25 avril 1777
Alliance avec la France- Frédéric de Wangen - Traité d'alliance générale entre la France et les 13 cantons - Le prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen ne réussit pas à faire incorporer sa principauté dans ce traité
ADIJ 5/1959
25 août 1777
Corps helvétique - Alliance de la France avec le Corps helvétique, Principauté épiscopale exclue
BES/A 182
11 janvier 1780
Réception Porrentruy - Réception des députés des cantons catholiques pour jurement solennel du traité d'alliance avec le prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee
ADIJ 1/195 ASJE 1858/170 ASJE 1918 ALM 1928/5
DEBA 117 VAU 266 VAU/D II/130 texte
20 juin 1780
Traité avec la France - Frédéric de Wangen - Traité d'alliance entre le prince-évêque Frédéric de Wangen Louis XVI : la souveraineté sur le Doubs passe à la France
BGCB 1971/393 notes historiques
ASJE 1902 ADIJ 5/1959 ADIJ 12/1962 texte intégral
GHETE 128/2014/8 notes historiques
BERN 9 BES/182 BES/A 183 texte BES/G 179 FROIDEVA/E 98
HOF 123 MOU/A 137 QUI/Z 82 REB 358 RIB/C 225 texte
ROSS/I SUR/A XXII VAU/A 174 texte VAU/D II/410
JURA 10.1.1922
11 juillet 1780
Traité d'alliance avec la France - Traité de rectification des frontières entre la France et la Principauté épiscopale de Bâle ratifié à Versailles - Concerne le Doubs, Goumois, Le Theusseret, Franquemont, Moulin-Jeannotat, Chauvilier, Damvant, Villars-le-Sec, Buix, Le Maira, Bure, Boncourt
AAEB 61 J texte
BRAH 122 DAU/C 134 GUEL 109 STO I/5 SUR/A 23 VAU/A 180
VAU/D II/410
30 juin 1780
Echange de paroisses- Frédéric de Wangen - Le pape Pie VI ratifie le traité d'échange de paroisses entre le prince-évêque Frédéric de Wangen et l'archevêque de Besançon
AAEB J 61
FOL/10 168 REB/C 250
1er juillet 1780
Ratification - Frédéric de Wangen - Le prince-évêque Frédéric de Wangen ratifie le traité avec le roi de France Louis XVI
AAEB 61 J
VAU/D II/410
11 juillet 1780
Ratification - Louis XVI - Le roi de France Louis XVI ratifie le traité d'alliance avec le prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen
VAU/D II/410
11 juillet 1780
Rectification des frontières - Traité de rectification des frontières entre la France et la Principauté épiscopale de Bâle ratifié à Versailles - Concerne le Doubs, Goumois, Le Theusseret, Franquemont, Moulin-Jeannotat, Chauvilier, Damvant, Villars-le-Sec, Buix, Le Maira, Bure, Boncourt
AAEB 61 J texte
BRAH 122 DAU/C 134 GUEL 109 STO I/5 SUR/A 23 VAU/A 180
VAU/D II/410
24/26 août 1780
Publication - Frédéric de Wangen - Rescrit du prince-évêque Frédéric de Wangen concernant la publication du traité du 20.6.1780 avec la France
AAEB B 245/48 b texte
24 octobre 1780
Echange de paroisses - L'empereur Joseph II ratifie l'échange de paroisses du 17.11.1779 entre le prince-évêque Frédéric de Wangen et Louis XV
VAU/D II/409
16 juin 1781
Traité d'échange 1780 - Le roi Louis XV édicte le règlement pour l'exécution du traité de 1780
REB 403
19 décembre 1781
Frontières - Convention pour l'amélioration du bon ordre sur les frontières entre la Principauté épiscopale de Bâle et la France
AAEB B 225 656/B
15 avril 1782
Convention frontalière - Le prince-évêque Frédéric de Wangen et le roi de France Louis XVI confirment le traité du 20.6.1780 accordant librement passage à leurs sujets par les chemins Courtavon-Pfetterhouse, Delle-Courcelles, Charmoille-Bourrignon par Lucelle, Lucelle-Roggenbourg-Ederswiler
JURA 11.1.1889
19 avril 1791
Mémoire - Un Mémoire à l'Assemblée nationale est adressé par des notables de la Principauté épiscopale de Bâle, dénonçant la violation du traité de 1780 avec la France
MOI 16
26 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché prennent connaissance d'une note du prince Franz de Colloredo, vice-chancelier impérial, avisant que les troupes autrichiennes ne seront retirées de la Principauté de Bâle qu'au moment où la tranquillité du pays sera parfaitement rétablie - L'empereur a avisé la France qu'elle ne doit pas prendre ombrage de la présence des troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach rassure les Etats de l'Evêché sur l'attitude de la France, revenue des mauvaises intentions prêtées à Son Altesse face à ses traités
AAEB RR 9
