Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Accord 25.3


25 mars 1994
Accord du 25 mars 1994- Signature de l'accord
du 25.3.1994 entre Berne et Jura
AIJ/A texte intégral JODE 9/2012/347
RAPLEG 1991-1994/61
REN/B 49, 209 texte SCHUM 62 SCHUM 308 texte
QUJU 26.3.1994 QUJU 405.2009

24 avril 1994
Conférence des peuples de langue française
- Résolution :
Le comité permanent :
- salue la création du Mouvement autonomiste jurassien (MAJ), né de la fusion du Rassemblement jurassien et d'Unité jurassienne
- confirme son soutien aux conclusions du Rapport Widmer, lesquelles apportent une solution définitive à la Question jurassienne (constitution d'un nouvel Etat jurassien formé des six districts de langue française)
- dénonce par conséquent l'accord du 25 mars 1994 passé entre Gouvernements bernois et jurassien, sous l'égide du Conseil fédéral, qui brade les intérêts supérieurs du peuple jurassien
- appuie sans réserve la position du Mouvement autonomiste jurassien dans cette affaire
- réitère sa solidarité au peuple jurassien, de Boncourt à La Neuveville, dans sa lutte pour l'indépendance.
QUJU 26.4.1994

25 mai 1994
Ratification - Le gouvernement jurassien publie un arrêté approuvant l'Accord Berne/Jura du 25.3.1994
RAPLEG 1991-1994/61, 87

25 mai 1994
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte l'accord du 25.3.1994 entre le Conseil fédéral, le Gouvernement jurassien et le Gouvernement bernois, relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et création de l'Assemblée interjurassienne
JODE 1994/157 texte JO 20/1994/346 RAPLEG 1991-1994/61, 87
SCHUM 74

8 juin 1994
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois approuve le Rapport concernant l'accord du 25 mars 1994 entre le Conseil fédéral, le Conseil-Exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et canton du Jura relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne
BGCB 1994/309 BGCB 2005/640
SCHUM 76

3 septembre 1994
Force démocratique - Force démocratique approuve l'accord du 25 mars sans la réunification
QUJU 5.9.1994

4 août 2004
Gouvernement bernois - Assemblée interjurassienne - Le Gouvernement bernois - réponse au député Maxime Zuber tendant à savoir si le Gouvernement bernois respecte l'Accord du 25 mars 1994 et les travaux de l'Assemblée interjurassienne - déclare que la dénonciation de l'accord ne peut se faire que par le consentement des parties intéressées, le Gouvernement bernois ne se prononce pas pour le cas où le Grand Conseil bernois déciderait d'une dénonciation unilatérale de l'accord par le Parlement jurassien
BGCB 2004/462 texte

24 janvier 2011
Grand Conseil bernois
- Manfred Bühler, Jean-Michel Blanchard et Pierre-André Geiser déposent au Grand Conseil bernois une interpellation L'Accord du 25 mars 1994 est-il encore respecté?
BGCB 2011/231

23 février 2011
Grand Conseil bernois - Le Gouvernement bernois - réponse aux députés Manfred Bühler, Jean-Michel Blanchard et Pierre-André Geiser - déclare que la phase finale n'est pas achevée, le rôle de l'Assemblée interjurassienne qui a proposé deux pistes, création d'un canton à six communes ou statut quo+ - On ne peut pas parler de règlement politique de la Question jurassienne tant que les autorités des deux cantons du Jura et Berne ne se sont pas prononcées sur la question d'un vote et sur la question institutionnelle
doit se poursuivre
BGCB 2011/231 données financières sur Assemblée interjurassienne

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1994


John Buchs : L'Assemblée doit signer le Pacte régional - Propos recueillis par Yves-André Donzé
QUJU 30.7.1994

2013


Stéphane Devaux
: Il était une fois le Journal du Jura -1994 - Le dialogue reprend
Accord du 26 mars 1991 entre les cantons de Berne et du Jura
JUJU 2.2.2013

Arnold Koller : J'ai été surpris de l'audace de la commission
JUJU 26.9.2013

2014

1994
Jean-Pierre Molliet : Le Jura enterre la hache de guerre - L'Accord Berne-Jura du 25 mars 1994 est vécu comme un cataclysme par les autonomistes qui constatent que le canton renonce à la réunification
QUJU 31.7.2014