4 mai 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale relatif aux subsistances - Première loi du maximum
DECNAT avril/mai 1793/803
TUL 977
26 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui accorde au Département du Mont-Terrible le transit avec l'étranger
DECNAT avril/mai 1793/930
26 mai 1793
Départements troublés - Proclamation de la Convention nationale aux citoyens des Départements troublés
DECNAT avril/mai 1793/943
11 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui fixe le prix maximum des grains, farines et fourrages
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1519 TUL 977
29 septembre 1793
8 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui établit un maximum sur les prix des denrées et marchandises de première nécessité et les salaires
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1614
TUL 977
14 octobre 1793
Loi du maximum - Loi du maximum sur le prix des graines
QUI/Z 241
27 mai 1794
8 prairial An II
Loi du maximum - Tableau du maximum des denrées pour le district de Delémont en exécution de la Loi des 6 et 20 ventôse An II
AAEB MT 138/152 texte
29 décembre 1794
9 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Loi française du maximum - Loi française et proclamation sur l'abolition de Loi française relatives au maximum
BULLF vol. 160 no 104/538, 539, 540 texte