Chronologie jurassienne

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Médiation fédérale

voir

PROBLEME JURASSIEN
COMMISSION CONFEDEREE DE BONS OFFICES POUR LE JURA


4 septembre 1960
Rassemblement jurassien
- Fête du Peuple jurassien - Le Rassemblement jurassien estime que la Confédération suisse n'a plus le droit de se désintéresser du problème jurassien et que son devoir est d'arbitrer le conflit
DEMO 7.9.1960

8 septembre 1963
Fête du peuple jurassien- Fête du Peuple jurassien - Résolution :
1. Médiation fédérale souhaitée
2. Opposition au projet de place d'armes dans les Franches-Montagnes
FDP 37
BREC 172
DEMO 9.9.1963 ECHOBV 6.9.1963 JUBE 9.9.1963 JULI 11.9.1963
JURA 9.9.1963

19 mai 1963
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien à Delémont - Appel à la médiation fédérale - Le mouvement séparatiste rejette toute responsabilité dans l'action future de mouvements clandestins
BREC 170
JULI 22.5.1963 JURA 20.5.1963

8 septembre 1963
Fête du peuple jurassien - Fête du Peuple jurassien - Résolution :
1. Médiation fédérale souhaitée
2. Opposition au projet de place d'armes dans les Franches-Montagnes
FDP 37
BREC 172
DEMO 9.9.1963 ECHOBV 6.9.1963 JUBE 9.9.1963 JULI 11.9.1963
JURA 9.9.1963

9 octobre 1964
Conseil national - Le conseiller national Jean Revaclier propose au Conseil national une médiation fédérale pour le Jura
MCF 18

30 novembre 1964
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral renonce à intervenir dans le problème jurassien
MUJ 1973/36
REN 77

3 février 1965
Débat au Grand Conseil bernois - Propositions Députation jurassienne - Charles Nahrath estime qu'il faut rechercher d'abord sur le plan cantonal - et pas par une médiation fédérale - une solution sur la base des propositions de la Députation jurassienne
DEMO 4.2.1965

3 février 1965
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois rejette - 105 contre 11 - tout projet de médiation fédérale
DEMO 4.2.1965

13 février 1965
Rassemblement jurassien - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien se déclare favorable à une médiation fédérale
HER 164 texte
DEMO 16.2.1965 FRMO 18.2.1965 JULI 17.2.1965 PAYS 16.2.1965

1966
Nouvelle Société Helvétique - Berne rejette la proposition de la Nouvelle Société Helvétique pour une médiation dans la Question jurassienne
DEMO 24.3.1966

2 mai 1966
Communauté de travail Berne-Jura- La Communauté de travail Berne-Jura définit sa position face au problème jurassien - Médiation fédérale inopportune - La solution doit être trouvée dans le cadre du canton de Berne
DEMO 4.5.1966

22 mai 1966
Association des Jurassiens de l'extérieur - Journée de l'Association des Jurassiens de l'extérieur - Résolution : L'assemblée réclame la médiation fédérale dans le problème jurassien, la création d'un canton suisse et exige le droit de vote lors de la consultation populaire
BREC 215
DEMO 23.5.1966 JULI 25.4.1966 PAYS 23.5.1966

12 mars 1967
Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien estime que le recours à la médiation fédérale est la seule issue au problème jurassien
MUJ 1973/38
DEMO 14.3.1967 FRMO 14.3.1967 texte FRMO 16.3.1967 texte
JULI 15.3.1967 PAYS 14.3.967

18 mars 1967
Rassemblement jurassien - Pour le Rassemblement jurassien, après comme avant la déclaration du gouvernement bernois, il apparaît que le problème jurassien ne peut être réglé hors d'une médiation fédérale
DEMO 18.3.1967 texte FRMO 21.3.1967 texte PAYS 18.3.1967 texte

17 juin 1967
Rassemblement jurassien - Le comité directeur du Rassemblement jurassien déclare qu'il n'y a pas de négociation possible sans médiateur et sans accord préalable sur la marche à suivre ou sur l'autodétermination
JULI 21.6.1967 JURA 23.6.1967