26 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident d'écrire au ministre Jean Fau de Raze, représentant du prince-évêque à Paris, pour lui faire connaître les sentiments des Etats de l'Evêché, et lui laisser liberté de les communiquer aux ministres et à l'Assemblée nationale
AAEB RR 9
21 juillet 1791
Mémoire - Jean-Baptiste-Joseph Gobel/Antoine Rengguer - Jean-Baptiste-Joseph Gobel lit à l'Assemblée nationale un mémoire du syndic des Etats de l'Evêché de Bâle, Joseph-Antoine Rengguer, sur la nécessité de mettre en état de défense la Principauté épiscopale de Bâle qui viole le traité de 1780
MOI 16 VAU/C 213 VAU/D II/451
16 avril 1792
Révolution Evêché de Bâle- Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach prend connaissance d'une lettre écrite de Belfort - Une députation
de Belfort demande l'envoi de troupes dans la Principauté de Bâle, en émettant les griefs :
1, violation du traité avec la France qui engageait à ne recevoir aucune troupe étrangère et à observer en cas de guerre avec l'Empire une stricte neutralité
2. le prince a reçu dans ses Etats les Autrichiens, sans la participation de la France
3. il reçoit les émigrés et les protège
4. il fait accueil aux déserteurs, officiers et soldats, avec armes et bagages
5. il permet qu'on enrôle dans ses Etats pour l'armée des émigrés
6. il permet qu'on accapare chez lui pour cette armée avoine, foin et paille
7. plusieurs individus portant l'uniforme et la cocarde nationale ont été insultés dans la Principauté de Bâle
8. il a été défendu aux soldats de son Régiment de Reinach, quoiqu'au service de la Nation française et payés par elle, de porter la cocarde
9. le prince entretient des agents qui machinent contre la France
Tous ces faits font regarder le prince-évêque de Bâle comme ennemi de la France, d'ailleurs il est intéressant de s'emparer des gorges de la Principauté de Bâle par où l'ennemi pourrait y pénétrer. On doit former un petit camp entre Delle et Belfort, la France enverra sommer le prince de faire sortir les Autrichiens et les émigrés qu'il recèle chez-lui et de recevoir dans les 24 heures une garnison française. l est arrivé à Belfort 185 pièces de canon dont 40 sont pour le Porrentruy.
AAEB RR 54 no 698 texte
19 avril 1792
Traité de 1780 - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à l'ambassadeur Jean Fau de Raze, qui se défend des accusations - 16.4.1792 - de violation du Traité de 1780 avec la France
CONF IV/19.4.1792
4 mai 1792
Occupation française - Adam-Philippe de Custine - Le général Adam-Philippe de Custine, commandant de la force armée française du Haut-Rhin, prévient de l'entrée des troupes françaises dans la Principauté de Bâle , conformément au traité de 1780, pour assurer la garde des défilés en cas de guerre avec l'Autriche
AAEB CONF IV/4 AAEB RR 28/519
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TEXTES
1868
Auguste Quiquerez : A propos du Traité d'échange des paroisses
JURA 9.6.12868
1907
Virgile Rossel : Consultation à la demande de la Société des Forces motrices du Refrain
Office des eaux et de la protection de la nature 56 G 7
1908
La Convention de 1780
FRMO 11.2.1908
1909
Adrien Kohler - Le Doubs, frontière franco-suisse - Le traité de 1780
JURA 22.6.1909
1919
Alfred Ribeaud - Nos droits sur le Doubs - A propos du traité de 1780
PAYS 7.8.1919
1944
Ernest Juillerat : Le passé jurassien - Histoire - Traité de 1780 avec la France - Une négociation difficile : le traité de 1780 avec la France - A propos de l'ouvrage de Pierre Rebetez : Les relations de l'Evêché de Bâle avec la France au XVIIIe siècle
JURA 6.1.1944
1958
Roland Béguelin : Le traité de 1780
JULI 6.8.1958 texte
1980
Pierre Paupe : Il y a 200 ans, le 20 juin 1780 - Importantes rectifications de frontières entre l'Evêché de Bâle et la France
FRMO 19.6.1980
2011
Denis Moine : Au fil du temps/Au il du Dubs - 20 juin 1780 - Convention - Doubs 1780, le cours d'eau devient français
QUJU 12.5.2011
2014
Jean-Paul Prongué : Le Doubs jurassien, frontière naturelle ou politique ?
1. Le Doubs : objectif des évêques de Bâle (999-XVe siècle)
2. Le Doubs : un axe géopolitique régional (XIe-XVIIe siècle)
3. Le royaume de France et la principauté de Porrentruy font du Doubs une frontière politique (1779-1780)
INST 6/2014/42
Paul Boillat : La frontière sur le Doubs délimitée - Traité de 1780 entre Louis XVI et Frédéric de Wangen
GHETE 128/2014/8 notes historiques