nationaux - Moutier - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la vente du mobilier du château de Moutier
AAEB MT 174/10
18 septembre 1798
2e jour complémentaire An VI
Ecole - Réquisitoire du commissaire du gouvernement près l'Administration du Département du Mont-Terrible sur l'aliénation des presbytères pour établissement d'écoles primaires
AAEB Mt 723/158 texte
22 septembre 1798
1er vendémiaire An VII
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Bibliothèque - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui détermine les jours d'ouverture de la bibliothèque de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 175/116 texte
24 septembre 1798
3 vendémiaire An VII
Conscription - Loi française qui met 200'000 défenseurs conscrits en activité
BULL vol. 170 no 228/2041 texte BULLF vol.182 no 228/2041 texte
24 septembre 1798
3 vendémiaire An VII
Contingent militaire - Premier contingent militaire dans le Département du Mont-Terrible
HTJ 56
24 septembre 1798
6 vendémiaire An VII
Porrentruy/Chevenez - Porte de Courtedoux - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant la transfert de la barrière de Porrentruy près de la Porte de Courtedoux à Chevenez
AAEB MT 174/44
25 septembre 1798
4 vendémiaire An VII
Ours - Cornol - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la chasse d'ours dans le canton de Cornol
AAEB
30 septembre 1798
9 vendémiaire An VII
Conscription - Loi française contenant adresse au Peuple français sur la levée de 200'000 hommes
BULL vol. 170 no 228/2041 texte BULL vol. 170 no 229/2048 texte
4 octobre 1798
13 vendémiaire An VII
Métaux précieux - Proclamation du Directoire exécutif français qui indique les lieux dans lesquels seront apposés les poinçons pour la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent - Département du Mont-Terrible : Porrentruy
BULL vol. 170 no 231/2066 texte
10 octobre 1798
19 vendémiaire An VII
Porrentruy - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Cahier des charges du concierge de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 174/90 texte
14 octobre 1798
23 vendémiaire An VII
Cornol - Carrière de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant une carrière de gypse sur le ban de Cornol
AAEB MT 174/97
15 octobre 1798
24 vendémiaire An VII
Porrentruy - Jardin botanique - L'Administration du Département du Mont-Terrible établit un jardinier pour le Jardin botanique de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 174/107
15 octobre 1798
24 vendémiaire An VII
Verreries - Roches - Lettre du Ministre de l'Intérieur François de Neufchâteau aux administrateurs du Département du Mont-Terrible concernant la plainte de George et Cugnotet, propriétaires des forges d'Undervelier, contre la Verrerie de Roches établie sans droit par Girard & Cie
AAEB MT 413
17 octobre 1798
26 vendémiaire An VII
Biens nationaux - Loi française relative à une aliénation de domaines nationaux jusqu'à concurrence de 125 millions de francs, abrogeant celle du 27 fructidor An VI qui sursoit à l'aliénation des domaines nationaux
BULL vol. 170 no 232/2092 texte
18 octobre 1798
27 vendémiaire An VII
Conscription - Arrêté du Directoire exécutif français portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger seront inscrits dans la liste des émigrés
BULL vol. 170 no 233/2093 texte
20 octobre 1798
30 vendémiaire An VII
Damvant - Forêts - La commune de Damvant marque 200 chênes comme bois pour la marine
AAEB MT 723/320
29 octobre 1798
8 brumaire An VII
Département du Mont-Terrible - Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour le tri des archives du Domhof de Bâle
AAEB MT 723
30 octobre 1798
9 brumaire An VII
Recrutement - Le Département du Mont-Terrible désigne deux commissaires recruteurs
HTJ 56
1er novembre 1798
11 brumaire An VII
Hypothèques - Loi française sur le régime hypothécaire
BULL vol. 170 no 238/2137 texte
2 novembre 1798
12 brumaire An VII
Verreries - Roches - Rapport de police concernant la plainte de George et Cugnotet, propriétaires des forges d'Undervelier, contre la Verrerie de Roches établie sans droit par Girard & Cie
AAEB MT 413
2 novembre 1798
12 brumaire An VII
Porrentruy - Hôtel de Ville - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible pour la vente de l'horloge existant à la municipalité de Porrentruy
AAEB MT 723/128, 163, 166
2 novembre 1798
12 brumaire An VII
Anabaptistes - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer pour savoir si les anabaptistes doivent ^être exemptés de la conscription militaire
AAEB MT 174/136
3 novembre 1798
13 brumaire An VII
Timbre - Loi française sur le timbre
BULL vol. 170 no 237/2136 texte
3 novembre 1798
13 brumaire An VII
Porrentruy - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Porrentruy : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 493 texte
4 novembre 1798
14 brumaire An VII
Routes - Loi française additionnelle à celles relatives à la taxe d'entretien des routes
BULL vol. 170 no 239/2155 texte
4 novembre 1798
14 brumaire An VII
Chevenez - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Chevenez : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 377 texte
