3 décembre 1596
Statut féodal - Le prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee proclame un nouveau statut féodal éliminant les droits féodaux qui portent atteinte à sa souveraineté
RENN 284 VAU/D II/174
23 février 1793
Droits féodaux - Décret français abolissant les droits féodaux
AAEB AD 270
14 septembre 1793
Signes de féodalité - Décret de la Convention nationale relatif à l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité dans les églises et autres monuments publics
DECNAT septembre 1793/1794
20 septembre 1793
Emblèmes royaux - Décret de la Convention nationale portant que les fleurs de lys marquées sur les borne qui bordent les routes seront remplacées par le bonnet de la Liberté
DECNAT 1793/1638
12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Signes féodaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées et contre-feux portant des signes de féodalité
DECNAT 1793 vol. 89 no 1710
21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Signes de l'ancien régime - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Porrentruy de faire délivrer tous les signes distinctifs de l'ancien régime
AAEB MT 160/186
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale relatif aux signes de la royauté et féodalité qui se trouvent sur les cartes
DECNAT 1793/1771
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Signes de féodalité - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'enlèvement, sur les bâtiments publics et autres lieux quelconques, des armoiries du ci-devant prince-évêque, nobles et corporations religieuses, l'élimination de toutes les pièces, formes et crosses de Bâle, auxquelles seront substituées des bonnets de la Liberté, l'anéantissement des lettres portant les des signes de distinction de l'ancien régime
AAEB MT 160/178 ABPy Période révolutionnaire 105
DECNAT 1793/1710
ARI 2 p. 13
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Signes de féodalité - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées ou contre-feux portant des signes de féodalité
DECNAT 1793/1710
24 octobre 1793
3 brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des signes royaux
DECNAT 1793/1783
15/17 décembre 1793
Abolition - Décret sur l'abolition des droits féodaux précisant que les habitants de la ci-devant Principauté de Porrentruy jouiront des mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français
AAEB AD 270
18 mai 1804
Redevances féodales/Auberges - Décret du gouvernement bernois sur le rachat des redevances féodales pour les auberges
NRLB I/95
BOIV II/45 texte
13 avril 1809
Droits féodaux - Décret impérial portant que les emphytéoses existant dans le ci-devant Evêché de Bâle et dans le Pays de Porrentruy sont comprises dans l'abolition des droits féodaux
MESS no XXIII/8.6.1809
13 juin 1817
Rentes féodales - Le Petit-Conseil et le Grand-Conseil de Berne abolissent les rentes féodales de l'Ancien Evêché de Bâle
NRL vol. I/446
LEBE 19.7.1817
13 juin 1817
Rentes féodales - Décret du gouvernement bernois sur les rentes féodales et emphytéotiques dans les bailliages du Jura
NRL vol. I/446
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TEXTES
1902
Fragment d'histoire jurassienne : Encore la sollicitude féodale
DEMO 3.1.1902
2005
Denis Moine - Au fil du temps - 1793 - Signes féodaux - Le Département du Mont-Terrible ordonne en 1793 la destruction des emblèmes princiers
QUJU 18.10.2005