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PROBLEME JURASSIEN
PLEBISCITES
PLEBISCITE JU 1974
31 août 1951
Projet - Adolf Walther présente au Comité directeur du Rassemblement jurassien un projet de plébiscite jurassien
BREC 59
17 novembre 1952
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois - réponse au député Fritz Grütter - publie un rapport sur le problème jurassien - Particularités romandes - Forte réaction à la campagne séparatiste - Pour donner satisfaction au Jura - Contre l'agitation et appel à la confiance - A propos des impôts - La question d'un plébiscite - Pas de pourparlers avec le Rassemblement jurassien
BGCB 1952/249
DEMO 18.11.1952 JUBE 18.11.1952 texte
1952
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois déclare que la réalisation d'un plébiscite est irréalisable
FRMO 18.11.1952
24 novembre 1953
Débat au Grand-Conseil bernois sur le problème jurassien - Déclaration gouvernementale :
Le gouvernement bernois
1. Marque son intention de " s'opposer par tous les moyens à la séparation "
2. Lance un appel à la modération et à la compréhension mutuelle
3. On ne peut accueillir la proposition tendant à ce que la Confédération - dont la Constitution garantit le territoire des cantons - charge le canton de Berne d'organiser un plébiscite
4. Le gouvernement bernois n'entend pas entrer en pourparlers avec le RJ, organisation tendant à l'amputation du canton du Jura, d'autant plus que le gouvernement a été l'objet d'innombrables insultes de la part des séparatistes
DEMO 25.11.1953
25 novembre 1953
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien condamne le Grand Conseil bernois qui n'a pas pris en considération la déclaration unanime de la Députation jurassienne pour une réforme des structures et un plébiscite - Rejet des propositions d'entente entre Gouvernement bernois et Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien mettra tout en œuvre pour une solution au plan fédéral
DEMO 27.11.1953 JULI 2.12.1953 TRIBJU 27.11.1953
20 février 1954
Initiative fédérale pour un plébiscite - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien étudie le lancement d'une initiative fédérale pour organisation d'un plébiscite dans le Jura
BREC 84
25 avril 1954
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien - L'initiative fédérale est à l'étude
JULI 28.4.1954
29 août 1954
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien - Création du Fonds d'initiative pour le lancement de l'initiative fédérale pour un plébiscite
JULI 8.9.1954
5 juin 1955
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien à Tavannes - Résolution - Pas d'autre issue que la consultation plébiscitaire
JULI 8.6.1955 TRIBJU 7.6.1955
5 septembre 1954
Fête du Peuple jurassien - Lancement de l'initiative fédérale pour un plébiscite jurassien
FDP 36
BREC 86
DEMO 24.8.1954 DEMO 31.8.1954 DEMO 6.9.1954 JULI 8.9.1954
JURA 7.9.1954 PAYS 6.9.1954 TRIBJU 6.9.1954
5 juin 1955
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien à Tavannes - Résolution - Pas d'autre issue que la consultation plébiscitaire
DEMO 7.6.1955 JULI 8.6.1955 JURA 7.6.1955 TRIBJU 7.6.1955
16 octobre 1955
Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien accepte le lancement d'une initiative pour organisation d'un plébiscite
BREC 105
27 février 1956
Grand Conseil bernois - Marc Jobin développe au Grand Conseil bernois une interpellation sur le problème jurassien et propose une consultation populaire
FRMO 1.3.1956 texte
13 mars 1956
Rassemblement jurassien -. Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien - L'assemblée charge les organes dirigeants du mouvement de passer à l'action sur le plan cantonal et fédéral pour la création d'un canton du Jura et de prévoir l'organisation d'un plébiscite jurassien
DEMO 14.3.1956 JULI 16.5.1956
2 septembre 1956
Fête du Peuple jurassien - Les participants chargent le Rassemblement jurassien d'organiser un plébiscite
BREC 110 DOCJ 72 MUJ 1973/33 FDP 36
DEMO 28.8.1956 DEMO 30.8.1956 DEMO 3.9.1956
ECHOBV 24.8.1956 ECHOBV 31.8.1956 FRMO 25.8.1956
FRMO 28.8.1956 FRMO 1.9.1956 FRMO 4.9.1956 JULI 5.9.1956
TRIBJU 3.9.1956
16 décembre 1956
Rassemblement jurassien/Union des patriotes jurassiens - Le Rassemblement jurassien - réponse à l'Union des patriotes jurassiens - ne renonce pas à son objectif qui est la création d'un canton du Jura et invite l'Union des patriotes jurassiens à se soumettre à l'épreuve du plébiscite
FRMO 22.12.1956
3 août 1957
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement annonce le lancement une initiative cantonale demandant à l'Etat de Berne d'organiser une consultation dans le Jura en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien
DEMO 5.8.1957 texte
1957
Commentaires de presse - Réactions de la presse suisse à l'initiative cantonale du Rassemblement jurassien
DEMO 7.8.1957 DEMO 9.8.1957 DEMO 10.8.1957 DEMO 12.8.1957
DEMO 13.8.1957 DEMO 14.8.1957 DEMO 17.8.1957 DEMO 20.8.1957