5 novembre 1798
15 brumaire An VII
Conscription - Manifestation à Miécourt contre la conscription dans le Département du Mont-Terrible
ANN 1871/40
5 novembre 1798
15 brumaire An VII
Damphreux - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Damphreux : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 409 texte
7 novembre 1798
17 brumaire An VII
Miécourt - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant des mesures de répression contre des attroupements séditieux des réquisitionnaires de la commune de Miécourt
AAEB MT 174/156 texte
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Emigrés - Loi française relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu
BULL vol. 170 no 240/2172 texte
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Militaire - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le rassemblement des conscrits à Porrentruy
AAEB MT 174/114 texte AAEB MT 174/165
ANN 1871/41
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Conscription - Arrêté levant la conscription dans le Département du Mont-Terrible
ANN 1871/39
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Conscription - Rassemblement des conscrits du Département du Mont-Terrible à Porrentruy
ANN 1871/41
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Emigrés - Loi française relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu
BULL vol. 170 no 240/2172 texte
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Saint-Ursanne - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Saint-Ursanne : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 texte
10 novembre 1798
20 brumaire An VII
Epauvillers - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton d'Epauvillers : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 429 texte
11 novembre 1798
21 brumaire An VII
Saint-Brais - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Saint-Brais : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 texte
12 novembre 1798
22 brumaire An VII
Tabac - Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac
BULL vol. 170 no 240/2173 texte
12 novembre 1798
22 brumaire An VII
Saignelégier - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Saignelégier : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 813 texte
13 novembre 1798
23 brumaire An VII
Verreries - Roches - Rapport de l'Administration du canton de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur
la plainte de George et Cugnotet, propriétaires des forges d'Undervelier, contre la Verrerie de Roches établie sans droit par Girard & Cie
AAEB MT 413
14 novembre 1798
24 brumaire An VII
Courtelary - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Courtelary : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 397 texte
16 novembre 1798
26 brumaire An VII
Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant que les conscrits en retard pour se rendre à leur poste seront arrêtés par la gendarmerie
AAEB MT 174/180 texte
17 novembre 1798
27 brumaire An VII
Poids public - Arrêté du Directoire exécutif français portant l'établissement de bureaux de poids publics
BULL vol. 170 no 240/2178 texte
17 novembre 1798
27 brumaire An VII
La Neuveville - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de La Neuveville : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 489 texte
19 novembre 1798
29 brumaire An VII
Malleray - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Malleray : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 453 texte
20 novembre 1798
30 brumaire An VII
Moutier - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Moutier : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 487 texte
21 novembre 1798
1er frimaire An VII
Ecole - Décision de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur l'aliénation et la vente des presbytères pour établissement d'écoles primaires
AAEB MT 723/160 texte
21 novembre 1798
1er frimaire An VII
Delémont - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Delémont : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 413 texte
23 novembre 1798
3 frimaire An VII
Porrentruy - Hôtel de Ville - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible pour la vente de l'horloge existant à la municipalité de Porrentruy
AAEB MT 723/163, 166
23 novembre 1798
3 frimaire An VII
Laufon - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Laufon : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 443 texte
24 novembre 1798
4 frimaire An VIII
Portes/Fenêtres - Loi française portant établissement d'une contribution sur les portes et fenêtres
BULL vol. 170 no 242/2195 texte BULL vol. 170 no 264/2615 texte
26 novembre 1798
6 frimaire An VII
Navigation - Loi relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
BULL vol. 170 no 246/2218 texte
26 novembre 1798
6 frimaire An VII
Glovelier - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Glovelier : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 437 texte
27 novembre 1798
7 frimaire An VII
Cornol - Rapport du procureur-syndic François-Augustin Roussel sur la visite du canton de Cornol : esprit public, instruction publique, institutions républicaines, agriculture, commerce, industrie, cultes, police
