Ordonnance (Ordnung) : texte législatif promulgué par le souverain. Dans
l'Évêché de Bâle, les ordonnances prises par le prince s'appliquent à une ville,
une *seigneurie ou l'ensemble de ses États.
GLOS 2008/42
Mandement : acte par lequel l'autorité donne à connaître une décision à ses
agents ou ses sujets et leur ordonne de l'exécuter.
GLOS 2007/41
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30 janvier 1256
Boulangers - Ordonnance de l'évêque de Bâle Berthold de Ferrette sur les droits des boulangers bâlois
HELV 179
17 mars 1425
Juifs - Mandement du prince-évêque Jean de Fleckenstein sur les Juifs
AAEB B 225 no 1 texte
14 avril 1434
Ordonnance synodale - Ordonnance synodale du prince-évêque de Bâle Jean de Fleckenstein
AMW 113 PFAFF 320 VAU/D I/474 texte
QUJU 14.4.2003
25 mai 1528
Prêtres - Mandement du prince-évêque Philippe de Gundelsheim contre le concubinat des ecclésiastiques
AAEB A 104/2
18 janvier 1535
Blasphème/Ivrognerie/Jeu/Luxure/Divorce/Concubinage - Mandement du prince-évêque de Bâle Philippe de Gundelsheim sur l'ivrognerie, le blasphème, le jeu, la luxure, la cohabitation, le divorce
AAEB B 225 no 2 texte
5 février 1540
La Neuveville - Amendes - Ordonnance du prince-évêque Philippe de Gundelsheim concernant les amendes à La Neuveville
AAEB B 251/20 texte
3 janvier 1542
Franches-Montagnes - Justice - Ordonnance de justice du prince-évêque Philippe de Gundelsheim pour la Franche-Montagne des Bois
AAEB B 194/5
FRMO 25.6.1935 texte QUJU 3.1.2003
5 juillet 1542
Ennemi séculaire- Ordonnance du prince-évêque Philippe de Gundelsheim contre l'ennemi séculaire du nom chrétien
AAEB B 225 no 3 texte
1550
Dimanches/Jours fériés - Mandement du prince-évêque Philippe de Gundelsheim sur l'observance des dimanches et jours de fêtes
AAEB A 104/4
26 novembre 1556
Biens-fonds - Défense d'échanger ou vendre sans permission des terres
AAEB B 187/59
20 février 1559
Blasphème/Ivresse/Adultère - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels contre les blasphémateurs, les buveurs, l'ivresse, les adultères, la cohabitation
AAEB B 225 no 4 texte
VAU 230
27 mars 1561
Justice - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels pour réorganisation de la justice en Ajoie
AAEB 183/18
FROIDEVA/M 39
1562
Forêts - Le prince-évêque Melchior de Lichtenfels publie la première ordonnance forestale
RODR 21, 25
8 juin 1562
Chasse/Oiseaux - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels contre la capture des oiseaux de haut vol
AAEB B 190/21c
1565
Monnaies - Mandement du prince-évêque Melchior de Lichtenfels contre les fausses monnaies d'or et d'argent
AAEB B 225 no 5 texte
1565
Vices honteux - Mandement du prince-évêque Melchior de Lichtenfels sur les vices honteux
AAEB B 225 no 6 texte
1565
Vices honteux - Mandement du prince-évêque Melchior de Lichtenfels sur les vices honteux
AAEB B 225 no 6 texte
4 juin 1566
Guerre contre le Turc - Mandement du prince-évêque Melchior de Lichtenfels pour des prières publiques pendant la Guerre contre le Turc
AAEB A 96/1
4 juillet 1566
Guerre contre le Turc - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels pour faire sonner dans toutes les églises tous les jours à midi la grande cloche et de prier pour le succès des armes impériales en guerre contre les Turcs, de payer l'impôt prélevé par l'Empire pour cette guerre et de mener une vie chrétienne en s'abstenant de tous les vices, pour apaiser le courroux du ciel
AAEB A 96/1 AAEB B 225 no 7 texte
MEMB/A/125
QUJU 20.8.1998
2 septembre 1568
Justice - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels sur la tenue de la justice
AAEB B 230/78
10 novembre 1571
Impôts - Blé - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels pour les impôts sur le blé
AAEB B 225 no 8,9 texte
VAU 234
5 novembre 1573
Cens - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels relative à la modération des cens et à la suppression des contrats usuraires
AAEB B 225 no 10
VAU 32
23 février 1575
Commerce de viande - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Melchior de Lichtenfels sur la viande
AAEB B 225 no 11 texte
VAU 236
6 décembre 1576
Cens - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee concernant l'exagération des cens en grains et en argent
AAEB B 225 no 12 texte
VAU 327
29 octobre 1577
Moulins - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur les moulins
AAEB B 225 no 13 texte
REN 304 RIB/C 195 texte VAU 238
9 novembre 1577
La Neuveville - Déclaration souveraine - Déclaration souveraine du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee concernant l'autorité princière à La Neuveville
AAEB B 251/20
20 janvier 1578
Moulins - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur les moulins - 29.10.1577 - expédiée aux autres bailliages
AAEB B 225 no 14 texte
22 janvier 1578
Spéculation - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee contre la spéculation
RENN 304
3 avril 1578
Moulins - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur les moulins - 29.10.1577 - expédiée aux employés supérieurs
AAEB B 225 no 16 texte
22 juin 1578
Usuriers - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee relatif aux contrats usuraires et aux cens exagérés en grains, argent, beurre, fromage ou bois
AAEB B 225 no 15 texte
6 avril 1579
Franches-Montagnes - Notaires - Mémorial du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee au bailli de Saint-Ursanne concernant des contrats d'achat ou de ventes dressés aux Franches-Montagnes par des notaires étrangers alors qu'ils devraient être faits par ceux qui résident dans le pays
AAEB B 225 no 17 texte
18 mai 1579
Usure - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee au bailliage de Birseck sur les intérêts usuraires
AAEB B 225 no 18 texte
25 mai 1585
Fruits - Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee d'exporter des fruits sans permission
AAEB B 225 no 19 texte
5 mai 1586
Usuriers - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee relatif aux contrats usuraires et aux cens exagérés en grains, argent, beurre, fromage ou bois
AAEB B 225 no 20 texte
mai 1586
Fruits - Déclaration du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee relative au mandement du 5.5.1586 permettant de prêter de l'argent contre des cens en grain ou en vain sous certaines conditions
AAEB B 225 no 21 texte
30 septembre 1586
Spéculation/Lettres de cens - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux bailliages allemands concernant la défense de passer des lettres d'obligation contre des cens en grains ou en vin
AAEB B 225 no 22 texte
RENN 304
1587
Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour la Franche-Montagne des Bois
AAEB B 194 /21 texte
17 septembre 1587
Cens/Grains/Cabarets - Porrentruy - Réponse du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee à la ville de Porrentruy concernant l'intervention du prince pour obtenir paiement des cens à elle dus par les sujets de l'Evêché, l'exportation des grains et une défense de fréquenter les cabarets par ceux qui n'auraient pas payé leurs cens
AAEB B 225 no 23 texte
17 décembre 1587
Grains - Taxe des grains d'après les mesures de Porrentruy, Delémont, Moutier et Saint-Ursanne, avec Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee de ne prêter l'argent contre remboursement en grains que selon cette taxe et défense d'accepter des grains en paiement à un prix inférieur
AAEB B 225 no 24 texte
23 juillet 1588
Religion - Laufon/Zwingen - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux sujets des bailliages de Laufon et Zwingen qui doivent rester unis et paisibles au sujet de la religion
AAEB B 225 no 25 texte
10 mai 1590
Sel - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur le sel
AAEB B 225 no 26 texte
sans date
Libelle - Libelle in-folio intitulé Varia Gallica, du 10 mars 1593 au 3 novembre 1601 où se trouvent quelques actes qui se suivent par année
AAEB B 225 no 27 texte
27 novembre 1592
Guerre du Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee ordonnant des prières publiques et processions pour détournement de la famine, de la peste et de la Guerre du Turc
AAEB A 96
10 mars 1593
Carême - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux sujets de la ville de Porrentruy et de la seigneurie d'Ajoie défendant l'usage de la viande pendant le carême et autres jours, ainsi que contre ceux qui flânent pendant le service divin et les sermons ou qui se rassemblent dans les rues
AAEB B 225 no 27 bis texte
20 mai 1594
Justice - Rescrit du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux bailliages allemands de veiller à ce que les sujets contrevenant aux ordres de la justice soient mis à l'amende
AAEB B 225 no 28 texte
sans date
Bétail - Delémont/Saint-Ursanne - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux baillis de Delémont et Saint-Ursanne de laisser un temps assez long sur les pâturages le bétail acheté par les bouchers étrangers et de punir les abus
AAEB B 225 no 28 A texte
18 novembre 1594
Lieux non catholiques - Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee d'envoyer les enfants dans les lieux non catholiques et ordre de retirer jusqu'à Noël prochaine ceux qui s'y trouvent
AAEB B 225 no 29 - Cet acte se trouve dans le libelle AAEB B 225 no 27 texte
24 novembre 1594
Guerre du Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee ordonnant la semaine de 40 heures contre la menace de la Guerre du Turc
AAEB A 96/1
29 juillet 1595
Routes frontalières - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee et sérieux avertissement à qui que ce soit de ne pas s'éloigner des routes du pays et des villes douanières avec le bétail
AAEB B 225 no 30 texte
30 août 1595
Biens des étrangers - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee relative aux biens achetés par des étrangers
AAEB B 225 no 30 A texte
17 novembre 1595
Guerre du Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee ordonnant la semaine de 40 heures contre la menace de la Guerre du Turc
AAEB A 96/1
2 novembre 1596
Guerre du Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee ordonnant la semaine de 40 heures contre la menace de la Guerre du Turc
AAEB A 96/1
15 décembre 1597
Actes notariés - Mandat du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee en vertu duquel les contrats défectueux et approuvés dans la seigneurie d'Ajoie par le notaire Henri Farine doivent être immédiatement munis du sceau du prince, et que toute saisie sur un débiteur soit faite judicieusement
AAEB B 225 no 31 texte
28 janvier 1598
Bétail/Carême - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee défendant aux sujets de vendre à l'avenir du grand ou petit bétail en temps de carême
AAEB B 225 no 31 A - Cet acte se trouve dans le libelle AAEB B 225 no 27 texte
27 février 1598
Paix - Porrentruy - Sauvegarde ou Proclamation et édit aux habitants de Porrentruy qui doivent vivre en paix t dans l'union
AAEB B 225 no 31 B texte
6 mars 1598
Porrentruy - Ordonnance de police - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee donne le Code de police pour la ville de Porrentruy
AAEB B 151/8 AAEB RR 20/2 extraits
BARRE 251 BRAH 15 NOI/L 19
QUI/U 78 VAU/B III 148 VAU/D 176
6 août 1599
Albert d'Autriche - Ordre du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee de vendre aux bouchers et hôtes de Porrentruy le bétail et les denrées dont ils auront besoin pour la réception de l'archiduc Albert d'Autriche et sa suite
AAEB B 225 no 32 texte
1er janvier 1600
Catéchisme/Fêtes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee à la ville et seigneurie de Porrentruy sur l'éducation de la jeunesse dans le catéchisme, sur la préservation contre les livres sectaires, sur l'observation des dimanches et jours de fête
AAEB B 225 no 33 texte
18 juin 1600
Guenilles - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur l'exportation et l'importation des guenilles
AAEB B 225 no 34 texte
9 juillet 1600
Fer - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour l'exploitation du fer
STEIN 114
3 novembre 1600
Emprunts - Bure/Fahy/Chevenez/Grandfontaine - Défense du prince-évêque JCBö aux sujets de Bure, Fahy, Chevenez et Grandfontaine de rembourser jusqu'à nouvel ordre l'argent emprunté par eux à Montbéliard sans la permission de la seigneurie
AAEB B 225 no 35 texte
30 avril 1601
Forêts - Zwingen - Ordonnance forestière du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour le district de Zwingen - Le prince acquiert tous les droits sur l'administration forestière du bailliage de Laufon
RENN 294 RODR 29 ROLL/A 44
23 novembre 1601
Lieux non catholiques - Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee d'envoyer les enfants dans les contrées non catholiques
AAEB B 225 no 36 texte
22 décembre 1601
Lieux non catholiques - Mémoire de la ville de Porrentruy pour un adoucissement à la Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - 23.11.1601 - d'envoyer les enfants dans les contrées non catholiques
AAEB B 225 no 37 texte
20 mars 1603
Guerre contre le Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour des prières publiques pendant la Guerre contre le Turc
AAEB A 96/1
30 mars 1603
Guerre contre le Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour des prières publiques pendant la Guerre contre le Turc
AAEB A 96/1
8 août 1603
Lieux non catholiques - Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee d'envoyer les enfants dans les contrées non catholiques
AAEB B 225 no 38 texte
16 août 1603
Lieux non catholiques - Réponse au Mémoire de la ville de Porrentruy pour un adoucissement à la Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - 23.11.1601 - d'envoyer les enfants dans les contrées non catholiques - Demande acceptée mais amende de 10 livres prévue pour les délinquants
AAEB B 225 no 39 texte
22 août 1603
Lieux non catholiques -Réponse au Mémoire de la ville de Porrentruy pour un adoucissement à la Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - 23.11.1601 - d'envoyer les enfants dans les contrées non catholiques - Demande acceptée mais amende de 10 livres prévue pour les délinquants
AAEB B 225 no 40 texte
23 septembre 1603
Guerre du Turc - Mandement impérial sur la Guerre du Turc
AAEB B 228/9
4 mai 1604
Guerre contre le Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour des prières publiques pendant la Guerre contre le Turc
AAEB A 96/1
4 juillet 1604
Mendicité - Porrentruy - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur les aumônes dans la ville de Porrentruy
AAEB B 225 no 42 texte
12 février 1605
Usure - Décision du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee contre les contrats usuraires
AAEB B 225 no 43 texte
20 mai 1605
Guerre contre le Turc - Mandement du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour les prières de quarante heures contre la Guerre du Turc
AAEB A 96/1
31 décembre 1606
Saint-Imier - Arquebusiers - Règlement et ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour les arquebusiers de Saint-Imier
JULI 3.7.1957 texte
18 mars 1608
Emprunts/Cautions - Défense du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee de faire des emprunts outre nécessité et de prêter caution pour une somme surpassant ses propres moyens
AAEB B 225 no 44 texte
18 mars 1608
Ménages - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur la tenue des ménages
RENN 304
15 décembre 1608
Usure - Rescrit du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Saint-Ursanne d'intenter un procès fiscal contre Georges Grandjean de Villars pour avoir fait un contrat usuraire
AAEB B 225 no 45 texte
1608
Cabarets - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur le luxe dans les auberges et cabarets et défense d'avoir des débits chez soi
AAEB B 225 no 46 texte
1609
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les forêts
AAEB B 234/5
18 août 1609
Commerce et exportation - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce des denrées et défense d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 47 texte
26 août 1609
Lieux non catholiques - Défense de l'archevêque de Besançon d'envoyer des enfants en pays non catholiques - Défense lue en l'église de Porrentruy le 20.9.1609
AAEB B 225 no 48 texte
5 février 1610
Peste - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour des prières publiques contre la peste, la misère et la guerre
AAEB A 96/1
4 mai 1610
Vins - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein aux bailliages de Pfeffingen et Birseck sur les droits sur les vins
AAEB B 225 no 49 texte
13 septembre 1610
Peste - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour des prières publiques contre la peste, la misère et la guerre
AAEB A 96/1
12 novembre 1610
Peste - Porrentruy - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein aux sujets de la ville de Porrentruy à l'époque de la peste contagieuse et autres dangers
AAEB B 225 no 50 texte
10 mai 1611
Lieux non catholiques - Défense du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein d'envoyer des enfants dans les lieux non catholiques
AAEB B 225 no 51 texte
4 juillet 1611
Guerre du Turc - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'impôt du Turc
AAEB B 228/3
5 décembre 1611
Cabarets - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les cabarets
AAEB B 225 no 53 texte
DAU/N 187 texte VAU/B III 163 texte VAU/D II/183 texte
JURA 6.9.1949
16 février 1612
Peste - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour des prières publiques contre la peste, la misère et la guerre
AAEB A 96/1
sans date
Créanciers - Brouillon d'une ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la cession des biens aux créanciers et à leur discussion, tendant à supprimer les abus et à sauvegarder les intérêts des deux parties
AAEB B 225 no 54 texte
20 mars 1614
Lieux non catholiques - Défense du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein d'envoyer des enfants dans les lieux non catholiques
AAEB B 225 no 56 A texte
23 février 1618
Fontaines - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein contre l'immersion dans les fontaines
SUT 220
23 février 1618
Mercredi des cendres - Zwingen - Rescrit du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Zwingen de veiller à ce que certaines coutumes scandaleuses du Mercredi des cendres abolies dans les autres bailliages allemands ne revivent plus
AAEB B 225 no 56 B texte
26 juin 1618 et suivants
Réforme administrative - Réduction par le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein et fixation des indemnités dues aux grand-maître, chancelier, conseillers, baillis, officiers subalternes et sujets pour vacations - Réforme à introduire dans l'administration des biens cédés par les débiteurs aux créanciers pour être colloqués etc.
AAEB B 225 nos 57 et 58 texte
2 juillet 1618
Erguël/Franches-Montagnes - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein concernant l'abornement entre L'Erguël et la Franche-Montagne
AAEB B 187/59
18 juillet 1618
Fêtes - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les repas de fête
AAEB B/151/34/4
28 novembre 1618
Usure/Monopoles/Contrats secrets - Commission par le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee au chancelier Dr Jean Georges Biegeisen de s'informer exactement des contrats et marchés usuraires et non valables qui ont été conclus comme aussi des monopoles et ventes secrets
AAEB B 225 no 59 texte
8 janvier 1619
Mandement général - Mandement général du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les baptêmes, les notes, la surveillance des denrées alimentaires à l'entrée des villes, la mendicité, les auberges, le luxe dans les vêtements
AAEB B 225 no 60 texte
14 janvier 1619
Lieux non catholiques - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Zwingen concernant les enfants envoyés dans les pays non catholiques
AAEB B 225 no 61 texte
19 janvier 1619
Lieux non catholiques - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein aux baillis de Delémont et Saint-Ursanne d'avoir à publier l'ordonnance - 14.1.1619 - au bailli de Zwingen concernant les enfants envoyés dans les pays non catholiques
AAEB B 225 no 62 texte
20 janvier 1619
Lieux non catholiques - Rapport du doyen de Salignon au prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les enfants envoyés en pays non catholique
AAEB B 225 no 63 texte
19 février 1619
Lieux non catholiques - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein aux baillis de Delémont, Saint-Ursanne et Zwingen de s'informer souvent et sans crainte au sujet des enfants qui se rendent en pays non catholiques
AAEB B 225 no 64 texte
7 avril 1619
Bétail/Poids et mesures - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur le transport du bétail, les mesures, poids et balances
AAEB B 225 no 65 texte
7 avril 1619
Denrées alimentaires - Mandement du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente des denrées
AAEB 225 no 66 texte
MEMB/B 91
7 avril 1619
Bétail - Mandement du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein sur le bétail
AAEB B 225 no 66 texte
MEMB/B 91
vers 1619
Poisson - Saint-Ursanne - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur le poisson
AAEB B 225 nos 68 et 69 texte
7 septembre 1620
Saint-Ursanne - Armes à feu - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Saint-Ursanne pour la confiscation des armes à feu de Saint-Ursanne et dans les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 70 texte
10 décembre 1620
Monnaies - Mandement du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 71 texte
ASJE 1930/157
26 janvier 1621
Peste - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour des prières publiques contre la peste, la misère et la guerre
AAEB A 96/1
22 mars 1621
Lieux non catholiques - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein aux baillis de Delémont et Zwingen de surveiller l'envoi des enfants en des lieux non catholiques et de faire punir les délinquants
AAEB B 225 no 72 texte
16 août 1621
Monnaies - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 73 texte
1622
Monnaies - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 74 texte
8 juin 1622
Prés/Pâturages/Beurre/Fromage/Prêts d'argent - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la conversion de champs en prés et pâturages, au trafic du beurre et du fromage, aux prêts en argent contre remboursement en grains et autres denrées, ayant souvent pour résultat la cession de pâturages à un prix au-dessus de la valeur réelle, et défense d'établir de nouvelles vacheries
AAEB B 225 no 75 texte
15 juin 1622
Monnaie - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 76 texte
30 septembre 1622
Monnaies - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 77 A texte
4 octobre 1622
Fruits - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Birseck sur le commerce des fruits
AAEB B 225 no 77 B texte
6 octobre 1622
Accaparement/Fruits - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein abolir l'ordonnance sur l'accaparement et le prix des fruits
AAEB B 225 no 78 A texte
19 octobre 1622
Denrées - Estimation et évaluation des denrées et autres marchandises, telles que fruits, pain, sel, viande, sur les épices, draps et étoffes de soie, salaire des ouvriers, charretiers et bergers
AAEB B 225 no 78 B texte
22 octobre 1622
Vin - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Birseck d'interdire la vente de vin dans les vignobles
AAEB B 225 no 79 texte
29 octobre 1622
Saint-Ursanne - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Saint-Ursanne pour interdire aux sujets de vendre quoi que ce soit hors du pays
AAEB B 225 no 80 texte
5 décembre 1622
Moulins - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les moulins
AAEB B 209/5 no 33 texte AAEB B 225 no 81 texte
RIB/C 285 texte
QUJU 5.12.2002
1622
Créances - Instruction du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur le remboursement des créances
AAEB B 225 no 82 texte
1622
Monnaies - Evaluation des monnaies dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 83 texte
11 janvier 1623
Monnaies - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'établissement d'un change officiel
AAEB B 225 no 84 texte
11 février 1623
Guerre du Turc - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein ordonnant 40 heures de prières dans la Guerre du Turc
AAEB A 96/1
11 février 1623
Peste - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour des prières publiques pendant les Quarante heures contre la peste, la misère et la guerre
AAEB A 96/1
20 février 1623
Auberges/Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies et contre les prix surfaits dans les auberges
AAEB B 225 no 85 texte
JURA 6.9.1949
10 mars 1623
Monnaies/Bétail/Denrées - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les petites monnaies étrangères, l'achat du bétail et l'observation des prix fixés pour les denrées
AAEB B 225 no 86 texte
16 mars 1623
Monnaies - Edit et provisionnel du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein comme toutes espèces de monnaies sont à recevoir pour l'Evêché de Bâle - Publié à Saint-Imier
AAEB B 225 no 87 texte
23 mars 1623
Monnaie/Bétail/Denrées - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies et défense d'exporter le bétail et les denrées
AAEB B 225 no 88 texte
24 mars 1623
Amodiations - Défense et ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein supprimant les amodiations étrangères
AAEB B 225 no 89 texte
1er avril 1623
Foires au bétail - Porrentruy/Delémont - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur la tenue de foires à Delémont et Porrentruy et interdiction de vendre beurre et fromage sur les marchés étrangers
AAEB B 225 no 90 texte
5 avril 1623
Marché - Delémont/Porrentruy - Institution d'un marché hebdomadaire le mardi à Delémont et le jeudi à Porrentruy
AAEB B 225 no 91 texte
28 avril 1623
Police - Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour la police aux Franches-Montagnes
AAEB B 187/55
31 mai 1623
Ecclésiastiques - Plainte du conseil et de toute la bourgeoisie de Porrentruy de ce que les ecclésiastiques se vendent beaucoup de biens entre eux
AAEB B 225 no 92 texte
28 septembre 1623
Monnaies - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 96 texte AAEB B 247/1 AAEB B 247/3
1623
Auberges - Minute d'un mandement sur les aubergistes concernant ce qu'ils peuvent demander pour le manger et le boire
AAEB B 225 no 97 texte
2 juillet 1625
Consécration d'églises - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein aux grands-baillis de Delémont et Saint-Ursanne concernant la consécration d'églises et diverses autres choses
AAEB B 225 no 98 texte
5 août 1625
Hypothèques - Réponse à la ville de Bâle au sujet des biens hypothéqués clandestinement et non devant la seigneurie
AAEB B 225 no 99 texte
14 août 1625
Bétail/Denrées alimentaires - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein concernant l'achat et la vente de bétail, fromage, beurre et denrées ailleurs qu'aux marchés - Institution d'une banque de change à Porrentruy
AAEB B 225 no 100 texte
MEMB/B 91
1625
Monnaie - Edit du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur la monnaie
AAEB B 225 no 101 texte
30 mars 1626
Enfants/Domestiques - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les enfants et domestiques catholiques à Bâle devant retourner dans leur paroisse pour y faire leurs Pâques
AAEB B 225 no 102 texte
30 décembre 1626
Lieux non catholiques - Défense du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein d'envoyer des enfants dans les pays non catholiques et ordre de les reprendre s'il y a lieu
AAEB B 225 no 103 texte
15 octobre 1627
Denrées - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les taxes des victuailles et autres marchandises
AAEB B 225 no 104 texte
8 novembre 1627
Fruits - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente des fruits
AAEB B 225 no 104 A texte
29 décembre 1627
Auberges/Marchands de vin - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein et police des auberges et marchands de vin
AAEB B 225 no 104 B texte
15 septembre 1628
Pain - Delémont - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein et tarif du pain pour la ville de Delémont
AAEB B 173/26 texte
9 juillet 1629
Médecins/Chirurgiens/Pharmaciens - Ordonnance du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant les médecins, chirurgiens et pharmaciens
AAEB 151/18
14 février 1630
Franches-Montagnes - Agriculture - Ordonnance du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant les labours et ensemencement aux -Montagnes Franches
AAEB B 225 no 485
6 septembre 1630
Fruits - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein défendant l'exportation des fruits
AAEB B 139/3 AAEB B 225 no 105 texte
11 septembre 1630
Offices divins - Damvant/Réclère - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein ordonnant aux sujets du comté de Montbéliard, tenanciers du prieuré de Dannemarie, demeurant à Damvant et Réclère de fréquenter les offices dans ces villages ou de quitter le pays dans un délai de trois mois
AAEB B 225 no 106 texte
9 octobre 1630
Justice - Ordonnance du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein sur la justice
BRAH 88
21 octobre1630
Hôtellerie - Erguël - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant les hostelleries
AAEB B 239 Erguël 29
17 décembre 1631
Denrées/Salaires - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Henri d'Ostein portant taxe sur les denrées ainsi que sur les salaires des ouvriers et gens de métier
AAEB B 225 no 108 texte
5 mars 1632
Créanciers - Lettre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein au bailli de Birseck au sujet des créanciers dénonçant leurs capitaux et saisissant sans pitié les biens des débiteurs
AAEB B 225 no 109 texte
5 mars 1632
Hypothèques - Lettre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein à la ville de Delémont sur la suppression des abus dans la mise en gage t cession de biens hypothéqués
AAEB B 225 no 110 texte
4 juin 1632
Saisies - Lettre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein à la ville de Delémont au sujet des abus qui se commettent notamment dans les treize villages par rapport aux saisies
AAEB B 225 no 111 texte
19 mai 1633
Amendes - Rapport du receveur de Delémont concernant la priorité accordée jadis aux amendes de la seigneurie dans les collocations
AAEB B 225 no 112 texte
28 mai 1633
Affaires criminelles - Jean-Christophe Schenk de Castell, bailli de Delémont, fait rapport sur la priorité en matières criminelles
AAEB B 225 no 113 texte
19 décembre 1633
Transit - Sur le transit des marchandises dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 114 texte
20 décembre 1633
Péage - Extrait du protocole du Conseil aulique relatif au péage pour les marchandises
AAEB B 225 no 115 texte
22 mars 1635
Sel - Patente pour marchands de sel
AAEB B 225 no 116 texte
16 octobre 1635
Bétail/Beurre/Fromage/Grains - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Henri d'Ostein aux baillis de Delémont, Saint-Ursanne et Erguël de veiller à la stricte exécution des mandements sur le trafic de bétail, des grains, du beurre, du fromage et autres denrées
AAEB B 225 no 117 texte
6 mars 1637
Notaires - Lettre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein à la ville de Bâle concernant les notaires en ladite ville auxquels défense devra être faite de stipuler des contrats pour des sujets de l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 118 texte
16 mars 1637
Amodiation - Décret du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein à divers officiers au sujet des biens donnés en amodiation et dont les amodiateurs quittent le pays avant l'expiration du terme
AAEB B 225 no 119 texte
6 mai 1639
Monnaies - Edit du prince-évêque de Bâle Jean-Henri d'Ostein pour Porrentruy concernant les kreutzer de Lorraine
AAEB B 225 no 120 texte
23 septembre 1641
Manger - Ordonnance du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein à tous les receveurs de ne donner à boire et à manger sur le compte de la recette à aucune personne non munie d'un billet de chancellerie
AAEB B 225 no 124 A texte
8 mars 1642
Franches-Montagnes - Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant le sel pour les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 125 texte
19 décembre 1642
Fondeurs de cloches - Défense du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant les fondeurs de cloches étrangers
AAEB B 225 no 126 texte
7 janvier 1643
Sel - Ordonnances diverses du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein sur le trafic du sel
AAEB B 225 no 127 texte
5 août 1645
Lieux non catholiques - Ordonnance du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein sur le placement des enfants et jeunes filles dans les lieux hostiles à la religion
AAEB B 225 no 128 texte
18 décembre 1645
Police - Lettre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein au grand-maître relativement à l'étude d'une réforme de la police générale pour remédier à divers abus introduits pendant la guerre
AAEB B 225 no 129 texte
20 juillet 1646
Péages - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein sur les péages
AAEB B 225 no 130 A texte
4 septembre 1646
Plaid - Delémont - Ordre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant les défenses à lire au plaid de la vallée de Delémont
AAEB 173/26 texte
30 octobre 1646
Denrées - Ordonnance du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein sur la taxe des denrées à Delémont et Moutier-Grandval après la guerre de 30 ans
AAEB B 173/26 texte
2 novembre 1647
Birseck/Pfeffingen - Ordonnance du prince-évêque Béat-Albert de Ramstein aux baillis de Birseck et Pfeffingen de s'informer auprès des maires et justiciers s'il ne se commet point de délits vu le faible produit des amendes de ces bailliages
AAEB B 225 no 130 B texte
10 février 1648
Sel - Mandement du prince-évêque Béat-Albert de Ramstein sur l'achat et la vente de sel
AAEB B 225 no 131 texte
20 septembre 1649
Fruits/Denrées - Mandement du prince-évêque Béat-Albert de Ramstein concernant les fruits et autres denrées
AAEB B 225 no 132 texte
16 décembre 1650
Censes - Mandement du prince-évêque Béat-Albert de Ramstein sur les censes arriérées à cause des calamités de guerre
AAEB B 225 no 133 texte
15 novembre 1651
Suppliques - Ordonnance du prince-évêque Jean-François de Schönau exigeant que toutes les suppliques ou sollicitations soient rédigées de la même manière
AAEB B 225 no 134 texte
9 mars 1652
Moutier-Grandval - Rôle de Moutier-Grandval -
AAEB B 225 no 135 texte
9 mars 1652
Divers - Ordonnances du prince-évêque Jean-François de Schönau au bailli de Saint-Ursanne de défendre les blasphèmes, jurements et l'impudicité aux Franches-Montagnes, d'obvier au scandale que donnent les protestants aux jours de fêtes catholiques et d'enjoindre aux parents de retirer leurs enfants des lieux non catholiques
AAEB B 225 no 135 texte
1er juin 1654
Excès/Blasphèmes/Paillardise - Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Jean-François de Schönau pour les Franches-Montagnes concernant les excès, la paillardise, les blasphèmes, les jurements etc.