17 juin 1967
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien accuse le Gouvernement bernois de se livrer une dernière manœuvre pour empêcher une médiation fédérale Un négociation n'est possible que sur pied d'égalité
DEMO 23.6.1967

18 septembre 1967
Conseil national - Le conseiller national Gilbert Bæchtold propose une médiation fédérale pour le Jura
MCF 18

27 septembre 1967
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral refuse de s'immiscer dans le problème jurassien, qui reste une affaire du canton de Berne
DEMO 28.9.1967

7 novembre 1967
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Gilbert Bæchtold - déclare que les conditions ne sont pas réunies pour une médiation fédérale
MUJ 1973/38
DEMO 8.11.1967

7 novembre 1967
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral déclare qu'il n'envisage pas d'intervenir dans le problème jurassien
MUJ 1973/38

3 décembre 1967
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur demande une médiation fédérale
DEMO 4.12.1967

19 décembre 1967
Commission des 24 - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien confirme sa décision de ne pas rencontrer la Commission des vingt-quatre sauf si " les autorités bernoises , ou les porte-parole de l'ancien canton, approuvent le principe d'une médiation fédérale ".
LIV

1968
Commission des 24 - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien estime que les revendications formulées par la Commission des 24 sont totalement dépassées - La solution du problème jurassien est dans la médiation fédérale
DEMO 23.2.1968

28 avril 1968
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués - Cortébert - L'Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien proclame que la lutte entreprise en 1947 s'intensifiera tant que le Jura n'aura pas retrouvé son indépendance et dénonce l'immobilisme de la Confédération qui refuse une médiation - L'assemblée dénonce l'immobilisme fédéral et la politique financière bernoise
DEMO 30.4.1968 JULI 1.5.1968 PAYS 29.4.1968

9 juin 1968
Association des Jurassiens de l'extérieur
- Assemblée de l'Association des Jurassiens de l'extérieur, à Cressier - L'Association des Jurassiens de l'extérieur affirme son attachement au Jura, revendique droit de consultation en cas de plébiscite, demande au gouvernement bernois de renoncer à la voie tracée par la Commission des 24, appelle à la médiation fédérale
BREC 238
DEMO 11.6.1968 JULI 12.6.1968

29 juin 1968
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien organise une marche populaire Delémont-Courrendlin pour commémorer le rejet de la Constitution bernoise de 1893 dans le Jura - Résolution : Le Rassemblement bernois condamne le régime bernois comme illégitime dans le Jura et en appelle à la médiation fédérale
JULI 3.7.1968 PAYS 26.6.1968 PAYS 28.8.1968
PAYS 2.7.1968 discours

7/8 septembre 1968
Fête du peuple jurassien - Fête du Peuple jurassien - Résolution: demande de médiation fédérale - La Commission confédérée de bons offices pour le Jura n'est que poudre aux yeux
FDP 38
BREC 245
DEMO 9.9.1968 ECHOBV 6.9.1968 JUBE 9.9.1968
JULI 11.9.1968 PAYS 31.8.1968 PAYS 6.9.1968
PAYS 7.9.1968 PAYS 9.9.1968 PAYS 10.9.1968
PAYS 13.9.1968

1968
Commission confédérée de bons offices pour le Jura - La Commission confédérée de bons offices pour le Jura lance un appel solennel aux Jurassiens - Médiation pas exclue - Appel au réalisme
DEMO 31.10.1968

3 novembre 1968
Rassemblement jurassien
- Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien - Résolutions:
Le Rassemblement jurassien rejette l'accusation de vouloir faire appel à l'étranger mais proclame son droit de soumettre la Question jurassienne à des institutions internationales - L'Assemblée salue les efforts des Grands Conseils de Genève et Bâle-Ville en vue de susciter une véritable médiation.
Le Rassemblement jurassien confirme le rejet de la politique unilatérale de Berne - Le travail de la Commission des 24 est dépassé par les événements - Le Mouvement séparatiste rejette les pseudo plébiscites proposés par Berne ainsi que toute consultation qui n'aurait pas fait l'objet d'une négociation avec lui - La solution de la Question jurassienne ne peut sortir que d'une négociation sous la conduite de médiateurs fédéraux
DEMO 4.11.1968 JUBE 4.11.1968 JULI 6.11.1968 PAYS 4.11.1968