DEMO 21.8.1957 DEMO 23.8.1957 DEMO 26.8.1957
15 août 1957
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien présente
l' initiative pour l'organisation d'un plébiscite
DAPJ 75 PNS 17
BREC 116 COMM 70 KOH 96
DEMO 16.8.1957 JUBE 6.8.1957 texte JULI 7.8.1957 JURA 18.3.1958
TRIBJU 6.8.1957 texte
31 août 1957
Union des Patriotes jurassiens - L'Union des Patriotes jurassiens se distancie de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation d'un plébiscite
JUBE 2.9.1957 résolution
31 août 1957
Comité d'action pour la sauvegarde des intérêts de la vallée de Laufon - Le Comité d'action pour la sauvegarde des intérêts du district de Laufon se distancie de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation d'un plébiscite
JUBE 2.9.1957 résolution
1er septembre 1957
Fête du peuple jurassien - Le Rassemblement jurassien lance lors de la 10e Fête du Peuple jurassien une initiative ouvrant la perspective d'un plébiscite d'autodétermination
FDP 36 MCF 13 MUJ 1973/34
BREC 118 GIR 122 PRO/RER 213 REN 72
VOUT 25, 27
DEMO 2.9.1957 ECHOBV 23.8.1957 ECHOBV 30.8.1957
JUBE 2.9.1957 JUBE 12.9.1957 JULI 2.9.1957 JULI 4.9.1957
PAYS 2.9.1957 TRIBJU 2.9.1957
12 mars 1958
Union des patriotes jurassiens - L'Union des patriotes jurassiens expose les raisons de son opposition à l'initiative du Rassemblement jurassien pour un plébiscite jurassien
DEMO 13.3.1958 FRMO 15.3.1958 JUBE 13.3.1958
22 juin 1958
Rassemblement jurassien - L'Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien charge le comité directeur de déposer l'initiative pour l'organisation d'un plébiscite
BREC 124
FRMO 26.6.1958 JULI 25.6.1958 JURA 24.6.1958 TRIBJU 24.6.1958
7 septembre 1958
Fête du Peuple jurassien - Résolution - Revendication de consultation populaire avant toute démarche visant à régler le problème jurassien - Lancement de l'initiative pour un plébiscite jurassien - Appel au peuple bernois pour le respect des aspirations jurassiennes
FDP 36
BREC 124
DEMO 8.9.1958 DEMO 8.9.1958 DEMO 10.9.1958 DEMO 11.9.1958
ECHOBV 29.8.1958 ECHOBV 5.9.1958 FRMO 4.9.1958
FRMO 9.9.1958 JULI 10.9.1958 JURA 9.9.1958 TRIBJU 8.9.1958
14 novembre 1958
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien dépose l'initiative - 23'336 signatures - pour l'organisation du plébiscite
BGCB 1957 annexe 16/158 BGCB 13.5.1959/114 BGCB 14.5.1959/127
BGCB 1959 annexe 16
BREC 126 GIR 122
DEMO 12.11.1958 DEMO 15.11.1958 JUBE 13.11.1948
JULI 12.11.1958 JULI 19.11.1958
12 décembre 1958
Rapport bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur l'initiative du Rassemblement jurassien - 14.11.1958 - pour une consultation populaire sur un plébiscite
BGCB 1959 annexe 16 texte
10 février 1959
Rassemblement jurassien - Initiative plébiscite - Le Gouvernement bernois annonce que l'initiative du Rassemblement jurassien pour un plébiscite a abouti
BGCB 1957 annexe 16/159
TRIBJU 11.4.959
24 février 1959
Gouvernement bernois - Commission d'étude - Le Grand Conseil bernois nomme la commission d'étude pour un plébiscite jurassien - Présidence: Charles Nahrath - Membres : Jacques Gigandet, Georges Droz, Arthur Juillerat, Henri Geiser, Armand Kressig, Guido Nobel, Maurice Péquignot, René Vuilleumier, Rainer Weibel
BGCB 25.9.1959/74
DEMO 26.2.1959 JUBE 11.2.1959 JUBE 26.2.1959
12 avril 1959
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien à Sonceboz - Décision de mettre en oeuvre une consultation sur le problème jurassien
DEMO 13.4.1959 FRMO 14.4.1959 texte JULI 15.4.1959
TRIBJU 13.4.1959
23 avril 1959
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois propose le rejet de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation du plébiscite
BGCB 1957 annexe 16/162
28 avril 1959
Grand Conseil bernois - La Commission permanente du Grand Conseil bernois propose le rejet de l'initiative du Rassemblement jurassien
DEMO 29.4.1959 FRMO 30.4.1959 JUBE 29.4.1959 JUBE 30.4.1959
PAYS 24.9.1959 TRIBJU 29.4.1959
13/14 mai 1959
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur l'initiative du 15.8.11957/14.2.1958 tendant à promulguer une loi concernant un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien - Le Grand Conseil bernois reconnaît la validité des initiatives du Rassemblement jurassien
BGCB 13.5.1959/114 BGCB 14.5.1959/127
COURR 14.5.1959 DEMO 14.5.1959 JUBE 14.5.1959 PAYS 14.5.1959
13 mai 1959
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois décide de soumettre au vote populaire - en proposant le rejet - l'initiative du Rassemblement jurassien pour l'organisation d'un plébiscite
FOJU 40/26.5.1959
BREC 128
JUBE 14.5.1959 TRIBJU 14.5.1959
13 mai 1959
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois fixe au 5.7.1959 le vote sur l'initiative du Rassemblement pour organisation d'un plébiscite
BREC 128
14 mai 1959
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois décide de soumettre au vote populaire l'initiative du Rassemblement jurassien pour l'organisation d'un plébiscite
BGCB 14.5.1959/138