AAEB B 225 no 136 texte AAEB COD 373 b p. 86
23 juillet 1654
Chasse/Pêche - Ajoie - Ordonnance du prince-évêque Jean-François de Schönau sur la chasse et la pêche en Ajoie
AAEB B 225 no 137 texte
11 août 1654
Monnaie - Interdiction du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein aux étrangers d'acheter des pièces d'or et d'argent dans la Principauté de Bâle et ordonnance de les faire parvenir au maître de la monnaie
AAEB B 225 no 138 texte
17 septembre 1654
Batteurs - Ordonnance du prince-évêque Jean-François de Schönau que les batteurs (escousseurs) ne pourront exiger pour salaire que le douzième du penal du blé battu
AAEB B 225 no 139 texte
1655
Denrées/Marchandises - Delémont - Projet de règlement sur les denrées et marchandises pour les manouvriers et artisans de Delémont
AAEB B 225 no 140 texte
1655
Denrées/Marchandises - Projet de règlement sur les denrées et marchandises pour tous les autres bailliages
AAEB B 225 no 141 A et B texte
25 novembre 1656
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-François de Schönau sur le sel
AAEB B 151/18
30 novembre 1656
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Jean-François de Schönau sur l'échange de monnaies avec les pays voisins
AAEB B 247/4 texte
7 juin 1657
Porrentruy/Ajoie - Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur la chasse à Porrentruy et en Ajoie
AAEB B 225 no 142 texte
9 avril 1658
Fer - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur le fer
PVCD 19.9.1653 - 26.3.1665 p. 236
1er août 1658
Exportation de vivres - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach interdisant l'exportation des vivres
AAEB B 225 no 143 texte
10 décembre 1658
Amodiations - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour les sujets d'Ajoie sur les biens de la Principauté de Bâle amodiés
AAEB B 225 no 144 texte
29 décembre 1658
Police - Ajoie- Police pour l'Ajoie
AAEB B 225 sans numéro texte
24 octobre 1659
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur l'accise
AAEB B 227/9 AAEB B 228/31
MOE 11
25 mai 1660
Porrentruy - Marché hebdomadaire - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur le marché hebdomadaire à Porrentruy
AAEB B 225 no 146 texte
7 novembre 1662
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur la chasse
AAEB B 225 no 147 texte
CAT/93
17 janvier 1664
Monnaies - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les monnaies
AAEB B 225 no 148 texte
14 février 1664
Monnaies - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les monnaies
AAEB B 225 no 149 texte
14 octobre 1664
Porrentruy - Annonciades/Ursulines - Supplique de la ville de Porrentruy au sujet du couvent des Ursulines et des Annonciades de ce lieu, afin qu'il y soit établi un règlement plus favorable pour la dot des personnes qui y entrent
AAEB B 225 no 150 texte
22 novembre 1664
Franches-Montagnes - Aubergistes - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Roggenbach sur le serment des aubergistes aux Franches-Montagnes
FRMO 14.10.1904 texte
24 octobre 1665
Franches-Montagnes - Mœurs - Edit du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les lôvres, les fils de famille fréquentant les tavernes, orgueil, jeux de cartes, blasphèmes et danses clandestines dans les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 151 B texte
1666
Porrentruy - Annonciades/Ursulines - Projet relatif à la réception chez les Annonciades et Ursulines
AAEB B 225 no 151 A texte
23 août 1666
Peste - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ordonnant des prières contre la peste
AAEB A 96/2 texte
1673
Vêtements/Noces/Baptêmes/Mendiants - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les vêtements, les noces, les baptêmes, les mendiants
AAEB B 225 no 152 texte
29 septembre 1673
Sel - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour conclusion d'un contrat avec les salines de Lorraine
AAEB B 274/1
27 mars 1676
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les monnaies impériales en cours dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 154 texte AAEB B 247/5
13 octobre 1676
Paix - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ordonnant des prières pour la paix
AAEB A 96/2 texte latin
30 avril 1677
Monnaies - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les monnaies
AAEB B 225 no 155 texte
9 février 1679
Accise - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Roggenbach sur l'accise
AAEB B 227/9
BAL 119, 133 MOE 39
10 février 1679
Vagabondage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach contre les vagabonds bourguignons
AAEB B 225 no 156 texte
20 juillet 1679
Jardins - Vols - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant des vols dans les jardins
AAEB B 225 no 157 texte
9/10 décembre 1679
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur l'accise
AAEB B 227/9
MOE 39
29 novembre 1680
Armes - Interdiction du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach d'utiliser aux noces armes à feu, bâtons, épées, poignards ou couteaux
AAEB B 225 no 158 texte AAEB B 187/22
QUJU 29.11.2000
20 juin 1681
Vols dans les jardins -Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach contre les vols d'herbe dans les jardins, vergers, prés, champs ainsi que sur la garde du bétail
AAEB B 225 no 159 texte AAEB COD 373 b p. 143 texte
29 novembre 1681
Homicides - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les homicides, portant défense de porter armes, pals et gros bâtons
AAEB COD 373 b p. 140 texte
1681
Carnaval - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach contre ceux qui rôdent de jour et de nuit à l'époque de Carnaval avec des instruments de musique
AAEB B 225 no 160 texte
30 juin 1682
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach aux bailliages de langue allemande de Zwingen, Birseck et Pfeffingen afin qu'ils engagent les sujets à n'acheter d'autre sel que celui de Lorraine
AAEB B 225 no 161 texte
3 mai 1683
Sel étranger - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach d'acheter du sel étranger
AAEB B 225 no 162 texte
SUT 312
26 mars 1684
Sel - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach interdisant l'achat de sel étranger
AAEB B 225 no 163 texte
SUT 312
10 juillet 1684
Vagabonds/Etrangers/Bohémiens/Inconnus - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les vagabonds, étrangers, bohémiens et inconnus
AAEB B 225 no 165 texte
6 juin 1687
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach relatif au retrait d'interdiction des auberges, à condition que les aubergistes se conforment désormais aux ordonnances
AAEB B 225 no 166 texte
26 septembre 1687
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les monnaies
AAEB B 225 no 167 A texte
17 novembre 1687
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach et tarif de l'accise
AAEB B 228/32
MOE 15
25 juin 1688
Biens aux filles à marier - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour les bailliages allemands sur des biens qu'on donne aux filles qui se marient
AAEB B 225 no 167 B texte
9 juillet 1688
Moulins - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les moulins
AAEB B 225 no 167 C texte
RIB/C 286 texte
8 septembre 1688
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ordonnant à la Prévôté de Moutier-Grandval de ne se servir de sel que celui débité par Millin Deschanay de Soleure
AAEB B 245/7 15, 17
8 octobre 1688
Sel - Ordonnance sur le trafic de sel dans les bailliages des Franches-Montagnes et de Moutier
AAEB B 225 no 168 texte
23 novembre 1688
Fer - Concession accordée à Ignace Baulme du Noirmont pour le débit du fer d'Undervelier dans la Franche-Montagne des Bois
AAEB B 225 no 169 texte
14 janvier 1689
Serments - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach en prenant Dieu à témoin et des malédictions
AAEB B 225 no 170 A texte
9 mars 1689
Porrentruy - Règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour la ville de Porrentruy
AAEB B 225 no 170 B texte
13 avril 1689
Franches-Montagnes - Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant le sel dans la Franche-Montagne des Bois
AAEB B 194/19
7 août 1689
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant le sel de Saulnat dont l'achat est défendu aux quatre mairies d'Ajoie ainsi qu'à tous autres sujets, à la réserve de ceux de Porrentruy
AAEB B 225 no 170 C texte
27 novembre 1689
Fruits - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les fruits
AAEB B 225 no 171 texte
1er octobre 1690
Laufon/Zwingen - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur plusieurs griefs de la ville de Laufon et du bailliage de Zwingen
AAEB B 225 no 172
14 novembre 1690
Fer étranger - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach d'acheter du fer étranger
AAEB B 225 no 173 texte
4 janvier 1691
Accise - Arlesheim - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur l'accise pour la commune d'Arlesheim
AAEB B 225 no 173 A texte
20 mars 1691
Fer étranger - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur l'interdiction d'acheter du fer étranger
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 174 texte
AAEB COD 373/b p 240 texte
SUT 312
26 avril 1691
Franches-Montagnes - Droits fonciers - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach contre le mauvais paiement des droits fonciers aux Franches-Montagnes
AAEB B 194/21 texte AAEB B COD 373 b p. 244 texte
29 avril 1691
Scandales - Franches-Montagnes - Plainte des ecclésiastiques de s Franches-Montagnes au prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant divers scandales qui s'y commettent
AA EB B 225 no 175 texte
25 mai 1691
Franches-Montagnes - Scandales - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour les sujets des Franches-Montagnes concernant les scandales nocturnes, le luxe la fréquentation des auberges, le tabac, les jeux
AAEB B 225 no 177 texte AAEB B COD 373 b p. 250 texte
25 octobre 1691
Grains - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ^sur le transport de grains et autres denrées hors de l'Evêché de Bâle
AAEB COD 373 b p. 263 texte
9 novembre 1691
Circulation/ Fruits - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach portant défense de passer avec des chars sur les propriétés d'autrui et de dérober des fruits dans les vergers
AAEB B 225 no 177 texte AAEB COD 373 b p. 261 texte
9 décembre 1691
Porrentruy - Jardins - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach à la ville et seigneurie de Porrentruy, de traverser la prairie du Pont d'Able pour commettre dégâts et vols dans les jardins
AAEB B 225 no 178, 179 texte AAEB COD 373 b p. 267 texte
29 janvier 1692
Administration - Jean-Conrad de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les abus dans l'octroi des places et sur l'avancement des fonctionnaires et les brigueries défendues
AAEB MAND 65, 67 texte AAEB B 225 no 180 texte
AAEB COD 373 b p. 271 texte
28 mars 1692
Péages- La Ferrière/La Heutte - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les péages à La Ferrière et La Heutte
AAEB COD 373 b p. 295 texte
16 mai 1692
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur la protection des forêts
AAEB B/183/19a AAEB B 225 no 181 texte
SUT 179
20 mai 1692
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ordonnant l'interdiction totale de la chasse
AAEB B 183/19b AAEB B 225 no 182, 183 texte
AAEB COD 373 b p. 279 texte
CAT/94 SUT 186
27 juin 1692
Fornication - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach aux jeunes personnes célibataires de s'engager au service de soldats ou dans les lieux où se trouvent les garnisons
AA EB B 225 no 184 et 185 texte
9 septembre 1692
Administration fiscale - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach à tous les receveurs de faire rentrer chaque année tout ce qui est dû à leur recette, sous peine de voir tous les arriérés dépassant trois ans comme dette personnelle
AAEB B 225 no 186 texte
10 mars 1693
Erguël - Etrangers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les étrangers en Erguël
AAEB B 187/22 AAEB COD 373 b p. 298 texte
UMM/B 14
13 mai 1693
Marchands - Plainte de marchands de bas de laine au prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach contre un nouveau droit d'entrée en Bourgogne
AA EB B 225 no 187 texte
28 juin 1693
Mont-Repais - Cornol - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach instituant une taxe à payer au passage de Cornol pour les attelages aux fins de financer la réparation de la route
AAEB B 230/12 texte
12 septembre 1693
Forêts - Règlement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les dommages aux forêts et interdiction de nouveaux défrichements dans les forêts sans autorisation spéciale
AAEB B 183/19c AAEB B 225 no 188 texte
SUT 179 VIO 181
15 octobre 1693
Grains - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein portant défense de vendre et débiter des grains hors du pays
AAEB B 198/1
1693
Moulins - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein concernant la mouture
AAEB B 225 no 189 texte
10 février 1694
Fruits - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour le mesurage des fruits dans la seigneurie de Delémont
AAEB B 225 no 190 texte
6 août 1694
Franches-Montagnes - Dîmes - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein concernant les ententes secrètes aux amodiations des dîmes aux Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 191 texte AAEB COD 373 b p. 346 texte
4 décembre 1694
Guenilles - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein de vendre les guenilles hors du pays et ordre de les faire parvenir à la papeterie de Laufon
AAEB B 225 no 192 texte AAEB COD 373 b p. 354 texte
10 décembre 1694
Fruits- Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 193 texte
28 janvier 1695
Fer étranger - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'interdiction d'acheter du fer étranger
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 194 texte
AAEB B 230/13 texte
SUT 312
22 février 1695
Notaires - Franches-Montagnes - Edit accordant du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein aux seuls notaires domiciliés dans la Franche-Montagne le droit de passer actes ou contrats concernant des biens-fonds dans la seigneurie
AAEB B 225/195 texte AAEB B 230/12
AAEB COD 373 b p. 365 texte
12 avril 1695
Chasse/Pêche - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la chasse et la pêche
AAEB B 183/19c texte
12 avril 1695
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur la protection des forêts
AAEB B 183/19a AAEB B 225 no 196 texte
SUT 179
20 décembre 1695
Pâturages - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les abus commis dans les enclos, bois et pâtures
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 197 texte
20 décembre 1695
Chasse/Pêche - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein touchant la chasse et la pêche
AAEB COD 373 b p. 396 texte
30 janvier 1696
Chasse - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la chasse
AAEB B 183/19e
20 juin 1696
Franches-Montagnes - Police - Règlement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la police des Franches-Montagnes
AAEB B 194/21 texte AAEB COD 373 b p. 374 texte
30 juin 1696
Chasse/Pêche - Ordonnance générale du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein relative à la chasse et à la pêche
AAEB B 225 no 198 texte
CAT/94 VAU 431
1696
Fruits - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein d'exporter des fruits et autres denrées
AAEB B 225 no 199 texte
27 août 1696
Saint-Ursanne - Code de police - Ordonnance de police du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la ville et abbaye de Saint-Ursanne
AAEB B 225 no 200 et 201 texte
14 mai 1697
Maladies contagieuses - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques-Rinck de Baldenstein qui ordonne des prières publiques contre la peste
AAEB A 96/2 texte latin
16 mai 1697
Paix - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la paix
AAEB A 96/2 texte latin
13 décembre 1697
Poix - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein de tirer la poix sans permission
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 202 texte
28 février 1698
Chasse - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la chasse
AAEB B 225 no 203 texte
CAT/95
QUJU 28.2.1996
14 mars 1698
Sel - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'interdiction d'acheter du sel étranger
AAEB B 225 no 204 texte AAEB B 245/12
SUT 312
15 mars 1698
Chiffons - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein de sortir les chiffons
AAEB B 225 no 205 texte
18 mars 1698
Chasse/Pêche - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein de chasser et pêcher
AAEB B 225 no 206 texte
26 juin 1699
Fourrages/Mobilier - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein d'échanger des fourrages ou effets mobiliers avec les sujets de Montbéliard
AAEB B 225 no 207 texte
12 août 1699
Péages - Zoll-Ordnung ou Déclaration du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein servant de règlement pour la perception des péages
AAEB B 225 no 208 texte
GUEL 81
12 août 1699
Péages - Ordonnance d'exécution de la Zoll-Ordnung ou Déclaration du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein servant de règlement pour la perception des péages
AAEB B 225 no 209 texte
1er février 1700
Vagabondage - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Décret du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein contre le vagabondage
AAEB B 225 no 210 texte
3 mars 1700
Porrentruy - Rues - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la salubrité des rues de Porrentruy
AAEB B 225 no 211 texte
GRE/E 43
23 mars 1700
Justice - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la basse justice
AAEB B 225 no 211 A texte
12 mai 1700
Justice - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la basse justice
AAEB B 225 no 212 texte
25 mai 1700
Bois - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein défendant de couper des bois pour mettre devant les maisons
AAEB B183/19 AAEB B 225 no 213 texte
22 octobre 1700
Vols de jardins - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein contre les vols dans les prairies et jardins
AAEB B 225 no 214 texte
GRE/E 45
12 mars 1701
Forêts - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein réglementant ou interdisant l'exploitation de bois ou charbon de bois hors des limites de la Principauté épiscopale de Bâle
VIO 181
15 avril 1701
Arbres de mai - Mandement du prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein contre les Arbres de mai
VIO 181
7 juin 1701
Sel - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la vente du sel
AAEB B 225 no 215 A texte
22 août 1701
Accise - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'accise
AAEB B 227/959
13 décembre 1701
Vin étranger - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la vente de vin étranger
AAEB B 227/9
MOE 51
12 et 23 décembre 1701
Accise - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'accise
AAEB B 225 no 215 B texte AAEB B 230/12
MOE 32, 33
24 mai 1702
Matricule fiscale - Ordonnance sur l'établissement d'un règlement de matricule pour la perception de l'impôt
AAEB B 225 no 216 texte AAEB B 230/9 no 80
4 novembre 1702
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la valeur de la monnaie bâloise par rapport aux monnaies étrangères
AAEB B 225 no 217 texte
3 février 1703
Ecole - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour une école dans chaque village
JURA 7.9.1886
26 mai 1703
Undervelier - Forges - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la vente du fer d'Undervelier
AAEB B 225 no 218 texte
26 mai 1703
Delémont - Police - Ordonnance de police du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
BRAH 17,128
29 novembre 1703
Ecoles - Fréquentation obligatoire - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la fréquentation obligatoire des écoles
DAU/M 162
30 décembre 1703
Vagabonds/Musiciens - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les vagabonds qui errent avec des instruments de musique
AAEB B 225 no 219 texte
GRE/E 44
sans date
Arpentage - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein concernant l'arpentage
AAEB B 225 no 219 A texte
sans date
Manufacture - Projet du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein d'établissement d'une manufacture dans l'Evêché
AAEB B 225 no 220 texte
13 janvier 1704
Sel - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur le sel
AAEB B 225 no 221 texte
1705-1726
Ordonnances - Recueil des ordonnances et mandements du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour la vallée de Delémont de 1705 à 1726
AAEB B 173/27 liste
25 janvier 1705
Incendie - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein de circuler dans les granges. écuries et autres endroits dangereux et d'y entrer avec des lumières
AAEB B 225 no 222 A texte
7 février 1705
Ecole - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'établissement de maîtres d'école
AAEB B 276 no 152
16 février 1705
Vagabonds - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les vagabonds
RAVD
PVCD 25.6.1702-24.6.1709 p. 259
6 mars 1705
Delémont - Code de police - Code de police du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
AAEB B 175/2 texte
BUHLE 16 DAU/N 335 KOHL/Q 8
NOI/C 287
PAYS 7.9.1971
1er août 1705
Chasse/Pêche - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse et la pêche
AAEB MAND 1 texte
7 août 1705
Pêche/Chasse - Jean-Conrad de Reinach - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasser, pêcher et prendre des oiseaux
AAEB MAND 1 texte AAEB B 173/27 texte AAEB B 183/19 g
AAEB B 225 no 223 texte AAEB B 230/28 no 89 litt. E 24
7 août 1705
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus dans les forêts : ventes de bois, cueillette de poix
AAEB B 173/18 AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 224 texte
RODR 36
JURA 15.11.1949
7 août 1705
Bocage/Pâturage - Supplique des communes de Soulce et Undervelier au prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant le bocage et champoyage dans les hautes-joux
AAEB B 225 no 222 B texte
7 août 1705
Chasse et pêche - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasser pêche et prendre des oiseaux
AAEB B 173/27 texte AAEB B 183/19g AAEB B 225 no 223 texte
AAEB B 230/28 no 89 litt. E 24
14 août 1705
Forêts/Bois/Poix - Jean-Conrad de Reinach - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la réglementation des pâturages, défense de couper le bois et prendre la poix
AAEB B 173/27 texte AAEB B 183/19 h AAEB B 225 no 225 texte
AAEB MAND 4
DAU/N 368 RODR 36 SUT 179 VIO 181
24 août 1705
Forêts/Poix - Mandement du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur les abus dans les forêts, notamment la récolte de la poix
AAEB B 225 no 225 texte
SUT 312
2 septembre 1705
Auberges - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux aubergistes des Franches-Montagnes de vendre à crédit
AAEB B 225 no 226 texte
15 septembre 1705
Fréquentations nocturnes - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les fréquentations nocturnes
AAEB B 225 no 227 texte
8 octobre 1705
Fer - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'introduire des fers étrangers
AAEB B 225 no 228 texte
14 octobre 1705
Chasse/Pêche - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasser, pêcher et prendre des oiseaux
AAEB B 225 no 229 texte
20 octobre 1705
Chasse/Pêche - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasser, pêcher et prendre des oiseaux
AAEB B 225 no 230 texte
27 octobre 1705
Droit d'émigration - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant le droit d'émigration (Abzug)
AAEB B 245/48a texte
9 janvier 1706
Chiffons - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter les chiffons
AAEB B 225 no 231 texte
10 janvier 1706
Suppliques - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de faire rédiger requêtes et suppliques par d'autres personnes que les avocats de la cour
AAEB B 225 no 232 texte
26 mars 1706
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus constatés dans le commerce du sel
AAEB B 225 no 233 A texte
6 août 1706
Vagabonds - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à la ville de Bienne et au bailli d'Erguël d'expulser les vagabonds
AAEB B 225 no 233 B texte
30 août 1706
Requêtes de procédure - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach stipulant que les requêtes de procédure ne doivent pas être remises pendant les fériés d'automne
AAEB B 225 no 234 texte
24 septembre 1706
Défloration - Ordonnance du prince évêque Jean-Conrad de Reinach concernant la défloration des filles
AAEB B 225 no 235 texte
15 novembre 1706
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse
AAEB B 225 no 236 texte
5 février 1707
Requêtes/Suppliques - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus commis dans les requêtes et suppliques
AAEB B 225 no 237 texte
1er mars 1707
Mendicité/Vagabondage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la mendicité et les vagabonds étrangers
