20 février 1815
Congrès de Vienne- Rattachement à Berne - Les Puissances alliées chargent les ministres Georges Canning et Emmercih Josef von Dalberg d'élaborer un projet d'incorporation de l'ancienne Principauté de Bâle à Berne
RAP/C 47
RIB/G 18 RAP/C 47
5 mars 1815
Congrès de Vienne- Rattachement à Berne - Le Comité pour les affaires suisses prend connaissance du rapport des ministres Georges Canning et Emmercih Josef von Dalberg l'incorporation de l'ancinne Principauté de Bâle à Berne
RAP/C 47