21 mai 1959
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois fixe au 5.7.1959 le vote sur l'initiative tendant à promulguer une Loi sur l'organisation d'un plébiscite
FOJU 40/26.5.1959
JUBE 27.5.1959
23 mai 1959
Union des Patriotes jurassiens - L'Union des Patriotes jurassiens appelle à voter contre la séparation
COURR 26.5.1959 DEMO 25.5.1959
27 mai 1959
Comité cantonal bernois - Constitution d'un Comité cantonal bernois contre l'initiative du Rassemblement jurassien
DEMO 29.5.1959 DEMO 30.5.1959
1959
Plébiscite - Parti paysans, artisans et bourgeois - Le Parti paysans, artisans et bourgeois propose le rejet de l'initiative du Rassemblement jurassien
FRMO 11.6.1959 JUBE 2.7.1959
1959
Comité jurassien - Constitution du Comité jurassien en faveur de l'initiative du Rassemblement jurassien
FRMO 19.6.1959
1959
Parti libéral-radical jurassien - Parti libéral-radical jurassien - Le Parti libéral-radical jurassien laisse liberté de vote sur l'initiative du Rassemblement jurassien
DEMO 20.6.1959
1959
Bienne - Message du conseil communal invitant les citoyens à considérer le vote comme une simple étape de procédure
JUBE 25.6.1959
1959
Comité jurassien contre l'initiative séparatiste : Votez non pour le retour de la paix dans nos villes et villages jurassiens
ECHOBV 26.6.1959 publicité
ECHOBV 3.7.1959 JUBE 26.6.1959 JUBE 30.6.1959
28 juin 1959
Manifestation - Moutier - Manifestation de soutien à l'initiative du Rassemblement jurassien
DEMO 25.6.1959 publicité DEMO 29.6.1959
ECHOBV 26.6.1959 publicité FRMO 27.6.1959 publicité
1959
Union des Patriotes jurassiens : Votez non
JUBE 2.7.1959 publicité
1959
Comité patriotique jurassien - Appel à voter oui du Comité patriotique jurassien
FRMO 4.7.1959
5 juillet 1959
Vote populaire - Le Jura rejette - 16'354 non/ 15'163 oui - l'initiative du Rassemblement jurassien pour l'organisation d'un plébiscite
BGCB 7.9.1959/196
BREC 130 CHATE/B 113 statistiques, cartes GIR 123 GOG 39
PRO/RER 213 REN/B 35 VOUT 25,27
JURASSICA no 6/41
DEMO 6.7.1959 FRMO 7.7.1959 JUBE 6.7.1959 JULI 8.7.1959
PAYS 6.7.1959 TRIBJU 6.7.1959 QUJU 5.7.1994
7 juillet 1959
Rassemblement jurassien - Déclaration du Rassemblement jurassien après le vote sur son initiative du 5.7.1959 - Le problème jurassien n'est pas résolu, la lutte continue
BREC 130
10 juillet 1959
Rassemblement jurassien - Programme d'action - Le Rassemblement jurassien, après le vote sur son initiative du 5.7.1959, élabore un nouveau programme d'action
BREC 132
1959
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien remercie les votants qui ont accepté son initiative le 5.7.1959
FRMO 21.7.1959
10 septembre 1959
Financement de campagne - René Vuilleumier interpelle le gouvernement bernois sur la provenance des fonds qui ont alimenté la campagne contre les initiatives du Rassemblement jurassien - Le gouvernement bernois affirme n'avoir rien financé au cours de cette campagne
DEMO 11.9.1959
9 septembre 1963
Députation jurassienne - La Députation jurassienne s'adresse à tous les milieux jurassiens - partis politiques, associations, mouvements engagés dans le problème jurassien - pour une solution du problème jurassien et lance une consultation sur le modèle de celle du Comité de Moutier
DAPJ 103
GIR 128 PRO/RER 216
DEMO 10.9.1963 DEMO 13.1.1965 JULI 11.9.1963 JULI 3.3.1965
23 septembre 1963
Union des Patriotes jurassiens - Congrès à Villeret - Proposition d'organiser un plébiscite pour une solution au problème jurassien
JUBE 2.3.1970
28 septembre 1963
Union des patriotes jurassiens - Congrès à Saint-Imier - L'Union des patriotes jurassiens demande l'organisation d'un plébiscite dans le Jura-Nord
MUJ 1973/36
JUBE 1.10.1963 JURA 30.9.1963
8 septembre 1964
Grand Conseil bernois - Enoc Delaplace dépose au Grand Conseil bernois une motion pour organisation dans les trois districts du Jura-Nord ou dans l'ensemble du Jura d'un vote sur la séparation
DEMO 9.9.1964
1964
Députés jurassiens - Des députés jurassiens demandent l'organisation dans le Jura d'un plébiscite sur la séparation
DEMO 9.9.1964
9 septembre 1964
Rassemblement jurassien - Réaction du Rassemblement jurassien à la proposition de plébiscite par des députés jurassiens - Un plébiscite ne sert à rien si les parties en cause n'en acceptent pas les bases et le droit des Jurassiens de donner leur avis quel que soit leur lieu de domicile
Le Rassemblement jurassien rappelle que sa position fondamentale demeure invariable :
1. Un vote analogue régi par les lois bernoises a eu lieu en 1959 et n'a rien réglé, la question jurassienne, au contraire, n'a fait que s'aggraver.
2. Un plébiscite, pour être valable, doit pouvoir se dérouler en dehors de toute intervention de l'Etat dominateur. Il est donc exclu qu'une telle consultation puisse avoir lieu sous l'empire des lois bernoises.
3. Un pouvoir extérieur et neutre doit - comme dans tous les scrutins d'autodétermination - fixer les bases du scrutin et en contrôler le déroulement.
