6 juillet 1965
Congrès de Vienne - Conseil fédéral - Le Conseil fédéral réagit au Mémoire adressé par le Rassemblement jurassien aux Puissances signataires du Congrès de Vienne et déclare inadmissible de telles ingérences dans la diplomatie fédérale
JULI 7.7.1965
7 novembre 1967
Médiation fédérale - Le Conseil fédéral déclare qu'il n'envisage pas d'intervenir dans le problème jurassien
MUJ 1973/38
12 juin 1968
Médiation fédérale - Le conseiller aux Etats Clerc invite le Conseil fédéral à intervenir dans la Question jurassienne
DEMO 14.6.1968
19 juillet 1968
Groupe Bélier - Le Conseil fédéral refuse de recevoir une délégation du Groupe Bélier
DEMO 23.7.1968
9 décembre 1969
Rassemblement jurassien - Plan pour un règlement du problème jurassien - Le Rassemblement jurassien adresse aux autorités fédérales son " Plan pour amorcer un règlement de la Question jurassienne "
BREC 266 MCF 19 LIV
JULI 10.12.1969
26 août 1970
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales proposant d'accorder la garantie aux Dispositions constitutionnelles relatives au Jura sur l'organisation du plébiscite
BOI 41
JURA 28.8.1970
13 mars 1972
Conseil fédéral/Gouvernement bernois - Le Conseil fédéral aborde le problème jurassien avec le gouvernement bernois
MUJ 1973/44
24 avril 1974
Plébiscite jurassien - Le Conseil fédéral se prononce sur les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura et arrête les mesures pour l'organisation du plébiscite
MCF 20
23 septembre 1974
Délégation du Conseil fédéral pour le problème jurassien - Constitution de la Délégation du Conseil fédéral pour le problème jurassien : Kurt Furgler, Willi Ritschard, Georges-André Chevallaz
MCF 21
2 octobre 1974
Plébiscite - Le Conseil fédéral, en réponse à la proposition de trêve lancée par le Rassemblement jurassien, déclare qu'il n'est pas possible de remettre en question la procédure plébiscitaire
CJU 1974/50
REN 90
26 août 1980
Gouvernement jurassien/Conseil fédéral - Première rencontre entre le Conseil fédéral et le gouvernement jurassien
DEMO 27.8.1980
26 janvier 1986
Caisses noires bernoises - Le Conseil fédéral se déclare incompétent pour traiter la réclamation du canton du Jura contre les caisses noires bernoises
DEMO 27.1.1986
11 mars 1986
Caisses noires bernoises - Le Conseil fédéral demande au Tribunal fédéral de suspendre l'examen de la requête jurassienne avant que le gouvernement fédéral ait tranché sur la demande de reconsidération
RAPJU 7
16 janvier 1989
Caisses noires bernoises - Le Gouvernement jurassien fournit au Conseil fédéral ses observations complémentaires
JODE 1989/174 JD/PAR 7/1989/270
13 mars 1990
Médiation fédérale - Décision de principe du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/4
2 mai 1990
Dialogue - Le gouvernement jurassien se réjouit de voir le Conseil fédéral charger le Département de Justice et Police d'instaurer un dialogue sur les données actuelles et l'évolution des aspects du problème jurassien
21 mai 1991
Médiation fédérale - Le Conseil fédéral rencontre le gouvernement bernois pour lui faire part d'une offre de médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/3
31 mai 1991
Médiation fédérale - L'offre de médiation du Conseil fédéral dans le problème jurassien confirmée lors de la conférence tripartite - Projet d'institution d'une Commission consultative fédérale
RUJ 92/3
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TEXTES
1988
Problème jurassien : Vingt ans déjà ! - Compétence et incompétence du Conseil fédéral
JULI 20.10.1988