AAEB B 225 no 238, 239, 240 texte AAEB MAND 9 texte
PVCD 25.6.1702-24.6.1709 p. 640
26 mars 1707
Forges - Undervelier/Courrendlin - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant le charbon, la mine et les ouvriers des forges d'Undervelier et de Courrendlin
AAEB B 134/3
AAEB MAND 13 texte
2 mai 1707
Sel étranger - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre l'importation de sel étranger
AAEB B 225 no 241 texte
SUT 312
1er juillet 1707
Saint-Imier - Dîmes - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant les dîmes qui se prélèvent sur les montagnes de la paroisse de Saint-Imier
AAEB MAND 17 texte
26 juillet 1707
Chanvre/Dîmes - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant les dîmes sur le chanvre
AAEB MAND 19 texte
22 octobre 1707
Porrentruy/Droitures - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour faire reconnaître et renouveler les terres et droitures de Son Altesse, des particuliers, chapelles et communautés religieuses à Porrentruy
AAEB MAND 21 texte
6 août 1708
Vagabonds - Mandement prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour chasse aux vagabonds et passants suspects
PVCD 25.6.1702-24.6.1709 p. 640
5 octobre 1708
Grains - Renouvellement de la défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter les grains et autres denrées
AAEB B 1981/1 AAEB B 225 no 242 texte
31 décembre 1708
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'accise
MOE 20
19 février 1709
Accise - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur l'amodiation de l'accise
AAEB B 225 no 242 B texte AAEB B 227/9 AAEB B 230/52
BAL 118, 119 MOE 20, 41
19 février 1709
Vin étranger - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de vin étranger
AAEB B 227/9
MOE 51
25 mars 1709
Calamités/Paix - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ordonnant des prières publiques en temps de calamités et pour le maintien de la paix
AAEB A 96/2 texte
6 août 1709
Graines - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des graines
AAEB B 139/4 AAEB MAND 35 AAEB B 225 no 243 texte
QUJU 6.8.1994
6 octobre 1709
Fruits - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'importer et d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 244 texte
6 octobre 1709
Couvents - Extraits des actes de la ville de Soleure et nouveaux articles et ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant les couvents
AAEB B 225 no 246 texte
6 octobre 1709
Dotations religieuses - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant la dotation des religieuses
AAEB B 225 no 245 texte
4 décembre 1709
Grains - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre l'exportation de grains et autres vivres
AAEB B 198/1
20 décembre 1709
Maisons religieuses - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach pour les maisons religieuses
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 247 A texte
12 février 1710
Carnaval - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les désordres de Carnaval
AAEB B 225 no 248 texte
28 février 1710
Fer - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend à tous les marchands et trafiquants de fer de tenir et vendre marchandises de fer étranger les jours de foire et aux sujets d'aller faire ferrer leurs chariots en terre étrangère
AAEB B 183/19 AAEB MAND 56 texte
18 mars 1710
Bois/Charbonniers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant les bois et charbonniers
AAEB B 225 no 219 A texte
20 juin 1710
Forêts - Mandement du prince-évêque Jean Conrad de Reinach sur les dégâts et défense de couper du bois dans la forêt du Fahy à Porrentruy
AAEB B 225 no 249 B texte AAEB MAND 38 texte
26 juin 1710
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les abus commis dans les forêts et hautes-joux
AAEB B 225 no 250 texte
28 juin 1710
Forêts - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus dans les forêts et pour protéger le bois contre la dent du bétail
AAEB B 173/27 texte AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 251 texte
AAEB MAND 40 texte
RODR 36 VIO 181
19 août 1710
Mariage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach interdisant le mariage avec des femmes qui n'ont pas au moins 300 livres de dot, sous peine de perdre le droit de bourgeoisie
AAEB B/151 34
GRE/E 47
29 août 1710
Mariage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux bourgeois de Porrentruy sur le mariage avec des femmes étrangères
AAEB B 225 no 252 texte AAEB MAND 42 texte
NOI/B 204/65
1711
Propriété - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de passer avec chariots, chevaux et autre bétail sur les biens des particuliers
AAEB B 173/27
1711
Poix - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de tirer la poix
AAEB B 173/27
21 avril 1711
Forges/Charretiers/Charbonniers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour les charbonniers et charretiers des forges
AAEB MAND 45 texte
1er juin 1711
Etrangers - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach défendant de loger ou louer des maisons aux étrangers
AAEB MAND 49 texte
16 novembre 1711
Grains - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des graines
AAEB B 173/27 AAEB B 198/1 AAEB B 225 no 253 texte
AAEB MAND 52 texte
26 novembre 1711
Désordres nocturnes - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les désordres qui se commettent de nuit
AAEB MAND 54 texte
24 novembre 1711
Avocats - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les avocats
AAEB B 225 no 254 texte
26 novembre 1711
Désordres - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les désordres qui se commettent de nuit
AAEB MAND 54 texte
11 mars 1712
Fer - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce du fer et défense aux sujets d'aller faire ferrer leurs chariots sur des terres étrangères
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 255 texte
31 mars 1712
Maréchaux/Taillandiers - Montbéliard - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur une requête des maréchaux et taillandiers de Montbéliard
AAEB B 225 no 256 texte
13 avril 1712
Maréchaux/Taillandiers - Montbéliard - Jean-Conrad de Reinach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur une requête des maréchaux et taillandiers de Montbéliard
AAEB B 225 no 257 texte
23 mai 1712
Mendiants/Vagabonds - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant les mendiants et vagabonds
AAEB B 225 no 258 texte
9 juillet 1712
Porrentruy/Grêle - Grains -Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ordonnant une visite générale des grains après les orages de grêle de 1712
AAEB MAND 60, 62 texte
21 juillet 1712
Péages - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ordonnant de payer fidèlement la vente et les péages
AAEB B 173/27
11 août 1712
Porrentruy/Grêle - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant l'orage de grêle arrivé à Porrentruy en 1712
AAEB MAND 62 texte
11 août 1712
Disette - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux paysans de battre sans tarder le grain pour venir en aide aux sinistrés de l'orage de grêle sur l'Ajoie
AAEB B 183/20 texte AAEB MAND 62
23 décembre 1712
Scandales/Jeux/Ivresse - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur les scandales, les jeux et les abus de boissons
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 259 texte
AAEB MAND 63 texte
FLE/A 61 texte
QUJU 23.12.2004
23 décembre 1712
Tabellionnat - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le tabellionnat
AAEB B 225 no 260 texte
26 décembre 1712
Vagabondage - Delémont - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour une chasse générale aux vagabonds et suspects sur le réage de Delémont
PVCD 5.4.1709 - 17.8.1718 p. 323
29 mai 1713
Châtillon/Rossemaison - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les habitants de Châtillon et Rossemaison qui hypothèquent des terres appartenant à Son Altesse
PVCD 5.4.1709 - 17.8.1718 p. 354
1er juillet 1713
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies
AAEB B 247/5 AAEB B 225 no 261 texte AAEB MAND 68
8 juillet 1713
Grains- Mandement du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur l'interdiction de lever des grains pendant la nuit et le passage du bétail dans les finages et de laisser pâturer le bétail avant que la dîme soit levée
AAEB B 173/27 AAEB MAND 71 texte
21 juillet 1713
Péages- Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les péages
AAEB B 225 no 262 texte AAEB MAND 70 texte
28 juillet 1713
Dîmes - Courfaivre - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant l'acquittement des dîmes à Courfaivre
AAEB B 225 no 263 texte
août 1713
Poix - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'interdiction de collecter la poix
RODR 36
11 septembre 1713
Graines - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'exportation et l'importation de graines dans la vallée de Saint-Imier
AAEB B 225 no 265 A texte AAEB MAND 73 texte
15 septembre 1713
Epizooties - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les maladies du bétail régnant en Autriche pour éviter de les introduire dans la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 225 no 265 B texte AAEB MAND 74 texte
17 septembre 1713
Peste - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la peste des Autrichiens
AAEB B 166/1
19 septembre 1713
Dettes/Hypothèques - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les tromperies dans les hypothèques
AAEB 173/27 AAEB B 225/266 texte AAEB B 225/503 texte
AAEB B 230/34 no 116
26 septembre 1713
Droits de mutation- Franches-Montagnes - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les lods (droits de mutation) aux Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 266 A texte
30 octobre 1713
Hypothèques - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur ceux qui hypothèquent des biens déjà engagés pour dettes
AAEB MAND 78 texte
29 décembre 1713
Marchands - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de vendre pendant le service divin
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 266 AA texte
30 décembre 1713
Mendiants/Vagabonds - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les mendiants et vagabonds
AAEB B 225 no 267 texte
22 janvier 1714
Guerre/Peste/Disette - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ordonnant des prières contre la guerre, la peste et la disette
AAEB A 96/2 texte
15 juin 1714
Beurre/Oeufs/Volaille - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter du beurre, des œufs et de la volaille
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 268 texte
AAEB MAND 81, 87 texte
QUJU 15.6.2000
25 juin 1714
Forêts/Bois - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach pour la conservation des forêts, réglementant ou interdisant l'exploitation de bois ou charbon de bois hors des limites de la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 173/27 texte AAEB B 183/19 AAEB 187/59
AAEB B 225 no 269 texte AAEB MAND 82 texte
VIO 181
1er septembre 1714
Fièvre aphteuse- Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la fièvre aphteuse
AAEB B 225 no 270 texte AAEB MAND 85 texte
JULI 2.11.1960 texte
4 septembre 1714
Beurre/Œufs/Volaille - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter du beurre, des œufs et de la volaille
AAEB 173/27 AAEB B 187/60 texte
AAEB B 225 no 271 texte AAEB MAND 81, 87 texte
AAEB MT 187/61 texte
4 septembre 1714
Erguël - Bétail - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour le recensement du bétail en Erguël
AAEB B 187/60 AAEB B 187/61 texte
18 septembre 1714
Bassecourt/Courrendlin - Forges - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à ceux de Bassecourt de fournir la mine au fourneau de Courrendlin
AAEB MAND 88 texte
25 septembre 1714
Epizooties - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre la fièvre aphteuse
AAEB B 225 no 272 texte AAEB MAND 89 texte
AMW 34/509
8 avril 1715
Bétail - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter du bétail
AAEB B 225 no 273 texte
12 avril 1715
Bétail - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter du bétail
AAEB B 225 no 274 texte
23 avril 1715
Bétail - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter du bétail
AAEB B 225 no 275 texte
24 décembre 1715
Justice - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les abus qui se commettent dans les réunions de justice
AAEB B 225 no 276 texte
8 février 1716/3 juillet 1716
Delémont - Corporations - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour les quatre corporations de la ville de Delémont
AAEB B 175/7
GUNT 33
29 février 1716
Boécourt - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les dégâts de bois dans la communauté de Boécourt
AAEB MAND 94 texte
13 mai 1716
Mendicité - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la mendicité à Porrentruy
AAEB B 225 no 277 texte AAEB MAND 95 texte
GRE/E 45
22 mai 1716
Porrentruy - Manufacture - Pauvres - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la création d'une manufacture à Porrentruy où les pauvres pourront être occupés et concernant l'établissement d'un bureau dans chaque paroisse pour l'entretien des pauvres
AAEB B 225 no 278 texte
4 juin 1716
Ajoie - Mendicité - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la mendicité en Ajoie
AAEB MAND 96 texte
18 juin 1716
Forges - Mines - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de creuser et d'enlever les minéraux
AAEB B 173/27 AAEB MAND 99 texte
1er juillet 1716
Mendicité - Porrentruy - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la mendicité en ville de Porrentruy et en Ajoie
AAEB B 225 sans numéro texte AAEB MAND 99 texte
8 juillet 1716
Porrentruy - Vagabondage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les vagabonds en ville de Porrentruy
AAEB B 225 no 279 texte AAEB MAND 103 texte
22 juillet 1716
Beurre et œufs - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter du beurre et des œufs
AAEB B 225 no 280 texte AAEB MAND 105 texte
24 juillet 1716
Denrées/Monopoles - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'acheter des denrées autrement que pour son usage propre afin d'éviter les monopoles
AAEB B 225 no 281 texte
QUJU 24.7.1998
24 juillet 1716
Oeufs/Beurre/Volaille/Poissons/Fruits - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente des œufs, beurre, volaille, poissons et fruits
AAEB MAND 106 texte
6 août 1716
Offices divins/Marchands - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'acheter et vendre pendant le service divin à Porrentruy
AAEB B 225 no 282 texte AAEB MAND 108 texte
1716 sans indication de mois
Divers - Différentes ordonnances du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach :
sur la surabondance des chèvres
sur l'ensemencement et la plantation d'arbres
sur les grands dommages causés par les moutons
sur les abus qui se commettent dans les pâturages
renouvellement d'ordonnances sur les forêts et les eaux
établissement d'inspecteurs ou surveillants des routes
AAEB B 225 no 283 texte
8 septembre 1716
Porrentruy - Séminaire - Lettre pastorale du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'établissement d'un séminaire à Porrentruy
AAEB B 225 sans numéro texte
11 septembre 1716
Forêts/Chèvres - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux baillis de punir de 50 livres d'amende ceux qui laissent circuler des chèvres dans les forêts
AAEB B 190/5 texte AAEB B 190/8 texte
BRAU 191, 196 SUT 179
19 septembre 1716
Chasse - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse
AAEB B 187/22 AAEB B 225 no 285 texte
AAEB MAND 110 texte
19 septembre 1716
Erguël - Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus de chasse en Erguël
AAEB B 187/22
16 novembre 1716
Forêts - Delémont - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach obligeant les communautés de la vallée de Delémont à maintenir un canton de forêt protégé contre la dent du bétail
RODR 36
1er janvier 1717
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre le mauvais change des monnaies étrangères
AAEB B 225 no 286 texte AAEB B 247/5 AAEB MAND 112 texte
7 janvier 1717
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour battre monnaie
VAU/A 60 VAU/D II/298
9 juin 1717
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'interdiction de la chasse pendant trois ans
AAEB B/183/19 i AAEB B 230/28 no 89 litt E 24
AAEB B 225 no 287 texte
CAT/9, 100
JURA 15.11.1949 JURA 15.11.1949 QUJU 9.6.1998
17 juin 1717
Guerre contre les Turcs - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui ordonne des prières publiques contre la Guerre du Turc
AAEB A 96/2 texte latin
14 septembre 1717
Mégisserie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la mégisserie
AAEB B 225 no 288 texte AAEB MAND 121 texte
11 octobre 1717
Porrentruy - Boulangers - Ordonnance sur les boulangers de Porrentruy
AAEB B 225 no 289 A texte
21 octobre 1717
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la fraude fiscale de l'accise
AAEB B 225 no 289 B texte AAEB B 227/9 AAEB MAND 116 texte
BAL 133 GUEL 82 MOE 41
21 octobre 1717
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur l'accise et châtiment des officiers qui n'appliquent pas les règles de l'accise
AAEB B 227/9
MOE 41
22 octobre 1717
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend d'acheter du sel hors des terres de Son Altesse
AAEB B 173/27 AAEB MAND 119 texte
28 octobre 1717
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'amodiation de l'accise
BAL 135
6 janvier 1718
Monnaie - Cours des pièces de 5 batz
AAEB B 225 no 290 texte
17 janvier 1718
Pain - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de vendre le pain qu'à 4 sols
AAEB MAND 138 texte
17 janvier 1718
Justice - Diverses ordonnances, mandements, défenses du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur :
- nullité de tous les actes émanant des juges ecclésiastiques ou séculiers s'ils sont en opposition avec les droits de l'Evêché
- défense à tous les sujets d'accepter quoi que ce soit d'un juge ecclésiastique ou séculier résidant en dehors des frontières de l'empire
- arrestation à laquelle s'expose celui qui s'aviserait d'entreprendre un acte judiciaire pour une justice étrangère sur le territoire de l'Evêché
- défense aux curés et vicaires d'accepter une citation, d'afficher aux portes de l'église ou de publier en chaire une sentence émanant d'une justice ecclésiastique ou séculière ne dépendant pas de l'empire
- déclaration de nullité de tout acte promulgué malgré les défenses
AAEB B 225 no 291 texte
21 janvier 1718
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le paiement en monnaies bernoises et neuchâteloises
AAEB B 225 no 292 texte AAEB B 247/5
24 janvier 1718
Monnaie - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le paiement en monnaies
AAEB B 225 no 293 texte
24 janvier 1718
Accise - Franches-Montagnes/Prévôté Saint-Ursanne - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'amodiation de l'accise aux Franches-Montagnes et dans la Prévôté de Saint-Ursanne
AAEB MAND 122 texte
28 janvier 1718
Brandevin - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant le brandevin
AAEB COD 389 104
28 janvier 1718
Delémont - Auberges - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach donnant aux aubergistes de Delémont seuls le droit de vendre de l'eau-de-vie
AAEB 173/27 AAEB B 225 no 294 texte
28 janvier 1718
Delémont - Château- Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ordonnant aux paysans de la vallée de Delémont de faire les corvées pour le nouveau château
AAEB B 225 no 295 A texte AAEB MAND 133 texte
29 mars 1718
Accise - Bétail - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach obligeant à payer l'accise du bétail pour estiver dans les pâturages d'Erguël et de la seigneurie de Goumois
AAEB B 228/32
MOE 51
29 mars 1718
Porrentruy - Accise - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'amodiation de l'accise en ville de Porrentruy
AAEB MAND 124 texte
5 juillet 1718
Hypothèques - Instructions du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les hypothèques
AAEB B 225 no 295 B texte
21 juillet 1718
Etat ecclésiastique/Bourgeois - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les droits des fils de bourgeois embrassant l'état ecclésiastique
AAEB B 225 no 296 texte
2 août 1718
Chasse - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de mettre des lacets pour prendre les perdrix
AAEB MAND 136 texte
26 août 1718
Chasse - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de poser des lacets pour prendre les perdrix
AAEB B 173/27 texte
9 septembre 1718
Pêche - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la pêche
AAEB B 225 no 297 texte AAEB MAND 136 texte
13 septembre 1718
Undervelier - Forges - Jean-Conrad de Reinach - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux forgerons, serruriers et marchands de n'utiliser que du fer provenant des forges d'Undervelier
AAEB B 225 no 298 texte
5 octobre 1718
Monnaie - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui interdit le change de grosses espèces de monnaies contre les petites monnaies de mauvaise qualité
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 299 texte AAEB B 247/5
9 octobre 1718
Justice - Diverses ordonnances, mandements, défenses du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur :
- nullité de tous les actes émanant des juges ecclésiastiques ou séculiers
s'ils sont en opposition avec les droits de l'Evêché
- défense à tous les sujets d'accepter quoi que ce soit d'un juge ecclésiastique
ou séculier résidant en dehors des frontières de l'empire
- arrestation à laquelle s'expose celui qui s'aviserait d'entreprendre un acte
judiciaire pour une justice étrangère sur le territoire de l'Evêché
- défense aux curés et vicaires d'accepter une citation, d'afficher aux portes
de l'église ou de publier en chaire une sentence émanant d'une justice
ecclésiastique ou séculière ne dépendant pas de l'empire
- déclaration de nullité de tout acte promulgué malgré les défenses
AAEB B 225 no 300 texte
26 octobre 1718
Pêche - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de pêcher et prendre les écrevisses en temps de sécheresse
AAEB B 173/27 texte allemand
30 octobre 1718
Pêche - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de pêcher à l'époque du frai et de prendre les écrevisses la nuit
AAEB B 173/27 texte
16 novembre 1718
Glandée - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach au sujet des bois et du glandage dans les forêts des seigneuries de Porrentruy et Delémont
AAEB B 173/27 texte AAEB MAND 141 texte
VIO 181
8 décembre 1718
Blauen - Chasse - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasser sur le Blauen
AAEB B 225 no 301 texte
23 décembre 1718
Cabarets - Viande - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend aux cabaretiers de Porrentruy de débiter autre viande que la leur et aux autres sujets et étrangers d'en apporter et vendre
AAEB B 225 no 302 texte AAEB MAND 142 texte
30 décembre 1718
Salpêtre - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce du salpêtre
AAEB B 225 no 303, 304 texte AAEB 230/34 no 162 AAEB B 245/302
AAEB B 273/1 texte allemand AAEB B 284/11 texte
AAEB MAND 144 texte
AMW 546 GUEL 82
1er janvier 1719
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies
AAEB B 225 no 304 B texte
25 février 1719
Porrentruy - Eglise - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus dans l'occupation des bancs à l'église de Porrentruy
AAEB MAND 148 texte
1er juin 1719
Monnaies - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies
AAEB B 225 no 304 B texte
SUT 112
28 juin 1719
Fer étranger - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'importer du fer de Bourgogne
AAEB B 225 no 305 texte
SUT 312
8 juillet 1719
Fer étranger - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'importer du fer étranger
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 306 texte
AAEB MAND 159 texte
QUJU 3.7.2001
29 août 1719
Moutier-Grandval - Péages - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach et tarif qui règle le péage de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MAND 154 texte
18 septembre 1719
Routes - Delémont-Bâle - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux communautés de la vallée de Delémont pour élargissement de la route Delémont-Les Riedes
AAEB B 173/27 texte AAEB B 232/2 AAEB B 232/3 texte
PVCD 17.7.1718 - 22.6.1726 p. 117
AUB/E 175BRAU 168
30 septembre 1719
Fornication - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach relatif à la fornication
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 306 A texte
AAEB MAND 157 texte
AMW 550
QUJU 30.9.1994
8 octobre 1719
Accise - Juifs - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui concerne les Juifs qui font difficulté de payer l'accise pour les chevaux
AAEB MAND 158 texte
29 décembre 1719
Fer/Sel/Forêts/Tabac/Vagabonds - Règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le fer, le sel, les biens communs, les forêts, bruits nocturnes, tabac, vagabonds etc.