4. Lors d'une consultation populaire portant sur le statut politique du peuple jurassien, tous les ressortissants du Jura doivent avoir la possibilité de donner leur avis, quel que soit leur lieu de domicile.
5. Un plébiscite ne sert à rien et ne peut qu'envenimer les conflits, si les parties en cause n'en acceptent pas les bases et les règles établies préalablement.
6. Le Rassemblement jurassien, conformément aux principes valables en droit international et précisés en droit suisse par le professeur Hans Nef, ne reconnaîtra jamais un plébiscite qui serait organisé contrairement aux règles définies ci-dessus. Si une consultation " bluff " devait être mise sur pied par le canton de Berne, comme en 1959, il ne pourrait que la boycotter et en ignorer le résultat.
DEMO 9.9.1964
1964
Union des patriotes jurassiens - L'Union des patriotes jurassiens répond au Rassemblement jurassien et propose un Plébiscite dans le Jura-Nord seulement
DEMO 17.9.1964
26 septembre 1964
Union des patriotes jurassiens - Tramelan - Assemblée générale de l'Union des patriotes jurassiens - Résolution de confirmation de la défense du Jura dans le canton de Berne - Si les démarches de la Députation jurassienne échouent, proposition de plébiscite dans le Jura-Nord
DEMO 28.9.1964
6 décembre 1964
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur va intensifier son action en Suisse pour faire connaître le Jura et le problème jurassien - Revendication du droit des Jurassiens de l'extérieur au vote lors d'un plébiscite
DEMO 8.12.1964 JULI 9.12.1964 JURA 9.12.1964
24 janvier 1965
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués à Delémont - Déclaration de politique générale : L'organisation d'un plébiscite dans les trois districts du Jura-Nord seulement n'a pas de sens - Le Rassemblement jurassien ne participera à la définition d'une autonomie dans le canton de Berne que si l'ancien canton entame une discussion directe avec le mouvement séparatiste
HER 160 texte
DEMO 25.1.1965 DEMO 27.1.1965 texte JULI 27.1.1965
JURA 25.1.1965 JURA 27.1.1965 PAYS 25.1.1965 PAYS 26.1.1965
PAYS 27.1.1965
1966
Gouvernement bernois - Le conseiller d'Etat Ernst Jaberg se prononce pour l'organisation d'un plébiscite dans le Jura
DEMO 30.11.1966 DEMO 1966 FRMO 1.12.1966 texte
17 mars 1967
Plan bernois - Le gouvernement bernois présente un plan destiné à résoudre le problème jurassien - La possibilité devra être offerte au peuple jurassien de déclarer clairement, par un vote, s'il entend rester dans le canton de Berne ou s'il préfère former un nouveau canton - Ouverture au plébiscite si les négociations autour d'un statut d'autonomie échouent
BGCB 17.3.1967/6 BGCB 1969/228
DAPJ 3 MCF 14, 17
BREC 221 COMM 3 GIR 131 GUN/MOI 9
HAU/J 37 PRO/RER 216 SCHWA 81
DEMO 18.3.1967 texte FRMO 21.3.1967 texte JUBE 18.3.1967 texte
PAYS 18.3.1967
18 mars 1967
Rassemblement jurassien - Pour le Rassemblement jurassien, après comme avant la déclaration du gouvernement bernois, il apparaît que le problème jurassien ne peut être réglé hors d'une médiation fédérale
DEMO 18.3.1967 texte FRMO 21.3.1967 texte PAYS 18.3.1967 texte
28 mai 1967
Association des Jurassiens de l'extérieur - Journée des Jurassiens de l'extérieur à Moudon - Soutien au Rassemblement jurassien, protestation contre les gardes civiques de l'Union des Patriotes jurassiens, revendication du droit de consultation lors d'un plébiscite
DEMO 30.5.1967 JURA 17.5.1967 JURA 27.5.1967 texte JULI 31.5.1967
JULI 7.6.1967 PAYS 21.3.1967 notes historiques PAYS 30.5.1967
2 juillet 1968
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Le gouvernement bernois décide de proposer au Grand-Conseil une disposition constitutionnelle rendant possible l'organisation d'un plébiscite dans le Jura
DEMO 3.7.1968
19 août 1968
Expertise - Le professeur Jean-François Aubert, consulté par le gouvernement bernois, exprime sa conception du plébiscite
BGCB 9.9.1969/251
26 octobre 1968
Union des patriotes jurassiens - Assemblée générale de l'Union des patriotes jurassiens à Moutier - Le Mouvement antiséparatiste réclame l'organisation rapide d'un scrutin d'autodétermination dans le Jura
DEMO 28.10.1968 ECHOBV 25.10.1968 résolution JUBE 28.10.1968
3 novembre 1968
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien - Résolutions:
Le Rassemblement jurassien rejette l'accusation de vouloir faire appel à l'étranger mais proclame son droit de soumettre la Question jurassienne à des institutions internationales - L'Assemblée salue les efforts des Grands Conseils de Genève et Bâle-Ville en vue de susciter une véritable médiation.
