Chronologie jurassienne

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Charles V - Allemagne

27 juin 1532
Justice - Caroline - L'empereur Charles V édicte sous le titre sous le titre Constitutio criminalis Carolina, la Caroline, ordonnance de justice pénale, promulgué dans l'Evêché de Bâle
AAEB BOIL 11 DIR 12

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TEXTES

2006

Denis Moine
: Au fil du temps - 27 mars 1532 - Caroline - Le Code impérial de justice de 1532 dans la Principauté de Bâle
QUJU 5.7.2006




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