23 novembre 1968

Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien dénonce la politique répressive du gouvernement bernois - Débat sur le plébiscite et la médiation fédérale
JULI 27.11.1968

5 décembre 1968
Conseil national - Le conseiller national André Mugny propose une médiation fédérale pour le Jura
MCF 18 - voir ég. 9.9.1969

27 janvier 1969
Rassemblement jurassien - Commission des 24 - Le Rassemblement jurassien déclare à la Commission des 24 qu'il ne se prêtera pas à une négociation : " des contacts ne seront possibles avec le gouvernement bernois, ses experts ou ses mandataires, que lorsque le Grand Conseil du canton de Berne aura admis le principe d'une médiation
LIV

1er février 1969
Commission confédérée de bons offices - Le Rassemblement jurassien répond à la Commission confédérée de bons offices pour le Jura : pas de contacts tant que le gouvernement bernois n'accepte pas de médiation fédérale
MUJ 1973/43
DEMO 1.2.1969

1969
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien - réponse à la Commission confédérée de bons offices pour le Jura - déclare qu'une médiation ne peut avoir lieu que lorsque le canton de Berne aura admis le principe d'une médiation
JURA 4.2.1969

15 mars 1969
Rassemblement jurassien
- Le comité directeur du Rassemblement jurassien décide l'envoi au Conseil fédéral d'une demande de médiation
BREC 259

31 mars 1969
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien écrit au Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et aux gouvernements des 25 cantons et demi-cantons pour demander que le problème jurassien soit réglé par une médiation confédérale
LIV
BREC 259
DEMO 17.12.1970 JULI 2.4.1969 texte JURA 4.4.1969 PAYS 24.8.1970

1969
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien écrit au Conseil fédéral, à l'Assemblée fédérale et aux gouvernements des cantons pour demander une médiation confédérale
DEMO 5.4.1969

13 mai 1969
Commission confédérée de bons offices pour le Jura - La Commission confédérée de bons offices pour le Jura dépose son premier rapport et se prononce pour une médiation fédérale
MCF 14 QJD 16
BREC 243, 261 GIR 135
JUBE 19.12.1975 JULI 24.9.1969 JULI 2.7.1998

18 mai 1969
Rassemblement jurassien
- Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien - Mise à l'examen de la solution deux demi-cantons pour résoudre le problème jurassien - Demande de médiation fédérale et du droit d'autodétermination - L'assemblée constate avec satisfaction que l'action décisive du mouvement autonomiste a conduit à la vente aux communes des terres du DMF dans les Franches-Montagnes
DEMO 20.5.1969 JULI 21.5.1969

20 mai 1969
Grand Conseil bernois- Roger Jardin dépose au Grand-Conseil bernois une motion proposant au canton Berne d'accepter une médiation fédérale - Rejetée 9.9.1969
BGCB 1969/205 QJD 13
BREC 265
DEMO 21.5.1969 JUBE 21.5.1969 texte JULI 10.9.1969 JURA 12.9.1969
JURA 12.9.1969

4 juillet 1969
Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant jurassien et le Rapport de la Commission fédérale de bons offices pour le Jura :
Le rapport contient des éléments positifs - Condamnation du statu quo, abandon de la procédure plébiscitaire immédiate, nécessité d'élaborer un statut d'autonomie et négociations dans le cadre d'une médiation fédérale
DEMO 7.7.1969

1969
Statut du Jura - Réactions à l'annonce par le gouvernement bernois de la mise en chantier du projet de statut d'autonomie du Jura
Roland Béguelin : Le gouvernement bernois se rallie à l'idée d'un canton du Jura-Nord - Le gouvernement bernois n'accepte pas l'idée de médiation - Les positions du gouvernement bernois et du Rassemblement jurassien demeurent absolument opposées
Roland Stähli : La proposition du gouvernement bernois devrait clarifier la situation - Le peuple du Jura aura en tout temps la possibilité de choisir librement et démocratiquement son destin
DEMO 9.7.1969

