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ALPHABET
DEPUTATION JURASSIENNE
PROGRAMME 17 POINTS
mai 1968
Problème jurassien - Georges Morand dépose au Grand Conseil bernois une motion sur le problème jurassien - Elargissement de la Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Projet de statut de minorité - Bases légales pour un plébiscite
BGCB 14.5.1969/122
2 juillet 1968
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois décide de proposer au Grand-Conseil une disposition constitutionnelle rendant possible l'organisation d'un plébiscite dans le Jura
DEMO 3.7.1968
12 mai 1969
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur la motion Georges Morand du 14.5.1968 - Elargissement de la Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Projet de statut de minorité - Bases légales pour un plébiscite
BGCB 12.5.1969/153
3 septembre 1969
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur les dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Intervention des députés André Cattin, Pierre Gassmann, Georges Morand
BGCB 1969/231
MUJ 1973/41
9 septembre 1969
Grand Conseil bernois- Le Grand Conseil bernois adopte à l'unanimité - 1e lecture - les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura / Additif constitutionnel bernois
MCF 18
BREC 266
DEMO 10.9.1969 DEMO 11.9.1969 PAYS 10..9.1969
14 septembre 1969
Rassemblement jurassien - Fête du Peuple jurassien - Résolution :
Le mouvement séparatiste désavoue la Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Le plan des Quatre sages est en réalité celui du gouvernement bernois - Pourquoi pas un canton du Jura-Nord ? - Si le plébiscite a lieu, le Rassemblement jurassien demandera aussitôt la création d'un canton du Jura-Nord - Le statut d'autonomie du Jura est une étape vers la séparation - L'assemblée populaire charge le Rassemblement jurassien de continuer le combat jusqu'à ce que toute trace de la domination bernoise ait disparu du Jura
PFPJ 1979/43 FDP 38
BREC 264
DEMO 11.9.1969 DEMO 14.9.1969 DEMO 15.9.1969
JUBE 15.9.1969 JULI 17.9.1969 JURA 16.9.1969 PAYS 9.9.1969
4 octobre 1969
Union des patriotes jurassiens - Congrès de l'Union des patriotes jurassiens : Résolution :
Le Mouvement antiséparatiste approuve les décisions du gouvernement bernois et du Grand-Conseil bernois pour introduction dans la Constitution cantonale de dispositions permettant, si les circonstances l'exigent, l'organisation d'un vote d'autodétermination dans le Jura - Ouverture à un statut du Jura pour autant que cela ne crée pas de barrières artificielles entre les deux parties du canton de Berne
MUJ 1973/41
DEMO 6.10.1969 JUBE 6.10.1969
1969
Laufonnais - Une délégation du gouvernement bernois rencontre une délégation du Laufonnais à propos des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
DEMO 13.11.1969
24 novembre 1969
Commission paritaire - La commission paritaire du Grand Conseil bernois adopte les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
MUJ 1973/41
DEMO 25.11.1969
6 décembre 1969
Députation jurassienne- La Députation jurassienne accepte le projet de Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
MUJ 1973/41
DEMO 8.12.1969 JUBE 8.12.1969
10 décembre 1969
Grand Conseil bernois- Le Grand Conseil bernois adopte en 2e lecture- 156 contre 0 - les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Additif constitutionnel - pour organisation d'un plébiscite d'autodétermination
BGCB 1969/469
MCF 15
BREC 266 GUN/MOI 9
DEMO 11.12.1969 JUBE 11.12.1969
11 décembre 1969
Votation - Le Grand-Conseil bernois fixe au 1.3.1970 le vote sur les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
DEMO 12.12.1969 DEMO 16.12.1969
11 décembre 1969
Conseil fédéral - Les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura sont soumises au Conseil fédéral
