Chronologie jurassienne

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Rattachement JU à France

10 février 1793
Rattachement à la France - Louis-Bernard Guyton de Morveau lit à la Convention un rapport sur la Principauté épiscopale de Bâle, dans lequel il juge " que les habitants de ce pays ne pourraient jamais former un Etat isolé et indépendant ; que leur intérêt est évidemment et sous tous les points de vue, de se réunir
à la France ".
GAU/E 308 SOB/A 885 VAU/D II/467
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1999

10 février 1793
Commissaires de la Convention nationale- Décret de la Convention nationale qui décide l'envoi de trois commissaires - Laurent, Monnot et Ritter - pour prendre des informations sur la réunion du ci-devant Evêché de Bâle à la France
AAEB A 16/8 no 90 AAEB RR 32/44
DECNAT 1793/422
ANR annexes texte DAU/M 208 GUELA IX SCHEL 75
VAU/C 245
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1993

19 février 1793

Commissaires de la Convention nationale- Porrentruy - Les commissaires de la Convention nationale Laurent, Monnot et Ritter arrivent à Porrentruy pour mettre fin à la République rauracienne et préparer l'annexion à la France
AAEB RR 33/693 texte
QUI/Z 203 VAU/C 246

23 février 1793
Régime français - Les commissaires de la Convention nationale à Porrentruy - Laurent, Monnot et Ritter - publient une proclamation enjoignant tous les habitants de la Rauracie " de se former en assemblées primaires ou communales pour délibérer sur la forme de gouvernement qui leur convient et y nommer un député pour chaque commune, qui sera chargé d'apporter à Porrentruy les voeux des concitoyens ".
AAEB RR 32/44
ANR annexes texte AMW 118 DAUM 208 QUI/Z 205
VAU/D II/468 texte

7 mars 1793
Assemblée nationale de la Rauracie
- L'Assemblée de la Rauracie désigne André Triponé, Antoine Rengguer , Germain Lémane et Louis-Zéphirin Copin pour porter à la Convention nationale le vœu de réunion à la France
SCHEL 78

8 mars 1793

Délégués des communes - Les députés des communes se réunissent à Porrentruy pour décider de la forme de gouvernement et exprimer les voeux de leurs concitoyens en vue de la réunion à la France - Au vote, 40 délégués votent le rattachement à la France, 80 votent pour une république séparée et indépendante
DAU/M 208 FOL/7 4 VAU/C 246 QUI/Z 208

8 mars 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - Proclamation de l'Assemblée de la Rauracie sur son vote de réunion à la France et constitution d'une députation pour en donner connaissances aux commissaires de la Convention nationale
AAEB RR 32/48 texte

8 mars 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - L'Assemblée de la Rauracie nomme Germain Lémane, André Triponé, Antoine-Joseph Rengguer et Louis-Zéphyrin Copin pour aller à Paris demander un Décret de la Convention nationale sur la réunion du Pays de Porrentruy à la France
AAEB RR 32/48

20 mars 1793
Lajoux - Déclaration de la commune de Lajoux émettant son vœu pour une république isolée et jamais pour la réunion à la France
AAEB A 16/8 no 93 texte

21 mars 1793
Delémont - Les communes de la vallée de Delémont émettent un vœu pour une république isolée et jamais pour la réunion à la France
AAEB A 16/8 no 93

23 mars1793
Convention nationale - La Convention nationale accepte le vœu librement exprimé par l'Assemblée de la Rauracie pour le rattachement du Pays de Porrentruy à la France
AAEB RR 32/66

17 novembre 1796
27 brumaire An IV

Principauté épiscopale de Bâle - Pétition à l'administration du Département du Mont-Terrible pour une Déclaration constatant qu'avant la réunion à la France la Principauté épiscopale de Bâle était alliée de la Suisse et ses habitants considérés comme suisses
AAEB MT 720/223

17 octobre 1797

Traité de Campo-Formio - L'Autriche reconnaît à la France la possession de la rive gauche du Rhin. Le Directoire prend les mesures pour se mettre en possession des terres et droits sur la rive gauche du Rhin qui dépendent du ci-devant Evêché de Bâle
BOIN/A 16 DAU/A 3 DAU/M 275 NOI/B 2 TUL 620
PEJU 5.11.1913

14 novembre 1797
Département du Mont-Terrible- Réunion à la France - Le Directoire décide la réunion des Etats de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France
CES 73 DAU/N 124

1814
France/Puissances alliées
- Le comte de La Forêt, commissaire des Affaires étrangères, propose au roi de France Louis XVIIi de ne pas abandonner la totalité de l'Evêché de Bâle aux Puissances alliées
CHAI 10 texte

9 mars 1814
Congrès de Vienne - Metternich déclare que l'Empereur ne reconnaîtra qu'une Confédération de 19 cantons et que l'Ancienne Principauté épiscopale de Bâle sera attribuée à Berne
CHAI 10 QUI/B 46
JURA 14.7.1911

30 mai 1814
Traité de Paris - La France renonce à ses conquêtes et revient à ses frontières
du 1.1.1792, avec ses enclaves, y compris la Principauté épiscopale de Bâle
HTJ 49
BAL/C 84 BAND/DEB 9 BEL 15 BEU 23
BOIN/A 18 CHAI 14 FIE 457 HER 27
PRONG/A 39 QUI/B 39 RAP/C 29 REN 19
DEMO 23.3.1949 QUJU 30.5.2006