9 septembre 1969
Grand Conseil bernois- Le Grand-Conseil bernois rejette par 145 voix contre 13 la motion Roger Jardin - 20.5.1969 - sur une médiation fédérale
BGCB 1969/249
QJD 13
DEMO 10.9.1969 DEMO 12.9.1969 JURA 12.9.1969

9 septembre 1969
Commission confédérée de bons offices - Le gouvernement bernois accepte la médiation fédérale telle qu'entend l'exercer la Commission confédérée de bons offices pour le Jura
DEMO 10.9.1969 DEMO 12.9.1969 JUBE 10.9.1969

9 octobre 1969
Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Le Conseil fédéral confirme la Commission confédérée de bons offices pour le Jura dans sa mission médiatrice - L'accent est mis sur la recherche d'un statut sauvegardant l'unité du Jura
DEMO 10.10.1969

9 octobre 1969
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral répond au conseiller national André Mugny à propos d'une médiation fédérale dans le Jura
MCF 18

10 octobre 1969
Problème jurassien - Le conseiller fédéral Ludwig von Moos admet que le problème jurassien ne concerne pas uniquement le canton de Berne
MUJ 1973/41

1969
Pétition - Lancement d'une pétition demandant la médiation fédérale dans le Jura
DEMO 7.11.1969

6 décembre 1969
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur vote une résolution :
1. Les plans de solution proposés par la Commission confédérée de bons offices pour le Jura sont inadaptés
2. Refus de tout plébiscite excluant les Jurassiens de l'extérieur
3. Demande de médiation fédérale
JURA 10.12.1969

21 avril 1970
Rassemblement jurassien/Conseil fédéral- Le Conseil fédéral étudie les propositions du Rassemblement jurassien pour une commission de médiation
MUJ 1973/42

27 avril 1970
Union des patriotes jurassiens - L'Union des patriotes jurassiens invite le Conseil fédéral à transmettre à la commission cantonale des pétitions les propositions du Rassemblement jurassien concernant une commission de médiation
MUJ 1973/42

7 juin 1970
Association des Jurassiens de l'extérieur - Saignelégier - L'Association des Jurassiens de l'extérieur réaffirme le droit de " participer à tout scrutin d'autodétermination qui serait organisé dans le Jura et regrette les lenteurs et les hésitations des autorités fédérales dans la mise en place d'un organisme de véritable médiation "
BREC 273
DEMO 19.3.1970 DEMO 11.5.1970 DEMO 21.5.1970 DEMO 8.6.1970
DEMO 9.6.1970 JURA 9.6.1970 FRMO 15.5.1970 FRMO 27.5.1970
FRMO 5.6.1970 JULI 10.6.1970 JULI 27.9.1979 JURA 9.6.1970

25 août 1970
Pétition - La Commission fédérale des pétitions transmet au Conseil fédéral la pétition du Rassemblement jurassien (31.3.1969) demandant une médiation fédérale
LIV MUJ 1973/42
DEMO 25.8.1970

11 décembre 1971
Statut du Jura- Mouvement pour l'unité du Jura - Le Mouvement pour l'Unité du Jura maintient ses propositions pour le futur statut du Jura et reste opposé à la mise en application du plébiscite qui conduit à l'éclatement du Jura - La médiation fédérale doit être poursuivie
DEMO 13.12.1971 FRMO 16.12.1971 JUBE 13.12.1971 PAYS 13.12.1971

6 février 1972
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur constate l'échec de la Commission confédérée de bons offices pour le Jura, revendique le droit de vote pour tous les Jurassiens domiciliés hors du Jura ainsi qu'une médiation fédérale
DEMO 7.2.1972

27 février 1972

Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien à Delémont :
- constate l'échec de la Commission confédérée de bons offices pour le Jura
- affirme que le statut de minorité ne résoudra rien
- demande aux autorités fédérales de mettre en route la médiation
- proclame que le problème jurassien ne sera réglé que par la création
du 23e canton suisse
DEMO 28.2.1972 PAYS 28.2.1972