MUJ 1973/41
1969
Comité d'action - Création d'un Comité jurassien d'action et d'information sur les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
DEMO 12.12.1969 DEMO 16.12.1969
18 décembre 1969
Comité d'action- Constitution du Comité d'action pour le vote du 1.4.1970 sur les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
MEI 41
23 décembre 1969
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien se prononce favorablement sur les nouvelles Dispositions constitutionnelles relatives au Jura, tout en déclarant que l'art. 8 - droit de vote - rend inapplicable l'autodétermination inscrite dans la Constitution bernoise
BREC 266
DEMO 24.12.1969 DEMO 30.12.1969 DEMO 31.12.1969 FRMO 5.1.1970
JUBE 30.12.1969 texte JUBE 31.12.1969 JULI 7.1.1970
JURA 31.12.1969
17 janvier 1970
Comité d'action - - Constitution du Comité jurassien en faveur des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
FRMO 22.1.1970
25 janvier 1970
Groupe Bélier - Le Groupe Bélier se prononce pour les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
JULI 28.1.1970
6 février 1970
Mouvement pour l'Unité du Jura- Le Mouvement pour l'unité du Jura adopte les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
DEMO 7.2.1970 FRMO 10.2.1970 JUBE 9.2.1970 JURA 10.2.1970
15 février 1970
Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien se prononce sur l'additif constitutionnel bernois :
- enregistre le fait que l'inscription de ces articles dans la Constitution bernoise sanctionne la victoire
du Rassemblement jurassien sur la politique de domination pratiquée par l'ancien canton et l'effondrement des positions gouvernementales obstinément défendues depuis 1947
- affirme que les modalités de l'autodétermination, telles qu'elles sont définies dans l'additif constitutionnel, particulièrement à l'article 8 (droit de vote lors du plébiscite), ne sont conformes ni au droit des gens, ni aux règles universellement appliquées en la matière, et que les Jurassiens n'accepteront jamais un plébiscite organisé sur de telles bases.
BREC 269
DEMO 16.2.1970 FRMO 17.2.1970 JULI 18.2.1970 JULI 27.9.1979
JURA 17.2.1970
15 février 1970
Parti libéral-radical jurassien - Le Parti libéral-radical jurassien se prononce favorablement pour les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
FRMO 17.2.1970
27 février 1970
Rassemblement jurassien Le Rassemblement jurassien propose de se saisir des fruits de la victoire
DEMO 16.2.1970 FRMO 17.2.1970
1er mars 1970
Votation populaire - Dispositions constitutionnelles relatives au Jura acceptées par vote populaire :
Berne
90'358 oui 14'133 non
Jura
20'421 oui 2'259 non
BLDO 1970/68 texte
MCF 16
BREC 270 CHATE/B 115 GIR 137 GUN/MOI 9 MEI 41
PRO/RER 217 REN 80
DEMO 2.3.1970 FRMO 3.3.970 JUBE 2.3.1970 JULI 4.3.1970
JURA 3.3.1970 PAYS 2.3.1970
1970
Mouvements autonomistes - Déclarations du Rassemblement jurassien, de l'Association des Jurassiens de l'extérieur et du Groupe Bélier après le vote
FRMO 6.3.1970
10 mars 1970
Publication - Publication des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Additif constitutionnel du 1.3.1970 - au Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne
DEMO 11.3.1970
26 août 1970
Garantie fédérale - Message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales proposant d'accorder la garantie aux Dispositions constitutionnelles relatives au Jura sur l'organisation du plébiscite
BOI 41
DEMO 27.8.1970 DEMO 4.9.1970 FRMO 27.8.1970 JUBE 25.8.1970
JURA 28.8.1970 JURA 8.9.1970
5 octobre 1970
Dispositions constitutionnelles bernoises concernant le Jura - Assemblée fédérale - L'Assemblée fédérale accorde la garantie constitutionnelle aux Dispositions constitutionnelles bernoises concernant le Jura- Additif constitutionnel bernois
du 1.3.1970
