Chronologie jurassienne

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Constitution BE

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ALPHABET
CONSTITUTIONS

CONSTITUTIONS BERNOISES

30 janvier 1950
Grand Conseil bernois- Le Grand-Conseil bernois adopte les arrêtés revisant la Constitution cantonale à propos du Jura
KOH 73

29 octobre 1950
Peuple jurassien - Révision constitutionnelle bernoise acceptée dans le Jura par 20'526 oui contre 1'260 non, participation 59 % : reconnaissance du Peuple jurassien, du caractère officiel de la langue française, garantie de deux sièges au gouvernement cantonal, création d'une commission paritaire consultative pour examiner le problème des relations entre le Jura et l'Ancien canton
FFS 1950 52/777 texte
DAPJ
MCF 12 MESS 12 MUJ 1973/33
BREC 48 CEN/J 78 COMM 69 ECA 193
GIR 116 HAU 215 KOH 75 MORI 21
PRO/RER 211 RCE 1963/18 REB/A 109 REGA 92
REN 69 VOUT 24
DEMO 30.10.1950 FRMO 31.10.1950 JUBE 30.10.1950 JULI 3.11.1950
TRIBJU 30.10.1950


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