18 mars 1972
Rassemblement jurassien - Manifestation à Berne contre la mise à l'écart du Jura pour le réseau des routes nationales - Résolution :
Le Rassemblement jurassien proteste :
- proteste contre l'injustice faite au Jura dans le domaine routier
- revendique une véritable commission de médiation
- demande la mise en veilleuse du plan bernois
- revendique la création d'un canton du Jura
DEMO 18.3.1972 DEMO 19.3.1972 DEMO 20.3.1972 FRMO 21.3.1972
JUBE 20.3.1972 JUBE 24.3.1972 JULI 23.3.1972 PAYS 20.3.1972

27 novembre 1972

Conseil fédéral - Le conseiller fédéral Kurt Furgler évoque la Question jurassienne à la Télévision romande - Une intervention fédérale est prématurée
DEMO 28.11.1972

28 novembre 1972
Conseil national
- Jean Wilhelm invite les autorités fédérales à forcer une solution valable du problème jurassien
MCF 19

28 novembre 1972
Conseil national - Arthur Villard dépose au Conseil national une question urgente invitant le Conseil fédéral à mettre en route la médiation fédérale dans le problème jurassien
DEMO 29.11.1972

18 février 1973
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur pour une intervention fédérale énergique dans la Question jurassienne
DEMO 19.2.1973 JUBE 20.2.1973

2 mai 1973
Statut du Jura - Députation séparatiste - Les députés séparatistes, réunis à Bonfol, rejette une nouvelle fois le projet de statut du Jura, demandent aux cantons suisses d'intervenir, et une entrevue au Conseil fédéral pour exposer les dangers de la politique bernoise et de l'immobilisme suisse
DEMO 3.5.1973 DEMO 4.5.1973 JUBE 3.5.1973

19 mai 1973

Groupe Bélier - Le Groupe Bélier s'adresse au conseiller fédéral Roger Bonvin, présent au 100e anniversaire du PAYS, et demande une accélération de l'intervention fédérale dans le problème jurassien
DEMO 21.5.1973

12 juin 1973
Députation séparatiste - La députation séparatiste "représentative des Jurassiens de langue française" demande une entrevue au conseiller fédéral Kurt Furgler
DEMO 13.6.1974

12 juin 1973
Conseil fédéral
- Le conseil fédéral - réponse au conseiller national Jämes Schwarzenbach - expose l'impossibilité d'intervenir en médiateur dans le problème jurassien
MCF 19

20 juin 1973
Conseil national - Le Conseil national rejette la motion Jean Wilhelm demandant l'intervention fédérale dans le problème jurassien
GIR 139
DEMO 20.6.1973 JUBE 21.6.1973 PAYS 20.6.1973 PAYS 22.6.1973

20 juin 1973
Conseil national
- Pierre Gassmann lance un appel aux cantons confédérés pour qu'ils lancent une opération de médiation conforme à la tradition helvétique
DEMO 22.6.1973

1973
Députation séparatiste jurassienne - Les députés séparatistes lancent un appel à tous les cantons afin qu'ils usent de leur influence pour amener la Confédération et le canton de Berne à ouvrir des négociations sur le problème jurassien
DEMO 20.6.1973

21 juin 1973
Conseil national
- Le Conseil national rejette une motion Jean Wilhelm pour médiation fédérale
GIR 139
PAYS 22.6.1973

22 juin 1973
Union des patriotes jurassiens- L'Union des patriotes jurassiens se félicite du rejet par le Conseil national de la motion Jean Wilhelm demandant une médiation fédérale
DEMO 22.6.1973

1973
Conseil national - Le conseiller national Masoni propose de désigner au moment opportun des médiateurs, pour faciliter le dialogue dans le cadre de l'additif constitutionnel bernois sur le plébiscite jurassien, dans le respect de la souveraineté bernoise
DEMO 28.6.1973

19 septembre 1973
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Jean Wilhelm - expose les limitations d'une telle intervention
DEMO 20.9.1973

19 septembre 1973
Députation séparatiste - Les députés séparatistes condamnent la réponse du Conseil fédéral au conseiller national Jean Wilhelm, affirmant que la Confédération n'interviendra pas directement dans le problème jurassien
DEMO 20.9.1973

19 septembre 1973
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse à la motion Jean Wilhelm - 20.6.1973 - pour une médiation fédérale - expose les limitations d'une telle intervention
DEMO 20.9.1973