AAEB B 225 no 307 texte
29 décembre 1719
Droits populaires - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach limitant les droits populaires
QUI/Y 23
29 décembre 1719
Charivari - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les charivaris et musiques de nuit
SUT 181
28 février 1720
Enrôlements - Erguël/Orvin - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les enrôlements en Erguël et à Orvin
AAEB B 225 no 308 texte
JUBE 4.9.1957 texte
1er mai 1720
Marchandises - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus dans le démarchement des marchandises
AAEB MAND 159 texte
15 mai 1720
Porrentruy - Four banal - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à raison du four banal de Porrentruy
AAEB MAND 162 texte
12 juillet 1720
Vin - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui ordonne aux cabaretiers, marchands de vin et bouchers des villes de Porrentruy, Delémont, Moutier-sous-les-Roches, Laufon, bailliages de Zwingen, Pfeffingen et Birseck, d'acheter le vin des bailliages de Zwingen, Pfeffingen et Birseck
AAEB MAND 164 texte
20 juillet 1720
Porrentruy - Commerce du vin - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce des vins dans les seigneuries de Birseck et Pfeffingen
AAEB B 225 no 309 et 310 texte
16 août 1720
Avocats - Instructions du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux avocats de la cour et formule pour les suppliques à utiliser à l'avenir
AAEB B 225 no 311 texte
19 août 1720
Peste - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant la contagion de peste
PVCD 17.7.1718 - 22.6.1726 p. 200
VAU/B IV/34
1er septembre 1720
Maladies contagieuses - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les maladies contagieuses et la peste
AAEB B 166/7 AAEB B 225 sans numéro texte
VAU/B IV/34 VAU/D II/291
PAYS 26.7.1877
2 septembre 1720
Peste - Règlement souverain sur ce que l'on doit observer contre la peste
AAEB B 166/3
5 septembre 1720
Peste - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les mesures contre la contagion et les denrées provenant de régions françaises touchées
PVCD 17.7.1718 - 22.6.1726 p. 209
7 septembre 1720
Vin - Porrentruy - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux cabaretiers de la ville et seigneurie de Porrentruy de prendre du vin dans la cave du château
AAEB MAND 168 texte
17 septembre 1720
Procès - Mandement et déclaration ecclésiastique du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach dans le procès Welpricht
AAEB B 225 no 313 texte
25 septembre 1720
Vin - Retrait par le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach du mandement du 12 juillet 1720, rendant l'achat de vin libre sans distinction de lieu
AAEB B 225 no 314 texte
5 novembre 1720
Maladies contagieuses - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour remercier Dieu d'avoir préservé l'Evêché de Bâle des maladies contagieuses régnant en France
AAEB A 96/2 texte AAEB B 225 no 315 texte
1720
Chiffons - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de vendre des chiffons à l'étranger et ordre de les conduire à la papeterie de Laufon
AAEB A 96/2 texte AAEB B 225 no 316 texte
6 février 1721
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce de sel étranger
AAEB B 225 no 317 texte
SUT 312
17 mars 1721
Biens - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de biens à l'étranger
AAEB B 225 no 318 texte
24 mai 1721
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de vendre du vin, à l'exception des cabaretiers
PVCD 17.7.1718 - 22.6.1726 p. 290
9 juillet 1721
Erguël - Chasse - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasser avec chiens en Erguël
AAEB B 225 no 319 texte AAEB MAND 170
AMW 562
2 septembre 1721
Avocats - Sur le privilège des avocats
AAEB B 225 sans numéro texte
7 septembre 1721
Orfèvres - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach portant défense de vendre aucune vaisselle d'argent sinon aux orfèvres jurés établis
AAEB MAND 172 texte
22 septembre 1721
Monnaies - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies et défense de vendre l'argent brut ou natif hors de la principauté
AAEB B 225 no 320 texte
4 octobre 1721
Offices/Sermons - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la fréquentation des offices et sermons et défense de chasser et vendre pendant le service divin
AAEB B 230/28 no 89 E 24 AAEB MAND 172 texte
6 novembre 1721
Porrentruy - Marchands étrangers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les marchands étrangers en ville de Porrentruy
AAEB B 151/14 texte AAEB B 209/6/53
12 décembre 1721
Hypothèques - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les hypothèques
AAEB B 225 no 321 texte
14 janvier 1722
Sel - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le sel étranger
AAEB B 225 no 322 texte AAEB MAND 191 texte
SUT 312
22 janvier 1722
Hypothèques/Dettes - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les hypothèques et le règlement des dettes
AAEB B 225 no 300 texte
3 février 1722
Erguël - Défrichements - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de faire de nouveaux défrichements en Erguël
AAEB B 187/22 AAEB B 225 no 323 texte
AAEB MAND 178 texte
AMW 36/567
20 février 1722
Viande - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la répression de la fraude sur la viande de boucherie
AAEB B 228/32
MOE 25
21 février 1722
Monnaie - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ordonnant aux sujets d'apporter toute vieille argenterie et cuivre pour la monnaie
AAEB B 225 no 324 texte AAEB B 230/34 no 140 texte
AAEB MAND 176 texte
26 février 1722
Routes - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour la réparation des routes
AAEB B 232/3 texte
BRAU 169
28 février 1722
Accise/Vin - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de vins en gros dans les cabarets
AAEB B 228/32
MOE 25, 51
14 avril 1722
Fer - Concession du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour Jean George et Etienne Gouchier les autorisant à acheter la ferraille dans les seigneuries de Saint-Ursanne et des Franches-Montagnes et d'y vendre des objets en fer
AAEB B 225 no 325 texte
27 avril 1722
Maladies contagieuses - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les règles à observer contre les maladies contagieuses
AAEB B 225 no 326 texte
11 juin 1722
Péages - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la perception des péages
AAEB B 225 no 329 A texte
GUEL 82
11 juin 1722
Attelages - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour l'usage des voitures à timon
AAEB B 232/2 texte
BRAU 172
20 juin 1722
Voleurs/Vagabonds - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les voleurs et vagabonds
AAEB B 225 no 328 texte
JURA 12.1.1950
10 septembre 1722
Porrentruy - Chasse - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant la chasse pour les bourgeois de Porrentruy
AAEB B 230/9 no 95 texte AAEB MAND 179
16 septembre 1722
Delémont - Redevances - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux maires de la vallée de Delémont de faire payer les redevances princières et percevoir les deniers de résidence
AAEB B 173/26
18 octobre 1722
Chasse/Pêche - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse et la pêche
AAEB B 173/27 texte AAEB B 225 no 329 B texte
ASJE 1855/62
QUI/Y 24
COUR 1.10.1858
14 décembre 1722
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies
AAEB B 225 no 331 AAEB B 225/322 texte
23 mars 1723
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les forêts et défense aux sujets d'Ajoie d'exporter du bois
AAEB B 225 no 332 texte
SUT 179
20 juin 1723
Chiffons - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de chiffons
AAEB B 225 no 335 texte
3 octobre 1723
Porrentruy - Pierre-François Cuchot - Papier - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui permet à Pierre-François Cuchot, imprimeur à Porrentruy, de vendre seul du papier de toute espèce à l'exclusion de tous les marchands du lieu
AAEB MAND 189 texte
15 novembre 1723
Bois - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach défendant aux sujets d'Ajoie d'exporter du bois
AAEB B 225 no 333 texte
3 décembre 1723
Papier - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'importation frauduleuse de papier
AAEB B 230/9 no 66 texte
26 avril 1724
Transit - Décret du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le transit
AAEB B 225 no 334 texte
7 juin 1724
Forêts - Erguël - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de couper et sortir des bois de la seigneurie d'Erguël
AAEB B 187/35
20 juin 1724
Chiffons - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente des chiffons
AAEB B 225 no 335 texte
10 juillet 1724
Moutons - Projet de règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les moutons
AAEB B 225 no 336 texte
12 mars 1725
Péages - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant la perception des péages
AAEB MAND 192 texte
23 mars 1725
Fer - Permission du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de vendre pendant six ans tous les déchets de fer dans la vallée de Delémont
AAEB B 225 no 337 texte
24 avril 1725
Franches-Montagnes - Contrats notariés - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à tous les baillis concernant l'acceptation de contrats dressés par des sujets des Franches-Montagnes devant des notaires domiciliés dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/9 no 15 texte AAEB MAND 195
AMW 583
20 juin 1725
Fruits - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce des fruits
AAEB B 225 no 339 texte
3 juillet 1725
Cabarets - Tonneaux - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux cabaretiers de Porrentruy pour que leurs tonneaux soient marqués à la jauge
AAEB MAND 196 texte
14 juillet 1725
Mendiants/Pauvres - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les mendiants et sur l'entretien des pauvres
AAEB B 225 no 340 texte AAEB MAND 197 texte
22 juillet 1725
Mendicité - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les mendiants et sur l'entretien des pauvres
AAEB B 225 no 342 A texte
1er août 1725
Fiefs - Conditions à observer par chacun au renouvellement des fiefs
AAEB B 225 no 342 B texte
27 septembre 1725
Justice - Conseil aulique - Instruction du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant les formes dans lesquelles doivent être adressées les lettres et rapports au Conseil aulique
AAEB B 225 no 342 C texte
15 janvier 1726
Justice - Conseil aulique - Règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant l'ordre judiciaire tel qu'il doit être observé devant le Conseil aulique
AAEB B 225 no 343 texte AAEB B 230/12 no 61 texte
AAEB B 230/52 texte
19 janvier 1726
Grains - Instructions du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour la visite des greniers à grain
AAEB B 198/2 texte
février 1726
Ordonnance sur la régie des affaires - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur la régie des affaires - Origine de la révolte de 1730
AAEB B 230/9 texte
AMW/E 4 BES/I 89 GRESS RIB/G 9
SCHIN/G 51 VAU/D II/298 VAU/I 211
HELV I/211
février 1726
Commissions - Institution de commissions à la cour
AAEB B 225 no 345 A texte
16 février 1726
Grains/Fruits - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre la vente de grains et fruits aux étrangers
AAEB B 225 no 345 B texte AAEB B 230/9 no 99 texte
20 février 1726
Beurre/Denrées - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de beurre et autres denrées
AAEB B 173/27 AAEB B 225 no 346 texte
13 mars 1726
Chiffons - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente des chiffons
AAEB B 225 no 347 texte
18 mars 1726
Delémont - Bétail/Pâturages - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le bétail et les pâturages de la ville de Delémont
AAEB B 175/7
19 juillet 1726
Transit - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le transit
AAEB B 225 no 348 texte
28 septembre 1726
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour fixer le cours des monnaies françaises or et argent pour ne pas désavantager les paiements à l'étranger
AAEB B 225 no 349 texte AAEB B 247/5
27 novembre 1726
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach réglementant ou interdisant l'exploitation de bois ou charbon de bois hors des limites de la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 187/22 AAEB B 190/4c
VIO 181
27 novembre 1726
Erguël - Bois - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de sortir du bois et charbon des seigneuries de Bienne, Erguël et La Neuveville
AAEB B 225 no 350 texte AAAEB B 187/22
1726 sans indication de jour
Pauvres/Mendicité - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'entretien des pauvres et la mendicité
AAEB B 225 no 350 B texte
1726 sans indication de jour
Forêts - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus commis dans les forêts de Saint-Ursanne et des Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 351 A texte
1er mars 1727
Pain - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de pain dans les auberges
AAEB B 225 no 351 B texte
28/29 mars 1717 et 4 avril 1727
Veuves/Orphelins - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les veuves et les orphelins
AAEB B 225 no 352, 353, 354 texte
16 avril 1727
Veuves/Orphelins/Tuteurs/Curateurs - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'instituer des inventaires et de nommer des curateurs et tuteurs pour les veuves et les orphelins, les débiteurs disparus, les absents et autres personnes
AAEB B 225 no 355 A texte
18 juin 1727
Chasse - Ajoie - Interdiction du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de chasse en Ajoie
AAEB B 225 no 355 A texte
10 juillet 1727
Justice - Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach réduisant la justice des Franches-Montagnes
AAEB B 194/5 texte
30 juillet 1727
Mendicité - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant les mendiants, vagabonds, gens sans aveu, garçons de métier et soldats
AAEB B 225 no 355 B texte
QUJU 30.7.1998
7 septembre 1727
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse
AAEB B 225 no 355 C texte
12 novembre 1727
Erguël - Fer - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le fer étranger et le commerce du fer en Erguël
AAEB B 187/22 AAEB B 225 no 356 texte
19 novembre 1727
Fruits - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter les fruits et règles sur l'amenage à la halle aux blés de Porrentruy
AAEB B 225/357 AAEB B 225/608 texte
AAEB B 230/34 no 161 texte
19 novembre 1727
Fruits - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter les fruits et règles sur l'amenage à la halle aux blés de Porrentruy
AAEB B 225 no 357 texte AAEB B 230/4 no 197 texte
AAEB B 230/34 no 161 texte
19 novembre 1727
Fruits/Grains - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des fruits et règlement su r l'amenage à la halle aux blés de Porrentruy
AAEB B 225 no 357 texte
19 novembre 1727
Grains - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le monopole de la vente des grains
AAEB B 230/34 no 161 texte
18 mars 1728
Pâturages - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les pâturages et le pacage des brebis
AAEB B 225 no 358 texte
SUT 311
18 avril 1728
Chiens errants - Ordonnance du prince-évêque sur les chiens sans marque
AAEB B 230/9 no 95/2
19 mai 1728
Pâturages/Bergeries - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les pâturages et le pacage des brebis
AAEB B 225 no 359 texte AAEB B 230/9 no 89 texte
AAEB B 239/34 texte AAEB CONF I/105
SUT 311
12 août 1728
Salpêtre - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce de salpêtre
AAEB B 225 no 360 A texte
27 août 1728
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse aux oiseaux
AAEB B 225 no 360 B texte
29 août 1728
Chasse - Porrentruy - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach interdit toute espèce de chasse aux bourgeois de Porrentruy
QUI/Y 36
30 août 1728
Péages - Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le tarif des péages dans les Franches-Montagnes
GUEL 82
4 septembre 1728
Grains - Ordre de semer du froment
AAEB B 225 no 361 texte
13 septembre 1728
Salpêtre - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce du salpêtre
AAEB B 225 no 362 texte
5 octobre 1728
Salpêtre - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce de salpêtre
AAEB B 225 no 363 texte AAEB B230/34 no 162 texte
AAAEB B 273/1 texte
15 janvier 1729
Déserteurs/Etrangers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la réception des étrangers et des déserteurs
AAEB B 225 no 364 texte
GUEL 82
QUJU 15.1.2003
2 février 1729
Armes/Service du feu - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'équipement d'un fusil et d'un seau à incendie pour les nouveaux bourgeois et jeunes mariés
AAEB B 151
21 février 1729
Armes/Incendie - Décret du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach prescrivant aux nouveaux mariés, aux bourgeois reçus ainsi qu'aux non bourgeois de se procurer un fusil, une baïonnette, une bandoulière, une épée de même qu'un seau à incendie en cuir
AAEB B 225 no 365 A texte AAEB B 230/9 no 39
11 mars 1729
Porrentruy - Arpentage - Ordonnance sur l'arpentage dans la ville de Porrentruy
AAEB B 225 no 365 B AAEB B 230/4 no 5
AAEB B 230/9 no 81 texte
1729 sans indication de mois
Fruits/Halle aux blés - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des fruits et sur la halle aux blés
AAEB B 225 no 366 texte
sans date
Auberges - Saint-Ursanne - Mandement sur les tavernes de Saint-Ursanne
AAEB B 225 no 367 manque dans la collection
30 mai 1729
Mariage - Etrangers - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'épouser des étrangères qui ont moins de 300 livres de dot
AAEB B 175/11
9 février 1730
Porrentruy - Fabrique d'armes - Permission du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à Jacques Legier de Longsancey d'établir une fabrique d'armes au Pont d'Able
AAEB B 225 no 368 texte
11 février 1730
Porrentruy - Fabrique d'armes - Décret du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour Jacques Legier de Longsancey concernant une fabrique d'armes à Porrentruy
AAEB B 225 no 369 texte
27 mars 1730
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies
AAEB B 225 no 370 texte
14 juillet 1731
Obligations étrangères - Rapports demandés aux différents bailliages sur la priorité accordée ou non dans les discussions sur les obligations étrangères, notamment alsaciennes
AAEB B 225 no 371 B texte
16 août 1731
Métiers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach ratifiée par l'empereur Charles VI contre les abus de artisans
AAEB B 225 no 370 A texte AAEB B 209/1 no 11
22 août 1731
Commerce des fruits - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce des fruits
AAEB B 225 no 372 A texte
4 octobre 1731
Sermons - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre la mauvaise fréquentation des sermons
AAEB 278/9
9 octobre 1731
Hypothèques - Châtillon/Rossemaison - Manière de vendre et hypothéquer dans la courtine emphytéotique de Châtillon et dans celle de Rossemaison
AAEB B 225 no 371 C texte
16 novembre 1731
Troubles 1730/1740 - Exhortation de l'empereur Charles VI aux sujets de l'Evêché impôts et les autorisant à porter leurs griefs devant la cour impériale
AAEB B 225 no 372 B texte AAEB B 230/38 no 43 texte
AMW/E 8 BES/I 93, 104 VAU/D II/310
VAU/I 221
DEMO 18.1.1939 DEMO 8.7.1937 JUDI 9.5.1897
1732
27 février 1732
Troubles 1730/1740 - Erguël - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach au Pays d'Erguël contre la désobéissance
AAEB B 230/52
22 avril 1732
Troubles 1730/1740 - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la chasse et les déprédations aux forêts
AAEB B 225 no 373 texte
QUI/AC 65
26 avril 1732
Bois - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de vendre des planches et des lattes à l'étranger
AAEB B 225 no 374 texte
27 avril 1732
Troubles 1730/1740 - Forêts - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les abattages abusifs de bois dans les forêts
AAEB B 230/52
mai 1732
Elevage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'élevage du bétail
AAEB B 225 no 375 texte
27 mai 1732
Obligations - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les obligations
AAEB B 225 no 376 texte
25 juin 1732
Chansons séditieuses - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les libelles et chansons séditieux
AAEB B 230/40 no 169 texte
1er août 1732
Sel - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le sel
AAEB B 225 no 377 A texte
1er août 1732
Fer - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le fer
AAEB B 225 no 377 B texte
2 octobre 1732
Chasse - Oiseaux - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de tuer et de prendre ramiers et alouettes
AAEB B 225 no 378 texte
8 octobre 1732
Filles/Soldats - Ordonnance du Jean-Conrad de Reinach sur les filles fréquentant les soldats
FREN V/472
1732
Arpentage - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'arpentage
AAEB B 225 no 379 A texte
vers 1732
Forêts - Projet d'articles sur la conservation, l'utilisation et la croissance des forêts
AAEB B 225 no 379 B texte
30 janvier 1733
Troubles 1730/1740 - Sur l'expédition des Lettres patentes de l'Empire dans la Principauté de Bâle, d'exhortations à l'obéissance des sujets
AAEB B 225 sans numéro texte
25 mai 1733
Mais - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach interdisant de couper les "mais"
AAEB B 230/73
SUT 178
15 septembre 1733
Troubles de 1730/1740 - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux sujets d'Ajoie d'obéir au souverain, de se conformer aux ordonnances et de payer les arrérages
AAEB B 225 no 380 texte AAEB B 230/77
AMW/C 39/638 AMW/E 10 VAU/I 234
VAU/D II/ 317
25 septembre 1733
Troubles de 1730/1740 - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux sujets d'Ajoie d'obéir au souverain, de se conformer aux ordonnances et de payer les arrérages
AAEB B 225 no 380 texte AAEB B 230/77
17 novembre 1733
Fruits - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 381 texte
1er décembre 1733
Tailles - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de payer les tailles
AMW/E 11
5 décembre 1733
Fruits - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'interdiction d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 382 texte
15 mars 1734
Sel - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce du sel
AAEB B 225 no 383 texte
6 mai 1734
Troubles 1730/1740 - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux communautés d'Ajoie contre l'inobservation des ordonnances
AAEB B 230/77
29 novembre 1734
Exportation de fruits - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 384 texte
1er décembre 1734
Taxes et redevances - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour le paiement des taxes et redevances
VAU/D II/322
15 janvier 1735
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les monnaies et frappe d'une pièce de 10 rappes bâloises
AAEB B 225 no 385 A texte AAEB B 245/7
7 février 1735
Troubles 1730/1740 - Ajoie - Ordre du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach au bailliage d'Ajoie de publier et afficher l'ordonnance du 4 février 1735
AAEB B 225 no 385 B texte
10 novembre 1735
Désertion - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les déserteurs
AAEB B 225 no 386 texte
10 janvier 1736
Troubles de 1740- Sentence impériale - Sentence de l'empereur Charles VI condamnant les insurgés d'Ajoie
Contient :
Propositions du prince et assemblées des Etats de l'Evêché de Bâle
Griefs concernant
- l'ordonnance de 1726
- l'administration de la justice
- l'accise
- la restitution des frais aux sujets des Franches-Montagnes
- les soldats et désordres dans la milice du pays
- les désordres dans les comptes
- les collectes
- le péage
- les amodiations
- la fabrication de la monnaie
- le débit de sel
- le commerce du vin
- l'arpentage
- les grands chemins
- les corvées
- le droit de pâturage
- la marque des bois
- la chasse
- l dégradation des forêts
- le péage excessif des grains
- le salpêtre
- la foire
- l'établissement de la poste
- la noblesse du pays
- les désordres dans les fiefs
- les frais de commission
AAEB B 225 sans numéro texte
AAEB B230/47/61 AAEB B 230/30 no 92 litt. F texte
AAEB B 230/31 no 99a litt. F texte AAEB B 230/47 p. 63
AMW/E 12 BES/I 93 BRAU 51
ERA/F 352 QUI/AF 134 QUI/U 89
QUI/Y 105 SCHIN/G 51 SIMON 122, 184
SUT 59 VAU/D II/327
DEMO 15.6.1936 DEMO 18.6.1936 QUJU 10.1.2005
juin 1736
Troubles 1730/1740- Exhortation du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à ceux des Etats et sujets de l'Evêché de Bâle qui ont pris part dans le procès intenté à Vienne contre Son Altesse le rince et seigneur
AAEB B 225 sans numéro texte
24 juillet 1737
Transit - Franches-Montagnes - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach au bailliage des Franches-Montagnes sur le transit en territoire neuchâtelois
AAEB B 225 no 387 texte
22 août 1737
Religieux du Saint-Bernard - Ordre du suffragant Jean-Baptiste Haus de venir en aide aux religieux du Saint-Bernard
AAEB B 225 sans numéro texte
10 mars 1738
Loterie - Porrentruy - Projet d'une loterie à Porrentruy
AAEB B 225 no 388 texte
24 mars 1738
Peste - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre la peste autrichienne et les mesures à prendre contre les maladies contagieuses
AAEB B 225 no 389 A texte AAEB B/166/1
24 juillet 1738
Delémont - Dîmes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la perception de la dîme dans la vallée de Delémont et les abus qui en résultent
AAEB B 225 no 389 B texte
1er septembre 1738
Delémont - Dîmes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'acquittement de la dîme dans la vallée de Delémont et sur les abus qui en résultent
AAEB B 225 no 390 texte
9 novembre 1738
Fruits - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 391 A texte
9 novembre 1738
Grains - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des grains
AAEB B 230/49/59
11 septembre/5 décembre 1739
Déserteurs - Convention du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach avec le roi de France pour la restitution réciproque des déserteurs, avec les lettres circulaires aux bailliages pour l faire publier
AAEB B 225 no 391 B texte
15 décembre 1739
Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée des Etats de l'Evêché - Propositions du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach - Déclarations de soumission
AAEB B 225 sans numéro texte AAEB B 230/50, 239 AAEB B/230/74
ASJE 1924/124,183 texte
AMW/E 17 BES/A 141 SIMON 124, 183
SUT 61
PAYS 8.12.1880
28 avril 1740
Troubles 1730/1740 - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux sujets qui n'ont pas encore fait soumission
AAEB B 230/74 AAEB B 230/50
QUJU 28.4.2003
29 avril 1740
Troubles de 1730/1740 - Armes à feu - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la détention des armes à feu
REB 167
12 mai 1740
Troubles 1730/1740 - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach invitant les sujets à s'accommoder avec les communautés pour les dommages dus aux troubles
AAEB B 230/50 AAEB B 230/74
14 mai 1740
Troubles 1730/1740 - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre les sujets qui n'ont pas encore rendu leurs armes
AAEB B 230/74
16 mai 1740
Finances - Certificat de notoriété concernant la passation des obligations avec stipulation d'intérêts usitée dans la Principauté de Bâle et ce qui s'observe à l'égard des créanciers hypothécaires vis-à-vis des chirographaires etc.