JULI 7.10.1970 JURA 9.10.1970
7 octobre 1970
Chambres fédérales - Les Chambres fédérales accordent la garantie fédérale aux Dispositions constitutionnelles bernoises relatives au Jura, qui fixent la procédure plébiscitaire
FOJU 8/29.1.1977
MCF 17
GUN/MOI 9
1971
Rapport bernois - Le Gouvernement bernois publie un premier rapport sur sa politique des prochaines années - Problème jurassien : mise en vigueur des dispositions constitutionnelles pour le Jura
DEMO 28.8.1971
12 septembre 1971
Rassemblement jurassien - Fête du Peuple jurassien - Résolution :
Les autorités suisses et bernoises doivent se conformer au droit international public et prendre, fussent-elles exceptionnelles, des décisions pour que le Jura devienne enfin membre de la Confédération suisse - L'assemblée donne aux responsables un an délai d'un an pour s'engager dans cette voie - La solution de deux demi-cantons - Les modalités de l'autodétermination selon les dispositions constitutionnelles bernoises sont inacceptables
FDP 38
BREC 292
DEMO 13.9.1971 FRMO 3.9.1971 FRMO 9.9.1971 FRMO 10.9.1971
FRMO 14.9.1971 JUBE 13.9.1971 JULI 8.9.1971 JULI 15.9.1971
PAYS 26.8.1971 PAYS 3.9.1971 PAYS 10.9.1971 PAYS 11.9.1970
PAYS 13.9.1970
24 novembre 1971
Expertise - Le Gouvernement bernois - réponse au député Rémy Marchand - produit une expertise sur la validité des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
DEMO 25.11.1971
26 juin 1973
Dialogue - Le conseiller national Masoni invite le Conseil fédéral à désigner des médiateurs pour faciliter le dialogue dans le cadre de la procédure prévue par l'additif constitutionnel bernois et dans le respect de la souveraineté
bernoise
DEMO 27.6.1973
8/9 septembre 1973
Rassemblement jurassien - Fête du Peuple jurassien - Résolution - Le Rassemblement jurassien somme le Gouvernement bernois de mettre en vigueur les dispositions constitutionnelles relatives au Jura
FDP 39 MCF 21
BREC 330 GIR 140 PRO/RER 217 PRO/T 12
DEMO 1.9.1973 DEMO 8.9.1973 DEMO 10.9.1973 JUBE 11.9.1973
JULI 12.9.1973
10 septembre 1973
Mouvement pour l'unité du Jura- Réactions à la sommation du Rassemblement jurassien pour mise en vigueur des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Willy Jeanneret : Le Mouvement pour l'unité du Jura lutte pour un large statut d'autonomie
DEMO 19.9.1973 texte JUBE 11.9.1973 texte
10 septembre 1973
Force démocratique - Réactions à la sommation du Rassemblement jurassien pour mise en vigueur des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Jean-Pierre Méroz : Le Rassemblement jurassien endosse la responsabilité d'un éclatement du Jura
DEMO 19.9.1973 JUBE 11.9.1973 texte
27 novembre 1973
Débat au Grand-Conseil bernois sur le Rapport-Jura - Statut du Jura - Le Grand Conseil bernois rejette une proposition Francis Erard de modifier les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura pour éviter un éclatement
DEMO 28.11.1973 JUBE 28.11.1973 PAYS 28.11.1973
18 décembre 1973
Mise en vigueur - Le gouvernement bernois met en vigueur les Dispositions constitutionnelles du 1.3.1970 pour le plébiscite jurassien et fixe la date au 23.6.1974
FOJU 100/22.12.1973
BREC 334 GUN/MOI 9 PRO/RER 217
DEMO 19.12.1973 texte JUBE 19.12.1973 PAYS 19.12.1973 texte
21 mars 1974
Conseil fédéral- Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Jean Wilhelm - n'a pas à examiner l'opportunité de l'additif constitutionnel bernois en soi ni des modalités prévues
DEMO 22.3.1974
21 mars 1974
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Pierre Gassmann - examinera les dispositions à prendre pour que les citoyens puissent exprimer leur volonté dans des conditions garantissant la liberté
DEMO 22.3.1974
24 avril 1974
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral se prononce sur les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura et arrête les mesures pour l'organisation du plébiscite:
1. Les Jurassiens devront répondre à la question " Voulez-vous former un nouveau canton ? "
2. Le matériel de vote ne doit pas contenir de prise de position
3. Le vote par procuration est exclu
4. Mise en place d'observateurs fédéraux
5. Le Département fédéral de justice et police est chargé de l'exécution des mesures prises
MCF 20
DEMO 25.4.1974 texte JUBE 25.4.1974 texte
23 juin 1974
Rassemblement jurassien - Déclaration du Rassemblement jurassien : La Confédération doit empêcher une partition - La Question jurassienne est résolue, elle le restera à condition que l'unité soit maintenue malgré les dispositions constitutionnelles bernoises qui permettent à Berne d'arracher au peuple jurassien certaines parties de son territoire - La Confédération doit empêcher une partition qui ferait rebondir le conflit
DEMO 24.6.1974
15 avril 1975
Initiative Jura-Sud autonome - Le Gouvernement bernois déclare - sur la base d'une expertise juridique - que l'initiative pour un demi-canton du Jura bernois est sans objet, les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura prévoyant l'organisation de plébiscites dans les districts - L'initiative ne sera pas soumise au vote populaire
DEMO 15.4.1975 DEMO 16.4.1975 texte JUBE 16.4.1975
17 avril 1975
Initiative Jura-Sud autonome - Force démocratique - Force démocratique adopte les conclusions de l'expertise du Gouvernement bernois, l'initiative pour un demi-canton du Jura bernois est sans objet, les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura prévoyant l'organisation de plébiscites dans les districts
JUBE 18.4.1975
1975
Force démocratique - Force démocratique proclame que le Rassemblement jurassien n'est pas habilité à contester la validité de l'additif constitutionnel sur les plébiscites et demande au Conseil fédéral d'intervenir pour faire cesser l'ingérence des séparatistes dans les affaires du Jura-Sud
DEMO 15.9.1975
6 mars 1979
Furgler/Crevoisier - Débat sur le Jura au Conseil national, affrontement Furgler/Crevoisier - Procès de l'additif constitutionnel bernois
DEMO 7.3.1979 JULI 8.3.1979
6 mars 1979
Problème jurassien - Jean-Claude Crevoisier : Procès de l'additif constitutionnel bernois - Intervention au Conseil national
JULI 8.3.1979
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TEXTES
1969
Geneviève Cohen : La machine à voter
JUBE 14.7.1969
1970
Henri Huber : Le droit d'autodétermination pour le Jura - Oui aux Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura
DEMO 17.1.1970
Roland Béguelin : 1er mars 1970 : Premier pas vers l'indépendance du Jura - Berne a perdu la partie
JULI 25.2.1970
Roger Schaffter : Le grand virage commence
JULI 18.3.1970
Jean Cuttat : La démonstration du 1er mars 1970
JULI 18.3.1970
Marcel Regamey : Libre-disposition du peuple jurassien - Les normes du droit suisse ne sont pas applicables
JULI 28.10.1970
1972
Roland Béguelin : L'additif constitutionnel bernois reste inapplicable
JULI 23.9.1972
1977
Alain Charpilloz : La procédure bernoise a échoué - Naissance de l'additif constitiutionnel bernois - Berne prise au piège - Le Jura irlandisé - Inadaptation du droit suisse - Nullité de l'additif constitutionnel bernois - Et la deuxième étape
JULI 6.10.1977 JULI 13.10.1977 JULI 20.10.1977 JULI 3.11.1977
JULI 10.11.1977 JULI 17.11.1977
1979
Roland Béguelin : Les conséquences de l'additif constitutionnel bernois
JULI 20.9.1979
Roland Béguelin : Les Jurassiens n'ont jamais admis les modalités du plébiscite
JULI 27.9.1979
2014
1968-1970
Jean-Pierre Molliet - Brèche ouverte vers l'indépendance - Tous les partis politiques recommandent le oui à l'additif constitutionnel bernois qui est accepté à neuf contre un dans le Jura
QUJU 15.7.2014