1973
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au Conseil national Masoni - se déclare prêt en dépit de " sérieuses réserves " à examiner sans préjugé une éventuelle médiation - Limites d'une médiation - Médiation n'est pas arbitrage - Pas d'illusions ni fausses espérances
DEMO 20.9.1973

25 octobre 1973
Députation jurassienne - La députation séparatiste renonce à l'entrevue demandée au conseiller fédéral Kurt Furgler, faute de terrain d'entente, la discussion se limitant aux thèses immobilistes de la Confédération et à une reprise du dialogue avec le canton de Berne
DEMO 26.10.1973

2 octobre 1973
Conseil fédéral - Le conseiller fédéral Kurt Furgler répond à l'interpellation du conseiller national James Schwarzenbach - Le Conseil fédéral ne tient pas à " restaurer l'ordre dans le Jura - Une intervention fédérale ne ferait pas avancer d'un pas la solution politique - Le Conseil fédéral est décidé à encourager tous les efforts de rapprochement facilitant cette solution
DEMO 3.10.1973

25 octobre 1973
Députation séparatiste - La députation séparatiste renonce à l'entrevue demandée au conseiller fédéral Kurt Furgler, faute de terrain d'entente, la discussion se limitant aux thèses immobilistes de la Confédération et à une reprise du dialogue avec le canton de Berne
DEMO 26.10.1973

1973
Amis du Jura Libre - Pétition des Amis du Jura Libre aux présidents des Chambres fédérales - La Confédération doit élaborer les textes nécessaire à l'autodétermination, la compétence échappe au législateur bernois - Droit de vote uniquement pour les Jurassiens d'origine
DEMO 2.11.1973

19 novembre 1973
Statut du Jura - Débat au Grand-Conseil bernois sur le Rapport-Jura :
Georges Morand plaide pour un véritable statut d'autonomie
François Lachat, au nom des députés séparatistes : On ne résoudra rien en faisant du Jura une simple région du canton - Appel à la médiation fédérale
La Députation séparatiste ne participera ni aux discussions ni au vote
Roland Stähli lance un appel à l'unité du Jura et se prononce pour un statut raisonnable
Francis Erard estime que la solution doit être un bon compromis entre statu quo et séparation
André Cattin exprime la déception mais met en garde ceux qui exigent le plébiscite qui conduit à l'éclatement du Jura
DEMO 21.11.1973

28 novembre 1973
Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant du Jura met le Conseil fédéral en garde contre les conséquences de sa passivité - Le Conseil fédéral doit tout mettre en œuvre pour que le Jura accède à la liberté en dépit de l'impérialisme bernois
DEMO 29.11.1973

8 décembre 1973
Mouvement pour l'unité du Jura - Le Mouvement pour l'Unité du Jura recommande de voter blanc ou de s'abstenir lors du plébiscite - Appel à la médiation fédérale
GIR 142 REN 84
DEMO 10.12.1973 JUBE 10.12.1973 PAYS 10.12.1974

24 juin 1974
Conseil national - Le conseiller national Andreas Gerwig dépose un postulat invitant le Conseil fédéral :
1. à offrir ses bons offices pour réconcilier séparatistes et antiséparatistes
2. à soutenir les efforts en vue de maintenir l'unité du Jura
3. à soutenir les efforts tendant à résoudre le cas du Laufonnais
4. à faire valoir son influence pour permettre un règlement satisfaisant du problème de Bienne en cas de séparation
CJU 1974/50
DEMO 25.6.1974

1er juillet 1974
Association des Amis du Jura libre - L'Association des Amis du Jura libre demande la désignation au plus vite d'un médiateur fédéral
DEMO 1.7.1974

10 juillet 1974
Plébiscite 16.3.1975 - Le Rassemblement jurassien propose au Conseil fédéral une conférence pour traiter les points litigieux sur les modalités du plébiscite et pour accélérer le processus de réconciliation entre les Jurassiens
LIV
JULI 12.5.1994

19 octobre 1974
Force démocratique - Le Congrès de Force démocratique refuse toute médiation et manifeste sa volonté de maintien dans le canton de Berne
CJU 1974/8

21 novembre 1974
Rassemblement jurassien - Pétition - Le Rassemblement jurassien dépose une pétition de 24'000 signatures demandant l'intervention fédérale
CJU 1974/52
DEMO 22.11.1974

