14 janvier 1874
Kulturkampf - Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois reçoit du Grand Conseil les pleins-pouvoirs pour le maintien de l'ordre et de la paix confessionnelle dans le Jura
DAUC 83
14 janvier 1874
Kulturkampf - Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois approuve les mesures d'occupation militaire du Jura et donne au gouvernement les pleins-pouvoirs pour le maintien de l'ordre et de la paix confessionnelle dans le Jura
BEL II/98 DAUC 83 DAUC/G I/478, 481 FOL/4/15
PIEG 51 RIV 28, 33 STAD 398
JURA 16.1.1874 JURA 6.7.1875 PAYS 29.11.1874
31 mars 1874
Kulturkampf - Processions religieuses - Porrentruy - Le préfet Joseph Froté interdit les processions religieuses et tout déplacement en groupe aux catholiques jurassiens qui vont entendre la messe à la frontière
DAU/G I/532 texte DAUC 87 RIV 41 texte VAU/G II/ 73
JURA 3.3.1874 texte PAYS 5.4.1874
11 juin 1875
Kulturkampf - Loi sur la paix confessionnelle - Xavier Kohler intervient au Grand Conseil bernois contre la Loi sur les atteintes à la paix confessionnelle
BGCB 11.6.1875/164
DELIB 10, 35, 67, 107
11 juin 1875
Kulturkampf - Loi sur la paix confessionnelle - Pacifique Steullet intervient au Grand Conseil bernois contre la Loi sur les atteintes à la paix confessionnelle
BGCB 11.6.1875/164
DELIB 16,112
11 juin 1875
Kulturkampf - Loi sur la paix confessionnelle - Elie Ducommun intervient au Grand Conseil bernois pour la Loi sur les atteintes à la paix confessionnelle
BGCB 11.6.1875/164
DELIB 19, 37, 58, 77
11 juin 1875
Kulturkampf - Loi sur la paix confessionnelle - Pierre Jolissaint intervient au Grand Conseil bernois pour la Loi sur les atteintes à la paix confessionnelle
BGCB 11.6.1875/164
DELIB 10, 68
29 juin 1875
Kulturkampf - Paix confessionnelle/Révocation des prêtres - Le Conseil national maintient la décision du Conseil fédéral - 31.5.1875 - demandant de rapporter le Décret - 30.1.1874 - concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix confessionnelle dans le Jura
FFS 1875 3/697
RAPBE 1875/384 RAP/C 215
DAUC/G annexes 76 DAUC/G II/ 218 HUM 310
JUBE 3.7.1875 JURA 2.7.1875 JURA 6.7.1875 JURA 9.7.1875
PAYS 1.7.1875 PAYS 4.7.1875 PROG 30.6.1875
31 octobre 1875
Kulturkampf - Loi bernoise - Loi bernoise concernant la répression des atteintes portées à la paix religieuse
ROL I/447
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TEXTES
1891
Constant Bodenheimer : La question catholique dans le canton de Berne
PAYS 17.9.1891 PAYS 20.9.1891