18 avril 1814
Porrentruy - Pétition du Conseil de Porrentruy au roi de France Louis XVIII pour le rattachement à la France
BEG/B 35 BEL I/16 BOIN/A 20 DON 1
FOL/C 71 texte GAS 3 RAP/C
GAZJU 9.11.1865 texte

avril/mai 1814
Canton suisse - Sigismond Moreau - Mémoire de Sigismond Moreau, au nom des habitants de la ci-devant Principauté de Bâle et Montbéliard, aux Majestés impériales et royales, soit pour un rattachement à la France, soit pour former un canton suisse
FOL/C 85 texte

1er mai 1814

Porrentruy - Le Conseil de Porrentruy décide d'envoyer une délégation à Louis XVIII pour le maintien du régime français
ASJE 1952/46
ELS 84 texte FOL/C 77 texte VIA/A 46
DEMO 20.3.1965 JURA 19.5.1865 texte JURA 23.5.1865

3 mai 1814
Porrentruy - Une délégation de la ville de Porrentruy - conduite par Sigismond Moreau - se rend à Paris pour demander le rattachement à la France
QUI/B 30

2 septembre 1814
Delémont - Les chefs de famille de Delémont demandent au Congrès de Vienne de faire de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle un canton suisse
AFS D 4/81 texte
BEU 43 BOIN/A 20 DAU/B 10

6 novembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - La députation française propose au roi Louis XVIII d'accepter l'échange du Pays de Gex contre l'Evêché de Bâle, en raison des avantages procurés
CHAI 37, 38 texte

15 novembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - François de Jaucourt, chargé des affaires étrangères, décrit les avantages d'un échange du Pays de Gex contre une partie de l'Evêché de Bâle
CHAI 38 texte

1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - Le roi de France Louis XVIII déclare qu'il serait prêt à un échange d'une partie du Pays de Porrentruy contre une partie du Pays de Gex, pour autant que le canton de Berne retrouve sa souveraineté sur l'Argovie
CHAI 50

7 décembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - Les ambassadeurs français communiquent au roi Louis XVIII que le Congrès pourra procurer quelques avantages au canton de Berne au moyen de l'Evêché de Bâle
CHAI 43

10 décembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - La députation française accepte au nom de la France l'échange du Pays de Porrentruy contre le pays de Gex
CHAI 45 texte

14 décembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - La délégation française au Congrès de Vienne fait savoir à François de Jaucourt, chargé des affaires étrangères, qu'il faut refuser à toute tractation pour l'échange du Pays de Porrentruy avec le Pays de Gex
CHAI 47, 49 textes

1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - Charles-Maurice de Talleyrand, ministre français des Affaires étrangères, propose au roi de France Louis XVIII de ne pas accepter l'échange du Pays de Porrentruy contre le Pays de Gex
CHAI 49

15 décembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - Talleyrand expose au gouvernement de la République de Berne les raisons pour lesquelles le roi de France Louis XVIII avait accepté l'échange d'une partie du Pays de Porrentruy contre une partie du Pays de Gex, mais devant l'impossibilité de conclure il propose à Berne d'autoriser Ludwig Zerleeder, son représentant au Congrès de Vienne, à accepter la totalité de l'Evêché de Bâle
CHAI 52 texte

23 décembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - Le roi de France - avis à Charles-Maurice de Talleyrand ministre des Affaires étrangères député au Congrès de Vienne - déclare qu'il renonce à tout échange du Pays de Porrentruy avec le Pays de Gex
CHAI 49

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28 mars 1848
Rattachement à la France - Le préfet du district de Porrentruy dément la rumeur de séparatisme à la Direction de la police centrale qu'i n'est nullement question dans le district de Porrentruy de l'incorporation à la France, la population n'en parle pas et ne le désire pas
CORP 14/1848 p. 40 no 806

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TEXTES

1793

Relation sur la réunion du ci-devant Evêché de Bâle à la France
AAEB RR 32/71

1860

Jura bernois et projets d'annexion français
JURA 24.5.1860 JURA 31.5.1860 JURA 6.6.1860 JURA 14.6.1860
JURA 28.6.1860 JURA 5.7.1860 JURA 12.7.1860 JURA 9.8.1860
JURA 23.8.1860 JURA 15.11.1860

1913

Arthur Daucourt
: L'annexion du Jura à la France à la France en 1793 et 1797
IMPA 25.9.1913

1923

Ernest Juillerat
: Un point d'histoire jurassienne - La réunion à la France en 1793
JURA 9.11.1923

1924

Jean Gressot : Le Porrentruy à la France - Autour du traité de 1815 - A propos de la revendication du général Maitrot et de Jacques Vannois - Le rattachement du Jura à la France en 1815
PAYS 6.3.1924

Jean Gressot : Le Porrentruy à la France - Les petits jeux de la diplomatie au Congrès de Vienne
PAYS 8.4.1923

Jean Gressot : Le Porrentruy à la France - L'idée suisse - Suisses nous sommes, suisses nous restons
PAYS 12.3.1924

1926

L'annexion du Jura à la France en 1793 et 1797
FRMO 6.2.1926

1993
Histoire
- Département du Mont-Terrible - Victor Erard : La Rauracie et la réunion à la France en 1793
JULI 1.4.1993 JULI 8.4.1993 JULI 6.5.1993 JULI 21.5.1993
JULI 27.5.1993 JULI 3.6.1993 JULI 10.6.1993 JULI 1.7.1993
JULI 19.8.993 JULI 2.9.1993 JULI 4.11.1993 JULI 9.12.1993

2012

Jean-Paul Prongué : République rauracienne et rattachement du Jura à la France
PRON/P 21





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