AAEB B 225 no 392 A texte
27 mai 1740
Troubles 1730/1740 - Etats de l'Evêché - Propositions du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux Etats de l'Evêché assemblés le 27 mai 1740 au château de Porrentruy
AAEB B 225 sans numéro texte
8 juin 1740
Troubles 1730/1740 - Déserteurs - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les prêts consentis par des particuliers et communautés aux commis d'Ajoie
AAEB B 230/74
SIMON 190 texte
15 juin 1740
Magasin et entrepôt de transit - Projet de mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur le transit et l'établissement d'un magasin ou entrepôt
AAEB B 225 no 392 B texte
26 juin 1740
Chiffons - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les chiffons
AAEB B 225 no 393 texte
JURA 6.10.1949
15 juillet 1740
Déserteurs - Erguël - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les déserteurs
AAEB B 187/22 AAEB B 225 no 394 texte
AAEB B 187 mappe 32
20 juillet 1740
Troubles 1730/1740 - Citations - Citation publique contre Jean Georges Bruat et autres révoltés
AAEB B 225 no 395 texte
30 juillet 1740
Troubles de 1730/1740 - Assemblées populaires - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux bailliages, mairies et communautés de tenir des assemblées illicites
AAEB B 225 sans numéro texte AAEB B 230/51 AAEB B 230/74
décembre 1740
Troubles 1730/1740 - Adresse du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre ceux qui détournent de leur devoir ceux qui veulent faire soumission
AAEB B 230/51
1er décembre 1740
Troubles 1730/1740 - Jean Georges Bruat - Condamnation à mort de Jean Georges Bruat
AAEB B 225 sans numéro texte
23 février 1741
Bois - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter du bois
AAEB B 225 no 396 texte
1er mars 1741
Routes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les travaux des grands chemins
AAEB B 225 no 397 A texte
1er mars 1741
Grands chemins - Delémont/Porrentruy/Saint-Ursanne - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux bailliages de Delémont, Porrentruy et Prévôté de Saint-Ursanne pour paiement des frais d'élargissement des grands chemins de la seigneurie
AAEB B 225 no 397 B texte AAEB B 232/2 texte
AAEB B 232/4 texte AAEB B 232/9 texte
AAEB B 232/23 texte
BRAU 171 GLAE/C 17
15 mars 1741
Routes - Delémont - Jet à relever sur le pied des petits mois dans les communautés de la vallée de Delémont par rapport aux grands chemins
AAEB B 225 no 398 texte
22 avril 1741
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la chasse
AAEB B 225 no 399 texte
22 avril 1741
Erguël - Chasse - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach interdit la chasse en Erguël
CAT/101
3 juin 1741
Routes/Attelages - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la police des routes et l'usage des voitures à timon
AAEB B 225 no 400 texte AAEB B 232/1 texte AAEB B 232/2
AAEB B 232/4 texte AAEB B 232/7 texte AAEB B 232/9 texte
JURA 12.1.1950
23 juin 1741
Mines - Rocourt/Chevenez/Grandfontaine - Concession du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach au duc de Randan, droit exclusif de tirer du minerai de fer à Rocourt, Chevenez et Grandfontaine
AAEB B 225 no 401 A texte
28 juillet 1741
Accise - Jacques-Sigismond de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'accise
AAEB B 225 no 401 B texte
19 août 1741
Delémont - Chasse/Commerce - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la chasse et la vente des marchandises le dimanche
AAEB B 175/11
21 août 1741
Beurre - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter du beurre
AAEB B 225 no 402 texte
30 août 1741
Administration - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les anciennes Expéditions, quel qu'en soit le nom, qui doivent être établies et exécutées dans le délai d'une demi-année pour les affaires à venir et dans le délai d'un an pour les autres
AAEB B 225 no 403 texte
31 août 1741
Grands chemins - Erguël - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux sujets d'Erguël pour l'entretien des chemins
AAEB B 232/6 texte
11 septembre 1741
Fruits - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 404 texte
12 septembre 1741
Fruits - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 405 A texte
22 septembre 1741
Routes - Delémont/Moutier-Grandval - Ordre du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach au bailliage de Delémont concernant les grands chemins vers la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 232/7 texte
30 septembre 1741
Routes - Erguël - Ordonnance de police du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant les travailleurs sur les grands chemins
AAEB B 232/7 texte
30 octobre 1741
Routes - Renouvellement de l'ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach - 3 juin 1741 - sur la police des routes
AAEB B 225 sans numéro texte
20 janvier 1742
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'accise
AAEB B 225 no 405 B texte
17 mars 1742
Routes - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach pour taxer les dommages de prise de terrains en vue de construction des routes et indemniser les communautés et particuliers pour pertes de terres
AAEB B 225/406 texte AAEB B 232/1 AAEB B 232 texte
AAEB B 232/4 texte AAEB B 232/46 texte AAEB B 232/7 texte
17 mars 1742
Routes - Jacques-Sigismond de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach relative au chariots à timon
AAEB B 232/2
17 mai 1742
Marchandises - Protection accordée par le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach à Jean-Pierre Moser et compagnie, bourgeois de Bienne, pour l'expédition des marchandises
AAEB B 225 no 407 texte
21 mai 1742
Registre foncier - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach pour l'établissement d'un matricule ou registre foncier
AAEB B 225 no 408 texte
9 juin 1742
Mendicité/vagabondage - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la mendicité et le vagabondage
AAEB B 225 no 409 texte
JURA 27.12.1949
1742
Registre foncier - Description de la matricule (Registre)
AAEB B 225 no 410 texte
19 juillet 1742
Déserteurs - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les déserteurs
AAEB B 225 no 411 texte
21 juillet 1742
XXXX - Renouvellement de la défense du 30 août 1741
AAEB B 225 no 412 texte
30 octobre 1742
Routes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la police des routes et l'usage des voitures à timon
AAEB B 225 no 413 texte AAEB B 232/1 AAEB B 232/2 texte
AAEB B 232/4 texte
7 janvier 1743
Peste - Ordre du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach de prendre des mesures contre la menace de peste qui s'est manifestée en Hongrie et de la contagion de Transylvanie
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 599
12 janvier 1743
Routes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les routes
AAEB B 225 no 414 texte
9 février 1743
Fruits/Blé - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits et règlement de la halle aux blés à Porrentruy , les moulins etc.
AAEB B 225 no 415 texte
31 août 1743
Chasse - Delémont - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre les abus de chasse dans la ville de Delémont
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 645
22 août 1743
Frontières - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'établissement de poteaux frontière ou barrières avec des armoiries
AAEB B 225 no 416 A texte
22 août 1743
Armes - Ordre aux sujets de déposer leurs armes à l'arsenal du prince
AAEB B 225 no 416 AA texte
31 août 1743
Delémont - Commerce - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la vente de marchandises le dimanche
AAEB B 175/11/15
19 octobre 1743
Déserteurs - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les déserteurs
AAEB B 225 no 416 B texte
29 octobre 1743
Epizooties - Recette contre les maladies des bêtes à cornes
AAEB B 225 no 417 texte AAEB B 166/10 AAEB B 166/2
AAEB B 166/28
7 janvier 1744
Epizooties - Moyen préservatif contre les maladies des bêtes à cornes
AAEB B 225 no 418 texte AAEB B 166/28
1744
Remèdes - Remèdes
AAEB B 225 no 419 texte
1744
Service étranger -Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les enrôlements au service étranger
AAEB B 241a/13
1744
Epizooties - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la fièvre aphteuse
AAEB B 225 no 420 texte
28 février 1744
Compagnie de Gléresse - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein qui lève une compagnie militaire dans la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 225 no 421 texte
HTJ 24
FOL/A 18 HOF 79 IME/F 166 IME/H 47
REB 238
JURA 5.1.1906
4 mars 1744
Fruits - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 422 texte
9 mars 1744
Bois/Charbon - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein réglementant ou interdisant l'exploitation de bois ou charbon de bois hors des limites de la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 225 no 423 texte
VIO 181
PAYS 8.10.1925
mai 1744
Erguël/Bienne - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la désobéissance de l'Erguël qui demande à diverses reprises conseil à Bienne qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires d'Erguël
AAEB B 187/22
2 mai 1744
Matricule - Concernant la nouvelle matricule
AAEB B 225 no 424 texte
20 juin 1744
Routes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le cahier des charges pour l'inspecteur des grands chemins de la Principauté de Bâle
AAEB B 137/28 texte
30 juillet 1744
Erguël - Mandement déhortatoire - Mandement déhortatoire du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la Seigneurie d'Erguël avec ordre de ne plus envoyer de députations
AAEB B 225 no 425 A texte AAEB B 187/22
19 août 1744
Porrentruy - Marché du bois - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de pénétrer dans la ville de Porrentruy avec des chars de bois avant qu'il soit vendu
AAEB B 225 no 426 texte
20 août 1744
Soumission des sujets - Déclaration du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'insoumission des sujets
PROG 10.6.1873 texte
3 septembre 1744
Etats de l'Evêché de Bâle - Publication du Directoire pour la tenue des Etats de la Principauté de Bâle
AAEB B 230/86 AAEB RR 20/312 AAEB RR 34/45 texte
GUELA 6 QUI/Z 96
25 septembre 1744
Police - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein créant des brigades de police
AAEB B 201/1 AAEB B 225 no 427 texte
DAU/N 391 texte QUI/AF 30 REB 267
18 janvier 1745
Etrangers - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente de biens à des étrangers
AAEB B 225 no 428 A texte
12 février 1745
Transit - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 19 juillet 1726 sur le transit
AAEB B 225 no 428 B texte
26 mars 1745
Bois - Le lieutenant Hans d'Arlesheim demande si l'on peut exporter du bois, des plantes ainsi que des échalas
AAEB B 225 no 429 texte
29 mars 1745
Bois - Réponse au lieutenant Hans d'Arlesheim pour demander ce qu'il entend par exportation d'échalas
AAEB B 225 no 430 texte
29 mars 1745
Bois - Zwingen/Pfeffingen - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux baillis de Zwingen et Pfeffingen sur l'exportation de bois
AAEB B 225 no 431 texte
31 mars 1745
Bourgeoisie - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux baillis d'envoyer une liste de tous les bourgeois descendants, résidents et étrangers des deux sexes
AAEB B 225 no 432 texte
12 juin 1745
Erguël - Bois - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre la vente et la sortie de bois de la seigneurie d'Erguël
AAEB B 187/22 AAEB B 225 no 433 texte
28 juin 1745
Cornol - Autorisation du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour une année d'établir une fabrique à Cornol
AAEB B 225 no 434 texte
2 septembre 1745
Routes - Jacques-Sigismond de Reinach - Renouvellement par le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 17 mars 1742 pour taxer les dommages de prise de terrains en vue de construction des routes
AAEB B 225 no 435 texte AAEB B 232/1
2 septembre 1745
Attelages - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein relative au chariots à timon
AAEB B 232/2
20 septembre 1745
Monnaies -Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la valeur des monnaies françaises d'or et ordre de les accepter dans la principauté
AAEB B 225 no 436 texte
24 septembre 1745
Bétail - Soleure communique un mandement contre l'exportation de gros et petit bétail engraissé
AAEB B 225 no 437 texte
11 octobre 1745
Bétail - Communication du mandement de Soleure - 24 septembre 1745 - contre l'exportation de gros et petit bétail engraissé
AAEB B 225 no 438 texte
13 novembre 1745
Routes - L'ordonnance du 2 septembre 1745 sur les routes est transmise en 36 exemplaires au bailliage de Porrentruy
AAEB B 225 no 439 texte
19 novembre 1745
Forêts - Mandement du prince-évêque Jacques-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'exploitation des forêts
AAEB B 190/1 texte
BRAU 196 WEI 154
16 mars 1746
Bétail - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'exporter du bétail
AAEB B 225 no 440 texte
13 avril 1746
Forêts - Défense du prince Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'abattre les jeune sains et arbres
AAEB B 225 no 441 texte
20 avril 1746
Routes - Delémont-Tavannes - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la construction de la route Delémont-Tavannes par les gorges de Court
AAEB B 230/7 texte AAEB B 232/7 texte
AAEB B 230/7 texte AAEB B 232/7 texte
AUB/E 179 BRAU 174 notes historiques
QUJU 20.4.2005
8 juin 1746
Chasse/Pêche - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la chasse et la pêche
AAEB B 190/1 AAEB B 225 no 442 A texte
BRAU 194 CAT 81
COUR 1.10.1858 JURA 15.11.1949
1er août 1746
Péages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein et règlement concernant les péages et le transport des marchandises
AAEB B 225 sans numéro texte
28 août 1746
Routes - Prévôté de Moutier-Grandval - Appointement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux sujets de la Prévôté de Moutier-Grandval pour se mettre en devoir de procéder aux travaux de la route selon le contrat - 10.6.1746 - avec Jean Millar
AAEB B 232/7 texte
30 août 1746
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les forêts
AAEB B 225 no 442 C texte
6 octobre 1746
Bétail - Communication aux seigneuries d'une défense de l'Etat de Berne D'acheter du bétail à cornes
AAEB B 225 no 442 D texte
29 octobre 1746
Exportation de veaux - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'acheter des veaux et de les exporter
AAEB B 225 no 443 texte
9 novembre 1746
Impôts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les contributions
AAEB B 225 no 44 texte
16 novembre 1746
Delémont - Forêts - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'exploitation du bois dans les forêts de Delémont
AAEB B 175/7
27 novembre 1746
Accise - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution et suppression d'une partie de l'accise
AAEB B 225 no 445 texte
1746
Beurre - Delémont - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à la seigneurie de Delémont concernant la défense d'exporter du beurre etc.
AAEB B 225 no 446 texte
3 décembre 1746
Grains - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente, le trafic, le passage de grains
AAEB B 225 no 447 texte
19 décembre 1746
Accise - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'accise qui ne sera payée pour 1747 que sur les vins, la liqueur et la bière
AAEB B 225 no 448 texte
20 décembre 1746
Routes- Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les deniers à lever pour la construction des ponts et chaussés selon le concept établi par François Decker
AAEB B 232/5 texte
BRAU 171
24 décembre 1746
Noël/Nouvel-An - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la suppression des visites et vœux de Noël et Nouvel-An
AAEB B 225 no 449 texte
30 décembre 1746
Noël/Nouvel-An - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont sur la suppression des visites et vœux de Noël et Nouvel-An
AAEB B 225 no 450 texte
1746
Péage/Transit - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les péages et le transit
AAEB B 225 no 451 texte
17 janvier 1747
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la suppression d'auberges superflues, l'emploi de mesures pour les boissons etc.
AAEB B 225 no 452 texte
29 janvier 1747
Administration - Recommandation sérieuse du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux fonctionnaires de rédiger leurs rapports d'après les matières et avec qualification
AAEB B 225 no 453 texte
7 février 1747
Propriété foncière - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de diviser la propriété foncière
AAEB B 225 no 454 texte
7 février 1747
Biens-fonds - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la discussion des biens-fonds
AAEB B 225 no 456 texte
9 février 1747
Propriété foncière - Notification de la défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - 7 février 1747 - de diviser la propriété foncière
AAEB B 225 no 455 texte
9 mars 1747
Police/Justice - Ajoie - Commission du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour le conseiller aulique Humbert de travailler à un recueil des usages et coutumes bien établies dans le seigneurie d'Ajoie, tant pour ce qui concerne les affaires de police que de justice
AAEB B 225 no 457 texte
16 mars 1747
Biens-fonds - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la discussion des biens-fonds
AAEB B 225 no 456 texte
6 avril 1747
Forêts - Levée de la défense du 30 août 1746 sur les forêts
AAEB B 225 no 458 texte
29 avril 1747
Forêts - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de laisser paître les chèvres dans les forêts
AAEB B 190/1 AAEB B 225 no 459 texte
AAEB B 190/8 texte
BRAU 196
29 avril 1747
Forêts/Chasse - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de chasser dans les forêts
AAEB B 225 no 459 texte
3 mai 1747
Routes - Attelages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour forcer l'observation de l'ordre du 30.10.1742 sur les voitures à timon et attelage
AAEB B 232/1 texte AAEB B 225 no 460 texte
8 mai 1747
Voiturages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein portant introduction de chariots à timons et défense d'usager de limonières sur les grands chemins
AAEB B 225 no 460 texte AAEB B 232/7 texte
BRAU 173
12 mai 1747
Charbon de bois- Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'emploi du charbon par les forgerons
AAEB B 225 no 461 texte
15 mai 1747
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les forêts, défense de laisser paître le bétail et soin à donner aux forêts
AAEB B 190/1 AAEB B 225 no 462 texte
VIO 181
23 juin 1747
Porrentruy - Marché du bois - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein établit deux marchés au bois chaque semaine à Porrentruy
AAEB B 190/8 texte AAEB B 225 no 464 texte
BRAU 196
30 juin 1747/6 juillet 1747
Auberges - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux aubergistes de vendre des boissons à crédit et de recevoir des enfants dans leurs établissements
AAEB B 225 no 465 A texte
QUJU 30.6.1994
19 juillet 1747
Mariage - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 29 août 1710 sur le mariage avec des filles étrangères
AAEB B 225 no 465 B texte
1er août 1747
Péages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les péages et le transit, avec tableau des droits à payer
AAEB B 225 no 466 texte
21 septembre 1747
Beurre - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de la défense d'exporter du beurre de la vallée de Delémont
AAEB B 225 no 467 A texte
30 septembre 1747
Biens-fonds - Autorisation accordée par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein au syndic Streicher du Haut Chapitre de Bâle d vendre ses biens-fonds situés à Steinenstatt aux enchères après deux ans, au lieu de les aliéner après le terme de 3 ou 4 ans prescrit pour les enchères
AAEB B 225 no 467 B texte
20 novembre 1747
Grains - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'exportation des grains et droits d'utilisation de la halle aux grains de Porrentruy ainsi que sur le paiement des coupes
AAEB B 225 no 468 texte
1er décembre 1747
Fêtes religieuses - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la suppression d'un certain nombre de fêtes
AAEB A 104/3 texte
BRAU 233 VAU/B IV/118 VAU/D II/378
FACIA 3.1.1846 texte
9 janvier 1748
Compagnie de Gléresse - Le prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein interdit tout enrôlement ailleurs que pour la Compagnie de l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 469 texte AAEB B 241a/13
IME/F 168
24 janvier 1748
Actes officiels - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'utilisation des sceaux lors des actes officiels
AAEB B 225 no 470 texte
30 janvier 1748
Militaire - Bienne - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à la ville de Bienne au sujet de la levée de deux compagnies de soldats
AAEB B 225 no 471 texte
4 février 1748
Compagnie de Gléresse - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli d La Neuveville de publier le mandement du 9 janvier 1748 qui interdit tout enrôlement ailleurs que pour la Compagnie de l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 472 texte
22 février 1748
Carnaval - Interdiction du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les mascarades de Carnaval
AAEB B 225 no 473 A texte
14 mars 1748
Denrées - Delémont/Moutier-Grandval - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente de certaines denrées à Delémont et Moutier-Grandval
AAEB B 225 no 473 B texte
10 mai 1748
Mandements - Porrentruy - Envoi de divers mandements à l'intendant de la cour de Porrentruy
AAEB B 225 no 474 texte
11 mai 1748
Droit d'aubaine - Lettre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à M. de Puyrieux concernant l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 sans numéro texte
23 juin 1748
Impôts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 475 texte
23 septembre 1748
Notes d'hôtes - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux intendants d'exiger à l'avenir des notes de dépenses contresignées par les hôtes, chaque fois que ceux-ci logeront et mangeront aux frais de la cour et du Haut Chapitre
AAEB B 225 no 476 A texte
30 décembre 1748
Fruits - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux fonctionnaires et conseillers de la cour sur le commerce de fruits
AAEB B 225 no 476 B texte
24 mars 1749
Tanneries - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la pollution des eaux par les tanneurs
AAEB B 151/24
26 mars 1749
Accise - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'accise
AAEB B 225 no 477 A texte
GUEL 86
19 avril 1749
Aubergistes - Delémont - Mêmes défenses à l'aubergiste Studer de Delémont qu'aux autres aubergistes
AAEB B 225 no 477 B texte
27 avril 1749
Routes - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'entretien des routes
AAEB B 225 no 478 texte AAEB B 232/1 texte
GUEL 86
16 juin 1749
Delémont - Ordonnance de police - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein donne un ordonnance de police pour la ville de Delémont
DAU/N 413
26 juin 1749
Delémont - Police - Règlement de police du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
AAEB B 175/3
4 juillet 1749
Comptes/Tribunaux - Demande du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les comptes annuels et si les tribunaux civils et pénaux fonctionnent
AAEB B 225 no 479 texte
9 septembre 1749
Fourrages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente des fourrages et céréales
AAEB B 225 no 480 texte
GUEL 86
22 septembre 1749
Glandée - Delémont - Ordonnance du prince-évêque sur pennage - glandée - dans vallée de Delémont
AAEB B 239/32 Delémont
8 octobre 1749
Deniers de résidence - Circulaire du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les deniers de résidence dus en partie au prince et en partie aux communautés
AAEB B 225 no 481 texte
21 novembre 1749
Impôts - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 482 texte
16 décembre 1749
Céréales - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour dresser un état des céréales disponibles
AAEB B 225 no 483 texte
15 janvier 1750
Hypothèques - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'établissement d'un livre des hypothèques qui n'a pas encore été fait
AAEB B 225 no 484 texte
16 mars 1750
Cultures - Franches-Montagnes - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'ensemencement et l'engazonnement d'une parcelle proportionnelle aux métairies et fermes situées dans les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 485 texte
23 mars 1750
Pompes à incendie - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les pompes à incendie
AAEB B 245/48 a texte
23 mars 1750
Cultures - Franches-Montagnes - Ordonnance du Grand maître de la cour de publier dans la ville le mandement du 23 mars 1750 concernant les cultures aux Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 486 texte
7 avril 1750
Boulangers - Céréales - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux boulangers d'acheter des céréales à la halle aux blés en dehors des jours de marché et de foire
AAEB B 225 no 487 texte
2 novembre 1750
Develier - Eglise - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la démolition de l'ancienne église
AAEB A 27/18 PAYS 1.9.1925
1750
Contributions - Levée de la contribution du 12 novembre 1750
AAEB B 225 no 488 A texte
24 avril 1751
Auberges - Rescrit du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant la fermeture d'auberges à Courroux, Recolaine, Rebeuvelier, Montsevelier, Courtételle, Le Prédame
AAEB B 173/20
27 mai 1751
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la chasse
AAEB B 225 no 489 texte
SUT 186
12 août 1751
Impôts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 490A texte
28 septembre 1751
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la mise à l'étude de l'exploitation des forêts
WEI 156
21 octobre 1751
Ecorces - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'exporter les écorces et le tan
AAEB B 225 no 490 B texte
10 décembre 1751
Propriété - Porrentruy/Cœuve - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux propriétaires d'immeubles de Porrentruy et Cœuve de déclarer les droits attachés à ces biens
AAEB B 225 no 491 A texte
29 décembre 1751
Notaires - Communication aux fonctionnaires qu'un professeur de mathématiques - spécialement géométrie et arpentage - sera installé pour deux ans à Porrentruy et qu'aucun notaire ne pourra plus être accepté sans être suffisamment instruit
AAEB B 225 no 491 B texte
31 décembre 1751
Péages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les péages
GUEL 86
3 mars 1752
Mandements - Ajoie - Ordre au Grand Maître Scheppelin de distribuer un mandement aux maires d'Ajoie
AAEB B 225 no 492 texte
10 avril 1752
Bétail/Pâturages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein qui prévoit la peine de mort contre ceux qui volent du bétail sur les pâturages
AAEB B 225 no 493 texte
15 avril 1752
Notaires - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la signature des contrats devant notaires, injonction de faire signer les témoins aux minutes des contrats mais interdisant d'en dresser dans les auberges, aux maris 'aliéner leurs biens immobiliers et prêter caution sans l'autorisation de leurs femmes
AAEB B 225 no 494 A texte
GUEL 86
FACIA 17.7.1845
15 avril 1752
Enregistrement - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein portant érection des greffes d'enregistrement
AAEB B 225 no 494 B texte
24 avril 1752
Franches-Montagnes - Auberges - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les cabarets et la police qui doit y être observée
AAEB B 194/19 texte AAEB B 225 no 495 texte
BRAU 227
4 mai 1752
Droit de retrait - Pfeffingen - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant le droit de retrait dans le bailliage de Pfeffingen
AAEB B 225 no 496 texte
5/6 mai 1752
Monnaies - Avis du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux bailliages de ne plus recevoir des petites monnaies d'Empire qui sont hors cours et à la veille d'être décriées
AAEB B 225 no 496 A texte
30 mai 1752
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein qui règle le cours des monnaies or et argent dans la Principauté de Bâle
AAEB B 247/5