14 octobre 1979
Association des Jurassiens de l'extérieur - Cortébert - Assemblée de l'Association des Jurassiens de l'extérieur - Médiation fédérale demandée
DEMO 16.10.1979 JULI 17.10.1979

23 septembre 1980
Conseil national - Jean Wilhelm dépose au Conseil national une motion pour remettre en route un processus de médiation fédérale
DEMO 24.9.1980

13 mars 1990
Médiation fédérale - Décision de principe du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/4

13 mars 1990
Conseil fédéral - Décision de principe du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/4

24 juin 1990
Fête de l'Unité - Résolution :
L'assemblée populaire :
- appuie sans réserve l'assemblée des délégués d'Unité jurassienne qui, à l'unanimité, invite la ville de Moutier à tout mettre en œuvre pour disloquer la frontière bernoise dans le but de remettre en cause la situation de l'ensemble du Jura-Sud
- prend acte du fait que la Confédération, en offrant sa médiation dans la Question jurassienne, reconnaît que les antiplébiscites de 1975 n'ont pas permis de résoudre le conflit Berne-Jura
- exige, pour garantie l'égalité des parties à la médiation, que durant toute la durée de celle-ci la tutelle bernoise soit suspendue et que le Jura méridional soit placé sous le protectorat d'un pouvoir neutre
JULI 2.6.1990

9 avril 1991
Gouvernement jurassien - Caisses noires bernoises - Le gouvernement jurassien in corpore est reçu par une délégation du Conseil fédéral - Arnold Koller, René Felber, Jean-Pascal Delamuraz - Le gouvernement jurassien considère la décision du Tribunal fédéral comme un déni de justice
La décision du Tribunal fédéral de ne pas entrer en matière est insoutenable et intolérable :
1. Le Conseil fédéral devait garantir la régularité des plébiscites, or le gouvernement fédéral reconnaît lui- même que les opérations ont été viciées par des pratiques contraires à la démocratie mais aucune autorité suisse ne sanctionne les faits alors même que le Laufonnais a obtenu satisfaction dans des conditions analogues
2. La Question jurassienne demeure, elle présente encore plus d'acuité après la décision du Tribunal fédéral - La situation de Moutier atteste l'évolution en cours - Les résultats des scrutins, sans tricherie, sont différents, preuve en est le Laufonnais
3. La Question jurassienne est une question suisse. La démonstration est faite que le canton de Berne a été juge et partie en aménageant à sa guise les modalités des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura. Le problème met aux prises deux Etats confédérés : on ne le sortira de l'impasse qu'en élevant le débat au niveau fédéral. L'intervention de la République et canton du Jura n'est pas seulement un acte de protestation mais illustre sa volonté de demander l'intervention fédérale.
BREC 418 RUJ 92/3

21 mai 1991
Conseil fédéral/Gouvernement bernois
- Le Conseil fédéral rencontre le gouvernement bernois pour loi faire part d'une offre de médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/3
JUBE 23.5.1991

31 mai 1991
Commission consultative fédérale
- L'offre de médiation du Conseil fédéral dans le problème jurassien confirmée lors de la conférence tripartite - Projet d'institution d'une Commission consultative fédérale
RUJ 92/3

13 juin 1991
Commission consultative fédérale - Projet de mandat à la commission consultative du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/34

27 juin 1991
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien émet son avis sur les propositions du Département fédéral de justice et police à propos d'une médiation fédérale
RUJ 92/3

21 août 1991
Conseil fédéral - Le conseiller fédéral Arnold Koller communique au gouvernement jurassien la position du gouvernement bernois à propos de la médiation fédérale dans le problème jurassien
RUJ 92/3

21 août 1991
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien se détermine sur la position du gouvernement bernois à propos de la médiation fédérale dans le
problème jurassien
RUJ 92/3

20 septembre 1991
Conférence tripartite - Conférence tripartite sur les divergences Berne/Jura à propos du mandat de la commission consultative fédérale pour la médiation fédérale dans le problème jurassien
RUJ 92/4