AAEB MT 119 no 389 texte
1er décembre 1798
11 frimaire An VII
Finances communales - Loi française qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses départementales, municipales et communales
BULL vol. 170 no 247/2219 texte BULLF vol. 183 no 247/2219 texte
1er décembre 1798
11 frimaire An VII
Verreries - Roches - Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible au Ministre de l'Intérieur François de Neufchâteau sur la plainte de George et Cugnotet, propriétaires des forges d'Undervelier, contre la Verrerie de Roches établie sans droit par Girard & Cie
AAEB MT 413
1er décembre 1798
11 frimaire An VI
Finances - Loi française qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses départementales, municipales et communales
BULLF vol. 183 no 247/2219 texte
4 décembre 1798
14 frimaire An VII
Bellelay - Procès Jean-Baptiste Saucy à propos des biens acquis de l'ancienne abbaye de Bellelay
AAEB MT 723/177, 278
7 décembre 1798
19 frimaire An VII
Porrentruy - Hospice - Arrêté du Département du Mont-Terrible relatif au droit d'admission à l'hospice de la commune de Porrentruy
AAEB MT 174/234 texte
9 décembre 1798
19 frimaire An VII
Poste - Loi française sur la poste aux chevaux
BULL vol. 170 no 249/2252 texte
12 décembre 1798
22 frimaire An VII
Enregistrement - Loi française sur l'enregistrement
BULL vol. 170 no 248/2224 texte
BGCB 66/29.6.1848
BOIV II/882 texte
PAYS 21.11.1889
17 décembre 1798
27 frimaire An VII
Métaux précieux - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les poinçons sur les ouvrages d'orfèvrerie
AAEB MT 175/55
28 décembre 1798
8 nivôse An VII
Administration centrale - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui règle les heures de travail des employés de l'administration centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 174/284 texte
janvier 1799
Archives - Le Directoire du Département du Mont-Terrible réclame les archives du Pays de Montbéliard
FROIDEVA/I 18
6 janvier 1799
17 nivôse An VII
Métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif français portant qu'il sera établi des bureaux de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent à Porrentruy et Saint-Imier, Département du Mont-Terrible
BULL vol. 170 no 252/2340 texte BULLF 253/2370
15 janvier 1799
26 nivôse An VII
Gardes de nuit - La municipalité du canton de Porrentruy institue les gardes de nuit
AAEB MT 1105 fol.45
17 janvier 1799
28 nivôse An VII
Militaire - Loi française sur les infirmités emportant invalidité absolue pour le service militaire
BULL vol. 170 no 252 p. 17 ss. texte BULL vol. 170 no 253/2370 texte
17 janvier 1799
28 nivôse An VII
Conscription - Loi relative aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires
BULL vol. 170 no 253/2370 texte
20 janvier 1799
2 pluviôse An VII
Fêtes républicaines - Porrentruy - Célébration de la Fête de la juste punition du dernier roi des Français
AAEB MT 1105 fol. 47
21 janvier 1799
3 pluviôse An 7
Fête républicaine - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la célébration du juste châtiment du dernier roi des Français - Discours
AAEB MT 175/24 texte
ANN 1872/49 texte
27 janvier 1799
8 pluviôse An VII
Métaux précieux - Porrentruy/Saint-Imier - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide la création de bureaux de contrôle des matières et ouvrages d'or à Porrentruy et Saint-Imier
AAEB MT 175/54
31 janvier 1799
12 pluviôse An VII
Administration - Inventaire du mobilier des bureaux de l'Administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 149
5 février 1799
17 pluviôse An VII
Bibliothèques - Bellelay/Arlesheim - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le transfert des bibliothèques de Bellelay et Arlesheim à Porrentruy
AAEB MT 175/78 texte
10 février 1799
22 pluviôse An VII
Porrentruy - Gendarmerie - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui destine le ci-devant presbytère de Porrentruy au logement de la gendarmerie
AAEB MT 175/96 texte
17 février 1799
29 pluviôse An VII
Garde nationale - La municipalité du canton de Porrentruy arrête le Règlement pour la garde nationale
AAEB MT 1105 fol. 67 texte
19 février 1799
1er ventôse An VII
Citoyen - Arrêté du Département du Mont-Terrible reconnaissant le titre de citoyen
AAEB MT 175/117 texte
19 février 1799
1er ventôse An VII
Département du Mont-Terrible - Bibliothèque - Arrêté ouvrant la Bibliothèque de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible au public
SUR/A 830
23 février 1799
8 ventôse An VII
Sornetan - Pompe à feu - L'Administration du Département du Mont-Terrible refuse une pétition de la communauté de Sornetan tendant à rapporter un arrêté du 4 floréal An VI et à être maintenue dans la possession de la pompe à feu acquise de Bellelay
AAEB MT 723/320, 353
26 février 1799
8 ventôse An VII
Biens nationaux - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible pour recherche des domaines nationaux de toute origine provenant du prince-évêque
AAEB MT 723/361 texte
1er mars 1799
11 ventôse An VII
Bellelay - Procès-verbal de remise des caisses d'argenterie de Bellelay à Ursanne-Conrad-Joseph de Billieux
