Décrets de la Convention nationale intéressant le Département du Mont-Terrible
6 septembre 1793
Etrangers - Décret de la Convention nationale contenant des mesures de sûreté relatives aux étrangers qui se trouvent en France
DECNAT septembre 1793 no 1479
11 septembre 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui fixe le prix maximum des grains, farines et fourrages
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1519
13 septembre 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de famille au aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir
DECNAT septembre 1793 no 1564
QUJU 13.9.2000
16 septembre 1793
Agriculture - Décret de la Convention nationale sur les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis par le service de armée ou abandonnées pour quelque cas que ce soit
DECNAT septembre 1793 no 1555
AAEB CGDMT 16.9.1793/52
21 septembre 1793
Cocarde tricolore - Décret de la Convention nationale qui ordonne aux femmes le port de la cocarde tricolore
DECNAT septembre 1793 no 1575
AAEB MT 1096
27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Militaire - Décret de la Convention nationale qui met les citoyens de première réquisition à disposition du ministre de la guerre
DECNAT septembre 1793 no 1613
29 septembre 1793
8 vendémiaire An II
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui établit un maximum sur les prix des denrées et marchandises de première nécessité et les salaires
DECNAT septembre 1793 no 1614 AAEB MT 1096
TUL 977
3 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Religieuses - Décret de la Convention nationale relatif aux filles attachées aux ci-devant congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi
DECNAT 1793 vol. 89 no 1659
5 octobre 1793
14 vendémiaire An II
Calendrier républicain - Décret de la Convention nationale concernant l'Ere des Français et adoption du calendrier républicain
DECNAT 1793 vol. 89 no 1654 texte
SOB 1 TUL 617
12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Signes féodaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées et contre-feux portant des signes de féodalité
DECNAT 1793 vol. 89 no 1710
20/21 octobre 1793
29/30 vendémiaire An II
Ecclésiastiques - Décret de la Convention nationale relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation
DECNAT 1793 vol. 89 no 1760
29 décembre 1793
9 nivôse An II
Religieuses - Décret de la Convention nationale qui assujettit au serment les filles ou femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2020
2 janvier 1794
13 nivôse An II
Chevaux - Décret de la Convention nationale relatif au traitement ou à la réforme des chevaux employés au service de la République
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2094
13 janvier 1794
24 nivôse An II
Passeports - Décret de la Convention nationale portant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'exception aux lois des 22 août 1791 et 15 septembre 1792 demandées par les habitants du Département du Mont-Terrible pour permettre de sortir sans passeport et avec du numéraire pour joindre d'autres parties de la République en passant par des pays suisses
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2078 texte
27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Bibliothèques publiques - Décret de la Convention nationale relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2162 texte
GIR/F 35
14 avril 1794
25 germinal An II
Archives - Directives du Comité d'instruction de la Convention nationale pour le recensement des archives
AAEB MT 327 no 5
25 juin 1794
7 messidor An II
Archives - La Convention nationale ordonne le tri de toutes les archives publiques
AAEB MT 327
FROIDEVA/I 15
19 novembre 1794
29 brumaire An III
Postes - Loi française relative à l'établissement de bureaux pour le dépôt et la distribution des dépêches et l'enregistrement des voyageurs et marchandises
BULLF vol. 160 no 88/461
25 novembre 1794
5 frimaire An III
Archives - Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale sur la reconnaissance et la difficulté de trier des archives
AAEB MT 327 no 55
6 mars 1795
16 ventôse An III
Archives - Décret de la Convention nationale portant nomination des préposés ai des archives du Département du Mont-Terrible :
François-Antoine Moser, archiviste à Porrentruy
Etienne Prudat, bibliothécaire à Porrentruy
Jean-Jacques Voisard, archiviste
AAEB MT 327 no 69
FROIDEVA/I 15
12 juin 1795
24 prairial An III
Archives - Instructions de la Convention nationale pour le tri des archives
AAEB MT 327 no 139