26 septembre 1991
Conseil fédéral - Proposition du Conseil fédéral aux gouvernements bernois et jurassiens sur le mandat de la commission consultative fédérale
RUJ 92/4

4 novembre 1991
Commission consultative fédérale - Le conseiller fédéral Arnold Koller formule la proposition de commission consultative fédérale :
Nom : Commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura
Mandat : Examen des problèmes pendants relatifs aux relations entre les cantons de Berne et du Jura et élaboration de propositions concrètes à l'intention du Conseil fédéral et des cantons concernés - La commission fixe l'ordre de priorité des questions à traiter
DEMO 5.11.1991

13 novembre 1991
Gouvernement jurassien - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Kohler - continue d'entretenir l'idée de médiation parmi les aspirations jurassiennes
JODE 1991/338 texte

16 janvier 1992
Conseil fédéral - Le conseiller fédéral Arnold Koller informe les parties qu'il a pris acte avec satisfaction que les gouvernements de Berne et du Jura ont accepté la proposition du 14.11.1991 sur la médiation fédérale dans le problème jurassien
RUJ 92/4

9 mars 1992
Commission consultative fédérale - Le Département fédéral de Justice et Police annonce que le Conseil fédéral a institué la Commission consultative chargée d'examiner les problèmes en suspens dans les relations Berne/Jura
Président : Le Conseil fédéral a désigné le président du nouvel organe : Sigmund Widmer, ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich.
Membres :
Proposés par Berne :
Marcel Blanc, ancien conseiller d'Etat VD
Claude Bonnard, ancien conseiller national, ancien conseiller d'Etat VD
Proposés par Jura :
Bernard Comby, conseiller national, ancien conseiller d'Etat VS
Guy Fontanet, ancien conseiller national, ancien conseiller d'Etat GE
BREC 378 REN/B 8 RUJ 92/4 SCHUM 36
DEMO 10.3.1993 JUBE 19.3.1992 PAYS 10.3.1992 QUJU 4.5.2009

3 avril 1992
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien adresse à ses représentants dans la commission consultative pour une médiation fédérale dans le problème jurassien un mémoire sur la question jurassienne
RUJ 92/4

13 avril 1992
Commission consultative fédérale- Première réunion de la commission consultative du Conseil fédéral pour une médiation fédérale dans le problème jurassien qui nomme son secrétaire : Markus Ducret, collaborateur de l'Office fédéral de justice
REN/B 11 RUJ 92/4

29 avril 1992
Gouvernement jurassien - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard - déclare qu'il défendra avec détermination les intérêts du Jura dans toute procédure de médiation
JODE 1992/121 texte

30 juin 1993
Gouvernement jurassien - Rapport du gouvernement jurassien sur la reconstitution de l'unité jurassienne - Claude Schlüchter - au nom du PS - soutient le gouvernement jurassien qui donne tout son appui à la médiation fédérale mais estime que la Loi UNIR doit rester en veilleuse comme un levier d'action
QUJU 1.7.1993

20 octobre 1993
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Marie Ory - a demandé au Conseil fédéral de se prononcer sur les conclusions de la Commission fédérale de médiation
QUJU 20.10.1993

15 décembre 1993
Rassemblement jurassien/Unité jurassienne - Le Rassemblement jurassien et Unité jurassienne ont été reçus au Palais fédéral, exposent leurs vues sur une médiation fédérale et affirment le soutien total à la ville de Moutier
QUJU 16.12.1993

9 septembre 2001
Mouvement autonomiste jurassien- Le Mouvement autonomiste jurassien appelle à l'intervention fédérale
QUJU 10.9.2001

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TEXTES

1968

Roland Béguelin : Que Berne accepte la médiation fédérale !
JULI 11.9.1968

1969

Jean Wille : Une médiation, entre qui ?
JUBE 3.2.1969

Jean Wille : Une motion - Roger Jardin - pour n'en finir jamais
JUBE 27.5.1969

Roland Béguelin : Berne a refusé la médiation
JULI 17.9.1969

1970

Roland Béguelin : Une médiation oui ou non ?
JULI 1.4.1970

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 30 novembre 1964 - Dérobade - Le Conseil fédéral rejette toute idée de médiation fédérale dans le problème jurassien
QUJU 16.7.2007




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