19 août 1752
Hypothèques - Avis du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les clauses illicites qui se mettent quelquefois dans les actes obligatoires au profit du créancier et par lesquelles celui-ci se croit en droit de se mettre en possession es hypothèques
AAEB B 225 no 496 B texte
24 août 1752
Porrentruy - Recensement des immeubles - Délimitation des immeubles situés sur le ban de Porrentruy
AAEB B 225 no 497 texte
30 septembre 1752
Forêts domaniales - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la reconnaissance des forêts
AAEB B 190/4 texte
BRAU 197
10 octobre 1752
Contributions - Levée par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'une contribution
AAEB B 225 no 498 texte
17 novembre 1752
Arpentage - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein interdisant aux voyers et notaires l'arpentage des terres réservé aux sujets spécialement formés à l'arpentage
AAEB B 183/15 AAEB B 225 no 537 B texte
3 février 1753
Communautés religieuses - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux communautés religieuses d'acheter des biens-fonds de main-morte
AAEB B 225 no 501 A texte
26 mars 1753
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la police des auberges et débits de boissons
AAEB B 225 no 503 B texte
GUEL 87
1er juin 1753
Biens-fonds de main-morte - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les biens-fonds de main-morte
AAEB B 225 no 505 texte
6 juin 1753
Péages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant le péage
AAEB B 225 no 506 texte
GUEL 87
17 juin 1753
Monnaies - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 506 A texte
17 juin 1753
Paix - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour des prières après signature de la paix
AAEB 61 J texte
15 juillet 1753
Poste - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour l'établissement d'une poste
AAEB B 225 no 507 AAEB B 264a/2 texte
DAU/L 126 texte GUEL 87
18 juillet 1753
Administration des biens - Ordonnance provisionnelle du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les abus qui se sont glissés dans l'administration des biens des communautés en Ajoie, ainsi que dans la jouissance des pâturages et prairies
AAEB B 183/32
3 septembre 1753
Contribution - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 509 texte
27 septembre 1753
Péages - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les péages
AAEB B 225 no 510 A texte
GUEL 87
22 janvier 1754
Fer - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein portant défense d'importer du fer étranger
AAEB B 225 no 511 B texte
1er avril 1754
Chasse - Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la chasse dans les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 511 C texte
17 avril 1754
Contrats de ventes - Franches-Montagnes - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein portant défense aux sujets de la Montagne des Bois de faire recevoir et expédier aucun contrat de vente et autres de biens-fonds sans l'assistance d'un notaire
AAEB B 225 no 513 texte
3 juillet 1754
Impôts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 513 A texte
8 juillet 1754
Revenus communaux - Ajoie - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant la manière avec laquelle les biens et revenus des communautés d'Ajoie seront à l'avenir administrés avec un ordre postérieur d'y tenir la main
AAEB B 225 no 513 B texte
31 juillet 1754
Chasse - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la chasse
AAEB B 225 no 513 C texte
3 août 1754
Contrebande - Défense au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux communes de Schönbuch et Allschwil de prêter assistance aux contrebandiers
AAEB B 225 no 514 texte
25 septembre 1754
Papeteries - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'exporter des chiffons
AAEB B 225 no 515 texte
20 octobre 1754
Forêts/Eaux - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein organisant une Chambre forestale et la Maîtrise des eaux et forêts
BRAU 199 CAT/152 HEB 4
VIO 183 WEI 158
16 décembre 1754
La Neuveville - Ordre du bailli de la Neuveville d'afficher une ordonnance
AAEB B 225 no 517 A texte
26 décembre 1754
Deniers de résidence - Circulaire concernant les deniers de résidence
AAEB B 225 no 517 B texte
3 février 1755
Tabac - Accise - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'accise sur les tabacs
AAEB B 225 no 517 C texte
GUEL 87
DEMO 18.1.1991
13 février 1755
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies venues de France
AAEB B 247/3
4 mars 1755
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les forêts avec règlement de police et instruction pour le reboisement
AAEB B 190/1 AAEB B 225 no 518 B texte
BRAU 1999 JOR 10
RODR 37, 55 et annexe 3 texte VAU/A 117 VAU/D II/376
VIO 182 WEI 158
DLEM 10/1984 PAYS 8.10.1925 QUJU 4.3.2005
QUJU 29.4.2014 QUJU 30.4.2014
9 mars 1755
Erguël - Beurre/Fromage - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'exporter beurre et fromage hors des frontières
AAEB B 225 no 518 D texte
QUJU 9.3.1996
29 mars 1755
Routes - Delémont - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à la seigneurie de Delémont de créer des sentiers DEMO proximité des routes
AAEB B 225 no 518 C texte
10 avril 1755
Mariage - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux fiancées célibataires enceintes de porter la couronne le jour des noces
AAEB B 187/61
10 mai 1755
Manufacture - Porrentruy - Concession du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein au conseiller et trésorier Rengguer pour une manufacture de coton et d'indiennes à Porrentruy
AAEB B 225 sans numéro texte
27 mai 1755
Chevaux - Déclaration du Conseil aulique que la vente d'un cheval ayant un vice capital découvert dans les six semaines est nulle et que le prix doit en être remboursé
AAEB B 225 no 519 A texte
6 juillet 1755
Sel - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce du sel
AAEB B 225 no 519 B texte
GUEL 87
23 septembre 1755
Poix - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre la cueillette de la poix
AAEB B 187/22
8 octobre 1755
Ajoie - Economie - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein au procureur général pour l'amélioration de l'économie en Ajoie
AAEB B 183/16/17
8 octobre 1755
Revenus communaux - Ajoie - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant la manière avec laquelle les biens et revenus des communautés d'Ajoie seront à l'avenir administrés avec un ordre postérieur d'y tenir la main
AAEB B 225 no 513 B texte
13 octobre 1755
Bois - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - d'exporter du bois
AAEB B 225 no 520 texte
31 octobre 1755
Contribution - Ajoie - Ordonnance du prince-évêque JGEB sur la levée d'une contribution sur les Etats ci-devant plaignants
AAEB B 225 no 521 texte
31 octobre 1755
Contribution - Saint-Ursanne/Delémont - Ordonnance du prince-évêque JGEB sur la levée d'une contribution sur les Etats ci-devant plaignants
AAEB B 225 no 521 A texte
5 janvier 1756
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies
AAEB B 225 no 521 B texte AAEB B 247/5
11 février 1756
Mariage - Etrangers - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'épouser des étrangères qui ont moins de 300 livres de dot
AAEB B 175/11- voir aussi 30.5.1729
1er avril 1756
Contrebande - Déclaration du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre les sujets qui font contrebande avec la France
AAEB B 225 no 522 texte
GUEL 89
22 avril 1756
Chasse - Birseck/Pfeffingen - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de chasser dans les bailliages de Birseck et Pfeffingen
AAEB B 225 no 523 texte
10 mai 1756
Bailliages allemands - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le sel pour les bailliages allemands
AAEB B 225 no 523 A texte
9 août 1756
Accise - Amodiation de l'accise
AAEB B 225 no 523 B texte
23 août 1756
Obligations - Certificat de notoriété touchant l'usage reçu dans la province de Bâle pour la passation des obligations avec stipulation d'intérêts
AAEB B 225 no 524 A texte
7 novembre 1756
Sages-Femmes - Acte concernant l'instruction et l'assermentation des sages-femmes
AAEB B 225 no 524 AA texte
7 novembre 1756
Obligations - Certificat de notoriété touchant l'usage reçu dans la province de Bâle pour la passation des obligations avec stipulation d'intérêts
AAEB B 225 no 524 A texte
29 novembre 1756
Contributions - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 524 AAA texte AAEB AP 27/1 b
30 novembre 1756
Sel - Moutier-Grandval/Erguël/Orvin - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce de sel pour les seigneuries d'Erguël et Orvin, Moutier-Grandval et La Neuveville
AAEB B 187/33 AAEB B 225 no 524 b,c,d texte
AAEB B 245/12 texte AAEB B 245/35 AAEB B 251/8 texte
19 février 1757
Accise - Tabac - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la perception de l'accise sur le tabac
AAEB B 225 no 525 texte
GUEL 90
1er mars 1757
Accise - Tabac - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la perception de l'accise sur le tabac
AAEB B 225 no 525 texte
17 mars 1757
Accise - Tabac - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la perception de l'accise sur le tabac
AAEB B 225 no 525 texte
31 mai 1757
Sel - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein et de LL.EE. de Berne sur la vente du sel à la Montagne-de-Diesse
AAEB B 274/8 texte
23 juillet 1757
Péages - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les péages
AAEB B 225 no 526 texte
GUEL 90
22 août 1757
Roi de Prusse - Mandat impérial concernant le roi de Prusse, électeur de Brandebourg
AAEB B 225 no 527 A texte
22 septembre 1757
Vols de bétail - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein prévoyant la peine de mort contre ceux qui volent du bétail sur les pâturages
AAEB B 225 no 493 texte
22 octobre 1757
Arpenteurs - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'établissement des Voye Franche par les arpenteurs et leurs salaires
AAEB B 225 no 528 texte
GUEL 90
27 octobre 1757
Impôts - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 529 texte
28 octobre 1757
Fruits/Fourrages - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'exportation et le transit de fruits et fourrages
AAEB B 225 no 530 texte
GUEL 90
22 février 1758
Régiment de l'Evêché de Bâle - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la transformation de la Compagnie de l'Evêché de Bâle en Régiment de l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 531 texte
GUEL 91
22 février 1758
Régiment de l'Evêché de Bâle - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les enrôlements dans les régiments étrangers
AAEB B 241a/13
16 mai 1758
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein qui règle le cours des monnaies d'or et d'argent dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 532 texte AAEB B 247/5
10 juin 1758
Accise - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'accise
AAEB B 225 no 533 A texte
30 juin 1758
Juifs - Interdiction du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux marchands et autres étrangers, en particulier les Juifs et les artisans qui ne sont pas inscrits dans la corporation des marchands, d'offrir à vendre et de vendre leurs marchandises les jours marché et de foire
AAEB B 225 no 533 B texte
22 juillet 1758
Armes - Saint-Ursanne - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux sujets de la seigneurie de Saint-Ursanne sur l'interdiction de posséder des armes
AAEB B 288/104
3 novembre 1758
Contributions - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 534 texte
3 avril 1759
Sel - Erguël/Orvin - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre les abus de la vente du sel en Erguël et à Orvin
AAEB B 187/34 AAEB B 214/9 texte
AAEB B 225 no 535 A texte
3 juillet 1759
Chiffons - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce des chiffons
AAEB B 225 no 535 B texte
30 juillet 1759
Porrentruy - Hôtel-Dieu - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein autorisant la bourgeoisie de Porrentruy à construire un bâtiment pour le service des malades
MEM/D 21 texte
QUJU 24.4.1998
21 novembre 1759
Accise - Tabac/Liqueurs - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour l'augmentation de l'accise sur le tabac et les liqueurs fortes
AAEB B 225 no 535 C texte
13 janvier 1760
Ponts et chaussées - Ordonnance de police du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour l'entretien des ponts et chaussées
AAEB B 137/28 AAEB B 225 no 536/A texte AAEB B 232/7
BRAU 182 CREV 3 GLAE/C 14 GUEL 90
JURA 27.12.1949
11 février 1760
Carême 1760 - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour le Carême 1760
GUEL 92
11 mai 1760
Veaux/Moutons/Chèvres - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 29 octobre 1746 sur l'achat et l'exportation de veaux, moutons et chèvres
AAEB B 225 no 536 B texte
8 juillet 1760
Veaux/Moutons/Chèvres - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 29 octobre 1746 sur l'achat et l'exportation de veaux, moutons et chèvres
AAEB B 225 no 536 B texte
10 juillet 1760
Chasse - Renouvellement par prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'interdiction générale de la chasse
AAEB B 225 no 537 A texte
CAT/100 GUEL 92
11 octobre 1760
Ajoie - Justice rurale - Règlement de la justice rurale de la seigneurie d'Ajoie
AAEB B 225 no 537 B texte
BRAH 64
JURA 12.1.1950
7 décembre 1760
Militaire - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux bailliages d'établir la liste des personnes des diverses communautés qui se sont engagées comme militaires
AAEB B 225 no 538 texte
9 décembre 1760
Impôts - Guerre de Sept Ans - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution destinée aux frais de la Guerre de Sept Ans
AAEB B 225 no 539 texte
29 décembre 1760
Militaire - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux bailliages d'établir la liste des personnes des diverses communautés qui se sont engagées comme militaires
AAEB B 225 no 538 texte
19 janvier 1761
Charivari - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la sûreté et la tranquillité dans la Principauté et contre les charivaris et musiques de nuit
AAEB B 225 no 540 texte
SUT 181
JURA 12.1.1950 QUJU 19.1.2005
14 mai 1761
Pain - Porrentruy - Ordonnance sur la vente du pain à Porrentruy
AAEB B 225 no 541 texte
12 octobre 1761
Contributions - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 542 texte
18 février 1762
Meuniers - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les meuniers étrangers et la mouture dans les moulins étrangers
AAEB B 183 mappe 32 no 16 texte
25 mai 1762
Délits forestiers - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la poursuite des délits forestiers
AAEB B 225 no 543 A texte
8 juillet 1762
Bétail - Renouvellement de l'ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'achat et l'exportation de veaux, moutons et chèvres
AAEB B 225 no 536 B texte
19 juillet 1762
Commerce de bétail à cornes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce de bétail à cornes
AAEB B 225 no 544 texte
13 août 1762
Moulins - Porrentruy - Règlement pour les moulins de la ville de Porrentruy et de la seigneurie d'Ajoie
AAEB B 225 no 543 B
ARB 196 BESSIR 27 texte QUI/Y 185
RIB/C 227 texte
1762
Faillites et banqueroutes - Projet d'ordonnance sur les faillites et banqueroutes
AAEB B 225 no 546 B texte
23 novembre 1762
Accise - Tabac/Eau-de-vie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'accise du tabac et des liqueurs fortes
AAEB B 225 no 545 A texte
GUEL 92
entre 1762 et 1766
Bois - Défense d'exporter du bois
AAEB B 225 no 545 B texte
10 décembre 1762
Contributions - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 546 A texte
18 janvier 1763
Militaire - Correspondance entre l'Evêché de Bâle et le canton de Berne au sujet des mesures à prendre contre les abus que pourraient commettre les soldats après leur licenciement
AAEB B 225 no 547 A texte
3 février 1763
Grains - Porrentruy - Dispense de l'obligation en vigueur d'être muni de certificats permettant l'achat de grains à l'amenage de Porrentruy
AAEB B 225 no 547 B texte
29 mars 1763
Commerce de bétail à cornes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le commerce de bétail à cornes
AAEB B 225 no 544 texte
17 juin 1763
Paix - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie en action de grâces pour la paix signée le 10 février 1763
GUEL 92
9 septembre 1763
Officiers de justice rurale - Règlement sur les salaires des officiers de la justice rurale
AAEB B 225 no 547 BB texte
11 septembre 1763
Hypothèques - Sur les procès qui peuvent surgir entre les sujets de l'Evêché dans les contrées voisines de la France concernant les hypothèques
AAEB B 225 no 548 texte
17 septembre 1763
Hypothèques - Sur les procès qui peuvent surgir entre les sujets de l'Evêché dans les contrées voisines de la France concernant les hypothèques
AAEB B 225 no 548 texte
17 septembre 1763
Notariat - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'admission au notariat
AAEB B 225 no 548 B texte
17 février 1764
Carême 1764 - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour le carême 1764
AAEB 61 J texte
DEMO 19.2.1988
5 mai 1764
Beurre/Fromage -Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie Défense d'exporter du beurre et du fromage de chèvres pour les seigneuries de Delémont et de Moutier-Grandval
AAEB B 225 no 549 texte
23 mai 1764
Mariage - La Neuveville - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le mariage de bourgeois de La Neuveville avec des femmes étrangères
AAEB B 251/19 texte
4 juillet 1764
Militaire - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les enrôlements
AAEB B 241a/13
17 septembre
Beurre/Fromage - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie Défense d'exporter du beurre et du fromage de chèvres pour les seigneuries de Delémont et de Moutier-Grandval
AAEB B 225 no 549 texte
30 septembre 1764
Régiment de l'Evêché de Bâle/Enrôlements et désertions - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les enrôlements et désertions au Régiment d'Eptingue
AAEB B 225 no 50 texte AAEB B 241a/13
GUEL 94 TRA 45
12 mars 1765
Charlatans - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les charlatans et empiriques
REGIS/C 109 NRL vol. I/14
26 avril 1765
Jeux de hasard - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les jeux de hasard
AAEB B 225 no 551 texte
3 octobre 1765
Erguël - Grands chemins - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'entretien des grands chemins d'Erguël
AAEB B 225 no 551 B texte
21 novembre 1765
Auberges - Soldats - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie relative à la police des auberges à observer à l'égard des soldats enrôlés pour le Régiment de l'Evêché de Bâle, notamment pour les danses et les emprunts
AAEB B 225 no 552 texte
4 janvier 1766
Marie de France - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie ordonnant des obsèques dans l'Evêché de Bâle pour Marie de France décédée à Versailles le 24 juin 1768
AAEB 61 J texte
GUEL 94
13 avril 1766
Forêts - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant l'exportation de planches
RODR 37
14 avril 1766
Routes - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie sur l'entretien des routes
AAEB B 225 no 553 A texte
VAU 884
30 avril 1766
Pâturages - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les soins que doivent apporter les communautés dans leurs champs, dans l'élevage du bétail et recommandation d'entourer les propriétés de clôtures
AAEB B 225 no 553 B texte
10 juin 1766
Meuniers/Boulangers - Défense du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie aux meuniers et boulangers d'acheter des céréales à la halle aux blés de Porrentruy les jours de marché et de foire, avant 10 heures du matin en été et 11 heures du matin en hiver
AAEB B 225 no 553 texte
23 juin 1766
Meuniers/Boulangers - Défense du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie aux meuniers et boulangers d'acheter des céréales à la halle aux blés de Porrentruy les jours de marché et de foire, avant 10 heures du matin en été et 11 heures du matin en hiver
AAEB B 225 no 553 texte
20 juillet 1766
Armes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'interdiction de tirer les armes
AAEB B 225 no 609 texte
20 septembre 1766
Auberges/Soldats - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie relative à la police des auberges à observer à l'égard des soldats enrôlés pour le Régiment de l'Evêché, notamment pour les danses et les emprunts
AAEB B 225 no 522 texte AAEB B 225/552 AAEB B 241a/1
GUEL 94 VAU 887
QUJU 4.6.1994 QUJU 28.4.2007
10 novembre 1766
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la chasse
AAEB B 225 no 555 A texte
16 novembre 1766
Saint-Ursanne - Magistrat - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie chargeant la lieutenance de Saint-Ursanne d'assembler la communauté pour un règlement de élections du magistrat, en abolissant les intrigues
AAEB B 290/4
20 novembre 1766 et suivants
Bois - Exportation - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie d'exporter du bois
AAEB B 225 no 554 texte
11 décembre 1766
Bétail - Actes concernant les cas rédhibitoires du bétail de toutes espèces et les marques à mettre sur le bétail suivant la proposition qui a été faite par le louable Etat de Berne
AAEB B 225 no 556 texte
9 janvier 1767
Fourrages - Birseck/Pfeffingen/Zwingen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux bailliages de Pfeffingen, Birseck et Zwingen d'exporter de la paille et du foin
AAEB B 225 no 557 texte
20 janvier 1767
Meuniers - Delémont - Règlement sur la rétribution et les droits de mouture des meuniers dans la ville de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte
31 janvier 1767
Juifs - Schliengen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux marchands juifs étrangers de faire du commerce en dehors des jours de marché dans la seigneurie de Schliengen
AAEB B 225 no 558 texte
17 février 1767
Rôdeurs - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les rôdeurs et l'organisation de gardes de nuit
AAEB B 225 no 558 A texte
14 avril 1767
Forêts - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la gestion des hautes-joux
AAEB B 135/128 c
RODR 38
22 avril 1767
Compagnonnage - Schliengen - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le tour de France des compagnons ouvriers dans la seigneurie de Schliengen
AAEB B 225 no 560 texte
1er juin 1767
Routes - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la réparation et la conservation des grands chemins
ABPy I/67
21 juin 1767
Mariage - Delémont - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les bourgeois de la ville qui se marient avec des filles ou veuves étrangères sans dot
AAEB B 175/11 texte
16 juillet 1767
Armes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux communautés de se procurer et entretenir des fusils pour la défense et le maintien de l'ordre
AAEB B 183/32
22 août 1767
Fourrages - Birseck/Pfeffingen/Zwingen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux bailliages de Pfeffingen, Birseck et Zwingen d'exporter de la paille et du foin
AAEB B 225 no 557 texte
15 septembre 1767
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la chasse
AAEB B 225 no 555 A texte
11 octobre 1767
Entretien des bâtiments - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant l'entretien et la réparation des maisons et bâtiments dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 561 texte
5 février 1768
Biens-fonds - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de l'article VI de l'ordonnance du 9 novembre 1746 concernant la déclaration des mutations qui se sont produites par suite d'héritages, ventes et échanges de biens-fonds
AAEB B 225 no 562 texte
18 février 1768/21 novembre 1768
Meuniers - Plaintes des meuniers de Chevenez contre les meuniers de Montjoie et ceux des terres de Blamont et Montbéliard qui viennent chercher du grain à moudre
AAEB B 183/32 AAEB B 187/34 AAEB B 225 no 563 texte
18 avril 1768
Damvant - Attestation notariale pour le conseiller aulique Jean Jacques Macabré de Damvant concernant l'achat d'un immeuble
AAEB B 225 no 564 texte
avril 1768
Bois/Charbon/Cendres - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie à tous les sujets d'exporter, même dans la mairie de Bienne, tous combustibles, soit bois de construction. échalas, lattes, bardeaux, charbon, cendres
AAEB B 225 no 565 A texte
25 mai 1768
Régiment de l'Evêché de Bâle - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour les levées de troupes du Régiment de l'Evêché de Bâle
VOU 58
1er juin 1768
Retrait lignager - Delémont/Soyhières - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le retrait lignager à Delémont et Soyhières
AAEB B 225 no 565 B texte
8 juillet 1768
Reine de France - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie qui ordonne dans ses paroisses d'Alsace des prières pour le repos de la reine de France, décédé à Versailles le 14.6.1768
AAEB 61 J texte
GUEL 94
4 août 1768
Voiturages - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux voituriers et conducteurs de sel de déposer les barils dans les maisons et obligation de les couvrir en cas d'intempéries
AAEB B 225 no 566 texte
GUEL 94
22 septembre 1768
Militaire - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le recrutement
AAEB B 202/35
21 novembre 1768
Meuniers - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie sur les meuniers étrangers
AAEB B 225 no 563 texte
18 février 1769
Mendicité - Porrentruy /Bellelay - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les pauvres et les mendiants dans la ville de Porrentruy et la seigneurie d'Ajoie et sur le partage des aumônes dans l'abbaye de Bellelay
AAEB B 225 no 568 texte
STEM LXI VAU/B IV 142 VAU/D II/390
25 février 1769
Clément XIII - Simon-Nicolas de Montjoie - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie ordonnant des obsèques dans l'Ancien Evêché de Bâle pour le pape Clément XIII
AAEB A 91
GUEL 94
30 mars 1769
Juifs - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le commerce des sujets de l'Evêché de Bâle avec les Juifs
AAEB B 225 no 567 texte
11 avril 1769
Juifs - Schliengen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux marchands juifs étrangers de faire du commerce en dehors des jours de marché dans la seigneurie de Schliengen
AAEB B 225 no 558 texte
20 juin 1769
Biens-fonds - Notaires - Porrentruy - Les notaires de la ville de Porrentruy et d la seigneurie d'Ajoie qui sont en même temps arpenteurs-jurés doivent être réquisitionnés pour mesurer les biens-fonds dont ils sont chargés de dresser les contrats
AAEB B 225 no 569 texte
29 juin 1769
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie dévaluant le cours des rappes de la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 570 texte AAEB B 247/5
13 mars 1770
Mendicité - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant la notification d'une ordonnance sur la mendicité en France
AAEB B 225 no 570 A texte
30 mars 1770
Militaire - Projet d'ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur le passage de recrues étrangères par le territoire de la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 572 texte
10 mai 1770
Grains - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de l'ordonnance du 28 octobre 1757 sur le passage de grains à l'étranger
AAEB B 225 no 573 texte
15 mai 1770
Amenage - Déclaration du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie qui exempte un chacun pour un temps du paiement des coupes à l'amenage
AAEB B 225 no 574 texte
3 juillet 1770
Bouchers - Porrentruy - Règlement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour les bouchers et marchands de bétail de Porrentruy
AAEB B/151 M 21
3 juillet 1770
Fruits - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie prescrivant l'octroi de prêts sans intérêts de la caisse des communautés ou des Etats de l'Evêché pour l'acquisition de fruits
AAEB B 225 no 575 texte
6 juillet 1770
Forges - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'administration des forges
QUI/AC 141
août 1770
Recensement - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les tableaux du dénombrement des habitants, les états des dîmes, etc.
