Chronologie jurassienne

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Pétition jurassienne 1839

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HISTOIRE
LEGISLATION FRANÇAISE

2 février 1839
Pétition jurassienne - Rapport de la commission bernoise de législation sur la motion des députés jurassiens
HELVETIE 30.4.1839 texte HELVETIE10.5.1839

22 juin 1839
Rétablissement des lois françaises - Le Grand Conseil bernois institue un commission de législation
RAP/A 18

22 juin 1839
Rétablissement des lois françaises - Pétition jurassienne - Le Grand-Conseil bernois rejette la pétition des députés jurassiens - 10.5.1839 - demandant le rétablissement de la législation française dans le Jura, au profit d'une révision générale qui établirait une seule législation cantonale - Décret sur le maintien du code civil et du code de commerce français dans le Jura
BLDO 1839/109 NRL vol. III/418 RAP/A 9 RAP/A 18 texte
RAP/PO 1838 texte
ADIJ 7/1939/10
BARRA/C 71 ERA 287 GIR 42 PRONG/A 114, 118
REN 25 SAL 33
HELVETIE 24.9.1839 HELVETIE 8.11.1839 HELVETIE 1840/22.6.1840

3 octobre 1839
Rétablissement des lois françaises - Pétition des députés jurassienne réclamant le rétablissement de la législation française dans le Jura, l'institution d'une commission jurassienne à consulter sur tous les problèmes concernant le Jura et la reconnaissance du français comme langue nationale
BES/A 273 REG 85

6 octobre 1839
Griefs jurassiens
- Assemblée de notables à Glovelier et projet de pétition à Berne sur les griefs jurassiens
DAUC/A 186 ERA I/313 GIR/B 127 PRONG/A119 REN 25
HELVETIE 1.11.1899 texte PAYS 8.6.1917 texte

17 octobre 1839
Griefs jurassiens
- Assemblée de délégués des districts de Courtelary et Moutier vote toutes les propositions de la pétition jurassienne
HELVETIE 22.22.1839 HELVETIE 29.11.1839 texte

30 octobre 1839
Griefs jurassiens
- Pétition du Jura à la République de Berne sur les griefs du Jura et contre la suppression de la législation française
ADIJ 1/1939/10 texte
OBSE 4.11.1839 texte PAYS 8.6.1917 texte

20 novembre 1839
Griefs jurassiens - Pétitions collectives du district de Delémont
RAP/A 6

20 novembre 1839
Culte catholique
- Assemblée populaire protestante à Tavannes pour soutien à la pétition de Xavier Stockmar en faveur du culte catholique
BEL I/210

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TEXTES

1972

Les pétitions du Jura au canton de Berne durant le 19e siècle
DEMO 4.5.1972




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