AAEB MT 723/363 texte
2 mars 1799
12 ventôse An VII
Bellelay - Pharmacie - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide ka vente de la pharmacie de Bellelay comme bien national
MT 723/369 texte
9 mars 1799
19 ventôse An VII
Epiquerez - La Charmillotte - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour la reconstruction de la ferme La Charmillotte
AAEB MT 724/15
9 mars 1799
19 ventôse An VII
Delémont - Couvent des capucins - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour la fourniture de bois à Jean-Jacques Brodhag en vue de la restauration de l'ancien couvent des capucins
MT 724/20
13 mars 1799
23 ventôse An VII
Péages - Modèle pour adjudication des barrières du Département du Mont-Terrible, entretien, routes, pavage et empierrement
AAEB MT 153/160
13 mars 1799
23 ventôse An VII
Cornol - Moulin/Scierie - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour fourniture de bois au meunier Jean-Baptiste Marrer pour conduites d'eau au moulin et à la scierie
MT 724/29
16 mars 1799
26 ventôse An VII
Elections - Circulaire aux citoyens sur le choix des représentants dans les assemblées
MT 189 no 1714 texte
20 mars 1799
30 ventôse An VII
Fêtes républicaines - Porrentruy - Fête de la souveraineté du peuple
AAEB MT 1105 fol. 82
22 mars 1799
2 germinal An VII
Métaux précieux - Loi française qui maintient provisoirement l'exécution des règlements établis dans les départements du Jura, de Haute-Saône et du Mont-Terrible relativement au titre et à la surveillance des ouvrages et matières d'or et d'argent sur les ateliers et fabriques d'horlogerie
BULLF vol. 184 no 273/2835 texte BULLF vol. 269/2762
30 mars 1799
10 germinal An VII
Bibliothèque nationale - Ouverture de la Bibliothèque nationale du Département du Mont-Terrible
GIR/F 38
31 mars 1799
11 germinal An VII
Désertion - Instruction du Ministère de la guerre pour exécution de la Loi du 28 nivôse An VIII sur les déserteurs
BULL vol. 170 no 252 p. 17 texte
2 avril 1799
13 germinal An VII
Rapport général - Rapport sur la situation générale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 189 no 1784
17 avril 1799
28 germinal An VII
Forêts - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'exploitation du bois et la restitution des outils de martelage aux communes
AAEB MT 724/121 texte
AAEB MT 1105 fol. 1011
17 avril 1799
28 germinal An VII
Jardin botanique - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la construction d'une serre
AAEB MT 176/46
20 avril 1799
1er floréal An VII
Garde nationale - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible concernant les mesures pour activer la garde nationale
AAEB MT 384
21 avril 1799
2 floréal An VII
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne la destruction des armoiries de la Société des Jésuites qui ont subsisté dans l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 liasse 7 no 4
22 avril 1799
3 floréal An VII
Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la levée de 192 sur le contingent de 200'000 hommes pour les armées républicaines
AAEB MT 176/61 à 74 textes et états
24 avril 1799
5 floréal An VII
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Cabinet d'histoire naturelle - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la création d'un cabinet d'histoire naturelle
AAEB MT 176/75
24 avril 1799
5 floréal An VII
Porrentruy - Rues - Réquisitoire du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible contre les matériaux et objets qui encombrent les rues de Porrentruy
AAEB MT 1105 fol. 102 texte
24 avril 1797
5 floréal An V
Porrentruy - Garde de ville - Requête de la municipalité de Porrentruy à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour obtention d'une garde de ville soldée
AAEB MT 1102 livre 3/33 texte AAEB MT 1103 fol. 33
25 avril 1799
6 floréal An VII
Biens nationaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la vente des biens provenant de prince-évêque et du Chapitre cathédral et situés à Bâle
MT 724/139 texte
25 avril 1799
6 floréal An VII
Garde nationale - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le service de la garde nationale
AAEB MT 176/78 texte
25 avril 1799
6 floréal An VII
Passeports - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur le contrôle des voyageurs
AAEB MT 384 AAEB MT 385 AAEB MT 1242
26 avril 1799
2 germinal An VII
Contrôle des métaux précieux - Porrentruy - Arrêté du Directoire exécutif qui transfère à Montbéliard le bureau de garantie des matières or et argent établi à Porrentruy
BULLF vol. 184 no 273/2835 texte BULLF 269/2762
29 avril 1799
10 floréal An VII
Fêtes républicaines - Porrentruy - Fête des époux
AAEB MT 1105 fol. 106
8 mai 1799
19 floréal An VII
Verreries - Roches - Rapport au Ministre de l'Intérieur François de Neufchâteau sur la plainte de George et Cugnotet, propriétaires des forges d'Undervelier, contre la Verrerie de Roches établie sans droit par Girard & Cie
AAEB MT 413
10 mai 1799
21 floréal An VII
Conscrits - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant des mesures pour faire rentrer conscrits et enrôlés fuyards
AAEB MT 176/142 texte
QUJU 10.5.2003
12 mai 1799
23 floréal An VII