AAEB B 225 no 576 texte
GUEL 94
12 août 1770
Recensement - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les tableaux du dénombrement des habitants, les états des dîmes - Premier recensement
AAEB B 198/19 texte AAEB B 225 no 575 texte
ADIJ 10/1073
VAU/D II/388
PAYS 19/30.12.1973 QUJU 12.8.1994
24 septembre 1770
Fruits - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux bailliages allemands d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 577 texte
12 septembre 1770
Grains/Légumes/Fourrages - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant la prolongation de l'ordonnance du 30 octobre 1770, défense vu la cherté d'exporter des grains, légumes, fourrages et règles pour la vente et le trafic
AAEB B 225 no 589 texte
30 octobre 1770
Grains/Légumes/Fourrages - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie, vu la cherté, d'exporter des grains, légumes, fourrages et règles pour la vente et le trafic
AAEB B 225 no 579 texte
15 décembre 1770
Notariat - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie limitant à 25 ans d'âge l'admission comme notaire
AAEB B 225 no 580 texte
7 février 1771
Denrées alimentaires - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de vendre bétail et denrées aux sujets de la souveraineté de Neuchâtel
AAEB B 225 no 581 texte
11 février 1771
Greniers à grain - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la visite générale des greniers et sur les points à observer
AAEB B 225 no 582 texte
GUEL 95
QUJU 11.2.2003
14 mars 1771 - 13 février 1773
Prévôté de Moutier-Grandval - Actes et correspondance au sujet de la non observation dans la Prévôté de Moutier-Grandval de l'ordonnance du 1er juin 1753
AAEB B 225 no 583 texte
23 mars 1771
Meuniers - Delémont - Règlement sur la rétribution et les droits de mouture des meuniers dans la ville de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte
4 mai 1771
Meuniers - Delémont - Règlement du salaire et droit de mouture des meuniers de la ville et seigneurie de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte AAEB B 225 no 584
GUEL 95 RIB/C 297 texte
4 mai 1771
Emigration -Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie concernant les émigrants
AAEB B 225 no 585 texte
QUJU 4.5.2000
4 mai 1771
Bétail - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de vendre les veaux et moutons hors de la principauté
AAEB B 225 no 586 texte
10 mai 1771 - 27 novembre 1771
Loterie - Refus du Conseil aulique d'autoriser une loterie de Coblence dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 587 texte
4 juillet 1771
Emigration - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les émigrants
AAEB B 225/585/88
22 juillet 1771
Moissons - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de moissonner avant le jour indiqué par le préposé des lieux
AAEB B 225 no 588 texte
4 octobre 1771
Cures/Chapelles - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie fixant que les bénéfices des cures et chapelles ne peuvent être confiés qu'à des ressortissants de ses Etats, interdisant ainsi à l'archevêque de Besançon de conférer cures et bénéfices de la partie du diocèse bisontin située de la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 590 texte
REB/C 45 VAU/D II/ 391
7 octobre 1771
Routes - Porrentruy - Ordre du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie au magistrat de Porrentruy de nommer un conducteur permanent des travaux routiers
AAEB B 232/4 texte
12 octobre 1771
Chasse - Schliengen - Projet d'ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la chasse pour Schliengen
AAEB B 225 no 591 texte
24 octobre 1771
Guenilles - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie qui défend de recueillir et de vendre des guenilles à l'étranger
AAEB B 225 no 592 AAEB B 259/4 no 145 texte
JURA 6.10.1949
26 octobre 1771
Grains/Légumes/Fourrages - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant l'exportation de grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 593 texte
GUEL 95
6 novembre 1771
Monnaie - Publication du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la circulation de fausses monnaies
AAEB B 225 no 594 texte AAEB B 247/5
11 novembre 1771
Régiment de l'Evêché de Bâle - Rescrit circulaire du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant l'enrôlement des sujets de l'Evêché de Bâle dans d'autres régiments que celui d'Eptingue et dans d'autres compagnies du Régiment des Gardes-Suisses que celle commandée par le baron de Schönau, et sur l'envoi à chaque Nouvel-An de la liste des garçons âgés de 16 à 40 ans
AAEB B 225 no 595 texte
4 décembre 1771
Mines - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les mines de fer
AAEB B 225 no 596 texte
4 décembre 1771
Fer - Défense du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie d'acheter du fer étranger
AAEB B 225 no 596 texte
23 février 1772
Mariage - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux sujets des bailliages allemands d'épouser des une femme ayant moins de 300 livres de fortune
AAEB B 225 no 597 texte
26 février 1772
Commerce du bétail - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant le commerce de bétail dans les Etats de Son Altesse et avec les voisins
AAEB B 225 no 598 texte
QUJU 26.2.2003
23 avril 1772
Corps de métier - Ordonnance impériale sur la suppression des abus commis par les artisans (lundi bleu, admission de femmes dans les tisseranderies, nombre des apprentis et compagnons, exclusion de différentes personnes des corporations
AAEB B 225 no 599 texte
2 mai 1772
Forêts - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la suppression de forêts
AAEB A 104/4
2 mai 1772
Fer - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant la vente de vieux fer
AAEB B 225 no 327 texte AAEB MAND 177 texte
9 mai 1772
Denrées vénéneuses - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie sur le commerce de denrées vénéneuses
AAEB B 225 no 600 texte
14 mai 1772
Drogues - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie contre les abus dans la vente de drogues et matières venimeuses
AAEB B 225 no 600 texte
15 mai 1772 - 23 juillet 1773
Marne - Mémoire de François Decker sur l'usage de la marne et autres engrais pour améliorer la fertilisation des terres
AAEB B 225 no 601 texte
1er juin 1772
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie qui met les nouvelles rappes à un denier
AAEB B 225 no 602 texte
GUEL 96
14 août 1772
Bétail - Publication d'une ordonnance de l'Etat de Berne du 14 août 1772 sur le commerce de bétail
AAEB B 225 no 603 texte
25 août 1772
Faillites et banqueroutes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les banqueroutes et faillites
AAEB B 225 no 546 B texte
29 août 1772
Faillites - Délibération du Conseil aulique relative aux discussions avec un projet d'ordonnance concernant les faillites
AAEB B 225 no 604 texte
29 août 1772
Faillites et banqueroutes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les banqueroutes et faillites
AAEB B 225 no 546 B texte
23 octobre 1772
Grains/Légumes/Fourrages - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant la prolongation de l'ordonnance du 26 octobre 1771 relative à l'exportation des grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 607 texte
29 octobre 1772
Enrôlements - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de l'ordonnance du 14 novembre 1771 sur les enrôlements au service étranger
AAEB B 225 no 606 texte
4 janvier 1773
Biens-fonds de main-morte - Moutier-Grandval - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les biens-fonds de main-morte dans la seigneurie de Moutier-Grandval
AAEB B 225 no 608 texte
23 janvier 1773
Régiment de l'Evêché de Bâle - Rescrit circulaire du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant l'enrôlement des sujets de l'Evêché de Bâle dans d'autres régiments que celui d'Eptingue et dans d'autres compagnies du Régiment des Gardes-Suisses que celle commandée par le baron de Schönau, et sur l'envoi à chaque Nouvel-An de la liste des garçons âgés de 16 à 40 ans
AAEB B 225 no 595 texte
1er février 1773
Militaire - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie qui prescrit aux soldats de déposer leurs armes chez les officiers du lieu pendant leur séjour dans la principauté
AAEB B 225 no 609 texte
24 février 1773
Porrentruy - Séminaire - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la constitution d'un Bureau directoire du séminaire
AAEB A 100
13 mars 1773
Grains/Légumes/Fourrages - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant la prolongation de l'ordonnance du 26 octobre 1771 interdisant l'exportation de grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 610 texte
GUEL 95
22 mars 1773
Fêtes religieuses - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie portant suppression de certaines fêtes
AAEB 61 J texte
GUEL 96
PROG 20.10.1866 texte
2 avril 1773
Etat civil - Enfants illégitimes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'inscription des enfants illégitimes dans les registres de baptême
AAEB B 225 no 611 texte
25 avril 1773
Chasse - Erguël - Règlement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour la chasse en Erguël
AAEB B 225 sans numéro texte
6 mai 1773
Saillies - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de l'ordonnance du 14 juillet 1750 concernant les précautions à prendre en faisant saillir les juments et vaches - ne pas faire saillir au milieu de la rue, éloigner les enfants - et défense d'employer des bergers au-dessous de 24 ans
AAEB B 225 no 612 texte
8 mai 1773
Charivaris - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les tumultes et charivaris
SUT 207
4 juin 1773
Marne - Mandement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'utilisation de la marne et des engrais
AAEB B 225 no 613 texte
23 juin 1773
Cures - Rescrit à l'intendant Götz concernant la rédaction d'une ordonnance sur l'entretien des cures
AAEB B 225 no 613 A texte
15 septembre 1773
Fruits - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de la défense du 30 octobre 1770 et 26 octobre 1771 d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 614 texte
16 octobre 1773
Porrentruy - Collège - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie portant règlement pour le collège de Porrentruy
AAEB B 225 no 614 A texte
FOU 5
4 décembre 1773
Epizooties - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la maladie des bêtes à cornes
AAEB B 166/24
26 mars 1774
Boulangers - Saint-Ursanne - Règlement du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie et tarif pour les boulangers d la ville de Saint-Ursanne
AAEB B 225 no 615 texte AAEB B 290/5 texte
2 avril 1774
Fourrage et grains - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie sur la vente et l'exportation de fourrages et grains
AAEB B 225 no 616 texte
GUEL 96
9 avril 1774
Monnaie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les anciennes monnaies dites rappes et qui ne donne cours qu'aux anciennes monnaies de la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 617 texte AAEB B 247/5
GUEL 96
19 mai 1774
Mort de Louis XV - Mandement du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie ordonnant des obsèques dans les églises du diocèse de Bâle en Alsace pour le repos de l'âme de Louis XV, décédé le 10.5.1774
AAEB 61 J texte
9 juin 1774
Biens-fonds - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'achat et l'échange de biens-fonds appartenant à des sujets autrichiens dan la Seigneurie de Schliengen en particulier
AAEB B 225 no 618 texte
6 septembre 1774
Avocats - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les avocats
AAEB B 225 sans numéro texte
24 octobre 1774
Mendicité - Avis du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie au louable Etat de Soleure et à celui de Bâle concernant les mesures prises envers les mendiants, malades, etc.
AAEB B 225 no 619 texte
23 novembre 1774
Auberges - Etudiants - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant aux étudiants de fréquenter les auberges
AAEB B 225 no 621 texte
GUEL 96
13 février 1775
Fièvre aphteuse - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie d'importer de France et de transporter les peaux non tannées ou à demi tannées à cause de la fièvre aphteuse
AAEB B 225 no 622 texte
JULI 2.11.1960
16 juin 1775
Fruits - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen interdisant l'exportation des fruits
AAEB B 225 no 623 texte
GUEL 96
24 juin 1775
Louis XVI - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen pour un heureux règne de Louis XVI roi de France
AAEB 61 J texte
16 juillet 1775
Sel - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'approvisionnement en sel sur les marchés
AAEB B/274
12 août 1775
Boucheries - Tarif et règlement pour les boucheries dans les Etats de la principauté où l'impôt de l'accise est établi
AAEB B 225 no 624 texte
1er avril 1776
Traitement des curés - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur les honoraires des curés
GUEL 98
1er mai 1776
Année sainte - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen sur le Jubilé de l'Année sainte
GUEL 98
QUJU 10.5.2000
1er juin 1776
Postes - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur la remise du courrier
AAEB B 225 no 624 A texte
1er juin 1776
Routes - Chariots - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen qui défend sous peine d'amende aux voituriers qui passent dans les descentes de Boécourt et du Fuet d'enrayer à l'avenir sans sabot ou d'un traîneau de bois ou de fer à placer dans la roue
AAEB B 225 no 625 texte
18 juin 1776
Créanciers étrangers - Ordre du prince-évêque Frédéric de Wangen à tous les baillis d'indiquer le procédé en usage dans les discussions par rapport aux créanciers étrangers
AAEB B 225 no 626 texte
24 juin 1776
Attelages - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen pour affichage des défenses d'enrayer les chariots sans sabot dans la descente du Mont-Repais-Boécourt
AAEB B 232/3 texte
11 juillet 1776
Créanciers étrangers - Ordre du prince-évêque Frédéric de Wangen à tous les baillis d'indiquer le procédé en usage dans les discussions par rapport aux créanciers étrangers
AAEB B 225 no 626 texte
août 1776
Chasse - Montagne de Diesse - Défense du prince-évêque Frédéric de Wangen aux étrangers de chasser sur la Montagne-de-Diesse
AAEB B 284/11 texte AAEB B 284/13 texte
20 août 1776
Curés et ecclésiastiques - Ordonnance sur les taxes et honoraires des curés et autres ecclésiastiques
AAEB B 225 sans numéro texte
1er septembre 1776
Archers - Etablissement d'archers dans les bailliages de Birseck, Pfeffingen et Zwingen
AAEB B 225 no 628 texte
2 décembre 1776
Accise - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur la perception de l'accise avec tarif des denrées qui y sont soumises
AAEB B 225 no 629 texte
DAU/N 434 texte GUEL 98
1776
Accise - Instructions pour les receveurs, encranneurs et autres employés à la perception de l'accise
AAEB B 225 sans numéro texte
27 décembre 1776
Etrangers - Ajoie - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen et règlement concernant les droits des étrangers résidant dans le Seigneurie d'Ajoie et aux charges à supporter par eux
AAEB B 225 no 630 texte
4 janvier 1777
Sages-femmes - Rescrit du prince-évêque Frédéric de Wangen aux baillis sur l'établissement d'une école pour la formation de sages-femmes
AAEB B 225 no 631 texte
18 février 1777
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur la police des auberges et débits de boissons
AAEB B 225 no 632 texte
29 mars 1777
Poids et mesures - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur les poids et mesures
AAEB B 173/27 texte
10 avril 1777
Poids et mesures - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur les poids et mesures
AAEB B 173/27 texte
25 avril 1777
Erguël - Chasse - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur la chasse en Erguël
AAEB B 187/22 AAEB B 187/38 AAEB B 225 no 633 texte
CAT/59
JUBE 11.11.1879 texte QUJU 25.4.1994
26 avril 1777
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur la police des auberges et débits de boissons
AAEB B 225 no 634 texte
14 mai 1777
Entreposage/Pesage - Porrentruy - Règlement des droits d'entrepôt et de pesage au magasin de Porrentruy
AAEB B 225 no 635 texte
23 mai 1777
Armes - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen sur les pistolets de poche et armes brisées
AAEB B 225 no 636 texte
9 juin 1777
Forêts - Saint-Ursanne - Règlement du prince-évêque Frédéric de Wangen pour le repeuplement et l'exploitation des forêts de Saint-Ursanne
AAEB B190/1 AAEB B 225 no 637 texte
QUI/AC 58 QUI/AF 443
JURA 7.12.1949 QUJU 18.11.2000 QUJU 25.11.2000
16 juillet 1777
Droit de réciprocité - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen qui établit le droit de réciprocité dans toutes les choses qui intéressent les droits de Son Altesse, ceux des sujets, de leurs droits, biens et fortunes
AAEB B 225 no 638 texte
26 septembre 1777
Peaux - Défense du prince-évêque Frédéric de Wangen d'importer de France et de transporter les peaux non tannées ou à demi-tannées, à cause des fièvres aphteuses
AAEB B 225 no 622 texte
29 septembre 1777
Ederswiler/Roggenbourg - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen stipulant que les ordonnances adressées aux communes de Roggenbourg et Ederswiler doivent à l'avenir être rédigées en allemand
AAEB B 173/22 AAEB B 225 no 639 texte
QUJU 29.9.1994
9 octobre 1777
Marne/Glaise - Défense du prince-évêque Frédéric de Wangen aux bailliages de Birseck et Pfeffingen d'exporter de la terre glaise et de la marne
AAEB B 225 no 640 texte
20 novembre 1777
Guenilles - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen qui défend de recueillir et vendre des guenilles à l'étranger
AAEB B 225/641 texte AAEB B 259/4 no 327 texte
30 janvier 1778
Carême 1778- Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen pour le Carême 1778
GUEL 99
22 avril 1778
Foires/Juifs - Porrentruy - Règlement pour les marchands forains et les Juifs qui fréquentent l foires et marchés de la ville de Porrentruy
AAEB B 225 no 642 texte
26 avril 1778
Péages - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen concernant les péages
AAEB B 225 no 643 texte
24 septembre 1778
Reine de France - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen ordonnant des prières à l'occasion de la grossesse de la reine de France
GUEL 99
QUJU 29.1.1994 QUJU 4.3.2008
21 novembre 1778
Grains - Défense du prince-évêque Frédéric de Wangen de vendre du grain aux étrangers et ailleurs qu'à l'amenage de la halle aux blés
AAEB B 225 no 645 texte
17 décembre 1778
Archers - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen concernant l'établissement d'un certain nombre d'archers dans les bailliages de Delémont, Ajoie, Saint-Ursanne et Montagne des Bois avec une instruction contenant les devoirs desdits archers
AAEB B 225 no 646 texte
29 décembre 1778
Reine de France - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen ordonnant un Te Deum pour l'heureux accouchement de la reine de France
GUEL 99
sans date
Péage - Tarif du péage
AAEB B 225 no 647 texte
16 janvier 1779
Carême 1779 - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen pour le Carême 1779
GUEL 99
26 juin 1779
Routes - Saint-Ursanne - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen portant défense d'enrayer par sabot sur les routes de la Prévôté de Saint-Ursanne
AAEB B 232/5 texte AAEB B 232/9 texte
10 août 1779
Réciprocité avec l'étranger - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen concernant le droit de réciprocité avec les étrangers
AAEB B 225 no 648 texte
19 août 1779
Etalons et taureaux - Rescrit circulaire aux bailliages sur la qualité des fourrages et pour engager les communautés à se procurer de bons étalons et taureaux
AAEB B 225 no 649 texte AAEB B 245/34
FRMO 18.9.1941 texte
31 août 1779
Commerce du bétail - Laufon - Tarif pour le commerce du bétail dans la ville de Laufon
AAEB B 225 no 650 texte
GUEL 99
4 septembre 1779
Réciprocité avec la France - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen, qui établit le droit de réciprocité envers les Etats voisins et leurs sujets dans toutes les choses qui intéressent les droits de Son Altesse, ceux des sujets, leurs biens et fortunes
AAEB B 225 no 638 texte
23 septembre 1779
Victoire - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen ordonnant le Te Deum pour la victoire de la France sur l'Angleterre
GUEL 99
16 novembre 1779
Bâtiments - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'entretien des bâtiments de la Principauté
AAEB B 225 no 650 A texte
16 janvier 1780
Carême 1780 - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen pour le Carême 1780
GUEL 100
25 février 1780
Etalons et taureaux - Rescrit circulaire aux bailliages sur la qualité des fourrages et pour engager les communautés à se procurer de bons étalons et taureaux
AAEB B 225 no 649 texte
FRMO 18.9.1941 texte
20 mars 1780
Péages - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur le péage
AAEB B 225 12a/208, 213 AAEB B 225 no 652 texte
GUEL 99
20 mars 1780
Commerce - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen interdisant l'exportation d'objets fabriqués en bois
AAEB B 225 no 651 texte
10 avril 1780
Bourgeois - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur les non-bourgeois de la vallée de Delémont
AAEB B 225 sans numéro texte
12 avril 1780
Justice rurale - Ajoie - Nouveau règlement du prince-évêque Frédéric de Wangen de la justice rurale pour l'Ajoie
AAEB B 225 no 652 A texte
17 avril 1780
Communautés du bailliage de Delémont - Règlement du prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen concernant les résidents dans les communautés du bailliage de Delémont
COUR 18.11.1859 texte COUR 22.11.1859 texte
30 avril 1780
Carte topographique - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'assistance à donner aux officiers du corps royal du génie envoyés par le roi de France vers les frontières de l'Evêché pour lever dans cette partie la carte topographique de la frontière du royaume
AAEB B 225 no 653 texte
21 juin 1780
Péages - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur le péage
AAEB B 225 no 652 texte
24/26 août 1780
Traité d'alliance avec la France - Rescrit du prince-évêque Frédéric de Wangen concernant la publication du traité du 20.6.1780 avec la France
AAEB B 245/48 b texte
12 novembre 1780
Cendres/Potasse - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen interdisant l'exportation des cendre et salin ou potasse
AAEB B 273/1 texte
20 novembre 1780
Fornication - La Chambre aulique demande une ordonnance générale sur les amendes à prononcer contre la fornication
AAEB B 225 no 653 A texte
23 décembre 1780
Biens-fonds - Erguël - Défense du prince-évêque Frédéric de Wangen aux notaires étrangers de conclure des contrats de vente de biens-fonds situés en Erguël
AAEB B 225 no 654 texte
23 décembre 1780
Ordonnances - Erguël - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen au bailli d'Erguël d'avoir à publier en chaire toutes les ordonnances et mandements
AAEB B 225 no 655 texte
22 janvier 1781
Enrôlement - Renouvellement des lettres patentes pour l'enrôlement
AAEB B 225 no 665 A texte
29 janvier 1781
Fornication - La Chambre aulique demande une ordonnance générale sur les amendes à prononcer contre la fornication
AAEB B 225 no 653 A texte
14 mai 1781
Diligences - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'établissement d'une diligence
AAEB B 225 sans numéro texte
23 mai 1781
Delémont - Milices - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur les milices de la ville de Delémont
AAEB B 241a/34
18 octobre 1781
Porrentruy - Milices - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen concernant le corps militaire de la ville de Porrentruy
AAEB B 241a/34
24 décembre 1781
Echange de paroisses- Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen aux paroisses cédées par l'Evêché de Bâle à l'archevêché de Besançon
REB/C367 texte
24 décembre 1781
Echange de paroisses - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen aux paroisses de l'archevêché de Besançon cédées à l'Evêché de Bâle
REB/C 368 texte
27 février 1782
Biens-fonds - Anabaptistes - Acte par lequel il est interdit aux anabaptistes d'acheter des biens-fonds dans les bailliages
AAEB B 225 no 656 texte
1er mars 1782
Routes - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen pour l'entretien des ponts et chaussées
AAEB B 225 no 657 A texte AAEB B 225/12a/229, 230 AAEB B 232/1
AAEB B 225 no 657 A texte
CREV 3 CREV/A 3 GUEL 100
FRMO 13.10.1947 texte
2 mars 1782
Frontières - Convention touchant les délits commis sur les frontières
AAEB B 225 no 657 B texte
3 septembre 1782
Echarnures - Mandement du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'exportation des écharnures
AAEB B 225 no 657 C texte
30 septembre 1782
Droit de détraction - Convention pour la fixation d'un droit de détraction à 5 pour cent
AAEB B 225 sans numéro texte
1er décembre 1782
Chirurgiens - Remèdes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la vente de médicaments par les chirurgiens
AAEB B 225 sans numéro texte
1er décembre 1782
Auberges - Rescrit circulaire du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les ordonnances de police des auberges des 20.9.1766, 1.2.1773 et 18.2.1777
AAEB B 225 no 657 D texte
11 décembre 1782
Justice - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le maintien des tribunaux
AAEB B 225 sans numéro texte
16 décembre 1782
Fêtes religieuses - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la suppression d'un certain nombre de fêtes
AAEB A 104/4 AAEB B 225 sans numéro texte
JOR 20 VAU/A 195 VAU/D II/424
1783
Enfants trouvés - Décision du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les enfants trouvés, qui doivent être élevés dans les lieux de leur trouvaille
AAEB B 288/119
1er janvier 1783
Porrentruy - Château - Garnison - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'établissement d'une compagnie de soldats pour la garde du château de Porrentruy
AAEB B 202/59
9 janvier 1783
Inhumations - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les inhumations dans les églises et chapelles
AAEB B 225 no 658 texte
MEM/C 42 texte
13 janvier 1783
Médecine - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les médecins et chirurgiens étrangers
AAEB B 245/8 b
24 janvier 1783
Médecine - Projet d'ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le commerce des médicaments
AAEB B 225 no 658 A texte
29 janvier 1783
Tirs - Rescrit circulaire publiant les ordonnances des 19 janvier 1761 et 23 mai 1777 concernant les tirs sur les routes, lors des marchés, lors des baptêmes etc.
