Chronologie jurassienne

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Moreau, Jean-Baptiste

18 janvier 1791
Naissance - Naissance de Charles-Jean-Baptiste Moreau, à Delémont, préfet des Franches-Montagnes
GIR/B 210 GRUN 201
DEMO 9.8.1961

1er avril 1831
Bailli Delémont - Jean-Charles-Baptiste Moreau nommé grand-bailli de Delémont
DAU/N 707

2 décembre 1831
Préfecture Franches-Montagnes - Charles Moreau élu préfet de l'arrondissement des Franches-Montagnes
LEBE 10.12.1831

1833
Election au Grand-Conseil bernois - Charles Moreau élu au Grand-Conseil bernois
GIR/B 210

30 juin 1833
Problème jurassien - Lettre du préfet Charles Moreau au Gouvernement bernois concernant les rumeurs séparatistes aux Franches-Montagnes
PAYS 3.1.1922 texte

2 décembre 1835
Vol/Abus de confiance/Atteintes à la propriété - Les députés Xavier Stockmar, Jean-François Vautrey, Charles Moreau, Jacques-Joseph Helg, interviennent au Grand-Conseil bernois contre l'application au Jura de la Loi sur les atteintes à la propriété d'autrui
BGCB no 84/1835 p. 328

19 décembre 1835

Articles de Baden
- Charles Moreau intervient dans le débat au Grand-Conseil bernois sur les articles de Baden
BGCB 19.12.1847

19 février 1836
Articles de Baden - Grand-Conseil bernois - Débat au Grand-Conseil bernois sur les Articles de Baden - Les députés jurassiens Charles-Henri Moschard et Charles Moreau interviennent dans le débat
BGCB no 6/19.2.1836

3 mars 1836
Troubles 1836 - Rapport du préfet des Franches-Montagnes Charles Moreau sur la situation dans le district
COR 37 texte

10 mars 1836
Troubles 1836 - Lettre du préfet des Franches-Montagnes Charles Moreau au gouvernement bernois annonçant que l'ordre règne dans le district
COR III/1

4 mars 1836
Troubles 1836 - Rapport du préfet des Franches-Montagnes Charles Moreau sur les événements du 3.3.1836
COR 49

14 mars 1836
Troubles 1836 - Le préfet des Franches-Montagnes Charles Moreau avise les commissaires du gouvernement bernois de l'enlèvement des Arbres de la Religion à Saignelégier, Muriaux, Epauvillers, Soubey, La Charmillotte, Saint-Brais, Les Bois et Epiquerez
COR II/42

1836
Troubles 1836 - Le Département diplomatique bernois est chargé d'examiner le comportement des préfets de Delémont(Xavier Bornèque), Moutier (Charles-Henri Moschard) et Saignelégier (Charles-Jean-Baptiste Moreau) au cours des événements de 1836
HELVETIE 5.4.1836

9 avril 1836
Troubles de 1836 - Révocation - Le Grand-Conseil bernois révoque les préfets Xavier Bornèque (Delémont), Charles-Jean-Baptiste Moreau (Franches-Montagnes) et Charles-Henri Moschard (Moutier) accusés de n'avoir pas fait usage de leur pouvoir face aux manifestations contre les articles de Baden
COR III/41 texte
BEL I/164 DAUC 36 DAUC/B 283 DES 66
HELVETIE 12.4.1836 HELVETIE 15.4.1836 JULI 20.7.1963 texte

18 janvier 1839
Gymnase supérieur
- Charles Moreau propose à la Commission des Ecoles supérieures du Jura de revendiquer un gymnase supérieur
PRONG/A 69

6 mai 1839
Bourgeoisies - Jean-Baptiste Moreau intervient au Grand-Conseil bernois à propos des droits de bourgeoisie
BGCB no 39/6.5.1839

10 mai 1839

Législation française
- Jean-Baptiste Moreau demande au Grand Conseil bernois le maintien de la législation française - Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal - motion refusée
BGCB 50/22.6.1839
BEG/B 35, 54 BES/A 273 DAUC/A 273 ERA 287 GIR/B 126 texte
REN 25

21 octobre 1839

Grand Conseil bernois - Jean-Baptiste Moreau réélu au Grand Conseil bernois
GIR/B 129

25 novembre 1841
Mines - Le député Charles Moreau intervient au Grand-Conseil bernois à propos de l'exploitation des mines du Jura
BGCB 47/25.11.1841

29 novembre 1846
Grand Conseil bernois - Charles Moreau élu au Grand Conseil bernois
PATR 1.12.1846

5 mai 1850
Grand Conseil bernois - Charles Moreau réélu élu Grand Conseil bernois
BGCB 1850/706 FOJU 25/18.6.1850
PRO/K 40
HELVETIE 9.5.1850

1851
Conseil national
- Charles Moreau au élu au Conseil national
GRUN 201

8 mars 1853
Législation française -Charles Moreau intervient au Grand Conseil bernois pour le rétablissement de la législation française
BGCB 1853/282

28 juillet 1857
Mort - Mort de Charles Moreau
CORD 13/1857-1858 no 8384
GIR/B 210 GRUN 201
DEMO 9.8.1961 JURA 10.9.1857

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TEXTES

1961

Charles Moreau
- Charles Moreau
DEMO 9.8.1961 notes biographiques

1998

Denis Moine - Au fil du temps - 9 avril 1836 - Révocations - Le gouvernement bernois révoque les préfets Xavier Bornèque, Charles Moreau et Charles-Henri Moschard pendant les troubles de 1836
QUJU 9.4.1998



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