Emigrants - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la publication des listes d'émigrants
MT 724/164 texte
14 mai 1799
25 brumaire An VII
Sceau - L'Administration du Département du Mont-Terrible avise les autorités du changement de sceau
AAEB AP 8/32 fac similé
13 mai 1799
24 floréal An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Instruction du Ministre de la guerre concernant la fourniture de vivres à l'armée du Danube
AAEB MT 265 texte
15 mai 1799
26 floréal An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Le Ministre de la guerre avise le Département du Mont-Terrible qu'il est susceptible de fournir des vivres à l'Armée du Danube
AAEB MT 265 texte
19 mai 1799
30 floréal An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Le général André Masséna, commandant en chef de l'Armée du Danube, ordonne au Département du Mont-Terrible de livrer dans les magasins de Bâle 10'000 quintaux de foin à l'Armée du Danube
AAEB MT 265 texte
19 mai 1799
30 floréal An VII
Réquisitions - Armée du Danube - 1e réquisition de vivres et fourrages pour l'Armée du Danube
AAEB MT 265 textes
20 mai 1799
1er prairial An VII
Garde nationale - L'Administration du Département du Mont-Terrible invite les maires des communes à organiser et améliorer la Garde nationale sédentaire
QUJU 20.5.2003
20 mai 1799
1er prairial An VII
Poste - Arrêté du Directoire exécutif français contenant règlement sur le service de la poste aux chevaux
BULLF vol. 184 no 283/2964 texte
22 mai 1799
3 prairial An VII
Fournitures militaires - L'Administration du Département du Mont-Terrible fait valoir au Ministère de la guerre la difficulté de fournir une quantité considérable de fourrages à l'Armée du Danube
AAEB MT 265 texte
23 mai 1799
4 prairial An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Arrêté du Département du Mont-Terrible portant réquisitions de vivres et fourrages pour l'Armée du Danube
AAEB MT 176/189 texte AAEB MT 265 texte
5 juin 1799
17 prairial An VII
Réquisitions - Armée du Danube - 2e réquisition de vivres et fourrages pour l'Armée du Danube
AAEB MT 265 textes
11 juin 1799
23 prairial An VII
Belfort - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant des coupes de bois dans l'arrondissement de Montbéliard pour le renforcement de la place-forte de Belfort - Le forestier de Montbéliard déclare l'impossibilité de fournir une telle quantité - L'administration du Département du Mont-Terrible décide la coupe de bois dans les forêts Porrentruy/Le Fahy
MT 724/185 texte, 202 texte
13 juin 1799
25 prairial An VI
Courtemaîche - Incident entre grenadiers et un citoyen
AAEB MT 384
19 juin 1799
1er messidor An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Arrêté du Département du Mont-Terrible portant réquisitions pour l'Armée du Danube
AAEB MT 176/271 texte
21 juin 1799
3 messidor An VII
Belfort - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant des coupes de bois dans l'arrondissement de Montbéliard pour le renforcement de la place-forte de Belfort - Le forestier de Montbéliard déclare l'impossibilité de fournir une telle quantité - L'administration du Département du Mont-Terrible décide la coupe de bois dans les forêts Porrentruy/Le Fahy
AAEB MT 724/185 texte AAEB MT 724/202 texte
21 juin 1799
3 messidor An VII
Bellelay - Biens nationaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le retard de paiement par les acquéreurs de biens nationaux de Bellelay
AAEB MT 724/203 texte
24 juin 1799
6 messidor An VII
Belfort - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le transport des arbres pour la fortification de Belfort - La commune de Porrentruy déclare qu'elle ne dispose pas de voituriers en suffisance - Le transport est ordonné au canton de Damphreux
AAEB MT 724/209 texte
25 juin 1799
7 messidor An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Arrêté du Département du Mont-Terrible portant fourniture de 150 bœufs pour l'Armée du Danube
AAEB MT 176/288 texte
28 juin 1799
10 messidor An VI
Fêtes républicaines - Porrentruy - Fête de l'Agriculture
AAEB MT 1105 fol. 1027
30 juin 1799
12 messidor An VII
Réquisitions - Armée du Danube - 3e réquisition de vivres et fourrages pour l'Armée du Danube
AAEB MT 265 textes
1er juillet 1799
13 messidor An VII
Réquisitions - Armée du Danube - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'évaluation des denrées requises pour l'Armée du Danube
AAEB MT 176/299 texte
6 juillet 1799
18 messidor An VII
Belfort - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le transport de bois pour les fortifications de Belfort - Le canton de Damphreux n'ayant pas suffisamment de voituriers, transport ordonné par le canton de Chevenez
AAEB MT 724/217 texte AAEB MT 724/327 texte
10 juillet 1799
22 messidor An VII
Verreries - Roches - Le Directoire exécutif de la République française autorise l'exploitation de la Verrerie de Roches établie par Girard & Cie
AAEB MT 413
10 juillet 1799
22 messidor An VII
Porrentruy - Communication du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible sur un vol à la recette du district de Porrentruy
AAEB MT 189 nos 1962, 1963, 1964, 1965, 1976, 1977, 1978, 1979, 1986, 1989, 2025, 202, 2329