Le Rassemblement jurassien confirme le rejet de la politique unilatérale de Berne - Le travail de la Commission des 24 est dépassé par les événements - Le Mouvement séparatiste rejette les pseudo plébiscites proposés par Berne ainsi que toute consultation qui n'aurait pas fait l'objet d'une négociation avec lui - La solution de la Question jurassienne ne peut sortir que d'une négociation sous la conduite de médiateurs fédéraux
DEMO 4.11.1968 JUBE 4.11.1968 JULI 6.11.1968 PAYS 4.11.1968
23 novembre 1968
Rassemblement jurassien - Débat sur le plébiscite et la médiation fédérale
JULI 27.11.1968
1968
Jeunesses civiques du Jura bernois - Les Jeunesses civiques du Jura bernois sont favorables à un plébiscite
DEMO 9.12.1968
9 février 1969
Association des Jurassiens de l'extérieur - Assemblée générale 1969 - Revendication du droit d'être consultés dans le plébiscite jurassien
DEMO 12.2.1969 JURA 11.2.1969 JULI 12.2.1969
1969
Statut du Jura - Georges Morand propose une procédure pour résoudre le problème jurassien - Projet de statut de minorité sur la base des propositions de la Députation jurassienne - Bases légales pour un plébiscite - Organisation d'un plébiscite et, en cas de rejet, vote populaire sur un statut de minorité
DEMO 17.3.1969
12 avril 1969
Groupement interpartis d'Ajoie - Le Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale vote une résolution pour obtenir à bref délai l'organisation d'un plébiscite - Volonté affirmée de maintenir l'unité territoriale du Jura dans le cadre du canton de Berne
DEMO 14.4.1969
12 mai 1969
Statut du Jura - Le Grand-Conseil bernois accepte - 92 contre 37 - l'urgence pour la motion du député Georges Morand proposant une nouvelle procédure pour résoudre le problème jurassien - Elargissement de la Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Projet de statut de minorité - Bases légales pour un plébiscite
BGCB 12.5.1969/153
DEMO 13.5.1969
1969
Union des patriotes jurassiens - Les Forces démocratiques du Jura bernois demandent un plébiscite
DEMO 14.5.1969
8 juillet 1969
Statut du Jura - Le gouvernement bernois prend position sur la procédure d'autodétermination du Jura et annonce la mise en chantier d'un projet de statut d'autonomie - Le droit d'autodétermination est illimité - Pas de plébiscite avant le vote du projet de statut du Jura par le Grand-Conseil bernois - Vote populaire sur le projet de statut d'autonomie en plusieurs phases - Calendrier
DEMO 9.7.1967
16 juillet 1969
Statut du Jura - Commission paritaire - La question d'un plébiscite dans le Jura - La Commission paritaire décide - 16 contre 0 - de recommander le projet du gouvernement bernois
MUJ 1973/40
DEMO 17.7.1969
3 septembre 1969
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Débat au Grand Conseil bernois concernant les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Pas de plébiscite avant un vote sur le statut du Jura
DEMO 4.9.1969
1969
Parti libéral-radical indépendant jurassien - Le Parti libéral-radical indépendant du Jura demande que les électeurs du canton de Berne puissent se prononcer sur le statut d'autonomie du Jura avant tout plébiscite
DEMO 3.9.1969
8 septembre 1969
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Le Grand-Conseil bernois reprend l'examen de la procédure d'autodétermination du Jura - Participation au plébiscite - Le cas des femmes, Jurassiens établis dans l'ancien canton,
DEMO 9.9.1969
8 septembre 1969
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Le Grand-Conseil bernois écarte - 161 contre 10 - une proposition du député Pierre Gassmann demandant que le texte des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura précise qui peut demander le plébiscite - tous les citoyens domiciliés dans le canton de Berne depuis 3 mois - mais non pas qui peut y participer
DEMO 9.9.1969
8 septembre 1969
Députation jurassienne - Le Grand-Conseil bernois rejette - 144 contre 31 - une proposition de la Députation jurassienne demandant que le plébiscite n'ait pas lieu avant que le Grand-Conseil bernois et le peuple auront décidé sur un statut d'autonomie du Jura - Le gouvernement bernois pourra mettre ces dispositions en vigueur au plus tôt quand la garantie fédérale aura été accordée et quand le Grand-Conseil aura statué sur un rapport et des propositions concernant le statut d'autonomie du Jura
DEMO 9.9.1969
9 septembre 1969
Statut du Jura - Le gouvernement bernois accepte la motion du député Georges Morand sur un projet d'autodétermination mais pas de plébiscite obligatoire après l'examen du statut d'autonomie du Jura
DEMO 10.9.1969
12 septembre 1969
Statut d'autonomie - Le Grand Conseil bernois refuse une proposition de la Députation jurassienne sur mise en place d'un statut d'autonomie avant tout plébiscite
JURA 12.9.1969
14 septembre 1969
Fête du peuple jurassien - Fête du Peuple jurassien - Résolution :
Le mouvement séparatiste désavoue la Commission confédérée de bons offices pour le Jura - Le plan des Quatre sages est en réalité celui du gouvernement bernois - Pourquoi pas un canton du Jura-Nord ? - Si le plébiscite a lieu, le Rassemblement jurassien demandera aussitôt la création d'un canton du Jura-Nord - Le statut d'autonomie du Jura est une étape vers la séparation - L'assemblée populaire charge le Rassemblement jurassien de continuer le combat jusqu'à ce que toute trace de la domination bernoise ait disparu du Jura
PFPJ 1979/43 FDP 38
BREC 264
DEMO 11.9.1969 DEMO 14.9.1969 DEMO 15.9.1969
JUBE 15.9.1969 JULI 17.9.1969 JURA 16.9.1969 PAYS 9.9.1969
4 octobre 1969
Union des patriotes jurassiens - 17e Congrès de l'Union des patriotes jurassiens : Résolution :
Le Mouvement antiséparatiste approuve les décisions du gouvernement bernois et du Grand-Conseil bernois pour introduction dans la Constitution cantonale de dispositions permettant, si les circonstances l'exigent, l'organisation d'un vote d'autodétermination dans le Jura - Ouverture à un statut du Jura pour autant que cela ne crée pas de barrières artificielles entre les deux parties du canton de Berne
MUJ 1973/41
DEMO 6.10.1969 JUBE 6.10.1969
1969
Mouvement pour l'unité du Jura - Le Mouvement pour l'Unité du Jura précise ses positions - Opposition à un plébiscite qui interviendrait avant le statut d'autonomie du Jura
DEMO 4.10.1969
10 décembre 1969
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte en 2e lecture - 156 contre 0 - les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Additif constitutionnel - pour organisation d'un plébiscite d'autodétermination
BGCB 1969/469
MCF 15
BREC 266 GUN/MOI 9
DEMO 11.12.1969 JUBE 11.12.1969
6 décembre 1969
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur vote une résolution :
1. Les plans de solution proposés par la Commission confédérée de bons offices pour le Jura sont inadaptés
2. Refus de tout plébiscite excluant les Jurassiens de l'extérieur
3. Demande de médiation fédérale
JURA 10.12.1969
15 février 1970
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien se prononce les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura :
- enregistre le fait que l'inscription de ces articles dans la Constitution bernoise sanctionne la victoire du Rassemblement jurassien sur la politique de domination pratiquée par l'ancien canton et l'effondrement des positions gouvernementales obstinément défendues depuis 1947
- affirme que les modalités de l'autodétermination, telles qu'elles sont définies dans l'additif constitutionnel, particulièrement à l'article 8 (droit de vote lors du plébiscite), ne sont conformes ni au droit des gens, ni aux règles universellement appliquées en la matière, et que les Jurassiens n'accepteront jamais un plébiscite organisé sur de telles bases.
