Chronologie jurassienne

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Amnistie

7 mai 1970
Association des résistants jurassiens anciens prisonniers - L' Association des résistants jurassiens anciens prisonniers demande l'amnistie générale de toutes les personnes impliquées dans le problème jurassien
DEMO 8.5.1970

26 septembre 1978
Grand Conseil bernois - Markus Theiler dépose au Grand Conseil bernois une motion concernant le lancement d'une initiative cantonale demandant à l'Assemblée fédérale l'amnistie des délits commis dans le contexte du conflit jurassien
BGCB 1979/13 texte

5 février 1979
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Markus Theiler concernant le lancement d'une initiative cantonale demandant à l'Assemblée fédérale l'amnistie des délits commis dans le contexte du conflit jurassien
BGCB 1979/13 texte

21 janvier 1980
Association des résistants jurassiens anciens prisonniers - Association des résistants jurassiens anciens prisonniers - adresse une demande d'amnistie au gouvernement jurassien
DEMO 22.1.1980 DEMO 23.1.1980

18 novembre 1982

Parlement jurassien - Marcel Brêchet dépose au Parlement jurassien une motion demandant au gouvernement jurassien d'intervenir au plan fédéral pour obtenir l'amnistie des personnes condamnées pour des délits en rapport avec leur participation au combat de libération du Jura
JODE 1982/475
DEMO 19.11.1982

18 novembre 1982
Parlement jurassien - Pierre Guéniat dépose au Parlement jurassien une motion pour amnistie de faits survenus dans le cadre du problème jurassien
JODE 1982/475

21 avril 1983
Parlement jurassien- Adrien Schaffner retire sa motion pour amnistie de personnes condamnées pour délits en rapport avec leur participation au combat de libération du Jura
JODE 1983/115

21 avril 1983
Parlement jurassien- Le Parlement jurassien adopte la motion Pierre Guéniat pour amnistie de faits survenus dans le cadre du problème jurassien
JODE 1983/115 texte

5 septembre 1984
Gouvernement jurassien
- Le gouvernement jurassien demande au Conseil fédéral une amnistie générale dans le cadre du problème jurassien
ASJE 1985/483

10 juillet 1985
Conseil des Etats
- Le Conseil des Etats refuse toute amnistie générale pour les personnes condamnées en rapport avec le problème jurassien
DEMO 11.7.1985