juin 1815
Acte de Réunion- Le Conseil secret de Berne nomme une Commission pour l'organisation provisoire de l'Evêché de Bâle, qui formera à quelques exceptions près la Commission pour la rédaction de l'Acte de Réunion
Représentants de Berne : Gottlieb-Abraham de Jenner, Abraham-Friedrich de Mutach, Karl-Ludwig von Haller, David-Rudolf Fellenberg. Rudolf Kirchberger, Emmanuel-Ludwig von Ougsburger, Albrecht-Friedrich de May
Représentants du Jura : Ursanne-Conrad-Joseph de Billieux, Pierre-Joseph-Gerlach Arnoux, Antoine de Grandvillers, Jacob Gobat, Jean-Henri Belrichard, Jacob-Georges Chiffelle
Représentant de Bienne:
Georges-Friedrich Heilmann
JUNK 208