12 juillet 1799
25 messidor An VII
Brigandage - Loi française sur la répression du brigandage
AAEB MT 189
20 juillet 1799
2 thermidor An VII
Châtillon - Moulin - Arrêté du Département du Mont-Terrible autorisant la construction d'un moulin
AAEB MT 176/330 texte
21 juillet 1799
3 thermidor An VII
Recettes - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui crée deux arrondissements de recette à Delémont et Porrentruy
AAEB MT 177/21 texte
22 juillet 1799
4 thermidor An VII
Biens nationaux - Bellelay - Rapport sur la spoliation des biens de l'abbaye de Bellelay
AAEB MT 189 nos 1982, 1983
26 juillet 1799
8 thermidor An VII
Fêtes républicaines - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui prescrit les mesures pour la célébration des fêtes républicaines
AAEB MT 177/1
28 juillet 1799
10 thermidor An VII
Armes - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne le recensement des armes dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 177/8
30 juillet 1799
12 thermidor An VII
Rapport général - Rapport sur la situation générale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 189 no 1994
3 août 1799
16 thermidor An VII
Fêtes républicaines - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur l'obligation de célébrer les fêtes républicaines
AAEB MT 1108
4 août 1799
17 thermidor An VII
Contre-révolution - Déclaration sur des libelles contre-révolutionnaires provenant de la Principauté de Neuchâtel
AAEB MT 189 nos 2006, 2007
9 août 1799
22 thermidor An VII
Huningue/Landskron - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de bois par le canton de Delémont pour la fortification de Huningue et Landskron
MT 724/275 texte MT 725/105 texte
12 août 1799
3 thermidor An VII
Bataillon du Mont-Terrible - Conscription - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne aux communes de fournir le couchage aux conscrits appelés au chef-lieu de Porrentruy pour former le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/29 texte/tableau
13 août 1799
26 thermidor An VII
Bataillon du Mont-Terrible - Armes - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui met en réquisition les armes de calibre pour armement au Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/36 texte
14 août 1799
27 thermidor An VII
Courrendlin - Haut-fourneau - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui met à la folle enchère le haut-fourneau de Courrendlin
AAEB MT 177/38
15 août 1799
28 thermidor An VII
Châtillon - Moulin - Pétition de François Chalverat, de Châtillon, pour la construction d'un moulin avec étang d'alimentation
AAEB MT 413 dossier
17 août 1799
30 thermidor An VII
Ecole centrale du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Discours pour la distribution des prix
AAEB FK 79
19 août 1799
2 fructidor An VII
Porrentruy -Fabrique d'armes - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne l'établissement d'une fabrique d'armes à Porrentruy pour l'armement du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/45 texte
26 août 1799
9 fructidor An VII
Bataillon du Mont-Terrible - Conscription - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui nomme des commissaires pour fournir les objets de literie et d'armement des conscrits du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/56
27 août 1799
10 fructidor An VII
Fêtes républicaines - Porrentruy - Fête des Vieillards
AAEB MT 1106 fol. 34
1er septembre 1799
15 fructidor An VII
Bataillon du Mont-Terrible - Armes - Arrêté du Département du Mont-Terrible portant réquisition de 120 fusils de l'arsenal de Porrentruy pour armement des conscrits
AAEB MT 177/65
5 septembre 1799
19 fructidor An VII
Règlements champêtres - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne à la commune de Delémont de faire des règlements champêtres pour toutes les communes du canton
AAEB MT 177/67
11 septembre 1799
25 fructidor An VII
Emigrés, embaucheurs et égorgeurs - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant des visites domiciliaires pour arrestation des émigrés, embaucheurs et égorgeurs
AAEB MT 177/77
12 septembre 1799
26 fructidor An VII
Châtillon - Arrêté du Département du Mont-Terrible autorisant une coupe de bois pour la construction du moulin de Châtillon
AAEB MT 724/315 liste
17 septembre 1799
1er jour complémentaire An VII
Bellelay - Hospice - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'indemnité à verser à Japy pour création d'un hospice à Bellelay
AAEB MT 177/84 AAEB MT 177/235 texte
17 septembre 1799
1er jour complémentaire An VII
Bataillon du Mont-Terrible - Déserteurs - Arrêté qui ordonne le placement de la force armée chez les preneurs de conscrits fuyards
AAEB MT 177/85 texte
17 septembre 1799
1er jour complémentaire An VII
Ennemis de l'extérieur - Proclamation de l'Administration centrale du Département du Mont-Terrible contre les attentats des ennemis extérieurs
AAEB MT 1242
QUJU 17.9.2003
17 septembre 1799
1er jour complémentaire An VII
Brigandage - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la réimpression de la Loi sur le brigandage
AAEB MT 177/ 86texte
19 septembre 1799
3e jour complémentaire An VII