BREC 269
DEMO 16.2.1970 FRMO 17.2.1970 JULI 18.2.1970 JULI 27.9.1979
JURA 17.2.1970
19 avril 1970
Association féminine pour la défense du Jura - L'Association féminine pour la défense du Jura vote une résolution déclarant " inapplicable l'article 8 de l'additif constitutionnel bernois par le fait qu'il n'a pas été négocié entre les parties en cause, qu'il est contraire au droit des gens et qu'il ne reconnaît pas aux seuls Jurassiens le droit de vote lors d'un plébiscite d'autodétermination ".
JULI 27.9.1979
8/9 mai 1970
Fête de la jeunesse jurassienne - Porrentruy - Le peuple jurassien doit pouvoir s'autodéterminer selon les règles du droit international
BREC 272
DEMO 19.3.1970 DEMO 11.5.1970 FRMO 10.4.1970 FRMO 17.4.1970
FRMO 12.5.1970 FRMO 14.5.1970 JULI 13.5.1970
7 juin 1970
Association des Jurassiens de l'extérieur - Saignelégier - L'Association des Jurassiens de l'extérieur réaffirme le droit de " participer à tout scrutin d'autodétermination qui serait organisé dans le Jura et regrette les lenteurs et les hésitations des autorités fédérales dans la mise en place d'un organisme de véritable médiation "
BREC 273
DEMO 19.3.1970 DEMO 11.5.1970 DEMO 21.5.1970 DEMO 8.6.1970
DEMO 9.6.1970 JURA 9.6.1970 FRMO 15.5.1970 FRMO 27.5.1970
FRMO 5.6.1970 JULI 10.6.1970 JULI 27.9.1979 JURA 9.6.1970
26 août 1970
Dispositions constitutionnelles - Conseil fédéral - Garantie fédérale - Message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales proposant d'accorder la garantie aux Dispositions constitutionnelles relatives au Jura sur l'organisation du plébiscite
BOI 41
DEMO 27.8.1970 DEMO 4.9.1970 FRMO 27.8.1970 JUBE 25.8.1970
JURA 28.8.1970 JURA 8.9.1970
12/13 septembre 1970
Fête du peuple jurassien - Expertise Theodor Veiter sur les modalités de plébiscite conforme au droit international public
FDP 39 PFPJ 1979/39, 45 FDP 39
BREC 276
DEMO 10.9.1970 DEMO 11.9.1970 FRMO 4.9.1970 FRMO 15.9.970
JUBE 14.9.1970 JULI 16.9.1970 JURA 15.9.1970
1971
Commission confédérée de bons offices - La Commission confédérée de bons offices pour le Jura produira son deuxième rapport dans le courant de l'été - Précisions sur les modalités du plébiscite - Pas de pré-statut du Jura
DEMO 17.4.1971
6 juin 1971
Demi-canton du Jura - Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués du Rassemblement jurassien à Saint-Imier - Demande à la Commission confédérée de bons offices pour le Jura de mettre à l'étude, de manière approfondie, la solution de deux demi-cantons du Jura et un plébiscite selon les normes internationales ou la création d'autorité d'Etat d'un canton du Jura selon les procédures qui ont permis la naissance des autres cantons
MUJ 1973/43
BREC 291
DEMO 7.6.1971 FRMO 8.6.1971 JULI 9.6.1971 PAYS 7.6.1971
8/9 septembre 1973
Fête du Peuple jurassien - Résolution - Le Rassemblement jurassien somme le Gouvernement bernois de mettre en vigueur les dispositions constitutionnelles relatives au Jura
FDP 39 MCF 21
BREC 330 GIR 140 PRO/RER 217 PRO/T 12
DEMO 1.9.1973 DEMO 8.9.1973 DEMO 10.9.1973 JUBE 11.9.1973
JULI 12.9.1973
10 septembre 1973
Mouvement pour l'unité du Jura - Réactions à la sommation du Rassemblement jurassien pour mise en vigueur des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Willy Jeanneret : Le Mouvement pour l'unité du Jura lutte pour un large statut d'autonomie
DEMO 19.9.1973 texte JUBE 11.9.1973 texte
10 septembre 1973
Union des patriotes jurassiens - Réactions à la sommation du Rassemblement jurassien pour mise en vigueur des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura - Jean-Pierre Méroz : Le Rassemblement jurassien endosse la responsabilité d'un éclatement du Jura
DEMO 19.9.1973 JUBE 11.9.1973 texte
23 septembre 1973
Union des patriotes jurassiens - Tramelan - Congrès de l'Union des patriotes jurassiens en vue du plébiscite - Résolution - L'Union des Patriotes jurassiens est convaincue que le Rapport-Jura constitue une base de discussion valable - Demande au Gouvernement bernois de donner la possibilité aux habitants du Jura bernois, après examen du Rapport-Jura, de se prononcer sur leur destin
CJU 1973/10 PRO/T 12
DEMO 24.9.1973 JUBE 24.9.1973 PAYS 24.9.1973
24 septembre 1973
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois choisit, en vue du plébiscite, le scrutin aux urnes plutôt que le vote par correspondance
DEMO 11.10.1973
24 septembre 1973
Mouvement pour l'unité du Jura - Le Mouvement pour l'unité du Jura considère que le plébiscite est une menace sur le Jura
