Chronologie jurassienne

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Boinay, Gabriel

2001

Droit rural public : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle, ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages commnuaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001






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