Réquisitions - Armée du Danube - 4e réquisition de vivres et fourrages pour l'Armée du Danube
AAEB MT 265 textes
25 septembre 1799
3 vendémiaire An VIII
Métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif français concernant le titre et la marque des matières d'or et d'argent employés dans les manufactures d'horlogerie du Département du Doubs et du Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 186 no 313/3309 texte
26 septembre 1799
4 vendémiaire An VIII
Militaire - Chevaux - Loi française qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux pour le service des armées
BULLF vol. 186 no 313/3312 texte
1er octobre 1799
9 vendémiaire An VIII
Bataillon du Mont-Terrible - Equipement - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la réquisition de gibernes pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/ 108 texte
4 octobre 1799
12 vendémiaire An VIII
Réquisitions - Armée du Danube - 5e réquisition de vivres et fourrages pour l'Armée du Danube
AAEB MT 265 textes
13 octobre 1799
21 vendémiaire An VIII
Porrentruy - Château - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour la vente du cuivre et étain entreposés au château de Porrentruy pour fourniture d'aliments au Bataillon du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 177/ 134 texte AAEB MT 724/333 texte
17 octobre 1799
25 vendémiaire An VIII
Réquisitions - Armée du Danube - Directives de l'Administration du Département du Mont-Terrible pour la fourniture de vivres et fourrages à l'Armée du Danube
AAEB MT 265 texte
17 octobre 1799
25 vendémiaire An VIII
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture par les cantons des denrées pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/ 134 texte/tableaux
21 octobre 1799
29 vendémiaire An VIII
Porrentruy - Château - Déclaration sur la vente du cuivre entreposé au château de Porrentruy
AAEB MT 189 nos 20, 2221
22 octobre 1799
1er brumaire An VIII
Bellelay - Biens nationaux - Mise en vente de la pompe à feu
AAEB MT 724/325 AAEB MT 725/56
24 octobre 1799
2 brumaire An VIII
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'âge d'admission des élèves à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 177/ 152 texte
30 octobre 1799
8 brumaire An VIII
Porrentruy - Hôpital - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne au magasin de vivres de Porrentruy de fournir le pain à l'hôpital
AAEB MT 177/ 167 texte
GUELA 647
31 octobre 1799
9 brumaire An VIII
Fourrages - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de fourrage à Bâle pour l'Armée du Danube
AAEB MT 177/ 169 texte/tableaux
1er novembre 1799
10 brumaire An VIII
Recensement - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la formation de nouveaux tableaux de population
AAEB MT 177/ 187 texte
4 novembre 1799
13 brumaire An VIII
Ours - Arrêté qui adjuge une prime de 200 livres au citoyen Keller, de Glovelier, pour avoir tué un ours le 7 brumaire An VII
AAEB MT 177/ 182 texte
20 novembre 1799
29 brumaire An VIII
Porrentruy - Hôpital militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui invite la commune de Porrentruy a contracter un emprunt pour l'hôpital militaire
AAEB MT 177/ 232 texte
20 novembre 1799
29 brumaire An VIII
Bellelay - Hospice - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui autorise une indemnité de 800 fr. au citoyen Japy pour établissement d'un hospice à Bellelay
AAEB MT 177/ 235 texte
20 novembre 1799
29 brumaire An VIII
Délégués - Arrêté des Consuls de la République contenant nomination de délégués dans les départements - Département du Mont-Terrible : Chaillot
BULLF vol. 188 no 330/3437, 3438, 3440 texte
10 décembre 1799
19 frimaire An VIII
Système métrique - Loi française qui fixe définitivement la valeur du mètre et du kilogramme
BULLF vol. 188 no 334/3450 texte
13 décembre 1799
22 frimaire An VIII
Constitution républicaine - La Constitution française rendue applicable au Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 188 no 333texte
BAND 3
15 décembre 1799
24 frimaire An VIII
Constitution française - Proclamation des Consuls de la République sur la Constitution soumise aux citoyens
BULLF vol. 188 no 335/3460 texte
22 décembre 1799
1er nivôse An VIII
Déserteurs - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui accorde des primes aux gendarmes pour capture de déserteurs
AAEB MT 178 p. 40, 85 textes
24 décembre 1799
3 nivôse An VIII
Constitution française - Loi française sur la mise en activité de la Constitution
BULLF vol. 188 no 339/3492 texte
24 décembre 1799
3 nivôse An VIII
Fêtes de la Nation - Loi réduisant le nombre des fêtes de la Nation
BAND 332
25 décembre 1799
4 nivôse An VIII
Constitution française - Proclamation de Bonaparte, premier consul de la République, aux Français
BULLF vol. 188 no 340/3497 texte
25 décembre 1799
4 nivôse An VIII
Récompenses - Arrêté des Consuls de la République qui règle le mode et la nature des récompenses nationales à décerner aux militaires
BULLF vol. 188 no 340/3503 texte
26 décembre 1799
5 nivôse An VIII
Loups - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne à l'inspecteur des forêts nationales des battues pour tuer les loups en Ajoie