DEMO 24.9.1973 JUBE 24.9.1973
1973
Statut du Jura - La commission parlementaire chargée du Rapport sur le statut du Jura est opposée au vote par correspondance lors du plébiscite
DEMO 25.9.1973
19 octobre 1973
Association suisse des Amis du Jura libre - L' Association suisse des Amis du Jura libre lance une pétition à l'Assemblée fédérale demandant de prévoir un scrutin d'autodétermination, de fixer les modalités de vote, de nommer un commissaire fédéral pour surveiller le plébiscite et de régler la procédure d'élaboration de la future Constitution jurassienne
JULI 31.10.1973
19 octobre 1973
Parti socialiste bernois - Le Parti socialiste bernois favorable à un plébiscite avant Pâques
DEMO 22.10.1973
22 octobre 1973
Statut du Jura - Députation séparatiste - Les députés séparatistes affirment que la Députation jurassienne officielle n'est pas représentative du Jura - Seul un plébiscite organisé selon le droit des gens peut résoudre le problème jurassien
DEMO 23.10.1973 JULI 24.10.1973
24 novembre 1973
Rassemblement jurassien - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien admet un non à la question d'un plébiscite
BREC 334
29 octobre 1973
Association des Amis du Jura Libre - Pétition des Amis du Jura Libre demandant à l'Assemblée fédérale d'introduire dans la Constitution fédérale des dispositions en vue d'un plébiscite jurassien ainsi que les modalités de vote
PAYS 2.11.1973
1973
Sondage d'opinion - Aucun des groupements existant dans le Jura n'est appuyé par une majorité de la population mais 55 % approuvent la séparation
DEMO 3.11.1973 JUBE 3.11.1973
5 novembre 1973
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois accepte - 130 sans opposition - l'abolition du vote par correspondance dans le plébiscite
DEMO 6.11.1973
19 novembre 1973
Statut du Jura - Débat au Grand-Conseil bernois sur le Rapport-Jura :
Georges Morand plaide pour un véritable statut d'autonomie
François Lachat, au nom des députés séparatistes : On ne résoudra rien en faisant du Jura une simple région du canton - Appel à la médiation fédérale
La Députation séparatiste ne participera ni aux discussions ni au vote
Roland Stähli lance un appel à l'unité du Jura et se prononce pour un statut raisonnable
Francis Erard estime que la solution doit être un bon compromis entre statu quo et séparation
André Cattin exprime la déception mais met en garde ceux qui exigent le plébiscite qui conduit à l'éclatement du Jura
DEMO 21.11.1973
24 novembre 1973
Rassemblement jurassien - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien admet un non à la question d'un plébiscite
BREC 334
28 novembre 1973
Union des Patriotes jurassiens : L'Union des Patriotes jurassiens considère que le plébiscite apparaît comme le seul moyen d'éviter l'éclatement du Jura
JUBE 29.11.1973
1973
Union des patriotes jurassiens - L'Union des patriotes jurassiens déclare que le plébiscite est le seul moyen d'éviter l'éclatement du Jura
DEMO 29.11.1973
30 novembre 1973
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien demande le plébiscite :
1. La tentative bernoise pour régler le problème jurassien était une mauvaise farce
2. Le gouvernement bernois n'a pas trouvé de formule qui puisse satisfaire les deux parties du canton
3. Les députés de l'ancien canton ont ignoré les droits historiques et politiques du peuple jurassien
4. Le plébiscite prévu dans l'additif constitutionnel bernois est une manœuvre hégémonique contraire au droit des gens pour lever cette hypothèque, le Rassemblement jurassien demande une nouvelle fois que les dispositions prévues soient immédiatement mises en vigueur
5. L'impuissance de Berne étant démontrée, l'heure est venue pour les autorités fédérales de provoquer la négociation qui définira les moyens de réaliser sans violence un canton du Jura désormais inéluctable
DEMO 30.11.1973
8 décembre 1973
Mouvement pour l'unité du Jura - Le Mouvement pour l'Unité du Jura recommande de voter blanc ou de s'abstenir lors du plébiscite - Appel à la médiation fédérale
GIR 142 REN 84
DEMO 10.12.1973 JUBE 10.12.1973 PAYS 10.12.1974
12 décembre 1973
Rassemblement jurassien/Union des patriotes jurassiens - Le Rassemblement jurassien et l'Union des Patriotes jurassiens pressent le gouvernement bernois de mettre en vigueur le plébiscite
DEMO 13.12.1973
18 décembre 1973
Dispositions constitutionnelles bernoises - Le gouvernement bernois met en vigueur les Dispositions constitutionnelles du 1.3.1970 pour le plébiscite jurassien et fixe la date au 23.6.1974
