Chronologie jurassienne

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Pétitions jurassiennes 1839

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HISTOIRE
COMMISSION JURASSIENNE 1839-1840
LEGISLATION FRANÇAISE


30 juin 1838
Législation française
- Le Grand-Conseil bernois déclare recevable la motion des députés jurassiens - 27.6.1838 - pour le rétablissement de la législation française dans le Jura et nomination d'une commission législative pour l'adapter aux nécessités du moment
BGCB no 41/27.6.1838 p. 155
GIR/B 126 PRONG/A 115

2 février 1839
Pétition jurassienne - Rapport de la commission bernoise de législation sur la motion des députés jurassiens
HELVETIE 30.4.1839 texte HELVETIE10.5.1839

9 mai 1839
Députation jurassienne - Réunion des députés jurassiens pour formuler des propositions concernant le maintien de la législation française
HELVETIE 14.5.1839 texte

22 juin 1839
Pétition jurassienne - Le Grand-Conseil bernois rejette la pétition des députés jurassiens - 10.5.1839 - demandant le rétablissement de la législation française dans le Jura, au profit d'une révision générale qui établirait une seule législation cantonale - Décret sur le maintien sauf révision du code civil et du code de commerce français dans le Jura
BLDO 1839/109 NRL vol. III/418 RAP/A 9 RAP/A 18 texte
RAP/PO 1838 texte
ADIJ 7/1939/10
BARRA/C 71 ERA 287 GIR 42 PRONG/A 114, 118
REN 25 SAL 33
HELVETIE 24.9.1839 HELVETIE 8.11.1839 HELVETIE 1840/22.6.1840

22 juin 1839
Pétition jurassienne - Le Grand Conseil bernois donne au Jura l'assurance que le code civil et le code de commerce français ne seront pas abrogés
RAP/A 18 texte

6 octobre 1839
Pétition jurassienne
- Assemblée de notables à Glovelier et projet de pétition à Berne sur les griefs jurassiens
DAUC/A 186 ERA I/313 GIR/B 127 PRONG/A119 REN 25
HELVETIE 1.11.1899 texte PAYS 8.6.1917 texte

17 octobre 1839
Pétition jurassienne
- Assemblée de délégués des districts de Courtelary et Moutier à Tavannes, vote toutes les propositions de la pétition jurassienne
HELVETIE 22.22.1839 HELVETIE 29.11.1839 texte

30 octobre 1839
Pétition jurassienne
- Pétition du Jura à la République de Berne sur les griefs du Jura et contre la suppression de la législation française
ADIJ 1/1939/10 texte
OBSE4.11.1839 texte PAYS 8.6.1917 texte

17 novembre 1839
Assemblée Tavannes
- Pétition identique à la Pétition jurassienne du 6.10.1839
21 octobre 1839
GIR/B 131

20 novembre 1839
Delémont - Pétitions collectives du district de Delémont
RAP/A 6

2 avril 1840/15 juin 1840
Commission jurassienne - Décret du Grand-Conseil bernois instituant une Commission jurassienne pour examiner les griefs du Jura
RAP/A 6
ERA 46, 387 GIR 43 GIR/B 184 PRONG/A 120
HELVETIE 1840/19.1.1841

18 mai 1840
Clergé - Pétition du clergé jurassien sur les droits de l'Eglise et l'établissement d'une section catholique au Département bernois de l'Education
RAP/A 6, 27
ERA 117

22 juillet 1840

Commission jurassienne - Première séance de la Commission jurassienne pour examiner les pétitions du Jura
GIR/B 184 PRONG/A 120

10 janvier 1842
Commission jurassienne - Dernière séance de la Commission pour examen des pétitions jurassiennes
RAP/A 56

14 janvier 1842

Commission jurassienne - La commission jurassienne propose au Grand Conseil bernois l'établissement d'une section catholique au Département bernois de l'Education
RAP/A 30 texte

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TEXTES

1840

A propos de la pétition jurassienne de 1839
HELVETIE 1840/10.2.1840 HELVETIE 1840/20.2.1840

1972

Bernard Prongué et Roland Ruffieux publient Les pétitions du Jura au canton de Berne au XIXe siècle
DEMO 4.5.1972



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