AAEB B 225 no 659 texte
1er février 1783
Porrentruy - Château - Garnison - Création d'une Compagnie de soldats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 660 texte
VAU 1017
12 février 1783
Carême 1783 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le Carême 1783
AAEB 61 J texte
26 février 1783
Mesures/Fruits/Farine - Ordre à l'intendant épiscopal de Bâle d'envoyer l'ordonnance de cette ville sur les mesures pour les fruits et la farine afin d'introduire une pareille ordonnance dans l'Evêché
AAEB B 225 no 650 A texte
28 février 1783
Chasse - Décision du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la chasse
AAEB B 190/1
20 mars 1783
Porrentruy - Police du feu - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les incendies et la police du feu à Porrentruy
AAEB B 225 no 661 texte
GUEL 100 VAU/A 196 VAU/D II/425
1er avril 1783
Police de garde - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le service et la police de la garde
AAEB B 225 no 662 texte
22 avril 1783
Chapitre d l'Eglise de Bâle - Procès-verbal du chapitre de l'Eglise de Bâle du 8 avril 1783 et suivant:
Proposition de bâtir un hôpital en dehors de la ville
Proposition de défendre l'autorisation des quêtes par des ecclésiastiques italiens, en tout cas de le limiter
Défense d'enterrer dans les églises
Défense de servir du vin lors des ventes, adjudications etc.
AAEB B 225 no 663 texte
22 avril 1783
Grains - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui défend l'exportation de grains et qui en règle la vente et le trafic
AAEB B 225 no 664 texte
1er mai 1783
Enchères publiques - Défense du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de servir du vin dans les ventes et adjudications publiques
AAEB B 225 no 666 texte
1er mai 1783
Maîtres d'école - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la nomination des instituteurs dans les bailliages allemands
AAEB B 225 no 665 texte
GUEL 100
1er juin 1783
Sépultures dans les églises - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant les sépultures dans les églises
AAEB B 225 no 667 texte
GUEL 101 VAU/D II/424
IMPA 22.4.1909
9 juin 1783
Delémont - Eglises - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'administration des églises de la vallée de Delémont
AAEB B 225 sans numéro texte
9 juin 1783
Suppliques - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant la prompte expédition des mémoires et suppliques à la cour
AAEB B 245/48 b texte
12 juin 1783
Sépultures - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les inhumations dans les cimetières et les chapelles
AAEB B 225 no 658 texte
DAU/X 47
14 juillet 1783
Moissons - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach du mandement sur les moissons, du 22.7.1771
AAEB B 225 no 668 A texte
15 juillet 1783
Parcours - Saint-Ursanne - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour abolition du parcours des regains à Saint-Ursanne en vue de favoriser le pâturage
AAEB B 290/5 texte
24 août 1783
Juifs - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach contre les Juifs qui trafiquent journellement dans la ville de Delémont
AAEB B 225 no 668 B texte
26 octobre 1783
Jours fériés - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la suppression de jours fériés
GUEL 101
29 novembre 1783
Rétablissement de la paix - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ordonnant le Te Deum en action de grâce pour le rétablissement de la paix
GUEL 101
4 novembre 1783
Retrait lignager - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant le retrait lignager dans les Etats d l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 670 texte
GUEL 101
12 décembre 1783
Grains - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant la vente de grains
AAEB B 225 no 671 texte
GUEL 101
24 décembre 1783
Routes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour la réparation des grands chemins, en observance de l'ordonnance du 1.3.1782
AAEB B 232/1 texte AAEB B 232/5 texte
2 janvier 1784
Erguël - Police - Ordonnance de police du prince-évêque de Bâle Joseph Sigismond de Roggenbach pour l'Erguël
AAEB B 187/22
GUEL 102
22 janvier 1784
Carême 1784 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le carême 1784
AAEB 61 J texte
25 janvier 1784
Bâtardise - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les cas de bâtardise
AAEB B 225 no 672 texte
GUEL 101
QUJU 27.1.2001
1er mars 1784
Routes - Chariots - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'introduction de chariots à timon et défense d'user de limonières sur les grands chemins
AAEB B 225 no 673 texte
15 mars 1784
Bourgeoisie - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les requêtes en obtention du droit de bourgeoisie
AAEB B 225 no 674 texte
1er avril 1784
Ecole - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'établissement des maîtres d'école
AAEB B 225 no 675 texte
DAU/M 158 DAU/N 447 texte GUEL 101
JOR 21 KOH/B 111 MOI/G 6
VAU/A 198 VAU/D II/427
JUJU 20.11.1961 texte QUJU 12.3.1999
1er avril 1784
Routes - Chariots - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'introduction de chariots à timon et défense d'user de limonières sur les grands chemins
AAEB B 225 no 673 texte
1er mai 1784
Justice rurale - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant la justice rurale dans les bailliages de Birseck, Pfeffingen et Zwingen
AAEB B 225 no 676 texte
1er juin 1784
Bétail - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'abattage des veaux
AAEB B 225 no 676 A texte
26 juin 1784
Attelages - Ordre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de se conformer à l'ordonnance de se servir de voitures à timon
AAEB B 232/3 texte
15 juillet 1784
Collège de Porrentruy - Défense du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach d'accepter à l'avenir au Collège de Porrentruy des élèves qui n'ont pas quelques connaissances d'allemand
AAEB B 225 no 676 B texte
30 juillet 1784
Mariage et rançon - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant aux garçons d'arrêter les filles ou veuves se mariant hors du lieu pour ne les relâcher qu'à prix d'argent
AAEB B 225 no 677 texte
QUJU 30.7.1994
30 octobre 1784
Paroisses - Ajoie - Décret ou Règlement général du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour les églises du bailliage d'Ajoie réunies par l'échange du diocèse de Besançon au diocèse de Bâle
AAEB A 89/1
7 décembre 1784
Reine de France - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ordonnant des prières à l'occasion de la reine de France
GUEL 102
13 janvier 1785
Carême 1785 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le carême 1785
AAEB 61 J texte
3 février 1785
Eau-de-vie - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la suppression des débits d'eau-de-vie
AAEB B 225 no 678 texte
26 février 1785
Limites/Bans - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant le paiement des frais de séparation de limites et de bans
AAEB B 245/48 b texte
3 et 10 mars 1785
Faillites - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach relative aux créances que les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne auront à répéter sur les particuliers qui ont fait faillite dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 679 texte
1er avril 1785
Régiment de l'Evêché de Bâle - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les enrôlements et désertions dans le Régiment de l'Evêché de Bâle ainsi que la police que devront observer les bas-officiers et les soldats dudit régiment lorsqu'ils séjourneront dans les Etats de Son Altesse
AAEB B 225 no 680 texte AAEB B 241a/13
GUEL 102 TRA 45
5 avril 1785
Mandement pour Louis XVII - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à l'occasion de la naissance du duc de Normandie (Louis XVII)
GUEL 102
22 mai 1785
Eau-de-vie - Rescrit circulaire du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les débitants d'eaux-de-vie et de liqueurs fortes dans les villages et hameaux
AAEB B 225 no 681 texte
8 juin 1785
Rocourt - Incendie - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach en faveur des sinistrés de Rocourt
AAEB B 183/10
6 juillet 1785
Charlatans - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les charlatans et empiriques
NRL vol. I/16
20 juillet 1785
Incendies - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la lutte contre les incendies et sur l'acquisition des instruments nécessaires
AAEB B 225 no 682 texte AAEB B 245/48 a texte
24 août 1785
Routes - Soyhières-La Réselle - Ordre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux communautés de Soyhières, Movelier et Mettemberg de contribuer à la construction d'une nouvelle route par La Réselle
AAEB B 232/3 texte
1er décembre 1785
Colporteurs/Merciers - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les colporteurs et les merciers
AAEB B 225 no 683 texte
GUEL 102
QUJU 27.2.2009
1er février 1786
Carême 1786- Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le carême 1786
AAEB 61 J texte
22 février 1786
Chasse - Circulaire aux bailliages de Birseck, Pfeffingen et Zwingen concernant le changement de l'ordonnance de 1778 sur la chasse
AAEB B 225 no 684 texte
22 mars 1786
Monnaies françaises - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les monnaies de France
AAEB B 225 no 684 A texte
GUEL 103
1er avril 1786
Delémont - Milices - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour réglementer la formation, la discipline et l'exercice du corps militaire de la vallée de Delémont
AAEB B 225 no 685 texte AAEB B 241a/34
QUJU 15.1.2000 QUJU 22.1.2000 QUJU 16.7.2009
13 avril 1786
Bois - Décret du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le partage du bois de chauffage dans toutes les communautés
AAEB B 133/1 texte
5 juin 1786
Loteries - Permission de vendre librement les billets de la Loterie de Neuchâtel dans les Etats de l'Evêché
AAEB B 225 no 685 texte
26 juin 1786
Rage - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les moyens de prévenir les morsures de chiens enragés
AAEB B 245/48 b texte
26 août 1786
Delémont - Orphelinat - Circulaire du Haut Chapitre à Arlesheim à tous les bailliages concernant l'ouverture d'un maison d'orphelins dans le couvent des Ursulines de Delémont
AAEB B 225 no 685 A texte
7 septembre 1786
Delémont - Orphelinat - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur un projet de nouvel orphelinat à Delémont
AAEB B 175/11
28 octobre 1786
Mendicité - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour l'abolition de la mendicité
AAEB B 288/120 texte
22 novembre 1786
Mariage - Défense du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach aux sujets des bailliages allemands d'épouser une femme ayant moins de 300 livres de fortune
AAEB B 225 no 597 texte
15 décembre 1786
Mendicité - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie sur les pauvres et les mendiants dans la ville de Porrentruy et la seigneurie d'Ajoie et sur le partage des aumônes dans l'abbaye de Bellelay
AAEB B 225 no 568 texte AAEB B 225
STEM LXI VAU/D II/390
30 décembre 1786
Delémont - Ecole - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les maîtres d'école de la ville de Delémont
AAEB B 175/1
24 janvier 1787
Carême 1787 - Mandement du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le Carême 1787
AAEB 61 J texte
GUEL 104
15 février 1787
Routes - Chariots - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'introduction de chariots à timon et défense d'user de limonières sur les grands chemins
AAEB B 225 no 673 texte
22 février 1787
Delémont - Orphelinat - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour un soutien financier au nouvel orphelinat de Delémont
AAEB B 175/11
15 mars 1787
Assistance aux pauvres - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach charge les communes de l'assistance aux pauvres et crée une caisse des pauvres en Ajoie
AAEB B 225 no 687 texte
GUEL 104 JOR 20
30 mars 1787
Vagabondage - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'organisation de gardes contre les vagabonds
NOI/C 289
9 avril 1787
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la défense d'échanger des monnaies avec l'étranger
AAEB B 225 no 688 texte
GUEL 104
9 avril 1787
Tuileries - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les tuileries
AAEB B 225 no 689 texte
8 mai 1787
Exportation d'écorces - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach contre l'exportation d'écorces d'arbres
AAEB B 225 no 691 B texte
15 mai 1787
Mendicité - Porrentruy - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour extirper la mendicité dans la ville de Porrentruy et la seigneurie d'Ajoie
PVCD 2.3.1780 - 12.12.1792 p. 1328
15 mai 1787
Mendicité - Porrentruy - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour extirper la mendicité dans la ville de Porrentruy et la seigneurie d'Ajoie
PVCD 2.3.1780 - 12.12.1792 p. 1328
6 juin 1787
Ajoie - Justice rurale - Règlement de la justice rurale de la seigneurie d'Ajoie
AAEB B 225 no 537 B texte
BRAH 64
JURA 12.1.1950
9 juin 1787
Ajoie - Mendicité -Mandement contre la mendicité des pauvres du bailliage de Porrentruy
AAEB A 104/1147
20 juin 1787
Réciprocité - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui établit le droit de réciprocité envers les Etats voisins et leurs sujets dans toutes les choses qui intéressent les droits de Son Altesse, ceux des sujets, leurs
biens et fortunes
AAEB B 225 no 638
25 juin 1787
Delémont - Orphelinat - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la conversion de jours de prisons en amendes au profit de l'orphelinat
AAEB B 175/11 nos 12, 17, 19
3 juillet 1787
Droits de réciprocité - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui établit le droit de réciprocité envers les Etats voisins et leurs sujets dans toutes les choses qui intéressent les droits de Son Altesse, ceux des sujets, leurs biens et fortunes
AAEB B 225 no 638 texte
30 juillet 1787
Juifs - Défense du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux Juifs d'acheter n'importe quelle monnaie d'argent ou de cuivre
AAEB B 225 no 690 texte
27 août 1787
Auberges -Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour la police des auberges et les billets de logement des étrangers qui y logent
AAEB B 225 no 691 texte
25 octobre 1787
Routes - Bailliage d'Ajoie - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour assembler les communautés pour l'entretien des chemins
AAEB B 232/5 texte
2 janvier 1788
Carême 1788 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le carême 1788
AAEB 61 J texte
9 juin 1788
Sel - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le sel
pour les bailliages allemands et La Bourg
pour la Prévôté de Moutier-Grandval
pour la seigneurie d'Erguël
pour la ville de Porrentruy et la seigneurie d'Ajoie, la ville et seigneurie de Delémont, la ville et prévôté de
Saint-Ursanne, pour la Franche-Montagne, les seigneuries de Lœwenbourg et Malnuit
AAEB B 225 no 692 texte AAEB RR 40/6 texte
GUEL 104
4 août 1788
Diète impériale - Publication de la Déclaration impériale du 7 juillet 1788
AAEB B 225 no 692 A texte
31 août 1788
Postes et diligences - Ordonnance et tarifs du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le fait des Postes aux lettres, Diligences et Messageries
AAEB B 225 no 693 texte AAEB B 245/13 AAEB B 264a/2 texte
DAU/L 127 texte HENRI 57 texte
QUJU 26.8.1995
5 janvier 1789
Moulins - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les moulins
AAEB B 225 no 693 A texte
ARB 222
16 janvier 1789
Pommes de terre/Fruits - Au sujet d'une publication du Conseil de Bâle sur les moyens d'utiliser pommes de terre et fruits
AAEB B 225 no 694 texte
19 janvier 1789
Carême 1789 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le Carême 1789
AAEB 61 J texte
GUEL 105
16 janvier 1789
Moulins - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les moulins - Le rescrit du 5.1.1789 est retiré
AAEB B 225 no 695 texte
23 mai 1789
Exportation des fruits - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de la défense d'exporter des fruits pour les bailliages welches
AAEB B 225 no 697 texte
1er juillet 1789
Notaires/Arpenteurs - Publication du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'ordonnance concernant l'admission des notaires et arpenteurs
AAEB B 225 no 697 A texte
14 septembre 1789
Rétablissement de la paix - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le rétablissement de la tranquillité
AAEB 61 J texte
GUEL 105
31 août 1789
Pommes de terre - Exemption de dîme d'un quart de journal emplanté de pommes de terre sous certaines modifications accordées le 16 septembre 1789 en faveur des ville et vallée de Delémont, de la Prévôté de Moutier-Grandval, d la ville de Porrentruy et du bailliage d'Ajoie
AAEB B 225 no 698 texte
6 septembre 1789
Paix - Lettre circulaire du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux curés pour la paix
AAEB B 225 sans numéro texte
16 septembre 1789
Dîme/Pommes de terre - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la dîme des pommes de terre
AAEB B 225 no 698 texte AAEB CONF VIII/1789/84 texte
QUJU 16.9.1994
20 septembre 1789
Fruits - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux bailliages de Birseck, Pfeffingen et Zwingen défendant d'exporter la moindre quantité de fruits, surtout pas dans le canton de Soleure où une sévère interdiction a été édictée
AAEB B 225 no 699 texte
2 octobre 1789
Grains/Légumes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant l'exportation de grains et légumes
AAEB B 225 no 700 texte AAEB RR 19/6
GUEL 104
12 octobre 1789
Emoluments - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les émoluments pour établissement d'actes dan la seigneurie de Delémont - Châtelain, lieutenant, voëbles, maires, procureur fiscal, greffiers, avocats
AAEB B 173/27 tarif
9 novembre 1789
Repos public - Publication des lettres patentes du Cercle du Haut-Rhin contre les perturbateurs du repos public
AAEB B 225 no 701 texte
18 novembre 1789
Biens du clergé - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant dans l'Evêché de Bâle toute aliénation de biens - hypothèque des dîmes, rentes, revenus, prébendes et autres - appartenant à une communauté religieuse fondée en France, pour éviter la saisie de ses biens et revenus en Alsace
AAEB B 225 no 702 texte AAEB CONF VIII/1789/176 AAEB RR 53
GUEL 104 HOF 131
13 décembre 1789
Forêts - Décret du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'exploitation des forêts en Ajoie et dans la Vallée de Delémont
AAEB CONF I/200
14 décembre 1789
Ordre public - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach publie les Lettres patentes d'admonestation contre les perturbateurs de l'ordre public
AAEB B 225 no 701 texte
8 avril 1790
Lettre patente - La lettre patente du vicariat impérial, le prince-électeur palatin et de Bavière Charles-Théodore, du 1er mars 1790, est publiée dans toutes les Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 703 texte
18 avril 1790
Grains - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui défend l'exportation des grains, qui en règle la vente et le trafic dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 704 texte AAEB RR19/46
18 juillet 1790
Echarnures - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach abrogeant la défense d'exportation des écharnures
AAEB B 225 no 704 A texte
10 octobre 1790
Etats de l'Evêché - Publication des lois de 1744 et 1752 concernant la réunion des Etats du pays et la tenue d'une assemblée desdits Etats
AAEB B 225 no 705 texte AAEB RR 34 p. 41 texte
GUEL 105
1er novembre 1790
Colporteurs, marchands ambulants - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - à la demande de Berne - sur la surveillance des colporteurs, marchands ambulants qui cherchent à introduire en contrebande des écrits antihelvétiques
AAEB B 225 no 706 texte
23 novembre 1790
Arbres fruitiers - Défense du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach d'acheter des arbres fruitiers arrachés ou volés en Alsace
AAEB B 225 no 707 texte
23 janvier 1791
Carême 1791 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le Carême 1791
AAEB RR 19/412
GUEL 106
7 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour la convocation des Etats de l'Evêché de Bâle et une déclaration sur les objets à traiter dans leur prochaine assemblée
AAEB B 225 no 708 texte AAEB RR 19/474,781
AAEB RR 20/3 réponse non datée AAEB RR 20/390
AAEB RR 34/163
ASJE 1927/31
13 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les raisons qui l'ont incité à informer l'empereur sur la situation de la Principauté de Bâle
AAEB RR 33/80, 104 texte AAEB RR 34/173texte AAEBRR 37
ASJE 1927/50 texte
BES/A 192 DAU/F 117 MEA 171
VAU/D II/481
14 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Troupes impériales - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach annonçant l'arrivée des troupes impériales, appel à se défier de ceux qui répandent que les intentions de l'empereur et du prince sont autres que le maintien de la paix, de l'ordre et de la justice - La présence des troupes impériale assurera aussi aux Etats de l'Evêché de Bâle la sécurité des débats
AAEB B 225 no 710 texte AAEB RR 19/781 AAEB RR 20/482 ss.
AAEB RR 21/1 AAEB RR 33/80, 104 texte
ASJE 1927/36 texte
QUJU 14.3.2005
27 mars 1791
Département du Haut-Rhin - Lettre circulaire du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au clergé et aux fidèles en Alsace au sujet de l'élection d'un nouvel évêque pour le Département du Haut-Rhin
AAEB B 225 sans numéro texte
sans date
Porrentruy - Avocats - Réclamation des avocats de Porrentruy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant l'ordre d'abréger leurs plaidoyers
AAEB B 225 sans numéro texte
18 avril 1791
Grains - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant l'exportation de graines
AAEB B 225 no 704 texte
GUEL 105 VAU/D II/433
25 avril 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et convocation des Etats du Pays pour le 16.5.1791 et les points à traiter
AAEB B 225 no 711 texte AAEB RR 21/187, 188
AAEB RR 33/120 texte AAEB RR 37
HTJ 44
GUELA 17 QUI/Z 104 VAU/C 211
4 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Exhortation - Exhortation du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à ses sujets pour les inviter à rester dans l'obéissance - Publication du Mémoire de l'envoyé impérial Hermann de Greifenegg
AAEB B 225 no 713 texte AAEB CONF III/118 texte
GUEL 105
7 juillet 1791
Chasse - Déclaration du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la chasse dans la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 225 no 714 texte AAEB CONF III/ 203 texte AAEB RR 21/395
AAEB RR 33/183 texte
CAT/85 GUEL 106
COUR 1.10.1858 texte
13 octobre 1791
Denrées vénéneuses - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de l'ordonnance du 9.5.1772 sur le commerce des denrées vénéneuses
AAEB B 225 no 714 A texte
29 octobre 1791
Pâturages - Delémont - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le droit de pâture dans les hautes joux de la vallée de Delémont, les coupes réglées et les barres de pâturages
AAEB CONF III/496 texte
15 janvier 1792
Carême 1792 - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le Carême 1792
AAEB 61 J texte
GUEL 106
26 janvier 1792
Faillites - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les faillites et comment il faut agir en cas de faillite réelle
AAEB B 225 no 716 texte
5 mars 1792
Repos et sécurité publique - Rescrit du Conseil aulique concernant la stricte application de l'ordonnance du 30 décembre 1786 sur le repos et la sécurité publics
AAEB B 225 no 717 texte
28 mars 1792
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ordonne la lecture des lettres patentes pour l'interrègne après la mort de l'empereur Léopold II
AAEB B 225 no 718 texte AAEB RR 68
15 avril 1792
Révolution Evêché de Bâle - Etrangers armés - Décret du prince-évêque Joseph Sigismond de Roggenbach sur les étrangers armés qui franchissent les frontières de la Principauté de Bâle
AAEB CONF IV/15.4.1792 texte
7 mai 1792
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Manifeste du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui a dû abandonner sa résidence de Porrentruy contre les individus qui profiteraient de son départ pour engager les sujets à des démarches illégales et mise en garde contre les menées du parti révolutionnaire
AAEB B 225 no 9719texte AAEB B 225 sans numéro texte
AAEB CONF IV/RR 4 AAEB RR 28/713 texte
AAEB RR 39/81 texte AAEB RR 68 texte
30 mai 1792
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Proclamation du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux sujets contre les menées révolutionnaires et ses espérances de retour à Porrentruy
AAEB CONF IV/4 texte AAEB RR 28/1584 texte AAEB RR 28/1588
GUEL 106
28 décembre 1792
Faillites/Banqueroutes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les faillites et banqueroutes
AAEB B 225 no 715 texte
GUEL 106
FRMO 17.5.1958
1794
François-Xavier de Neveu - Invitation à réciter des prières dans toutes les églises pour l'élection d'un nouvel évêque de Bâle, qui a eu lieu le 3 juin 1794 (François-Xavier de Neveu)
AAEB B 225 texte
15 janvier 1795
Premier mandement - Premier mandement du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu
VAU/D II/503 texte
1er février 1797
Carême 1797 - Mandement du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu pour le carême et contre les curés intrus
VAU/D II/505
Chronologie jurassienne
Les Breuleux - JU
Delémont - JU
Delémont - JU
Pâturages boisés - JU
Chevaux au pâturage - JU
Saint-Ursanne - JU
Porrentruy - JU
Glovelier - JU
Delémont - JU
Courtételle, Courtemelon - JU
Campagne - JU
Saignelégier, course du marché-concours - JU
Porrentruy - JU
Porrentruy - JU
Fermes aux toits larges - JU
Porrentruy - JU
Delémont - JU
Le Noirmont, Roc-Montès - JU
Saint-Ursanne - JU
Saignelégier - JU
Saignelégier - JU
Plain de Saigne - JU
Bellelay - JB
Maison jurassienne - JB
Chasseral - JB
Chasseral - JB
Elay/Seehof - JB
La Neuveville - JB
Les Prés-d'Orvin - JB
Métairie - JB
Montoz - JB
Montoz - JB
Mont-Soleil - JB
Moron - JB
Moutier - JB
Mont-Soleil - JB
Pierre-Pertuis - JB
Plateau de Diesse - JB
Reconvilier - JB
Saint-Imier - JB
TRAMELAN - JB
Tramelan - JB
Tramelan - JB
Chaindon - JB
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