FOJU 100/22.12.1973
BREC 334 GUN/MOI 9 PRO/RER 217
DEMO 19.12.1973 texte JUBE 19.12.1973 PAYS 19.12.1973 texte
21 décembre 1973
Union des patriotes jurassiens - L'Union des Patriotes jurassiens s'oppose à tout canton du Jura
GIR 145
16 janvier 1974
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien consulte ses militants sur l'attitude face au plébiscite
BREC 343 GIR 142 REN 82
DEMO 15.1.1974 JUBE 16.1.1974
22 janvier 1974
Rassemblement jurassien - Le comité directeur du Rassemblement jurassien considère qu'un canton à territoire limité peut être une étape vers un canton des six districts jurassiens
CJU 1974
GIR 142 REN 82
DEMO 23.1.1974 JUBE 23.1.1974
24 janvier 1974
Mouvement pour l'unité du Jura - Le Mouvement pour l'Unité du Jura en appelle aux associations jurassiennes pour prendre conscience du danger d'éclatement
GIR 146
DEMO 26.1.1974
30 janvier 1974
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien demande aux autorités fédérales de renvoyer le plébiscite et de réunir une conférence - Mémorandum remis à la Chancellerie fédérale pour discuter les points litigieux et les modalités contestables
CJU 1974/4
GIR 143
DEMO 31.1.1974 texte JUBE 22.3.1974
2 février 1974
Plébiscite 23.6.1974 - Jean Wilhelm intervient au Conseil national à propos des mesures prises par le Conseil fédéral pour le plébiscite
CJU 1974/43
2 février 1974
Plébiscite 23.6.1974 - Pierre Gassmann dépose au Conseil national une interpellation demandant au Conseil fédéral quelles sont les mesures pratiques et légales qu'il entend prendre pour assumer ses responsabilités dans la surveillance du plébiscite du 23.6.1974
CJU 1974/43
DEMO 4.2.1974
1974
Plébiscite 23.6.1974 - Responsabilité fédérale - Pierre Gassmann dépose au Conseil national une interpellation demandant au Conseil fédéral quelles sont les mesures pratiques et légales qu'il entend prendre pour assumer ses responsabilités dans la surveillance du plébiscite du 23.6.1974
DEMO 4.2.1974 texte
18 mai 1974
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués à Porrentruy - Le Rassemblement jurassien recommande - 509 contre 4 - de voter oui le 23.6.1974 - Abandon de toute idée de boycottage - Les arguments en faveur du oui :
1. Pour la première fois après 25 ans de lutte la possibilité est donnée de réaliser le canton du Jura
2. Le Rassemblement jurassien peut très bien jouer le jeu en contestant les modalités du plébiscite et ne pas en reconnaître la portée politique
3. Un courant majoritaire souhaite la création d'un canton formé des six districts francophones ou, à défaut, d'un canton à territoire limité
CJU 1974/46
BREC 347 CHR GIR 142 GUN/MOI 9 REN 84
DEMO 20.5.1974 FRMO 21.5.1974 JULI 22.5.1974 JULI 27.9.1979
JULI 17.5.1984 JULI 26.5.1988 JULI 19.5.1994
23 juin 1974
Plébiscite jurassien - Les Jurassiens donnent naissance au canton du Jura par 36'802 oui contre 34'057 non et 1'726 bulletins blancs :
District oui non nuls participation
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Courtelary 3'123 10'260 288 90,03
Delémont 11'070 2'948 509 92,50
Fr.-Montagnes 3'573 1'058 76 93,48
Laufon 1'433 4'119 51 73,16
Moutier 7'069 9'330 383 91,48
La Neuveville 931 1'776 41 86,47
Porrentruy 9'603 4'566 404 93,62
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
JURA 36'802 34'057 1'752 88,67
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
JAZ 160 MCF 21
JD/PAR 14/1984/13
BREC 354 CHATE/B 115 GUN/MOI 10 PRO/R 5
PRO/RER 220 REN 86 REN/B 37
DEMO 24.6.1974 JUJU 24.6.1974 JUBE 24.6.1974 PAYS 24.6.1974
JULI 26.6.1974 JULI 3.7.1974
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
1958
Jn.: L'initiative séparatiste ou le plébiscite impossible
JUBE 17.11.1958
Maryse Cavaleri : L'indispensable plébiscite - Enquête sur l'initiative du Rassemblement jurassien
DEMO 22.3.1958
Henri Huber : L'initiative séparatiste
DEMO 22.3.1958
Hans Huber : Pas de séparation possible si le canton intéressé n'y consent pas
DEMO 28.3.1958
1959
Pierre Laurent : Vingt ans déjà : le vote du 5 juillet 1959
JULI 22.3.1959
1969
Jean Wille : Le plébiscite avant tout
JUBE 19.5.1969
Roland Béguelin : Les modalités d'un plébiscite d'autodétermination
JULI 17.9.1969
1974
Pierre Billieux : Le Jura face à un faux plébiscite
DEMO 5.3.1974 DEMO 6.3.1974 DEMO 13.3.1974 DEMO 14.3.1974
1994
Denis Moine - C'était aujourd'hui : 5 juillet 1959 - Le RJ en échec - Vote du 5 juillet 1959
QUJU 5.7.1994
06.04.2016