Chronologie jurassienne

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Minorités

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PROBLEME JURASSIEN
COMMUNAUTES ETHNIQUES

21 septembre 1946

Problème jurassien
- Minorité jurassienne - Georges Mœckli, devant la Société jurassienne d'Emulation, déclare que Berne ne reconnaît pas suffisamment sa minorité jurassienne
HAUSE 397

7 mars 1948
Parti socialiste jurassien - Le Parti socialiste jurassien réclame des garanties politiques pour la minorité jurassienne
JURA 9.3.1948

19 juin 1965
Congrès des minorités - Projet de Congrès des minorités ethniques de langue française
JULI 15.6.2001

10 février 1976
Protection des minorités - Décret bernois sur la protection des minorités
FOJU 13/18.2.1976

12 septembre 1985
Protection des minorités - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur la protection des minorités
BGCB 1985/550 FOJUBE 85/1985/552 texte

20 janvier 1994

Fédération des communes du Jura bernois/Conseil régional - Le Grand-Conseil bernois approuve sans opposition le projet de loi sur une participation politique renforcée des francophones du canton - La Fédération des communes du Jura bernois remplacée par un Conseil régional
QUJU 20.1.1994

2000
Droit des minorités - Jean-Pierre Aellen interpelle le gouvernement bernois sur des cas d'atteinte au droit des minotisés
QUJU 13.1.2000

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TEXTES

1890

La part de la minorité dans le Jura bernois
PAYS 11.6.1890



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