AAEB MT 178 p. 47 texte
1800
Archives - Joseph-Paul Ertel - Joseph-Paul Ertel nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
FROIDEVA/I 21
2 janvier 1800
12 nivôse An VIII
Militaire - Subsistances - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui règle la manière dont les fournitures en pain et fourrages doivent être faites aux troupes et mode de les acquitter
AAEB MT 178 p. 66 texte
4 janvier 1800
14 nivôse An VIII
Fourrages - L'administration du canton de Porrentruy ordonne l'organisation de magasins à fourrage dans chaque commune
AAEB MT 1106 fol. 37 texte
12 janvier 1800
22 nivôse An VIII
Glovelier - Rapport sur la falsification des registres d'état civil de Glovelier
AAEB MT 189 no 2352
21 janvier 1800
1er pluviôse An VIII
Militaire - Chevaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui règle le mode de fourniture des chevaux
AAEB MT 178 p. 103 texte
24 janvier 1800
4 pluviôse An VIII
Saint-Ursanne - Rapport sur des assassinats commis le 1er pluviôse An VIII par des déserteurs à Saint-Ursanne
AAEB MT 189 no 2370
11 février 1800
22 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible - Le bruit court que le chef-lieu du Département du Mont-Terrible serait transféré à Mulhouse
GUELA 659
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 BREGNA/J 10 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15
FRO 213 NOI/B 2 SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267
VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Arrondissement Porrentruy
Canton
Communes
Porrentruy
Courchavon, Courtedoux, Fontenais, Porrentruy,
Chevenez
Bure, Chevenez, Damvant, Fahy, Grandfontaine, Réclère, Roche-d'Or, Rocourt, Beurnevésin
Cœuve puis Damphreux
Beurnevésin, Boncourt, Bonfol, Buix, Cœuve, Courtemaîche, Damphreux, Lugnez, Montignez, Vendlincourt
Cornol
Asuel, Charmoille, Cornol, Courgenay, Fregiécourt, Miécourt, Montvouhay, Pleujouse
Epauvillers
Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Soubey,
Saint-Ursanne
Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne, Seleute
Saint-Brais
Cerniévillers, Les Enfers, Lajoux, Les Genevez, Montfaucon, Montfavergier, Saint-Brais
Saignelégier
Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre
Arrondissement Delémont
Canton
communes
Delémont
Bourrignon, Delémont, Develier, Ederswiler, Lœwenburg, Mettembert, Movelier, Pleigne, Roggenbourg, Soyhières
Glovelier
Boécourt, Glovelier, Rebévelier, Sceut, Saulcy, Soulce, Undervelier
Vicques
Courfaivre, Courroux, Courtételle, Montsevelier, Rebeuvelier, Vermes, Vicques
Laufon
Blauen, La Bourg, Brislach, Dittingen, Laufon, Liesberg, Nenzlingen, Röschenz, Wahlen, Zwingen
Reinach
Reinach, Duggingen, Grellingen
Courtelary
Corgémont, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Saint-Imier, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Tramelan-Dessous, Tramelan-Dessus, Mont-Tramelan, Villeret
Malleray
Bévilard, Champoz, Châtelat, Court, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier, Saicourt, Saules, Sornetan, Sorvilier, Souboz, Tavannes
Moutier
Belprahon, Châtillon, Corban, Corcelles, Courchapoix, Courrendlin, Crémines, Elay, Eschert, Grandval, Mervelier, Moutier, Perrefitte, Roches, Rossemaison, La Scheulte, Sorvilier, Vellerat
La Neuveville
Diesse, Lamboing, La Neuveville, Nods, Prêles
Bienne
Bienne, Boujean, Evilard, La Heutte, Montménil, Orvin, Perles, Péry, Plagne, Reiben, Romont, Vauffelin, Vigneules
Désendans
Bavans, Couthenans, Désendans, Sainte-Suzanne
AAEB EC AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BOIN/A 16 SUR/A 1000
18 avril 1800
28 germinal An VIII
Département du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin, Jean-Baptiste Harmand, procède à la dissolution de l'administration du Département du Mont-Terrible
QUI/Z 315 SUR/A 1002 QUJU 18.4.2000
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
19 avril 1800
29 germinal An VIII
Dernière séance - Dernière séance de l'Administration du Département du Mont-Terrible désormais rattaché au Département du Haut-Rhin
AAEB MT 1106 fol. 139
18 juillet 1800
29 messidor An VIII
Topographie - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande une Description du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 511
22 juillet 1800
3 thermidor An VIII
Topographie- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux professeurs de l'Ecole centrale de la rédaction d'une description du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 511
nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives du Bureau des émigrés, du Bureau des domaines, du Bureau des forêts du Département du Mont-Terrible sont expédiées à Colmar
FROIDEVA/I 22
27 avril 1805
7 floréal An XIII
Hospices/Etablissements de charité - Décret impérial sur la comptabilité des hospices et établissements de charité
AAEB AD 15* no 13086
1813
Département du Mont-Terrible - Archives - Le sous-préfet Milon de Mesnes fait transporter les archives de sa sous-préfecture de Porrentruy à Colmar
FROIDEVA/I 22
1815
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives de la sous-préfecture de Porrentruy reviennent de Colmar à Porrentruy
FROIDEVA/I 22